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03 septembre 2007
DELTA PLUS GROUP - 84400
Siège social depuis le 01 juin 1989 (37 ans)
DELTA PLUS GROUP - 91090
Ancien établissement du 31 mai 2001 au 28 février 2007
Né en 1982 (43 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 07 mai 2011 (15 ans)
Né en 1982 (43 ans)
Directeur général Depuis le 07 mai 2011 (15 ans)
Né en 1952 (74 ans)
Directeur général délégué Depuis le 31 août 2004 (21 ans)
Né en 1952 (74 ans)
Administrateur Depuis le 31 août 2004 (21 ans)
ARES X PERT AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 juillet 2015 (10 ans)
VERAN ET ASSOCIE
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 juillet 2015 (10 ans)
Né en 1964 (61 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 30 juillet 2015 (10 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 30 juillet 2015 (10 ans)
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2007 au 01 mai 2020
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2007 au 17 avril 2019
Né en 1972 (54 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 29 janvier 2013 au 02 août 2016
Ancien Administrateur Du 21 novembre 2009 au 18 avril 2013
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président-directeur général Du 31 août 2004 au 07 mai 2011
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 10 juillet 2010 au 07 mai 2011
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Administrateur Du 21 novembre 2009 au 07 mai 2011
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 31 août 2004 au 25 septembre 2010
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 31 août 2004 au 25 septembre 2010
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 31 août 2004 au 11 mars 2008
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PROJET DE FUSION
Modification(s) statutaire(s)
Démission de directeur général
Modification(s) statutaire(s) - Modification de la valeur nominale des parts
Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
demission de l'administrateur
Nomination d'un directeur général délégué
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Changement de président directeur général
Augmentation du capital social - Changement de président directeur général
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Nomination d'un directeur général délégué
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Modifications relatives au conseil d'administration
Augmentation du capital social - TRAITE D'APPORT DE TITRE
Augmentation du capital social
Modifications relatives au conseil d'administration
Augmentation du capital social
TRAITE D'APPORT ET D'ECHANGE DE TITRES PROINTER ITALIA / DELTA PLUS EN DATE DU 22.05.02 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Augmentation du capital social
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Changement de dénomination en celle de DELTA PLUS GROUP
Augmentation du capital social
Augmentation de capital
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Dénomination : DELTA PLUS GROUP. Siren : 334631868. DELTA PLUS GROUP societé anonyme au capital de 3.679.354 Siège social : APT (Vaucluse), Zac La Peyrolière 334 631 868 RCS AVIGNON AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTA PLUS GROUP sont convoqués enAssemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 19 juin 2026 à 8 heures 30, Au siège social, àleffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée à caractère ordinaire Examen du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires auxComptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le31 décembre 2025. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées auxarticles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce. Examen des rapports spéciaux du Conseil dAdministration visés aux articles L. 225-184 etL. 225-197-4 du Code de Commerce. Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration visé à larticle L. 225-37 alinéa 6 duCode de Commerce. Approbation des Comptes Sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2025. Approbation des Comptes Consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2025. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce etapprobation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants duCode de Commerce qui se sont poursuivies pendant lexercice 2025. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant larémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président DirecteurGénéral au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant larémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur GénéralDélégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025. Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lémissiondobligations simples. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société sespropres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce. Assemblée à caractère extraordinaire Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à larticle L. 22-10-62 du Codede Commerce. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à larticle L. 225-136 et L.228-91 et suivants du Code de Commerce. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à lannulation des actionspropres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 etsuivants du Code de Commerce. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options dachatdactions et de déterminer les conditions et les modalités de cette opération dans le cadre desarticles L. 225-177 et L. 225-180°du Code de Commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à desaugmentations de capital réservées dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 duCode Monétaire et Financier. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à uneaugmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 duCode de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel desouscription des actionnaires. Le texte des résolutions figure dans lavis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 11 mai 2026 (bulletin n°56, n° daffaire2601600), et sur le site internet de la société www.deltaplus.eu. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, pourra prendre part à cetteassemblée. Conformément aux dispositions de larticle L.225-106 et L.22-10-39 du Code de Commerce,tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, parson conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par touteautre personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de Commerce, il est justifiédu droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nomde lactionnaire ou de lintermédiaire habilité, au cinquième jour ouvré précédant lassemblée àzéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soitdans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, soit, le cas échéant,dans un dispositif denregistrement électronique partagé en application du règlement (UE)2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour lesinfrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant lesrèglements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité oudans un dispositif denregistrement électronique partagé en application de la réglementationprécitée, est constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou, par« linfrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, le cas échéantpar voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61, en annexe au formulairede vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom delactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Uneattestation sera également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement àlassemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le cinquième jour ouvré précédantlassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander unecarte dadmission de la façon suivante : Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la société, par courrier àZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou paremail à relation.investisseur@deltaplus.fr. Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à lintermédiaire habilité qui assure lagestion du compte titres. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits dans un dispositif denregistrement électroniquepartagé : demande adressée à « linfrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE)2022/858 précité. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification dela désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voieélectronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresserelation.investisseur@deltaplus.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informationssuivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adressedu mandataire. Lactionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirementdemander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer uneconfirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140,84405 Apt Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email àrelation.investisseur@deltaplus.fr. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissentêtre valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard laveille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandatsexprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendairesavant la date de lAssemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettrerecommandée avec demande davis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours aumoins avant la date de lassemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote parcorrespondance ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considérationque si le formulaire, dûment complété et signé et incluant lattestation de participation, estretourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directementà lassemblée ou de sy faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites deson choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC LaPeyrolière, BP 140 84405 Apt Cedex par lettre recommandée avec demande davis deréception adressée au Président du Conseil dAdministration. Cet envoi doit être réalisé au plustard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de laqualité dactionnaire du demandeur. Le Conseil dadministration.
Dénomination : DELTA PLUS GROUP. Siren : 334631868. AVIS DE CONVOCATION DELTA PLUS GROUP societé anonyme au capital de 3.679.354 Siège social : Lieu-Dit la Peyroliere, 84400 Apt 334 631 868 RCS AVIGNON Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTA PLUS GROUP sontconvoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 13 juin 2025 à 9 heures,au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets derésolutions suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée à caractère ordinaire Examen du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Examen des rapports spéciaux du Conseil dAdministration visés aux articles L.225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce. Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration visé à larticle L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui se sont poursuivies pendant lexercice 2024. Approbation des éléments de rémunération fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre2024. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024. Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lémission dobligations simples. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leff et de faire racheter par la société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce. Renouvellement du mandat de deux Administrateurs. Assemblée à caractère extraordinaire Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à larticle L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à larticle L.228-92 et L.225-135 et suivants du Code de commerce. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à lannulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la société et/ou droit à lattribution de titres de créance. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions au profit des mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L. 225-197-2 1° du Code de Commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Modification des articles des Statuts de la Société dédiés à la limite dâge du Directeur Général Délégué et des Administrateurs afi n de la porter à 85 ans. Prorogation de la durée de la Société pour la porter à 99 ans et modification corrélative de larticle des Statuts de la Société y relatif. Le texte des résolutions figure dans lavis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 7 mai 2025 (bulletin n°55, n°daff aire 2501723), et sur le site internet de la société www.deltaplus.eu. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, pourra prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de larticle L.225-106 et L.22-10-39 du Code de Commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale parun autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, soit, le cas échéant, dans un dispositif denregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régimepilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité ou dans un dispositif denregistrement électronique partagé en application de la réglementation précitée, est constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou, par « linfrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la société,par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par télécopie au +33(0)4 90 74 06 03 ou par email à relation.investisseur@deltaplus.fr. Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à lintermédiaire habilité quiassure la gestion du compte titres. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits dans un dispositif denregistrement électronique partagé : demande adressée à « linfrastructure demarché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse relation.investisseur@deltaplus.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, oupar email à relation.investisseur@deltaplus.fr. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date delAssemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, parlettre recommandée avec demande davis de réception devant parvenir au siègesocial, six (6) jours au moins avant la date de lassemblée, que leur soit adressé unformulaire de vote par correspondance ; les votes par correspondance ou parprocuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complétéet signé et incluant lattestation de participation, est retourné au siège social trois(3) jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège socialde la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de la qualité dactionnaire du demandeur. Le Conseil dadministration.
Dénomination : DELTA PLUS GROUP. Siren : 334631868. DELTA PLUS GROUP societé anonyme au capital de 3.679.354 Siège social : APT 84400, Zac La Peyrolière 334 631 868 RCS AVIGNON AVIS DE MODIFICATION Le 13.06.2025, LAGOE a décidé de proroger la durée de la société pour la porter de 50 à 99 ans, soit jusquau 14.02.2085. Pour avis.
Siren : 334631868. DELTA PLUS GROUP Sociéte Anonyme au capital de 3 679 354 euros Siège social : Apt (84400), Lieu-dit La Peyrolière 334 631 868 RCS Avignon DELTA PLUS BOOTS Société par actions simplifiée au capital de capital de 7 500 000 euros Siège social : Apt (84400), Lieu-dit La Peyrolière 879 733 319 RCS Avignon JÉRÔME BENOIT, président directeur général de la société DELTA PLUS GROUP, a constaté par décision en date du 24 décembre 2024, la réalisation définitive de la fusion suite à laccomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion établi suivant acte signé électroniquement le 12 novembre 2024, réglant labsorption par la société DELTA PLUS GROUP de la société DELTA PLUS BOOTS, a été déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce dAvignon le 14 novembre 2024 et a fait lobjet dinsertions au BODACC n°225-A en date du 21novembre 2024 et au BALO n°140 en date du 20 novembre 2024. Il na été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. En conséquence, DELTA PLUS GROUP a absorbé par voie de fusion DELTA PLUS BOOTS, au moyen de lapport par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 14 243 298 contre la prise en charge de son passif évalué à 9 125 907 . DELTA PLUS GROUP ayant détenu lintégralité des actions de DELTA PLUS BOOTS depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe jusquà la réalisation de lopération, lopération a été soumise au régime simplifié prévu par larticle L.236-11 et suivants du Code de Commerce, en sorte quil na pas été tenu dassemblée générale extraordinaire des sociétés participant à lopération et quil na pas été procédé à léchange dactions de la société DELTA PLUS GROUP contre des actions de la société DELTA PLUS BOOTS, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital. La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2024. En conséquence, DELTA PLUS BOOTS a été dissoute le 24 décembre 2024. Il na été procédé à aucune opération de liquidation de cette dernière, son passif ayant été entièrement pris en charge par DELTA PLUS GROUP..
AVIS DE CONVOCATION DELTA PLUS GROUP Societé Anonyme au capital de 3.679.354 Siège social : APT (Vaucluse), Zac La Peyrolière 334 631 868 RCS AVIGNON Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTA PLUS GROUP sontconvoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 14 juin 2024 à 9heures, Au siège social, à leff et de délibérer sur lordre du jour et les projets derésolutions suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée à caractère ordinaire Examen du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du rapport desCommissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidésde lexercice clos le 31 décembre 2023. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventionsvisées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Examen des rapports spéciaux du Conseil dAdministration visés aux articlesL. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce. Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration visé à larticle L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023. Quitus aux administrateurs. Aff ectation du résultat. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Codede commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées auxarticles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui se sont poursuiviespendant lexercice 2023. Approbation des éléments de rémunération fi xes, variables et exceptionnelscomposant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ouattribués au Président Directeur Général au titre de lexercice clos le31 décembre 2023. Approbation des éléments de rémunération fi xes, variables et exceptionnelscomposant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ouattribués au Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre2023. Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leff et de procéder àlémission dobligations simples. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leff et de faire racheter parla société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce. Assemblée à caractère extraordinaire Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé aux articlesL.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder àlannulation des actions propres détenues par la Société conformément auxdispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leff et deprocéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre dune off revisée au 1° de larticle L. 411-2 du Code Monétaire et Financier. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leff et deprocéder à une augmentation du capital social au profi t des salariés dans lecadre des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code duTravail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le texte des résolutions fi gure dans lavis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 6 mai 2024 (bulletin n°55,n° daff aire 2401389), et sur le site internet de la société www.deltaplus.eu. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, pourra prendrepart à cette assemblée. Conformément aux dispositions de larticle L.225-106 et L.22-10-39 du Code deCommerce, tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale parun autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu unpacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de sonchoix. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, ilest justifi é du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrementcomptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire habilité, audeuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soitdans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptesde titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, soit, le cas échéant,dans un dispositif denregistrement électronique partagé en application durèglement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur latechnologie des registres distribués, et modifi ant les règlements (UE) n°600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus parlintermédiaire habilité ou dans un dispositif denregistrement électroniquepartagé en application de la réglementation précitée, est constaté par uneattestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou, par« linfrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, lecas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à lademande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le comptede lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation seraégalement délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement àlassemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvréprécédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourrontdemander une carte dadmission de la façon suivante : Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de lasociété, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par télécopieau +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à relation.investisseur@deltaplus.fr. Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à lintermédiaire habilitéqui assure la gestion du compte titres. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits dans un dispositifdenregistrement électronique partagé : demande adressée à « linfrastructure demarché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, lanotifi cation de la désignation et de la révocation dun mandataire peut égalementêtre eff ectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnairedevra envoyer un email à ladresse relation.investisseur@deltaplus.fr. Cet emaildevra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom,adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse dumandataire. Lactionnaire au porteur ou au nominatif administré devraobligatoirement demander à son intermédiaire fi nancier qui assure la gestion deson compte titre denvoyer une confi rmation écrite au siège social de la sociétépar courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33(0)4 90 74 06 03, ou par email à relation.investisseur@deltaplus.fr. Afi n que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voieélectronique puissent être valablement prises en compte, les confi rmationsdevront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heurede Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papierdevront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la datede lAssemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, parlettre recommandée avec demande davis de réception devant parvenir au siègesocial, six (6) jours au moins avant la date de lassemblée, que leur soit adresséun formulaire de vote par correspondance ; les votes par correspondance ou parprocuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûmentcomplété et signé et incluant lattestation de participation, est retourné au siègesocial trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité departiciper directement à lassemblée ou de sy faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration lesquestions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siègesocial de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex par lettrerecommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrièmejour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte quijustifi e de la qualité dactionnaire du demandeur. Le Conseil dadministration
Dénomination : DELTA PLUS GROUP. Siren : 334631868. AVIS DE CONVOCATION DELTA PLUS GROUP societé anonyme au capital de 3.679.354 Siège social : APT (Vaucluse), Zac La Peyrolière 334 631 868 RCS AVIGNON Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTA PLUS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 16 juin 2023 à 9 heures, Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée à caractère ordinaire Examen du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce. Examen des rapports spéciaux du Conseil dAdministration visés aux articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de Commerce. Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration visé à larticle L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant lexercice 2022. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022. Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lémission dobligations simples. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce. Assemblée à caractère extraordinaire Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à lannulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options dachat dactions et de déterminer les conditions et les modalités de cette opération dans le cadre des articles L. 225 177 et L. 225-180 du Code de Commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à lattribution de titres de créance. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le texte des résolutions figure dans lavis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 12 mai 2023 (bulletin n°57, n° daffaire 2301554), et sur le site internet de la société www.deltaplus.eu. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, pourra prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de larticle L.225-106 et L.22-10-39 du Code de Commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la Société, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à relation.investisseur@deltaplus.fr. Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse relation.investisseur@deltaplus.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à relation.investisseur@deltaplus.fr. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de lAssemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande davis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de lassemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance?; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant lattestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de la qualité dactionnaire du demandeur. Le Conseil dadministration.
DELTA PLUS GROUP SA au capital de 3.679.354 Siège social : APT (Vaucluse), Zac La Peyroliere 334 631 868 RCS AVIGNON Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTA PLUS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 17 juin 2022 à 9 heures, Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée à caractère ordinaire Examen du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce. Examen des rapports spéciaux du Conseil dAdministration visés aux articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de Commerce. Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration visé à larticle L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant lexercice 2021. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021. Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lémission dobligations simples. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce. Assemblée à caractère extraordinaire Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à lannulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre dune offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code Monétaire et Financier. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions au profit des mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L. 225-197-2 1° du Code de Commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le texte des résolutions figure dans lavis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 11 mai 2022 (bulletin n°56, n° daffaire 2201561), et sur le site internet de la société www.deltaplus.eu. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, pourra prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de larticle L.225-106 et L.22-10-39 du Code de Commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la Société, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à relation.investisseur@deltaplus.fr. Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse relation.investisseur@deltaplus.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à relation.investisseur@deltaplus.fr. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de lAssemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande davis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de lassemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant lattestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140 84405 APT Cedex par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de la qualité dactionnaire du demandeur. Le Conseil dadministration
21002524 DELTA PLUS GROUP Société anonyme au capital de 3.679.354 Siege social : APT (Vaucluse), Zac La Peyrolière 334 631 868 RCS AVIGNON Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTA PLUS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 15 octobre 2021 à 9 heures, Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR. Assemblée à caractère ordinaire Approbation du projet de transfert de cotation du marché Euronext (compartiment B) au marché Euronext Growth. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de Commerce. Assemblée à caractère extraordinaire Modification de larticle 11 des statuts pour sa mise en conformité avec la réglementation applicable aux sociétés cotées sur le marché Euronext Growth, sous condition suspensive du transfert de marché. Décision de diviser par deux la valeur nominale des actions composant le capital social de la société. Le texte des résolutions figure dans lavis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 10 septembre 2021 (bulletin n°109, n° daffaire 2103902), et sur le site internet de la société www. deltaplus.eu. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, pourra prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de larticle L.225-106 et L.22-10-39 du Code de Commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la Société, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à relation. investisseur@deltaplus.fr. Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse relation. investisseur@deltaplus.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à relation.investisseur@deltaplus. fr. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de lAssemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande davis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de lassemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance?; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant lattestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140 84405 APT Cedex par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de la qualité dactionnaire du demandeur. Le Conseil dadministration
DELTA PLUS GROUP Sociéte anonyme Au capital de 3.679.354 EUR Siège social : Zac La Peyrolière 84400 Apt 334 631 868 RCS Avignon AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société DELTA PLUS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire le 18 juin 2021 à 9 heures, au siège social, à leffet de délibérer sur lOrdre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Assemblée à caractère Ordinaire : Examen du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020. Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Examen des rapports spéciaux du Conseil dAdministration visés aux articles L. 225 184 et L. 225-197-4 du Code de commerce. Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration visé à larticle L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020. Quitus aux Administrateurs. Affectation du résultat. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui se sont poursuivies pendant lexercice 2020. Renouvellement du mandat de M. Jérôme BENOIT en qualité dAdministrateur. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise. Approbation des éléments de rémunération fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020. Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux pour lexercice 2021. Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lémission dobligations simples. Mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce. Assemblée à caractère Extraordinaire : Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à larticle L. 22-10 62 du Code de commerce. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à lannulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder, avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, à lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de titres de créance. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires. Le texte des résolutions figure dans lavis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 14 mai 2021 (bulletin no 58, no daffaire 2101749), et sur le site internet de la Société www.deltaplus.eu. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, pourra prendre part à cette Assemblée. Conformément aux dispositions de larticle L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, tout Actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre Actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lActionnaire ou de lintermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lActionnaire ou pour le compte de lActionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à lActionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les Actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour les Actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la Société, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à relation. investisseur@deltaplus.fr. Pour les Actionnaires au porteur : demande adressée à lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10 24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun Mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lActionnaire devra envoyer un email à ladresse relation.investisseur@deltaplus. fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du Mandataire. LActionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à relation.investisseur@deltaplus.fr. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 h 00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de lAssemblée. Les Actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande davis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de lAssemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant lattestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. LActionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lAssemblée ou de sy faire représenter. Chaque Actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de la qualité dActionnaire du demandeur. Le Conseil dAdministration. (W6425984)
992544 DELTAPLUS GROUP société anonyme au capital de 3.679.354 euros Siege social : APT(Vaucluse), Zac La Peyrolière 334631868 RCS AVIGNON AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTAPLUS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 12 juin 2020 à 9 heures 30, Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée à caractère ordinaire Examen du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce. Examen des rapports spéciaux du Conseil dAdministration visés aux articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de Commerce. Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration visé à larticle L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019.-Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant lexercice 2019. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2020. Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lémission dobligations simples. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de Commerce. Assemblée à caractère extraordinaire Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à larticle L. 225-209 alinéa 7 du Code de Commerce. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de procéder à lannulation des actions propres détenues par la société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de Commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre de placements privés au sens de larticle L. 411-2 II du Code Monétaire et Financier. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options dachat dactions et de déterminer les conditions et les modalités de cette opération dans le cadre des articles L. 225-177 et L. 225-180 du Code de Commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le texte des résolutions figure dans lavis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 6 mai 2020 (bulletin n°55, n° daffaire 2001347), et sur le site internet de la société www.deltaplus.eu. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, pourra prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de larticle L.225-106 du Code de commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à lassemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naura pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la société, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à relation. investisseur@deltaplus.fr. pour les actionnaires au porteur : demande adressée à lintermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse relation.investisseur@deltaplus.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à relation.investisseur@ deltaplus.fr. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de lAssemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande davis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de lassemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant lattestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140 84405 APT Cedex par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de la qualité dactionnaire du demandeur. Le Conseil dadministration
990689 AVIS DE MODIFICATION DELTA PLUS GROUP SA au capital de 3.679.354 euros Siège social : APT (84400), ZAC La Peyrolière 334 631 868 RCS AVIGNON Le 27.04.2020, Le Conseil dAdministration a pris acte de la demission de Bruno MATHIEU de ses fonctions dAdministrateur, intervenue le 16.12.2019
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 1994 et 1996
Dirigeants : CAISSE D'EPARGNE CEPAC , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , KPMG , KPMG AUDIT FS I , Jean-Charles PIETRERA et 1 autre
Changement de dénomination en celle de DELTA PLUS GROUP
Augmentation de capital
Augmentation du capital social
Cité 3 fois entre 1994 et 1996
Dirigeants : RSM PARIS , Fabien PREVOST
Changement de dénomination en celle de DELTA PLUS GROUP
Augmentation de capital
Augmentation du capital social
Cité 3 fois entre 1994 et 1996
Dirigeants : Clotilde QUILICHINI , Philippe MOLAS , Pauline ALLARY , Jean-Charles MOULIN , Caroline PEZ et 9 autres
Changement de dénomination en celle de DELTA PLUS GROUP
Augmentation de capital
Augmentation du capital social
Cité 3 fois entre 1994 et 1996
Changement de dénomination en celle de DELTA PLUS GROUP
Augmentation de capital
Augmentation du capital social
Cité 3 fois entre 2015 et 2017
Dirigeants : Amélie GUARDIOLA , Emilie AMBLER , Grégory TORALDO , Vanessa GENOUD , Virginie NOVARETTI et 4 autres
Modification(s) statutaire(s) - Modification de la valeur nominale des parts
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : J.B.P. , VERAN ET ASSOCIES
TRAITE D'APPORT ET D'ECHANGE DE TITRES PROINTER ITALIA / DELTA PLUS EN DATE DU 22.05.02 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Brigitte BENOIT , Guillaume BENOIT , Jérôme BENOIT
Augmentation du capital social - Changement de président directeur général
Cité 1 fois en 2024
PROJET DE FUSION
Cité 1 fois en 2024
PROJET DE FUSION
Cité 1 fois en 1994
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Jean-François DUPOUY , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO et 25 autres
Augmentation de capital
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Expire dans 8 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
mercredi 27 juin 2024
DELTA PLUS GROUP quitte son poste de directeur général de DELTA PLUS BOOTS.
vendredi 08 juin 2024
DELTA PLUS GROUP assume maintenant la fonction de directeur général de DELTA PLUS BOOTS.
jeudi 01 mai 2020
Bruno MATHIEU renonce à son rôle d'administrateur.
mardi 17 avril 2019
Pierre GRADENIGO quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 02 août 2016
Alexandre DESROCHES démissionne de la fonction de directeur général délégué.
mercredi 18 avril 2013
NEM INVEST démissionne de son poste d'administrateur.
lundi 29 janvier 2013
Alexandre DESROCHES est promue directeur général délégué.
vendredi 07 mai 2011
Jacques BENOIT démissionne de la fonction de Président directeur général.
JBP prend le relais de Jerome BENOIT en tant qu'administrateur.
Jerome BENOIT est promue directeur général.
Jerome BENOIT démissionne de la fonction de directeur général délégué.
JBP prend le relais de Jerome BENOIT en tant qu'administrateur.
Jerome BENOIT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
vendredi 25 septembre 2010
Jean-Paul COUDERT renonce à son rôle de directeur général délégué.
Jean-Paul COUDERT démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 10 juillet 2010
Jerome BENOIT est promue directeur général délégué.
vendredi 21 novembre 2009
Jerome BENOIT succède à NEM INVEST en tant qu'administrateur.
NEM INVEST, cèdent leurs place d'administrateur à Jerome BENOIT et NEM INVEST.
lundi 11 mars 2008
Brigitte BENOIT quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 02 octobre 2007
Pierre GRADENIGO, Bruno MATHIEU et NEM INVEST assument maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 31 août 2004
Ivo BOSCARDIN et Jean-Paul COUDERT assument maintenant la fonction de directeur général délégué.
Jacques BENOIT est nommée Président directeur général.
Brigitte BENOIT, Jean-Paul COUDERT et Ivo BOSCARDIN accèdent au poste d'administrateur.
23 événements ont marqué le parcours de DELTA PLUS GROUP depuis 2004
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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