CLARANOVA S.E.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/11/L0140177-1.pdf

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CLARANOVA S.E. Sociéte européenne au capital de 57 206 910 euros Siège social : 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex, France 329 764 625 RCS Nanterre suivant procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 10 février 2025 et décisions du directeur général en date du 01 avril 2025, il a été décidé de transférer le siège social au Bâtiment Le 8, 8 place du marché, 92200 Neuilly-sur-Seine à compter du 01 avril 2025. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CLARANOVA S.E. Sociéte européenne au capital de 57 206 910 Siège social : Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141 92414 Courbevoie Cedex 329 764 625 R.C.S. NanterreSuivant extrait du procès-verbal dassemblée générale du 04 décembre 2024, Il a été décidé de nommer BDO Paris, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 43-47, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 307 131, en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Ernst & Young Audit et pris acte de la fin du mandat de Pierre Larroze, commissaire aux comptes suppléant qui na pas été renouvelé.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARANOVA S.E. Sociéte européenne au capital de 57.206.910 euros Siège social : 2, rue Berthelot Immeuble Adamas, 92414 Courbevoie Cedex 329 764 625 R.C.S. NanterreSuivant procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 28 mars 2024, Il a été pris acte de démission avec effet au 27 mars 2024 de Roger Bloxberg de son mandat dadministrateur de la Société. Suivant procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 31 juillet 2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur Xavier Rojo de son mandat de Directeur général délégué de la Société avec effet au 30 juin 2024. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CLARANOVA S.E.. CLARANOVA S.E. Societé européenne au capital de 57.206.910 euros Siège social : 2, rue Berthelot Immeuble Adamas, CS 80141 92414 Courbevoie Cedex 329 764 625 R.C.S. Nanterre Suivant extrait du Conseil dAdministration du 14/06/2023, il a été pris acte de la démission de M. Jean-Loup Rousseau de ses fonctions de membre du Conseil dadministration. Suivant extrait de lAGO du 04/09/2023, il a été pris acte de la nomination de Mme Gabrielle Gauthey demeurant 46 avenue de Suffren 75015 Paris et de M. Craig Forman demeurant 46 Avenue de Suffren 75015 Paris en qualité dadministrateur. Suivant extrait de lAGM du 29/11/2023, M. Marc Goldberg demeurant 496 John Joy Road, 12498 Woodstock, NY, USA, Mme Michele Anderson demeurant 41 River Terrace, Apt 405, New York NY 10282 USA et M. Michael Dadoun, demeurant 174 chemin Edgehill, Westmount, Montreal, QC H3Y1E9 ont été nommés en qualité dadministrateur. Il a été mis aux fonctions de membre du Conseil dadministration de M. Pierre Cesarini et Madame Viviane Chaine-Ribeiro . Suivant extrait du Conseil dAdministration du 29/11/2023 M. Francis Meston a été nommé en qualité de Président du Conseil dadministration en remplacement de M. Pierre Cesarini, et M. Marc Goldberg a été nommé en qualité de Vice-Président du Conseil dadministration en remplacement de Mme Viviane Chaine Ribeiro. Suivant extrait du Conseil dAdministration du 26/03/2024, il a été pris acte : de la démission de M. Francis Meston de son mandat dadministrateur, de la nomination de M. Marc Goldberg en qualité de Président du Conseil dadministration en remplacement de M. Francis Meston, de la nomination de M. Craig Forman en qualité de Vice-Président du Conseil dadministration en remplacement de Monsieur Marc Goldberg. Suivant Extrait du Conseil dadministration du 4/04/2024, il a pris acte de la fin de mandat en qualité dadministrateur de la société TECH-IA IMPACTINVEST à compter du 29/11/2023. Suivant Conseil dAdministration du 14/04/2024, M. Eric GAREAU demeurant 6448 avenue des Erables, Montréal, QC, H2G 2M8, Canada a été nommé en qualité de Directeur Général en remplacement de M. Pierre Cesarini. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CLARANOVA S.E.. Siren : 329764625. CLARANOVA S.E. Societé européenne au capital de 57.206.910 Siège social : Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141 92414 Courbevoie Cedex 329 764 625 R.C.S. Nanterre Avis de convocation à une Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lassemblée générale ordinaire (« Assemblée Générale Ordinaire »), Le lundi 4 septembre 2023 à 15h au Business Center Tour Egée, 9-11 allée de lArche, 92400 Courbevoie, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de lexercice 2021-2022 2. En tant que de besoin, prise dacte de la dissociation des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général 3. Nomination de Madame Gabrielle Gauthey en qualité dadministrateur de la Société 4. Nomination de Monsieur Craig Forman en qualité dadministrateur de la Société 5. Approbation de la politique de rémunération révisée du Président Directeur-Général de la Société pour lexercice 2022-2023 6. Approbation de la politique de rémunération révisée du Directeur Général Délégué de la Société pour lexercice 2022-2023 7. Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par le paragraphe I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2021-2022 8. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Président du Conseil dadministration, Monsieur Pierre Cesarini 9. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini Résolution dont linscription a été demandée par certains actionnaires et non agréée par le Conseil dadministration de la Société A. Nomination dun nouvel administrateur indépendant 10. Pouvoirs pour les formalités Lattention des actionnaires est attirée sur le fait que lordre du jour des résolutions publiés dans lavis de réunion de lAssemblée Générale Ordinaire du 4 septembre 2023 paru au BALO n°90 du 28 juillet 2023 sont modifiés afin de prendre en compte certaines évolutions et modifications nécessaires et décidées par le Conseil dadministration lors de sa réunion en date du 10 aout 2023 ainsi que la soumission par certains actionnaires dun projet de résolution et de points à lordre du jour. Par conséquent, le texte des projets de résolutions qui seront soumises à lAssemblée Générale Ordinaire apparait ci-après. Points dont linscription a été demandée par certains actionnaires et ne donnant pas lieu à un vote des actionnaires. Point n°1 Résultat de laugmentation de capital réalisée le 12 juillet 2023 Point n°2 Indépendance des administrateurs de Claranova au regard des dispositions du Code Middlenext Point n°3 Décision du conseil dadministration de Claranova de dissocier les fonctions de Président du conseil dadministration et de Directeur général Point n°4 Remboursement du placement privé obligataire de type Euro PP réalisé le 27 juin 2019 Point n°5 Remboursement des OCEANE émises le 16 août 2021 Point n°6 Stratégie de développement du Groupe Claranova Lordre du jour ci-dessus et le texte des projets de résolutions ont été publiés dans lavis de réunion préalable paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°-] du 18 août 2023. * * * PREMIERE RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de lexercice 2021-2022) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de lexercice 2021-2022, Approuve les conclusions du rapport présenté à lAssemblée Générale par les commissaires aux comptes, Ernst & Young et Aplitec, en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que les conventions qui y sont mentionnées au titre de lexercice 2021-2022. En tant que de besoin, prend acte que lAssemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 30 juin 2023, statuera sur les conventions au titre de lexercice 2022-2023 ainsi que sur les conclusions du rapport spécial qui sera présenté par les commissaires aux comptes Mazars et Ernst & Young. DEUXIEME RESOLUTION (En tant que de besoin, prise dacte de la dissociation des fonctions Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et de lextrait du procès-verbal des décisions du Conseil dadministration en date du 14 juin 2023, Prend acte de la décision du Conseil dadministration du 14 juin 2023 de procéder à la dissociation des fonctions de Président du Conseil dadministration, et de lancer les recherches dun remplacement de Monsieur Pierre Cesarini, Président actuel du Conseil dadministration, lequel aura vocation à demeurer dans ses fonctions de Directeur Général de la Société. TROISIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Gabrielle Gauthey en qualité dadministrateur de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide de nommer Madame Gabrielle Gauthey en qualité dadministrateur, à compter de ce jour pour une durée de six (6) années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2029 (comptes de lexercice 2028-2029). QUATRIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Craig Forman en qualité dadministrateur de la Société ) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration, décide de nommer Monsieur Craig Forman en qualité dadministrateur, à compter de ce jour pour une durée de six (6) années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2029 (comptes de lexercice 2028-2029). CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération révisée du Président-Directeur Général pour lexercice 2022-2023) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du chapitre 3 du document denregistrement universel 2021-2022 de la Société tel que modifié par amendements déposés auprès de lAMF sous les numéros D.22-0788 et D.22-0788-A01 (et, qui constitue le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce), approuve, en application de larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique révisée de rémunération 2022-2023 du Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et dans le rapport du Conseil dadministration. SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération révisée du Directeur Général Délégué de la Société pour lexercice 2022-2023) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du chapitre 3 du document denregistrement universel 2021-2022 de la Société tel que modifié par amendements déposés auprès de lAMF sous les numéros D.22-0788 et D.22-0788-A01 (et, qui constitue le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce), approuve, en application de larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique révisée de rémunération 2022-2023 du Directeur Général Délégué de la Société, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et dans le rapport du Conseil dadministration. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par le paragraphe I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2021-2022) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du chapitre 3 du document denregistrement universel 2021-2022 de la Société tel que modifié par amendements déposés auprès de lAMF sous les numéros D.22-0788 et D.22-0788-A01 (et, qui constitue le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce), approuve, en application de larticle L. 22-10-34-I du Code de commerce, les informations mentionnées à larticle L. 22-10-9-I du Code de commerce qui y sont présentées. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Président du Conseil dadministration, Monsieur Pierre Cesarini) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du chapitre 3 du document denregistrement universel 2021-2022 de la Société tel que modifié par amendements déposés auprès de lAMF sous les numéros D.22-0788 et D.22-0788-A01 (et, qui constitue le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce), approuve, en application de larticle L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil dadministration, qui y sont présentés en application de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du chapitre 3 du document denregistrement universel 2021-2022 de la Société tel que modifié par amendements déposés auprès de lAMF sous les numéros D.22-0788 et D.22-0788-A01 (et, qui constitue le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce), approuve, en application de larticle L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, qui y sont présentés en application de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce. RESOLUTION A (nomination dun nouvel administrateur indépendant) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Hubert Tassin, demeurant 26, rue Jean Giraudoux, 75116 Paris, en qualité de membre du conseil dadministration, avec effet immédiat, pour une durée de six (6) ans, à savoir jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2029. Il est rappelé que cette résolution A dont linscription a été demandée par certains actionnaires, na pas été agréée par le Conseil dadministration. Points dont linscription a été demandée par certains actionnaires et ne donnant pas lieu à un vote des actionnaires Point n°1 Résultat de laugmentation de capital réalisée le 12 juillet 2023 Point n°2 Indépendance des administrateurs de Claranova au regard des dispositions du Code Middlenext Point n°3 Décision du conseil dadministration de Claranova de dissocier les fonctions de Président du conseil dadministration et de Directeur général Point n°4 Remboursement du placement privé obligataire de type Euro PP réalisé le 27 juin 2019 Point n°5 Remboursement des OCEANE émises le 16 août 2021 Point n°6 Stratégie de développement du groupe Claranova DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal pour accomplir formalités de publicité légale et autres quil appartiendra. INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée A Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à lAssemblée Générale Ordinaire quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Tout actionnaire peut sy faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Ordinaire est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Ordinaire, soit le jeudi 31 août 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. De même, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le jeudi 31 août 2023 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par larticle R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale Ordinaire et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Ordinaire à zéro heure, heure de Paris. B Mode de participation à lAssemblée Générale Ordinaire CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant lAssemblée Générale Ordinaire, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS accessible : soit via le site de vote dédié https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de létablissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 18 août 2023 et la possibilité de voter par internet prendra fin le 3 septembre 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale Ordinaire pour saisir leurs instructions. 1 Participation en personne à lassemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale Ordinaire pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale Pour lactionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte dadmission avant le 1er septembre 2023 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 serviceproxy@cic.fr ou se présenter le jour de lAssemblée Pour lactionnaire au porteur: demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée avant le 1er septembre 2023. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à lAssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site de vote dédié https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale Ordinaire ; pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran. La carte dadmission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2. Vote par correspondance ou par procuration: 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires nassistant pas physiquement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : pour lactionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par mail : serviceproxy@cic.fr ou par courrier au CIC service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CIC six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 29 août 2023. pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 1er septembre 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le 1er septembre 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après le 1er septembre 2023, ne sera pris en compte dans les votes de lAssemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, lactionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale Ordinaire, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dédié https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale Ordinaire ; pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation dun mandataire Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 serviceproxy@cic.fr. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de lAssemblée Générale Ordinaire, soit le 3 septembre 2023, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire dactions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé dexprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception dun tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à lAssemblée Générale Ordinaire. La possibilité de voter par internet avant lAssemblée Générale Ordinaire prendra fin la veille de la réunion, soit le 3 septembre 2023 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale Ordinaire. C Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale Ordinaire conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dAdministration au siège social de la Société sis Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse contact@claranova.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale Ordinaire, soit le mardi 29 août 2023 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova.com ainsi quau siège social de la Société, Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, 92400 Courbevoie, à compter de la convocation à lAssemblée Générale Ordinaire. * * * Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [57206910.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 329764625. CLARANOVA S.E Sociéte Européenne au capital de 57 206 910 Siège : 2 rue Berthelot Immeuble Adamas 92414 Courbevoie Cedex 329 764 625 RCS Nanterre Aux termes du procès-verbal des décisions du directeur général en date du 19 juillet 2023, il a été définitivement réalisé laugmentation du capital social dun montant de 11 216 840, Portant le capital social de 45 990 070 à 57 206 910. Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CLARANOVA S E. CLARANOVA S.E.. . Societé européenne au capital de 45.990.070 . Siège social : Immeuble Adamas 2, rue Berthelot CS 80141. 92414 Courbevoie Cedex. 329 764 625 R.C.S. Nanterre. . Avis de convocation dune Assemblée Générale Mixte. . . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société qui se tiendra le mercredi 30 novembre 2022 à 15 heures, Au Business Center Tour Egée, 9 11 Allée de lArche, 92400 Courbevoie, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : . . De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. . Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2022. . Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022. . Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2022. . Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. . Ratification du transfert du siège social, conformément à larticle 4 des statuts de la Société. . Ratification de la cooptation de Monsieur Roger Bloxberg en qualité dadministrateur de la Société. . Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Gareau en qualité dadministrateur de la Société. . Ratification de la cooptation Monsieur Todd Helfstein en qualité de censeur de la Société. . Renouvellement du mandat de Monsieur Todd Helfstein en qualité de censeur de la Société, pour une durée de six (6) exercices en application de larticle 18 des statuts de la Société. . Désignation de la société Mazars SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société Aplitec. . Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par le paragraphe I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2021-2022. . Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Président du Conseil dadministration, Monsieur Pierre Cesarini. . Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini. . Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Jean-Yves Quentel. . Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur-Général de la Société pour lexercice 2022-2023. . Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué de la Société pour lexercice 2022-2023. . Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants de la Société pour lexercice 2022-2023. . Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour lexercice 2022-2023. . Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. . Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions. . De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. . Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues. . Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société et/ou de toute filiale, avec maintien du droit préférentiel de souscription. . Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public et faculté de conférer un droit de priorité. . Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre dite de placement privé visée larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier. . Autorisation à conférer conformément à larticle L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix démission des actions, des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 23ème et 24ème résolutions. . Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes. . Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. . Délégation consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération dapports en nature. . Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société. . Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. . Plafond global des augmentations de capital. . Délégation au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. . 33. Pouvoirs pour les formalités. . Lordre du jour ci-dessus et le texte des projets de résolutions ont été publiés dans lavis de réunion préalable paru au Bulletin des Annonces Légales et. Obligatoires n°127 du 24 octobre 2022.. *. * *. . INFORMATIONS. . 1 Participation à lAssemblée. . Qualité dactionnaire. . Les actionnaires peuvent prendre part à lAssemblée Générale Mixte quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité.. . Tout actionnaire peut sy faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.. . Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.. . Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le lundi 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.. . De même, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le lundi 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par larticle R. 225-85 du Code de commerce.. . Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale Mixte et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris.. . B Mode de participation à lAssemblée Générale Mixte. . CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant lAssemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS accessible : . . soit via le site de vote dédié https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;. soit via le site Internet de létablissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.. . La plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mercredi 9 novembre 2022 et la possibilité de voter par internet prendra fin le mardi 29 novembre 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions.. . 1 Participation en personne à lassemblée : . Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : . . 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale. . Pour lactionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte dadmission avant le dimanche 27 novembre 2022 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de lAssemblée muni dune pièce didentité .. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée avant le dimanche 27 novembre 2022. . Lactionnaire au porteur qui naurait pas reçu sa carte dadmission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation constatant linscription de ses titres au plus tard le 28 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris) lui permettant de justifier de sa qualité dactionnaire au bureau daccueil de lassemblée, muni dune pièce didentité.. . Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à lAssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.. . 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique. . Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : . . Pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site de vote dédié https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale ;. . pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières.. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran.. . La carte dadmission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.. . 2. Vote par correspondance ou par procuration : . . 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale. . Les actionnaires nassistant pas physiquement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : . Pour lactionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par mail : serviceproxy@cic.fr ou par courrier au CIC service assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CIC six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 24 novembre 2022. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.. . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 27 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.. . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le 27 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.. . Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après le 27 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris), ne sera pris en compte dans les votes de lAssemblée.. . Il est rappelé que pour donner procuration de vote, lactionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.. . 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique. . Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : . . Pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dédié https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale ;. . pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières.. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.. . 3. Désignation et/ou révocation dun mandataire.. . Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : . . Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible ladresse du mandataire.. . Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.. . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le 29 novembre 2022, à 15 heures, heure de Paris, France.. . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.. . Tout actionnaire, titulaire dactions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé dexprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception dun tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à lAssemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 29 novembre 2022 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale.. . C Dépôt des questions écrites. . Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale Mixte conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dAdministration au siège social de la Société sis Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse contact@claranova.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 24 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte.. . D Droit de communication. . Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova.com ainsi quau siège social de la Société, Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, 92400 Courbevoie, à compter de la convocation à lAssemblée Générale Mixte.. . Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARANOVA S.E. Sociéte européenne Capital : 45.990.070 Siège social : Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141 92414 Courbevoie Cedex 329 764 625 R.C.S. Nanterre LAGOA et AGE du 30/11/2022 a nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire, MAZARS SA -Sté anonyme à Directoire, sise Tour Exaltis-61 Rue Henri Regnault-92400 Courbevoie, immatriculée sous le n° 784 824 153 Rcs Nanterre, en remplacement de APLITEC. Le Conseil dadministration du 13/3/2023 a pris acte de la démission de M. Jean-Yves Quentel de ses fonctions de Directeur Général Délégué en date du 22/7/2022 et de M. Eric Gareau de ses fonctions dadministrateur à compter du 30/11/2022. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CLARANOVA S.E. Sociéte européenne Capital : 45.990.070 Siège social : Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141 92414 Courbevoie Cedex 329 764 625 R.C.S. Nanterre LAGOA et AGE du 30/11/2022 a nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire, MAZARS SA -Sté anonyme à Directoire, sise Tour Exaltis-61 Rue Henri Regnault-92400 Courbevoie, immatriculée sous le n° 784 824 153 Rcs Nanterre, en remplacement de APLITEC. Le Conseil dadministration du 13/3/2023 a pris acte de la démission de M. Jean-Yves Quentel de ses fonctions de Directeur Général Délégué en date du 22/7/2022 et de M. Eric Gareau de ses fonctions dadministrateur à compter du 30/11/2022. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [45990070.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne Capital : 45.971.511 Capital : 2 Rue Berthelot, CS 80141-92414 Courbeboie Cedex 329 764 625 Rcs Nanterre Le Conseil dadministration du 12/10/2022 a/ nommé en qualité de Directeur Général Délégué Monsieur Xavier ROJO demeurant : 98 Bvd de Lattre de Tassigny -92150 Suresnes à compter du 01/08/2022 -Réalisation laugmentation de capital décidée par LAGE du 30/11/2015, Dun montant de 18.559 pour le porter à 45.990.070 Les statuts ont été modifiés Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARANOVA S.E. Sociéte européenne au capital de 41 871 511 Siège : Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141 92414 Courbevoie Cedex 329 764 625 RCS Nanterre Aux termes de lextrait du procès-verbal des conseil dadministration en date du 24 mai 2022, Il a nommé : en qualité dadministrateur, en remplacement de M. Jean-Yves Quentel, M. Eric Gareau demeurant 6448 Avenue des Erables, Montréal QC, H2G 2M8 (Canada) à compter du 24/05/2022 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, en qualité dadministrateur, en remplacement de M. Chahram Becharat, M. Roger S. Bloxberg demeurant 23801 Calabasas Rd #2005 Calabasas, CA 91302 (USA) à compter du 24/05/2022 et ce pour la durée restant à courir de son prédécesseur. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne Capital : 89/91 Bld National -Immeuble Vision Défense-92250 La Garenne-Colombes 329 764 625 Rcs Nanterre Le Conseil dadministration en date du 23/3/2022 a : -pris acte de la démission de Monsieur Chahram Becharat de ses fonctions dadministrateur à effet du 21/3/2022 -décidé de transférer le siège social : Immeuble Adamas 2 Rue Berthelot CS 80141-92414 Courbevoie Cedex LArticle 4 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne Capital : 89/91 Bld National -Immeuble Vision Défense-92250 La Garenne-Colombes 329 764 625 Rcs Nanterre Le Conseil dadministration en date du 23/3/2022 a : -pris acte de la démission de Monsieur Chahram Becharat de ses fonctions dadministrateur à effet du 21/3/2022 -décidé de transférer le siège social : Immeuble Adamas 2 Rue Berthelot CS 80141-92414 Courbevoie Cedex LArticle 4 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne au capital de 45 971 511 Euros Siège social : 92250 LA GARENNE COLOMBES 89/91, boulevard National Immeuble Vision Défense 329 764 625 R.C.S. NANTERRE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8-1 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires que, lors de lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle du 01.12.2021, le nombre total de droits de vote exerçables était de : 47 815 464 pour 45 287 670 actions disposant du droit de vote. 121112

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne à Conseil dAdministration Capital : 45.971.511 Siège social : 89/91 Boulevard National -Immeuble Vision Défense-92250-La Garenne-Colombes 329 764 625 Rcs Nanterre LAGO du 01/12/2021 a nommé en qualité dadministrateur, Monsieur Jean-Yves QUENTEL demeurant : 1 Rue des Monrois-94370 Sucy-en-Brie Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CLARANOVA S.E. Sociéte européenne au capital de 45 971 511 EUR Siège social : 92250 LA GARENNE-COLOMBES 89/91, boulevard National Immeuble Vision Défense 329 764 625 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation dune Assemblée Générale Mixte AVERTISSEMENT Dans le contexte de la pandémie de COVID -19, La Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à lAssemblée Générale du 1er décembre 2021. Ainsi, en cas dévolution des dispositions légales relatives à la crise sanitaire, il pourrait être décidé que lAssemblée Générale du 1er décembre 2021 se tienne à huis clos. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société www.claranova.com, qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion (notamment la présentation dun pass sanitaire). La Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de lAssemblée mais la Société nencourra aucune responsabilité au titre dune éventuelle contamination de personnes qui décideront, sous leur seule responsabilité, de participer physiquement à lAssemblée. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à lAssemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site internet de la Société https://www.claranova.com/ investisseurs/assemblees-generales/ ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : contact@claranova.com Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société qui se tiendra le mercredi 1er décembre 2021 à 15 heures, au Centre de Conférences Capital 8, 32 Rue de Monceau, 75008 Paris afin de délibérer sur lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2021 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2021 4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Ratification de la cooptation de Mme Christine Hedouis en qualité dadministratrice 6. Ratification de la cooptation de Mme Viviane Chaine-Ribeiro en qualité dadministratrice 7. Ratification de la cooptation de M. Chahram Becharat en qualité dadministrateur 8. Nomination de M. Jean-Yves Quentel en qualité dadministrateur 9. Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par le paragraphe I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2020-2021 10. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre dudit exercice au Président du Conseil dadministration, Monsieur Pierre Cesarini 11. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini 12. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2021 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Jean-Yves Quentel 13. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général de la Société pour lexercice 2021-2022 14. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué de la Société pour lexercice 2021-2022 15. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants de la Société pour lexercice 2021-2022 16. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs 17. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 18. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 19. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions autodétenues 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société et/ou de toute filiale, avec maintien du droit préférentiel de souscription 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public et faculté de conférer un droit de priorité 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d offre dite de placement privé visée larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier 23. Autorisation à conférer conformément à larticle L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix démission des actions, des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 21ème et 22ème résolutions 24. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes 25. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 26. Délégation consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération dapports en nature 27. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société 28. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription 29. Plafond global des augmentations de capital 30 .Délégation au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 31. Pouvoirs pour les formalités INFORMATIONS A Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à lAssemblée Générale Mixte quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Tout actionnaire peut sy faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le lundi 29 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. De même, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le lundi 29 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par larticle R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale Mixte et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris. B Mode de participation à lAssemblée Générale Mixte CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant lAssemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS accessible : soit via le site de vote dédié . actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; https://wwwsoit via le site Internet de létablissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mercredi 10 novembre 2021 et la possibilité de voter par internet prendra fin le mardi 30 novembre 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. I Participation en personne à lassemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale Pour lactionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte dadmission avant le dimanche 28 novembre 2021 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de lAssemblée Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée avant le dimanche 28 novembre 2021. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à lAssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site de vote dédié . Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale ; https://www.actionnaire.cic marketsolutions.eu pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran. La carte dadmission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires nassistant pas physiquement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 28 novembre 2021 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le 28 novembre 2021 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après le 28 novembre 2021, ne sera pris en compte dans les votes de lAssemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, lactionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dédié . actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale ; https://wwwpour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation dun mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le 30 novembre 2021, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire dactions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé dexprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception dun tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à lAssemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 30 novembre 2021 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale. C Dépôt des questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale Mixte conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Directoire au siège social de la Société sis Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse contact@claranova.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 25 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova. com ainsi quau siège social de la Société, Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, à compter de la convocation à lAssemblée Générale Mixte. Le Conseil dadministration. 118795

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [45971511.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne Capital : 41.871.511 Siège social : 89/91 Bld National -Immeuble Vision Défense-92250 La Garennes-Colombes 329 764 625 Rcs Nanterre Il Résulte du conseil dadministration du 29/10/2021que laugmentation de capital par apport en nature dun montant de 4.100.000 pour le porter à 45.971.511 a été définitivement réalisée LArticle 6 des statuts a été mis à jour Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [41871511.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLARANONA S.E Sociéte Européenne Capital : 39.728.654 Siège social : Immeuble Vision Défense 89/91 Bld National 92250 La Garenne-Colombes 329 764 625 Rcs Nanterre Il Résulte : -Du Procès-verbal de décisions du Président Directeur Général du 10 Août 2021 -Du Procès-verbal de décisions du Président Directeur Général du 25 Août 2021 Que laugmentation de capital dun montant de 2.142.857 a été définitivement réalisée et portant le capital de 39.728.654 à 41.871.511 LArticle 6 des statuts a été modifié en conséquence Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne Capital : 39.728.654 Siège social : Immeuble Vision Défense-89/91 Boulevard National-92250 La Garenne-Colombes 329 764 625 Rcs Nanterre Le Conseil dAdministration en date du 27 Avril 2021 a coopté en qualité dadministrateur en remplacement de Madame Caroline Bouraine Le Bigot démissionnaire le 19 Avril 2021, Monsieur Chahram BECHERAT demeurant : 35 Rue de Ségur-75007 Paris. Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARANOVA S.E Sociéte Européenne Capital : 39.728.654 Siège social : 89/91 Boulevard National -Immeuble Vision Défense -92250 La Garenne-Colombes 329 764 625 Rcs Nanterre Le conseil dadministration en date du 8 Mars 2021 a coopté en qualité dadministrateur, Madame CHAINE Viviane demeurant 57 Allée de Planquehaute-33680 Lacanau Cette nomination sera ratifiée par le plus prochaine assemblée Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [39728654.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

CLARANOVA S.E. Sociéte européenne au capital de 39 728 654 Euros Siège social : 92250 LA GARENNE-COLOMBES 89/91, boulevard National Immeuble Vision Défense 329 764 625 R.C.S. NANTERRE DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8-1 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires que, lors de lassemblée générale mixte du 17 décembre 2020, le nombre total de droits de vote exerçable était de 41 526 423 pour 39 581 629 actions existantes à cette date. 020958

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CLARANOVA S.E. Sociéte européenne au capital de 39 442 878 Euros Siège social : 92250 LA GARENNE-COLOMBES 89/91, boulevard National Immeuble Vision Défense 329 764 625 R.C.S. NANTERRE Avis dajournement et avis de convocation AVERTISSEMENT Les modalités de participation physique à lAssemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, En particulier en lien avec le Covid-19. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2020 sur le site de la société www.claranova. com. La société vous invite dores et déjà à participer en votant à distance soit en remplissant un bulletin de vote par correspondance soit en utilisant Votaccess par lintermédiaire des teneurs de compte dans les délais décrits ciaprès. Dans le cas où lAssemblée générale se tiendrait en huis clos en raison des impératifs sanitaires, la Société mettra en place une retransmission sur Internet de lAssemblée générale afin de permettre à ses actionnaires de suivre les débats et les votes. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Mixte de la Société qui devait se tenir le mardi 1er décembre 2020 à 1 5 heures, 10 avenue George V, 75008, ayant fait lobjet dun avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°129 du 26 octobre 2020 et dun avis de convocation paru au BALO n°138 du 16 novembre 2020, a été ajournée par le Conseil dadministration. Les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 17 décembre 2020 à 15 heures au Centre de Conférences Capital 8, 32 avenue Marceau, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour que lAssemblée Générale Mixte ajournée, reproduit ci-dessous, le texte des projets de résolutions figurant dans lavis de réunion susmentionné demeure inchangé : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2020 4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2020 ou attribués au titre dudit exercice au Président du Conseil dAdministration, Monsieur Pierre Cesarini 6. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2020 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini 7. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants de la Société pour lexercice 2020-2021 8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants de la Société pour lexercice 2020-2021 9. Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par le paragraphe I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce pour lexercice 2019-2020 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 11. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société et/ou de toute filiale, avec maintien du droit préférentiel de souscription 13. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public et faculté de conférer un droit de priorité 14. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d offre dite de «placement privé» visée larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier 15. Autorisation à conférer conformément à larticle L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix démission des actions, des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 13ème et 14ème résolutions 16. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes 17. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 18. Délégation consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération dapports en nature 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 21. Plafond global des augmentations de capital 22. Délégation au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 2. Modification de larticle 9 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives à lidentification des actionnaires avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires 24. Modification de larticle 13 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives aux pouvoirs du Conseil dadministration avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires 25. Modification de larticle 15 des statuts afin dinsérer la faculté pour le Conseil dadministration de délibérer par voie de consultation écrite 26. Modification de larticle 17 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives à la rémunération des administrateurs avec les nouvelles exigences législatives et réglementaires 27. Modification de larticle 19 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives aux commissaires aux comptes 28. Pouvoirs pour les formalités INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à lAssemblée Générale Mixte quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Tout actionnaire peut sy faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le mardi 15 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. De même, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le mardi 15 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par larticle R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale Mixte et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale Extraordinaire CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant lAssemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de vote dédié https: //www.actionnaire.cmcicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de létablissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée était ouverte depuis le vendredi 13 novembre 2020, et sera réouverte le mercredi 2 décembre 2020 avec la possibilité de voter par internet prendra fin le mercredi 16 décembre 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. I Participation en personne à lassemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale Pour lactionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte dadmission avant le vendredi 11 décembre 2020 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de lAssemblée Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée avant vendredi 11 décembre 2020. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à lAssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site de vote dédié . https: //www.actionnaire.cmcicms.com Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale ; pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran. La carte dadmission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2. Vote par correspondance ou par procuration : Sauf instruction contraire, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour lAssemblée Générale Mixte prévue initialement le 1er décembre 2020 restent valables dès lors que linscription comptable des titres est maintenue. 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires nassistant pas physiquement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 14 décembre 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le lundi 14 décembre 2020 zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après le lundi 14 décembre 2020, ne sera pris en compte dans les votes de lAssemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, lactionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site dédié . https: //www.actionnaire.cmcicms.com Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale ; Pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation dun mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le 16 décembre 2020, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire dactions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé dexprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception dun tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à lAssemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 16 décembre 2020 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale. C Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale Mixte conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société sis Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse contact@claranova.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 11 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova.com ainsi quau siège social de la Société, Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes, à compter de la convocation à lAssemblée Générale Mixte. Le Conseil dadministration. 019182

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne Capital : 39.442.878 Siège social : 89/91 Boulevard National -Immeuble Vision Défense-92250 La Garenne-Colombes 329 764 625 Rcs Nanterre Le Conseil dadministration en date du 10 Décembre 2020 a : -pris acte de la démission de Madame Joanna Gordon et Monsieur Jérôme Bichut de leurs fonctions dadministrateurs à compter du 8 décembre 2020 -Coopté en qualité dadministrateur, Madame Christine HEDOUIS demeurant : 5 Rue de la Tour-95680 Montlignon ; cette nomination sera ratifiée par la plus prochaine assemblée Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

483394 Petites-Affiches CLARANOVA S.E. Société europeenne au capital de 39.442.878 Siège social : 89/91 Boulevard National Immeuble Vision Défense 92250 La Garenne-Colombes 329 764 625 R.C.S. Nanterre Avis de convocation dune Assemblée Générale Mixte et complément à lavis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 129 du 26 octobre 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la « Société ») sont informés quils sont convoqués à l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société qui se tiendra le mardi 1 er décembre 2020 à 15 heures , à lEspace George V, 10 avenue George V, 75008 Paris . AVERTISSEMENT En raison de la crise sanitaire et compte tenu des mesures administratives actuellement en vigueur interdisant les rassemblements de personnes, cette Assemblée Générale pourra se tenir exceptionnellement à huis clos, Sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement, sous réserve de confi rmation de la prorogation des mesures règlementaires actuellement en vigueur par les autorités gouvernementales conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, ou de la mise en oeuvre de mesures deffet similaire. La Société étudie également la tenue de lAssemblée Générale en présentiel avec une possibilité pour les actionnaires de participer et voter par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identifi cation dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur. La Société mettra en place à minima une retransmission sur Internet de lAssemblée Générale afi n de permettre à ses actionnaires de suivre la présentation et les votes. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de lAssemblée en utilisant les moyens de vote à distance (via le formulaire de vote par correspondance ou, sur Internet, via la plateforme sécurisée VOTACCESS) ou en donnant pouvoir au Président lAssemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix. Le descriptif complet des modalités permettant aux actionnaires de participer à lAssemblée Générale est exposé ci-après, sous réserve des adaptations nécessaires qui pourraient être portées selon le mode de tenue de lAssemblée Générale retenu conformément aux indications qui précèdent. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de Claranova : www.claranova.com qui sera mis à jour en fonction de lévolution des mesures gouvernementales en vigueur. Les actionnaires sont invités à délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2020 4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2020 ou attribués au titre dudit exercice au Président du Conseil dAdministration, Monsieur Pierre Cesarini 6. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 30 juin 2020 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini 7. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants de la Société pour lexercice 2020-2021 8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants de la Société pour lexercice 2020-2021 9. Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par le paragraphe I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce pour lexercice 2019-2020 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 11. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société et/ou de toute filiale, avec maintien du droit préférentiel de souscription 13. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public et faculté de conférer un droit de priorité 14. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre dite de placement privé visée larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier 15. Autorisation à conférer conformément à larticle L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix démission des actions, des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 13 ème et 14 ème résolutions 16. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes 17. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 18. Délégation consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération dapports en nature 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas doffre publique déchange initiée par la Société 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 21. Plafond global des augmentations de capital 22. Délégation au conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 23. Modification de larticle 9 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives à lidentification des actionnaires avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires 24. Modification de larticle 13 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives aux pouvoirs du Conseil dadministration avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires 25. Modification de larticle 15 des statuts afin dinsérer la faculté pour le Conseil dadministration de délibérer par voie de consultation écrite 26. Modification de larticle 17 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives à la rémunération des administrateurs avec les nouvelles exigences législatives et réglementaires 27. Modification de larticle 19 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions relatives aux commissaires aux comptes 28. Pouvoirs pour les formalités Lattention des actionnaires est attirée sur le fait que lordre du jour publié dans lavis de réunion de lassemblée générale mixte du 1 décembre 2020 paru au BALO n° 129 du 26 octobre 2020 est modifi é, suite à une réunion du Conseil dadministration du 9 novembre 2020, afi n de procéder aux ajustements suivants : Amendement à un projet de résolution existante proposée par le Conseil dadministration Dans le projet de seizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ), le texte du deuxième alinéa de la phrase débutant par « décider que le Conseil dadministration aurait tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à leffet notamment de : » est remplacé par le texte suivant : « - fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix démission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, conformément aux dispositions des articles L. 225-138-II et R. 225-114 du Code de commerce, le prix démission devant être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant dune décote maximale de 20 % ; » Le reste du texte du projet de la seizième résolution demeure inchangé. INFORMATIONS A - Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à lAssemblée Générale Mixte quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Tout actionnaire peut sy faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le vendredi 27 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. De même, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le vendredi 27 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par larticle R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale Mixte et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris. B - Mode de participation à lAssemblée Générale Mixte CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant lAssemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de vote dédié https: //www.actionnaire.cmcicms.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de létablissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du vendredi 13 novembre 2020 et la possibilité de voter par internet prendra fin le lundi 30 novembre 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 Participation en personne à lassemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale - Pour lactionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte dadmission avant le jeudi 26 novembre 2020 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de lAssemblée - Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée avant le jeudi 26 novembre 2020 . Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à lAssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site de vote dédié https: //www.actionnaire.cmcicms.com . Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale ; - pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran. La carte dadmission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2 . Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires nassistant pas physiquement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : - Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 - Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire , ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 28 novembre 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le 28 novembre 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après le 28 novembre 2020, ne sera pris en compte dans les votes de lAssemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, lactionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site dédié https: //www.actionnaire.cmcicms.com . Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale ; - pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation dun mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le 30 novembre 2020, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire dactions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé dexprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception dun tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à lAssemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 30 novembre à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale. C - Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale Mixte conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société sis Immeuble Vision Défense - 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse contact@claranova.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 25 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova.com ainsi quau siège social de la Société, Immeuble Vision Défense - 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, à compter de la convocation à lAssemblée Générale Mixte. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [39442878.0 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

8200899 LE PUBLICATEUR LEGAL Rectificatif à lannonce nº 12173802 parue le 8/10/2019 dans le PUBLICATEUR LEGAL LES ECHOS SOCIETES page 14, concernant la société CLARANOVA S.E. 89-91 Bd National Immeuble, Vision Defense 92250 La Garenne-Colombes, 329 764 625 RCS Nanterre. Il a été indiqué par erreur que suite à lannulation de 8 actions de 0,10 , le capital était ramené de 39.442.878,80 à 39.442.778 . Il y a lieu de lire, que le capital se trouve ainsi ramené de 39.443.878,80 à 39.442.878 .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne à conseil dadministration Capital : 39.442.878 Siège social : 89/91 Boulevard National -Immeuble Vision Défense-92250 La Garenne-Colombes 329 764 625 Rcs Nanterre Aux termes de lAGO en date du 29 Juillet 2019, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Madame Joanna GORDON demeurant : 108 Avenue Denfert Rochereau -75014 Paris, Monsieur Francis MESTON demeurant : 20 Rue Sevin Vincent 92210 Saint-Cloud Monsieur Jérôme BICHUT demeurant : 5044 Avenue Ponsard, Montréal QC H3W 2A7 ( Canada) Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne au capital de 39 442 878 Euros Siège social : 92250 LA GARENNE-COLOMBES 89/91, boulevard National Immeuble Vision Défense 329 764 625 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation dune Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société qui se tiendra le mercredi 29 juillet 2020 à 15 heures, Au Centre de Conférences Capital 8, 32 rue Monceau, 75008 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Nomination de Mme Joanna GORDON en qualité dadministrateur de la Société ; 2. Nomination de M. Francis MESTON en qualité dadministrateur de la Société ; 3.Nomination de M. Jérôme BICHUT en qualité dadministrateur de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 4.Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 5.Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 6. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 7.Plafond global des augmentations de capital ; 8. Pouvoirs pour les formalités. INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à lAssemblée Générale Mixte quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Tout actionnaire peut sy faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le lundi 27 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. De même, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le lundi 27 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par larticle R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale Mixte et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris. B Mode de participation à lAssemblée Générale Mixte CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant lAssemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : -soit via le site de vote dédié https: // , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; www.actionnaire.cmcicms.com -soit via le site Internet de létablissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 10 juillet 2020 et la possibilité de voter par internet prendra fin le mardi 28 juillet 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. I Participation en personne à lassemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1Demande de carte dadmission par voie postale Pour lactionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte dadmission avant le 26 juillet 2020 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de lAssemblée Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée avant le 26 juillet 2020. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à lAssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site de vote dédié https: //www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale ; pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran. La carte dadmission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires nassistant pas physiquement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 26 juillet 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le 26 juillet 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après le 26 juillet 2020, ne sera pris en compte dans les votes de lAssemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, lactionnaire doit compléter et sig ner le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site dédié https: // . Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à lAssemblée Générale ; www.actionnaire.cmcicms.com pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS lactionnaire devra sidentifier par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation dun mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le 28 juillet 2020, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire dactions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé dexprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception dun tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à lAssemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 28 juillet 2020 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale. C Dépôt des questions écrites et demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale Mixte conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Directoire au siège social de la Société sis Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse contact@claranova.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 23 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova.com ainsi quau siège social de la Société, Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes, à compter de la convocation à lAssemblée Générale Mixte. Le Conseil dadministration. 009802

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Evénement divers

420418 Petites-Affiches CLARANOVA S.E. Société europeenne au capital de 39.442.878 Siège social : 89/91 Boulevard National Immeuble Vision Défense 92250 LA-GARENNE-COLOMBES 329 764 625 R.C.S. Nanterre Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8-1 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que, Lors de lassemblée générale ordinaire du 23 décembre 2019, le nombre total de droits de vote exerçables était de 41.495.033 pour 39.442.878 actions existantes à cette date.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne au capital de 39 442 878 uros Siège social : 92250 LA GARENNE-COLOMBES 89/91, boulevard National Immeuble Vision Défense 329 764 625 R.C.S. NANTERRE Avis de seconde convocation A la suite de lavis de convocation paru au Journal Spécial des Sociétés du 23 novembre 2019 complété par lavis rectificatif publié au Journal Spécial des Sociétés du 4 décembre 2019, Messieurs et Mesdames les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la « Société ») sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société convoquée le lundi 9 décembre 2019 à 15 heures, au Centre de Conférences Edouard VII, 23 Rue Édouard VII, 75009 Paris, na pu se tenir faute de réunir le quorum requis tant pour les résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire quextraordinaire. En conséquence, et conformément aux dispositions légales, les actionnaires de la Société sont avisés de la tenue dune Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire convoquée sur deuxième convocation, le lundi 23 décembre 2019 à 15 heures, au Centre de Conférences Edouard VII, 23 Rue Édouard VII, 75009 Paris, afin de délibérer sur lordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2019 et quitus au Président Directeur Général et aux membres du Conseil dadministration; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019 : 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts : 4. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2019 : 5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 el suivants du Code de commerce : 6. Approbation des éléments fixes, variables el exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre CESARINI. au titre de son mandat de Président du Directoire, au litre de lexercice clos le 30 juin 2019; 7. Approbation des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Sébastien MARTIN, au titre de son mandat de membre du Directoire, au probation des éléments fixes. variables et exceptionnels de lexercice clos le 30 Juin 2019: 8. Approbation des elements fixes variables et exeptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Caroline BOURAINE LE BIGOT. au titre de son mandat de Présidente du Conseil de surveillance. au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 : 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre CESARINI. Président du Conseil dadministration. au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 : 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels corn posant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre CESARINI. Directeur : 1 Général, au litre de lexercice clos le 130 juin 2019; 11. Approbation des principes el critères de détermination. de répartition et dattribution des éléments fixes. variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil dadministration au titre de lexercice ouvert à compter du 1er juillet 12019: 12. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes. variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de lexercice social ouvert à compter du 1er juillet 2019: 13. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil dadministration ; 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société conformément à larticle L. 225-209 du Code de commerce: Résolutions non agréées par le Conseil dadministration A. Communication des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre CESARINI. Directeur Général, au litre des 5 derniers exercices; B. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société conformément à larticle L. 225 209 du Code de commerce: De la compétence de LAssemblee Générale Extraordinaire 15. Approbation de lapport en nature de 700.000 actions de la société Avanquest Canada Inc. : approbation de lévaluation des apports et des conditions de leur rémunération : 16. Augmentation de capital dun montant total de 61.180.621,56 euros se décomposant en 7.442.898 euros de valeur nominale et 53. 737. 723.56 euros de prime dapport, par émission de 7.442.898 actions ordinaires nouvelles émises au prix de 8.22 euros se decomposant en 1 euro de valeur nominale et 7,22 euros de prime démission au profit des apporteurs); 17, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Résolution bis contenant des modifications non agréées par le Conseil dadministration 17bis, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 18, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 250,000 bons de souscription dactions, donnant droit à la souscription de 250,000 actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes déterminées ; Résolution bis contenant des modifications non agréées par le Conseil dadministration 18bis, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 250,000 bons de souscription dactions, donnant droit à la souscription de 250,000 actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes déterminées ; 19. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés de la Société et des sociétés du Groupe Claranova, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Résolution bis contenant des modifications non agréées par le Conseil dadministration 19bis, Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de dirigeants-mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Claranova, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires; 20, Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Résolution bis contenant des modifications non agréées par le Conseil dadministration 20bis, Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 21, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions; 22, Plafond global des augmentations de capital; 23, Pouvoirs pour les formalités, Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R 225-77 et R 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour lassemblée générale mixte du 9 décembre 2019 sur première convocation restent valables pour lassemblée générale ordinaire et extraordinaire réunie sur seconde convocation sur le même ordre du Jour dés lors que linscription comptable des titres est maintenue INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualite dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à lAssemblée Générale Mixte quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires. nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Tout actionnaire peut sy faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent étre tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de Justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce. la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte. soit le jeudi 19 décembre 2019 à zéro heure. heure de Paris. soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. De même. conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce. linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. ou encore. à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le jeudi 19 décembre 2019 à zéro heure. heure de Paris. les conditions prévues par larticle R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale Mixte et qui n·a pas reçu sa carte dadmission le deuxième Jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure. heure de Paris. Mode de participation a lAssemblee Generale Mixte Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale Mixte devront: pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission au Crédit Industriel et Commercial à ladresse suivante CIC-Service Assemblées. 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr et se présenter le jour de lAssemblée Générale Mixte directement à laccueil prévu à cet effet : pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de leur compte titres. quune carte dadmission leur soit adressée, et se présenter le jour de lAssemblée Générale Mixte directement à laccueil spécialement prévu à cet effet. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale Mixte, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que. dans ce cas. le président de lAssemblée Générale Mixte émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social sis Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale Mixte et désirant voter par correspondance et être représentés devront: pour les actionnaires nominatifs : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès du CIC-Service Assemblées, 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et renvoyé à ladresse suivante : CIC-Service Assemblées, 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande davis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale Mixte. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devront être reçues par le CIC-Service Assemblées, trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale Mixte. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de labsence dindication de vote sera assimilée à un vote défavorable à ladoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le jeudi 19 décembre 2019, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à lAssemblée Générale Mixte seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société, Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour lAssemblée Générale Mixte et, en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin, 2 Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale Mixte conformément aux articles L, 225-108 et R, 225-84 du Code de commerce, Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société sis Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse contact@claranova.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 17 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R, 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova.com ainsi quau siège social de la Société, Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, à compter de la convocation à lAssemblée Générale Mixte, Le Conseil dadministration. 923545

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne au capital de 39 442 878 uros Siège social : 92250 LA GARENNE-COLOMBES 89/91, boulevard National Immeuble Vision Défense 329 764 625 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation dune Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société qui se tiendra le lundi 9 décembre 2019 à 15 heures, Au Centre de Conférences Edouard VII, 23 Rue Édouard VII, 75009 Paris. ORDRE DU JOUR ARRETE PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2019 et quitus au Président Directeur Général et aux membres du Conseil dadministration ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019 ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 juin 2019 ; 5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre CESARINI, au titre de son mandat de Président du Directoire, au titre de lexercice clos le 30 juin 2019; 7. Approbation des éléments fixes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Sébastien MARTIN, au titre de son mandat de membre du Directoire, au titre de lexercice clos le 30 juin 2019; 8. Approbation des éléments fixes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Caroline BOURAINE LE BIGOT, au titre de son mandat de Présidente du Conseil de surveillance, au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 ; 9. Approbation des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre CESARINI, Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 ; 1 O. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre CESARINI , Directeur Général, au titre de lexercice clos le 30 juin 2019 ; 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d attribution des éléments fi xes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil dadministration au titre de le xercice ouvert à compter du 1er juillet 2019 ; 12. Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fi xes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de lexercice social owert à compter du 1er juillet 2019 ; 13. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil dadministration ; 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société conformément à l article L. 225-209 du Code de commerce; Résolution non agréée par le Conseil dadministration B. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société conformément à larticle L. 225 209 du Code de commerce; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 15. Approbation de lapport en nature de 700.000 actions de la société Avanquest Canada Inc. ; approbation de lévaluation des apports et des conditions de leur rémunération ; 16. Augmentation de capital dun montant total de 61.180.621,56 euros se décomposant en 7.442.898 euros de valeur nominale et 53. 737. 723,56 euros de prime dapport, par émission de 7.442.898 actions ordinaires nouvelles émises au prix de 8 ,22 euros se décomposant en 1 euro de valeur nominale et 7,22 euros de prime démission au profit des apporteurs) ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Résolution bis contenant des modifications non agréées par le Conseil dadministration 17bis. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 18, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 250,000 bons de souscription dactions, donnant droit à la souscription de 250,000 actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes déterminées ; Résolution bis contenant des modifications non agréées par le dadministration 18bis, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 250,000 bons de souscription dactions, donnant droit à la souscription de 250,000 actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes déterminées ; 19, Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés de la Société et des sociétés du Groupe Claranova, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 20, Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Résolution bis contenant des modifications non agréées par le dadministration 20bis, Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 21, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 22, Plafond global des augmentations de capital; 23, Pouvoirs pour les formalités, INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à lAssemblée Générale Mixte quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires, Chaque actionnaire est admis sur justification didentité, Tout actionnaire peut sy faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés, Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée Générale Mixte est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L, 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le jeudi 5 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, De même, conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le jeudi 5 décembre 2019 à zéro heure , heure de Paris , les conditions prévues par larticle R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à lactionnaire sou haitant participer physiquement à lAssemblée Générale Mi xte et qui na pas reçu sa carte d admission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l Assemblée Générale Mixte Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale Mixte devront : pour les actionnaires nominatifs demander une carte d admission au Crédit Industriel et Commercial à ladresse suivante Cl C-Service Assemblées, 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse suivante serviceproxy@cmcic.fr , et se présenter le jour de lAssemblée Générale Mixte directement à laccueil prévu à cet effet ; pour les actionnaires au porteur : demander à l intermédiaire habilité , qui assure la gestion de leur compte titres , qu une carte dadmission leur soit adressée, et se présenter le jour de lAssemblée Générale Mixte directement à laccueil spécialement prévu à cet effet. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale Mixte, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas , le président de lAssemblée Générale Mixte émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires , à son siège social sis Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La GarenneColombes, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires n assistant pas personnellement à l Assemb lée Générale Mixte et désirant voter par correspondance et être représentés devront: pour les actionnaires nominatifs : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès du CIC-Service Assemblées, 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse suivante : seNjceproxy@ .cm.ci.c.fc ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et renvoyé à ladresse suivante : CIC-Service Assemblées, 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande davis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale Mixte, Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur, Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devront être reçues par le CIC-Service Assemblées, trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale Mixte, Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de labsence dindication de vote sera assimilée à un vote défavorable à ladoption de la résolution correspondante, La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire, Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée, Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte, soit le jeudi 5 décembre 2019, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation, A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires, Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire, Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à lAssemblée Générale Mixte seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société, Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour lAssemblée Générale Mixte et, en conséquence, aucun site visé à larticle R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin, Dans lhypothèse où lAssemblée Générale ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour à une date ultérieure, Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première Assemblée Générale restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour, 2 Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale Mixte conformément aux articles L, 225-108 et R, 225-84 du Code de commerce, Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société sis Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse contact@claranova,com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 3 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R, 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova.com ainsi quau siège social de la Société, Immeuble Vision Défense 89-91 Boulevard National, 92250 La GarenneColombes, à compter de la convocation à lAssemblée Générale Mixte, Le Conseil dadministration, 922097

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Avis rectificatif à lannonce n° 922097 parue dans le present journal du 23/11/2019, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la « Société ») sont informés de la rectification de lordre du jour publié dans lavis de convocation paru au Journal Spécial des Sociétés du 23 novembre 2019 en vue de la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société qui se tiendra le lundi 9 décembre 2019 à 15 heures, Au Centre de Conférences Edouard VII, 23 Rue Édouard VII, 75009 Paris. Le Conseil dadministration, lors de sa réunion du 2 décembre 2019 a décidé de compléter lordre du jour par deux résolutions (A et 19bis) afin de donner suite aux demandes dinscription à lordre du jour dun nouveau projet de résolution et de modifications à apporter à un projet de résolution existante, présentées par lassociation des actionnaires minoritaires « ADANOVA » conformément à larticle L. 225-105 du Code de commerce, étant précisé que le reste des résolutions à lordre du jour et leur contenu tel quexposés dans lavis de convocation paru au Journal Spécial des Sociétés du 23 novembre 2019 demeurent inchangés. ORDRE DU JOUR ARRETE PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Les résolutions 1 à 14 demeurent inchangées. Est ajoutée à la suite de la résolution 14 une nouvelle résolution A, non agréée par le Conseil dadministration, tel que suit: A. Communication des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre CESARINI, Directeur Général, au titre des 5 derniers exercices ; La résolution B, non agréée par le Conseil dadministration, demeure inchangée. . DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Les résolutions 15 à 19 (en ce inclus les résolutions 17bis et 1 Bbis non agréées par le Conseil dadministration) demeurent inchangées. Est ajoutée, à la suite de la résolution 19, une nouvelle résolution 19bis,non agréée par le Conseil dadministration, tel que suit: 19bis, Autorisation don née au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de dirigeants-mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Claranova, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires Les résolutions 20 à 23 (en ce inclus la résolution 20bis non agréée par le Conseil dadministration) demeurent inchangées. NOUVELLE RESOLUTION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE ORDINAIRE (non agréée par le Conseil dadministration) : « RESOLUTION A (Communication des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre CESAR/NI, Directeur Général, au titre des 5 derniers exercices) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide que le Conseil dadministration rendra compte à lAssemblée générale ordinaire, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre des 5 derniers exercices, à Monsieur Pierre CESAR/Ni, Les éléments structurant la rémunération sont de nature à mettre en perspective la rémunération avec le standard du marché et la création de valeur apportée à la société». NOUVELLE RESOLUTION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE (non agréée par le Conseil dadministration) : « RESOLUTION 19bis (Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de dirigeants-mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Claranova, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil dadministration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil dadministration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux, quils appartiennent à la Société ou à des sociétés ou groupements français ou étrangers qui sont liés à celle-ci au sens de larticle L 225-197-2 du Code de commerce, ou (ii) au profit des dirigeants-mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, quils appartiennent à la Société ou à des sociétés ou groupements français ou étrangers qui sont liés à celle-ci au sens de larticle L 225 197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total dactions nouvelles ou existantes attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 5 % du capital social de la Société à la date de la décision dattribution prise par le Conseil dadministration, étant précisé que ce montant simputera sur le plafond global prévu à la 22°= résolution ci-après; décide que le Conseil dadministration fixera les critères dattribution de ces actions gratuites, arrêtera la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions, le nombre dactions gratuites attribuées dans les limites susmentionnées et les conditions, notamment de présence et de performance auxquelles seront assujetties les actions attribuées dans le cadre de plans de rémunération à long terme. Les conditions de performance seront telles que suit : aucun bénéficiaire ne pourra se voir attribuer plus de 20% de lenveloppe attribuée; lattribution se fera en deux temps selon un critère de cours à atteindre: une première tranche de 50% avec un objectif de cours à atteindre de 20 euros en clôture pendant cinq (5) jours de suite; une deuxième tranche de 50% avec un objectif de cours à atteindre de 30 euros en clôture pendant cinq (5) jours de suite; en aucun cas ces conditions de performance ne pourront être modifiées ; décide que les actions attribuées gratuitement dans le cadre de plans de rémunération à long terme seront acquises définitivement au terme dune période minimale de un (1) an, avec, si le Conseil dadministration le décide, une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires. Si la période dacquisition décidée par le Conseil dadministration est inférieure à deux (2) ans, alors une période de conservation des actions serait obligatoirement prévue pour que la durée cumulée des périodes dacquisition et de conservation ne soit pas inférieure à deux (2) ans ; décide quen cas dinvalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à larticle L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à létranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période dacquisition et seront librement cessibles à compter de leur livraison ; et prend acte que, en cas dattribution gratuite dactions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de lattribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions. LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration mettre en oeuvre la présente R11tnr1,s,1t,~,n et notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou des actions existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant lattribution définitive des actions ; déterminer lidentité des bénéficiaires des actions et le nombre dactions attribuées à chacun deux; fixer et, le cas échéant, modifier les cond ilions de performance et les critères et conditions dattribution des actions, notamment la durée de la période dacquisition et la durée de la période de conservation, le cas échéant ; prévoir, le cas échéant, la faculté de différer les dates dattribution définitive des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates dattribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; procéder, le cas échéant, pendant la période dacquisition aux ajustements du nombre dactions attribuées gratuitement nécessaires à leffet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas démission dactions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves bénéfices ou primes démission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et, généralement, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. La présente autorisation est donnée pour une durée qui ne pourra excéder trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Le reste de lavis de convocation paru à lannonce n°922097 au Journal Spécial des Sociétés du 23 novembre 2019 demeure inchangé. Le Conseil dadministration. 923108

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [39442778.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

12173802W LEPUBLICATEUR LEGAL CLARANOVA S.E. Société europeenne au capital de 39.442.878,80 euros Siège social : 89-91 Bd National Immeuble Vision Défense 92250 La Garenne Colombes 329 764 625 RCS Nanterre Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil dadministration du 01/08/2019, il a été pris acte : de la réalisation du regroupement dactions, Décidé par le Conseil dAdministration du 11/06/2019 sur délégation de lassemblée générale extraordinaire du 11/06/2019, par attribution dune action nouvelle dune valeur nominale de 1 euro pour 10 actions anciennes dune valeur de 0,10 euro. Le regroupement dactions sétablit à 394.428.780 actions. de lannulation de 8 anciennes actions dune valeur nominale de 0,10 euro. Ces actions ne pouvant donné lieu à leur conversion en nouvelle action de 1 euro de valeur nominale. que le capital de la société se trouve ainsi ramené de 39.442.778,80 euros à 39.442.778 euros, désormais divisé en 39.442.778 actions dune valeur nominale de 1 euro. Larticle 6 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Modification de la forme juridique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [39442878.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLARANOVA S.E. Sociéte européenne à conseil dAdministration au capital de 39 442 878 Euros Siège social : 92250 LA GARENNE-COLOMBES 89/91, boulevard National Immeuble Vision Défense 329 764 625 R.C.S. NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration du 24/12/2018 et des décisions du Président du 23/12/2020, Il a été constaté et réalisé laugmentation du capital dun montant de 285 776 euros pour le porter à 39 728 654 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 102384

Annonce BODACC - Modification du capital. [39361378.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [39325378.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [39357378.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [37531855.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLARANOVA S.E. Sociéte Européenne Capital : 45.971.511 Capital : 2 Rue Berthelot, CS 80141-92414 Courbeboie Cedex 329 764 625 Rcs Nanterre Le Conseil dadministration du 12/10/2022 a/ nommé en qualité de Directeur Général Délégué Monsieur Xavier ROJO demeurant : 98 Bvd de Lattre de Tassigny -92150 Suresnes à compter du 01/08/2022 -Réalisation laugmentation de capital décidée par LAGE du 30/11/2015, Dun montant de 18.559 pour le porter à 45.990.070 Les statuts ont été modifiés Mention en sera faite au Rcs de Nanterre

Annonce BODACC - Modification du capital.. [37522255.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [37498255.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce BODACC - Modification du capital. [29982555.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification du capital. [2998255.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [29976404.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [27354441.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [21107824.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [20594574.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [20144574.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [19644574.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [18742574.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [18697574.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. [18632733.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [18572733.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [18572362.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [18542162.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [18283898.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [18283898.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [16190731.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [18107398.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [16105398.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [13883964.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [13869062.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [13785212.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [10580097.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [10499253.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité..