EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE

Active

SIREN: 421 197 963
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 421 197 963 00018
NUMÉRO DE TVA: FR24421197963
DATE DE CREATION: 17 décembre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE): Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels - 3320C
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: ZA DE ROURABEAU, 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE
DIRIGEANTS: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/05/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
84 salariés
Score Extra-financier Année 2024
A
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
66/100
Score de solvabilité
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Rapport complet officiel

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22/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 37000,00 €

Noms commerciaux: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE

Statut RCS: Inscrite le 17 décembre 1998 17/12/1998

Statut INSEE: Inscrite le 14 décembre 1998 14/12/1998

Statut RNE: Inscrite le 17 décembre 1998 17/12/1998

Observations RNE

17 mars 2022
- Opération de fusion à compter du 01/01/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FLUIDES IT, Société par actions simplifiée à associé unique, Zone Artisanale de Rourabeau 13115 Saint Paul les Durance (RCS Aix en Provence 502 732 811)

Secteur d'activité d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE

Activité (Code NAF ou APE): Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (3320C)
Activité principale déclarée: Toutes opérations d'ingénierie, d'études, de réalisation de contrats de maintenance et d'entretien comprenant notamment de la mécanique, de la tuyauterie, de la chaudronnerie, de l'électricité, de l'instrumentation, de la serrurerie, de la robinetterie, de l'analyse dans les domaines industriels
Catégorisation acheteur: Maintenance industrielle et mécanique
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

64 sociétés exercent la même activité que EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE dans le 13.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE - 13115
  
  Siège social depuis le 14 décembre 1998 (27 ans)
  - SIRET 42119796300018
  - Activité Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels - 3320C
  - Adresse ZA DE ROURABEAU, 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE - 84100
  
  Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2021 (4 ans)
  - SIRET 42119796300042
  - Activité Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels - 3320C
  - Adresse 29 RUE DU PORTUGAL ZI LES CREMADES, 84100 ORANGE
Fermés
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE - 04160
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2007 au 30 juin 2010
  - SIRET 42119796300034
  - Activité Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels - 3320C
  - Adresse RUE AUGUSTE BLANQUI ZA, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE - 04160
  
  Ancien établissement du 14 décembre 1998 au 01 juillet 2007
  - SIRET 42119796300026
  - Activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels - 333Z
  - Adresse BLACHES GOMBERT ZONE ARTISANALE, 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN

Établissements

Dirigeants d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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22/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

12647000,00

11846000,00

6,76 %
Résultats net

1256300,00

852600,00

47,35 %
Marge brute

6756000,00

6225000,00

8,53 %
Résultats d'exploitation

1783000,00

1039400,00

71,54 %
Ebitda

1416900,00

1132900,00

25,07 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

18,31 %

14,80 %

2,91 %
Endettement

0 %

0,00 %

11,91 %
Fonds de roulement

1024300 EU

1062000 EU

262500 EU

Documents d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE

39 derniers documents officiels

04/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) aux associés
25/10/2022

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
18/07/2022

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/03/2022

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Extension de l'objet social - Refonte des statuts - Changement de président - Approbation de la fusion absorption
06/12/2021

Rapport du commissaire aux apports
22/11/2021

Projet de traité de fusion

Projet de fusion
08/11/2021

Décision(s) de l'associé unique

Renonciation du traité de fusion simplifiée entre les sociétés EIFFAGE ENGERGIE SYSTEMES - FLUIDES IT et EFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FLUIDES IT
29/09/2021

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale
16/09/2021

Projet de traité de fusion

entre la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FLUIDES IT (société absorbée) et la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE (société absorbante)
13/11/2018

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
02/05/2018

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
26/08/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/07/2014

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président
27/06/2012

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
12/07/2010

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Modification du 2ème paragraphe de l'article 15 des statuts
12/07/2010

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Modification du 2ème paragraphe de l'article 15 des statuts
05/04/2007

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président
04/04/2007

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

SUPPRESSION DU COMITE STRATEGIQUE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 ,SUPPRESSION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS .
04/02/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DU PRESIDENT ET CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTESDANS LEURS FONCTIONS
16/12/2005

Acte sous seing privé

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE TRANSFORMATION DE LA SA ENERGIEINDUSTRIE SERVICES EN SAS
22/09/2005

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - non renouvellement du mandat des co-commissaires aux comptes titulaire et supplé
15/09/2005

Procès-verbal d'assemblée

Reconstitution de l'actif net
16/09/2004

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
16/09/2004

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/03/2004

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
06/08/2003

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/01/2003

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/08/2002

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/04/2002

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de ENERGIE INDUSRIE SERVICES. Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social
09/10/2000

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
19/07/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/1999

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de EBIM INDUSTRIE SERVICES
17/06/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports

Constitution
17/11/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant

39 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

66/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales

30 annonces légales

20/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
24/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
05/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
20/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS SAS
17/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/03/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS SAS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA
30/11/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE Sigle : EES - INDUS MEDITERRANEE Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale de Rourabeau 13115 Saint Paul-lès-Durance Capital : 37 000 Numéro unique didentification : 421 197 963 Lieu dimmatriculation : Aix en Provence Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FLUIDES IT Sigle : EES - FLUIDES IT Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale de Rourabeau 13115 S…
01/10/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle.
26/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
24/09/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale Rourabeau 13115 Saint Paul les Durance Capital : 37 000 Numéro unique didentification : 421 197 963 Lieu dimmatriculation : AIX EN PROVENCE Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FLUIDES IT Sigle : EES - FLUIDES IT Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale de Rourabeau 13115 Saint Paul les Durance Capital : 37 0…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES EIS. Siren : 421197963. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES EIS SAS au capital de 37.000 Siege social : ZA de Rourabeau 13115 Saint-Paul-lez-Durance 421 197 963 R.C.S. Aix en Provence Lors de sa consultation du 2 août 2021, lAssociée Unique EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SA a : décidé de modifier la dénomination sociale de la Société qui, à compter de ce jour, Devient « EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUS MEDITERRANEE » et a décidé également, à compter de ce jour, de…
21/09/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale Rourabeau 13115 Saint Paul les Durance Capital : 37 000 Numéro unique didentification : 421 197 963 Lieu dimmatriculation : AIX EN PROVENCE Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FLUIDES IT Sigle : EES - FLUIDES IT Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale de Rourabeau 13115 Saint Paul les Durance Capital : 37 0…
06/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
24/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
25/11/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination
04/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
13/05/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : VORBE Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SACA)
06/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
12/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
06/09/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : RAMBAUD Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SACA)
29/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/07/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : RAMBAUD Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et AUTRES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
25/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
31/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
21/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
12/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
01/08/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : GUERBERT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et AUTRES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
19/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
19/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
02/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE

25 événements depuis 2004

vendredi 19 mars 2022
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE succède à Ludovic VORBE en tant que président.
- Ludovic VORBE cède sa place de président à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE.

jeudi 04 mai 2018
- Ludovic VORBE prend le relais de Michel RAMBAUD en tant que président.
- Ludovic VORBE succède à Michel RAMBAUD en tant que président.

...

Historique

25 événements ont marqué le parcours d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE depuis 2004

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Projet de traité de fusion

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports

Rapport des Commissaires ou du Gérant

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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique

Projet de traité de fusion

Rapport du commissaire aux apports

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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports

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