2GRE

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes geothermiques, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole », Et demande dun permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « Permis de Bassin de Limagne », (Puy-de-Dôme), Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 3 novembre au 3 décembre 2025 sur le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques. Le public pourra y déposer ses observations et propositions. Elle porte sur deux demandes présentées par la société 2gré SAS, 49 route dAgen, Estillac (47310) : La première, du 10 septembre 2020, en vue dobtenir la prolongation de la validité du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, pour 5 ans, dit «Permis de Riom-Clermont-Métropole» ; La seconde, du 2 février 2019, en vue dobtenir un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, pour 5 ans, dit «Permis de Bassin de Limagne». Ces demandes sont situées dans le département du Puy-de-Dôme et portent sur les territoires des communes dAigueperse, Artonne, Aubiat, Aubière, Aulnat, Beaumont, Beaumont-lès-Randan, Beauregard-lÉvêque, Beauregard-Vendon, Blanzat, Bulhon, Bussières-et-Pruns, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chambaron-sur-Morge, Chanat-la-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châteaugay, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clerlande, Clermont-Ferrand, Combronde, Cournon-dAuvergne, Crevant-Laveine, Culhat, Davayat, Durtol, Ennezat, Entraigues, Enval, Gerzat, Gimeaux, Joze, La Roche-Blanche, Le Cendre, Le Cheix, Lempdes, Lempty, Les Martres-dArtière, Lezoux, Loubeyrat, Lussat, Luzillat, Malauzat, Malintrat, Maringues, Marsat, Martres-surMorge, Ménétrol, Mozac, Mur-sur Allier, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Pessat Villeneuve, Pont-du-Château, Prompsat, Randan, Riom, Romagnat, Royat, St-André-le-Coq, St-Beauzire, St-Bonnet-près-Riom, St-Clément-de Régnat, St-Denis-Combarnazat, St-Genès-Champanelle, St-Ignat, St-Laure, Saint-Myon, Sardon, Sayat, Seychalles, Surat, Teilhède, Thuret, Varennessur Morge, Vertaizon, Volvic et Yssac-la-Tourette. Cette consultation, prévue au titre de larticle 7 de la Charte de lenvironnement, constitue une étape obligatoire de la procédure dinstruction dune demande de permis exclusif de recherches, susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement, conformément à larrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions doctroi, dextension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de larticle R.122-17 du code de lenvironnement. Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de lenvironnement. Les conditions doctroi dune prolongation dun permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques sont définies aux articles 6-12 à 6-14 du décret nº 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, et celles dun permis exclusif de recherches de mines de lithium aux articles L.122-1 à L.122-4 du code minier. Au terme de la participation du public, le ministre chargé des mines, situé Ministère de lÉconomie et des Finances, 139 rue de Bercy, Paris (75012), statuera sur les demandes, soit daccorder les titres miniers, en totalité ou partiellement, ou soit de les refuser. Les services de lautorité auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements sont, en ce qui concerne la demande de permis de Bassin de Limagne, le Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, et pour la demande de prolongation du permis de Riom-Clermont-Métropole, le Bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tous deux situés Ministère de la Transition écologique, 92055 La Défense Cedex. LAutorité environnementale a rendu, le 10 juillet 2025, lavis nº 2025-053 sur les deux demandes ; cet avis est visible sur le site Internet de lInspection générale de lEnvironnement et du Développement durable (IGEDD) : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr consultez lespace dédié à lAutorité environnementale (Ae), rubrique Avis rendus/2025. 282491

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [13197343.95 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

2gré Sociéte par actions simplifiée au capital de 57 342 150,79 euros Siège social : 49 Route dAgen 47310 Estillac 529 770 646 RCS Agen Modification du capital Par décision en date du 25 septembre 2025, lAssocié unique a décidé : - daugmenter le capital social de 23.684.648,17 euros par incorporation de réserves, Pour le porter de 57.342.150,79 euros à 81.026.798,96 euros ; - puis de réduire le capital social dun montant de 67.829.455,01 euros, afin dépurer les pertes, pour le ramener de 81.026.798,96 euros à 13.197.343,95 euros. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS dAgen. Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

2GRE Société par actions simplifiee au capital de 57 342 150,79 euros Siège social : 49 ROUTE DAGEN 47310 ESTILLAC 529 770 646 RCS AGEN Non dissolution Par une décision en date du 27 juin 2025, lAssociée unique a décidé, à compter du 27 juin 2025, Quil ny a pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de larticle L225-248 du Code de commerce.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

2-03470312 2gré Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 57 342 150,79 euros Siège social : 49 Route dAgen 47310 Estillac 529 770 646 RCS Agen Changement de Directeur Général Par une décision en date du 10 avril 2025, lAssociée Unique a nommé Directeur Général, Monsieur Grégory VAN DER PERRE demeurant 106 rue du Ranelagh, 75016 PARIS, à compter du 14 avril 2025. Mention en sera faite au RCS de AGEN. .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Pierre Saulnier Avocat 23, rue dOrléans, 64000 PAU 2gre Société par actions simplifiée au capital de 57.342.150,79 49 Route dAgen 47310 ESTILLAC RCS AGEN 529 770 646 Le 16 janvier 2025, Lassocié unique a décidé de mettre fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Martin JAHAN DE LESTANG, demeurant 8 bis rue Victor André Robert à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), à compter du 16 janvier 2025. Mention en sera faite au RCS dAGEN. . 2-03470092

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Changement de Directeur Géneral 2GRE Société par actions simplifiée au capital de 57 342 150,79 euros Siège social : 49 ROUTE DAGEN, 47310 ESTILLAC 529 770 646 RCS AGEN Aux termes dun procès-verbal des décisions de lAssociée Unique en date du 18 septembre 2024, Monsieur Martin JAHAN de LESTANG, Demeurant 8 bis rue Victor André Robert à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), a été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 1er octobre 2024. Pour avis . 2-03470447

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [57342150.79 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

. 2-06470419 Pierre Saulnier Avocat 23, rue dOrléans, 64000 PAU Aux termes de décisions de lAssocié Unique en date du 22 decembre 2023 et du Président en date du 26 décembre 2023 de la société 2GRE, Société par actions simplifiée au capital de 3.210.000 euros, dont le siège social est situé 49, route dAgen, 47310 ESTILLAC, immatriculée au R.C.S dAGEN sous le numéro 529 770 646, il a été décidé daugmenter le capital social de la Société dun montant nominal de 54.132.150,79 euros, pour le porter de 3.210.000 euros à 57.342.150,79 euros, par élévation de la valeur nominale (pair comptable) de chaque action existante, à libérer intégralement en numéraire par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention Capital : 3.210.000 euros Nouvelle mention Capital : 57.342.150,79 euros Mention sera faite au RCS dAgen Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

2gré Sociéte par actions simplifiée Au capital de 57.342.150,79 euros Siège social : 49, route dAgen, 47310 ESTILLAC RCS AGEN 529 770 646 Le 26 décembre 2023, Lassocié unique a nommé Président rétroactivement à compter du 19/09/2023 ARVERNE GROUP, SA au capital de 398337,77 , ayant son siège social 2 avenue du PRESIDENT PIERRE ANGOT 64000 Pau, 895 395 622 RCS de Pau, représentée par M. Pierre Brossollet en remplacement de la SAS ARVERNE GROUP. Mention au RCS dAgen

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

2 GRE SAS au capital de 3 210 000 49 Route dAgen 47310 ESTILAC RCS AGEN 529 770 646 « La Société « Aux termes dune decision de lassociée unique en date du 30 juin 2023, il résulte que les mandats de la Société CQFD AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société RAMPNOUX ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes suppléante sont arrivés à expiration et quil nest pas désigné de nouveau Commissaire aux Comptes. Pour avis . 2-02470445

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

2470243 Pierre Saulnier Avocat 23, rue dOrléans, 64000 PAU GEORHIN Sociéte par actions simplifiée Au capital de 3.210.000 euros Siège social : ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT RCS AGEN 529 770 646 Par décision du 21 avril 2023, Lassocié unique de la société a transféré à compter du 21 avril 2023 le siège social au 49, route dAgen, 47310 ESTILLAC. Par décision du même jour, lassocié unique a modifié la dénomination de la société qui est désormais : « 2 Gré «. Les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, R.C.S. Agen

Annonce JAL - Modification de la dénomination

2470243 Pierre Saulnier Avocat 23, rue dOrléans, 64000 PAU GEORHIN Sociéte par actions simplifiée Au capital de 3.210.000 euros Siège social : ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT RCS AGEN 529 770 646 Par décision du 21 avril 2023, Lassocié unique de la société a transféré à compter du 21 avril 2023 le siège social au 49, route dAgen, 47310 ESTILLAC. Par décision du même jour, lassocié unique a modifié la dénomination de la société qui est désormais : « 2 Gré «. Les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, R.C.S. Agen

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GEORHINSAS au capital de 3 210 000 Siège social : Zac des Champs de Lescaze 47310 Roquefort529 770 646 RCS AGENLe 13/03/2023, lassociee unique a nommé président, En remplacement de LA COMPAGNIE DES CHATEAUX, la société ARVERNE GROUP, SAS au capital de 314 108 , ayant son siège social 2 avenue du Président Pierre Angot 64000 Pau, 850 295 957 RCS de PAU, représentée par M. BROSSOLLET PierreMention au RCS d Agen

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Jugement du Tribunal de Commerce dAGEN en date du 01 Février 2023 arrêtant le plan de sauvegarde à lencontre de la societé GEORHIN SAS (RCS AGEN 529.770.646) dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 ROQUEFORT. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN.

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Jugement du Tribunal de Commerce dAGEN du 01/02/2023 prononçant ladoption du plan de sauvegarde L. 626-1 et L. 616-9 à lencontre de la sociéte GEORHIN SAS (RCS AGEN 529.770.646) dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 ROQUEFORT. Commissaire à lexécution du plan : SELARL LMJ, prise en la personne de Maître Céline LERAY, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN.

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DAGEN JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement du 01 février 2023) SAS GEORHIN, Zac des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, RCS Greffe dAgen 529 770 646. Ingenierie, études techniques. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique 47000 Agen. 2023_4701_700

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Par jugement en date du 02 Février 2022, le Tribunal de Commerce dAGEN a prononce louverture dune procédure de sauvegarde à lencontre de la société GEORHIN SAS (RCS AGEN 529.770.646) dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 ROQUEFORT et désignant administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & Associés représentée par Me Jean-Jacques SAVENIER, 10 rue Croix Blanche, 81000 ALBI avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion ; Mandataire judiciaire Me Marc LERAY, 9 rue Pontarique, 47031 AGEN.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DAGEN OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement du 02 février 2022) SAS GEORHIN, Zac des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, RCS Greffe dAgen 529 770 646. Ingenierie, études techniques. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associés Représentée Par Me Jean-Jacques Savenier 10, rue Croix Blanche 81000 Albi avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique 47031 Agen. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. 86

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

58160 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE TITRES MINIERS AVIS Prescription dun complément détudes à lappui de lautorisation de travaux délivree à la société GEORHIN pour son site géothermique situé sur le ban de la commune dEckbolsheim Larrêté préfectoral du 15 avril 2021, prescrivant à la Société GEORHIN, Dont le siège social est sis ZAC les Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT, un complément des études à lappui de lautorisation de travaux pour son site géothermique sur le ban de la commune dEckbolsheim à laune du retour dexpérience sur lactivité sismique induite par le site géothermique de Vendenheim, a été publié au n° 16 du 23 avril 2021 du Recueil des Actes Administratifs. Le texte complet de larrêté peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Bureau 103 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX, aux heures daccueil du public, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : Accueil > Politiques publiques > Environnement > Géothermie > Géothermie Haute température > Haute température > Permis de Strasbourg

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE Titres miniers Prescription dun complément detudes à lappui de lautorisation de travaux délivrée à la société GEORHIN pour son site géothermique situé sur le ban de la commune dEckbolsheim Larrêté préfectoral du 15 avril 2021, prescrivant à la Société GEORHIN, Dont le siège social est sis ZAC les Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT, un complément des études à lappui de lautorisation de travaux pour son site géothermique sur le ban de la commune de Hurtigheim à laune du retour dexpérience sur lactivité sismique induite par le site géothermique de Vendenheim, a été publié au nº 16 du 23 avril 2021 du Recueil des Actes Administratifs. Le texte complet de larrêté peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Bureau 103 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX, aux heures daccueil du public, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : Accueil Politiques publiques Environnement Géothermie Géothermie Haute température Haute température Permis de Strasbourg 254682100

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Declaration darrêt définitif de travaux de la Société FONROCHE GEOTHERMIE de son site géothermique sur le ban de la commune de Vendenheim Larrêté préfectoral du 2 février 2021, prescrivant à la Société FONROCHE, Dont le siège social est sis ZAC les Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT, de procéder à la déclaration darrêt définitif de travaux de son site géothermique sur le ban de la commune de Vendenheim, a été publié au nº 5 du 5 février 2021 du Recueil des Actes Administratifs. Le texte complet de larrêté peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Bureau 103 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX, aux heures daccueil du public, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : Accueil / Politiques publiques / Environnement / Géothermie / Géothermie Haute température / Haute température / Permis de Strasbourg / commune de Vendenheim. 245453500

Annonce JAL - Interdiction administrative

55313 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE TITRES MINIERS AVIS Déclaration darrêt définitif de travaux de la Societé FONROCHE GEOTHERMIE de son site géothermique sur le ban de la commune de Vendenheim Larrêté préfectoral du 2 février 2021, prescrivant à la Société FONROCHE, Dont le siège social est sis ZAC les Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT, de procéder à la déclaration darrêt définitif de travaux de son site géothermique sur le ban de la commune de Vendenheim, a été publié au n° 5 du 5 février 2021 du Recueil des Actes Administratifs. Le texte complet de larrêté peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Bureau 103 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX, aux heures daccueil du public, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : Accueil > Politiques publiques > Environnement > Géothermie > Géothermie Haute température > Haute température> Permis de Strasbourg>commune de Vendenheim.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

FONROCHE GEOTHERMIE Sociéte par Actions Simplifie au capital de 3.210.000,00 EUR Siège social : ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT RCS AGEN 529 770 646 Par décision en date du 25 Janvier 2021, lassocié unique décide de modifier la dénomination sociale de la société comme suit : Ancienne mention : FONROCHE GEOTHERMIE Nouvelle mention : GEORHIN Larticle 3 des statuts de la société sera modifié en conséquence. Le Représentant . 2470741

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

54982 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique TITRES MINIERS AVIS Arrêt définitif des operations de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et de tests de la Société FONROCHE GEOTHERMIE sur le ban de la commune de Vendenheim Larrêté préfectoral complémentaire du 24 décembre 2020, Relatif à larrêt des opérations de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et des tests par la Société FONROCHE, dont le siège social est sis ZAC les Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT, sur le ban de la commune de Vendenheim, a été publié au n° spécial du 4 janvier 2021 du Recueil des Actes Administratifs. Le texte complet de larrêté peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Bureau 103 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX, aux heures daccueil du public, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : Accueil > Politiques publiques > Environnement > Géothermie > Géothermie Haute température > Haute température>Permis de Strasbourg>commune de Vendenheim.

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST PRÉFÈTE DU BAS-RHIN Arrêté complementaire du 24 Décembre 2020 Relatif à larrêt des opérations de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et des tests par la Société Fonroche Géothermie sur le ban de la commune de Vendenheim VU le code minier et notamment ses articles L.161-1, L.162-1 et L. 173-2; VU le décret nº 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrains et à la police des mines et des stockages souterrains; VU le permis de recherche exclusif « Strasbourg» délivré par arrêté ministériel du 10 juin 2013; VU larrêté préfectoral du 24 mars 2016 autorisant et réglementant louverture de travaux miniers de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et de tests sur le ban de la commune de Vendenheim; VU larrêté préfectoral du 8 décembre 2020 ordonnant larrêt desopérations de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et de tests de la société Fonroche Géothermie sur le ban de la commune de Vendenheim; VU lexpertise du protocole darrêt par le BRGM et lINERIS; VU la réponse de la société Fonroche, par mail en date du 22 décembre 2020, dans le cadre du processus contradictoire préalable à la prise du présent arrêté; CONSIDÉRANT les évènements sismiques des 27, 28 octobre, des, 8, 11 novembre et 2020, et du 4 décembre 2020, induits par lactivité géothermique du site de Vendenheim de la société Fonroche Géothermie; CONSIDERANT que par larrêté du 8 décembre 2020 susvisé, la Préfète de la région Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin, a ordonné larrêt des opérations menées par la Société Fonroche; CONSIDÉRANT quil est nécessaire, dans le cadre du processus darrêt des opérations, de stopper très progressivement la circulation de leau dans le doublet géothermique afin de réduire la fréquence et lintensité de ces évènements sismiques; CONSIDÉRANT la procédure darrêt progressif proposée par la Société Fonroche et lévolution des pressions au sein du réservoir géologique depuis le 4 décembre; CONSIDÉRANT la quinzaine de microséisme compris entre 0,46 et 1,12 MLv, relevés depuis le 4 décembre 2020; APRES consultation de lexploitant sur le projet darrêté; SURproposition du Secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin, ARRÊTE Larticle 2 de larrêté du 8 décembre 2020 susvisé est remplacé par les prescriptions suivantes. Larrêt de linjection dans le puits VDH GT2 est réalisé progressivement par descente de un palier de 1,2 à 1,5 m3/h toutes les 24 h. jusquà un débit nul. Règles prudentielles: le débit sera stabilisé si la sismicité est supérieure à lun des critères suivants: 2 évènements micro sismiques par heure avec une magnitude comprise entre 0,5 et 1,50 4 évènements micro sismiques sur 24 h avec une magnitude comprise entre 0,5 et 1,50 1 évènement micro sismique sur 24 h avec une magnitude comprise supérieure à 1,5 la diminution du débit pourra reprendre lorsque tous les critères ci-dessus sont à nouveau respectés. Article 1 Protocole darrêt de la boucle géothermique puits producteur VDH-GT1 Larrêt de la production du puits GT1 sera soumise au protocole suivant: Maintien du palier de production actuel de 16 m3 /h jusquau débit dinjection de 10 m3/h. Baisse ensuite du débit à 10 m3 /h du puits producteur jusquà ce que VDH GT2 atteigne un débit dinjection de 5 m3 /h, avec le risque dextinction rapide du puits producteur. Arrêt de VDH GT 1 producteur lorsque le puits injecteur est au palier de débit de 5 m3 /h. Il restera alors 3 paliers soit 3 jours de pompage avant larrêt de la circulation du doublet. Article 2 Suivi Lexploitant adresse journellement à la Préfecture (copie à la DREAL) un rapport reprenant lensemble des paramètres dinjection (débit, pression en tête de puits, surpression sur le réservoir) et de production, ainsi que le listing des micro-séismes détectés dans les 24 h et les commentaires utiles à linterprétation des décisions ou des phénomènes. Article 3 Mise en sécurité Dès larrêt total de la circulation, lensemble des installations du site est mis à larrêt et en sécurité. Article 4 Autres règlements dadministration publique Les conditions fixées par les articles précédents, ne peuvent, en aucun cas ni à aucune époque, faire obstacle à lapplication des dispositions du Titre Ill du Livre Il du code du travail (hygiène et sécurité) ainsi quà celles des règlements dadministration publique pris en application de larticle L.231-2 de ce même code. Article 5 Mesures de publicité Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et dans les journaux où lavis denquête publique a été inséré, cette dernière publication étant réalisée aux frais du pétitionnaire. Article 6 Recours Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Strasbourg: par le demandeur dans les deux mois qui suivent la date de sa notification; par toute personne intéressée dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. Il peut également faire lobjet dun recours gracieux auprès de lauteur de la décision ou dun recours hiérarchique auprès du Ministre en charge des mines. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (labsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 7 Frais Lensemble des frais inhérents à lapplication des prescriptions du présent arrêté seront à la charge de la société Fonroche Géothermie. Article 8 Sanctions En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, il peut être fait application des dispositions de larticle 31 du décret nº 2006-649 du 2 juin 2006 modifié. Article 9 Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, Le maire de VENDENHEIM, Le Directeur Régional de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à lexécution du présent arrêté qui sera notifié à lexploitant. La Préfète, Pour la préfète et par délégation le Secrétaire Général 244847000

Annonce JAL - Interdiction administrative

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de lutilite publique Titres miniers Avis Arret definitif des operations de forages geothermiques, de stimulation hydraulique des puits et de tests de la societe fonroche geothermie sur le ban de la commune de vendenheim Larrêté prefectoral du 7 décembre 2020, Publié au nº spécial du 8 décembre 2020 du Recueil des Actes Administratifs, ordonne larrêt définitif des opérations de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et des tests de la Société FONROCHE GEOTHERMIE, dont le siège social est sis ZAC les Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT, sur le ban de la commune de Vendenheim. Le texte complet de larrêté peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Bureau 103 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX, aux heures daccueil du public, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : Accueil Politiques publiques Environnement Géothermie Géothermie/Haute température Haute température Permis de Strasbourg commune de Vendenheim. 243561100

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE TITRES MINIERS AVIS Arrêt définitif des operations de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et de tests de la Société FONROCHE GEOTHERMIE sur le ban de la commune de Vendenheim Larrêté préfectoral du 7 décembre 2020, Publié au n° spécial du 8 décembre 2020 du Recueil des Actes Administratifs, ordonne larrêt définitif des opérations de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et des tests de la Société FONROCHE GEOTHERMIE, dont le siège social est sis ZAC les Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT, sur le ban de la commune de Vendenheim. Le texte complet de larrêté peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Bureau 103 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX, aux heures daccueil du public, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : Accueil > Politiques publiques > Environnement > Géothermie > Géothermie Haute température > Haute température> Permis de Strasbourg>commune de Vendenhei

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

188792 ARRETE Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute temperature, dit permis de Vistrenque (Bouches-du-Rhône et Gard), à la société Fonroche Géothermie SAS NOR : TRER2024723A Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de léconomie, Des finances et de la relance en date du 25 septembre 2020, le permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques à haute température, dit permis de Vistrenque (Bouches-du-Rhône et Gard), est accordé à la société Fonroche Géothermie SAS (ZAC des Champs de Lescaze, CS90021, 47310 Roquefort) par arrêté du 18 mars 2014, est prolongé jusquau 2 avril 2022 sur une superficie réduite à 185 km² environ et compte tenu dun engagement financier de 1,7 M E. Un extrait de larrêté sera affiché aux préfectures des Bouches-du-Rhône et du Gard. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de lÉtat dans les départements et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Le texte complet et la carte peuvent être consultés auprès du ministère de la transition écologique (direction de lénergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi quauprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Occitanie (direction des risques industriels, département sol, sous-sol, éoliennes, 1, cité administrative, CS 80002, 31074 Toulouse Cedex 9).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

République française Ministere de la Transition écologique ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2020 PROLONGEANT LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE, DIT « PERMIS DE CÉZALLIER » (CANTAL, HAUTE-LOIRE ET PUY-DE-DÔME), À LA SOCIÉTÉ FONROCHE GÉOTHERMIE SAS, NOR : TRER2024722A Par arrêté de la ministre de la Transition écologique et du ministre de lÉconomie et des finances en date du 25 septembre 2020, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Cézallier » (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), accordé à la société FONROCHE GÉOTHERMIE SAS (ZAC des Champs de Lescaze, CS 90021, 47310 Roquefort), par arrêté du 16 juillet 2014, est prolongé jusquau 24 juillet 2022 sur une superficie réduite à 729 km2 environ et compte tenu dun engagement financier de 2,2 M E. Conformément à lextrait de carte au 1: 100.000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après : sommet A : RGF93 : X (m) : 691.759,18 ; Y (m) : 6.505.723,08 ; sommet B : RGF93 : X (m) : 710.834,11 ; Y (m) : 6.505.734,92 ; sommet C : RGF93 : X (m) : 710.892,34 ; Y (m) : 6.496.623,36 ; sommet D : RGF93 : X (m) : 719.874,84 ; Y (m) : 6.491.942,28 ; sommet E : RGF93 : X (m) : 716.074,46 ; Y (m) : 6.473.430,04 ; sommet F : RGF93 : X (m) : 710.818,51 ; Y (m) : 6.461.044,97 ; sommet G : RGF93 : X (m) : 695.865,08 ; Y (m) : 6.464.210,37 ; sommet H : RGF93 : X (m) : 703.828,85 ; Y (m) : 6.481.896,90 ; sommet I : RGF93 : X (m) : 703.729.10 ; Y (m) : 6.488.545,58 ; sommet J : RGF93 : X (m) : 693.635,48 ; Y (m) : 6.494.340. Un extrait de larrêté sera affiché aux préfectures du Cantal, de la Haute Loire et du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site Internet des services de lEtat dans les départements et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Nota : il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique (direction de lénergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi quauprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes (pôle police de leau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon). 845363

Annonce JAL - Autorisation administrative

République française Ministere de la Transition écologique ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2020 PROLONGEANT LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE, DIT « PERMIS DE CÉZALLIER » (CANTAL, HAUTE-LOIRE ET PUY-DE-DÔME), À LA SOCIÉTÉ FONROCHE GÉOTHERMIE SAS, NOR : TRER2024722A Par arrêté de la ministre de la Transition écologique et du ministre de lÉconomie et des finances en date du 25 septembre 2020, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Cézallier » (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), accordé à la société FONROCHE GÉOTHERMIE SAS (ZAC des Champs de Lescaze, CS 90021, 47310 Roquefort), par arrêté du 16 juillet 2014, est prolongé jusquau 24 juillet 2022 sur une superficie réduite à 729 km2 environ et compte tenu dun engagement financier de 2,2 M E. Conformément à lextrait de carte au 1: 100.000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après : sommet A : RGF93 : X (m) : 691.759,18 ; Y (m) : 6.505.723,08 ; sommet B : RGF93 : X (m) : 710.834,11 ; Y (m) : 6.505.734,92 ; sommet C : RGF93 : X (m) : 710.892,34 ; Y (m) : 6.496.623,36 ; sommet D : RGF93 : X (m) : 719.874,84 ; Y (m) : 6.491.942,28 ; sommet E : RGF93 : X (m) : 716.074,46 ; Y (m) : 6.473.430,04 ; sommet F : RGF93 : X (m) : 710.818,51 ; Y (m) : 6.461.044,97 ; sommet G : RGF93 : X (m) : 695.865,08 ; Y (m) : 6.464.210,37 ; sommet H : RGF93 : X (m) : 703.828,85 ; Y (m) : 6.481.896,90 ; sommet I : RGF93 : X (m) : 703.729.10 ; Y (m) : 6.488.545,58 ; sommet J : RGF93 : X (m) : 693.635,48 ; Y (m) : 6.494.340. Un extrait de larrêté sera affiché aux préfectures du Cantal, de la Haute Loire et du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site Internet des services de lEtat dans les départements et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Nota : il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique (direction de lénergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi quauprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes (pôle police de leau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon). 845361

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFET DE LA DRÔME Extrait de larrêté ministeriel du 10 juin 2020, paru au Journal Officiel de la République Française le 20 juin 2020, Prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SAS Le permis exclusif de recherches susvisé est prolongé jusquau 27 mars 2024 sur une superficie réduite à 487 km² environ. Un extrait de larrêté sera affiché en préfectures de lArdèche et de la Drôme. Cet extrait sera inséré sur les sites internet des services de lÉtat : www.ardeche.gouv.fr et www.drome. gouv.fr. Cet arrêté est consultable en préfectures de la Drôme (bureau des enquêtes publiques) et de lArdèche. 2011808

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rectificatif PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE Extrait de larrêté ministeriel du 10 juin 2020, paru au Journal Officiel de la République Française le 20 juin 2020, Prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SAS Le permis exclusif de recherches susvisé est prolongé jusquau 27 mars 2024 sur une superficie réduite à 487 km² environ. Un extrait de larrêté sera affiché en préfectures de lArdèche et de la Drôme. Cet extrait sera inséré sur les sites internet des services de lÉtat : www.ardeche.gouv.fr et www.drome. gouv.fr. Cet arrêté est consultable en préfectures de la Drôme (bureau des enquêtes publiques) et de lArdèche. 2011929

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE Extrait de larrêté ministeriel du 10 juin 2020, paru au Journal Officiel de la République Française le 20 juin 2020, Prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SAS Le permis exclusif de recherches susvisé est prolongé jusquau 27 mars 2024 sur une superficie réduite à 487 km² environ. Un extrait de larrêté sera affiché en préfectures de lArdèche et de la Drôme. Cet extrait sera inséré sur les sites internet des services de lÉtat : www.ardeche.gouv.fr et www.drome. gouv.fr. Cet arrêté est consultable en préfectures de la Drôme (bureau des enquêtes publiques) et de lArdèche. 2011809

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3210000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2010000 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.