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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CAUSSADE
- SIREN
- 218 200 376 218200376
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 200 376 00018 21820037600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR35218200376 FR35218200376
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 82300 CAUSSADE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 82300 CAUSSADE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CAUSSADE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
216 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CAUSSADE dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 14 janvier 2025
- Fournitures pour le service "Électricité" de la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 14 janvier 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- Services d'assurances pour la commune de Caussade - Lot n°3=Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- Services d'assurances pour la commune de Caussade - Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- Service d'assurances pour la commune de Caussade-Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 11 décembre 2024
- Services d'assurances pour la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 01 octobre 2024
- Fourniture de gazole non routier (GNR) et de fioul anti-gel pour la commune de Caussade
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
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- Émis le 03 septembre 2024
- Fournitures pour le service plomberie de la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 03 septembre 2027
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- Émis le 30 juillet 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol : sécurisation du toit et des galeries.
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 02 juillet 2024
- Fourniture de sable et castine pour la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
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- Émis le 27 mars 2024
- Marché de prestations de fouille archéologique préventive.
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
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- Émis le 11 mars 2024
- Fourniture de matériaux de construction pour les services techniques de la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 11 mars 2027
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- Émis le 22 février 2024
- Aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades"
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- Aménagement des espaces publics du coeur de ville de Caussade appelé "Les Promenades"
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 29 septembre 2022
- Fourniture de gazole non routier (GNR) et de fioul anti-gel
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 06 août 2022
- Fourniture de pain blanc et/ou bio pour les restaurants scolaires
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Travaux de voirie et réseaux pour la commune de Caussade
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 06 mai 2022
- Travaux de fauchage des zones herbeuses (accotements, talus et fossés) sur la voirie communale de Caussade.
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
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- Émis le 08 février 2022
- Fourniture de matériaux de voirie pour les services techniques de la mairie de Caussade.
- Date limite pour réponse 08 février 2026
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- Émis le 13 janvier 2022
- Fournitures pour le service "électricité" de la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 01 septembre 2021
- Fournitures pour le service plomberie de la commune de Caussade
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 06 août 2021
- Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) programmiste pour l'aménagement de l'espace public "Les Promenades" à Caussade.
- Date limite pour réponse 06 avril 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- Fourniture de matériel de signalisation et signalétique pour la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 25 juin 2021
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, Programmation et préparation des travaux de mise en accessibilité des ERP dans le cadre d'un Ad'AP.
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 10 juin 2021
- Fourniture d'enveloppe et de papier à en tête pour la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 08 juin 2021
- Réduction de la population de pigeons par piégeage et effarouchement pour la commune de Caussade
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 07 mai 2021
- Création d'un ascenseur extérieur école élémentaire Marcel Pagnol à Caussade
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 01 avril 2021
- Maintenance et fourniture de matériels pour le réseau informatique de la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Création d'un pôle sportif
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 18 mars 2021
- Création d'un pôle sportif
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 05 mars 2021
- Fourniture de matériaux de construction pour les services techniques de la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 05 mars 2024
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- Émis le 01 mars 2021
- Fourniture et pose de pneumatiques pour les différents véhicules de la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 21 janvier 2021
- Travaux de confortation des maçonneries extérieures et de réfection des couvertures en ardoises du Temple Protestant à Caussade.
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
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- Émis le 20 janvier 2021
- Travaux de confortation des maçonneries extérieures et de réfection des couvertures en ardoises du Temple Protestant à Caussade.
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 18 janvier 2021
- Travaux de voirie et réseaux pour la commune de Caussade.
Subséquent n°4 - Route de Montalzat - URGENT - Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 30 novembre 2020
- Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Caussade
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2020
- Marché pour la fourniture de services opérateur télécoms et des prestations concourant à la bonne exécution de ses fournitures.
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 29 juin 2020
- Fourniture de sable et castine pour la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 24 juin 2020
- Fourniture et pose d'illuminations de Noël pour la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 07 mai 2020
- Fournitures pour l'atelier ferronnerie de la commune de Caussade.
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 82300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21820037600018 21820037600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 82300 CAUSSADE
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ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE - 82300
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21820037600117 21820037600117
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE J ET P CABARROQUES, 82300 CAUSSADE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P. ET M.CURIE - 82300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820037600034 21820037600034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE J ET P CABARROQUES, 82300 CAUSSADE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 82300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820037600042 21820037600042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 61 RUE LAVOISIER, 82300 CAUSSADE
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EC PRIMAIRE PUB MARCEL PAGNOL - 82300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820037600059 21820037600059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 57 RUE LAVOISIER, 82300 CAUSSADE
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CAMPING MUNICIPAL - 82300
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21820037600026 21820037600026
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LA PIBOULETTE, 82300 CAUSSADE
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Fermés
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EC PRIMAIRE PUB MARIE CURIE - 82300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2021
- SIRET 21820037600067 21820037600067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DU GENERAL LECLERC, 82300 CAUSSADE
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OFFICE DE TOURISME DE CAUSSADE - 82300
Ancien établissement du 01 avril 2010 au 01 janvier 2017
- SIRET 21820037600091 21820037600091
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 46 BOULEVARD DIDIER REY, 82300 CAUSSADE
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SERVICE EAU - 82300
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2016
- SIRET 21820037600075 21820037600075
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 82300 CAUSSADE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 82300
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2016
- SIRET 21820037600083 21820037600083
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 82300 CAUSSADE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CAUSSADE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CAUSSADE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 25 août 2025, le conseil municipal de Caussade a décidé dapprouver la modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Caussade aux heures et jours habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAUSSADE Enquête publique sur la modifica-tion du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°AM 2025.04.240 en date du 15 avril 2025, Monsieur le Maire de Caussade a ordonné louverture de lenquête publique concernant les évolutions de son plans local durba-nisme. A cet effet, M. Jacques GAURAN, a été désigné en qualité de commis-saireenquêteur par le Monsieur le président du tribunal administratif de Toulouse. Le PLU de Caussade fait lobjet dune procédure de Modification dite …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210233 AVIS AU PUBLIC Commune de Caussade Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°AM 2025.04.240 en date du 15 avril 2025, Monsieur le Maire de Caussade a ordonné louverture de lenquête publique concernant les evolutions de son plans local durbanisme. A cet effet, M. Jacques GAURAN, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Monsieur le président du tribunal administratif de Toulouse. Le PLU de Caussade fait lobjet dune procédure de Modification …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
208735 AVIS AU PUBLIC Commune de Caussade Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°AM 2025.04.240 en date du 15 avril 2025, Monsieur le Maire de Caussade a ordonné louverture de lenquête publique concernant les evolutions de son plans local durbanisme. A cet effet, M. Jacques GAURAN, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Monsieur le président du tribunal administratif de Toulouse. Le PLU de Caussade fait lobjet dune procédure de Modification …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAUSSADE Enquête publique sur la modifica-tion du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°AM 2025.04.240 en date du 15 avril 2025, Monsieur le Maire de Caussade a ordonné lou-verture de lenquête publique concernant les évolutions de son plans local durbanisme. A cet effet, M. Jacques GAURAN, a été désigné en qualité de commis-saire enquêteur par le Monsieur le président du tribunal administratif de Toulouse. Le PLU de Caussade fait lobjet dune procédure de Modification dite…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAUSSADE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°AM 2025.04.240 en date du 15 avril 2025, Monsieur le Maire de Caussade a ordonné lou verture de lenquête publique concernant les évolutions de son plans local durbanisme. A cet effet, M. Jacques GAURAN, a été désigné en qualité de commis saire enquêteur par le Monsieur le président du tribunal administratif de Toulouse. Le PLU de Caussade fait lobjet dune procédure de Modification dite …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n°AM 2025.03.111 du 3 mars 2025, le Maire de la commune de Caussade a déclaré louverture dune enquête publique relative à laliénation des délaissés de deux chemins ruraux au lieudit Gouzes.Lenquête se déroulera du lundi 24 mars au lundi 7 avril 2025 inclus. Mon-sieur Gildas CARRÉ est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Ses permanences auront lieu, à la Mairie de Caussade, Le mercredi 26 mars de 14h00 à 16h30 et le mercredi 2 avril de 9h30 à 12h…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CAUSSADE Par arrête municipal n°AM 2025.03.111 du 3 mars 2025, le Maire de la commune de Caussade a déclaré louverture dune enquête publique relative à laliénation des délaissés de deux chemins ruraux au lieudit Gouzes. Lenquête se déroulera du lundi 24 mars au lundi 7 avril 2025 inclus. Monsieur Gildas CARRÉ est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Ses permanences auront lieu, à la Mairie de Caussade, Le mercredi 26 mars de 14h00 à 16h30 et le mercredi 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAUSSADE Le public est informe que, par arrêté du 25 avril 2024, Le Maire de CAUS-SADE a prescrit la modification de droit commun n°2 du PLU de CAUS-SADE. La modification du PLU a pour objet : 1. Poursuivre le développement et laménagement de la commune ini-tiés depuis la révision générale de 2014. 2. Ajuster les dispositions réglemen-taires (OAP, règlement écrit, les emplacements réservés...) dont la nécessité a été révélée par lapplica-tion pratique des dispositions …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAUSSADE Approbation de la modification simplifiee n° 2 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 9 novembre 2020, le conseil municipal de CAUSSADE a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier du plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de CAUSSADE et sur le site internet : www.mairiecaussade. fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE CAUSSADE Modalites de mise à disposition du public Modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de CAUSSADE Le public est informé que, par délibération du 23 septembre 2019, Le conseil municipal de la commune de Caussade a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAUSSADE Approbation da la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal de CAUSSADE a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de CAUSSADE et sur le site internet www.mairiecaussade. fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE CAUSSADE Modification simplifiee n°2 du plan local durbanisme de CAUSSADE Le public est informé que, par arrêté du 27 juillet 2020, Le Maire de CAUSSADE a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLU de CAUSSADE. La modification simplifiée du PLU a pour objet : De corriger une erreur matérielle, entre le document graphique et lOrientation dAménagement et de Programmation n° 5 « Zones économiques de Montagnac Bas », dans le tracé de la limite entre les zones 1AUX et 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public MAIRIE DE CAUSSADE Modalites de mise à disposition du public Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de CAUSSADE Le public est informé que, par délibération du 28 août 2020, Le conseil municipal de la commune de Caussade a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiqu…
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