ARTISANAT FRANCILIEN

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN402 683 619
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL402 683 619 00025
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65402683619
  • DATE DE CREATION03 novembre 1995
  • CODE NAF ou APE4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/10/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2014
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2014
    6 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxARTISANAT FRANCILIEN
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 25 octobre 2018
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 15 octobre 1995
  • Statut RNEInscriteDepuis le 03 novembre 1995
    Observations RNE

    • 25 octobre 2018

      • Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 25/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/10/2018

    • 02 juillet 2018

      • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 02/07/2018 nommant Mme Pancera Danielle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

    • 30 mai 2017

      • Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 30/05/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00405 , date de cessation des paiements le 19/05/2017 , désigne liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSVersailles B 402683619
  • Tribunal de commerceGreffe de Versailles
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
  • Activité principale déclaréePlomberie, chauffage, sanitaire et tout ce qui concerne la plomberie et le chauffage. Tous travaux de bâtiments s'y rapportant. Vente de gaz, appareils sanitaires.
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1703 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux" dans les Yvelines (78)

Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des toilettes fixes - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché des toilettes, couvrant les besoins des particuliers, des entreprises et des espaces publics. Elle explore les tendances mondiales, comme l'importance croissante de l'hygiène, l'innovation technologique avec des entreprises comme Toto et Kohler, et l'évolution vers des solutions écologiques.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des réseaux de chaleur et de froid - France

    Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des réseaux de chaleur et de froid en France : évolution et perspectives de croissance, valorisation des ressources énergétiques locales, comparaison avec les pays du Nord et de l'Est de l'Europe, rôle clé des acteurs dominants comme ENGIE et EDF, mais également des plus petits acteurs dynamiques comme Coriance et Idex. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'un marché en pleine expansion, au cur de la décarbonation du chauffage et de la climatisation des bâtiments.

    49,00€

Cartographie d'ARTISANAT FRANCILIEN

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique d'ARTISANAT FRANCILIEN

8 événements depuis 2004

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours d'ARTISANAT FRANCILIEN depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTISANAT FRANCILIEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTISANAT FRANCILIEN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTISANAT FRANCILIEN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTISANAT FRANCILIEN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ARTISANAT FRANCILIEN

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARTISANAT FRANCILIEN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Statuts constitutifs

Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Afficher les 11 actes
Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

révocation du gérant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de co-gérant

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

+ NOM COMMERCIAL + SIGLE - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

+ NOM COMMERCIAL + SIGLE - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

ENTRE MME LE MOIGNE CECILE ET MR LE MOIGNE DANIEL - Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Conversion du capital en euros

Statuts constitutifs

Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : ROUPPERT Benjamin modification le 07 Décembre 2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Co-gérant : ROUPPERT Benjamin modification le 07 Décembre 2011 Co-gérant : SCHWARTZWALDER Gisèle en fonction le 07 Décembre 2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : ROUPPERT Benjamin en fonction le 12 Septembre 2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du sigle. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 1 comptes XLSX
Comptes annuels - version Simplifiés
Comptes annuels - version Simplifiés

11 Bilans gratuits

Chiffres clés de ARTISANAT FRANCILIEN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ARTISANAT FRANCILIEN

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ARTISANAT FRANCILIEN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise ARTISANAT FRANCILIEN, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-201430-06-2013ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 9907001201700-17,56 %
dont export000,00 %
Production *9907001201700-17,56 %
Valeur ajoutée (VA)373900494800-24,43 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-4960049400-200,40 %
Résultat d'exploitation -5790046900-223,45 %
RCAI-5790046900-223,45 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -3250046000-170,65 %
Effectif moyen600,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ARTISANAT FRANCILIEN

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ARTISANAT FRANCILIEN.

Date de clôture30-06-201430-06-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 71009394-24,42 %
immobilisations incorporelles94107-12,15 %
immobilisations corporelles29215200-43,83 %
immobilisations financières408740870,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 189800315000-39,75 %
stocks et en-cours4560057400-20,56 %
créances144100181200-20,47 %
disponibilités : trésorerie1072800-99,99 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 211800344800-38,57 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ARTISANAT FRANCILIEN

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ARTISANAT FRANCILIEN doit en date 30-06-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-201430-06-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -53392000-100,58 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 212300252800-16,02 %
dettes financières et emprunts6690015000346,00 %
dettes fournisseurs56100129600-56,71 %
dettes fiscales et sociales70300670004,93 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1901741300-53,95 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 211800344800-38,57 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ARTISANAT FRANCILIEN

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420132012
Capitalisation-0,25 %26,68 %31,03 %
Endettement-12551,59 %16,30 %14,15 %
Fonds de roulement14867 EU97600 EU113400 EU
Performance
Evolution de l'activité82,44 %96,45 %93,35 %
Taux de VA37,74 %41,18 %41,18 %
Rentabilité d'exploitation-5,01 %4,11 %3,58 %
Rentabilité nette finale-3,28 %3,83 %3,54 %
Capacité d'autofinancement-3,32 %4,14 %3,59 %
Rentabilité financière6097,56 %50,00 %41,60 %
Coûts de production
Coûts du travail42,13 %36,62 %37,15 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C0,30 an0,34 an
Coût de la detteN/C0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,00 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global21,81 jours7,54 jours4,49 jours
Poids des stocks16,80 jours17,43 jours19,42 jours
Délai clients53,09 jours55,04 jours43,74 jours
Délai Fournisseurs20,67 jours39,36 jours0,36 jour
Liquidité
Liquidité immédiate0,00 jour22,11 jours28,82 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 990700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 322400 €

22349 ème
 
VS.2013

* Sur 97085 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Ile-de-France : 322200 €

4280 ème
 
VS.2013

* Sur 18321 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900 €

201435 ème

* Sur un total de 823127 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 234900 €

51561 ème

* Sur un total de 215281 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -57900 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9700 €

93929 ème
 
VS.2013

* Sur 97085 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Ile-de-France : 11700 €

17693 ème
 
VS.2013

* Sur 18321 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000 €

773539 ème

* Sur un total de 823127 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6900 €

197977 ème

* Sur un total de 215281 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Liquidateur

        SELARL ML CONSEILS PRISE EN LA PERSONNE DE ME COSME ROGEAU

        26 All Hoche - 78000 - VERSAILLES

      • Jugement d'ouverture

        09/06/2017

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/06/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Avis de dépôt

        18/04/2018

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/04/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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