- Dernière modification le08/12/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2011Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC BOIS CONSTRUCTION BOIS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN505 106 690505106690
- SIRET DU SIEGE SOCIAL505 106 690 0001750510669000017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50505106690FR50505106690
- DATE DE CREATION08 juillet 2008
- CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE93 RUE AUGUSTE MARTIN, 71100 SAINT-REMY France93 RUE AUGUSTE MARTIN, 71100 SAINT-REMY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCC BOIS CONSTRUCTION BOIS CC BOIS CONSTRUCTION BOIS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 décembre 2012
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 juillet 2008
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 505106690Chalon-sur-Saone B 505106690
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclaréeConstruction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 165 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Saône-et-Loire (71)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Le marché de la construction de maisons individuelles en France désigne l'activité économique relative : Aux entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (63% des constructions en 2018) L'assemblage et la construction de maisons préfabriquées Le marché se divise par ailleurs en deux segments : Le secteur pur (terrains à bâtir isolés) Le secteur groupé (terrains à bâtir dans des lotissements). L'étude analyse principalement le secteur pur, le secteur groupé étant plus souvent lié à la promotion immobilière.
Cartographie de CC BOIS CONSTRUCTION BOIS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC BOIS CONSTRUCTION BOIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2008
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 05 août 2008 au 06 décembre 2012
Guillaume CADOT
Ancien Gérant
Du 05 août 2008 au 28 octobre 2008
Michael CHARNOIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2008 (16 ans)
CC BOIS CONSTRUCTION BOIS - 71100
Siège social
- SIRET5051066900001750510669000017
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse93 RUE AUGUSTE MARTIN, 71100 SAINT-REMY France
Historique de CC BOIS CONSTRUCTION BOIS
2 événements depuis 2008
lundi 28 octobre 2008
Michael CHARNOIS renonce à son rôle de gérant.
lundi 05 août 2008
Guillaume CADOT et Michael CHARNOIS assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC BOIS CONSTRUCTION BOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC BOIS CONSTRUCTION BOIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CC BOIS CONSTRUCTION BOIS, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC BOIS CONSTRUCTION BOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC BOIS CONSTRUCTION BOIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CC BOIS CONSTRUCTION BOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : CADOT Guillaume. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : CADOT Guillaume. Gérant(e) : CHARNOIS Michael. | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
| Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
| Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de CC BOIS CONSTRUCTION BOIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CC BOIS CONSTRUCTION BOIS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CC BOIS CONSTRUCTION BOIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise CC BOIS CONSTRUCTION BOIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-03-2011 | 31-03-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 237100 | 194100 | 22,15 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 223500 | 207700 | 7,61 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 63400 | 85000 | -25,41 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -23708 | 11074 | -314,09 % |
| Résultat d'exploitation | -31100 | 9421 | -430,11 % |
| RCAI | -31500 | 9003 | -449,88 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -28369 | 5961 | -575,91 % |
| Effectif moyen | Non precise | 2 | -100,00 % |
Bilan Actif CC BOIS CONSTRUCTION BOIS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CC BOIS CONSTRUCTION BOIS.
| Date de clôture | 31-03-2011 | 31-03-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 7359 | 6566 | 12,08 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 7359 | 6566 | 12,08 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 23590 | 69300 | -65,96 % |
| stocks et en-cours | 0 | 18309 | -100,00 % |
| créances | 4718 | 50900 | -90,73 % |
| disponibilités : trésorerie | 18872 | 98 | 19157,14 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 32100 | 75900 | -57,71 % |
Bilan Passif CC BOIS CONSTRUCTION BOIS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CC BOIS CONSTRUCTION BOIS doit en date 31-03-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-03-2011 | 31-03-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -13176 | 11993 | -209,86 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 45200 | 63900 | -29,26 % |
| dettes financières et emprunts | 8029 | 4483 | 79,10 % |
| dettes fournisseurs | 17238 | 22526 | -23,48 % |
| dettes fiscales et sociales | 19960 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1 | 36900 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 32100 | 75900 | -57,71 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CC BOIS CONSTRUCTION BOIS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -41,05 % | 15,80 % | 18,11 % |
| Endettement | -60,94 % | 37,38 % | 106,53 % |
| Fonds de roulement | -12506 EU | 5427 EU | -2766 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 122,15 % | 164,07 % | N/C |
| Taux de VA | 26,74 % | 43,79 % | 31,45 % |
| Rentabilité d'exploitation | -10,00 % | 5,71 % | 3,63 % |
| Rentabilité nette finale | -11,96 % | 3,07 % | 1,04 % |
| Capacité d'autofinancement | -8,79 % | 5,23 % | 2,91 % |
| Rentabilité financière | 215,31 % | 49,70 % | 20,41 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 36,48 % | 37,45 % | 27,47 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,44 an | 1,87 ans |
| Coût de la dette | N/C | 3,77 % | 5,62 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,78 % | 9,32 % | 3,75 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -48,34 jours | 18,45 jours | -3,97 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 34,43 jours | 0,00 jour |
| Délai clients | 7,26 jours | 95,72 jours | 44,13 jours |
| Délai Fournisseurs | 26,54 jours | 42,36 jours | 15,68 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 29,05 jours | 0,18 jour | 12,41 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CC BOIS CONSTRUCTION BOIS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 237100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 249600 €
9207 ème
VS.2010
* Sur 18025 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 273700 €
300 ème
VS.2010
* Sur 560 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 240900 €
505846 ème
* Sur un total de 1003280 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 262700 €
20999 ème
* Sur un total de 39820 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -31100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7400 €
16053 ème
VS.2010
* Sur 18025 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 6100 €
494 ème
VS.2010
* Sur 560 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
922736 ème
* Sur un total de 1003280 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9100 €
36893 ème
* Sur un total de 39820 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
Jugement d'ouverture
30/08/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/08/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
Mandataire judiciaire
la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
Jugement prononçant
01/02/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/02/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.