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Identité de l'entreprise
Mentions ACTA pour contrat
ACTA, société à responsabilité limitée, au capital social de 176800,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 AV DU 143EME RIT, 64000 PAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 349817114 représentée par MME Laure LEBLEU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTA
ACTA, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 349817114, est en activité depuis 35 ans. Établie à PAU (64000), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2019 elle réalise un chiffre d'affaires de 936900,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 6,39 % entre 2018 et 2019. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Laure LEBLEU , Jerome LASSUS TOUTOU et Clement LASSUS-TOUTOU sont gérants de l'entreprise ACTA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 7 jours Société à responsabilité limitée Du 01-01-1989 à aujourd'hui 35 ans, 3 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ACTA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 AV DU 143EME RIT 64000 PAU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 349817114 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34981711400029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR12349817114 | ||||
| Numéro RCS | Pau B 349 817 114 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 18-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 8 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Profession d'architecture urbanisme,design,graphisme et conseil en qualité environnementale | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Pau Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-04-1989 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1989 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 26 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 176800,00 EURO Historique Du 28-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 29 jours Capital social : 176800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 5 dirigeants de la société ACTA
Dirigeants mandataires de ACTA :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 12-07-2012 | MME Laure LEBLEU |
| Depuis le 16-10-2010 | M Jerome LASSUS TOUTOU |
| Depuis le 18-11-2021 | M Clement LASSUS-TOUTOU |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de co-gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ACTA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 21 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complète3 établissements de la société ACTA
ACTA - 64000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 23 ansAdresse : 5 AV DU 143EME RIT - 64000 PAU
ACTA - 64000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 11 ansAdresse : 15 RUE BAYARD - 64000 PAU