ARVERNE GROUP

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [425609.97 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme au capital de 420.760,81 Siège social : 4 chemin Barincou 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date du 27 juillet 2026, le Président Directeur Général a constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 4.849,16 pour le porter à 425.609,97. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 420.760,81 Siège social : 4 chemin Barincou 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2026, le Conseil dAdministration a : nommé en qualité dAdministrateur la société GEOGREEN, Domiciliée 4 chemin de Barincou 64000 PAU, 105.275.788 RCS Pau, représentée par M. Alexis BRODERS, en remplacement de la société AROSCO, 847.849.437 RCS Le Puy-en-Velay, démissionnaire ; nommé en qualité dAdministratrice Mme. Manoelle Lepoutre-Saint Mleux, en remplacement de M. Bruno GERARD, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/05/L0296443-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme au capital de 420.760,81 Siège social : 4 chemin Barincou 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date du 17 juin 2026, lassemblée générale mixte a : désigné en qualité dadministrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Domiciliée au 27/31 Avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex 433 975 224 R.C.S. Créteil, représentée par M. TACCIVI Vladislav 66 rue dAguesseau 92100 Boulogne Billancourt ; pris acte de la fin mandat de la société BPIFRANCE en qualité de censeur. Mention en sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [420760.81 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 398.342,93 Siège social : 4 chemin Barincou 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date du 25 juin 2025, le Conseil dAdministration a décidé de nommer en qualité de Censeur la société BPIFRANCE, Domiciliée 27-31 Av du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT, 507.523.678 RCS Créteil. Suivat procès-verbal en date du 24 septembre 2025, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 95 pour le porter à 398.437,93. Suivant procès-verbal en date du 30 septembre 2025, le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 22.322,88pour le porter 420.760,81. Suivant procès-verbal en date du 10 octobre 2025, le Président Directeur Général a constaté larrivée à expiration du mandat dAdministratrice de Mme. Karine CHARBONNIER. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 398.342,93 Siège social : 4 chemin Barincou 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date du 25 juin 2025, le Conseil dAdministration a décidé de nommer en qualité de Censeur la société BPIFRANCE, Domiciliée 27-31 Av du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT, 507.523.678 RCS Créteil. Suivat procès-verbal en date du 24 septembre 2025, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 95 pour le porter à 398.437,93. Suivant procès-verbal en date du 30 septembre 2025, le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 22.322,88pour le porter 420.760,81. Suivant procès-verbal en date du 10 octobre 2025, le Président Directeur Général a constaté larrivée à expiration du mandat dAdministratrice de Mme. Karine CHARBONNIER. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/05/L0080846-1.pdf

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 398.342,93 Siège social : 2 avenue du Président Pierre Angot 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date du 31 octobre 2024, le Conseil dAdministration a décidé de révoquer le mandat de Directeur général délégué de M. Sébastien RENAUD, à compter du 30 avril 2025. Suivant procès-verbal en date du 26 mars 2025, Le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social au 4 chemin de Barincou 64000,PAU à compter du 2 mai 2025. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 398.342,93 Siège social : 2 avenue du Président Pierre Angot 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date du 31 octobre 2024, le Conseil dAdministration a décidé de révoquer le mandat de Directeur général délégué de M. Sébastien RENAUD, à compter du 30 avril 2025. Suivant procès-verbal en date du 26 mars 2025, Le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social au 4 chemin de Barincou 64000,PAU à compter du 2 mai 2025. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 398.342,93 Siège social : 2 avenue du Président Pierre Angot 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date du 9 janvier 2025, le Conseil dAdministration a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué M. Thierry TROUYET, Demeurant 38 B Chemin Salié 64140 LONS. Mentin sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 398.342,93 Siège social : 2 avenue du Président Pierre Angot 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Avis est donné du changement de représentant permanent de la société AROSCO, administrateur qui a désigné, à compter du 1er novembre 2024 Mme Manoelle LEPOUTRE, Demeurant 17 Rue Joseph Bertrand, 78220 VIROFLAY. en remplacement de HOUSSAY Frédéric. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Pau. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

17/05/2024 737770 ARVERNE GROUP Société à mission Societé anonyme au capital social de 398 342,93 euros Siège social : 2, avenue du Président Pierre Angot 64000 Pau 895 395 622 R.C.S. Pau AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués à lassemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 7 juin 2024 à 9 heures, Dans les locaux du cabinet Jones Day, 2 rue Saint Florentin 75001 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lassemblée générale ordinaire Présentation du rapport de gestion du conseil dadministration présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, Présentation des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 et sur les conven tions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, 1. approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023, 2. approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, 3. affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2023, 4. approbation dune convention visée à larticle L. 225-38 du code de commerce (contrat de mandat social conclu avec Monsieur Pierre Brossollet), 5. approbation dune convention visée à larticle L. 225-38 du code de commerce (contrat de mandat social conclu avec Monsieur Sébastien Renaud), 6. ratification de la nomination de Monsieur Bruno Gérard en qualité de censeur par le conseil dadministration du 27 mars 2024, 7. nomination de Monsieur Bruno Gérard en qualité dadministrateur, 8. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2023 au président-directeur général (vote ex-post), 9. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2023 au directeur général délégué (vote ex-post), 10. vote sur les informations relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex-post), 11. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de lexercice 2024 (vote ex-ante), 12. approbation de la politique de rémunération du président-directeur général au titre de lexercice 2024 (vote ex-ante), 13. approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué au titre de lexercice 2024 (vote ex-ante), 14. autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 15. modification de larticle 27 des statuts « capitaux propres inférieurs à la moi tié du capital » afin de le mettre à jour avec les nouvelles dispositions de larticle L. 225-248 du code de commerce, 16. instauration dun droit de vote double modification corrélative des statuts, 17. modification des statuts afin de supprimer la référence à limpossibilité pour les administrateurs de participer aux délibérations du conseil dadministration rela tives à larrêté des comptes et du rapport de gestion par visioconférence ou autres moyens de télécommunication, 18. modification des statuts afin de supprimer la catégorie dactions de préfé rence de catégorie B et des droits y attachés, 19. autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capi tal social par annulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la société de ses propres actions, 20. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 21. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscrip tion des actionnaires et offre(s) au public (en dehors des offres visées au para graphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier) avec droit de priorité obligatoire, 22. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre(s) au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier) avec droit de priorité facultatif, 23. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à émettre dans le cadre doffres visées au paragraphe 1° de lar ticle L. 411-2 du code monétaire et financier, 24. autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dac tions et/ou de toutes valeurs mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix démission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par lassemblée générale, 25. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de décider lémission, sans droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, en rémunération dapport en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors dune offre publique déchange, 26. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capi tal de la société, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la société, 27. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques détermi nées (investisseurs actifs dans les domaines de lénergie, des métaux critiques, des infrastructures et/ou de la mobilité électrique), 28. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques détermi nées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers), 29. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, 30. fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social, 31. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, 32. autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lat tribution gratuite dactions ordinaires de la Société, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, au profit de mandataires sociaux et salariés de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 33. autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 34. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre et attribuer des bons de souscription dactions au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, 35. fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société et de procéder à lattribution gratuite dactions et de la délégation à leffet démettre des bons de souscription dactions, 36. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital par émission dactions ordinaires à émettre ou dautres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan dépargne entreprise, De la compétence de lassemblée générale ordinaire 37. pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé que lavis préalable de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO du 29 avril 2024. A Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée générale soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou par Internet, ou (iii) en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du sep tième alinéa de larticle L. 228-1 du code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 juin 2024 à zéro heure, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité mentionné à lar ticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermé diaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participa tion délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté, par lintermédiaire inscrit. Quel que soit le choix de lactionnaire, seules seront prises en compte pour le vote, les actions inscrites en compte le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 5 juin 2024 à zéro heure (heure de Paris). Pour toute cession des actions avant cette date, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation du cédant seront invalidés à hauteur du nombre dactions cédées et le vote correspondant à ces actions ne sera pas pris en compte. Pour toute cession des actions après cette date, le vote exprimé du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. B Modalités de participation à lassemblée générale Les modalités de participation à lassemblée générale sont décrites ci-après. 1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pour ront demander une carte dadmission soit par voie électronique, soit par voie postale, dans les conditions suivantes : Par voie électronique Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale peuvent demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nomina tive peuvent faire leur demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Les actionnaires au nominatif pur utiliseront leur code daccès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou leur email de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), puis le mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à louverture du compte ; les actionnaires au nominatif admi nistré recevront par courrier de la part de Société Générale Securities Services leur code daccès, qui leur permettra daccéder au site Sharinbox. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin de demander sa carte dadmission. Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au por teur doivent se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établisse ment teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Arverne Group et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte dadmission. Demande de carte dadmission par voie postale les demandes de carte dadmission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative doivent être adressées à Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; les demandes de carte dadmission des actionnaires dont les actions sont ins crites en compte sous la forme au porteur doivent être effectuées auprès de linter médiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lactionnaire concerné. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physique ment à lassemblée générale, qui nauront pas reçu leur carte le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, soit le 5 juin 2024, pourront y participer en étant muni dune pièce didentité et dune attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui nauront pas reçu leur carte dadmission au jour de lassemblée générale, pourront y participer en se présentant au lieu de réunion de lassemblée générale, munis dune pièce didentité. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires peuvent, en amont de lassemblée générale, voter par corres pondance ou être représentés à lassemblée en donnant procuration au président de lassemblée générale ou à un mandataire de leur choix, en donnant leurs ins tructions soit par voie électronique, soit par voie postale. Les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier le vote par voie électronique. Par voie électronique Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Les actionnaires au nominatif pur utiliseront leur code daccès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou leur email de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), puis le mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à louverture du compte ; les actionnaires au nominatif administré recevront par cour rier de la part de Société Générale Securities Services leur code daccès, qui leur permettra daccéder au site Sharinbox. Une fois connecté, lactionnaire au nomi natif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur : Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plate forme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établisse ment teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Arverne Group et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du code de commerce, selon les modalités suivantes : o lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel devra obligatoirement conte nir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; o lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service assemblées générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du mercredi 22 mai à 9 heures (heure de Paris). La possibilité de voter par Internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 6 juin 2024 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. Par voie postale Comme mentionné ci-avant, les actionnaires sont vivement encouragés à expri mer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, pourront : pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par pro curation en utilisant lenveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple, à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par pro curation à lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Une fois complété par lactionnaire, le formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (CS 30812 44308 Nantes Cedex 3). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront avoir été reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de Société Générale Securities Services, au plus tard le 3 juin 2024 à 23h59 (heure de Paris), conformément aux dispositions de larticle R. 225-77 du code de commerce. Lactionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront également avoir été réceptionnées au plus tard le 4 juin 2024 à 23h59 (heure de Paris). 3. Changement du mode de participation Conformément à larticle R. 22-10-28, II. du code de commerce, lorsque laction naire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions pré vues à la dernière phrase de larticle précité, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. C Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut adresser au conseil dadministration dArverne Group des ques tions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au président du conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse investor.relations@arverne.earth, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale (soit le 3 juin 2024). Elles sont accom pagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet dArverne Group : https://arverne.earth. D Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social dArverne Group dans les délais légaux et, pour les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du code de commerce, sur le site internet dArverne Group à ladresse suivante : https://arverne.earth. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme à Conseil dAdministration au capital de 398.342,93 Siège social : 2 avenue du Président Pierre Angot 64000 PAU895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date du 7 juin 2024, lAssemblée Générale Mixte a nommé en qualité dAdministrateur M. Bruno GERARD demeurant 279 rue de lIle 79270 EPANNES, France. Mention sera portée au RCS de PAU. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [398342.93 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 398.337,77 Siège social : 2 avenue du Président Pierre Angot 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date du 25 janvier 2024, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital social dun montant nominal de 5,16 pour le porter de 398.337,77 à 398.342,93. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [398337.77 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : ARVERNE GROUP. Siren : 895395622. ARVERNE GROUP Societé anonyme au capital de 550.804,49 Siège social : 2 Avenue du Président Pierre Angot 64000 PAU 895 395 622 R.C.S. Pau Suivant procès-verbal en date 5 octobre 2023, le Directeur Général a décidé de réduire le capital social de 152.466,72 le ramenant de 550.804,49 à 398.337,77. Suivant procès-verbal en date du 5 octobre 2023, Le Directeur Général a constaté la réalisation définitive de la réduction de capital susvisée. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : TRANSITION. TRANSITION Societé anonyme au capital de 275.333,32 Siège social : 49 bis avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris suivant procès-verbal en date du 19 septembre 2023, le Conseil dAdministration a constaté le transfert de siège social au 2 avenue du Président Pierre Angot 64000 PAU. Les Statuts ont été modifés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/08/693599-1.pdf

Annonce JAL - Modification de la dénomination

dénomination : TRANSITION. Siren : 895395622. TRANSITION Societé anonyme au capital de 275.333,32 siège social : 49 bis Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, lAssemblée Générale Mixte a, Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion par voie dabsorption dArverne Group, 850.295.957 RCS Pau : constaté la démission des Membres du Conseil dAdministration : M. Xavier CAÏTUCOLI, la société SCHUMAN INVEST, M. Fabrice DUMONTEIL, Mme. Béatrice DUMURGIER, Mme. Christine KOLB, la société COWIN, et de Mme. Monique ROOSMALE NEPVEU ; décidé, sous condition suspensive de la réalisation de la fusion, de nommer en qualité dAdministrateurs : M. Pierre BROSSOLLET demeurant Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, M. Xavier CAÏTUCOLI demeurant 13 chaussée de la Muette 75016 PARIS, la société ADEME INVESTISSEMENTS SAS, domiciliée 155 Bis Avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE, 844.684.183 RCS NANTERRE, représentée par Mme. Karine MERERE demeurant 6 rue Minle Edwards 75017 PARIS, Mme Tiphaine AUZIERE demeurant 20 rue de la Fontaine Bretagne 62170 SAINT JOSSE, la société COWIN, domiciliée 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD, 484.452.693 RCS Nanterre, représentée par Mme. Colette LEWINER demeurant 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD, Mme. Françoise MALRIEU, demeurant 19 avenue Léopold II 75016 PARIS, Mme. Karine CHARBONNIER demeurant 43 boulevard de la Plage 56400 CARNAC, la société AROSCO, domiciliée Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, 847.849.437 RCS LE PUY EN VELAY, représentée par M. Frédéric HOUSSAY demeurant 48 rue des Abbesses 75018 PARIS, La société RENAULT s.a.s, domiciliée 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, 780.129.987 RCS Nanterre, représentée par M. Jérôme GOUET demeurant 17 rue de la citadelle 78450 CHAVENAY ; décidé de nommer en qualité de Censeur M. Fabrice DUMONTEIL demeurant 24 rue Belvédère 92100 Boulogne-Billancourt ; décidé de nommer en qualité Commissaire aux comptes titulaire le cabinet KPMG S.A, domicilié Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775.726.417 RCS NANTERRE ; approuvé dans toutes ses dispositions le projet de Traité de fusion conclu le 27 juillet 2023 avec la société ARVERNE GROUP, société par actions simplifiée, domiciliée 2 avenue du président Pierre Angot 64000 PAU, 850.295.957 RCS PAU, aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion à la société TRANSITION de tous ses éléments dactifs moyennant prises en charge de lintégralité de son passif soit un apport net de 10.318.414 ; approuvé la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon une parité déchange dune action ordinaire de la Société pour 6.9883 actions ordinaires de TRANSITION ; décidé, pour rémunérer cet apport daugmenter son capital social dune somme de 182.395,89 par émission de de 18.239.589 actions ordinaires nouvelles de la Société dune valeur de 0.01 ; la prime globale de fusion étant de 10.136.018,11 sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; pris acte que la réalisation défintive de la Fusion entrainera de plein droit la dissolution de la société absorbée, dArverne Group, 850.295.957 RCS Pau, sans quil y at besoin de procéder à aucune opération de liquidation ; décidé de modifier lobjet social comme suit : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France quà létranger : le conseil et études techniques, le support opérationnel, la gestion de projets et lassistance aux directions générales dans le domaine industriel et commercial ; la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société ainsi que la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers à ses filiales ; la souscription, lacquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés civiles ou commerciales ; lexercice de toutes activités entrant dans le cadre de lobjet des sociétés financières ou holdings ; toutes prestations de services auprès de toutes sociétés et notamment des filiales ; la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de nouvelles sociétés, dapports, commandites, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou société en participation ; la participation ou prise dintérêts dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères quel que soit leur objet ; et généralement, toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement et lextension des affaires sociales. La Société peut agir tant en France quà létranger pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement les opérations entrant dans son objet. La Société peut également exercer toute activité opérationnelle et notamment avoir pour objet létude, la recherche, la maintenance, le développement, la fabrication, la production et la commercialisation de tous matériels. » décidé de modifier la dénomination sociale comme suit : « Arverne Group » décidé de faire adopter par la société la qualité de « Société à mission » décidé de transférer le siège social au 2 avenue du président Pierre Angot 64000 PAU ; Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, l e Conseil dAdministration a : décidé daugmenter le capital social du montant nominal de 64.121,50 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 28.803,78 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 150. Suivant procès-verbal en date du 19 septembre 2023, le Conseil dAdministration a : constaté la réalisation définitive des augmentations de capital susvisées ; constaté que lensemble des conditions suspensives auxquelles était subordonnée la réalisation de la Fusion ont été réalisées et quen conséquence la Fusion est définitivement réalisée ce jour ; constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital en rémunération de la Fusion, le capital social est donc porté à 550.804,49 ; constaté la levée de la condition suspensive entrainant la prise deffet à la date de réalisation de la Fusion de la démission et de la nomination des Administrateurs, de la modification de lobjet social, du changement de la dénomination sociale, de ladoption par la Société de la qualité de société à mission, et du transfert de siège social ; nommé en qualité de président directeur général M. Pierre BROSSOLLET demeurant Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, en remplacement de M. Xavier CAÏTUCOLI ; nommé en qualité de directeur général Délégué M. Sébastien RENAUD demeurant 34 rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

dénomination : TRANSITION. Siren : 895395622. TRANSITION Societé anonyme au capital de 275.333,32 siège social : 49 bis Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, lAssemblée Générale Mixte a, Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion par voie dabsorption dArverne Group, 850.295.957 RCS Pau : constaté la démission des Membres du Conseil dAdministration : M. Xavier CAÏTUCOLI, la société SCHUMAN INVEST, M. Fabrice DUMONTEIL, Mme. Béatrice DUMURGIER, Mme. Christine KOLB, la société COWIN, et de Mme. Monique ROOSMALE NEPVEU ; décidé, sous condition suspensive de la réalisation de la fusion, de nommer en qualité dAdministrateurs : M. Pierre BROSSOLLET demeurant Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, M. Xavier CAÏTUCOLI demeurant 13 chaussée de la Muette 75016 PARIS, la société ADEME INVESTISSEMENTS SAS, domiciliée 155 Bis Avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE, 844.684.183 RCS NANTERRE, représentée par Mme. Karine MERERE demeurant 6 rue Minle Edwards 75017 PARIS, Mme Tiphaine AUZIERE demeurant 20 rue de la Fontaine Bretagne 62170 SAINT JOSSE, la société COWIN, domiciliée 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD, 484.452.693 RCS Nanterre, représentée par Mme. Colette LEWINER demeurant 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD, Mme. Françoise MALRIEU, demeurant 19 avenue Léopold II 75016 PARIS, Mme. Karine CHARBONNIER demeurant 43 boulevard de la Plage 56400 CARNAC, la société AROSCO, domiciliée Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, 847.849.437 RCS LE PUY EN VELAY, représentée par M. Frédéric HOUSSAY demeurant 48 rue des Abbesses 75018 PARIS, La société RENAULT s.a.s, domiciliée 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, 780.129.987 RCS Nanterre, représentée par M. Jérôme GOUET demeurant 17 rue de la citadelle 78450 CHAVENAY ; décidé de nommer en qualité de Censeur M. Fabrice DUMONTEIL demeurant 24 rue Belvédère 92100 Boulogne-Billancourt ; décidé de nommer en qualité Commissaire aux comptes titulaire le cabinet KPMG S.A, domicilié Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775.726.417 RCS NANTERRE ; approuvé dans toutes ses dispositions le projet de Traité de fusion conclu le 27 juillet 2023 avec la société ARVERNE GROUP, société par actions simplifiée, domiciliée 2 avenue du président Pierre Angot 64000 PAU, 850.295.957 RCS PAU, aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion à la société TRANSITION de tous ses éléments dactifs moyennant prises en charge de lintégralité de son passif soit un apport net de 10.318.414 ; approuvé la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon une parité déchange dune action ordinaire de la Société pour 6.9883 actions ordinaires de TRANSITION ; décidé, pour rémunérer cet apport daugmenter son capital social dune somme de 182.395,89 par émission de de 18.239.589 actions ordinaires nouvelles de la Société dune valeur de 0.01 ; la prime globale de fusion étant de 10.136.018,11 sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; pris acte que la réalisation défintive de la Fusion entrainera de plein droit la dissolution de la société absorbée, dArverne Group, 850.295.957 RCS Pau, sans quil y at besoin de procéder à aucune opération de liquidation ; décidé de modifier lobjet social comme suit : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France quà létranger : le conseil et études techniques, le support opérationnel, la gestion de projets et lassistance aux directions générales dans le domaine industriel et commercial ; la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société ainsi que la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers à ses filiales ; la souscription, lacquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés civiles ou commerciales ; lexercice de toutes activités entrant dans le cadre de lobjet des sociétés financières ou holdings ; toutes prestations de services auprès de toutes sociétés et notamment des filiales ; la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de nouvelles sociétés, dapports, commandites, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou société en participation ; la participation ou prise dintérêts dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères quel que soit leur objet ; et généralement, toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement et lextension des affaires sociales. La Société peut agir tant en France quà létranger pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement les opérations entrant dans son objet. La Société peut également exercer toute activité opérationnelle et notamment avoir pour objet létude, la recherche, la maintenance, le développement, la fabrication, la production et la commercialisation de tous matériels. » décidé de modifier la dénomination sociale comme suit : « Arverne Group » décidé de faire adopter par la société la qualité de « Société à mission » décidé de transférer le siège social au 2 avenue du président Pierre Angot 64000 PAU ; Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, l e Conseil dAdministration a : décidé daugmenter le capital social du montant nominal de 64.121,50 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 28.803,78 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 150. Suivant procès-verbal en date du 19 septembre 2023, le Conseil dAdministration a : constaté la réalisation définitive des augmentations de capital susvisées ; constaté que lensemble des conditions suspensives auxquelles était subordonnée la réalisation de la Fusion ont été réalisées et quen conséquence la Fusion est définitivement réalisée ce jour ; constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital en rémunération de la Fusion, le capital social est donc porté à 550.804,49 ; constaté la levée de la condition suspensive entrainant la prise deffet à la date de réalisation de la Fusion de la démission et de la nomination des Administrateurs, de la modification de lobjet social, du changement de la dénomination sociale, de ladoption par la Société de la qualité de société à mission, et du transfert de siège social ; nommé en qualité de président directeur général M. Pierre BROSSOLLET demeurant Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, en remplacement de M. Xavier CAÏTUCOLI ; nommé en qualité de directeur général Délégué M. Sébastien RENAUD demeurant 34 rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

dénomination : TRANSITION. Siren : 895395622. TRANSITION Societé anonyme au capital de 275.333,32 siège social : 49 bis Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, lAssemblée Générale Mixte a, Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion par voie dabsorption dArverne Group, 850.295.957 RCS Pau : constaté la démission des Membres du Conseil dAdministration : M. Xavier CAÏTUCOLI, la société SCHUMAN INVEST, M. Fabrice DUMONTEIL, Mme. Béatrice DUMURGIER, Mme. Christine KOLB, la société COWIN, et de Mme. Monique ROOSMALE NEPVEU ; décidé, sous condition suspensive de la réalisation de la fusion, de nommer en qualité dAdministrateurs : M. Pierre BROSSOLLET demeurant Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, M. Xavier CAÏTUCOLI demeurant 13 chaussée de la Muette 75016 PARIS, la société ADEME INVESTISSEMENTS SAS, domiciliée 155 Bis Avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE, 844.684.183 RCS NANTERRE, représentée par Mme. Karine MERERE demeurant 6 rue Minle Edwards 75017 PARIS, Mme Tiphaine AUZIERE demeurant 20 rue de la Fontaine Bretagne 62170 SAINT JOSSE, la société COWIN, domiciliée 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD, 484.452.693 RCS Nanterre, représentée par Mme. Colette LEWINER demeurant 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD, Mme. Françoise MALRIEU, demeurant 19 avenue Léopold II 75016 PARIS, Mme. Karine CHARBONNIER demeurant 43 boulevard de la Plage 56400 CARNAC, la société AROSCO, domiciliée Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, 847.849.437 RCS LE PUY EN VELAY, représentée par M. Frédéric HOUSSAY demeurant 48 rue des Abbesses 75018 PARIS, La société RENAULT s.a.s, domiciliée 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, 780.129.987 RCS Nanterre, représentée par M. Jérôme GOUET demeurant 17 rue de la citadelle 78450 CHAVENAY ; décidé de nommer en qualité de Censeur M. Fabrice DUMONTEIL demeurant 24 rue Belvédère 92100 Boulogne-Billancourt ; décidé de nommer en qualité Commissaire aux comptes titulaire le cabinet KPMG S.A, domicilié Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775.726.417 RCS NANTERRE ; approuvé dans toutes ses dispositions le projet de Traité de fusion conclu le 27 juillet 2023 avec la société ARVERNE GROUP, société par actions simplifiée, domiciliée 2 avenue du président Pierre Angot 64000 PAU, 850.295.957 RCS PAU, aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion à la société TRANSITION de tous ses éléments dactifs moyennant prises en charge de lintégralité de son passif soit un apport net de 10.318.414 ; approuvé la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon une parité déchange dune action ordinaire de la Société pour 6.9883 actions ordinaires de TRANSITION ; décidé, pour rémunérer cet apport daugmenter son capital social dune somme de 182.395,89 par émission de de 18.239.589 actions ordinaires nouvelles de la Société dune valeur de 0.01 ; la prime globale de fusion étant de 10.136.018,11 sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; pris acte que la réalisation défintive de la Fusion entrainera de plein droit la dissolution de la société absorbée, dArverne Group, 850.295.957 RCS Pau, sans quil y at besoin de procéder à aucune opération de liquidation ; décidé de modifier lobjet social comme suit : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France quà létranger : le conseil et études techniques, le support opérationnel, la gestion de projets et lassistance aux directions générales dans le domaine industriel et commercial ; la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société ainsi que la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers à ses filiales ; la souscription, lacquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés civiles ou commerciales ; lexercice de toutes activités entrant dans le cadre de lobjet des sociétés financières ou holdings ; toutes prestations de services auprès de toutes sociétés et notamment des filiales ; la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de nouvelles sociétés, dapports, commandites, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou société en participation ; la participation ou prise dintérêts dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères quel que soit leur objet ; et généralement, toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement et lextension des affaires sociales. La Société peut agir tant en France quà létranger pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement les opérations entrant dans son objet. La Société peut également exercer toute activité opérationnelle et notamment avoir pour objet létude, la recherche, la maintenance, le développement, la fabrication, la production et la commercialisation de tous matériels. » décidé de modifier la dénomination sociale comme suit : « Arverne Group » décidé de faire adopter par la société la qualité de « Société à mission » décidé de transférer le siège social au 2 avenue du président Pierre Angot 64000 PAU ; Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, l e Conseil dAdministration a : décidé daugmenter le capital social du montant nominal de 64.121,50 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 28.803,78 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 150. Suivant procès-verbal en date du 19 septembre 2023, le Conseil dAdministration a : constaté la réalisation définitive des augmentations de capital susvisées ; constaté que lensemble des conditions suspensives auxquelles était subordonnée la réalisation de la Fusion ont été réalisées et quen conséquence la Fusion est définitivement réalisée ce jour ; constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital en rémunération de la Fusion, le capital social est donc porté à 550.804,49 ; constaté la levée de la condition suspensive entrainant la prise deffet à la date de réalisation de la Fusion de la démission et de la nomination des Administrateurs, de la modification de lobjet social, du changement de la dénomination sociale, de ladoption par la Société de la qualité de société à mission, et du transfert de siège social ; nommé en qualité de président directeur général M. Pierre BROSSOLLET demeurant Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, en remplacement de M. Xavier CAÏTUCOLI ; nommé en qualité de directeur général Délégué M. Sébastien RENAUD demeurant 34 rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

dénomination : TRANSITION. Siren : 895395622. TRANSITION Societé anonyme au capital de 275.333,32 siège social : 49 bis Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, lAssemblée Générale Mixte a, Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion par voie dabsorption dArverne Group, 850.295.957 RCS Pau : constaté la démission des Membres du Conseil dAdministration : M. Xavier CAÏTUCOLI, la société SCHUMAN INVEST, M. Fabrice DUMONTEIL, Mme. Béatrice DUMURGIER, Mme. Christine KOLB, la société COWIN, et de Mme. Monique ROOSMALE NEPVEU ; décidé, sous condition suspensive de la réalisation de la fusion, de nommer en qualité dAdministrateurs : M. Pierre BROSSOLLET demeurant Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, M. Xavier CAÏTUCOLI demeurant 13 chaussée de la Muette 75016 PARIS, la société ADEME INVESTISSEMENTS SAS, domiciliée 155 Bis Avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE, 844.684.183 RCS NANTERRE, représentée par Mme. Karine MERERE demeurant 6 rue Minle Edwards 75017 PARIS, Mme Tiphaine AUZIERE demeurant 20 rue de la Fontaine Bretagne 62170 SAINT JOSSE, la société COWIN, domiciliée 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD, 484.452.693 RCS Nanterre, représentée par Mme. Colette LEWINER demeurant 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD, Mme. Françoise MALRIEU, demeurant 19 avenue Léopold II 75016 PARIS, Mme. Karine CHARBONNIER demeurant 43 boulevard de la Plage 56400 CARNAC, la société AROSCO, domiciliée Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, 847.849.437 RCS LE PUY EN VELAY, représentée par M. Frédéric HOUSSAY demeurant 48 rue des Abbesses 75018 PARIS, La société RENAULT s.a.s, domiciliée 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, 780.129.987 RCS Nanterre, représentée par M. Jérôme GOUET demeurant 17 rue de la citadelle 78450 CHAVENAY ; décidé de nommer en qualité de Censeur M. Fabrice DUMONTEIL demeurant 24 rue Belvédère 92100 Boulogne-Billancourt ; décidé de nommer en qualité Commissaire aux comptes titulaire le cabinet KPMG S.A, domicilié Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775.726.417 RCS NANTERRE ; approuvé dans toutes ses dispositions le projet de Traité de fusion conclu le 27 juillet 2023 avec la société ARVERNE GROUP, société par actions simplifiée, domiciliée 2 avenue du président Pierre Angot 64000 PAU, 850.295.957 RCS PAU, aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion à la société TRANSITION de tous ses éléments dactifs moyennant prises en charge de lintégralité de son passif soit un apport net de 10.318.414 ; approuvé la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon une parité déchange dune action ordinaire de la Société pour 6.9883 actions ordinaires de TRANSITION ; décidé, pour rémunérer cet apport daugmenter son capital social dune somme de 182.395,89 par émission de de 18.239.589 actions ordinaires nouvelles de la Société dune valeur de 0.01 ; la prime globale de fusion étant de 10.136.018,11 sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; pris acte que la réalisation défintive de la Fusion entrainera de plein droit la dissolution de la société absorbée, dArverne Group, 850.295.957 RCS Pau, sans quil y at besoin de procéder à aucune opération de liquidation ; décidé de modifier lobjet social comme suit : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France quà létranger : le conseil et études techniques, le support opérationnel, la gestion de projets et lassistance aux directions générales dans le domaine industriel et commercial ; la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société ainsi que la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers à ses filiales ; la souscription, lacquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés civiles ou commerciales ; lexercice de toutes activités entrant dans le cadre de lobjet des sociétés financières ou holdings ; toutes prestations de services auprès de toutes sociétés et notamment des filiales ; la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de nouvelles sociétés, dapports, commandites, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou société en participation ; la participation ou prise dintérêts dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères quel que soit leur objet ; et généralement, toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement et lextension des affaires sociales. La Société peut agir tant en France quà létranger pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement les opérations entrant dans son objet. La Société peut également exercer toute activité opérationnelle et notamment avoir pour objet létude, la recherche, la maintenance, le développement, la fabrication, la production et la commercialisation de tous matériels. » décidé de modifier la dénomination sociale comme suit : « Arverne Group » décidé de faire adopter par la société la qualité de « Société à mission » décidé de transférer le siège social au 2 avenue du président Pierre Angot 64000 PAU ; Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, l e Conseil dAdministration a : décidé daugmenter le capital social du montant nominal de 64.121,50 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 28.803,78 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 150. Suivant procès-verbal en date du 19 septembre 2023, le Conseil dAdministration a : constaté la réalisation définitive des augmentations de capital susvisées ; constaté que lensemble des conditions suspensives auxquelles était subordonnée la réalisation de la Fusion ont été réalisées et quen conséquence la Fusion est définitivement réalisée ce jour ; constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital en rémunération de la Fusion, le capital social est donc porté à 550.804,49 ; constaté la levée de la condition suspensive entrainant la prise deffet à la date de réalisation de la Fusion de la démission et de la nomination des Administrateurs, de la modification de lobjet social, du changement de la dénomination sociale, de ladoption par la Société de la qualité de société à mission, et du transfert de siège social ; nommé en qualité de président directeur général M. Pierre BROSSOLLET demeurant Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, en remplacement de M. Xavier CAÏTUCOLI ; nommé en qualité de directeur général Délégué M. Sébastien RENAUD demeurant 34 rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

dénomination : TRANSITION. Siren : 895395622. TRANSITION Societé anonyme au capital de 275.333,32 siège social : 49 bis Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, lAssemblée Générale Mixte a, Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion par voie dabsorption dArverne Group, 850.295.957 RCS Pau : constaté la démission des Membres du Conseil dAdministration : M. Xavier CAÏTUCOLI, la société SCHUMAN INVEST, M. Fabrice DUMONTEIL, Mme. Béatrice DUMURGIER, Mme. Christine KOLB, la société COWIN, et de Mme. Monique ROOSMALE NEPVEU ; décidé, sous condition suspensive de la réalisation de la fusion, de nommer en qualité dAdministrateurs : M. Pierre BROSSOLLET demeurant Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, M. Xavier CAÏTUCOLI demeurant 13 chaussée de la Muette 75016 PARIS, la société ADEME INVESTISSEMENTS SAS, domiciliée 155 Bis Avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE, 844.684.183 RCS NANTERRE, représentée par Mme. Karine MERERE demeurant 6 rue Minle Edwards 75017 PARIS, Mme Tiphaine AUZIERE demeurant 20 rue de la Fontaine Bretagne 62170 SAINT JOSSE, la société COWIN, domiciliée 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD, 484.452.693 RCS Nanterre, représentée par Mme. Colette LEWINER demeurant 7 avenue de Suresnes 92210 SAINT-CLOUD, Mme. Françoise MALRIEU, demeurant 19 avenue Léopold II 75016 PARIS, Mme. Karine CHARBONNIER demeurant 43 boulevard de la Plage 56400 CARNAC, la société AROSCO, domiciliée Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, 847.849.437 RCS LE PUY EN VELAY, représentée par M. Frédéric HOUSSAY demeurant 48 rue des Abbesses 75018 PARIS, La société RENAULT s.a.s, domiciliée 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, 780.129.987 RCS Nanterre, représentée par M. Jérôme GOUET demeurant 17 rue de la citadelle 78450 CHAVENAY ; décidé de nommer en qualité de Censeur M. Fabrice DUMONTEIL demeurant 24 rue Belvédère 92100 Boulogne-Billancourt ; décidé de nommer en qualité Commissaire aux comptes titulaire le cabinet KPMG S.A, domicilié Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775.726.417 RCS NANTERRE ; approuvé dans toutes ses dispositions le projet de Traité de fusion conclu le 27 juillet 2023 avec la société ARVERNE GROUP, société par actions simplifiée, domiciliée 2 avenue du président Pierre Angot 64000 PAU, 850.295.957 RCS PAU, aux termes duquel cette société fait apport à titre de fusion à la société TRANSITION de tous ses éléments dactifs moyennant prises en charge de lintégralité de son passif soit un apport net de 10.318.414 ; approuvé la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon une parité déchange dune action ordinaire de la Société pour 6.9883 actions ordinaires de TRANSITION ; décidé, pour rémunérer cet apport daugmenter son capital social dune somme de 182.395,89 par émission de de 18.239.589 actions ordinaires nouvelles de la Société dune valeur de 0.01 ; la prime globale de fusion étant de 10.136.018,11 sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; pris acte que la réalisation défintive de la Fusion entrainera de plein droit la dissolution de la société absorbée, dArverne Group, 850.295.957 RCS Pau, sans quil y at besoin de procéder à aucune opération de liquidation ; décidé de modifier lobjet social comme suit : « La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France quà létranger : le conseil et études techniques, le support opérationnel, la gestion de projets et lassistance aux directions générales dans le domaine industriel et commercial ; la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société ainsi que la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers à ses filiales ; la souscription, lacquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés civiles ou commerciales ; lexercice de toutes activités entrant dans le cadre de lobjet des sociétés financières ou holdings ; toutes prestations de services auprès de toutes sociétés et notamment des filiales ; la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de nouvelles sociétés, dapports, commandites, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou société en participation ; la participation ou prise dintérêts dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères quel que soit leur objet ; et généralement, toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement et lextension des affaires sociales. La Société peut agir tant en France quà létranger pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement les opérations entrant dans son objet. La Société peut également exercer toute activité opérationnelle et notamment avoir pour objet létude, la recherche, la maintenance, le développement, la fabrication, la production et la commercialisation de tous matériels. » décidé de modifier la dénomination sociale comme suit : « Arverne Group » décidé de faire adopter par la société la qualité de « Société à mission » décidé de transférer le siège social au 2 avenue du président Pierre Angot 64000 PAU ; Suivant procès-verbal en date du 14 septembre 2023, l e Conseil dAdministration a : décidé daugmenter le capital social du montant nominal de 64.121,50 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 28.803,78 décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 150. Suivant procès-verbal en date du 19 septembre 2023, le Conseil dAdministration a : constaté la réalisation définitive des augmentations de capital susvisées ; constaté que lensemble des conditions suspensives auxquelles était subordonnée la réalisation de la Fusion ont été réalisées et quen conséquence la Fusion est définitivement réalisée ce jour ; constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital en rémunération de la Fusion, le capital social est donc porté à 550.804,49 ; constaté la levée de la condition suspensive entrainant la prise deffet à la date de réalisation de la Fusion de la démission et de la nomination des Administrateurs, de la modification de lobjet social, du changement de la dénomination sociale, de ladoption par la Société de la qualité de société à mission, et du transfert de siège social ; nommé en qualité de président directeur général M. Pierre BROSSOLLET demeurant Domaine de Planhol 43800 MALREVERS, en remplacement de M. Xavier CAÏTUCOLI ; nommé en qualité de directeur général Délégué M. Sébastien RENAUD demeurant 34 rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pau. Pour avis..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

21/06/2023 680832 Transition Société anonyme à conseil dadministration au capital social de 275.333,32 euros Siege social : 49 bis, avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 895 395 622 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires titulaires dactions de préférence de catégorie B de la société Transition (les « Actions B ») sont informés quils sont convoqués en Assemblée spéciale, Le mercredi 26 juillet 2023 à 8 heures, dans les locaux du cabinet Bredin Prat SAS, situé 53, quai dOrsay, 75007 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour figurant ci-après (l« Assemblée spéciale ») : Ordre du jour de lAssemblée spéciale des actionnaires titulaires dActions B du 26 juillet 2023 1. Approbation du Rapprochement dEntreprises avec la société Arverne Group ; et 2. Pouvoirs pour les formalités. A Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée spéciale Tout actionnaire titulaire dActions B, quel que soit le nombre dActions B quil possède, peut participer à cette Assemblée spéciale soit (i) en y assistant person nellement, (ii) en votant par correspondance ou par Internet, ou (iii) en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée spéciale des actionnaires titulaires dActions B de la Société par linscription en compte au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée spéciale des actionnaires titulaires dActions B à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juillet 2023 à zéro heure, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermé diaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participa tion délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté, par lintermédiaire inscrit. Quel que soit le choix de lactionnaire, seules seront prises en compte pour le vote, les actions inscrites en compte le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée spéciale des actionnaires titulaires dActions B, soit le 24 juillet 2023 à zéro heure (heure de Paris). Pour toute cession des actions avant cette date, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation du cédant seront invalidés à hauteur du nombre dactions cédées et le vote correspondant à ces actions ne sera pas pris en compte. Pour toute ces sion des actions après cette date, le vote exprimé du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. B Modalités de participation à lAssemblée spéciale Les modalités de participation à lAssemblée spéciale sont décrites ci-après. 1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée spéciale Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée spéciale pour ront demander une carte dadmission soit par voie électronique, soit par voie pos tale, dans les conditions suivantes : Par voie électronique Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée spéciale peuvent demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nomi native peuvent faire leur demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin de demander sa carte dadmission. Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur doivent se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dad mission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établisse ment teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Transition et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte dadmission. Demande de carte dadmission par voie postale les demandes de carte dadmission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative doivent être adressées à Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. les demandes de carte dadmission des actionnaires dont les actions sont ins crites en compte sous la forme au porteur doivent être effectuées auprès de linter médiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lactionnaire concerné. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée spéciale. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée spéciale, qui nauront pas reçu leur carte le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée spéciale à zéro heure, soit le 24 juillet 2023, pourront y participer en étant muni dune pièce didentité et dune attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui nauront pas reçu leur carte dadmission au jour de lAssemblée spéciale, pourront y participer en se présentant au lieu de réunion de lAssemblée spéciale, munis dune pièce didentité. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires peuvent, en amont de lAssemblée spéciale, voter par corres pondance ou être représentés à lAssemblée spéciale en donnant procuration au président de lAssemblée spéciale ou à un mandataire de leur choix, en donnant leurs instructions soit par voie électronique, soit par voie postale. Les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier le vote par voie électronique. Par voie électronique Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée spéciale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nomina tif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur : Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un man dataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établisse ment teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Transition et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : o lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel devra obligatoirement conte nir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée spéciale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. o lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme VOTACCESS sera ouverte au plus tard à la date de convocation de lAssemblée spéciale. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée spéciale prendra fin la veille de la réunion, soit le 25 juillet 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel de la plate forme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Par voie postale Comme mentionné ci-avant, les actionnaires sont vivement encouragés à expri mer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée spéciale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, pourront : pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par pro curation en utilisant lenveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple, à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par pro curation à lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée spéciale. Une fois complété par lactionnaire, le formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront avoir été reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de Société Générale Securities Services, au plus tard le 23 juillet 2023, conformément aux dispositions de larticle R. 225-77 du Code de commerce. Lactionnaire peut révo quer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les désigna tions ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront également avoir été réceptionnées au plus tard le 23 juillet 2023. 3. Changement du mode de participation Conformément à larticle R. 22-10-28, II. du Code de commerce, lorsque laction naire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions pré vues à la dernière phrase de larticle précité, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée spéciale. C Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de réso lutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de Transition, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier élec tronique à ladresse contact@spactransition.com, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de lAssemblée spéciale. Toute demande devra être accompagnée dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce susvisé. La demande dinscription de projets de résolutions est accom pagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. La demande dinscription dun point à lordre du jour doit être motivée. En outre, lexamen par lAssemblée spéciale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée spéciale à zéro heure, heure de Paris (soit au 24 juillet 2023, zéro heure, heure de Paris). Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à lordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de Transition. Pour chaque point inscrit à lordre du jour, Transition peut également publier un com mentaire de son conseil dadministration. D Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil dadministration de Transition des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au président du conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse contact@spactransition.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précé dant la date de lAssemblée spéciale (soit le 20 juillet 2023). Elles sont accom pagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de Transition : https://spactransition.com/. E Droit de communication des actionnaires titulaires dActions B Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires titulaires dAc tions B dans le cadre des assemblées spéciales seront disponibles au siège social de Transition dans les délais légaux et, pour les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de Transition à ladresse suivante : https://spactransition.com/, au plus tard à compter du vingt-et unième jour précédant lAssemblée spéciale. F Informations complémentaires Procédure de rachat des Actions B Il est rappelé aux actionnaires titulaires dActions B que, conformément à larticle 11.4 des Statuts de la Société, dans lhypothèse où lAssemblée spéciale approu verait le projet de Rapprochement dEntreprises objet du projet de première réso lution ci-dessus, la Société mettra en uvre une procédure de rachat des Actions B. La Société procédera audit rachat dans un délai expirant au plus tard le tren tième jour calendaire à compter de la date de réalisation juridique et effective du Rapprochement dEntreprises approuvé par lAssemblée spéciale, sous réserve de certaines conditions et dans les modalités détaillées ci-dessous. Conditions de rachat des Actions B Le rachat des Actions B par la Société nécessite la réalisation des conditions cumulatives suivantes : 1. La présente Assemblée spéciale des actionnaires titulaires dActions B doit avoir approuvé le projet de Rapprochement dEntreprises (projet de première réso lution) ; 2. Tout actionnaire titulaire dActions B souhaitant bénéficier du rachat, quil par ticipe ou non à la présente Assemblée spéciale et, le cas échéant, quel que soit son vote concernant ledit projet de Rapprochement dEntreprises, devra remettre à lintermédiaire financier dépositaire de ses Actions B un ordre de rachat, portant sur tout ou partie de ses Actions B, en utilisant le modèle mis à sa disposition par cet intermédiaire en temps utile à compter de la date de publication de la notice du projet de Rapprochement dEntreprises et au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de tenue de lAssemblée spéciale des titulaires dActions B convoquée pour se prononcer sur le projet de Rapprochement dEntreprises, soit le 20 juillet 2023 au plus tard. Il est précisé que les Actions B devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. 3. En pratique, tout actionnaire titulaire dActions B souhaitant bénéficier du rachat de tout ou partie de ses Actions B, devra : remettre, pendant la période de rachat ouverte du 21 juin 2023 au 20 juillet 2023, à son intermédiaire financier un ordre de rachat portant sur tout ou partie de ses Actions B, selon les standards de traitement des opérations sur titres en Euroclear France. Il est précisé quEuronext a diffusé au marché un avis douver ture de la période de rachat en date du 19 juin 2023. Il est de la responsabilité de lactionnaire de se rapprocher de son intermédiaire financier pour connaître les modalités exactes de formalisation de sa demande de rachat ; avoir la pleine et entière propriété du nombre dActions B dont il demande le rachat au 20 juillet 2023 ; ne pas avoir transféré, à la date de rachat des Actions B par Transition, la pleine propriété du nombre dActions B dont il a demandé le rachat. 4. Le Rapprochement dEntreprises, dont le projet doit avoir été approuvé par lAssemblée spéciale des actionnaires titulaires dActions B, doit avoir été réalisé au plus tard à la date limite de réalisation du Rapprochement dEntreprises, soit le 21 décembre 2023. Seules sont rachetées par la Société les Actions B non démembrées dont est propriétaire un actionnaire ayant respecté strictement les conditions décrites ci-avant et uniquement dans la limite du nombre des Actions B détenues par cet actionnaire. Les Actions B détenues par les actionnaires de la Société qui se sont abstenus de notifier leur intermédiaire financier dépositaire pendant la période susvisée ne seront pas rachetées par la Société. Le prix de rachat dune Action B est égal à 10,00 . Modalités du rachat des Actions B La Société procède au rachat des Actions B dans un délai expirant au plus tard le trentième (30 ème ) jour calendaire à compter de la Date de Réalisation du Rapprochement dEntreprises, ou le jour ouvré suivant si cette date nest pas un jour ouvré. Le Conseil dadministration fixe la date du rachat des Actions B et procède au rachat des Actions B dans le délai visé au paragraphe précédent, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions législatives et règle mentaires en vigueur, après avoir constaté que toutes les conditions requises dun tel rachat sont réalisées. Les Actions B rachetées par la Société comme décrit ci-dessus sont annulées après leur rachat par voie de réduction du capital social de la Société dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et règle mentaires en vigueur et notamment par les dispositions de lArticle L. 228-12-1 du Code de commerce. Le Conseil dadministration constate le nombre dActions B rachetées et annulées et procède aux modifications corrélatives des Statuts. Le montant correspondant au prix de rachat total des Actions B ainsi rachetées sera imputé sur le capital social à hauteur du montant de la réduction de capital visée au paragraphe précédent puis, pour le solde, sur les sommes distribuables (au sens de larticle L. 232-11 du Code de commerce), conformément aux disposi tions législatives et règlementaires en vigueur. Le nombre dActions B qui seront rachetées par la Société sera communiqué au marché par la Société à la clôture de la période de rachat par le biais dun communiqué de presse publié par Transition. Ce communiqué de presse devra être publié au plus tard deux jours ouvrés avant la date de lAssemblée spéciale des actionnaires titulaires dActions B. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : TRANSITION. TRANSITION Societé anonyme au capital de 275.333,32 Siège social : 49 bis, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Conformément aux dispositions des articles L. 233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires quau 16 juin 2023, date de lassemblée générale ordinaire annuelle, le capital se composait de 27.533.332 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 22.485.556.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

12/05/2023 674882 TRANSITION Société anonyme à conseil dadministration au capital social de 275.333,32 euros Siege social : 49 bis, avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 895 395 622 R.C.S. Paris (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la société Transition sont informés quils seront convoqués à lassemblée générale mixte de Transition, Le vendredi 16 juin 2023 à 8 heures, dans les locaux du cabinet Bredin Prat SAS, situé 53, quai dOrsay, 75007 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après (l « Assemblée Générale »). Ordre du jour de lassemblée générale mixte du 16 juin 2023 A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Approbation des informations mentionnées au I. de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux ; 4. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 au Président-Directeur général, Monsieur Xavier Caïtucoli ; 5. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexer cice ouvert le 1 er janvier 2023 ; 6. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général, Monsieur Xavier Caïtucoli, et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif pour lexercice ouvert le 1 er janvier 2023 ; 7. Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du conseil dad ministration ; A titre extraordinaire : 8. Modification de larticle 11.4.1 et de larticle 11.5 des statuts de la Société visant à simplifier la procédure de rachat des Actions B ; A titre ordinaire : 9. Pouvoirs pour les formalités. A Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée Générale soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou par Internet, ou (iii) en donnant pouvoir à un autre action naire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de soli darité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du sep tième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 juin 2023 à zéro heure, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité mentionné à lar ticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermé diaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participa tion délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté, par lintermédiaire inscrit. Quel que soit le choix de lactionnaire, seules seront prises en compte pour le vote, les actions inscrites en compte le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 14 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris). Pour toute cession des actions avant cette date, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation du cédant seront invalidés à hauteur du nombre dactions cédées et le vote correspondant à ces actions ne sera pas pris en compte. Pour toute cession des actions après cette date, le vote exprimé du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. B Modalités de participation à lAssemblée Générale Les modalités de participation à lAssemblée Générale sont décrites ci-après. 1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pour ront demander une carte dadmission soit par voie électronique, soit par voie pos tale, dans les conditions suivantes : Par voie électronique Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale peuvent demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nomi native peuvent faire leur demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin de demander sa carte dadmission. Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur doivent se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dad mission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établisse ment teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Transition et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte dadmission. Demande de carte dadmission par voie postale les demandes de carte dadmission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative doivent être adressées à Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; les demandes de carte dadmission des actionnaires dont les actions sont ins crites en compte sous la forme au porteur doivent être effectuées auprès de linter médiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de lactionnaire concerné. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale, qui nauront pas reçu leur carte le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, soit le 14 juin 2023, pourront y par ticiper en étant muni dune pièce didentité et dune attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui nauront pas reçu leur carte dadmission au jour de lAssemblée Générale, pourront y participer en se présentant au lieu de réunion de lAssemblée Générale, munis dune pièce didentité. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires peuvent, en amont de lAssemblée Générale, voter par corres pondance ou être représentés à lAssemblée en donnant procuration au président de lAssemblée Générale ou à un mandataire de leur choix, en donnant leurs ins tructions soit par voie électronique, soit par voie postale. Les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier le vote par voie électronique. Par voie électronique Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à la plateforme VOTACCESS en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté, lactionnaire au nomina tif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur : Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un man dataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établisse ment teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Transition et suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : o lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de lAssemblée Générale, nom, pré nom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; o lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme VOTACCESS sera ouverte au plus tard à la date de convocation de lAssemblée Générale. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 15 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. Par voie postale Comme mentionné ci-avant, les actionnaires sont vivement encouragés à expri mer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, pourront : pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par pro curation en utilisant lenveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple, à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par pro curation à lintermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Une fois complété par lactionnaire, le formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (CS 30812 44308 Nantes Cedex 3). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront avoir été reçus par la Société ou le Service Assemblées générales de Société Générale Securities Services, au plus tard le 13 juin 2023, conformément aux dis positions de larticle R. 225-77 du Code de commerce. Lactionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront également avoir été réceptionnées au plus tard le 13 juin 2023. 3. Changement du mode de participation Conformément à larticle R. 22-10-28, II. du Code de commerce, lorsque laction naire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions pré vues à la dernière phrase de larticle précité, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. C Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolu tions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de Transition, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse contact@spactransition.com, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. Toute demande devra être accompagnée dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce susvisé. La demande dinscription de projets de résolutions est accom pagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. La demande dinscription dun point à lordre du jour doit être motivée. En outre, lexamen par lAssemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au 14 juin 2023, zéro heure, heure de Paris). Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à lordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de Transition. Pour chaque point inscrit à lordre du jour, Transition peut également publier un com mentaire de son conseil dadministration. D Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au conseil dadministration de Transition des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au président du conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse contact@spactransition.com, au plus tard le quatrième jour ouvré pré cédant la date de lAssemblée Générale (soit le 12 juin 2023). Elles sont accom pagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de Transition : https://spactransition.com/. E Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de Transition dans les délais légaux et, pour les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de Transition à ladresse suivante : https://spactransition.com/, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précé dant lAssemblée Générale. Le Conseil dadministration

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Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : TRANSITION. Siren : 895395622. TRANSITION Societé anonyme au capital de 275.333,32 Siège social : 49 bis, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Conformément aux dispositions des articles L. 233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires quau 28 juin 2022, date de lassemblée générale ordinaire annuelle, le capital se composait de 27.533.332 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 22.485.556..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [275333.32 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : TRANSITION. Siren : 895395622. TRANSITION Societé anonyme au capital de 275.333,32 Siège social : 49B Avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Au terme de la réunion du Conseil dadministration en date du 18/05/2022, il a été pris acte de la démission de Mme Marie-Claire DAVEU de ses fonctions dadministrateur avec effet au 17/02/2022. Dépôt légal au RCS de Paris..

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [275333.32 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

TRANSITION Sociéte anonyme au capital de 286.666,67 Siège social : 49 bis avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du Président-Directeur Général en date du 30/07/2021, il a été constaté une réduction de capital dun montant nominal de 11.333,35 euros, Par voie de rachat et annulation dactions, portant le capital social à 275.333,32 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'administration et le représentant permanent [286666.67 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

542674 Actu-Juridique.fr TRANSITION Société anonyme au capital de 56.499,99 EUR Siege social : 49 bis Avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Aux termes de lAGM en date du 16/06/2021, il a été décidé de : nommer en qualité de membres du Conseil dadministration : Mme Marie Claire DAVEU demeurant 16 avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, Mme Béatrice DUMURGIER demeurant 51 boulevard de Beauséjour, 75016 Paris, Mme Christine KOLB demeurant 54 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine, Mme Monique ROOSMALE NEPVEU demeurant Les Crêts de Saint Laurent, 40 route de Malagnou, 1208 Genève (Suisse) et la société COWIN, SARL sise 7 avenue de Suresnes, 92210 Saint-Cloud, 484 452 693 RCS Nanterre, ayant pour représentant permanent Mme Colette LEWINER demeurant 7 avenue de Suresnes, 92210 Saint-Cloud ; préciser lobjet social pour viser lexercice, direct ou indirect, de toutes activités dans le domaine de la transition énergétique, en ce compris toutes activités dans le domaine de la production, du stockage ou de la distribution dénergie renouvelable et de modifier larticle 2 des statuts ; procéder à plusieurs augmentations du capital en numéraire et de déléguer pouvoirs au Conseil dadministration avec faculté de sub-délégation à leffet de mettre en oeuvre et de constater la réalisation des augmentations de capital. Aux termes de la réunion du Conseil dadministration en date du 17/06/2021, il a été constaté la réalisation daugmentations du capital dun montant total de 15.000 euros par émission dactions nouvelles, portant le capital à 71.499,99 euros. Aux termes des décisions du Président-Directeur Général en date du 22/06/2021, il a été constaté la réalisation de plusieurs augmentations du capital dun montant total de 215.166,68 euros par émission dactions nouvelles, portant le capital à 286.666,67 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence Admission aux assemblées : Tout actionnaire possédant des Actions A1 ou des Actions B a le droit de participer aux assemblées générales et dexprimer son vote dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux Actions est proportionnel à la quotité du capital social quelles représentent et chaque Action donne droit à une seule voix. Agrément des cessionnaires dactions : La cession des actions nest pas soumise à agrément, mais certaines des actions font lobjet dengagements contractuels dinaliénabilité. Dépôt légal au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

542674 Actu-Juridique.fr TRANSITION Société anonyme au capital de 56.499,99 EUR Siege social : 49 bis Avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Aux termes de lAGM en date du 16/06/2021, il a été décidé de : nommer en qualité de membres du Conseil dadministration : Mme Marie Claire DAVEU demeurant 16 avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, Mme Béatrice DUMURGIER demeurant 51 boulevard de Beauséjour, 75016 Paris, Mme Christine KOLB demeurant 54 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine, Mme Monique ROOSMALE NEPVEU demeurant Les Crêts de Saint Laurent, 40 route de Malagnou, 1208 Genève (Suisse) et la société COWIN, SARL sise 7 avenue de Suresnes, 92210 Saint-Cloud, 484 452 693 RCS Nanterre, ayant pour représentant permanent Mme Colette LEWINER demeurant 7 avenue de Suresnes, 92210 Saint-Cloud ; préciser lobjet social pour viser lexercice, direct ou indirect, de toutes activités dans le domaine de la transition énergétique, en ce compris toutes activités dans le domaine de la production, du stockage ou de la distribution dénergie renouvelable et de modifier larticle 2 des statuts ; procéder à plusieurs augmentations du capital en numéraire et de déléguer pouvoirs au Conseil dadministration avec faculté de sub-délégation à leffet de mettre en oeuvre et de constater la réalisation des augmentations de capital. Aux termes de la réunion du Conseil dadministration en date du 17/06/2021, il a été constaté la réalisation daugmentations du capital dun montant total de 15.000 euros par émission dactions nouvelles, portant le capital à 71.499,99 euros. Aux termes des décisions du Président-Directeur Général en date du 22/06/2021, il a été constaté la réalisation de plusieurs augmentations du capital dun montant total de 215.166,68 euros par émission dactions nouvelles, portant le capital à 286.666,67 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence Admission aux assemblées : Tout actionnaire possédant des Actions A1 ou des Actions B a le droit de participer aux assemblées générales et dexprimer son vote dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux Actions est proportionnel à la quotité du capital social quelles représentent et chaque Action donne droit à une seule voix. Agrément des cessionnaires dactions : La cession des actions nest pas soumise à agrément, mais certaines des actions font lobjet dengagements contractuels dinaliénabilité. Dépôt légal au RCS de Paris.

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542674 Actu-Juridique.fr TRANSITION Société anonyme au capital de 56.499,99 EUR Siege social : 49 bis Avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS 895 395 622 R.C.S. Paris Aux termes de lAGM en date du 16/06/2021, il a été décidé de : nommer en qualité de membres du Conseil dadministration : Mme Marie Claire DAVEU demeurant 16 avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, Mme Béatrice DUMURGIER demeurant 51 boulevard de Beauséjour, 75016 Paris, Mme Christine KOLB demeurant 54 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine, Mme Monique ROOSMALE NEPVEU demeurant Les Crêts de Saint Laurent, 40 route de Malagnou, 1208 Genève (Suisse) et la société COWIN, SARL sise 7 avenue de Suresnes, 92210 Saint-Cloud, 484 452 693 RCS Nanterre, ayant pour représentant permanent Mme Colette LEWINER demeurant 7 avenue de Suresnes, 92210 Saint-Cloud ; préciser lobjet social pour viser lexercice, direct ou indirect, de toutes activités dans le domaine de la transition énergétique, en ce compris toutes activités dans le domaine de la production, du stockage ou de la distribution dénergie renouvelable et de modifier larticle 2 des statuts ; procéder à plusieurs augmentations du capital en numéraire et de déléguer pouvoirs au Conseil dadministration avec faculté de sub-délégation à leffet de mettre en oeuvre et de constater la réalisation des augmentations de capital. Aux termes de la réunion du Conseil dadministration en date du 17/06/2021, il a été constaté la réalisation daugmentations du capital dun montant total de 15.000 euros par émission dactions nouvelles, portant le capital à 71.499,99 euros. Aux termes des décisions du Président-Directeur Général en date du 22/06/2021, il a été constaté la réalisation de plusieurs augmentations du capital dun montant total de 215.166,68 euros par émission dactions nouvelles, portant le capital à 286.666,67 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence Admission aux assemblées : Tout actionnaire possédant des Actions A1 ou des Actions B a le droit de participer aux assemblées générales et dexprimer son vote dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux Actions est proportionnel à la quotité du capital social quelles représentent et chaque Action donne droit à une seule voix. Agrément des cessionnaires dactions : La cession des actions nest pas soumise à agrément, mais certaines des actions font lobjet dengagements contractuels dinaliénabilité. Dépôt légal au RCS de Paris.

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Annonce JAL - Création d'entreprise

514591 La Loi Avis est donné de la constitution dune Sociéte anonyme dénommée : TRANSITION Capital : 56.499,99 euros Objet la prise de participation dans toutes sociétés ou entités juridiques, la souscription, Lacquisition, lapport, léchange, laliénation et toutes autres opérations portant sur des actions, parts sociales, parts dintérêt et sur tous autres titres financiers et droits mobiliers quelconques Siège social : 49 bis avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS . Durée : 99 ans Les administrateurs : M. Xavier CAÏTUCOLI demeurant 13 Chaussée de la Muette, 75016 Paris, également nommé Président du conseil dadministration et Directeur Général par le CA du 15/03/2021, M. Fabrice DUMONTEIL demeurant 24 rue du Belvédère, 92100 Boulogne-Billancourt et la société SCHUMAN INVEST, SAS sise 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris, 534 766 548 RCS Paris, représentée par M. Erik MARIS demeurant 28 avenue Robert Schuman, 92100 Boulogne Billancourt. Commissaire aux comptes : la société Deloitte & Associés, SAS sise 6 place de la Pyramide, 92908 Paris la Défense Cedex. La cession des actions est libre. Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives conformément aux dispositions légales et statutaires. Immatriculation au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Acte de création