CROSSJECT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5977067.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5332937.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5284455.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5225202.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5194487.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5168503.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5119721.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5077365.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick ; Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe Laurent ; Membre du directoire : LIEBSCHUTZ Isabelle Francine ; Membre du conseil de surveillance : LOUMEAU Jean-François ; Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric André ; Membre du conseil de surveillance : PLETAN Yannick ; Membre du conseil de surveillance : TEPER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 5 077 365,40 euros Siège social : 6 Rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully - 21000 DIJON 438 822 215 RCS DIJON Par décision du 28 août 2025, le Président du Directoire a décidé daugmenter le capital social pour le porter à 5 119 721,40 . Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de DIJON

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5036022.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 4 623 059,60 euros Siège social : 6 Rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully 21000 DIJON 438 822 215 RCS DIJON Par decision du 27 juin 2025, le Président du Directoire a décidé daugmenter le capital social pour le porter à 5 032 022,40 . Par décision du 27 juin 2025, Le Directoire a arrêté le capital, par suite daugmentation par attribution dactions gratuites , à 5 036 022,40 . Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de DIJON

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CROSSJECT Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4 623 059,60 Euros Siège social : 6 rue Pauline Kergomard ZAC Parc Mazen Sully 21000 Dijon 438 822 215 R.C.S. Dijon Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 26 juin 2025 à 10h30 heures au Caveau des Ducs, situé 13/15 Av. Albert 1er, 21000 Dijon, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de lexercice, 3. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste Prime démission, de fusion, dapport , 4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Ratification de conventions réglementées, 5. Renouvellement de Monsieur Philippe MONNOT en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6. Renouvellement de Monsieur Eric NEMETH en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 7. Renouvellement de Monsieur Jean-François LOUMEAU en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 8. Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 9. Autorisation à donner au Directoire en vue dannuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 10. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 11. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 13. Autorisation à donner au Directoire en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, 14. Modification de larticle 23 des statuts concernant le recours à la consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance, À caractère ordinaire : 15.Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à lAssemblée Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 24 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 24 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 24 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au CIC de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 22 juin 2025. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.crossject.com) conformément à la réglementation. Jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : aginfo@crossject.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 20 juin 2025, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : aginfo@crossject.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Directoire

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4128109.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4128109.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4623034.6 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.585.922,70 Siège social : 6 Rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully 21000 DIJON 438 822 215 RCS de DIJON Par decisions du 28/02/2025, le directoire a décidé daugmenter le capital social pour le porter à 4.623.034,60 . Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de DIJON

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4585922.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 4.553.922,70 Siège social: 6 rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully 21000 DIJON 438 822 215 RCS de DIJON Par decisions du 13/02/2025, le directoire a décidé daugmenter le capital social pour le porter à 4.585.922,70. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de DIJON.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CROSSJECT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital de 4.623.059,60 euros Siège social : 6 Rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully 21000 DIJON 438 822 215 RCS DIJON Le Conseil de Surveillance du 12 fevrier 2025 a pris acte que le mandat de membre du Directoire de Monsieur Olivier GIRE est arrivé à expiration et a décidé de ne pas le remplacer ni le renouveler. Mention au RCS de DIJON.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4553922.7 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CROSSJECT Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4.553.922,70 uros Siège social : 6 rue Pauline Kergomard ZAC Parc Mazen Sully 21000 DIJON 438 822 215 R.C.S. Dijon Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 31 janvier 2025 à 10 heures au CAVEAU DES DUCS situé au 13/15 Av. Albert 1er 21000 DIJON à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : 1. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, Durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus ; 2. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 3. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 4. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 5. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service dinvestissement dans le cadre dune ligne de financement en nom propre), durée de la délégation, montant nominal maximal de l augmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 6. Autorisation daugmenter le montant des émissions ; 7. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail ; 8. Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune ou plusieurs personnes nommément désignées ; 9. Modification des termes et conditions des obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables de la société émises le 28 février 2024 ; 10. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de CVI INVESTMENTS INC représenté par Heights Capital Management, Inc. (CVI INVESTMENTS INC) ; 11. Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à lAssemblée Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 29 janvier 2025 à zéro heure, heure de PARIS : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 29 janvier 2025 à zéro heure, heure de PARIS, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 29 janvier 2025 à zéro heure, heure de PARIS, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence 75452 PARIS CEDEX 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au CIC de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence 75452 PARIS CEDEX 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 27 janvier 2025. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.crossject.com) conformément à la réglementation. Jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : aginfo@crossject.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 27 janvier 2025, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : aginfo@crossject.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Directoire.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT SA au capital de 4 128 109,40 Siège social : 6 RUE PAULINE KERGOMARD ZAC PARC MARZEN SULLY 21000 DIJON modification au RCS de Dijon 438822215 Par decision du directoire du 13/12/2024, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 4 128 109,40 à 4 524 613,00 à compter du 13/12/2024. Par décision du directoire du 28/12/2024 il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 4524 613,00 à 4 553 922,70 à compter du 28/12/2024. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de DIJON

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4128109.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4128109.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3676325.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick ; Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe Laurent ; Membre du directoire : LIEBSCHUTZ Isabelle Francine ; Membre du directoire : GIRE Olivier Alexandre ; Membre du directoire : DE PARSEVAL Henri Jean Philbert ; Membre du conseil de surveillance : LOUMEAU Jean-François ; Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric André ; Membre du conseil de surveillance : PLETAN Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick ; Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe Laurent ; Membre du directoire : LIEBSCHUTZ Isabelle Francine ; Membre du directoire : GIRE Olivier Alexandre ; Membre du conseil de surveillance : LOUMEAU Jean-François ; Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric André ; Membre du conseil de surveillance : PLETAN Yannick ; Membre du conseil de surveillance : TEPER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4108834.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick ; Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe Laurent ; Membre du directoire : LIEBSCHUTZ Isabelle Francine ; Membre du directoire : GIRE Olivier Alexandre ; Membre du directoire : DE PARSEVAL Henri Jean Philbert ; Membre du conseil de surveillance : LOUMEAU Jean-François ; Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric André ; Membre du conseil de surveillance : PLETAN Yannick ; Membre du conseil de surveillance : TEPER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CROSSJECT Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4 108 834,40 Siège social : 6 rue Pauline Kergomard ZAC Parc Mazen Sully 21000 Dijon 438 822 215 R.C.S. Dijon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 27 juin 2024 à 10 heures au Caveau des Ducs, situé 13/15 Av. Albert 1er, 21000 Dijon, à leffet de statuer sur lordre du jour ci-après. À caractère ordinaire : 1.Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2.Affectation du résultat de lexercice, 3.Imputation partielle du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes démission, De fusion, dapport », 4.Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle, 5.Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 6.Décision à prendre en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, 7.Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 8.Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411 -2 du Code monétaire et financier ), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 9.Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 10.Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 11.Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 12.Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service dinvestissement dans le cadre dune ligne de financement en nom propre), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 13.Autorisation daugmenter le montant des émissions, 14.Autorisation à donner au Directoire en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées), renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption, 15.Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332 18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332 21 du code du travail, 16.Autorisation à donner au Directoire en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, 17.Modification du prix plancher démission des actions nouvelles prévu par la 13ème résolution de lassemblée générale du 7 juin 2023 dans le cadre de la conversion et de lamortissement des obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables de la Société émises le 28 février 2024, 18.Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de CVI INVESTMENTS INC représenté par Heights Capital Management, Inc. (« CVI INVESTMENTS INC »), À caractère ordinaire : 19.Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à lAssemblée Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au CIC de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 23 juin 2024. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.crossject.com). Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : aginfo@crossject.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 21 juin 2024, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : aginfo@crossject.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte.Le Directoire

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT SA au capital de 4 108 834,40 Siège social : 6 RUE PAULINE KERGOMARD ZAC PARC MARZEN SULLY 21000 DIJON modification au RCS de Dijon 438822215 Par decision du directoire du 19/06/2024, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 4 108 834,40 à 4 128 109,40 à compter du 19/06/2024.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.676.325,60 Siège social : 6 rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully 21000 DIJON RCS DIJON 438 822 215 Le directoire du 30 avril 2024 a decidé daugmenter le capital social pour le porter à 4.108.834,40. La réalisation définitive a été constatée par décision du Président du Directoire du 6 juin 2024 qui a conséquence modifié larticle 6 des statuts. Mention au RCS de DIJON.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CROSSJECT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital porté à 3.676.325,60 Siege social: 6 rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully 21000 DIJON RCS DIJON 438 822 215 Le conseil de surveillance du 16/04/2024 a constaté la démission de Monsieur Henri de PARSEVAL de son mandat de membre du directoire. Mention au RCS de DIJON.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital porté à 3.676.325,60 Siege social: 6 rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully 21000 DIJON RCS DIJON 438 822 215 Le directoire du 31/08/2023, a décidé daugmenter le capital social pour le porter à 3.676.325,60. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de DIJON.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CROSSJECT Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18 447 028 euros Siège social : 6, rue Pauline Kergomard - ZAC Parc Mazen Sully - 21000 Dijon 438 822 215 R.C.S. Dijon Le 20/06/2019, Lassemblée générale a décidé de nommer Monsieur Yannick PLETAN, demeurant 30 av Jean Jaurès - 91400 ORSAY en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Mention au RCS de DIJON.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CROSSJECT Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 653 132,30 Euros Siège social : 6 rue Pauline Kergomard ZAC Parc Mazen Sully 21000 Dijon 438 822 215 R.C.S. Dijon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2023 à 10 heures aux Salons Du Cloître situés 9 Rue Jules Mercier, 21000 Dijon, à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : À caractère ordinaire : 1.Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2.Affectation du résultat de lexercice, 3.Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes démission, de fusion, Dapport, 4.Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle, 5.Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société, 6.Renouvellement de Monsieur Yannick PLETAN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 7.Nomination de Monsieur Daniel TEPER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 8. Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 9.Autorisation à donner au Directoire en vue dannuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 10.Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 11.Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 12.Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 13.Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 14.Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service dinvestissement dans le cadre dune ligne de financement en nom propre), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 15.Autorisation daugmenter le montant des émissions, 16.Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 17.Autorisation à donner au Directoire en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, 18.Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à lAssemblée Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 5 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 5 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 5 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au CIC de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 3 juin 2023. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.crossject.com). Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : aginfo@crossject.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 1er juin 2023, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : aginfo@crossject.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte.Le Directoire

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3634541.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT SA à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3 483 102 Siège social : 6 Rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully, 21000 DIJON 438 822 215 RCS DIJON Le 23/12/2022, le Directoire a decidé de modifier le capital social de 3 483 102 afin de porter ce dernier à 3 634 541,20 . Mention au RCS de DIJON

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick ; Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe Laurent ; Membre du directoire : LIEBSCHUTZ Isabelle Francine ; Membre du directoire : GIRE Olivier Alexandre ; Membre du directoire : DE PARSEVAL Henri Jean Philbert ; Membre du conseil de surveillance : LOUMEAU Jean-François ; Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric André ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3483102.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT Modification de sociéte 21 Côte-dOr ACP438347 06/10/2022 CROSSJECT SA à directoire et conseil de surveillance Au capital de 2 604 371,10 Siège social : 6 Rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully 21000 Dijon RCS Dijon 438 822 215 Le 28/09/2022, le Directoire a décidé de modifier le capital social de 2.604.371, 10 afin de porter ce dernier à 3.483.102 Mention au RCS de DIJON

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CROSSJECT Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 647 545,60 Euros Siège social : 6 rue Pauline Kergomard ZAC Parc Mazen Sully 21000 Dijon 438 822 215 R.C.S. Dijon Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 juin 2022 à 10h30 aux Salons du Cloître, 9 Rue Jules Mercier à Dijon (21000), à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de lexercice, 3. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes démission, de fusion, Dapport », 4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constat de labsence de convention nouvelle, 5. Constatation de la fin du mandat de Monsieur Patrice COISSAC, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6. Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 7. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 8. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits, 9. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 10. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 11. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 12. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service dinvestissement dans le cadre dune ligne de financement en nom propre), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 13. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 14. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 15. Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à lAssemblée LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 6 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Il devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 4 juin 2022. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.crossject.com). Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 1er juin 2022, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électroniqueà ladresse suivante : aginfo@crossject.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Directoire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CROSSJECT Modification de sociéte 21 Côte-dOr ACP811070 31/10/2022 CROSSJECT SA à directoire et conseil de surveillance Au capital de 2 604 371,10 Siège social : 6 Rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully, 21000 Dijon RCS Dijon 438 822 215 Le 08/06/2022, lAG Mixte a pris acte de la fin du mandat du membre du Conseil de Surveillance de M. Patrice COISSAC. Mention au RCS de DIJON

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2604372.1 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CROSSJECT SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 2 530 442,70 Euros Siège social : 6, rue Pauline Kergomard, ZAC Parc Mazen Sully, 21000 Dijon 438 822 215 R.C.S. Dijon Avis de convocation Les actionnaires de la societé sont convoqués en Assemblée Générale Mixte à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires le 25 juin 2021 à 10H30 au siège social (*). (*) Avertissement COVID-19: Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée générale devant se tenir le 25 juin 2021 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret nº2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lAssemblée Générale Mixte de la société du 25 juin 2021, sur décision du Président du Directoire agissant sur délégation du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site de la Société www.crossject.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont les seuls possibles. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.crossject.com et sera accessible en différé sur le site internet de la société www.crossject.com dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site de la Société www.crossject.com. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante: aginfo@crossject.com. Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant: À caractère ordinaire: 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de lexercice, 3. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes démission, de fusion, dapport », 4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle, 5. Renouvellement de Monsieur Philippe MONNOT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6. Renouvellement de Monsieur Eric NEMETH, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 7. Renouvellement de Monsieur Jean-François LOUMEAU, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 8. Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire: 9. Autorisation à donner au Directoire en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 10. Décision à prendre en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, 11. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 12. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 13. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 14. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service dinvestissement dans le cadre dune ligne de financement en nom propre), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 15. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 16. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 17. Autorisation à donner au Directoire en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption, 18. Autorisation à donner au Directoire en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, 19. Mise en harmonie des statuts de larticle 23.1 statuts avec la réglementation en vigueur, 20.Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à lAssemblée Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 23 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (dans les conditions prévues ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 23 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 23 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités particulières de « participation » à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret nº2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lAssemblée Générale Mixte de la société du 25 juin 2021, sur décision du Président du Directoire agissant sur délégation du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte dadmission ne sera donc délivrée. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.crossject.com et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes: Voter par correspondance. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ; Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation dinscription en compte. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante: serviceproxy@cic.fr. Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 21 juin 2021. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante: CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante: serviceproxy@cic.fr. Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 21 juin 2021. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, aux services de CIC par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 21 juin 2021. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Points ou de projets de résolution à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à la société une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.crossject.com (ou sur demande par mail à ladresse mail : aginfo@crossject.com ) conformément à la réglementation. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : aginfo@crossject.com (ou par courrier à au siège social). Les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande, ladresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la société des questions écrites. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : aginfo@crossject.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social) et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 23 juin 2021. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Directoire 258008800

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2389613.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2389613.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2308413.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick ; Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe Laurent ; Membre du conseil de surveillance : COISSAC Patrice Marie André ; Membre du directoire : LIEBSCHUTZ Isabelle Francine ; Membre du directoire : GIRE Olivier Alexandre ; Membre du directoire : DE PARSEVAL Henri Jean Philbert ; Membre du conseil de surveillance : LOUMEAU Jean-François ; Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric André ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT SA à directoire et Conseil de surveillance au capital de 2.240.364,20EUR Siège social : 6 rue Pauline Kergomard, ZAC Parc Mazen Sully, 21000 DIJON 438 822 215 RCS de DIJON Le 04/05/2020, Le Directoire a decidé de modifier le capital social de 2.240.364,20EUR afin de porter ce dernier à 2.308.413,60EUR. Mention au RCS de DIJON 239490900

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CROSSJECT SA au capital de 2.388.088, 40EUR Siège social : 6 rue Pauline Kergomard, ZAC Parc Mazen Sully, 21000 DIJON 438 822 215 RCS de DIJON. Le 25/06/2020, LAG mixte a pris acte du depart de M. BORIS Etienne, Commissaire aux Comptes suppléant. Mention au RCS de DIJON 236919100

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CROSSJECT S.A. au capital 2 308 413,60 euros Siège social : 6, rue Pauline Kergomard, ZAC Parc Mazen Sully 21000 Dijon 438 822 215 R.C.S. Dijon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la societé sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 25 juin 2020 à 11 heures au siège social(*). (*) Avertissement COVID-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée générale devant se tenir le 25 juin 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 nº2020-290 du 23 mars 2020, lAssemblée Générale mixte de la société du 25 juin 2020, sur décision du Président du Directoire agissant sur délégation du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.crossject.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.crossject.com Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : aginfo@crossject.com La société avertit ses actionnaires que, compte tenu du contexte, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de lexercice Apurement partiel de la perte sur les réserves indisponibles, 3. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 4. Renouvellement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, 5. Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Etienne BORIS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, 6. Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société, 7. Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : 8. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires par la société avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 9. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires par la société, avec suppression de droit préférentiel de souscriptions par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 10. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires par la société, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 11. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue démettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires par la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 12. Autorisation daugmenter le montant des émissions, 13. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L.3332-21 du code du travail, 14. Modification de larticle 23 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions du Conseil de Surveillance par voie de consultation écrite, 15. Modification de larticle 23 des statuts sur les modalités pour donner un pouvoir au sein du Conseil, 16. Mise en harmonie des statuts avec la règlementation en vigueur, 17. Références textuelles applicables en cas de changement de codification, 18. Pouvoirs pour les formalités. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi nº2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales daction naires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. Modalités particulières de participation à lAssemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 nº2020-290 du 23 mars 2020, lAssemblée Générale mixte de la société du 25 juin 2020, sur décision du Président du Directoire agissant sur délégation du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lassemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard le 22 juin 2020. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, soit par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, à savoir au plus tard le 21 juin 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 21 juin 2020. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Points ou de projets de résolution à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à ladresse suivante : aginfo@crossject.com une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée sont mis à disposition sur le site internet de la société www.crossject.com ou sur demande à ladresse mail : aginfo@crossject.com Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : aginfo@crossject.com (ou par courrier au siège social). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 19 juin 2020, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : aginfo@crossject.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Directoire 207971600

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2240364.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2020027.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.020.027,20 euros Siège social : 6, rue Pauline Kergomard Zac Parc Mazen Sully 21000 Dijon 438 822 215 RCS Dijon Le Directoire du 31/03/2020 a constaté que le capital social a été augmenté de 220.337 euros pour être porté de 2.020.027,20 euros à 2.240.364,20 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de Dijon. 208235000

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CROSSJECT Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 19.056.098 Siège social : 6, rue Pauline-Kergomard ZAC parc Mazen-Sully 21000 Dijon 438 822 215 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de CROSSJECT sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le lundi 30 décembre 2019 à 11 heures, Dans les locaux du cabinet ALCYON, 178, rue de Courcelles, 75017 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A caractère ordinaire : 1. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste Primes démission, de fusion, dapport. A caractère extraordinaire : 2. Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions Délégation de pouvoirs au directoire à leffet de mettre en oeuvre la réduction de capital. 3. Modification de larticle 16 des statuts afin de permettre aux membres du directoire de participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. 4. Ajustements des plafonds de délégations et autorisations en cours de validité sous condition suspensive de la réalisation de lopération de réduction de capital. A caractère ordinaire : 5. Pouvoirs pour les formalités. A Modalités de participation à lassemblée générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 24 décembre 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. B Modalités de vote à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : Pour lactionnaire nominatif : Auprès de CIC service assemblées 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 Pour lactionnaire au porteur : Auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, (b) Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres, de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 24 décembre 2019 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 26 décembre 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 4. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 5. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : aginfo@crossject.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 23 décembre 2019. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 6, rue Pauline-Kergomard, ZAC parc Mazen-Sully, 21000 Dijon, dans les délais légaux, et sur le site internet de la société à ladresse suivante : www.crossject.com Le directoire. 184949200

Annonce JAL - Modification du Capital social

CROSSJECT SA au capital de 18.447.028 Siège social : 6, rue Pauline-Kergomard ZAC parc Mazen-Sully 21000 Dijon 438 822 215 RCS de Dijon Le 30/12/2019, Le Directoire a decidé de modifier le capital social de 18.447.028 afin de porter ce dernier à 2.020.027,20 . Mention au RCS de Dijon. 203175100

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [18447028 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick ; Membre du directoire : LIEBSCHUTZ Isabelle, Francine né(e) VILLEGER ; Membre du directoire : GIRE Olivier, Alexandre ; Membre du directoire : DE PARSEVAL Henri, Jean, Philbert ; Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent ; Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric, André ; Membre du conseil de surveillance : COISSAC Patrice, Marie, André ; Membre du conseil de surveillance : LOUMEAU Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [8958702 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [10064528 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [9280829 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick ; Membre du directoire : LIEBSCHUTZ Isabelle, Francine né(e) VILLEGER ; Membre du directoire : GIRE Olivier, Alexandre ; Membre du directoire : DE PARSEVAL Henri, Jean, Philbert ; Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent ; Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric, André ; Membre du conseil de surveillance : COISSAC Patrice, Marie, André ; Membre du conseil de surveillance : SNPE (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [8813702 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [7705970 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [7290970 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick ; Membre du directoire : MULLER Timothée, Daniel, Jacques ; Membre du directoire : LIEBSCHUTZ Isabelle, Francine né(e) VILLEGER ; Membre du directoire : GIRE Olivier, Alexandre ; Membre du directoire : DE PARSEVAL Henri, Jean, Philbert ; Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent ; Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric, André ; Membre du conseil de surveillance : COISSAC Patrice, Marie, André ; Membre du conseil de surveillance : SNPE (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [6880970 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick Membre du directoire : MULLER Timothée, Daniel, Jacques Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric, André Membre du conseil de surveillance : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (SA) représenté par BLONDET Marc, Thomas, René Membre du conseil de surveillance : COISSAC Patrice, Marie, André Membre du conseil de surveillance : SNPE (SACA) représenté par SCHLEICHER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick Membre du directoire : MULLER Timothée, Daniel, Jacques Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric, André Membre du conseil de surveillance : COISSAC Patrice, Marie, André Membre du conseil de surveillance : SNPE (SACA) représenté par SCHLEICHER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick Membre du directoire : MULLER Timothée, Daniel, Jacques Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric, André Membre du conseil de surveillance : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (SA) représenté par BLONDET Marc, Thomas, René Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE (SASU) représenté par PIMONT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : COISSAC Patrice, Marie, André Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [6650970 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 05/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CROSSJECT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), 60L avenue du 14 Juillet 21300 CHENOVE (RCS DIJON (2104) 438 822 215)( sté absorbante) CROSSJECT INVESTMENT PARTNERS, Société par actions simplifiée (SAS), 60L avenue du 14 Juillet - Parc des Grands Crus 21300 CHENOVE (RCS DIJON (2104) 491 484 648) (sté absorbée) [6613970 EUR]

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick Membre du directoire : MULLER Timothée, Daniel, Jacques Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric, André Membre du conseil de surveillance : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (SA) représenté par MOLAY Richard Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE (SASU) représenté par PIMONT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : SOFIMAC PARTNERS (SADIR) représenté par MICELI François, Albert Membre du conseil de surveillance : COISSAC Patrice, Marie, André Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [6435892 EUR]

Annonce BODACC - Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION 438 822 215 RCS DIJON

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [6239446 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick Membre du directoire : MULLER Timothée, Daniel, Jacques Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent Vice-président du conseil de surveillance : NEMETH Eric, André Membre du conseil de surveillance : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (SA) représenté par MOLAY Richard Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE (SASU) représenté par PIMONT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : SOFIMAC PARTNERS (SADIR) représenté par MICELI François, Albert Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [4204831 EUR]

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick Membre du directoire : MULLER Timothée, Daniel, Jacques Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent Membre du conseil de surveillance : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (SA) représenté par MOLAY Richard Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE (SASU) représenté par PIMONT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : SOFIMAC PARTNERS (SADIR) représenté par MICELI François, Albert Membre du conseil de surveillance : NEMETH Eric, André Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick Membre du directoire : MULLER Timothée, Daniel, Jacques Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent Vice-président, Membre du conseil de surveillance : VANDECASSERIE Christian Membre du conseil de surveillance : SOFIGEXI (SACA) représenté par RIEUSSET Michel Membre du conseil de surveillance : BASTIA - RABELAIS (SAS) représenté par REMY Pierre Membre du conseil de surveillance : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (SA) représenté par MOLAY Richard Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick Membre du directoire : PINET Philippe Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent Vice-président, Membre du conseil de surveillance : VANDECASSERIE Christian Membre du conseil de surveillance : SOFIGEXI (SACA) représenté par RIEUSSET Michel Membre du conseil de surveillance : BASTIA - RABELAIS (SAS) représenté par REMY Pierre Membre du conseil de surveillance : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (SA) représenté par MOLAY Richard Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du directoire : ALEXANDRE Patrick Membre du directoire : HEINRICH Gérard, Jean Président du conseil de surveillance : MONNOT Philippe, Laurent Vice-président, Membre du conseil de surveillance : VANDECASSERIE Christian Membre du conseil de surveillance : SOFIGEXI (SACA) représenté par RIEUSSET Michel Membre du conseil de surveillance : BASTIA - RABELAIS (SAS) représenté par REMY Pierre Membre du conseil de surveillance : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (SA) représenté par MOLAY Richard Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2538906 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2138906 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1938906 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Président du directoire et directeur général : ALEXANDRE Patrick Membre du Directoire : HEINRICH Gérard, Jean Président du Conseil de Surveillance : MONNOT Philippe, Laurent Vice-président et membre du conseil de surveillance : VANDECASSERIE Christian Membre du Conseil de Surveillance : SOFIGEXI (SACA) représenté par RIEUSSET Michel Membre du Conseil de Surveillance : BASTIA - RABELAIS (SAS) représenté par REMY Pierre Membre du Conseil de Surveillance : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (SA) représenté par MOLAY Richard Membre du Conseil de Surveillance : RUBIS CAPITAL BOURGOGNE (SAS) représenté par ELIAS Marcel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1498906 EUR]

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Garret, Thierry, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Vandecasserie, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE représentée par Molay, Richard, nomination du Membre du conseil de surveillance : RUBIS CAPITAL BOURGOGNE représentée par Elias, Marcel

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1498906 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [54693.78 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Garret, Thierry

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [50264.45 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Glaxosmithkline Biologicals Manufacturing représentée par VANDECASSERIE, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS SA (societe de droit Belge N°0440.872.918) représentée par Vandecasserie, Christian

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [1373500 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : GESTION MOBILIERE, PATRIMONIALE ET IMMOBILIERE - REGISTRE PUBLIC : BRUXELLES 0464418677 représentée par MERTENS, John, Membre du conseil de surveillance partant : GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS SA (societe de droit Belge N°0440.872.918) représentée par Vandecasserie, Christian

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [50264.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1373500 EUR]

Nomination du Président du comité d'orientation : Garret, nom d'usage : Déjà membre du Cs, Thierry, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Garret, Thierry

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [49597.78 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Lostis, Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Glaxosmithkline Biologicals Manufacturing représentée par VANDECASSERIE, Christian, Adresse : Av du Général Lobau 12 1380 Lasne (Belgique)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [49597.78 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [41853.78 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : COOPERS & LYBRAND AUDIT SARL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEFEC - PRICE WATERHOUSE SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [41853.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [39383.01 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : INTERCARE INVESTIMENTS LTD représentée par , nomination du Membre du conseil de surveillance : Lostis, Alain

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