APIS DIFFUSION

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 786440305 - APIS DIFFUSION

Annonce JAL - Fusion réalisée

CIA GENES DIFFUSION 3595 route de Tournai 59500 DOUAI 783 572 209 RCS DOUAI AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée genérale plénière extraordinaire de la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION, en date du 22 juin 2023, Les associés ont : Approuvé définitivement le projet de traité fusion établi le 27 avril 2023 avec la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sise Les Rochettes 85000 LA ROCHE SUR YON et immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305 et agréée sous le numéro 10786, dont le capital social au 31 décembre 2022 sélève à 51.742,40 euros, société apporteuse, ainsi que les apports effectués et leur évaluation, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 et laugmentation de capital corrélative par la création de parts de 1 de valeur nominale chacune, représentant le montant du capital social de la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION de 51 662,40 (après annulation de la participation de CIA GENES DIFFUSION de 80 euros dans le capital social dAPIS DIFFUSION) et portant le capital de CIA GENES DIFFUSION 1.291.229 à 1.342.891,40 ; Modifié les statuts de la manière suivante : * Article 2§1 sur la dénomination sociale qui devient GENES DIFFUSION : Ancienne rédaction : «1. La coopérative prend la dénomination de : CIA GENES DIFFUSION. ». Nouvelle rédaction : «1. La coopérative prend la dénomination de : GENES DIFFUSION.». * Article 5 sur la durée de la société pour proroger cette durée de 30 années à compter de la fin de lexercice clos au 31 décembre 2023 et de modifier corrélativement larticle 5 comme suit : « Article 5 Durée La durée de la société est fixée à vingt (20) années, à dater du jour de sa constitution définitive, a été prorogée de cinquante (50) années à compter du 31 Octobre 1983, puis à lassemblée générale extraordinaire du 22 juin 2023 de trente (30) années à compter de la fin de lexercice, soit au 31 décembre 2023 pour prendre fin le 31 décembre 2053, sauf prorogation ou dissolution anticipée. « * Article 14 sur le capital social pour constater laugmentation suite aux opérations de fusions et de modifier larticle 14§3 comme suit : 3. Le capital social initial sélevait à la somme de deux cent mille francs (200 000 F). Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, et particulièrement suite à la fusion avec la coopérative agricole APIS DIFFUSION, le capital social sélève au 22 juin 2023 à la somme de 1.342.891,40 . La valeur nominale de la part sociale est fixée à 1 euro depuis le 1er janvier 2002.» Pour avis au RCS de DOUAI. Le Président du Conseil dAdministration. 91149104

Annonce JAL - Fusion réalisée

AVIS DE FUSION ET DE DISSOLUTION APIS DIFFUSION Les Rochettes 85000 LA ROCHE-SUR-YON 786 440 305 RCS LA ROCHE-SUR-YON Aux termes de lassemblee générale plénière extraordinaire de la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION en date du 22 juin 2023, les associés ont approuvé définitivement le projet de traité de fusion établi le 27 avril 2023 avec la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION sise 3595, Route de Tournai 59500 DOUAI, immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 783 572 209 et agréée sous le numéro 10948, dont le capital social au 31 décembre 2022 sélève à 1 291 229 euros, société bénéficiaire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Lassemblée générale plénière extraordinaire de la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION a ratifié la fusion par décision en date du 22 juin 2023. Les conditions suspensives de cette fusion et de la dissolution de la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sont réalisées. Cette dissolution a mis fin à tous pouvoirs de signature délégués par le conseil dadministration. Lassemblée générale plénière extraordinaire a constaté quil ny avait pas lieu à liquidation, la totalité du patrimoine, actif et passif, étant transmis à la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION, pour un montant dactif net sélevant à 9 720 962,72 euros. Cette assemblée a donné tous pouvoirs à Monsieur Jean-Michel FORTIN, avec pouvoir de subdélégation, lequel est chargé de veiller à la réalisation de la fusion dans les conditions définies par le traité de fusion et daccomplir toutes formalités utiles à la transmission du patrimoine de la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION à la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION issue de la fusion. Pour avis au RCS de LA ROCHE-SUR-YON, Le Président du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES DE SECTION APIS DIFFUSION Societé Coopérative Agricole Les Rochettes CS 80417 85010 La Roche-sur-Yon Cedex tél. 02 51 47.75.15 Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le N° 786440305 Numéro dagrément : 10 786 Le Conseil dAdministration de la coopérative vous invite à participer à lAssemblée de votre section territoriale qui se déroulera à la date, heure et lieu indiqués ci-dessous avec lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2022 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapports du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2022 Rapport sur la gestion du Groupe Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, Sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural et sur les comptes consolidés Examen et approbation des comptes de lexercice 2022 et quitus aux administrateurs Affectation des résultats de lexercice Constatation du capital au 31/12/2022 Renouvellement dadministrateurs Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs Fixation dun budget formation des administrateurs Approbation des conventions réglementées Pouvoirs. 2. Présentation et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire qui est le suivant : Rapport du Conseil dadministration sur le projet de fusion entre la coopérative APIS DIFFUSION et la coopérative CIA GENES DIFFUSION Rapport spécial de révision sur lopération de fusion Modification préalable de la valeur nominale de la part sociale de 1,6 à 1 pour faciliter le rapport déchange de la fusion Approbation du projet de fusion et en conséquence, de la dissolution sans liquidation de la coopérative APIS DIFFUSION Désignation des associés coopérateurs proposés à la fonction dadministrateurs dans la coopérative issue de la fusion, Questions diverses, Délégation de pouvoirs pour laccomplissement des formalités. 3. Désignation des délégués de section qui se réuniront en Assemblée Générale Plénière Ordinaire et désignation des délégués de section qui se réuniront en Assemblée Générale Plénière Extraordinaire le jeudi 22 juin 2023 à 14 h et à 15 h, à lhôtel IBIS Paris CDG Airport, 3 Rue de Bruxelles Roissypôle Est 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, sur lordre du jour prévu ci-dessus aux points 1 et 2. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15ème jour précédant la date fixée pour les Assemblées de Sections, de lensemble des documents afférents à lordre du jour au siège dAPIS DIFFUSION, Les Rochettes, 85010 La Roche sur Yon, ainsi que pour chaque section, aux lieux mentionnés ci-après. MARDI 23 MAI 2023 de 10 heures à 12 heures Apis Diffusion Les Rochettes 85010 LA ROCHE SUR YON cedex. Assemblées Section : Section de : MONCOUTANT ; Pour les Sociétaires de la Commune desservie par la permanence de : CERIZAY ; Lieu de dépôt des documents : Chez M. RANGEARD Jean-François 2, LIvronnière La Ronde 79380 LA FORET SUR SEVRE. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION APIS DIFFUSION Les Rochettes 85000 LA ROCHE SUR YON 786 440 305 RCS LA ROCHE SUR YON CIA GENES DIFFUSION 3595 Route de Tournai 58500 DOUAI 783 572 209 RCS DOUAI Aux termes dun acte sous seing prive en date du 27 Avril 2023 à Paris : La Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION, dont le siège social est sis Les Rochettes 85000 LA ROCHE SUR YON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305, agréée sous le numéro 10 786 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2022 sélevait à 51 742,40 ; et la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai 58500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2022 sélevait à 1 291 229,00 ; ont établi un projet de fusion par voie dabsorption : de la coopérative APIS DIFFUSION par la coopérative CIA GENES DIFFUSION, à qui la coopérative APIS DIFFUSION fera apport de la totalité de son actif évalué à 15 442 109,78 , à charge de la totalité de son passif réel évalué à 5 721 147,06 , soit un apport net dun montant de 9 720 962,72 . En vue de rémunérer lapport net effectué par la coopérative APIS DIFFUSION, la coopérative CIA GENES DIFFUSION procèdera, à titre daugmentation de son capital social, à la création de parts de 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 51 742.40 euros de la coopérative APIS DIFFUSION Le rapport déchange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit 1 part de 1 euro de la coopérative APIS DIFFUSION, sous condition de la modification préalable de la valeur nominale par décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2023, pour 1 part de 1 euro de la coopérative CIA GENES DIFFUSION. A lissue de cette opération et après lannulation des parts auto-détenues par CIA GENES DIFFUSION dans le capital social dAPIS DIFFUSION pour un montant de 80 , le capital social de la coopérative CIA GENES DIFFUSION issue de la fusion sera porté de 1 291 229 euros à 1 342 891,40 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblée générales extraordinaires du : 22 juin 2023 pour la coopérative APIS DIFFUSION 22 juin 2023 pour la coopérative CIA GENES DIFFUSION Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de larticle R 526-6 du code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées respectivement aux greffes des tribunaux de commerce de LA ROCHE SUR YON et de DOUAI en date du 28 avril 2023. Pour Avis Les conseils dadministration

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION APIS DIFFUSION Les Rochettes 85000 LA ROCHE SUR YON 786 440 305 RCS LA ROCHE SUR YON CIA GENES DIFFUSION 3595 Route de Tournai 58500 DOUAI 783 572 209 RCS DOUAI Aux termes dun acte sous seing prive en date du 27 Avril 2023 à Paris : La Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION, dont le siège social est sis Les Rochettes 85000 LA ROCHE SUR YON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305, agréée sous le numéro 10 786 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2022 sélevait à 51 742,40 ; et la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai 58500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2022 sélevait à 1 291 229,00 ; ont établi un projet de fusion par voie dabsorption : de la coopérative APIS DIFFUSION par la coopérative CIA GENES DIFFUSION, à qui la coopérative APIS DIFFUSION fera apport de la totalité de son actif évalué à 15 442 109,78 , à charge de la totalité de son passif réel évalué à 5 721 147,06 , soit un apport net dun montant de 9 720 962,72 . En vue de rémunérer lapport net effectué par la coopérative APIS DIFFUSION, la coopérative CIA GENES DIFFUSION procèdera, à titre daugmentation de son capital social, à la création de parts de 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 51 742.40 euros de la coopérative APIS DIFFUSION Le rapport déchange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit 1 part de 1 euro de la coopérative APIS DIFFUSION, sous condition de la modification préalable de la valeur nominale par décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2023, pour 1 part de 1 euro de la coopérative CIA GENES DIFFUSION. A lissue de cette opération et après lannulation des parts auto-détenues par CIA GENES DIFFUSION dans le capital social dAPIS DIFFUSION pour un montant de 80 , le capital social de la coopérative CIA GENES DIFFUSION issue de la fusion sera porté de 1 291 229 euros à 1 342 891,40 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblée générales extraordinaires du : 22 juin 2023 pour la coopérative APIS DIFFUSION 22 juin 2023 pour la coopérative CIA GENES DIFFUSION Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de larticle R 526-6 du code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées respectivement aux greffes des tribunaux de commerce de LA ROCHE SUR YON et de DOUAI en date du 28 avril 2023. Pour Avis Les conseils dadministration

Annonce JAL - Projet de Fusion

APIS DIFFUSION Les Rochettes 85000 LA ROCHE SUR YON 786 440 305 RCS LA ROCHE SUR YON CIA GENES DIFFUSION 3595 route de Tournai 59500 DOUAI 783 572 209 RCS DOUAI AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 27 avril 2023, à PARIS : La société coopérative agricole APIS DIFFUSION, dont le siège social est sis Les Rochettes, 85000 LA ROCHE SUR YON, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305, agréée sous le numéro 10 786 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2022, sélevait à 51 742,40 . Et la société coopérative agricole CIA GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 route de Tournai, 59500 DOUAI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2022, sélevait à 1.291.229,00 . Ont établi un projet de fusion par voie dabsorption : De la coopérative APIS DIFFUSION par la coopérative CIA GENES DIFFUSION, à qui la coopérative APIS DIFFUSION fera apport de la totalité de son actif évalué à 15.442.109,78 , à charge de la totalité de son passif réel évalué à 5.721.147,06 , soit un apport net dun montant de 9.720.962,72 . En vue de rémunérer lapport net effectué par la coopérative APIS DIFFUSION, la coopérative CIA GENES DIFFUSION procèdera, à titre daugmentation de son capital social, à la création de parts de 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 51 742.40 euros de la coopérative APIS DIFFUSION. Le rapport déchange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit 1 part de 1 euro de la coopérative APIS DIFFUSION, sous condition de la modification préalable de la valeur nominale par décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2023, pour 1 part de 1 euro de la coopérative CIA GENES DIFFUSION. A lissue de cette opération et après lannulation des parts auto-détenues par CIA GENES DIFFUSION dans le capital social dAPIS DIFFUSION pour un montant de 80 , le capital social de la coopérative CIA GENES DIFFUSION issue de la fusion sera porté de 1.291.229 euros à 1.342.891,40 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblées générales extraordinaires du : 22 juin 2023, pour la coopérative APIS DIFFUSION. 22 juin 2023, pour la coopérative CIA GENES DIFFUSION. Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de larticle R 526-6 du Code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées respectivement aux Greffes des Tribunaux de Commerce de LA ROCHE SUR YON et de DOUAI en date du 28 avril 2023. Pour avis : Les conseils dadministration. 91134077

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

AVIS DE RADIATION APIS DIFFUSION Societé coopérative agricole à capital variable Les Rochettes CS 80417 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le N° 786 440 305 et le Numéro dagrément : 10 786 Le Conseil dAdministration dApis Diffusion, réuni le 13 octobre 2022, A constaté dans le fichier visé à larticle 7 paragraphe 6 des statuts, la présence dassociés coopérateurs qui ne peuvent plus être joints ou nayant plus dactivité avec la coopérative. Par conséquent, le Conseil dAdministration a décidé, conformément à la procédure prévue à larticle 11 bis des statuts, de mettre en oeuvre la radiation de ces associés coopérateurs. La radiation du fichier des associés a pour conséquence dannuler leurs parts sociales. Lassocié coopérateur radié ou ses ayants droits ont la possibilité dobtenir auprès de la coopérative le remboursement correspondant à lannulation de ses parts sociales dans les conditions fixées à larticle 20 paragraphes 4, 5 et 6 des statuts. Lassocié coopérateur radié est informé de sa radiation par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de radiation fait également lobjet du présent avis publié dans le journal habilité à recevoir les annonces légales dans le ressort du siège social de la coopérative. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

APIS DIFFUSION, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE À CAPITAL VARIABLE LES ROCHETTES CS 80417 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE LA ROCHE SUR YON SOUS LE N° 786440305 ET LE NUMÉRO DAGRÉMENT : 10 786. AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES DE SECTION ET à lAssemblee Générale plénière Extraordinaire Le Conseil dAdministration de la coopérative vous invite à participer à lAssemblée de votre section territoriale qui se déroulera à la date, Heure et lieu indiqués ci-dessous avec lordre du jour suivant : Assemblée Générale plénière Extraordinaire Information des associés sur la proposition faite à lAssemblée Générale Plénière Extraordinaire de modifier la durée de lexercice de la coopérative et les raisons qui dictent cette proposition et discussion des questions portées à lordre du jour de ladite Assemblée Générale Plénière Extraordinaire à tenir le 22 septembre 2022 : Approbation de la modification de lexercice social de la coopérative et modification corrélative de larticle 45 des statuts Adoption des statuts modifiés Pouvoirs en vue des formalités Election des Délégués de section à Assemblée Générale Plénière Extraordinaire du 22 septembre 2022. Les Assemblées de section se tiendront toutes le 06 septembre 2022 à 10 heures en visioconférence via le lien suivant : as.apisdiffusion.fr Vous avez également la possibilité dy participer en présentiel aux Rochettes à La Roche Sur Yon (85). LAssemblée Générale plénière Extraordinaire des délégués élus par les Assemblées de section se tiendra le 22 septembre 2022 à 10 heures Salle Jean Louis RIPAUD, rue de la Chalanderie à MERVENT (85) sur lordre du jour prévu ci-dessus.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION APIS DIFFUSION, Societé coopérative agricole à capital variable Les Rochettes CS 80417 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le N° 786440305 Numéro dagrément : 10 786. Avis de convocation des assemblées générales de section Conformément aux Statuts, Les associés de la société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sont convoqués en Assemblées de Section qui se tiendront : le mardi 8 février 2022 de 10 h à 12 h en visioconférence via le lien suivant : AS2022-02-10.apisdiffusion.fr le jeudi 10 février 2022 de 10 h à 12 h en visioconférence via le lien suivant : AS2022-02-10.apisdiffusion.fr Les associés ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section, de prendre connaissance des comptes annuels, du rapport aux associés, du texte des résolutions proposées, des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Ces documents sont consultables au siège social de la coopérative agricole au lieu-dit Les Rochettes 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX. Chaque associé coopérateur est rattaché à sa section, déterminée en fonction du lieu de la permanence dinsémination et du lieu de sa commune. Les associés non coopérateurs sont rattachés à la section du siège social. ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION 1. Compte-rendu dactivité de lexercice 2020-2021 2. Présentation et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Plénière Ordinaire dAPIS DIFFUSION du mardi 8 mars 2022 qui est le suivant : Procès-verbal de lAssemblée Générale Plénière Ordinaire du 9 mars 2021 Présentation du Rapport du Conseil dadministration aux associés sur lexercice 2020-2021 Présentation des Rapports du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de lexercice 2020-2021 et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat de lexercice 2020-2021 Constatation de la variation du capital social Renouvellement et élection des administrateurs par collèges séparés Fixation de lallocation globale pour lindemnisation des administrateurs Budget pour la formation des administrateurs Pouvoir en vue des formalités. 3. Election des délégués de section qui siégeront à lAssemblée Générale Plénière Ordinaire du mardi 8 mars 2022 Avis de convocation à lassemblée générale plénière 4. Les délégués de section élus en assemblée de section sont convoqués le mardi 8 mars 2022 en visioconférence via le lien : AG2022.apisdiffusion.fr et réunis en assemblée générale plénière ordinaire de 10 h à 12 h à effet de délibérer sur lordre du jour indiqué cidessus, au point 2. ASSEMBLEE GENERALE APIS DIFFUSION EN VISIOCONFERENCE 10 H-12 H LE JEUDI 10 MARS 2022 Assemblées Section Dates : Sections de : CHALLANS BELLEVIGNY LA MOTHE ACHARD LES PINEAUX MONTAIGU ANC MARDI 8 FEVRIER 2022 de 10 h à 12 h En visioconférence Pour les sociétaires des communes : Communes desservies par les permanences de : COMMEQUIERS BELLEVIGNY LA MOTHE ACHARD LES PINEAUX BOUFFERE Sections de : FONTENAY LE COMTE POUZAUGES JEUDI 10 FEVRIER 2022 de 10 h à 12 h En visioconférence Communes desservies par les permanences de : FONTENAY LE COMTE SAINT MICHEL MONT MERCURE

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

APIS DIFFUSION Societé coopérative agricole à capital variable Les Rochettes CS 80417 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le N° 786440305 Numéro dagrément: 10 786 Avis de convocation des assemblées générales de section Conformément aux Statuts, les associés de la société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sont convoqués en Assemblées de Section qui se tiendront le vendredi 12 février 2021 de 1 0h30 à 12 heures en visioconférence via le lien suivant : as2021.apisdiffusion.fr Les associés ont la faculté, à _partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section, De prendre connaissance des comptes annuels, du rapport aux associés, du texte des résolutions proposées, des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Ces documents sont consultables au siège social de la coopérative agricole au lieu-dit Les Rochettes 85010 LAROCHE SUR YON CEDEX. Chaque associé coopérateur est rattaché à sa section, déterminée en fonction du lieu de la permanence dinsémination et du lieu de sa commune. Les associés non coopérateurs sont rattachés à la section du siège social. ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION 1. Compte-rendu dactivité de lexercice 2019 2020 2. Présentation et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Plénière Ordinaire dAPIS DIFFUSION du mardi 9 mars 2021 qui est le suivant: Procès-verbal de lAssemblée Générale Plénière Ordinaire du 10 mars 2020 Présentation du Rapport du Conseil dadministration aux associés sur lexercice 2019-2020 Présentation des Rapports du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de lexercice 2019-2020 et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat de lexercice 2019 2020 Constatation de la variation du capital social Renouvellement et élection des administrateurs par collèges séparés Fixation de lallocation globale pour lindemnisation des administrateurs Budget pour la formation des administrateurs Pouvoirs en vue des formalités 3. Présentation et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Plénière Extraordinaire dAPIS DIFFUSION du mardi 9 mars 2021 qui est le suivant : Adoption des nouveaux modèles de statuts conformément aux dispositions de larrêté ministériel du 20 février 2020 Confirmation des options statutaires avec les modèles validés par le Haut Conseil de la coopération agricole en date du 20 février 2020 Adoption corrélative des statuts de la coopérative dans leur intégrité Pouvoirs en vue des formalités 4. Election des délégués de section qui siégeront à lAssemblée Générale Plénière Ordinaire du mardi 9 mars 2021 et élection des délégués de section qui siégeront à lAssemblée Générale Plénière Extraordinaire du mardi 9 mars 2021. Avis de convocation des assemblées générales plénières 5. Les délégués de section élus en assemblée de section sont convoqués le mardi 9 mars 2021 en visioconférence via le lien : ag2021.apisdiffusion.fr et réunis en assemblée générale plénière ordinaire à 10 heures 30 à effet de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-dessus, au point 2. Les délégués de section élus en assemblée de section sont convoqués le mardi 9 mars 2021 en visioconférence via le même lien : ag2021.apisdiffusion.fr et réunis en assemblée générale plénière extraordinaire à 11 heures 30 à effet de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-dessus, au point 3.

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AVIS DE CONVOCATION Apis Diffusion, Societé coopérative agricole à capital variable Les Rochettes CS 80417 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le N° 786440305 Numéro dagrément : 10 786. Avis de convocation des assemblées générales de section Conformément aux Statuts, Les associés de la société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sont convoqués en Assemblées de Section qui se tiendront du mardi 4 février au vendredi 14 février 2020 aux lieux et heures indiqués ci-après. Les associés ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section, de prendre connaissance des comptes annuels, du rapport aux associés, du texte des résolutions proposées, des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Ces documents sont consultables au siège social de la coopérative agricole au lieu-dit Les Rochettes 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX ainsi que pour chaque section, aux lieux mentionnés ci-après. Chaque associé coopérateur est rattaché à sa section, déterminée en fonction du lieu de la permanence dinsémination et du lieu de sa commune. Les associés non coopérateurs sont rattachés à la section du siège social. ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION 1. Compte-rendu dactivité de lexercice 2018-2019. 2. Présentation et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Plénière Ordinaire dAPIS DIFFUSION du mardi 10 mars 2020 qui est le suivant : Procès-verbal de lAssemblée Générale Plénière Ordinaire du 7 mars 2019, Présentation du Rapport du Conseil dadministration aux associés sur lexercice 2018-2019, Présentation des Rapports du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de lexercice 2018-2019 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de lexercice 2018 2019, Constatation de la variation du capital social, Renouvellement et élection des administrateurs par collèges séparés, Fixation de lallocation globale pour lindemnisation des administrateurs, Budget pour la formation des administrateurs, Pouvoir en vue des formalités. 3. Présentation et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Plénière Extraordinaire dAPIS DIFFUSION du mardi 10 mars 2020 qui est le suivant : Adoption des nouveaux modèles de statuts conformément aux dispositions de larrêté ministériel du 29 novembre 2019, Confirmation des options statutaires, Adaptation de lobjet au nouveau Règlement Zootechnique Européen (RZE), Relèvement des plafonds demprunts du Conseil dAdministration, Adoption corrélative des statuts de la coopérative dans leur intégralité, Pouvoirs en vue des formalités, 4. Election des délégués de section qui siégeront à lAssemblée Générale Plénière Ordinaire du mardi 10 mars 2020 et élection des délégués de section qui siégeront à lAssemblée Générale Plénière Extraordinaire du mardi 10 mars 2020. 5. Sujets techniques et discussions : Questions dactualité, Organisation génétique et accès aux données (portail internet), Modernisation de la génétique (méthodes dindexation, ISU, gènes dintérêt). Avis de convocation des assemblées générales plénières 6. Les délégués de section élus en assemblée de section sont convoqués le mardi 10 mars 2020 à la salle polyvalente 1, rue de lAubrière 85570 PETOSSE et réunis en assemblée générale plénière ordinaire à 10 heures à effet de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-dessus, au point 2. Les délégués de section élus en assemblée de section sont convoqués le mardi 10 mars 2020 à la salle polyvalente 1, rue de lAubrière 85570 PETOSSE et réunis en assemblée générale plénière extraordinaire à 10 heures à effet de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-dessus, au point 3. ASSEMBLEE GENERALE APIS DIFFUSION A PETOSSE (85) 10 HEURES MARDI 10 MARS 2020 Assemblées Section Dates Lieux Sections de : FONTENAY LE COMTE POUZAUGES MONCOUTANT : MERCREDI 5 FEVRIER 2020 de 10 heures à 13 heures, Restaurant Chez J.B.Le Bourg 85120 ST PIERRE DU CHEMIN. Pour les Sociétaires des Communes Communes desservies par les permanences de : FONTENAY LE COMTE ST MICHEL MONT MERCURE RORTHAIS MONCOUTANT. Lieux de dépôt des documents : Chez Mme GAUTIER Emmanuelle, Les Fortunières 85410 ST CYR DES GATS ; Chez M. ARNAUD Stéphane, La Popelinière 85700 MENOMBLET ; Chez M. MAGUIS Hervé, La Cordinière 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT.

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Avis de convocation APIS DIFFUSION Societé coopérative agricole à capital variable Les Rochettes CS 80417 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le N° 786 440 305 Numéro dagrément: 10 786 Avis de convocation des assemblées générales de section Conformément aux Statuts, les associés de la société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sont convoqués en Assemblées de Section qui se tiendront du mardi 4 février au vendredi 14 février 2020 aux lieux et heures indiqués sur le tableau ci-après. Les associés ont la faculté, à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour lassemblée de section, De prendre connaissance des comptes annuels, du rapport aux associés, du texte des résolutions proposées, des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Ces documents sont consultables au siège social de la coopérative agricole au lieu-dit Les Rochettes 85010 LA ROCHE SUR YON-CEDEX ainsi que pour chaque section, aux lieux mentionnés sur le tableau ci-après. Chaque associé coopérateur est rattaché à sa section, déterminée en fonction du lieu de la permanence dinsémination et du lieu de sa commune. Les associés non coopérateurs sont rattachés à la section du siège social. ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES DE SECTION 1. Compte-rendu dactivité de lexercice 201 8 2019 2. Présentation et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Plénière Ordinaire d APIS DIFFUSION du mardi 10 mars 2020 qui est le suivant: Procès-verbal de lAssemblée Générale Plénière Ordinaire du 7 mars 2019 Présentation du Rapport du Conseil dadministration aux associés sur lexercice 2018-2019 Présentation des Rapports du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de lexercice 2018-2019 et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat de lexercice 2018-2019 Constatation de la variation du capital social Renouvellement et élection des administrateurs par collèges séparés Fixation de lallocation globale pour lindemnisation des administrateurs Budget pour la formation des administrateurs Pouvoir en vue des formalités 3. Présentation et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Plénière Extraordinaire dAPIS DIFFUSION du mardi 10 mars 2020 qui est le suivant: Adoption des nouveaux modèles de statuts conformément aux dispositions de larrêté ministériel du 29 novembre 2019 Confirmation des options statutaires Adaptation de lobjet au nouveau Règlement Zootechnique Européen (RZE) Relèvement des plafonds demprunts du Conseil lAdministration Adoption corrélative des statuts de la coopérative dans leur intégralité Pouvoirs en vue des formalités 4. Election des délégués de section qui siégeront à lAssemblée Générale Plénière Ordinaire du mardi 10 mars 2020 et élection des délégués de section qui siégeront à lAssemblée Générale Plénière Extraordinaire du mardi 10 mars 2020 5. Sujets techniques et discussions Questions d actualité Organisation génétique et accès aux données (portail internet) Modernisation de la génétique (méthodes d indexation, ISU, gènes dintérêt) Avis de convocation des assemblées générales plénières 6. Les délégués de section élus en assemblée de section sont convoqués le mardi 10 mars 2020 à la salle polyvalente 1, rue de lAubrière 85570 PETOSSE et réunis en assemblée générale plénière ordinaire à 10 heures à effet de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-dessus, au point 2. Les délégués de section élus en assemblée de section sont convoqués le mardi 10 mars 2020 à la salle polyvalente 1, rue de lAubrière 85570 PETOSSE et réunis en assemblée générale plénière extraordinaire à 10 heures à effet de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-dessus, au point 3. ASSEMBLEES GENERALES APIS DIFFUSION A PETOSSE (85) 10 HEURES MARDI 10 MARS 2020 Assemblées Section : CHARENTE VENDREDI 7 FEVRIER 2020 De 10 heures à 13 heures Salle Polyvalente Rue de la Miche nie Le Bourg 16110AGRIS Pour les Sociétaires des Communes desservies par les permanences de : CHAMPAGNE MOUTON CONFOLENS GENOUILLAC ROUMAZIERES SAINT AMANT DE MONTMOREAU VILLEFAGNAN Lieux de dépôt des documents : Chez M. GOUPILLEAU Fabien Les Thiers 16320 CHARMANT

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