EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

Active

SIREN: 378 627 343
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 378 627 343 00049
NUMÉRO DE TVA: FR13378627343
DATE DE CREATION: 06 juillet 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sièges sociaux - 7010Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 11 PLACE DE LEUROPE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
DIRIGEANTS: EIFFAGE CONSTRUCTION + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
04/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
6448.25 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

Capital social: 15000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 06 juillet 1990 06/07/1990

Statut INSEE: Inscrite le 01 juillet 1990 01/07/1990

Statut RNE: Inscrite le 03 février 2000 03/02/2000

Observations RNE

12 juillet 2024
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 05/07/2024
24 novembre 2020
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 24/09/2020
30 avril 2002
- Réalisation de la fusion absorption du Gié Neuilly gestion dont le siège social est 2 rue Hélène boucher 93336 Neuilly sur Marne Rcs Bobigny b 415 042 373 avec effet rétroactif au 01/01/2001
03 février 2000
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Versailles B 378627343

Tribunal de commerce: Greffe de Versailles

Secteur d'activité d'EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

Domaine d'activité: Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclarée: Études et conseil dans le domaine du bâtiment et de l immobilier
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 628 sociétés exercent la même activité que EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT dans le 78.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans les Yvelines (78)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la construction modulaire - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..

99,00€

Rapport complet officiel

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04/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 14 novembre 2011 (13 ans)
  
  EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - 78140
  
  Siège social
  - SIRET 37862734300049
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 11 PLACE DE LEUROPE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Fermés
- Du 03 janvier 2000 au 14 novembre 2011
  
  EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - 78140
  
  Ancien établissement
  - SIRET 37862734300031
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 3 AVENUE MORANE SAULNIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- Du 24 novembre 1997 au 03 janvier 2000
  
  EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - 93330
  
  Ancien établissement
  - SIRET 37862734300023
  - Activité Ingénierie, études techniques - 742C
  - Adresse 2 RUE HELENE BOUCHER, 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
- Du 01 juillet 1990 au 24 novembre 1997
  
  EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - 93160
  
  Ancien établissement
  - SIRET 37862734300015
  - Activité Ingénierie, études techniques - 742C
  - Adresse CLOS DE LA COURTINE MONT D EST, 93160 NOISY-LE-GRAND

Établissements

Dirigeants d'EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

Actuels
- EIFFAGE CONSTRUCTION
  
  Président Depuis le 10 juillet 2012 (13 ans)
  
  Voir la fiche
- FORVIS MAZARS SA
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 juillet 2021 (4 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Depuis le 09-04-2022

SAE IMMOBILIER EST
- SIREN 381994490
- FONCTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 01-06-2022

SCI BOISSEAU VLLENEUVE
- SIREN 382217461
- FONCTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 10-04-2010

SCI QUILLERY NEUILLY
- SIREN 409693751
- FONCTION est Gérant
Voir la fiche
Depuis le 01-06-2022

SCI QUILLERY NEUILLY
- SIREN 409693751
- FONCTION est Associé
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

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Finances d'EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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04/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

80310000,00

76620000,00

4,82 %
Résultats net

-12324000,00

-1588000,00

-676,07 %
Marge brute

21280000,00

30650000,00

-30,57 %
Résultats d'exploitation

-13582000,00

-1708300,00

-695,06 %
Ebitda

-13450000,00

-1910800,00

-603,89 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

-23,26 %

-2,65 %

-22,63 %
Endettement

-3,87 %

-13,73 %

-1,22 %
Fonds de roulement

-9099000 EU

2629700 EU

-3184000 EU

Documents d'EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

35 derniers documents officiels

02/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/07/2025

Statut mis a jour
23/09/2024

Statuts mis à jour - Acte modificatif
12/07/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
18/08/2023

Reconstitution de l'Actif Net - Statuts mis à jour - Acte modificatif
14/09/2022

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Réduction et augmentation du capital social
10/07/2021

Acte - Statuts mis à jour
10/07/2021

Acte - Statuts mis à jour
24/11/2020

Décision(s) - Statuts constitutifs

Changement de forme juridique
24/11/2020

Décision(s) - Statuts constitutifs

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/08/2018

Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Réduction du capital social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s)
10/08/2016

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
09/12/2015

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/10/2015

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Reconstitution de l'actif net
13/08/2014

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s)
06/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

en SAS - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
06/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

en SAS - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
27/10/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
27/10/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
14/03/2006

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/12/2003

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
30/04/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Fusion absorption
29/11/2001

Acte

AVEC LA SOCIETE NEUILLY GESTION
09/08/2001

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Divers - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
03/02/2000

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte - Lettre

Divers - DE 2 RUE HELENE BOUCHER 93336 NEUILLY SUR MARNE AU 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Nomination(s) de gérant(s) - EN EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION ET DEVELOPPEMENT - ENTRE
25/09/1998

P.V. d'Assemblée
10/07/1998

Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif
16/12/1997

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
11/06/1997

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
11/02/1997

Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/10/1996

Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
23/04/1996

Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
15/02/1996

Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
02/09/1993

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

35 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

28 annonces BODACC & JAL

28/07/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION ET DEVELOPPEMENT Societé par Actions Simplifiée au capital de 15.000 euros Siège social : 11 Place de lEurope, 78140 Vélizy-Villacoublay 378 627 343 R.C.S. Versailles Aux termes du PV des décisions de lassociée unique en date du 27/06/2025, lassociée unique a décidé daugmenter le capital dune somme de 12.324.000 par émission de 821600 actions de 15 chacune, En numéraire, puis de réduire le capital de 12.324.000 par voie de réduction de 821600 actions. Le capital r…
18/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
25/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : EIFFAGE CONSTRUCTION ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
17/08/2024

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Modification du Capital social

EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION ET DEVELOPPEMENT E.C.G.D SASU au capital de 15 000 11 Place de lEurope 78140 VELIZY VILLACOUBLAY RCS VERSAILLES 378 627 343 Aux termes du PV des decisions de lAssocié unique en date du 05/07/2024, lAssocié unique statuant en application de lart. L225-248 du code de commerce, Décide de poursuivre lactivité de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital. Le 05/07/2024, lAssocié unique décide daugmenter le capital social d…
17/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
08/09/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION ET DEVELOPPEMENT E.C.G.D. SAS au capital de 15 000 11 place de lEurope 78140 Velizy-Villacoublay RCS VERSAILLES 378 627 343 Aux termes du PV des decisions de lassocié unique du 06/07/2023 il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 8 721 660 par émission de 581 444 actions de 15 chacune, en numéraire. Le capital est ainsi porté à 8 736 660 divisé en 582 444 actions de 15 chacune. Il a ensuite été décidé de réduire le capital de 8 721 660 par voie de ré…
09/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
26/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Modification du Capital social

EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION ET DEVELOPPMENT E.C.G.D. S.A.S. au capital de 15.000 Siege social : 11, place de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 378 627 343 RCS Versailles LAssocié unique en date du 24 septembre 2020 a : par application des dispositions de larticle L. 225-248 du Code de commerce par renvoi de larticle L. 227-1 alinéa 3, Et après avoir constaté les pertes ramenant les capitaux propres à un montant inférieur à la moitié du capital social, décidé de ne pas dissoudre par anticipati…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION ET DEVELOPPEMENT E.C.G.D SAS au capital de 15 000 EUR 11 Place de lEurope 78140 VELIZY VILLACOUBLAY RCS de VERSAILLES 378 627 343 Aux termes du PV en date du 30 juin 2021, lassocié unique, A décidé de ne pas renouveler le mandat de CAC titulaire de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, ainsi que le mandat de CAC suppleant de Jean-Christophe GEORGHIOU, a décidé de nommer en qualité de CAC titulaire MAZARS dont le siège social se trouve au 61 Rue Henri Regnault 92400 COURBEV…
15/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
13/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : EIFFAGE CONSTRUCTION ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
27/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
07/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
16/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
05/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
08/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
16/02/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
16/12/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : EIFFAGE CONSTRUCTION modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 09 Décembre 2015
09/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
08/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
25/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
15/07/2012

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Président : EIFFAGE CONSTRUCTION modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Juillet 2012
02/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
06/11/2011

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
12/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
25/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
02/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

28 Annonces

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En savoir plus

Juridique

Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
B.D.W.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique d'EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

10 événements depuis 2003

mardi 01 juin 2022
- EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT assument maintenant le rôle d'associé de SCI QUILLERY NEUILLY et SCI BOISSEAU VLLENEUVE.
vendredi 09 avril 2022
- EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT accède au statut d'associé de SAE IMMOBILIER EST.

lundi 10 juillet 2012
- EIFFAGE CONSTRUCTION SAS quitte ses fonctions d'associé-gérant.
- EIFFAGE CONSTRUCTION est promue président.
vendredi 04 février 2012
- RCS EIFFAGE CONSTRUCTION SA quitte ses fonctions de gérant.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours d'EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT depuis 2003

Le marché de la construction modulaire - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Acte modificatif

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Reconstitution de l'Actif Net - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Décision(s) - Statuts constitutifs

Décision(s) - Statuts constitutifs

Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Acte

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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte - Lettre

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