- Dernière modification le21/11/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCE TELECOM E-COMMERCE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN342 854 767342854767
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 854 767 0010634285476700106
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78342854767FR78342854767
- DATE DE CREATION18 novembre 1987
- CODE NAF ou APE4791A - Vente à distance sur catalogue général4791A - Vente à distance sur catalogue général
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLANETE LIVRES - ALAPAGE.COM IMP ARMOIRIES ZAC DES LUATS, 94350 VILLIERS-SUR-MARNE FrancePLANETE LIVRES - ALAPAGE.COM IMP ARMOIRIES ZAC DES LUATS, 94350 VILLIERS-SUR-MARNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFRANCE TELECOM E-COMMERCE FRANCE TELECOM E-COMMERCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 novembre 2009
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 octobre 2009
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 octobre 2009
Observations RNE 08 décembre 2009
- Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique, FRANCE TELECOM SA RCS PARIS 380 129 866 en date du 01/01/2009 en application de l'article 1844-5 du code civil. Publicité parue dans LES PETITES AFFICHES du 02/10/2009
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSCreteil B 342854767Creteil B 342854767
- Tribunal de commerceGreffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Vente à distance sur catalogue général (4791A) Vente à distance sur catalogue général (4791A)
- Convention collective déduiteVente par à distance (2198) Vente par à distance (2198)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3327 entreprises du secteur "Vente à distance sur catalogue général" dans le Val-de-Marne (94)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la distribution d'articles de sport - France
Un article de sport peut être défini comme un équipement utilisé pour pratiquer un sport. Il peut s’agir d’un vêtement (chaussures, maillot, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du dropshipping - France
Le dropshipping offre une opportunité de lancer une activité de vente en ligne sans la nécessité de stocker chaque produit. Dans ce modèle, les ventes sont effectuées via le site Internet du commerçant, mais c'est le fournisseur qui assure l'expédition des produits commandés par le client initial.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la cigarette électronique - France
Véritable remède contre le tabagisme ou simple complément à la cigarette tout aussi nocif ? Quoi qu'il en soit, la cigarette électronique fait un tabac depuis son arrivée en France, il y a un peu moins d'une vingtaine d'années. Aussi appelée e-cigarette ou vapoteuse, elle a été inventée et brevetée en Chine au début des années 2000 puis commercialisée en France dans les années qui ont suivi.
Cartographie de FRANCE TELECOM E-COMMERCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FRANCE TELECOM E-COMMERCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 14 fois entre 1999 et 2002
LA LIBRAIRIE.COM
- SIREN400981833
Cité 9 fois entre 1999 et 2000
NOVALIS
- SIREN331953729
Cité 8 fois entre 2000 et 2009
ERNST & YOUNG AUDIT
- SIREN344366315
Dirigeants : Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC
Cité 6 fois entre 1999 et 2002
GENERALE DU LIVRE
- SIREN349225177
Cité 6 fois entre 1997 et 2002
ALAPAGE
- SIREN414265538
Cité 4 fois entre 1999 et 2009
HSBC CONTINENTAL EUROPE
- SIREN775670284
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Kerstin LOPATTA et 17 autres
Cité 3 fois entre 2000 et 2002
WANADOO
- SIREN380933432
Cité 2 fois en 1993
TRIEL
- SIREN323841213
Cité 2 fois entre 1999 et 2000
FRANCE TELECOM INNOVATION INVESTISSEMENT
- SIREN344016001
Cité 2 fois entre 2000 et 2005
MARCOPOLY
- SIREN414046268
Cité 2 fois en 1999
GALILEO PARTNERS
- SIREN419765128
Dirigeants : Joel FLICHY , Edouard DULIEGE , Thomas FLICHY , ERNST & YOUNG AUDIT , Denis GILLET et 1 autre
Cité 1 fois en 2001
AUDIT CONSULTING TAXES
- SIREN334384294
Cité 1 fois en 2009
ORANGE
- SIREN380129866
Dirigeants : Jacques ASCHENBROICH , Christel HEYDEMANN , Momar NGUER , Paul GRAPINET , Céline FORNARO et 18 autres
Cité 1 fois en 1999
S.D.G.P.16
- SIREN397802240
Cité 1 fois en 1999
VENTECH
- SIREN410316699
Dirigeants : Jean BOURCEREAU , Claire HOURY , Christian CLAUSSEN , Alain CAFFI
Cité 1 fois en 2005
PHENIX EDITIONS
- SIREN415214782
Dirigeants : Filippo GROPALLO , Anne BOLLE
Cité 1 fois en 1999
INNOVACOM 3
- SIREN419838198
Cité 1 fois en 1999
ORANGE TECHNOLOGIES INVESTISSEMENTS
- SIREN422962860
Cité 1 fois en 2007
TOP ACHAT-CLUST
- SIREN428702526
Cité 1 fois en 2001
HOTEL DE FRANCE
- SIREN435380258
Dirigeant : Georges DRZEWIECKI
Cité 1 fois en 2006
PAULELOUISE
- SIREN488314766
Cité 1 fois en 2006
PICALILI COMMUNICATION
- SIREN488778846
Dirigeant : Anne-Lise WEISTROFF
Cité 1 fois en 2007
CONFORTELEC 76
- SIREN494401110
Dirigeant : Anthony LECOMTE
Cité 1 fois en 2007
EAP GROUP
- SIREN501567853
Dirigeants : Mehdi BERRADA , Cédric AURIOL , FORVIS MAZARS
Dirigeants
- Anciens
Du 26 mai 2009 au 02 octobre 2009
Barbara COLIN
Ancien Président du conseil d'administration
Du 26 mai 2009 au 02 octobre 2009
Barbara COLIN
Ancien Directeur général
Du 18 octobre 2005 au 02 octobre 2009
Fabrice ANDRE
Ancien Administrateur
Du 26 mai 2009 au 02 octobre 2009
Delphine ERNOTTE-CUNCI
Ancien Administrateur
Du 22 janvier 2008 au 02 octobre 2009
Jean-Marc STEFFANN
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2007 au 02 octobre 2009
Hugues DE LOUBENS DE VERDALLE LE GROING DE LA ROMAGERE
Ancien Administrateur
Du 17 février 2004 au 02 octobre 2009
Bertrand GOUZE
Ancien Administrateur
Du 22 janvier 2008 au 26 mai 2009
Jean-Christophe HERMANN
Ancien Administrateur
Du 18 octobre 2005 au 22 janvier 2008
Olivier SICHEL
Ancien Administrateur
Du 05 juin 2007 au 12 juin 2007
Hugues DE LOUBENS DE VERDALLE LE GROING DE LA ROMAGERE
Ancien Administrateur
Du 17 février 2004 au 18 octobre 2005
Jose GONZALO
Ancien Administrateur
Du 17 février 2004 au 18 octobre 2005
Andre CATHELINEAU
Ancien Administrateur
Du 17 février 2004 au 31 août 2004
Christophe LASSERRE
Ancien Président du conseil d'administration
Du 17 février 2004 au 31 août 2004
Christophe LASSERRE
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 28 décembre 1999 au 02 octobre 2009
NOVALIS - 73800
Ancien établissement
- SIRET34285476700064
- ActivitéVente à distance sur catalogue général - 4791A
- AdresseNOVALIS ZONE ARTISANALE, 73800 ARBIN France
Du 31 décembre 2001 au 02 octobre 2009
SOUSLALAMPE - 75007
Ancien établissement
- SIRET34285476700072
- ActivitéCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 4762Z
- AdresseSOUSLALAMPE 141 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS France
Du 31 décembre 2001 au 02 octobre 2009
LALIBRAIRIE.COM - 75014
Ancien établissement
- SIRET34285476700098
- ActivitéVente à distance sur catalogue spécialisé - 4791B
- AdresseLALIBRAIRIE.COM 6 SQ HENRI DELORMEL, 75014 PARIS France
Du 09 septembre 2002 au 02 octobre 2009
PLANETE LIVRES - ALAPAGE.COM - 94350
Ancien établissement
- SIRET34285476700106
- ActivitéVente à distance sur catalogue général - 4791A
- AdressePLANETE LIVRES - ALAPAGE.COM IMP ARMOIRIES ZAC DES LUATS, 94350 VILLIERS-SUR-MARNE France
Du 01 août 2007 au 02 octobre 2009
GENERALE DU LIVRE - 94220
Ancien établissement
- SIRET34285476700114
- ActivitéVente à distance sur catalogue spécialisé - 4791B
- AdresseGENERALE DU LIVRE 8 RUE ROBERT SCHUMANN 8 A 10, 94220 CHARENTON-LE-PONT France
Du 01 octobre 2007 au 02 octobre 2009
FRANCE TELECOM E-COMMERCE - 69008
Ancien établissement
- SIRET34285476700122
- ActivitéVente à distance sur catalogue général - 4791A
- Adresse68 RUE BATAILLE 68-72, 69008 LYON France
Du 31 décembre 2001 au 01 août 2007
GENERALE DU LIVRE - 75014
Ancien établissement
- SIRET34285476700080
- ActivitéVente par correspondance sur catalogue général - 526A
- AdresseGENERALE DU LIVRE 6 SQ HENRI DELORMEL 6-8, 75014 PARIS France
Du 30 novembre 1999 au 09 septembre 2002
PLANETE LIVRE ALAPAGE.COM - 94200
Ancien établissement
- SIRET34285476700056
- ActivitéVente par correspondance sur catalogue général - 526A
- AdressePLANETE LIVRE ALAPAGE.COM 3 ALL DE LA SEINE, 94200 IVRY-SUR-SEINE France
Du 15 mai 1997 au 30 novembre 1999
EDINET - 75005
Ancien établissement
- SIRET34285476700049
- ActivitéActivités de banques de données - 724Z
- AdresseEDINET 6 RUE LACEPEDE, 75005 PARIS France
Du 01 janvier 1997 au 15 mai 1997
FRANCE TELECOM E-COMMERCE - 75005
Ancien établissement
- SIRET34285476700031
- ActivitéTraitement de données - 723Z
- Adresse11 RUE LACEPEDE, 75005 PARIS France
Du 30 juin 1995 au 01 janvier 1997
FRANCE TELECOM E-COMMERCE - 75005
Ancien établissement
- SIRET34285476700023
- ActivitéEdition de revues et périodiques - 221E
- Adresse67 RUE SAINT JACQUES, 75005 PARIS France
Du 22 octobre 1987 au 30 juin 1995
FRANCE TELECOM E-COMMERCE - 75006
Ancien établissement
- SIRET34285476700015
- ActivitéEdition de revues et périodiques - 221E
- Adresse91 BD SAINT GERMAIN, 75006 PARIS France
Historique de FRANCE TELECOM E-COMMERCE
14 événements depuis 2004
lundi 26 mai 2009
Barbara COLIN accède au poste de directeur général.
Delphine ERNOTTE-CUNCI prend le relais de Jean HERMANN en tant qu'administrateur.
Barbara COLIN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
lundi 22 janvier 2008
Jean-Marc STEFFANN et Jean HERMANN succèdent à Olivier SICHEL, en tant qu'administrateur.
lundi 19 juin 2007
Hugues DE LOUBENS DE VERDALLE accède au poste d'administrateur.
lundi 12 juin 2007
Hugues DE LOUBENS DE VERDALLE quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 05 juin 2007
Hugues DE LOUBENS DE VERDALLE succède à COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS en tant qu'administrateur.
lundi 22 novembre 2005
COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS prend le relais de COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS COGE COM en tant qu'administrateur.
lundi 18 octobre 2005
Jose GONZALO, WANADOO SA et Andre CATHELINEAU cèdent leurs place d'administrateur à Fabrice ANDRE, Olivier SICHEL et COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS COGE COM.
lundi 31 août 2004
Christophe LASSERRE quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
Christophe LASSERRE se retire de son rôle de directeur général.
lundi 17 février 2004
Christophe LASSERRE accède au poste de directeur général.
Christophe LASSERRE occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Andre CATHELINEAU, WANADOO SA, Jose GONZALO et Bertrand GOUZE sont promus administrateur.
14 événements ont marqué le parcours de FRANCE TELECOM E-COMMERCE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE TELECOM E-COMMERCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE TELECOM E-COMMERCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE TELECOM E-COMMERCE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE TELECOM E-COMMERCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCE TELECOM E-COMMERCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FRANCE TELECOM E-COMMERCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 45 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de Président (PDG, PCA) | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour | |||||
| Document Conversion du Capital Social en Euros - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
| Document | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour | |||||
| Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Augmentation de Capital - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Document Fusion | |||||
| Document Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Document Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTING TAXES en fonction le 23 Février 2000. Commissaire aux comptes suppléant : ESPERON-DESSAUX Claude en fonction le 23 Février 2000. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT représenté par PERRIN Bruno en fonction le 23 Février 2000. Commissaire aux comptes suppléant : GIDOUIN Françis en fonction le 04 Octobre 2001. Administrateur : GOUZE Bertrand en fonction le 15 Juillet 2003. Administrateur : ANDRE Fabrice en fonction le 27 S... | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : BILLOT Julien radiation le 13 Décembre 2007. Administrateur : SICHEL Olivier radiation le 13 Décembre 2007. Administrateur : STEFANN Jean-Marc en fonction le 13 Décembre 2007. Administrateur : HERMANN Jean-Christophe en fonction le 13 Décembre 2007. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FRANCE TELECOM E-COMMERCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise FRANCE TELECOM E-COMMERCE
INFOSUR
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000935384142
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VERIDIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093841
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INFOMARQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000938
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LIVRE NET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0009163841
EDINET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0009163841
Aucun visuel déposé pour cette marque
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 17 novembre 2009 au 17 novembre 2009
Dissolution
Annonce BODACC
27/11/2009
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 27/11/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.