E.T.C.

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 381 253 475
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 381 253 475 00028
NUMÉRO DE TVA: FR69381253475
DATE DE CREATION: 12 mars 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
FORME JURIDIQUE: Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE: 16 ALLEES MONTEBELLO, 82200 MOISSAC
DIRIGEANTS: B.J.L CONSULTANTS EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/12/2025: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
13/09/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2020
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2020
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social: 515400,00 €

Noms commerciaux: ENTREPRISE MIQUEL

Statut RCS: Inscrite le 12 mars 1991 12/03/1991

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1991 01/03/1991

Statut RNE: Inscrite le 12 mars 1991 12/03/1991

Observations RNE

08 novembre 2021
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 28/10/2021. Dénomination de l'associé unique : AFC INVESTISSEMENTS, Montauban : 503815128.
06 février 2015
- Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE MIQUEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 109 avenue Jean Jaurès - B.P. 38 82300 CAUSSADE (RCS MONTAUBAN (8201) 382 366 953)
NC
- 05 2014-09-23 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2014-10-01 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82;43 2014-03-25 OUVERTURE PROCED. DE SAUVEGARDE 2014-04-04 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82;46 2015-09-08 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE 2016-01-19 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82;48 2016-03-07 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2016-04-05 COUR D'APPEL DE TOULOUSE COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Secteur d'activité d'E.T.C.

Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Activité (Code NAF ou APE): Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 059 sociétés exercent la même activité que E.T.C. dans le 82.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans le Tarn-et-Garonne (82)

Rapport complet officiel

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08/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouvert
- ENTREPRISE MIQUEL - 82200
  
  Siège social depuis le 01 novembre 2000 (25 ans)
  - SIRET 38125347500028
  - Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
  - Adresse 16 ALLEES MONTEBELLO, 82200 MOISSAC
Fermé
- E.T.C. - 82200
  
  Ancien établissement du 01 mars 1991 au 01 novembre 2000
  - SIRET 38125347500010
  - Activité Travaux de maçonnerie générale - 452V
  - Adresse 15 AVENUE DE L'UVARIUM, 82200 MOISSAC

Dirigeants d'E.T.C.

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'E.T.C.

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Finances d'E.T.C.

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

8 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

10932000,00

9067000,00

20,57 %
Résultats net

23,00

200100,00

-99,99 %
Marge brute

1908100,00

1527700,00

24,90 %
Résultats d'exploitation

42700,00

-48400,00

188,22 %
Ebitda

-114600,00

-57000,00

-101,05 %

Ratios financiers

2020

2019

2018

Équilibre bilan

Capitalisation

-28,65 %

-25,02 %

-29,61 %
Endettement

-105,94 %

-119,00 %

-3,14 %
Fonds de roulement

-331600 EU

113100 EU

-1726100 EU

Documents d'E.T.C.

22 derniers documents officiels

08/11/2021

Décision(s) de l'associé unique - Acte

Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique - Déclaration de dissolution sans liquidation
12/06/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s)
02/07/2018

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/10/2016

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/02/2015

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Augmentation du capital social - Adjonction d'un nom commercial - de l'ENTREPRISE MIQUEL par la sarl E.T.C
07/11/2014

Projet de traité de fusion

de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
07/11/2014

Rapport du commissaire aux apports

Rapport sur les apports devant être faits par la SARL ENTREPRISE MIQUEL à la SARL E.T.C.
07/11/2014

Projet de traité de fusion

de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
07/11/2014

Rapport du commissaire aux apports

Rapport sur les apports devant être faits par la SARL ENTREPRISE MIQUEL à la SARL E.T.C.
06/09/2012

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/09/2012

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/08/2010

Décision(s) de l'associé unique

Reconduction des mandats des commissaires aux comptes
22/12/2008

Acte sous seing privé

Cession de parts - cession par Mr et Mme CHAMBERT Gérard à Mme CULETTO Françoise
22/10/2007

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
24/08/2005

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/2003

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
16/11/2000

Statuts mis à jour

Transfert du siège 16, ALLEES MONTEBELLO82200 MOISSAC - DECLARATION DE LA GERANCE CONCERNANT LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIALET DE L'EXPLOITATION PRINCIPAL EN DATE DU 31.10.2000
16/11/1999

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL Transformation en S.A.R.L RAPPORT SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL EN DATE DU 11.09.99
19/11/1998

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/10/1996

Divers - Procès-verbal d'assemblée

RECONDUCTION DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR CHAMBERT GERARD
23/08/1995

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
28/10/1994

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

RENOUVELLEMENT DU MANDANT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR ALAIN CULETTO (P.D.G.)MADAME FRANCOISE CULETTO (D.G.) ET MONSIEUR GERARD CHAMBERT (ADMINISTRATEUR)

22 Documents officiels

Cité 5 fois entre 2014 et 2015

ENTREPRISE MIQUEL
- SIREN 382366953
Dirigeants : C.A.C CONSULTANTS , Luc-Cecil CASTEL
- 06/02/2015
  
  Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Augmentation du capital social - Adjonction d'un nom commercial - de l'ENTREPRISE MIQUEL par la sarl E.T.C
- 07/11/2014
  
  Rapport du commissaire aux apports
  
  Rapport sur les apports devant être faits par la SARL ENTREPRISE MIQUEL à la SARL E.T.C.
- 07/11/2014
  
  Rapport du commissaire aux apports
  
  Rapport sur les apports devant être faits par la SARL ENTREPRISE MIQUEL à la SARL E.T.C.
- 07/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
- 07/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
Cité 5 fois entre 2014 et 2021

E.T.C
- SIREN 503815128
Dirigeants : Pierre GATIMEL , Thomas GAVOILLE , AXYLIS AUDIT
- 08/11/2021
  
  Décision(s) de l'associé unique - Acte
  
  Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique - Déclaration de dissolution sans liquidation
- 12/06/2019
  
  Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
  
  Changement(s) de gérant(s)
- 06/02/2015
  
  Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Augmentation du capital social - Adjonction d'un nom commercial - de l'ENTREPRISE MIQUEL par la sarl E.T.C
- 07/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
- 07/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
Cité 3 fois entre 2014 et 2015

414405977
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 414405977
Dirigeants : Nicolas BRUNET , Stéphane LOUSTEAU , Nathalie BRUNET , EURAUDIT
- 06/02/2015
  
  Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Augmentation du capital social - Adjonction d'un nom commercial - de l'ENTREPRISE MIQUEL par la sarl E.T.C
- 07/11/2014
  
  Rapport du commissaire aux apports
  
  Rapport sur les apports devant être faits par la SARL ENTREPRISE MIQUEL à la SARL E.T.C.
- 07/11/2014
  
  Rapport du commissaire aux apports
  
  Rapport sur les apports devant être faits par la SARL ENTREPRISE MIQUEL à la SARL E.T.C.
Cité 3 fois entre 2014 et 2015

ENTREPRISE MIQUEL
- SIREN 845850460
- 06/02/2015
  
  Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Augmentation du capital social - Adjonction d'un nom commercial - de l'ENTREPRISE MIQUEL par la sarl E.T.C
- 07/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
- 07/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
Cité 2 fois en 2014

562817767
- SIREN 562817767
- 07/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
- 07/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
Cité 2 fois en 2014

MONSIEUR LOUIS BERNAT
- SIREN 777115312
- 07/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
- 07/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société SARL ENTREPRISE MIQUEL
Cité 1 fois en 2015

MONSIEUR JEAN TOUBOUL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 322393976
- 06/02/2015
  
  Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Augmentation du capital social - Adjonction d'un nom commercial - de l'ENTREPRISE MIQUEL par la sarl E.T.C
Cité 1 fois en 2016

B.J.L CONSULTANTS EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 352687701
Dirigeants : CABINET JEAN TOUBOUL , ALOAM
- 13/10/2016
  
  Décision(s) de l'associé unique
  
  Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 2015

C.A.C. CONSULTANTS COMMISSARIAT AUX COMPTES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 419932900
- 06/02/2015
  
  Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Augmentation du capital social - Adjonction d'un nom commercial - de l'ENTREPRISE MIQUEL par la sarl E.T.C

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

25 annonces BODACC & JAL

21/12/2021

Annonce BODACC - Cessation
16/11/2021

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
29/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
30/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
16/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
27/06/2019

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
20/06/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : GATIMEL Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L CONSULTANTS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DRB AUDIT (SARL)
11/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
18/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
27/10/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : CULETTO Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : B.J.L CONSULTANTS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DRB AUDIT (SARL)
09/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
30/09/2015

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse .
23/09/2015

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
18/02/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE MIQUEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 109 avenue Jean Jaurès - B.P. 38 82300 CAUSSADE (RCS MONTAUBAN (8201) 382 366 953)
21/11/2014

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION PUBLICATION " ETC " Suivant acte sous signatures privées en date à MOISSAC, du 10 Juin 2014 : La société " ETC ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est à MOISSAC (82200) - 16, Allées Montebello - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 381 253 475 - (91 B 101) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du 25/03/2014 ; Et la société " ENTREPRISE MIQUEL ", Société à Responsabilité Limitée au c…
23/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
09/04/2014

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
20/09/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : CULETTO Alain Commissaire aux comptes suppléant : TOUBOUL Jean
28/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
06/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
19/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
19/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

25 Annonces

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Juridique

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    Maître ENJALBERT Jean-Claude
    
    13 Rue de l'Hôtel de Ville - 82000 - MONTAUBAN
  - Administrateur judiciaire
    
    ME FOURQUIE Luc
    
    10 Rue Alsace - 31000 - TOULOUSE
  - 09/04/2014
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    ME FOURQUIE Luc
    
    10 Rue Alsace - 31000 - TOULOUSE
  - Mandataire judiciaire
    
    Maître ENJALBERT Jean-Claude
    
    13 Rue de l'Hôtel de Ville - 82000 - MONTAUBAN
  - 30/09/2015
    
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse .
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 27/06/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'E.T.C.

3 événements depuis 2003

vendredi 15 juin 2019
- Pierre GATIMEL succède à Alain CULETTO en tant que gérant.
- Alain CULETTO cède sa place de gérant à Pierre GATIMEL.

lundi 09 décembre 2003
- Alain CULETTO assume maintenant la fonction de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision(s) de l'associé unique - Acte

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

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Projet de traité de fusion

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) de l'associé unique

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Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

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Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

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Projet de traité de fusion

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Décision(s) de l'associé unique - Acte

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

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Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

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Décision(s) de l'associé unique

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Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)