25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2015
4499.60 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DELTA SECURITY SOLUTIONS est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 10/12/1973 (51 ans).
Établie à CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - 69410, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités liées aux systèmes de sécurité.
Activité (Code NAF ou APE)Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z) Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z)
Activité principale déclaréeVente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection. Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Convention collective déduitePrévention et sécurité (1351) Prévention et sécurité (1351)
Capital social 1133484,11 €1133484,11
Chiffre d'affaires 2023117330000,00 €117330000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 10 décembre 1973
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mai 1985
Statut RNEInscriteDepuis le 10 décembre 1973
Observations RNE
24 juin 2024
Radiation du RCS de Bobigny le 30/06/2024
21 juin 2024
Radiation du RCS de Versailles le 30/06/2024
09 février 2024
Autorisation d'exercer n° AUT-059-2123-02-05-20240606835 délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 05-02-2024 pour l'exercice de l'activité de surveillance ou gardiennage exploité à WASQUEHAL 16 rue Harald Stammbach
06 octobre 2023
Autorisation d'exercer n° AUT-059-2122-09-19-20230606835 délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 19-09-2023 pour l'activité de surveillance ou gardiennage.
27 avril 2022
Autorisation d'exercer n° AUT-059-2121-04-08-20220606835 délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 08-04-2022 pour l'activité de surveillance ou gardiennage.
28 avril 2021
Radiation du RCS Aix-en-Provence le 28/04/2021 avec effet au 14/04/2021
16 octobre 2020
Radiation du RCS de Troyes le 16/10/2020 avec effet au 31/08/2020
23 août 2019
Autorisation d'exercer n° AUT-059-2118-08-22-20190606835 délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 22-08-2019 pour l'activité de surveillance ou gardiennage.
20 mars 2018
Autorisation d'exercer n° AUT-059-2117-03-16-20180606835 délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 16-03-2018 pour l'activité de surveillance ou gardiennage.
12 avril 2017
Modification de l'adresse de l'établissement secondaire sis Rue Buissonnière 31670 LABEGE suite à erreur matérielle. L'établissement secondaire est situé 14/32 Lieu-dit Bouisset Ouest 31670 LABEGE - à compter du 30.09.2011 -
08 février 2017
Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de vente, d'installation et de maintenance de systèmes de détection incendie : sociétés ayant participé à l'opération : A.I.TEC Société par Actions Simplifiée 16 Rue de Phythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC, 391 734 696 RCS GTC Bordeaux, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2016
03 décembre 2015
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALARMES VOL SYSTEMES 2 Allée de Sisteron ZAC des Marots 31770 COLOMIERS, 393 950 480 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2015
01 juin 2015
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CESSON SEVIGNE, 1 rue du Chêne Morand à CESSON SEVIGNE, 6 B rue du Bas Village à compter du 05/05/2015
12 décembre 2014
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/10/2014 : Ancienne adresse : 49 rue Georges Besse - Bat B ZI du Brezet Est 63100 Clermont-Ferrand Nouvelle adresse : 47 rue Georges Besse 63000 Clermont-Ferrand
09 octobre 2013
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/09/2013 : Ancienne adresse : ZNE Ind Moros Rivé Droite 29900 Concarneau; Nouvelle adresse : 3 rue Fulgence Bienvenue 29900 Concarneau Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 3 rue Fulgence Bienvenue 29900 Concarneau à compter du 15/09/2013 Ancienne : Installation de systèmes d'alarme Nouvelle : vente, réalisation de prestation de serivices de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
28 mars 2013
adjonction de l'activité " L' installation, la maintenance de système de sécurité et l'offre de service de télésurveillance" suite à achat à la société A-F-G PARIS SARL - 105B Quai Jules Guesdre - 94400 Vitry Sur Seine - 512.192.998 RCS B CRETEIL
23 novembre 2011
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UTC Fire & Security Services 10 Rue du Centaure 95800 CERGY, 702 000 522 RCS GTC Pontoise, société apporteuse en date du 30/09/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
31 décembre 2010
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 603 route des Rémouleurs 84000 Avignon à compter du 31/12/2010
06 décembre 2010
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 5 rue Maryse Bastie - ZA de Maignon 64600 Anglet à compter du 01/12/2010
20 mai 2010
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
07 décembre 2009
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGITEL, 321 438 004 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/10/2009 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2009
07 octobre 2009
Fermeture de l'établissement secondaire situé 13 allée des Bouleaux - ZI de la Courtine 84000 Avignon à compter du 01/09/2009
02 octobre 2009
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24 juillet 2008
transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
25 juin 2008
transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
03 avril 2008
Changement de dénomination à compter du 05/03/2008 Ancienne : INITIAL DELTA SECURITE S.A; Nouvelle : DELTA SECURITY SOLUTIONS Notification GTC LYON en date du 05/03/2008
17 mars 2008
Notification intergreffe : Notification Changement de dénomination sociale de INITIAL DELTA SECURITE SA en DELTA SECURITY SOLUTIONS à compter du 5.3.2008
13 mars 2008
: Notification GTC LYON (69) du 12.03.2008 : Changement de dénomination : ancienne dénomination INITIAL DELTA SECURITE SA
11 mars 2008
-Ancienne dénomination : INITIAL DELTA SECURITE SA
18 février 2008
transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
16 janvier 2008
transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
20 août 2007
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - 10 Av Albert Raimond Exploité du 25.05.2006 au 3.05.2007
01 mars 2007
Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
29 janvier 2004
CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : RENTOKIL INITIAL DELTA PROTECTION SA NOUVELLE : INITIAL DELTA SECURITE SA (NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 10.01.04) Date d'effet : 31/12/2003
12 janvier 2004
-Ancienne dénominatio sociale : RENTOKIL INITIAL DELTA PROTECTION SA
12 mars 2002
Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
14 novembre 1997
Historique des observations depuis le 14/11/1997 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.
25 septembre 1985
DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
NC
- Date de début d'activité : 01/12/1973.
NC
Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Chène Morand, Batiment E 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 14/11/1997 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 161 522,00 FRS DE LA SOCIETE ARMOR PROTECTION, RCS RENNES B 321 969 123. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 28.03.1997 AU 01.04.2005, CESSON SEVIGNE, 3 RUE DE PARIS, APPORT, TRANSFERE
NC
Observations concernant l'établissement situé 4 rue Jean Snella 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 11/09/2006 : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE de la société " PACTE SECURITE " RCS 315 332 957
NC
RCS LYON 73 B 1001
Greffe de LyonTribunal de commerce Greffe de Lyon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1973B01001 1973B01001
Code greffe6901 6901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 189 entreprises du secteur "Activités liées aux systèmes de sécurité" dans le Rhône (69)
Cartographie de DELTA SECURITY SOLUTIONS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Xavier VIGNON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
...
Historique
36 événements ont marqué le parcours de DELTA SECURITY SOLUTIONS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 33 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 51 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DELTA SECURITY SOLUTIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DELTA SECURITY SOLUTIONS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DELTA SECURITY SOLUTIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Projet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Déclaration de conformité
fusion absorption
Projet
Projet de fusion
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Projet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Projet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Projet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Projet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
Rapport du commissaire à la scission
Apport partiel d'actif
Rapport du commissaire à la scission
Apport partiel d'actif
Projet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Ratification nomination d'administrateur (s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité
fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité
fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
Projet
Apport fusion
Document
Projet
fusion absorption
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité
fusion absorption Modification des statuts
Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption
Projet
fusion absorption
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité
fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
Projet
Apport fusion
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Statuts mis à jour - Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Statuts mis à jour - Acte
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Acte
Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
Déclaration de conformité - Acte
fusion absorption
Rapport du commissaire aux apports - Projet
fusion absorption - Apport fusion
Projet - Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption - Apport fusion
Projet - Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption - Apport fusion
Rapport du commissaire aux apports - Projet
fusion absorption - Apport fusion
Rapport du commissaire aux apports - Projet
Apport fusion - fusion absorption
Projet - Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption - Apport fusion
Acte
Rapport commissaire aux apports
Acte
Rapport commissaire aux apports
Projet
fusion absorption
Projet
fusion absorption
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Acte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS. Siren : 973510019. DELTA SECURITY SOLUTIONS Societé anonyme au capital de 1.133.484,11 Siège social : Rue du Château dEau PARC DAFFAIRES DE DARDILLY 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR973 510 019 R.C.S. Lyon Aux termes dun procès-verbal en date du 27 juin 2024, lassemblée générale ordinaire : a nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, KMPG SA, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense 775 726 417 R.C.S. Nanterre en remplacement de la soc...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHITARRA Salvatore Frederico nom d'usage : CHITARRA devient président du conseil d'administration. COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : GUERRIER n'est plus président du conseil d'administration. CHITARRA Salvatore Frederico nom d'usage : CHITARRA devient administrateur. COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : GUERRIER n'est plus administrateur
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS. Siren : 973510019. DELTA SECURITY SOLUTIONS S.A à conseil dadministration au capital de 1.133.484,11 Siege social : Rue du Chateau dEau Parc daffaires de Dardilly 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR 973 510 019 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 16 novembre 2023, le Conseil dAdministration a décidé de : nommer en qualité du Président du Conseil dadministration et administrateur : M. Salvatore CHITARRA, Demeurant 39 rue de Lagny 77700 SERRIS, en rempla...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : GUERRIER devient président du conseil d'administration. PAPIN Nicolas Raymond Michel nom d'usage : PAPIN n'est plus président du conseil d'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : GUERRIER. PAPIN Nicolas Raymond Michel nom d'usage : PAPIN n'est plus administrateur
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS. Siren : 973510019. DELTA SECURITY SOLUTIONS Societé anonyme au capital de 1.133.484,11 Siège social : Rue du Château dEau Parc dAffaires de Dardilly 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D4OR 973 510 019 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 3 mai 2023, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président du conseil dadministration Mme Delphine COLLINEAU ép. GUERRIER demeurant 8 sente Maurice Joron 92420 VAUCRESSON en remplacement de Mr Nicolas PAPIN. Sui...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PAPIN Nicolas Raymond Michel nom d'usage : PAPIN devient président du conseil d'administration. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK n'est plus président du conseil d'administration
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DELTA SECURITY SOLUTIONS Sociéte anonyme Au capital de 1.133.484,11 Siège social : rue du Château dEau Parc dAffaires de Dardilly 69410 Champagne-au-Mont-dOr 973 510 019 RCS Lyon Par décision du Conseil dAdministration du 30/09/20, il a été décidé de nommer Mme COLLINEAU GUERRIER domiciliée 8, Sente Maurice-Joron, 92420 Vaucresson, Administrateur en remplacement de Mme Anne Marie CORSTEN et de nommer Mme Françoise GARNIER COMTE domiciliée 6 D, chemin de Calabert, 69130 Ecully, Administrateur e...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DELTA SECURITY SOLUTIONS Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P. Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 1.133.484,11 EUR Siège social : rue du Château dEau Parc dAffaires de Dardilly 69410 Champagne-au-Mont-dOr 973 510 019 RCS Lyon Suivant procès-verbal en date du 31 mars 2021, le Conseil dAdministration a nommé : - En qualité dAdministrateur, M. Nicolas PAPIN domicilié 46 B, route du Bruissin, 69340 Francheville, en remplacement de M. Pierre THOME, démissionnaire. - En qualit...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
THOME Pierre Michel nom d'usage : THOME n'est plus président du conseil d'administration. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient président du conseil d'administration. THOME Pierre Michel nom d'usage : THOME n'est plus administrateur. PAPIN Nicolas Raymond Michel nom d'usage : PAPIN devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CORSTEN Anne-Marie Jan nom d'usage : CORSTEN n'est plus administrateur. MONTIER Martine Nadine Fernande nom d'usage : MORIN n'est plus administrateur. GARNIER Françoise Yvette Carmele nom d'usage : GARNIER COMTE devient administrateur. COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : COLLINEAU GUERRIER devient administrateur
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TL229824 DELTA SECURITY SOLUTIONS SA à conseil dadministration au capital de 1.133.484,11 Siège social : Rue du Château dEau Parc dAffaires de Dardilly 69410 CHAMPAGNE AU MONT DOR 973 510 019 RCS LYON Le conseil dadministration du 30 septembre 2019 a : Decidé dopter pour le mode de séparation des fonctions de président du conseil dadministration et de directeur général ; -Nommé Monsieur Pierre THOME (déjà administrateur) Président du conseil dadministration en remplacement de Monsieur David SIO...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
THOME Pierre Michel nom d'usage : THOME devient président du conseil d'administration. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK n'est plus président du conseil d'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL n'est plus président du conseil d'administration. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient président du conseil d'administration. ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL n'est plus directeur général. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient directeur général. ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL n'est plus administrateur. SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL devient directeur général. BRUYERE-PIROT Laurent Jean Robert nom d'usage : BRUYERE-PIROT n'est plus directeur général
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
RUE Alain nom d'usage : RUE n'est plus président du conseil d'administration. ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL devient président du conseil d'administration. ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL devient administrateur. RUE Alain nom d'usage : RUE n'est plus administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MONTIER Martine Nadine Fernande nom d'usage : MORIN devient administrateur
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissionsSociété bénéficiaire de la scission : A.I.T.E.C.Forme : Société par actions simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 16 rue de Pythagore - Pelus Plaza 33700 MérignacCapital : 50.000 eurosNuméro unique d'identification : 391 734 696Lieu d'immatriculation : BordeauxSociété scindée : Delta Security SolutionsForme : Société AnonymeAdresse du siège : Château d'Eau - Parc d'Affaires de Dardilly 69410 Champagne...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BRUYERE-PIROT Laurent Jean Robert nom d'usage : BRUYERE-PIROT devient directeur général. RENAUD Guillaume Gilles Marie nom d'usage : RENAUD n'est plus directeur général. HURE Etienne Marie François nom d'usage : HURE n'est plus administrateur. MICHALON Nicolas Laurent nom d'usage : MICHALON devient administrateur. CORSTEN Anne-Marie Jan nom d'usage : CORSTEN devient administrateur.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GREZES Charles Paul nom d'usage : GREZES n'est plus administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LEGRIS Philippe Laurent Denis nom d'usage : LEGRIS n'est plus administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS n'est plus président du conseil d'administration. DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS n'est plus directeur général. DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS n'est plus administrateur. RUE Alain nom d'usage : RUE devient président du conseil d'administration. RUE Alain nom d'usage : RUE devient administrateur. RENAUD G...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
HOLTZHAUSSER Jan Klaus nom d'usage : HOLTZHAUSSER n'est plus administrateur. HURE Etienne Marie François nom d'usage : HURE devient administrateur.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GREZES Charles Paul nom d'usage : GREZES devient administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
JEANMOUGIN Véronique nom d'usage : JEANMOUGIN n'est plus administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MAUGUY Philippe nom d'usage : MAUGUY n'est plus président du conseil d'administration. DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS n'est plus directeur général. DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS devient président du conseil d'administration et directeur général. MAUGUY Philippe nom d'usage : MAUGUY n'est plus administrateur. HOLTZHAUSSER Jan Klaus nom d'usage : HOLTZHAUSSER devient administrateur. THOME...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VIGNON Xavier François nom d'usage : VIGNON Xavier n'est plus directeur général. VIGNON Xavier François nom d'usage : VIGNON Xavier n'est plus administrateur. DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent devient directeur général. DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent devient administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LEGRIS Philippe nom d'usage : LEGRIS Philippe devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VIGNON Xavier François nom d'usage : VIGNON Xavier n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. MAUGUY Philippe nom d'usage : MAUGUY Philippe devient président du conseil d'administration. VIGNON Xavier François nom d'usage : VIGNON Xavier devient directeur général. MAUGUY Philippe nom d'usage : MAUGUY Philippe devient administrateur. VIGNON Xavier François nom d'usage : VIGNON Xavier devient administrateur. DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LE BARBIER DE BLIGNIERES Vincent nom d'usage : LE BARBIER DE BLIGNIERES Vincent n'est plus administrateur.. JEANMOUGIN Véronique nom d'usage : JEANMOUGIN Véronique devient administrateur..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société DELTA SECURITY SOLUTIONS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DELTA SECURITY SOLUTIONS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société DELTA SECURITY SOLUTIONS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
55,40 %
56,00 %
59,90 %
Endettement
11,51 %
12,31 %
0,18 %
Fonds de roulement
14414000 EU
15333000 EU
6044000 EU
Performance
Evolution de l'activité
106,34 %
106,29 %
110,68 %
Taux de VA
47,75 %
48,20 %
49,87 %
Rentabilité d'exploitation
10,15 %
8,16 %
6,77 %
Rentabilité nette finale
6,61 %
9,61 %
8,50 %
Capacité d'autofinancement
8,83 %
8,20 %
9,36 %
Rentabilité financière
11,28 %
14,81 %
12,63 %
Coûts de production
Coûts du travail
37,38 %
39,16 %
41,82 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,76 an
0,97 an
0,01 an
Coût de la dette
0,02 %
0,01 %
0,01 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,03 %
0,01 %
0,38 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
37,16 jours
39,14 jours
19,56 jours
Poids des stocks
9,09 jours
10,56 jours
9,57 jours
Délai clients
154,14 jours
164,78 jours
148,00 jours
Délai Fournisseurs
36,71 jours
49,89 jours
49,00 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
7,68 jours
11,59 jours
1,69 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DELTA SECURITY SOLUTIONS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS
DELTA SECURITY SOLUTIONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093745
D
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093745
D2S
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093745
VIDEOCHECK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3845
DS-MOTION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 093745
DS-VISION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 093745
FIL DE VIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 00093745
NOVALIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 00093745
DELTA BUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093745
Aucun visuel déposé pour cette marque
INITIAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00093745
Aucun visuel déposé pour cette marque
VIDEOCHECK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00060942
Aucun visuel déposé pour cette marque
DELTADOM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000942
Aucun visuel déposé pour cette marque
CANAL DELTA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16
Aucun visuel déposé pour cette marque
SECURIFRET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00091242
Aucun visuel déposé pour cette marque
B M S
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093742
Aucun visuel déposé pour cette marque
LES DELTA DE LA PROTECTION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00163541
Aucun visuel déposé pour cette marque
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000109111735374145
DELTA BUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09
Aucun visuel déposé pour cette marque
CMP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000937
Aucun visuel déposé pour cette marque
TGS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000937
Aucun visuel déposé pour cette marque
ACTICOM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00030911142425
DELTA PROTECTION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)
CA médian en 
