GENES DIFFUSION

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 avril 2026 via Docusign : - La Société Coopérative Agricole ARDENNES CONSEIL ELEVAGE, dont le siège social est sis 17 rue du Château Villers Semeuse 08013 CHARLEVILLEMEZIERE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 424 508 398, agréée sous le numéro 08-282 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2025 s'élevait à 22 458 ; Et - la Société Coopérative Agricole GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai - 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2025 s'élevait 1 281 346 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption : de la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE par la coopérative GENES DIFFUSION à qui la coopérative ARDENNES CONSEIL ELEVAGE fera apport de la totalité de son actif évalué 1 106 726

Annonce BODACC - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 avril 2026 via Docusign : La Société Coopérative Agricole SEENOREST, dont le siège social est sis Technopôle agricole et 1a vétérinaire Bat

Annonce BODACC - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2026 via Docusign : La Société Coopérative Agricole AVENIR CONSEIL ELEVAGE, dont le siège social est sis 5 avenue François MITTERRAND - 59400 CAMBRAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 432 960 078, agréée sous le numéro 11424 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2025 s'élevait à 105 243 ; Tournai-Sete Coopérative Agricole GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2025 s'élevait à 1 281 346 ; ont établi un projet de fusion par voie d'absorption : de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE par la coopérative GENES DIFFUSION, à qui la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE fera apport de la totalité de son actif évalué à 4 908 425 , à charge de la totalité de son passif réel évalué à 2 391 146 , soit un apport net d'un montant de 2 517 306

Annonce BODACC - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2026 via Docusign : La Société Coopérative Agricole AVENIR CONSEIL ELEVAGE, dont le siège social est sis 5 avenue François MITTERRAND - 59400 CAMBRAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 432 960 078, agréée sous le numéro 11424 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2025 s'élevait à 105 243 ; - et la Société Coopérative Agricole GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai - 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAl, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2025 s'élevait à 1 281 346 : ont établi un projet de fusion par voie d'absorption : - de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE par la coopérative GENES DIFFUSION, à qui la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE fera apport de la totalité de son actif évalué à 4 908 425 , à charge de la totalité de son passif réel évalué à 2 391 146 , soit un apport net d'un montant de 2 517 306

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GENES DIFFUSION Sociéte Coopérative Agricole 3595, route de Tournai 59500 DOUAI Tél. 03.27.99.29.29. R.C.S. DOUAI 783 572 209 Agrément N° 10498 ASSEMBLEES GENERALES DE SECTIONS GENERALES Avis de convocation des Assemblées Générales de Sections : Les Associés de la Société Coopérative Agricole GENES DIFFUSION sont convoqués en Assemblées de Sections pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2024 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapports du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2024 Rapport sur la gestion du Groupe Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, Sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural et sur les comptes consolidés Examen et approbation des comptes de lexercice 2024 et quitus aux administrateurs Affectation des résultats de lexercice Constatation du capital au 31/12/2024 Renouvellement dadministrateurs Renouvellement de mandat de Commissaire aux Comptes Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs Fixation dun budget formation des administrateurs Approbation des conventions réglementées Pouvoirs. 2. Désignation des délégués de sections qui se réuniront en ASSEMBLEE GENERALE PLENIERE ORDINAIRE le MERCREDI 11 JUIN 2025 à 10 H au MUSÉE PARC ARKÉOS 4401 route de Tournai 59500 DOUAI, sur lordre du jour prévu ci-dessus au point 1. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15ème jour précédant la date fixée pour les Assemblées de Sections, de lensemble des documents afférents à lordre du jour au siège de GENES DIFFUSION, 3595 route de Tournai à DOUAI, au local de chaque groupe dinséminateurs de la zone NORD entre 8H et 10H et au local de chaque groupe dinséminateurs des zones SUD et OUEST entre 13H et 15H, ainsi que chez les administrateurs de la coopérative. Les Assemblées de Sections seront suivies dun repas. Pour les éleveurs dépendant de la section n° 4 SOMME et OISE, lAssemblée de Section se tiendra le MARDI 27 MAI à 10H30, aux Marches de la Baie 10 allée des quarante ZAC du Val de Nièvre à FLIXECOURT (80). Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GENES DIFFUSION Sociéte Coopérative Agricole 3595 route de Tournai 59500 DOUAI Tél. 03.27.99.29.29. 783 572 209 RCS DOUAI Agrément N° 10498 CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE SECTIONS Les Associés de la Société Coopérative Agricole GENES DIFFUSION sont convoqués en Assemblées de Sections pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2024 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapports du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2024 Rapport sur la gestion du Groupe Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural et sur les comptes consolidés Examen et approbation des comptes de lexercice 2024 et quitus aux administrateurs Affectation des résultats de lexercice Constatation du capital au 31/12/2024 Renouvellement dadministrateurs Renouvellement de mandat de Commissaire aux Comptes Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs Fixation dun budget formation des administrateurs Approbation des conventions réglementées Pouvoirs 2. Désignation des délégués de sections qui se réuniront en ASSEMBLEE GENERALE PLENIERE ORDINAIRE le MERCREDI 11 JUIN 2025 à 10 H au MUSÉE PARC ARKÉOS 4401 route de Tournai 59500 DOUAI, Sur lordre du jour prévu ci-dessus au point 1. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15ème jour précédant la date fixée pour les Assemblées de Sections, de lensemble des documents afférents à lordre du jour au siège de GENES DIFFUSION, 3595 route de Tournai à DOUAI, au local de chaque groupe dinséminateurs de la zone NORD entre 8H et 10H et au local de chaque groupe dinséminateurs des zones SUD et OUEST entre 13H et 15H, ainsi que chez les administrateurs de la coopérative. Les Assemblées de Sections seront suivies dun repas. Pour les éleveurs dépendant de la section n° 6 AISNE, ARDENNES, MEURTHE ET MOSELLE, MEUSE et MOSELLE, lAssemblée de Section se tiendra le VENDREDI 23 MAI à 10H30, salle des fêtes de SIGNY LABBAYE (08). Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE SECTIONS GENES DIFFUSION Societé Coopérative Agricole 3595, route de Tournai 59500 DOUAI Tél. 03.27.99.29.29. R.C.S. DOUAI 783 572 209 Agrément N° 10498 Les Associés de la Société Coopérative Agricole GENES DIFFUSION sont convoqués en Assemblées de Sections pour délibérer sur lordre du jour suivant : Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2024 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapports du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2024 Rapport sur la gestion du Groupe Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, Sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural et sur les comptes consolidés Examen et approbation des comptes de lexercice 2024 et quitus aux administrateurs Affectation des résultats de lexercice Constatation du capital au 31/12/2024 Renouvellement dadministrateurs Renouvellement de mandat de Commissaire aux Comptes Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs Fixation dun budget formation des administrateurs Approbation des conventions réglementées Pouvoirs Désignation des délégués de sections qui se réuniront en ASSEMBLEE GENERALE PLENIERE ORDINAIRE le MERCREDI 11 JUIN 2025 à 10 H au MUSÉE PARC ARKÉOS 4401 route de Tournai 59500 DOUAI, sur lordre du jour prévu ci-dessus au point 1. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15ème jour précédant la date fixée pour les Assemblées de Sections, de lensemble des documents afférents à lordre du jour au siège de GENES DIFFUSION, 3595 route de Tournai à DOUAI, au local de chaque groupe dinséminateurs de la zone NORD entre 8H et 10H et au local de chaque groupe dinséminateurs des zones SUD et OUEST entre 13H et 15H, ainsi que chez les administrateurs de la coopérative. Les Assemblées de Sections seront suivies dun repas. Pour les éleveurs dépendant des sections n° 1 et 2 CHARENTE, CHARENTE MARITIME, VENDEE et DEUX SEVRES, les Assemblées de Sections se tiendront le MARDI 20 MAI à 10H30, Salle du Mitan Vendéen Route de Chantonnay à BOURNEZEAU (85). Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GENES DIFFUSION Sociéte coopérative agricole 3595, route de Tournai 59500 DOUAI Tél. 03 27 99 29 29 RCS Douai 783 572 209 Agrément nº 10498 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE SECTION Les Associés de la Société Coopérative Agricole «Genes Diffusion» sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2023 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : rapports du Conseil dadministration aux associés sur lexercice 2023, Rapport sur la gestion du Groupe, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, sur les opérations visées par larticle L.529-1 du Code rural et sur les comptes consolidés, examen et approbation des comptes de lexercice 2023 et quitus aux administrateurs, affectation des résultats de lexercice, constatation du capital au 31 décembre 2023, renouvellement dadministrateurs, fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs, fixation dun budget formation des administrateurs, approbation des conventions réglementées, pouvoirs. 2. Désignation des délégués de section qui se réuniront en Assemblée Générale Plénière Ordinaire le jeudi 20 juin 2024 à 10 h 00 au Musée Parc Arkéos, 4401, route de Tournai, 59500 Douai, sur lordre du jour prévu ci-dessus au point 1. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15e jour précédant la date fixée pour les Assemblées de Sections, de lensemble des documents afférents à lordre du jour au siège de Genes Diffusion, 3595, route de Tournai à Douai, au local de chaque groupe dinséminateurs entre 8 h 00 et 10 h 00, ainsi que chez les administrateurs de la coopérative. Les assemblées de Sections seront suivies dun repas. Pour les éleveurs dépendant de la section nº 3 Grand Ouest et Normandie, lAssemblée de section se tiendra aux date et lieu suivants : jeudi 23 mai à 10 h 30, Ferme Auberge de lHerbrégement, LHerbrégement à Noyal-Châtillon-sur Seiche (35). Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GENES DIFFUSION Sociéte Coopérative Agricole 3595, route de Tournai 59500 DOUAI Tél. 03.27.99.29.29. R.C.S. DOUAI 783 572 209 Agrément N° 10498 AVIS DE CONVOCATION des Assemblées Générales de Section Les Associés de la Société Coopérative Agricole «GENES DIFFUSION» sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2023 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapports du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2023 Rapport sur la gestion du Groupe Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, Sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural et sur les comptes consolidés Examen et approbation des comptes de lexercice 2023 et quitus aux administrateurs Affectation des résultats de lexercice Constatation du capital au 31/12/2023 Renouvellement dadministrateurs Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs Fixation dun budget formation des administrateurs Approbation des conventions réglementées Pouvoirs 2. Désignation des délégués de section qui se réuniront en Assemblée Générale Plénière Ordinaire le jeudi 20 juin 2024 à 10 H au MUSÉE PARC ARKÉOS 4401 route de Tournai 59500 DOUAI, sur lordre du jour prévu cidessus au point 1. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15ème jour précédant la date fixée pour les Assemblées de Sections, de lensemble des documents afférents à lordre du jour au siège de GENES DIFFUSION, 3595 route de Tournai à DOUAI, au local de chaque groupe dinséminateurs entre 8 H et 10 H, ainsi que chez les administrateurs de la coopérative. Les assemblées de Sections seront suivies dun repas. Pour les éleveurs dépendant de la section n° 5 NORD PAS-DE-CALAIS, lAssemblée de section se tiendra aux date et lieu suivants : MERCREDI 29 MAI à 10 H 30, chez GENES DIFFUSION 3595 route de Tournai à DOUAI (59). Le Conseil dAdministration. D24N053794

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification de la dénomination

CIA GENES DIFFUSION 3595 route de Tournai 59500 DOUAI 783 572 209 RCS DOUAI AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée genérale plénière extraordinaire de la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION, en date du 22 juin 2023, Les associés ont : Approuvé définitivement le projet de traité fusion établi le 27 avril 2023 avec la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sise Les Rochettes 85000 LA ROCHE SUR YON et immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305 et agréée sous le numéro 10786, dont le capital social au 31 décembre 2022 sélève à 51.742,40 euros, société apporteuse, ainsi que les apports effectués et leur évaluation, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 et laugmentation de capital corrélative par la création de parts de 1 de valeur nominale chacune, représentant le montant du capital social de la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION de 51 662,40 (après annulation de la participation de CIA GENES DIFFUSION de 80 euros dans le capital social dAPIS DIFFUSION) et portant le capital de CIA GENES DIFFUSION 1.291.229 à 1.342.891,40 ; Modifié les statuts de la manière suivante : * Article 2§1 sur la dénomination sociale qui devient GENES DIFFUSION : Ancienne rédaction : «1. La coopérative prend la dénomination de : CIA GENES DIFFUSION. ». Nouvelle rédaction : «1. La coopérative prend la dénomination de : GENES DIFFUSION.». * Article 5 sur la durée de la société pour proroger cette durée de 30 années à compter de la fin de lexercice clos au 31 décembre 2023 et de modifier corrélativement larticle 5 comme suit : « Article 5 durée La durée de la société est fixée à vingt (20) années, à dater du jour de sa constitution définitive, a été prorogée de cinquante (50) années à compter du 31 Octobre 1983, puis à lassemblée générale extraordinaire du 22 juin 2023 de trente (30) années à compter de la fin de lexercice, soit au 31 décembre 2023 pour prendre fin le 31 décembre 2053, sauf prorogation ou dissolution anticipée. « * Article 14 sur le capital social pour constater laugmentation suite aux opérations de fusions et de modifier larticle 14§3 comme suit : 3. Le capital social initial sélevait à la somme de deux cent mille francs (200 000 F). Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, et particulièrement suite à la fusion avec la coopérative agricole APIS DIFFUSION, le capital social sélève au 22 juin 2023 à la somme de 1.342.891,40 . La valeur nominale de la part sociale est fixée à 1 euro depuis le 1er janvier 2002.» Pour avis au RCS de DOUAI. Le président du Conseil dAdministration. 91149104

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

CIA GENES DIFFUSION 3595 route de Tournai 59500 DOUAI 783 572 209 RCS DOUAI AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée genérale plénière extraordinaire de la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION, en date du 22 juin 2023, Les associés ont : Approuvé définitivement le projet de traité fusion établi le 27 avril 2023 avec la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sise Les Rochettes 85000 LA ROCHE SUR YON et immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305 et agréée sous le numéro 10786, dont le capital social au 31 décembre 2022 sélève à 51.742,40 euros, société apporteuse, ainsi que les apports effectués et leur évaluation, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 et laugmentation de capital corrélative par la création de parts de 1 de valeur nominale chacune, représentant le montant du capital social de la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION de 51 662,40 (après annulation de la participation de CIA GENES DIFFUSION de 80 euros dans le capital social dAPIS DIFFUSION) et portant le capital de CIA GENES DIFFUSION 1.291.229 à 1.342.891,40 ; Modifié les statuts de la manière suivante : * Article 2§1 sur la dénomination sociale qui devient GENES DIFFUSION : Ancienne rédaction : «1. La coopérative prend la dénomination de : CIA GENES DIFFUSION. ». Nouvelle rédaction : «1. La coopérative prend la dénomination de : GENES DIFFUSION.». * Article 5 sur la durée de la société pour proroger cette durée de 30 années à compter de la fin de lexercice clos au 31 décembre 2023 et de modifier corrélativement larticle 5 comme suit : « Article 5 durée La durée de la société est fixée à vingt (20) années, à dater du jour de sa constitution définitive, a été prorogée de cinquante (50) années à compter du 31 Octobre 1983, puis à lassemblée générale extraordinaire du 22 juin 2023 de trente (30) années à compter de la fin de lexercice, soit au 31 décembre 2023 pour prendre fin le 31 décembre 2053, sauf prorogation ou dissolution anticipée. « * Article 14 sur le capital social pour constater laugmentation suite aux opérations de fusions et de modifier larticle 14§3 comme suit : 3. Le capital social initial sélevait à la somme de deux cent mille francs (200 000 F). Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, et particulièrement suite à la fusion avec la coopérative agricole APIS DIFFUSION, le capital social sélève au 22 juin 2023 à la somme de 1.342.891,40 . La valeur nominale de la part sociale est fixée à 1 euro depuis le 1er janvier 2002.» Pour avis au RCS de DOUAI. Le président du Conseil dAdministration. 91149104

Annonce JAL - Modification du Capital social

CIA GENES DIFFUSION 3595 route de Tournai 59500 DOUAI 783 572 209 RCS DOUAI AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée genérale plénière extraordinaire de la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION, en date du 22 juin 2023, Les associés ont : Approuvé définitivement le projet de traité fusion établi le 27 avril 2023 avec la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION sise Les Rochettes 85000 LA ROCHE SUR YON et immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 786 440 305 et agréée sous le numéro 10786, dont le capital social au 31 décembre 2022 sélève à 51.742,40 euros, société apporteuse, ainsi que les apports effectués et leur évaluation, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 et laugmentation de capital corrélative par la création de parts de 1 de valeur nominale chacune, représentant le montant du capital social de la Société Coopérative Agricole APIS DIFFUSION de 51 662,40 (après annulation de la participation de CIA GENES DIFFUSION de 80 euros dans le capital social dAPIS DIFFUSION) et portant le capital de CIA GENES DIFFUSION 1.291.229 à 1.342.891,40 ; Modifié les statuts de la manière suivante : * Article 2§1 sur la dénomination sociale qui devient GENES DIFFUSION : Ancienne rédaction : «1. La coopérative prend la dénomination de : CIA GENES DIFFUSION. ». Nouvelle rédaction : «1. La coopérative prend la dénomination de : GENES DIFFUSION.». * Article 5 sur la durée de la société pour proroger cette durée de 30 années à compter de la fin de lexercice clos au 31 décembre 2023 et de modifier corrélativement larticle 5 comme suit : « Article 5 durée La durée de la société est fixée à vingt (20) années, à dater du jour de sa constitution définitive, a été prorogée de cinquante (50) années à compter du 31 Octobre 1983, puis à lassemblée générale extraordinaire du 22 juin 2023 de trente (30) années à compter de la fin de lexercice, soit au 31 décembre 2023 pour prendre fin le 31 décembre 2053, sauf prorogation ou dissolution anticipée. « * Article 14 sur le capital social pour constater laugmentation suite aux opérations de fusions et de modifier larticle 14§3 comme suit : 3. Le capital social initial sélevait à la somme de deux cent mille francs (200 000 F). Par suite des augmentations de capital réalisées depuis la constitution de la société, et particulièrement suite à la fusion avec la coopérative agricole APIS DIFFUSION, le capital social sélève au 22 juin 2023 à la somme de 1.342.891,40 . La valeur nominale de la part sociale est fixée à 1 euro depuis le 1er janvier 2002.» Pour avis au RCS de DOUAI. Le président du Conseil dAdministration. 91149104

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CIA GENES DIFFUSION Sociéte Coopérative Agricole 3595, route de Tournai 59500 DOUAI Tél. 03.27.99.29.29. R.C.S. DOUAI 783 572 209 Agrément N° 10498 Avis de convocation des Assemblées Générales de Sections Les Associés de la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2022 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapports du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2022, Rapport sur la gestion du Groupe, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural et sur les comptes consolidés, Examen et approbation des comptes de lexercice 2022 et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats de lexercice, Constatation du capital au 31/12/2022, Renouvellement dadministrateurs, Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs, Fixation dun budget formation des administrateurs, Approbation des conventions réglementées, Pouvoirs. 2. Présentation et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire qui est le suivant : Rapport du Conseil dAdministration sur le projet de fusion entre la coopérative APIS DIFFUSION et la coopérative CIA GENES DIFFUSION, Lecture du rapport spécial de révision sur lopération de fusion, Autorisation de la cession de fonds de commerce au bénéfice de la coopérative, Approbation du projet de fusion entre la coopérative APIS DIFFUSION et la coopérative CIA GENES DIFFUSION, Constatation de laugmentation de capital résultant de la fusion, Adoption des modifications statutaires liées à la fusion, Adoption des nouveaux statuts corrélativement aux résolutions précédentes, Nomination du premier Conseil dAdministration de la coopérative issue de la fusion, Approbation exceptionnelle des nouvelles dispositions du Règlement Intérieur, Questions diverses, Délégation de pouvoirs pour laccomplissement des formalités. 3. Désignation des délégués de section qui se réuniront en Assemblée Générale Plénière Ordinaire et désignation des délégués de section qui se réuniront en Assemblée Générale Plénière Extraordinaire le jeudi 22 juin 2023 à 14h et à 16h, à lhôtel IBIS Paris CDG Airport, 3 Rue de Bruxelles Roissypôle Est 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, sur lordre du jour prévu ci-dessus aux points 1 et 2. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15ème jour précédant la date fixée pour les Assemblées de Sections, de lensemble des documents afférents à lordre du jour au siège du CIA GENES DIFFUSION 3595, route de Tournai à Douai, et au local de chaque groupe dinséminateurs entre 8 H et 10 H, ainsi que chez les administrateurs de la coopérative. Les assemblées de Sections seront suivies dun repas. Pour les éleveurs dépendant des groupes dinsémination ARDENNES et THIERACHE, les Assemblées de sections se tiendront aux dates et lieux suivants : Lundi 22 mai 2023 à 10 H 30 Foyer pour tous COSEC SIGNY LABBAYE (08) Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Evénement divers

CIA GENES DIFFUSION Sociéte coopérative agricole À capital variable Siège social : 3595, route de Tournai 59500 DOUAI 783 572 209 RCS DOUAI Agrément n ° 10498 AVIS DE RADIATION Le Conseil dadministration du CIA gènes diffusion, Réuni le 13 octobre 2022, a constaté dans le fichier visé à larticle 7 paragraphe 6 des statuts, la présence dassociés coopérateurs qui ne peuvent plus être joints ou nayant plus dactivité avec la coopérative. Par conséquent, le conseil dadministration a décidé, conformément à la procédure prévue à larticle 11 bis des statuts, de mettre en oeuvre la radiation de ces associés coopérateurs. La radiation du fichier des associés a pour conséquence dannuler leurs parts sociales. Lassocié coopérateur radié ou ses ayants droits ont la possibilité dobtenir auprès de la coopérative le remboursement correspondant à lannulation de ses parts sociales dans les conditions fixées à larticle 20 paragraphes 4, 5 et 6 des statuts. Lassocié coopérateur radié est informé de sa radiation par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de radiation fait également lobjet du présent avis publié dans le journal habilité à recevoir les annonces légales dans le ressort du siège social de la coopérative. Pour avis. 91102216

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CIA GENES DIFFUSION Sociéte Coopérative Agricole 3595, route de Tournai 59500 DOUAI Tél. 03.27.99.29.29. R.C.S. DOUAI 783 572 209 Agrément N° 10498 Avis de convocation des Assemblées Générales de Sections Les Associés de la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2021 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapports du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2021, Rapport sur la gestion du Groupe, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural et sur les comptes consolidés, Examen et approbation des comptes de lexercice 2021 et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats de lexercice, Constatation du capital au 31/12/2021, Renouvellement dadministrateurs, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs, Fixation dun budget formation des administrateurs, Approbation des conventions réglementées, Pouvoirs. 2. Désignation des délégués de section qui se réuniront en Assemblée Générale Plénière Ordinaire le jeudi 23 juin 2022 à 10 H au MUSÉE PARC ARKÉOS 4401 route de Tournai 59500 DOUAI, sur lordre du jour prévu ci-dessus au point 1. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15ème jour précédant la date fixée pour les Assemblées de Sections, de lensemble des documents afférents à lordre du jour au siège du CIA GENES DIFFUSION 3595, route de Tournai à Douai, et au local de chaque groupe dinséminateurs entre 8 H et 10 H ainsi que chez les administrateurs de la coopérative. Les assemblées de Sections seront suivies dun exposé-débat sur le thème « Présentation du programme Génétique Haute Performance » puis dun repas. Pour les éleveurs dépendant des groupes dinsémination ARDENNES et THIERACHE, les Assemblées de sections se tiendront aux dates et lieux suivants : Lundi 30 mai 2022 à 10 H 30 Restaurant le repos du lièvre Route de Rocroi ETEIGNIERES (08). Le Conseil dAdministration.

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CIA GENES DIFFUSION Sociéte Coopérative Agricole 3595, route de Tournai 59500 DOUAI Tél. 03.27.99.29.29. R.C.S. DOUAI 783 572 209 Agrément N° 10498 Assemblée Générale LAssemblée Générale plénière Ordinaire des délégués désignés par les Assemblées de section du 31 mai 2021, Se tiendra le jeudi 24 juin 2021 à 10 H en visioconférence via le lien suivant : https: //www.genesdiffusion.com/content/76-assemblee-generale-cia-gd Le Conseil dAdministration

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CIA GENES DIFFUSION Sociéte Coopérative Agricole 3595, route de Tournai 59500 DOUAI Tél. 03.27.99.29.29. R.C.S. DOUAI 783 572 209 Agrément N° 10498 Avis de convocation des Assemblées Générales de Sections Les Associés de la Société Coopérative Agricole «CIA GENES DIFFUSION» sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2020 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapports du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2020 Rapport sur la gestion du Groupe Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, Sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural et sur les comptes consolidés Examen et approbation des comptes de lexercice 2020 et quitus aux administrateurs Affectation des résultats de lexercice Constatation du capital au 31/12/2020 Renouvellement dadministrateurs Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs Fixation dun budget formation des administrateurs Approbation des conventions réglementées Pouvoirs 2. Désignation des délégués de section qui se réuniront en Assemblée Générale Plénière Ordinaire. Les Assemblées de Section se tiendront le lundi 31 mai 2021 à 10 h en visioconférence via le lien suivant : https: //www.genesdiffusion.com/content/80-assemblees de-section Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15ème jour précédant la date fixée pour les Assemblées de Sections, de lensemble des documents afférents à lordre du jour au siège du CIA GENES DIFFUSION, 3595, route de Tournai à Douai, et au local de chaque groupe dinséminateurs ainsi que chez les administrateurs de la coopérative. LAssemblée Générale plénière Ordinaire des délégués désignés par les Assemblées de section se tiendra le jeudi 24 juin 2021 à 10 h, au siège 3595, route de Tournai - 59500 DOUAI, sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section au point 1. Si le contexte sanitaire ne permet pas de tenir lassemblée générale en présentiel, linformation de la tenue en visioconférence sera transmise en temps opportun. Le Conseil dAdministration 2120/117

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CIA GENES DIFFUSION Sociéte Coopérative Agricole 3595, route de Tournai 59500 DOUAI Tél. 03.27.99.29.29. R.C.S. DOUAI 783 572 209 Agrément N° 10498 CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE SECTIONS Les Associés de la Société Coopérative Agricole CIA GENES DIFFUSION sont convoqués en Assemblées de section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2019 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapports du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2019 Rapport sur la gestion du Groupe Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, Sur les opérations visées par larticle L 529-1 du code rural et sur les comptes consolidés Examen et approbation des comptes de lexercice 2019 et quitus aux administrateurs Affectation des résultats de lexercice Constatation du capital au 31/12/2019 Renouvellement dadministrateurs Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs Fixation dun budget formation des administrateurs Approbation des conventions réglementées Ratification des modifications du règlement intérieur proposées par le Conseil dAdministration Pouvoirs 2. Présentation et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire qui est le suivant : Adoption des nouveaux modèles de statuts conformément aux dispositions de larrêté ministériel du 20 février 2020 Confirmation des options statutaires Adaptation de lobjet au nouveau Règlement Zootechnique Européen (RZE) Adoption corrélative des statuts de la coopérative dans leur intégralité Pouvoir en vue des formalités 3. Désignation des délégués de section qui se réuniront en Assemblée Générale Plénière Ordinaire et désignation des délégués qui se réuniront en Assemblée Générale Plénière Extraordinaire. Les Assemblées de Section se tiendront le mercredi 10 juin 2020 à 10 H en visioconférence via le lien suivant : www.genesdiffusion. com/content/75-assemblees-de-section Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15ème jour précédant la date fixée pour les Assemblées de Sections, de lensemble des documents afférents à lordre du jour au siège du CIA GENES DIFFUSION, 3595, route de Tournai à Douai, et au local de chaque groupe dinséminateurs ainsi que chez les administrateurs de la coopérative. LAssemblée Générale plénière Ordinaire et lAssemblée Générale plénière Extraordinaire des délégués désignés par les Assemblées de section se tiendront le jeudi 25 juin 2020 à 10 H et 11 H 30, sur les ordres du jour prévus ci-dessus pour les Assemblées de section aux points 1 et 2, en visioconférence via le lien suivant : www.genesdiffusion.com/content/76 assemblee-generale-cia-gd Le Conseil dAdministration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 17/06/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CIA GENES DIFFUSION, Société coopérative agricole à capital variable (SKACV), 3595 route de Tournai 59500 Douai (RCS DOUAI (5952) 783 572 209) Société Coopérative Agricole d'élévage et d'insémination animale des Ardennes, Société coopérative agricole à capital variable (SKACV), 17 rue du château 08000 Villers-semeuse (RCS SEDAN (0802) 302 752 258) Coopérative d'Insémination Artificielle de MEURTHE ET MOSELLE, Société coopérative agricole à capital variable (SKACV), Domaine de Pixerécourt 54220 Malzéville (RCS NANCY (5402) 443 703 053)

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