ARTEFACT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3813939.9 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Artefact Societé par actions simplifiée au capital de 3.813.940,20 euros Siège social : 19, rue Richer, 75009 Paris, France 418 267 704 R.C.S. ParisSuivant décisions de lassocié unique en date du 15 juin 2026, il a été décidé de nommer en qualité de président Datheos BidCo, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 19 rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 943 782 029 RCS Paris, en remplacement de BidSky, démissionnaire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [2579111.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [2579111.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3411770 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3813939.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [3813939.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3813939.9 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : ARTEFACT. Siren : 418267704. ARTEFACT Societé par actions simplifiée Capital : 3.813. 939,90 euros Siège social : 19 rue Richier, 75009 Paris RCS Paris 418 267 704 Aux termes du procès-verbal des décisions de lassocié unique en date du 18 janvier 2024, il a été décidé dajouter la raison d être suivante pour la Société : Accélérer ladoption des données et de lintelligence artificelle pour un impact positif sur les individus et les organisations.. Larticle 2 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce JAL - Modification du Capital social

ARTEFACT Société par Actions Simplifiée Au capital de 3.795.343,20 euros Siege social : 19 rue Richer 75009 PARIS RCS PARIS 418 267 704 Aux termes du PV des Décisions du 20 novembre 2023, le Président a constaté la réalisation dune augmentation du capital social dun montant de 18.596,70 euros, Par lémission de 185.967 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune Les statuts ont été modifiés en conséquence Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 3.813.939,90 euros, divisé en 38.139.399 actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale chacune Mention en sera faite au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3795343.2 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : ARTEFACT. Siren : 418267704. ARTEFACT SAS au capital de 3.731.543,20 Siege social : 19 rue Richer 75009 PARIS 418.267.704 RCS PARIS Suivant PV en date du 28 mars 2023, le Président : A constaté que, Dans la décision du Président en date du 29 juillet 2022, il y a eu une erreur dans le décompte du nombre dactions gratuites (AGA2020-2) définitivement acquises, faussant par conséquent le montant de laugmentation de capital, et de ce fait le montant du capital social de la société ; A décidé de corriger comme suit le paragraphe des statuts : « Le Président, aux termes des décisions adoptées en date du 29 juillet 2022, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire en date du 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant de 80.200 , du fait de lattribution effective de 802.000 actions gratuites. Le capital a ainsi été porté de 3.579.695,80 à 3.659.895,80 ; En conséquence de ce qui précède, a précisé que : Aux termes des décisions de lassocié unique du 18 novembre 2022, le capital a été augmenté de 7.748,50 et a, de ce fait été porté à 3.667.644,30 ; Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 9 décembre 2022, le capital a été augmenté de 65.098,90 et a, de ce fait été porté à 3.732.743,20 ; et a constaté que le dernier capital social correct de la société sélève à 3.732.743,20 et a mis les statuts de la société ; Par suite, a décidé daugmenter le capital social dune somme de 62.600 , pour le porter à 3.795.343,20 , divisé en 37.953.432 actions de 0,10 ; a mis a jour les articles 7 et 8 des statuts en conséquence. Modifications seront faites au RCS DE PARIS..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ARTEFACT. Siren : 418267704. ARTEFACT SAS au capital de 3.731.543,20 Siege social : 19 rue Richer 75009 PARIS 418.267.704 RCS PARIS Suivant PV en date du 28 mars 2023, le Président : A constaté que, Dans la décision du Président en date du 29 juillet 2022, il y a eu une erreur dans le décompte du nombre dactions gratuites (AGA2020-2) définitivement acquises, faussant par conséquent le montant de laugmentation de capital, et de ce fait le montant du capital social de la société ; A décidé de corriger comme suit le paragraphe des statuts : « Le Président, aux termes des décisions adoptées en date du 29 juillet 2022, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire en date du 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant de 80.200 , du fait de lattribution effective de 802.000 actions gratuites. Le capital a ainsi été porté de 3.579.695,80 à 3.659.895,80 ; En conséquence de ce qui précède, a précisé que : Aux termes des décisions de lassocié unique du 18 novembre 2022, le capital a été augmenté de 7.748,50 et a, de ce fait été porté à 3.667.644,30 ; Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 9 décembre 2022, le capital a été augmenté de 65.098,90 et a, de ce fait été porté à 3.732.743,20 ; et a constaté que le dernier capital social correct de la société sélève à 3.732.743,20 et a mis les statuts de la société ; Par suite, a décidé daugmenter le capital social dune somme de 62.600 , pour le porter à 3.795.343,20 , divisé en 37.953.432 actions de 0,10 ; a mis a jour les articles 7 et 8 des statuts en conséquence. Modifications seront faites au RCS DE PARIS..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3731543.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3666444.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ARTEFACT. Siren : 418267704. ARTEFACT Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.666.444,30 Siège social : 19 Rue Richer 75009 PARIS 418 267 704 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 19 décembre 2022, lassocié unique a décidé daugmenter le capital de 65.098,90 pour le porter à la somme de 3.731.543,20 . En conséquence, Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..…

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ARTEFACT. ARTEFACT SAS au capital de 3.658.695,80 Siege social : 19 rue Richer 75009 PARIS 418.267.704 RCS PARIS Suivant PV en date du 18 novembre 2022, lassocié unique a décidé daugmenter le capital social dune somme de 7.748,50 , Par émission de 77.485 actions de 0,01 , pour le porter à 3.666.444,30 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au RCS DE PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [3658695.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Artefact Societé par actions simplifiée au capital de 3.579.695,80 euros Siège social : 19, rue Richer 75009 Paris 418 267 704 RCS Paris Les associés ont le 18 juillet 2022 pris acte de la démission de Monsieur Vincent Luciani de son mandat de Directeur Général de la Société avec effet ce jour. Les associés ont le 29 juillet 2022 faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 2018, Décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 79.000 , du fait de lattribution effective de 790.000 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.579.695,80 à 3.658.695,80 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Artefact Societé par actions simplifiée au capital de 3.579.695,80 euros Siège social : 19, rue Richer 75009 Paris 418 267 704 RCS Paris Les associés ont le 18 juillet 2022 pris acte de la démission de Monsieur Vincent Luciani de son mandat de Directeur Général de la Société avec effet ce jour. Les associés ont le 29 juillet 2022 faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 2018, Décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 79.000 , du fait de lattribution effective de 790.000 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.579.695,80 à 3.658.695,80 . Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration [3579695.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Artefact Societé anonyme au capital de 3.419.203,30 Siège social : 19, rue Richer 75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Aux termes de lassemblée générale du 31 mai 2022, Les Actionnaires de la société ont décidé en application des dispositions des articles L. 225-243 et L. 225-244 du Code de commerce, de transformer la Société en société par actions simplifiée à compter de ce jour et adopté les nouveaux statuts de la Société sous la forme de société par actions simplifiée. Cette transformation nentraînera pas la création dune personne morale nouvelle. LAssemblée générale a constaté le terme des mandats de : a) Monsieur Guillaume de Roquemaurel en qualité de président du conseil dadministration et dadministrateur, b) Monsieur Vincent Luciani en qualité dadministrateur et directeur général, c) La société Ardian France en qualité dadministrateur, représentée par son représentant permanent, Madame Marie Arnaud-Battandier, d) Monsieur Stéphan Torra en qualité dadministrateur, e) Monsieur Thomas Grétéré en qualité dadministrateur, Et décidé de nommer en qualité de président de la Société, pour une durée illimitée : la société Bidsky, société par actions simplifiée au capital de 2.077.863,65 , dont le siège social est situé 19, rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 777 817, représentée par la société TopSky, société par actions simplifiée au capital de 2.067.722,06 , dont le siège social est situé 19, rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 404 925, elle-même représentée par Monsieur Vincent Luciani, décidé de nommer en qualité de directeur général de la Société disposant des mêmes pouvoirs que le Président, pour une durée illimitée, Monsieur Vincent Luciani. LAssemblée générale, décide suite à la décision de transformation de la Société en société par actions simplifiée, de maintenir les mandats des commissaires aux comptes. Le Président, aux termes des décisions adoptées en date du 31 mai 2022, a constaté laugmentation automatique du capital social de la Société, à la suite de la conversion de 41.808 ADP 2 en 1.646.733 actions ordinaires, dun montant de 164.673,30 , par lémission, en remplacement des 41.808 ADP 2 , de 1.646.733 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale, chacune intégralement libérée par incorporation dune partie du compte spécial de réserve intitulé « Réserve pour conversion des ADP 2 » . Le capital social a ainsi été porté de 3.419.203,30 à 3.579.695,80 et modifié les articles 7 Apports et 8 Capital social. Les Associés ont, le 31 mai 2O22, pris de la conversion des ADP 2 et de la constatation corrélative de laugmentation de capital par le président en date de ce jour et décidé (i) de supprimer larticle 13.2 des statuts Droits et obligations attachés aux ADP 2 et toute mention des ADP 2 dans les statuts et en conséquence (ii) de refondre les statuts.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Artefact Societé anonyme au capital de 3.419.203,30 Siège social : 19, rue Richer 75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Aux termes de lassemblée générale du 31 mai 2022, Les Actionnaires de la société ont décidé en application des dispositions des articles L. 225-243 et L. 225-244 du Code de commerce, de transformer la Société en société par actions simplifiée à compter de ce jour et adopté les nouveaux statuts de la Société sous la forme de société par actions simplifiée. Cette transformation nentraînera pas la création dune personne morale nouvelle. LAssemblée générale a constaté le terme des mandats de : a) Monsieur Guillaume de Roquemaurel en qualité de président du conseil dadministration et dadministrateur, b) Monsieur Vincent Luciani en qualité dadministrateur et directeur général, c) La société Ardian France en qualité dadministrateur, représentée par son représentant permanent, Madame Marie Arnaud-Battandier, d) Monsieur Stéphan Torra en qualité dadministrateur, e) Monsieur Thomas Grétéré en qualité dadministrateur, Et décidé de nommer en qualité de président de la Société, pour une durée illimitée : la société Bidsky, société par actions simplifiée au capital de 2.077.863,65 , dont le siège social est situé 19, rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 777 817, représentée par la société TopSky, société par actions simplifiée au capital de 2.067.722,06 , dont le siège social est situé 19, rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 404 925, elle-même représentée par Monsieur Vincent Luciani, décidé de nommer en qualité de directeur général de la Société disposant des mêmes pouvoirs que le Président, pour une durée illimitée, Monsieur Vincent Luciani. LAssemblée générale, décide suite à la décision de transformation de la Société en société par actions simplifiée, de maintenir les mandats des commissaires aux comptes. Le Président, aux termes des décisions adoptées en date du 31 mai 2022, a constaté laugmentation automatique du capital social de la Société, à la suite de la conversion de 41.808 ADP 2 en 1.646.733 actions ordinaires, dun montant de 164.673,30 , par lémission, en remplacement des 41.808 ADP 2 , de 1.646.733 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale, chacune intégralement libérée par incorporation dune partie du compte spécial de réserve intitulé « Réserve pour conversion des ADP 2 » . Le capital social a ainsi été porté de 3.419.203,30 à 3.579.695,80 et modifié les articles 7 Apports et 8 Capital social. Les Associés ont, le 31 mai 2O22, pris de la conversion des ADP 2 et de la constatation corrélative de laugmentation de capital par le président en date de ce jour et décidé (i) de supprimer larticle 13.2 des statuts Droits et obligations attachés aux ADP 2 et toute mention des ADP 2 dans les statuts et en conséquence (ii) de refondre les statuts.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Artefact Societé anonyme au capital de 3.419.203,30 Siège social : 19, rue Richer 75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Aux termes de lassemblée générale du 31 mai 2022, Les Actionnaires de la société ont décidé en application des dispositions des articles L. 225-243 et L. 225-244 du Code de commerce, de transformer la Société en société par actions simplifiée à compter de ce jour et adopté les nouveaux statuts de la Société sous la forme de société par actions simplifiée. Cette transformation nentraînera pas la création dune personne morale nouvelle. LAssemblée générale a constaté le terme des mandats de : a) Monsieur Guillaume de Roquemaurel en qualité de président du conseil dadministration et dadministrateur, b) Monsieur Vincent Luciani en qualité dadministrateur et directeur général, c) La société Ardian France en qualité dadministrateur, représentée par son représentant permanent, Madame Marie Arnaud-Battandier, d) Monsieur Stéphan Torra en qualité dadministrateur, e) Monsieur Thomas Grétéré en qualité dadministrateur, Et décidé de nommer en qualité de président de la Société, pour une durée illimitée : la société Bidsky, société par actions simplifiée au capital de 2.077.863,65 , dont le siège social est situé 19, rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 777 817, représentée par la société TopSky, société par actions simplifiée au capital de 2.067.722,06 , dont le siège social est situé 19, rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 404 925, elle-même représentée par Monsieur Vincent Luciani, décidé de nommer en qualité de directeur général de la Société disposant des mêmes pouvoirs que le Président, pour une durée illimitée, Monsieur Vincent Luciani. LAssemblée générale, décide suite à la décision de transformation de la Société en société par actions simplifiée, de maintenir les mandats des commissaires aux comptes. Le Président, aux termes des décisions adoptées en date du 31 mai 2022, a constaté laugmentation automatique du capital social de la Société, à la suite de la conversion de 41.808 ADP 2 en 1.646.733 actions ordinaires, dun montant de 164.673,30 , par lémission, en remplacement des 41.808 ADP 2 , de 1.646.733 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale, chacune intégralement libérée par incorporation dune partie du compte spécial de réserve intitulé « Réserve pour conversion des ADP 2 » . Le capital social a ainsi été porté de 3.419.203,30 à 3.579.695,80 et modifié les articles 7 Apports et 8 Capital social. Les Associés ont, le 31 mai 2O22, pris de la conversion des ADP 2 et de la constatation corrélative de laugmentation de capital par le président en date de ce jour et décidé (i) de supprimer larticle 13.2 des statuts Droits et obligations attachés aux ADP 2 et toute mention des ADP 2 dans les statuts et en conséquence (ii) de refondre les statuts.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3419203.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [3419203.3 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Artefact Societé anonyme à conseil dadministration Au capital de 3.419.203,30 Siège social : 19, rue Richer -75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Le Conseil dadministration de la société a, Le 25 janvier 2022, à lunanimité de ses membres présents : pris acte que Monsieur Guillaume de Roquemaurel, directeur général a démissionné de son mandat de directeur général de la Société avec effet au 28 janvier 2022, pris acte que Monsieur Vincent Luciani, président du conseil dadministration a démissionné de son mandat de président du conseil dadministration de la Société avec effet au 28 janvier 2022, décidé conformément aux dispositions de larticle L.225-51-1 du Code de commerce et des statuts de la Société, de maintenir les fonctions de président du conseil dadministration et de directeur général séparées et en conséquence, de nommer, avec effet au 28 janvier 2022, Monsieur Guillaume de Roquemaurel, en qualité de président du conseil dadministration de la Société, de nommer, avec effet au 28 janvier 2022, Monsieur Vincent Luciani en qualité de directeur général de la Société.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Et Artefact Societé anonyme à conseil dadministration Au capital de 3.419.203,30 Siège social : 19, rue Richer -75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS AVIS DE MODIFICATION Le Conseil dadministration du 11 novembre 2021 a pris acte des décisions prises par le conseil dadministration du 27 septembre 2021 et validé les dates des démissions et nomination des administrateurs comme suit : de la démission du fonds Nobel représenté par Monsieur Philippe de Verdalle avec effet à lissue du Closing soit le 29 septembre 2021 et coopté en qualité dadministrateur, Ardian France SA, société anonyme à conseil dadministration, ayant son siège social sis 20, place Vendôme 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 201 882, représentée par Madame Marie Arnaud-Battandier, début du mandat à lissue du closing, de la démission de Madame Marguerite de Tavernost, de son mandat dadministrateur, avec effet à lissue de louverture de lOffre soit le 11 novembre 2021 et coopté en remplacement Monsieur Stéphan Torra demeurant au 23 rue Louis Besquel 94300 Vincennes, en qualité de nouvel administrateur, de la démission de Monsieur Olivier Duha de son mandat dadministrateur, avec effet à lissue de louverture de lOffre soit le 11 novembre 2021, et coopté Monsieur Thomas Grétéré demeurant au 11 rue Caroline 75017 Paris, en qualité de nouvel administrateur, de la démission de Monsieur François de la Villardière, avec effet à lissue de louverture de cette offre publique dachat soit le 11 novembre 2021, de son mandat dadministrateur et de président du conseil dadministration de la Société, Ces nominations et démissions ont été confirmés par le conseil dadministration du 11 novembre 2021. Le Conseil dadministration du 11 novembre 2021 a nommé Monsieur Vincent Luciani en qualité de président du conseil dadministration et décidé de séparer les fonctions de président du conseil dadministration et de directeur général, et de confier la direction générale de la Société à Monsieur Guillaume de Roquemaurel, Monsieur Vincent Luciani restant président du conseil dadministration,

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

531175 Actu-Juridique.fr Artefact Société anonyme à conseil dadministration au capital de 3.419.203,30 EUR Siege social : 19, rue Richer 75009 Paris 418 267 704 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Artefact (ci-après la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lassemblée générale mixte qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires le 25 juin 2021 à 10 heures au siège social de la Société au 19 rue Richer 75009 Paris, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de Covid-19, le Conseil dadministration du 11 mai 2021 a décidé, à titre exceptionnel, de tenir lAssemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires. Nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée (Informations réglementaires) à lAssemblée Générale 2021 sur le site internet de la société www.Artefact.com , dans lespace Investisseurs (accès par le menu déroulant : About us > Investor Relations > Regulatory Informations). ORDRE DU JOUR I. De la compétence de lAssemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil dadministration sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise ; Lecture du rapport du Conseil dadministration sur les attributions gratuites dactions ; Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions régies par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil dadministration à lAssemblée générale ordinaire ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération des administrateurs ; Ratification de la cooptation par le Conseil dadministration de Madame Marguerite de Tavernost en qualité dadministrateur ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; Pouvoirs pour les formalités légales. II. De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil dadministration ; Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public ; Délégation de compétence conférée au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à larticle L.411-2 1 du Code monétaire et financier (placement privé) ; Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à une émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L.225-138 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la Société ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dannuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de lautorisation de rachat dactions ; Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise ou dun plan dépargne de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés ; Pouvoirs pour les formalités légales. Participation à lassemblée Formalités préalables 1. Conditions pour participer à lAssemblée Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil détient, a le droit de participer à lAssemblée dès lors quil justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à participer à lAssemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par lenregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, cest-à-dire le 23 juin 2021 , zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à lAssemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de participation à la Société Générale en laccompagnant dune attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Artefact détenues. 2. Modes de participation à lAssemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à lAssemblée en votant par correspondance ou à distance, ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Aucune carte dadmission ne pourra être demandée, lAssemblée se tenant hors la présence physique des actionnaires. Artefact offre à ses actionnaires la possibilité, préalablement à lAssemblée Générale, de transmettre leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte à partir du 7 Juin 2021 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le 24 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Lactionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-dessous ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée, mais pourra céder tout ou partie de ses actions. a) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote. L actionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à lavis de convocation, en utilisant lenveloppe T puis le renvoyer à la Société Générale, à ladresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3. L actionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de lattestation de participation, à la Société Générale, à ladresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3. En cas de changement de mode de participation, lactionnaire au nominatif adressera sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale Securities Services, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com . Le formulaire devra porter les mentions suivantes : (i) identifiant de lactionnaire, (ii) ses nom, prénom et adresse, (iii) la mention « Nouvelle instruction annule et remplace » et (iv) la date et la signature. Il joindra une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique devra parvenir à Société Générale Securities Services dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à Société Générale Securities Services, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à Société Générale Securities Services dans les délais légaux tels que précisés dans cet avis Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés pour les actionnaires au porteur de lattestation de participation devront être reçus par la Société Générale au plus tard le 22 juin 2021 . En toute hypothèse, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site internet de la Société. b) Voter par correspondance ou par procuration par internet : Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de lAssemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce. Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée Générale, sera ouvert à partir du 7 Juin 2021 à 9 heures, heure de Paris jusquau 24 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Lactionnaire nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant ses codes daccès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; Lactionnaire au porteur, doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il doit ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARTEFACT pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Si lintermédiaire financier de lactionnaire au porteur nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique (obtenue auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à ladresse, www.Artefact.com , dans lespace Investisseurs (accès par le menu déroulant : About us > Investor Relations > Regulatory Informations) comportant les informations suivantes : Assemblée Artefact du 25 juin 2021 , nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; lactionnaire doit également demander à son intermédiaire financier denvoyer une confirmation écrite à la Société Générale Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, ladresse électronique www.Artefact.com , dans lespace Investisseurs (accès par le menu déroulant : About us > Investor Relations > Regulatory Informations) ne pourra servir quaux seules notifications de désignation ou de révocation dun mandataire, à lexclusion de toute autre utilisation. Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.scogen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le 4ème jour calendaire précédent la date de lassemblée, soit le lundi 21 juin. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. 3. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée, soit le 21 juin 2021 . Les questions doivent être adressées avant le 21 juin 2021 , à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société Artefact, à lattention de Madame Hayette Soltani, 19 rue Richer 75009 Paris. Toutefois, compte tenu des circonstances exceptionnelles (lassemblée générale mixte devant se tenir exceptionnellement à « huis clos »), la Société fera ses meilleurs efforts pour répondre aux questions écrites des actionnaires adressées postérieurement au lundi 21 juin 2021 et reçues par la Société au plus tard le mercredi 23 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet www.Artefact.com , dans lespace Investisseurs (accès par le menu déroulant : About us > Investor Relations > Regulatory Informations). 4. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social dARTEFACT, 19, rue Richer 75009 Paris. Les documents destinés à être présentés à lAssemblée, ainsi que les autres informations et documents prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société www.Artefact.com , dans lespace Investisseurs (accès par le menu déroulant : About us > Investor Relations > Regulatory Informations

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3419203.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3418003.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3415770 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Artefact Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 3.419.203,30 Siège social : 19, rue Richer 75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Le conseil dadministration de la société Artefact, A le 11 mai 2021 : Constaté la démission de Madame Caroline Thelier de son poste dadministrateur, Coopté Madame Marguerite de Tavernost, née le 6 juillet 1991, à Paris (17ième) et domiciliée au 6 rue Bochart de Saron, 75009 Paris en qualité de nouvel administrateur de la Société en remplacement de Madame Caroline Thelier.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3415770 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3411770 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3408136.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3398170 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DE MODIFICATION Artefact Societé anonyme à conseil dadministration Au capital de 3.418.003,30 Siège social : 19, rue Richer - 75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Le Conseil dadministration, Aux termes des décisions adoptées lors de sa réunion en date du 23 février 2021, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 1.200 , du fait de lattribution effective de 12.000 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.418.003,30 à 3.419.203,30 .

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3383170 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [3302770 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3302770 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ALP00083032 LES ECHOS Artefact Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 3.398.170 euros Siège social : 19, rue Richer 75009 Paris 418 267 704 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Artefact (ci-après la « Société ») sont informés quils sont convoqués à lassemblée générale mixte qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires le jeudi 25 juin 2020 à 10 heures au siège social de la Société au 19 rue Richer 75009 Paris, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Conformément aux dispositions de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de Covid-19, lAssemblée Générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires. Nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée (Informations réglementaires) à lAssemblée Générale 2020 sur le site internet de la société disponible à ladresse suivante : www.artefact. com/investors-relations/ . ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil dadministration sur les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, incluant le rapport sur le gouvernement dentreprise ; Lecture du rapport du Conseil dadministration sur les attributions gratuites dactions ; Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions régies par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil dadministration à lAssemblée générale ordinaire ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération des administrateurs ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; Pouvoirs pour les formalités légales. De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil dadministration ; Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ; Lecture du rapport de lexpert indépendant ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre de la Société ; Décision démettre 6.667 bons de souscription dactions dits BSA 2020, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Guillaume de Roquemaurel, sous condition suspensive ; Décision démettre 6.667 bons de souscription dactions dits BSA 2020, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Vincent Luciani, sous condition suspensive ; Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 6.666 bons de souscription dactions dits BSA 2020, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes déterminées, sous condition suspensive ; Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise ou dun plan dépargne de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés ; Pouvoirs pour les formalités légales. Participation à lassemblée Formalités préalables Conditions pour participer à lAssemblée Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil détient, a le droit de participer à lAssemblée dès lors quil justifie de cette qualité. Toutefois, pour être admis à participer à lAssemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité par lenregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, cestà dire le 23 juin 2020, zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») : Les actionnaires au nominatif doivent donc être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, à J-2. Les actionnaires au porteur souhaitant participer à lAssemblée doivent en informer leur intermédiaire financier qui tient les comptes de titres au porteur. Ce dernier fera suivre la demande de participation à la Société Générale en laccompagnant dune attestation de participation établie sur la base du compte titres sur lequel sont inscrites les actions Artefact détenues. Modes de participation à lAssemblée Les actionnaires peuvent exprimer leur vote à lAssemblée en votant par correspondance ou à distance, ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un tiers selon les modalités décrites ci-après. Aucune carte dadmission ne pourra être demandée, lAssemblée se tenant hors la présence physique des actionnaires. Artefact offre à ses actionnaires la possibilité, préalablement à lAssemblée Générale, de transmettre leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Celle-ci sera ouverte à partir du 8 Juin 2020 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le 24 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Lactionnaire qui aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-dessous ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée, mais pourra céder tout ou partie de ses actions. a) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce, en utilisant le formulaire de vote. Lactionnaire nominatif doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé, joint à lavis de convocation, en utilisant lenveloppe T puis le renvoyer à la Société Générale, à ladresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3. Lactionnaire au porteur doit renvoyer le formulaire de vote rempli et signé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qui se chargera de le renvoyer, accompagné de lattestation de participation, à la Société Générale, à ladresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES Cedex 3. Dans tous les cas, les formulaires de vote dûment remplis et signés et accompagnés pour les actionnaires au porteur de lattestation de participation devront être reçus par la Société Générale au plus tard le 22 juin 2020. En toute hypothèse, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site internet de la Société. b) Voter par correspondance ou par procuration par internet : Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir par internet au Président de lAssemblée ou à toute personne de son choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce. Le site Votaccess, sécurisé et dédié au vote préalable à lAssemblée Générale, sera ouvert à partir du 8 Juin 2020 à 9 heures, heure de Paris jusquau 24 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris. Lactionnaire nominatif doit se connecter sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site www.sharinbox.societegenerale. com en utilisant ses codes daccès Sharinbox habituels. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; Lactionnaire au porteur, doit se connecter au portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il doit ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARTEFACT pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Il peut voter par correspondance ou par procuration par Internet seulement si son intermédiaire financier a adhéré au site Votaccess. Si lintermédiaire financier de lactionnaire au porteur nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique (obtenue auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur) à ladresse www.artefact.com/investorsrelations/ . comportant les informations suivantes : Assemblée Artefact du 25 juin 2020, nom, prénom et adresse complète, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; lactionnaire doit également demander à son intermédiaire financier denvoyer une confirmation écrite à la Société Générale Service Assemblées Générales (CS 30812, 32 rue du Champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3). Seules les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, ladresse électronique : www.artefact.com/investors-relations/ . ne pourra servir quaux seules notifications de désignation ou de révocation dun mandataire, à lexclusion de toute autre utilisation. Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.scogen. com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée, soit le 19 juin 2020. Les questions doivent être adressées avant le 19 juin 2020, à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société Artefact, à lattention de Monsieur Benjamin Hartmann, 19 rue Richer 75009 Paris. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet : www.artefact.com/investors-relations/ . Informations et documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social dARTEFACT, 19, rue Richer 75009 Paris. Les documents destinés à être présentés à lAssemblée, et en particulier le rapport dAether Financial Services, expert indépendant, sur la valorisation des BSA 2020, ainsi que les autres informations et documents prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.artefact. com/investors-relations/ . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Artefact Societé anonyme à conseil dadministration Au capital de 3.301.436,60 Siège social : 19, rue Richer 75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Le Conseil dadministration, Aux termes des décisions adoptées lors de sa réunion en date du : 18 décembre 2019, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire du 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 1.333,40 , du fait de lattribution effective de 13.334 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.301.436,60 à 3.302.770 . 27 janvier 2020, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire du 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 5.400 , du fait de lattribution effective de 54.000 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.302.770 à 3.308.170 . 13 mars 2020, (i) faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2016 et du 29 juin 2017, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 50.000 , du fait de lattribution effective de 500.000 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.308.170 à 3.358.170 et (ii) faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire en date du 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 25.000 , du fait de lattribution effective de 250.000 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.358.170 euros (tenant compte de laugmentation précédente) à 3.383.170 . 11 mai 2020, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire en date des 20 juin 2016 et 29 juin 2017, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 15.000 , du fait de lattribution effective de 150.000 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.383.170 euros à 3.398.170 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3301436.6 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Artefact Societé anonyme à conseil dadministration Au capital de 3.398.170 Siège social : 19, rue Richer 75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Le Conseil dadministration, Aux termes des décisions adoptées lors de sa réunion en date du : 27 janvier 2020, a pris acte que le Fonds Nobel, administrateur a désigné comme nouveau représentant permanent Monsieur Philippe de Verdalle demeurant 31 boulevard Beauséjour, 75016 Paris remplaçant Monsieur Cédric Weinberg. 25 juin 2020, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire en date des 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 9.966,60 , du fait de lattribution effective de 99.666 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.398.170 à 3.408.136,60 .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Artefact Societé anonyme à conseil dadministration Au capital de 3.398.170 Siège social : 19, rue Richer 75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Le Conseil dadministration, Aux termes des décisions adoptées lors de sa réunion en date du : 27 janvier 2020, a pris acte que le Fonds Nobel, administrateur a désigné comme nouveau représentant permanent Monsieur Philippe de Verdalle demeurant 31 boulevard Beauséjour, 75016 Paris remplaçant Monsieur Cédric Weinberg. 25 juin 2020, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire en date des 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 9.966,60 , du fait de lattribution effective de 99.666 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.398.170 à 3.408.136,60 .

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

12200064W Artefact Société anonyme à conseil dadministration Au capital de 3.293.936,40 Siege social : 19, rue Richer 75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Le Conseil dadministration, Aux termes des décisions adoptées lors de sa réunion en date du 16 septembre 2019, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire du 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 7.500,20 , du fait de lattribution effective de 75.002 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.293.936,40 à 3.301.436,60 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3293936.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3267436.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3267436.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [3121433.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Modifications Artefact Sociéte anonyme à conseil dadministration Au capital de 3.408.136,60 Siège social : 19, rue Richer 75009 PARIS 418 267 704 RCS PARIS Le Conseil dadministration, Aux termes des décisions adoptées lors de sa réunion en date du : 27 juillet 2020, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire du 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 3.633,40 , du fait de lattribution effective de 36.334 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.408.136,60 à 3.411.770 . 1er octobre 2020, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire du 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 4.000 , du fait de lattribution effective de 40.000 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.411.770 à 3.415.770 . 27 janvier 2021, faisant application de la délégation qui lui a été conférée par lassemblée générale extraordinaire en date des 25 juin 2018, a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 2.233,30 , du fait de lattribution effective de 22.333 actions gratuites. Le capital social a ainsi été porté de 3.415.770 à 3.418.003,30 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3094933.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [2579111.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [2579111.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [2579111.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [2579111.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1911030 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1911030 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1911030 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1911030 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [1911030 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1667257 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1658657 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1655657 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1625157 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1610157 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial [1561963.9 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1561963.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1551963.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1551213.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1543020.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1542920.7 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [1542920.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1519003.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1532920.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1542920.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1499003.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1460733.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1350483.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1340483.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1340483.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1340483.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1340483.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1286398.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1071998.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1071998.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1070998.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1065582.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1044076.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [995140.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [995140.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [993940.7 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [993740.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [993740.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [983740.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [945904.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [942632.3 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [785241.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [782093.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [674530.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [672014.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [671464.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [607087.9 EUR]

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