CEVA FREIGHT SAS

Active Entreprise anonymisée

SIREN: 434 517 272
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 434 517 272 00044
NUMÉRO DE TVA: FR62434517272
DATE DE CREATION: 08 février 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Affrètement et organisation des transports - 5229B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: NC
DIRIGEANTS: NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
26/06/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
66/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 3120000,00 €

Noms commerciaux: CEVA FREIGHT SAS

Statut RCS: Inscrite le 08 février 2001 08/02/2001

Statut INSEE: Inscrite le 26 décembre 2000 26/12/2000

Statut RNE: Inscrite le 08 février 2001 08/02/2001

Observations RNE

27 septembre 2022
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 06/09/2022
10 septembre 2019
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/06/2019
13 mai 2015
- Transformation de la société à compter du 04/05/2015 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
20 octobre 2014
- Transformation de la société à compter du 15/10/2014 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
19 juin 2012
- Transfert du siège social à compter du 11/06/2012 : Ancienne adresse : 4 QU D'ARENC IMMEUBLE LE MIRABEAU - MARSEILLE 13002 MARSEILLE 02 Nouvelle adresse : 4 quai d'Arenc - Marseille 13002 Marseille 02
06 mai 2004
- Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : LOGISTICS LINK NOUVELLE DENOMINATION : CMA CGM LOGISTICS Date d'effet : 19/04/2004
02 mai 2003
- MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL ANCIEN : LES DOCKS ATRIUM 10 5 10 PL DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE NOUVEAU : 4 QU D'ARENC IMMEUBLE LE MIRABEAU 13002 MARSEILLE Date d'effet : 10/04/2003
10 avril 2003
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 assemblée du 25/10/2002

Secteur d'activité de CEVA FREIGHT SAS

Domaine d'activité: Entreposage et services auxiliaires des transports
Activité (Code NAF ou APE): Affrètement et organisation des transports (5229B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Transports routiers (16)

Rapport complet officiel

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09/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouverts
- CEVA FREIGHT SAS - 13002
  
  Siège social depuis le 09 mars 2012 (13 ans)
  - SIRET 43451727200044
  - Activité Affrètement et organisation des transports - 5229B
  - Adresse 4 BOULEVARD SAADE - QUAI ARENC, 13002 MARSEILLE
- CEVA FREIGHT SAS - 76600
  
  Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2001 (24 ans)
  - SIRET 43451727200036
  - Activité Affrètement et organisation des transports - 5229B
  - Adresse QUAI DE L EUROPE, 76600 LE HAVRE
Fermés
- CEVA FREIGHT SAS - 13002
  
  Ancien établissement du 26 décembre 2000 au 01 janvier 2010
  - SIRET 43451727200010
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 4 BOULEVARD SAADE - QUAI ARENC, 13002 MARSEILLE
- CEVA FREIGHT SAS - 13002
  
  Ancien établissement du 19 avril 2001 au 10 février 2003
  - SIRET 43451727200028
  - Activité Organisation des transports internationaux - 634C
  - Adresse 10 PLACE DE LA JOLIETTE LES DOCKS ATRIUM 10 5, 13002 MARSEILLE

Établissements

Finances de CEVA FREIGHT SAS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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09/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2007
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

18 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

5679000,00

58260000,00

-90,25 %
Marge brute

-20209,00

-86000,00

76,50 %
Résultats d'exploitation

-98200,00

-86000,00

-14,19 %
Ebitda

-20209,00

-86000,00

76,50 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

70,19 %

68,08 %

1,20 %
Endettement

35,59 %

40,26 %

7887,31 %
Fonds de roulement

68080000 EU

70240000 EU

9727000 EU

Documents de CEVA FREIGHT SAS

43 derniers documents officiels

18/07/2023

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
27/09/2022

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/09/2022

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/09/2021

Procès-verbal d'assemblée

Reconstitution de l'actif net
27/07/2021

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/12/2020

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de la dénomination sociale - Changement de président
05/11/2019

Statuts mis à jour
22/10/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Révocation de directeur général - Changement de président
22/10/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Révocation de directeur général - Changement de président
17/10/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Révocation de directeur général
10/09/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Démission de commissaire aux comptes suppléant
08/11/2018

Décision(s) du président

Changement de directeur général
17/10/2017

Décision(s) du président

Changement de directeur général
31/05/2017

Décision(s) du président

Changement de directeur général
21/07/2016

Ordonnance

ORD N°783/16
16/11/2015

Projet d'apport partiel d'actif

Par apport partiel d'actif de la société CMA CGM LOGISTICS (société apporteuse) à la société CMA CGM LOG France (société bénéficiaire).
24/11/2014

Décision(s) du président

Nomination de directeur général
13/10/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Modification(s) statutaire(s)
07/05/2014

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Transformation de la SA en SAS
14/03/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/03/2013

Lettre de démission

Monsieur Jean-François MAHE
14/03/2011

Lettre

Démission(s) d'administrateur(s)
05/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
17/08/2009

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
10/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général
10/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général
24/01/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

ET DE DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR
13/01/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

STATUTS A JOUR
13/01/2006

Rapport du commissaire aux apports

Divers
13/01/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision d'augmentation
09/02/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
19/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Mise en harmonie des statuts
19/04/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR
05/03/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEURS
10/04/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

MISE EN HARMONIE DES STTAUTS AVEC LA LOI NRE STATUTS MIS A JOUR
10/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX STATUTS MIS A JOUR
10/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE
10/04/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
16/05/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

ET D UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
23/08/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION D'UN DITRECTEUR TECHNIQUE
23/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR
24/04/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

STATUTS MIS A JOUR
08/02/2001

Statuts constitutifs

PV CONSEIL ADMINISTRATION EN DATE DU 13 12 2000 - NOMINATION DU PRESIDENT - ATTESTATION BANCAIRE - LISTE DES SOUSCRIPTEU RS

43 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

66/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

32 annonces BODACC & JAL

07/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
06/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
13/09/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
14/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

CMA CGM LOGISTICS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 3.120.000 EUR Siège social : boulevard Jacques-Saadé 4, quai dArenc 13235 Marseille Cedex 02 434 517 272 RCS Marseille Aux termes dun procès-verbal en date du 30 septembre 2020, LAssocié unique a décidé de nommer en qualité de Président CEVA FREIGHT HOLDINGS FRANCE, SAS au capital de 43.328.801 euros, ayant son siège social 14, rue de la Belle Borne, CEVA, 93290 Tremblay-en-France, 393 410 600 RCS de Bobigny, représentée par M. Matä…
22/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Président : CEVA Freight Holdings France SASFRIEDBERG Matäus ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
17/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CMA CGM LOGISTICS SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 3.120.000 euros Siège social: 4 quai dArenc 13002 Marseille 434 517 272 RCS Marseille Aux termes dun procès verbal des décisions en date du 16 septembre 2019, lassocié unique a décidé de mettre fin au mandat du directeur général, Monsieur Cyrille BONJEAN, à compter du 18 juin 2019 et de nommer en qualité de président la société CEVA Logistics Finance B.V (société à responsabilité limitée de droit néerlandais) enregistrée sous le…
20/10/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 19 Mars 2014 ; Président : CMA CGM représenté par LEMONNIER Philippe modification le 17 Octobre 2019
12/09/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 19 Mars 2014 ; Président : CMA CGM représenté par LEMONNIER Philippe modification le 27 Juillet 2018 ; Directeur général : BONJEAN Cyrille en fonction le 08 Novembre 2018
10/09/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
27/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
11/11/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 19 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 19 Mars 2014 ; Président : CMA CGM représenté par LEMONNIER Philippe modification le 27 Juillet 2018 ; Directeur général : BONJEAN Cyrille en fonction le 08 Novembre 2018
22/10/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 19 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Mars 2014 ; Président : CMA CGM représenté par SAADE Rodolphe modification le 15 Octobre 2014 ; Directeur général : MICHEL Alexis en fonction le 18 Octobre 2017
01/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
04/06/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 19 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Mars 2014 ; Président : CMA CGM représenté par SAADE Rodolphe modification le 15 Octobre 2014 ; Directeur général : SIMON Beat en fonction le 31 Mai 2017
17/02/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
08/04/2016

Annonce BODACC - Modification de l'origine de fond personne morale..
22/11/2015

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE SCISSION CMA CGM LOG FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 54000 EUR Siège social 4 QUAI d'Arenc 13002 MARSEILLE N° RCS 790991012 RCS MARSEILLE, est société bénéficiaire. CMA CGM LOGISTICS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3120000 EUR Siège social 4 QU d'Arenc 13002 MARSEILLE N° RCS 434517272 RCS MARSEILLE, est société apporteuse. Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scis…
30/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
29/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
04/12/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 19 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Mars 2014 Président : CMA CGM représenté par SAADE Rodolphe modification le 15 Octobre 2014 Directeur général : FRIEDBERG Mathaus en fonction le 26 Novembre 2014
24/10/2014

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 19 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19 Mars 2014 Président : CMA CGM en fonction le 15 Octobre 2014
27/03/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : SALEM Farid modification le 08 Mars 2010 Directeur général adjoint : ESPINOSA Yves Jean-François modification le 08 Mars 2010 Administrateur : SAADE Rodolphe modification le 08 Mars 2010 Directeur général : LAURON Michel Carl en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : LEBEL Claude en fonction le 17 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 19 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 19…
19/11/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
02/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/06/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Président du conseil d'administration : SALEM Farid modification le 08 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LANGLAIS Antoine modification le 08 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 08 Mars 2010 Directeur général adjoint : ESPINOSA Yves Jean-François modification le 08 Mars 2010 Administrateur : SAADE Rodolphe modification le 08 Mars 2010 Directeur général : LAURON Michel Carl en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : LEBEL Claude …
18/04/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
18/04/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
31/03/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : SALEM Farid modification le 08 Mars 2010 Administrateur : MAHE Jean-François Denis modification le 08 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LANGLAIS Antoine modification le 08 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 08 Mars 2010 Directeur général adjoint : ESPINOSA Yves Jean-François modification le 08 Mars 2010 Administrateur : SAADE Rodolphe modification le 08 Mars 2010 Directeur général : LAURON…
18/03/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : SALEM Farid modification le 08 Mars 2010 Administrateur : MAHE Jean-François Denis modification le 08 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LANGLAIS Antoine modification le 08 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 08 Mars 2010 Directeur général adjoint : ESPINOSA Yves Jean-François modification le 08 Mars 2010 Administrateur : SAADE Rodolphe modification le 08 Mars 2010 Administrateur : WOEHREL P…
25/08/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : SALEM Farid modification le 17 Août 2009 Administrateur : MAHE Jean-Francois Denis Pierre en fonction le 08 Février 2001 Commissaire aux comptes titulaire : LANGLAIS Antoine modification le 16 Février 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Janvier 2006 Directeur général adjoint : ESPINOSA Yves Jean Francois modification le 16 Mai 2002 Administrateur : SAADE Rodolphe modification le 19 Avril 2004 Administrateur : WOEHREL Philippe …

32 Annonces

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Juridique

LOGISTICS LINK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2001
- Date d'expiration
  
  27 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Décision(s) de l'associé unique

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée

Ordonnance

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) du président

Décision(s) du président

Décision(s) du président

Ordonnance

Projet d'apport partiel d'actif

Décision(s) du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Lettre de démission

Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration

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