France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SAVENCIA SA
- SIREN
- 847 120 185 847120185
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 847 120 185 00164 84712018500164
- NUMÉRO DE TVA
- FR46847120185 FR46847120185
- DATE DE CREATION
- 14 septembre 1973
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 42 RUE RIEUSSEC, 78220 VIROFLAY 42 RUE RIEUSSEC, 78220 VIROFLAY
- DIRIGEANTS
- Alex BONGRAIN + 19 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- la fabrication la distribution et la commercialisation sous toutes ses formes de produits agro-alimentaire notamment laitiers et fromagers et plus généralement toutes prestations de services induites par Ces activités toutes études et recherches en vue D améliorer la production de déterminer et de mettre en oeuvre de nouvelles techniques concernant la qualité intrinsèque le conditionnement et la conservation de tous produits agro-alimentaires notamment laitiers et fromagers la fabrication la distribution et la commercialisation sous toutes ses formes de produits agro-alimentaire notamment laitiers et fromagers et plus généralement toutes prestations de services induites par Ces activités toutes études et recherches en vue D améliorer la production de déterminer et de mettre en oeuvre de nouvelles techniques concernant la qualité intrinsèque le conditionnement et la conservation de tous produits agro-alimentaires notamment laitiers et fromagers
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 14032930 € 14032930
- Noms commerciaux
- SAVENCIA FROMAGE & DAIRY SAVENCIA FROMAGE & DAIRY
- Statut RCS
- Inscrite le 14 septembre 1973 14/09/1973
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1973 01/01/1973
- Statut RNE
- Inscrite le 14 septembre 1973 14/09/1973
-
14 mai 1999
- Fusion absorption de la société laiterie de la vallée - Rcs b825 550 056 à compter du 22.04.1999.actif net apporte : 10.749.120 francs avec jouissance au 1er janvier 1999.
Contacter SAVENCIA SA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités des sociétés holding dans les Yvelines
Établissements
-
-
SAVENCIA FROMAGE & DAIRY - 78220
Siège social depuis le 6 mars 1997 (29 ans)
- SIRET
- 84712018500164 84712018500164
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 42 RUE RIEUSSEC, 78220 VIROFLAY
-
-
-
SAVENCIA SA - 78280
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 6 mars 1997
- SIRET
- 84712018500073 84712018500073
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 7 ROUTE DE DAMPIERRE LIEUDIT LE MOULIN A VENT, 78280 GUYANCOURT
-
Dirigeants de SAVENCIA SA
-
-
Alex BONGRAIN
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 30 mars 2013 (13 ans)
-
Olivier DELAMEA
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 20 septembre 2022 (4 ans)
-
Veronica VARGAS GIRON
- Née en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 3 août 2024 (2 ans)
-
Bruno WITVOET
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 13 octobre 2023 (2 ans)
-
Philippe GORCE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 24 mai 2022 (4 ans)
-
Sophie DE ROUX
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 juin 2021 (5 ans)
-
Annette MESSEMER
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 9 juin 2020 (6 ans)
-
Francois WOLFOVSKI
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 9 juin 2020 (6 ans)
-
Robert ROEDER
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 9 juin 2020 (6 ans)
-
Anne-Marie ANSART
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 7 juin 2019 (7 ans)
-
Christian MOUILLON
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 5 juin 2018 (8 ans)
-
Maliqua LIETO
- Née en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 5 juin 2018 (8 ans)
-
SAVENCIA HOLDING
- Mandat
- Administrateur depuis le 5 juin 2018 (8 ans)
-
Observation de conformité Xavier GOVARE
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 mai 2017 (9 ans)
-
Clare CHATFIELD
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 21 juin 2016 (10 ans)
-
Martine LIAUTAUD
- Née en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 14 juin 2013 (13 ans)
-
Armand BONGRAIN
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 21 avril 2009 (17 ans)
-
Veronica VARGAS GIRON
- Née en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le (-1 an)
-
ERNST & YOUNG AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 13 août 2025 (1 an)
-
ERNST & YOUNG AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 12 août 2025 (1 an)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 juin 2021 (5 ans)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 juin 2021 (5 ans)
-
-
-
KPMG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 7 juin 2019 au 13 août 2025
-
KPMG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 7 juin 2019 au 13 août 2025
-
Ignacio OSBORNE
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2009 au 3 août 2024
-
Vincenzo PICONE
- Né en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 juin 2020 au 13 octobre 2023
-
Jean-Paul TORRIS
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 21 juin 2016 au 20 septembre 2022
-
Observation de conformité Dominique DAMON
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 août 2007 au 11 juin 2021
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 14 mai 2015 au 11 juin 2021
-
Jean-Christophe GEORGHIOU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 14 mai 2015 au 8 juin 2021
-
Jean-Christophe GEORGHIOU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 14 mai 2015 au 8 juin 2021
-
Robert BRZUSCZAK
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 21 avril 2009 au 20 février 2021
-
Pascal BRETON
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 mai 2015 au 9 juin 2020
-
Jean-Michel STRASSER
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 février 2010 au 9 juin 2020
-
Béatrice GIRAUD
- Née en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 mai 2015 au 9 juin 2020
-
Jean-Yves PRIEST
- Né en
- 1947 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 juin 2019 au 9 juin 2020
-
Agnes BUREAU-MIRAT
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 février 2019 au 7 juin 2019
-
KPMG AUDIT ID
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 14 mai 2015 au 7 juin 2019
-
KPMG AUDIT IS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 14 mai 2015 au 7 juin 2019
-
Jean-Yves PRIEST
- Né en
- 1947 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 mai 2015 au 1 février 2019
-
Pascale WITZ-CAYSSIALS
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 juin 2016 au 5 juin 2018
-
Thomas SWARTELE
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 juin 2011 au 27 mai 2017
-
Observation de conformité Xavier PAUL-RENARD
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 avril 2009 au 17 novembre 2016
-
Alex BONGRAIN
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 30 mars 2013 au 21 juin 2016
-
Jean-Paul TORRIS
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 24 avril 2007 au 21 juin 2016
-
Bernard HOULOT
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 avril 2009 au 17 février 2016
-
Elisabeth LULIN
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 août 2007 au 14 mai 2015
-
Francois WOLFOVSKI
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 21 avril 2009 au 22 juillet 2014
-
Michel GODET
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 avril 2009 au 10 septembre 2013
-
Jean VADOT
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 avril 2009 au 1 juin 2013
-
Georges ROBIN
- Né en
- 1928 (98 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 avril 2009 au 1 juin 2013
-
Alex BONGRAIN
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 17 juillet 2010 au 30 mars 2013
-
Pascal BRETON
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 24 avril 2007 au 7 août 2010
-
Alex BONGRAIN
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 22 juin 2004 au 17 juillet 2010
-
Alex BONGRAIN
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 avril 2007 au 17 juillet 2010
-
Jurgen REIMNITZ
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 avril 2009 au 3 octobre 2009
-
Jacques GAIRARD
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 avril 2009 au 23 juin 2009
-
Alex BONGRAIN
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Francois WOLFOVSKI
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Alain BONNET DE PAILLERETS
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Pascal BRETON
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Bernard HOULOT
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Observation de conformité Xavier PAUL-RENARD
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Jean VADOT
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Jurgen REIMNITZ
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Daniel BRACQUART
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 mai 2005 au 24 avril 2007
-
Georges ROBIN
- Né en
- 1928 (98 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Armand BONGRAIN
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Jean MATTRAS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Jacques GAIRARD
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Michel GODET
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 24 avril 2007
-
Mercader JORGE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 11 avril 2006
-
Jean-Noel BONGRAIN
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juin 2004 au 17 mai 2005
-
Alex BONGRAIN
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 3 février 2004 au 22 juin 2004
-
Jean-Noel BONGRAIN
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 3 février 2004 au 22 juin 2004
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires00-
-
Résultats net16540000,006412000,00158 %
-
Marge brute-64980000,000-
-
Résultats d'exploitation-35680000,00-31060000,00-14 %
-
Ebitda-66750000,000-
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR36340000,0044390000,00-18 %
-
Trésorerie0125120000,00-100 %
-
Endettement1086700000,001055000000,004 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité2.10 %0.81 %159 %
Comptes de SAVENCIA SA
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C42,76 %45,99 %
-
Endettement135,34 %131,23 %113,45 %
-
Fonds de roulement198550000 EU169510000 EU129820000 EU
-
Evolution de l'activitéN/C0 %106,42 %
-
Taux de VAN/CN/C-89,83 %
-
Rentabilité d'exploitationN/CN/C-94,67 %
-
Rentabilité nette finaleN/CN/C55,71 %
-
Capacité d'autofinancementN/CN/C33,11 %
-
Rentabilité financière2,10 %0,81 %2,15 %
-
Coûts du travailN/CN/C1,72 %
-
Capacité de remboursement66,50 ans185,17 ans88,89 ans
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,19 %0 %1,19 %
-
Poids du BFR globalN/CN/C285,55 jours
-
Poids des stocksN/CN/C0,00 jour
-
Délai clientsN/CN/C594,88 jours
-
Délai FournisseursN/CN/C240,48 jours
-
Liquidité immédiateN/CN/C1242,48 jours
Documents de SAVENCIA SA
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général - Fin de mandat de directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Acte
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général
-
Lettre de démission
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Projet d'apport
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Modification du sigle ou du nom commercial - Modification du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal
Renouvellement de mandat de directeur général
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal du conseil d'administration
DELEGUE
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - ARTICLE 13
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L ARTICLE 9 DSE STATUTS
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - FIN DES MANDATS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE - Extension de l'objet social - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
ET MEMBRE
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DES STATUTS AVEC LE NOUVEAU CODE DE COMMERCE ET LA LOI N R E DU 15 MAI 2001
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - RENOUVELLEMANT MANDAT DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination(s) de membre(s) du directoire
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Changement(s) de membre(s) du directoire
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Divers - Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
NON-RENOUVELLEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
-
Traité - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ABSORPTION DE LA SOCIETE LAITERIE DE LA VALLEE - Divers - ABSORPTION DE LA SOCIETE LA LAITERIE DE LA VALLEE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Acte
Divers
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Fin de mandat d'administrateur
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Divers - DE GUYANCOURT 78280 LE MOULIN A VENT A VIROFLAY 78220 AU 42 RUE RIEUSSEC
-
Acte modificatif
RENOUVELLEMENT MANDAT DU PRESIDENT, NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
-
Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS PARAGRAPHE 4 ADMINISTRATION - FIN DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR NON REMPLACE CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
-
Acte modificatif
NOMINATION D UN PRESIDENT ET D UN DIRECTEUR GENERAL
-
Acte modificatif
ADMINISTRATEUR PARTANT.
-
Acte modificatif
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL ET NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Annonces légales de SAVENCIA SA
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA Societé Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège Social : 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES En date du 24 avril 2025, lassemblée a décidé de nommer la société ERNST & YOUNG AUDIT, SAS sise à Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons, 92400 Courbevoie (344 366 315 RCS Nanterre), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de KPMG SA. Mention au RCS de Versailles.
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250307_24416_AV01.pdf
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA SA au capital de 14 032 930 euros Siege social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES Le Conseil dadministration du 20/06/2024 a pris acte de la démission de Monsieur Ignacio OSBORNE de ses fonctions dadministrateur. A été nommée en qualité dadministrateur, Madame Veronica VARGAS-GIRON demeurant Paseo de la Castellana 148, 1°IZQ- 28046 Madrid (Espagne). Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES..
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA Societé Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES ____________________ AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société SAVENCIA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), Le : Jeudi 25 avril 2024 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY LAssemblée est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées approbation de ces conventions, 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Sophie de Roux, 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Malika Haimeur, 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Annette Messemer, 14. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Robert Roeder, 17. Ratification de la cooptation de Monsieur Bruno Witwoët en qualité dadministrateur, 18. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Bruno Witwoët, 19. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur François Wolfovski, 20. Renouvellement du mandat dadministrateur de Savencia Holding, 21. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Gorce en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires, sur proposition du FCPE, 22. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 23. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué (dans lhypothèse de la désignation dun Directeur Général Délégué), 24. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce, 25. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier DELAMEA, Directeur Général, 27. Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, 28. Nomination du cabinet KPMG SA, commissaire aux comptes, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, 29. Nomination du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe), et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 32. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant maximal de laugmentation de capital, prix démission, 33. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 34. Pouvoirs pour les formalités. *** Conditions et modalités de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou par le Président de lAssemblée, à condition que linformation soit communiquée à lémetteur ou à son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (articles L. 225-106 et L. 22-10 39 du code de commerce). Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 23 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, à annexer au formulaire de vote à distance ou de la procuration. Si vous souhaitez participer à lAssemblée Générale de SAVENCIA SA : lactionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS la Défense cedex, lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Le jour de lAssemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités dadmission. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : lactionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS la Défense cedex, lactionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à lAssemblée. Il peut également le télécharger sur le site internet de la Société à compter du 21 ème jour précédant lAssemblée. Ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS la Défense cedex. Les demandes denvoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de lAssemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées dUptevia. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir devra être reçu par le Service Assemblées Générales dUptevia, au plus tard le 22 avril 2024. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique dans les mêmes conditions que celles requises pour la désignation. Ladresse mail de contact est la suivante : sbasgscommunication@lalliance.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard 3 jours avant la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle R.22-10-28 du code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Questions écrites Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à lattention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA SA 42 rue Rieussec 78220 Viroflay ou à ladresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lAssemblée, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles, au siège social de la société, 42 rue Rieussec 78220 Viroflay, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ils seront également mis à disposition des actionnaires, sur demande, à ladresse mail : sbasgscommunication@lalliance.com. Ils peuvent également leur être adressés par courrier sur demande, et, pour les actionnaires au porteur, sur justification de leur qualité par transmission dune attestation de participation. Les documents visés à larticle R.22-10-23 du code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société : www.savencia-fromagedairy.com / Finances, rubrique « Assemblée Générale », depuis le 21 ème jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration. .
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240308_24166_AV02.pdf
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA SA au capital de 14 032 930,00 euros Siege social : 42 rue Rieussec-78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES Aux termes du Conseil dAdministration du 14/09/2023 , il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur , M.Bruno WITVOET demeurant 3 rue Péron-78290 CROISSY SUR SEINE en remplacement de M.Vincenzo PICONE Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES. .
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA SA au capital de 14 032 930 ,00 euros Siege social : 42 rue Rieussec-78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES Par lettre en date du 31/07/2023 , M.Vincenzo PICONE , A remis sa démission de ses fonctions dadministrateur au sein de la société , à compter du 31/07/2023; Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES. .
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : SAVENCIA SA. Siren : 847120185. SAVENCIA SA Societé Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES ____________________ AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société SAVENCIA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), Le : Jeudi 27 avril 2023 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY LAssemblée est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées approbation de ces conventions, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Sophie de Roux, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Malika Haimeur, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Annette Messemer, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Vincenzo Picone, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Robert Roeder, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur François Wolfovski, Renouvellement du mandat dadministrateur de Savencia Holding, Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe GORCE en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires, sur proposition du FCPE, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué (dans lhypothèse de la désignation dun Directeur Général Délégué), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de larticle L.22-10-9 du code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur Général, jusquau 31 août 2022, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier DELAMEA, Directeur Général, à compter du 1er septembre 2022, Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 28. Délégation à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 29. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du code de commerce, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 30. Pouvoirs pour les formalités. *** Conditions et modalités de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou par le Président de lAssemblée, à condition que linformation soit communiquée à lémetteur ou à son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce). Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 25 avril 2023, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, à annexer au formulaire de vote à distance ou de la procuration. Si vous souhaitez participer à lAssemblée Générale de SAVENCIA SA : lactionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE cedex, lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Le jour de lAssemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités dadmission. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : lactionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE cedex, lactionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à lAssemblée. Il peut également le télécharger sur le site internet de la Société depuis le 21ème jour précédant lAssemblée. Ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE cedex. Les demandes denvoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de lAssemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées dUptevia. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir devra être reçu par le Service Assemblées Générales dUptevia, au plus tard le 24 avril 2023 (et non le 21 avril 2023 comme indiqué dans lavis de réunion). Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique dans les mêmes conditions que celles requises pour la désignation. Ladresse mail de contact est la suivante : sbasgscommunication@lalliance.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard avant la tenue de lAssemblée Générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle R.22-10-28 du code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Questions écrites Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à lattention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA SA 42 rue Rieussec 78220 Viroflay ou à ladresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lAssemblée, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles, au siège social de la société, 42 rue Rieussec 78220 Viroflay, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ils seront également mis à disposition des actionnaires, sur demande, à ladresse mail : sbasgscommunication@lalliance.com. Ils peuvent également leur être adressés par courrier sur demande, et, pour les actionnaires au porteur, sur justification de leur qualité par transmission dune attestation de participation. Les documents visés à larticle R.22-10-23 du code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société : www.savencia-fromagedairy.com / Finances, rubrique « Assemblée Générale », depuis le 21ème jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration.
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230310_23916_AV01.pdf
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAVENCIA SA SA au capital de 14 032 930 Euros Siège social : 78220 VIROFLAY 42, rue Rieussec 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des delibérations du CA en date du 01/09/2022, Il a été décidé de nommer en qualité de directeur général M. Olivier DELAMEA 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY, en remplacement de M. Jean-Paul ToRRIS, partant au 31/08/2022 Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES. 214707
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14 032 930 Euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société SAVENCIA SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), Le : Jeudi 21 avril 2022 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY Dans le contexte sanitaire lié à lépidémie de Covid 19, les actionnaires sont informés que, par mesure préventive, il ny aura pas de buffet à lissue de lAssemblée Générale ni de distribution déchantillons de produits. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : sbasgscommunication@lalliance.com. LAssemblée est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées approbation de ces conventions, 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Sophie de Roux, 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, 1 1 . Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Malika Haimeur, 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Annette Messemer, 14. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Vincenzo Picone, 17. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Robert Roeder, 18. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur François Wolfovski, 19. Renouvellement du mandat dadministrateur de Savencia Holding, 20. Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Pascal Breton, 21. Nomination de Monsieur Philippe GORCE en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires sur proposition du FCPE, 22. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 23. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué (dans lhypothèse de la désignation dun Directeur Général Délégué), 24. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce, 25. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur Général, 27. Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 28. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 29. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou dune société du groupe) et/ ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant maximal de laugmentation de capital, prix démission, 31. Modification de larticle 10 des statuts concernant les modalités de prise de décisions du Conseil dAdministration De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 32. Pouvoirs pour les formalités. Conditions et modalités de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou par le Président de lAssemblée, à condition que linformation soit communiquée à lémetteur ou à son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce). Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 19 avril 2022, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, à annexer au formulaire de vote à distance ou de la procuration. Si vous souhaitez participer à Mssernb/ée Généra/e de SWENCM S4 ; lactionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Le jour de lAssemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités dadmission. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration ; lactionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, lactionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à lAssemblée. Il peut également le télécharger sur le site internet de la Société depuis le 21ème jour précédant lAssemblée. Ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9. Les demandes denvoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de lAssemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir devra être reçu par le Service Assemblées Générales de CACEIS Corporate Trust, au plus tard le 18 avril 2022. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique dans les mêmes conditions que celles requises pour la désignation. Ladresse mail de contact est la suivante : sbasgscommunication@lalliance.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard avant la tenue de lAssemblée Générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Questions écrites Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à lattention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA Sa 42 rue Rieussec 78220 Viroflay ou à ladresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lAssemblée, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles, au siège social de la société, 42 rue Rieussec 78220 Viroflay, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ils seront également mis à disposition des actionnaires, sur demande, à ladresse mail : sbasgscommunication@lalliance.com. Ils peuvent également le être adressés par courrier sur demande, et, pour les actionnaires au porteur, sur justification de leur qualité par transmission dune attestation de participation. Les documents visés à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société : www.savencia-fromagedairy. com / Finances, rubrique « Assemblée Générale », depuis le 21 ème jour précédant lAssemblée. Le Conseil dAdministration. 205646
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAVENCIA SA SA au capital de 14 032 930 Euros Siège social : 78220 VIROFLAY 42, rue Rieussec 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dune Assemblee Générale Mixte du 21/04/2022, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, M. Philippe GORCE demeurant 18, allée la Valette-64140 LONS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES. 208317
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220311_23663_AV02.pdf
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14.032.930 Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES LAssemblée Générale Mixte du 22 avril 2021, Prenant acte de la fin du mandat dAdministrateur de Mme Dominique DAMON, a nommé en qualité dAdministrateur Mme Sophie de Roux domicilié chez SAVENCIA SA, 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY, nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS, siège social 6, place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 572 028 041 RCS NANTERRE, en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat est arrivé à expiration, et pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Jean-Christophe Georghiou. Modification au RCS de Versailles.
-
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14.032.930 Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES LAssemblée Générale Mixte du 22 avril 2021, Prenant acte de la fin du mandat dAdministrateur de Mme Dominique DAMON, a nommé en qualité dAdministrateur Mme Sophie de Roux domicilié chez SAVENCIA SA, 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY, nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS, siège social 6, place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 572 028 041 RCS NANTERRE, en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat est arrivé à expiration, et pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Jean-Christophe Georghiou. Modification au RCS de Versailles.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire (hors la présence physique des actionnaires) le : Jeudi 22 avril 2021 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY (*) (*) Avertissement COVID-19 : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale devant se tenir le 22 avril 2021 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n2020-418 du 10 avril 2020 prorogés et modifiés, lAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société du 22 avril 2021, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société www. savencia-fromagedairy.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. LAssemblée Générale sera diffusée en direct à partir dune plateforme digitale et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société www. savencia-fromagedairy.com. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : sbasgscommunication@lalliance.com. Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées approbation de ces conventions, 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, 9. Nomination de Madame Sophie de Roux, en qualité dadministrateur en remplacement de Madame Dominique Damon, 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Maliqua Haimeur, 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Annette Messemer, 14. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Vincenzo Picone, 17. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Robert Roeder, 18. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur François Wolfovski, 19. Renouvellement du mandat dadministrateur de Savencia Holding, 20. Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Pascal Breton, 21. Nomination de la société DELOITTE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, 22. Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Jean-Christophe Georghiou aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, 23. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 24. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué (dans lhypothèse de la désignation dun Directeur Général Délégué), 25. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de larticle L.22-10-9 du code de commerce, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex Bongrain, Prés ident du Consei l dadministration, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean Paul Torris, Directeur Général, 27. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Robert Brzusczak, Directeur Général Délégué jusquau 31 décembre 2020, 28. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Robert Brzusczak, Directeur Général Délégué jusquau 31 décembre 2020, 29. Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 30. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du code de commerce, durée de lautorisation, plafond, 31. Délégation à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 32. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et le cas échéant de conservation, 33. Introduction dans larticle 8.1 des statuts dune clause prévoyant la désignation dun administrateur nommé par les salariés actionnaires, 34. Introduction dans larticle 8.1 des statuts dune clause prévoyant la désignation dun administrateur représentant les salariés conformément à larticle L. 225-27 du code de commerce, 35. Modification de larticle 13 des statuts en vue de prévoir la possibilité de participer à lAssemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 36. Pouvoirs pour les formalités. *** Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mardi 20 avril 2021 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Modalités particulières de « participation » à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et au Décret n2020-418 du 10 avril 2020 prorogés et modifiés, lAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société du 22 avril 2021, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. LAssemblée Générale sera diffusée en direct à partir dune plateforme digitale et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Laccès à la diffusion en direct de lAssemblée Générale est réservé aux actionnaires de la société. Les actionnaires qui souhaitent assister à la diffusion en direct de lAssemblée Générale sont invités à compléter le formulaireau plus tard le 21 avril 2021, en se connectant à ladresse suivante : https: //ag2021.savencia-fromagedairy.com. Les actionnaires au porteur sont informés quil leur sera demandé de justifier de leur qualité dactionnaire par la production dune attestation de participation transmise par létablissement qui gère leurs titres. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Voter par correspondance. b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ; c) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Depuis le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir a été mis en ligne sur le site de la société. Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de létablissement mandaté, par voie postale à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 ou bien à ladresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com. Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 19 avril 2021. Les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés par Cacéis Corporate Trust au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 18 avril 2021. La notification de la révocation dun mandataire devra, pour être prise en compte, être réceptionnée dans le même délai. Les instructions de vote du mandataire pour lexercice des mandats dont il dispose sont soumises au même délai de réception. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans les délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation, les précédentes instructions étant alors révoquées. Points ou de projets de résolution à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à Cacéis Corporate Trust une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société www.savencia-fromagedairy. com depuis le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que lensemble des documents de lassemblée visés notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est également mis à disposition des actionnaires sur demande à ladresse mail sbasgscommunication@lalliance.com. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : sbasgscommunication@lalliance.com ou par courrier au siège social de la société. Les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande, ladresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Questions écrites Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à lattention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA SA 42 rue Rieussec 78220 Viroflay ou à ladresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com, au plus tard le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, à savoir le 20 avril 2021, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le conseil dadministration
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210305_23404_AV01.pdf
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modifications SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14.032.930 Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES Le Conseil dAdministration du 10 décembre 2020 a pris acte de la démission de M. Robert BRZUSCZAK de ses fonctions de Directeur Général Délégué avec effet au 31 décembre 2020. Modification au RCS de Versailles.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14.032.930 Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES LAssemblée Générale Mixte des actionnaires de SAVENCIA SA en date du 23/04/2020 a nommé en qualité dadministrateurs M. Vincenzo PICONE demeurant 39 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny 78150 LE CHESNAY en remplacement de M. Pascal BRETON, Mme Annette MESSEMER demeurant Eysseneckstr. 17, 60322 FRANKFURT (Allemagne) en remplacement de Mme Béatrice GIRAUD, M. Robert ROEDER demeurant 17 rue Cavour 1203 GENEVE (Suisse) en remplacement de M. Jean-Michel STRASSER, et M. François WOLFOVSKI demeurant 32 rue Le Corbusier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT en remplacement de M. Jean-Yves PRIEST. Modification au RCS de Versailles. P.A.S.O. 12206888
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES AVIS DE REUNION Les actionnaires de la Société SAVENCIA SA sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le : Jeudi 23 avril 2020 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY Les actionnaires sont également informés que les mesures préventives liées à lépidémie de Coronavirus pourraient conduire à déplacer le lieu de tenue de lAssemblée Générale. Ce dernier sera communiqué au moment de la convocation. LAssemblée sera amenée à délibérer sur lordre du jour et le texte des résolutions suivants : De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés approbation de ces conventions et engagements, 5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de larticle L.225-40 du code de commerce approbation de lengagement, Au titre du régime de retraite à prestations définies, pris en faveur de Monsieur Jean-Paul TORRIS, 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, 8. Nomination de Monsieur Vincenzo Picone en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Pascal Breton, 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Dominique Damon, 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Maliqua Haimeur, 14. Nomination de Madame Annette Messemer en qualité dadministrateur en remplacement de Madame Béatrice Giraud, 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, 17. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, 18. Nomination de Monsieur Robert Roeder en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Jean-Michel Strasser, 19. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Savencia Holding, 20. Nomination de Monsieur François Wolfovski en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur Jean-Yves Priest, 21. Nomination de Monsieur Pascal Breton en qualité de Censeur, 22. Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux membres du conseil dadministration, 23. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 24. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur général et du Directeur général Délégué, 25. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, visées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, 27. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean Paul TORRIS, Directeur Général, 28. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Robert BRZUSCZAK, Directeur Général Délégué, 29. Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire : 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 32. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 33. Mise en harmonie des statuts avec les dispositions relatives à la rémunération des administrateurs, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 34. Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions 1 De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dAdministration, et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels se soldant par un bénéfice de 14 647 711,83 euros, à savoir le bilan, le compte de résultat et lannexe arrêtés au 31 décembre 2019, tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dAdministration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 73 601 540 euros, à savoir le bilan, le compte de résultat et lannexe arrêtés au 31 décembre 2019, tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2019 qui se monte à 14 647 711,83 euros, ce qui, augmenté du report à nouveau antérieur de 388 026 291,93 euros, constitue un montant disponible de 402 674 003,76 euros, ainsi quil suit : En euros Aux actionnaires, un dividende brut de 1,30 euro par action : 18 242 809,00 Au poste report à nouveau : 384 431 194,76 Total : 402 674 003,76 LAssemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,30 euro. Lorsque le dividende est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à limpôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le dividende sera payé le 13 mai 2020 directement aux actionnaires qui sont titulaires dactions inscrites dans un compte nominatif pur ou aux intermédiaires financiers chargés de la gestion des actions au porteur ou inscrites en compte nominatif administré, par lintermédiaire de Caceis. La date de détachement du coupon est fixée au 11 mai 2020. Il sera précisé que les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour du détachement du coupon seront affectées au report à nouveau. Pour satisfaire aux prescriptions légales, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires au titre des trois derniers exercices sétablissent comme suit : Versés en 2017 au titre de lexercice 2016, le nombre dactions composant le capital : 14 032 930 ; Dividende total : 22 223 742,00 ; Dividende brut par action : 1,60 ; Abattement : 40% Versés en 2018 au titre de lexercice 2017, le nombre dactions composant le capital : 14 032 930 ; Dividende total : 19 493 943,00 ; Dividende brut par action : 1,40 ; Abattement : 40% Versés en 2019 au titre de lexercice 2018, le nombre dactions composant le capital : 14 032 930 ; Dividende total : 13 783 566,00 ; Dividende brut par action : 1,00 ; Abattement : 40% (1) Excluant les actions nouvrant pas droit à dividende. LAssemblée Générale prend acte du fait quil ny a pas eu en 2019 de dépenses somptuaires au sens de larticle 223 quater du Code Général des Impôts. QUATRIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements ou conventions visés par les articles L. 225 38 et suivants du code de commerce, approuve successivement chacune des nouvelles conventions et nouveaux engagements qui sont mentionnés dans ledit rapport. CINQUIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements ou conventions visées par les articles L. 225 38 et suivants du code de commerce, approuve lengagement pris par la société en faveur de Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur Général, au titre du régime de retraite à prestations définies dont il bénéficie et tel que visé audit rapport. SIXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Alex BONGRAIN prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Alex BONGRAIN dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. SEPTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Armand BONGRAIN prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Armand BONGRAIN dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. HUITIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Pascal BRETON prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de nommer Monsieur Vincenzo PICONE en qualité dAdministrateur, en remplacement de Monsieur Pascal BRETON, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. NEUVIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Anne-Marie CAMBOURIEU prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Anne Marie CAMBOURIEU dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. DIXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Clare CHATFIELD prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Clare CHATFIELD dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. ONZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Dominique DAMON prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Dominique DAMON dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. DOUZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Xavier GOVARE prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Xavier GOVARE dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. TREIZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Maliqua HAIMEUR prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Maliqua HAIMEUR dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. QUATORZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Béatrice GIRAUD prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de nommer Madame Annette MESSEMER en qualité dAdministrateur, en remplacement de Madame Béatrice GIRAUD, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. QUINZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Madame Martine LIAUTAUD prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Martine LIAUTAUD dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. SEIZIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Christian MOUILLON prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Christian MOUILLON dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Ignacio OSBORNE prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Ignacio OSBORNE dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Jean-Michel STRASSER prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de nommer Monsieur Robert ROEDER en qualité dAdministrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Michel STRASSER, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de la société SAVENCIA HOLDING prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler la société SAVENCIA HOLDING dans ses fonctions dAdministrateur, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. VINGTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat dAdministrateur de Monsieur Jean-Yves PRIEST prend fin à lissue de la tenue de la présente Assemblée, décide de nommer Monsieur François WOLFOVSKI en qualité dAdministrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Yves PRIEST, pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Pascal BRETON en qualité de Censeur pour une période dun an, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 900 000E maximum, la somme fixe annuelle à attribuer aux administrateurs à titre de rémunération, pour lexercice 2020 et les exercices suivants, jusquà décision contraire. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale, statuant en application de larticle L. 225-37-2 du code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise, à compter de lexercice 2020. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale, statuant en application de larticle L. 225-37-2 du code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué telle que présentée dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise, à compter de lexercice 2020. VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale, statuant en application de larticle L. 225-100 II du code de commerce, approuve les informations visées à larticle L. 225-37-3 I du code de commerce concernant chaque mandataire social telles que présentées dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise. VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, statuant en application de larticle L.225-100 III du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise. O>6366721
17/03/20 YV 2 20
000001 0000189284@ VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, statuant en application de larticle L.225-100 III du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur Général, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise. VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, statuant en application de larticle L.225-100 III du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Robert BRZUSCZAK, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement dEntreprise. VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, autorise conformément à larticle L. 225-209 du code de commerce, le Conseil dAdministration à procéder à des rachats dactions représentant, compte tenu des actions dores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusquà 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats. LAssemblée Générale Ordinaire décide que les objectifs de ces rachats sont : * la couverture de plans doptions dachat dactions et/de plans dactions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations dactions au titre dun plan dépargne dentreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de lentreprise et/ ou toutes autres formes dallocation dactions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; * la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; * lannulation de tout ou partie de ces actions; * lanimation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services dinvestissement agissant dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la règlementation ; * la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital. LAssemblée Générale Ordinaire décide que le montant maximum des fonds consacrés à ce programme sera de 196 461 020 euros, le prix maximum dachat des actions ne devant pas être supérieur à 140 euros par action, ce prix par action étant ajusté en conséquence en cas de division ou de regroupement des actions. LAssemblée Générale Ordinaire décide que lachat, la cession, le transfert, par la Société de ses propres actions pourra sopérer par tous moyens sur le marché réglementé et hors marché en une ou plusieurs fois, et notamment par utilisation de mécanismes optionnels ou de produits dérivés, à tout moment et en toute proportion. LAssemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration avec faculté de délégation, pour passer notamment tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations y compris envers lAdministration Fiscale et toutes formalités et dune manière générale faire le nécessaire pour lapplication de la présente autorisation. Cette autorisation annule et remplace lautorisation précédemment conférée au Conseil dAdministration par lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 avril 2019 de rachat par la Société de ses propres actions. Lautorisation ainsi conférée au Conseil dAdministration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. 2. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire TRENTIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225 130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil dAdministration, sa compétence à leffet de décider daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités quil déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par lémission et lattribution gratuite dactions ou par lélévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide quen cas dusage par le Conseil dAdministration de la présente délégation, conformément aux dispositions de larticle L. 225-130 du Code de commerce, en cas daugmentation de capital sous forme dattribution gratuite dactions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant daugmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de lensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil dAdministration tous pouvoirs à leffet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive deffet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. TRENTE ET UNIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil dAdministration sa compétence pour procéder à lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, dactions ordinaires, et/ou dactions ordinaires donnant droit à lattribution dautres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à larticle L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi quil suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas dusage par le Conseil dAdministration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. A ce plafond sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles dêtre émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 000 000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de lensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas dusage par le Conseil dAdministration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission visée au 1), le Conseil dAdministration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de lémission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil dAdministration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix démission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que cette délégation prive deffet, le cas échéant, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. TRENTE DEUXIÈME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225 138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail: 1. Délègue sa compétence au Conseil dAdministration à leffet d augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans dépargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de larticle L.225 180 du code de commerce et de larticle L.3344-1 du Code du travail. 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du capital social au jour de la décision démission, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation daugmentation de capital. A ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal de laugmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société; 5. Donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration pour dans la limite ci-dessus fixée, arrêter toutes les modalités et conditions de cette ou de ces opérations en se conformant à la loi et aux statuts. 6 Prend acte que cette délégation prive deffet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil dAdministration pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. TRENTE-TROISIEME RÉSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, décide de modifier larticle 11.2.3 alinea 1 des statuts de la Société pour le mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions relatives à la rémunération des administrateurs. Larticle 11.2.3 alinea 1 est désormais rédigé ainsi quil suit : «article 11.2.3 Rémunération des Administrateurs LAssemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle que cette Assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures». 3. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes à leffet daccomplir toutes les formalités légales. *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix de son choix ou par le Président de lAssemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter lors de cette assemblée générale à condition que linformation soit communiquée à lémetteur ou à son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (art. 225 76 du Code de commerce). Tout mandat doit donc avoir été préalablement enregistré afin dêtre recevable. Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à sy faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom, au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le mardi 21 avril 2020, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires titulaires dactions nominatives, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Pour les actionnaires au porteur, une carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit, leur suffit pour participer physiquement à lAssemblée. Dans les cas où ils auraient perdu ou nauraient pas reçu à temps cette carte dadmission, linscription en compte doit, pour les titres au porteur, être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration Si vous souhaitez participer à lAssemblée Générale de SAVENCIA SA : lactionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Le jour de lAssemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités dadmission. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : lactionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, lactionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à lAssemblée. Il peut également le télécharger sur le site internet de la Société à compter du 21ème jour précédant lAssemblée. Ce formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9. Les demandes denvoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de lAssemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate Trust, au plus tard le 20 avril 2020. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique dans les mêmes conditions que celles requises pour la désignation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard avant la tenue de lAssemblée Générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Questions écrites et demandes dinscriptions de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA SA 42 rue Rieussec 78220 Viroflay ou à ladresse électronique suivante : sbasgscommunication@ lalliance.com, à compter de la publication du présent avis de façon à être reçues au plus tard 25 jours avant lAssemblée Générale, accompagnées dune attestation dinscription en compte. La demande dinscription du point à mettre à lordre du jour doit être motivée. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs, ainsi que dune attestation dinscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R. 225-71 du Code de commerce. Lexamen par lAssemblée des points ou des projets de résolutions à lordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société. Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à lattention du Président du Conseil dAdministration, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : SAVENCIA SA 42 rue Rieussec 78220 Viroflay, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lAssemblée, accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la société, 42 rue Rieussec 78220 Viroflay, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents visés à larticle R.225-73-1 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la société : http: //www.savencia fromagedairy.com/, Finances, rubrique « Assemblée Générale », à compter du 21ème jour précédant lAssemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil dAdministration -
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
SAVENCIA SA Sociéte Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 RCS VERSAILLES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le : Jeudi 23 avril 2020 à 10 heures 30 au siège social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY (*) (*) Avertissement COVID-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée générale devant se tenir le 23 avril 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n 2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 23 avril 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au président, soit par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, disponible dans la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société SAVENCIA SA. Ces moyens de vote à distance mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site de la Société SAVENCIA SA. Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3. Affectation du résultat de lexercice, 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés approbation de ces conventions et engagements, 5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de larticle L.225-40 du code de commerce approbation de lengagement, au titre du régime de retraite à prestations définies, pris en faveur de Monsieur Jean-Paul TORRIS, 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alex Bongrain, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Armand Bongrain, 8. Nomination de Monsieur Vincenzo Picone en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Pascal Breton, 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Clare Chatfield, 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Dominique Damon, 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Xavier Govare, 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Maliqua Haimeur, 14. Nomination de Madame Annette Messemer en qualité dadministrateur en remplacement de Madame Béatrice Giraud, 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Martine Liautaud, 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Christian Mouillon, 17. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Ignacio Osborne, 18. Nomination de Monsieur Robert Roeder en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Jean-Michel Strasser, 19. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Savencia Holding, 20. Nomination de Monsieur François Wolfovski en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur Jean-Yves Priest, 21. Nomination de Monsieur Pascal Breton en qualité de Censeur, 22. Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux membres du conseil dadministration, 23. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, 24. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration, du Directeur général et du Directeur général Délégué, 25. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, visées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce, 26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil dadministration, 27 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean Paul TORRIS, Directeur Général, 28. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Robert BRZUSCZAK, Directeur Général Délégué, 29. Autorisation conférée au Conseil dAdministration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de lAssemblée Générale extraordinaire : 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus, 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 32. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 33. Mise en harmonie des statuts avec les dispositions relatives à la rémunération des administrateurs, De la compétence de lAssemblée Générale ordinaire : 34. Pouvoirs pour les formalités. Le Conseil dadministration de la société a décidé de modifier laffectation du résultat de lexercice 2019 précédemment arrêté. Le texte de la troisième résolution publié au BALO du 16 mars 2020 a été modifié comme suit : TROISIÈME RÉSOLUTION (nouvelle rédaction) LAssemblée Générale Ordinaire décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2019 qui se monte à 14 647 711,83 euros, ce qui, augmenté du report à nouveau antérieur de 388 026 291,93 euros, constitue un montant disponible de 402 674 003,76 euros, ainsi quil suit : En euros Au poste report à nouveau : 402 674 003,76 Total : 402 674 003,76 Pour satisfaire aux prescriptions légales, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires au titre des trois derniers exercices sétablissent comme suit : Versés en : 2017 Au titre de lexercice : 2016 Nombre dactions composant le capital : 14 032 930 Dividende total (1) : 22 223 742,00 Dividende brut par action : 1,60 Abattement : 40 % Versés en : 2018 Au titre de lexercice : 2017 Nombre dactions composant le capital : 14 032 930 Dividende total (1) : 19 493 943,00 Dividende brut par action : 1,40 Abattement : 40 % Versés en : 2019 u titre de lexercice : 2018 Nombre dactions composant le capital : 14 032 930 Dividende total (1) : 13 783 566,00 Dividende brut par action : 1,00 EAbattement : 40 % (1) Excluant les actions nouvrant pas droit à dividende. LAssemblée Générale prend acte du fait quil ny a pas eu en 2019 de dépenses somptuaires au sens de larticle 223 quater du Code Général des Impôts. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 21 avril à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires papier et électronique de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. Modalités particulières de «participation» à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n 2020-290 du 23 mars 2020, lassemblée générale mixte de la société du 23 avril 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au président, par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ce moyen de vote à distance mis à la disposition des actionnaires est désormais le seul possible. A compter de la publication du présent avis, le formulaire unique de vote par correspondance ou par pouvoir au Président est mis en ligne sur le site de la société SAVENCIA SA. Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à létablissement qui gère leurs titres de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir au Président devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9, ou bien à ladresse électronique suivante : ct-assemblees@ caceis.com. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust au plus tard le 20 avril 2020 Points ou projets de résolution à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à CACEIS Corporate Trust une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à lAssemblée énoncés par larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.savencia-fromagedairy. com) depuis le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que lensemble des documents de lassemblée visés notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est également mis à disposition sur demande à ladresse mail : sbasgscommunication@ lalliance.com. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la société des questions écrites exceptionnellement jusquau 22 avril 2020, le délai ayant été allongé compte-tenu du contexte particulier. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : sbasgscommunication@ lalliance.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le conseil dadministration
-
Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200306_23153_AV01.pdf
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant..
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant..
-
Annonce BODACC - Modification de représentant..
-
Annonce BODACC - Modification de représentant..
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification du capital. [14032930.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Modification de représentant.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de SAVENCIA SA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
KPMG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 8 fois entre 1995 et 2011
- SIREN 775726417 775726417
- Dirigeants Marie GUILLEMOT , Marc SAMPSONIS , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Béatrice DE BLAUWE et 2 autres
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS PARAGRAPHE 4 ADMINISTRATION - FIN DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR NON REMPLACE CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 7 fois en 2011
- SIREN 672006483 672006483
- Dirigeants Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
201120110
Cité 5 fois en 2011
- SIREN 201120110 201120110
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
SCI PVI
Cité 3 fois en 2015
- SIREN 433573789 433573789
- Dirigeants Pierre VEDRINES , Morgane VEDRINES , Joelle VEDRINES , Charlotte VEDRINES , Juliette VEDRINES et 1 autre
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
SCI EMI5
Cité 3 fois en 2015
- SIREN 482906393 482906393
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
MOVEDI
Cité 3 fois en 2015
- SIREN 518711338 518711338
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Adjonction d'un nom commercial
-
SOCIETE LAITERIE DE LA VALLEE
Cité 3 fois en 1999
- SIREN 825550056 825550056
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Acte
Divers
-
Traité - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ABSORPTION DE LA SOCIETE LAITERIE DE LA VALLEE - Divers - ABSORPTION DE LA SOCIETE LA LAITERIE DE LA VALLEE
-
SOGASI
Cité 2 fois en 2015
- SIREN 315062224 315062224
- Dirigeants LES FROMAGERS DE THIERACHE , KPMG
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Projet d'apport
-
FRUISEC
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 307963389 307963389
- Dirigeant DELOITTE & ASSOCIES
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
BPCE BAIL
Nature déduite du lien FINANCEMENTCité 1 fois en 2015
- SIREN 309112605 309112605
- Dirigeants François CAMILLERI , Benoit FAURE , Jérôme LE SEGRETAIN DU PATIS , BPCE LEASE , FORVIS MAZARS SA et 1 autre
-
Projet d'apport
-
NATIOLOCATION
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 310188784 310188784
-
Projet d'apport
-
GRAND'OUCHE
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 314815457 314815457
- Dirigeant ERNST & YOUNG AUDIT
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 314830050 314830050
- Dirigeant Zineb AUGUSTE
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
FROMAGERIES DES CHAUMES
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 314830183 314830183
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
FROMAGERIES PERREAULT
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 316085620 316085620
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
FROMARSAC
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 331260083 331260083
- Dirigeant Dimitri MARGUERY
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
B.G.
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 331339275 331339275
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
NATIOCREDIMURS
Nature déduite du lien FINANCEMENTCité 1 fois en 2015
- SIREN 332199462 332199462
- Dirigeants NATIOCREDIBAIL , ANTIN PARTICIPATION 5 , ERNST & YOUNG ET AUTRES , DELOITTE
-
Projet d'apport
-
BPCE LEASE IMMO
Nature déduite du lien FINANCEMENTCité 1 fois en 2015
- SIREN 333384311 333384311
-
Projet d'apport
-
FINAMUR
Nature déduite du lien FINANCEMENTCité 1 fois en 2015
- SIREN 340446707 340446707
- Dirigeants Didier REBOUL , Salma DUPONT , Francois MOULY , Thomas GITAREAU , CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
-
Projet d'apport
-
ERNST & YOUNG AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2025
- SIREN 344366315 344366315
- Dirigeants Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
FROMAGERIE DE VIHIERS
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 350546719 350546719
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
372000000
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 372000000 372000000
-
Projet d'apport
-
DELOITTE & ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2021
- SIREN 572028041 572028041
- Dirigeants Frédéric GOURD , Bertrand BOISSELIER , David DUPONT-NOEL , Laurence DUBOIS , Véronique CUISSOT et 1 autre
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement(s) d'administrateur(s)
-
701349730
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 701349730 701349730
-
Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS PARAGRAPHE 4 ADMINISTRATION - FIN DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR NON REMPLACE CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Entreprises dirigées
-
SCI BOUSQUET
Depuis le
- SIREN 350222758 350222758
- FONCTION SAVENCIA SA est Associé
-
SB ALLIANCE SNC
Depuis le 12-07-2025
- SIREN 409080538 409080538
- FONCTION SAVENCIA SA est Associé
-
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
Depuis le 22-10-2025
- SIREN 780876421 780876421
- FONCTION SAVENCIA SA est Administrateur
Marques déposées
-
TARTARE, ENGAGEE POUR LE GOUT
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY, LA FLEUR QUI NOUS UNIT
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY, LA FLEUR QU'ON AIME A LA FOLIE
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BIEN PLUS QU'UN FROMAGE A PARTAGER
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 19 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY, BIEN PLUS QU'UN FROMAGE A PARTAGER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 19 jours
Classes :
-
-
ZAUSNER'S
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 28 jours
Classes :
-
-
TENDRE PLAISIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CHAVROUX Doux & frais de goût
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 9 jours
Classes :
-
-
GOOD ING
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
GOOD FOOD
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
GOOD FOOD
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Chamois d'Or
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 15 jours
Classes :
-
-
St Moret
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Saint Agur
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
Terroirs de lait
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Terroirs de lait
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 17 jours
Classes :
-
-
TARTARE l'Atelier
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
TARTARE l'Atelier
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
Le Paillé
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Le Paillé
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Piéd'Angloys
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Piéd'Angloys
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Rambol
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LA FROMAGERIE DE CAUSSADE
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Frais de CAPRICE CAPRICE des DIEUX
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE MINI SHELLS
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LES FROMAGES DE NOTRE REGION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 12 jours
Classes :
-
-
C'EST SI BON DE SE METTRE AU VERT !
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
Vivre vert C'EST SI BON DE SE METTRE AU VERT !
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Saveurs des Flandres
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
-
-
UHAITZA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 28 jours
Classes :
-
-
ETORKi Uhaitza
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 28 jours
Classes :
-
-
Divine île
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 19 jours
Classes :
-
-
HOPE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 1 jour
Classes :
-
-
VIVRE VERT le Tendre Piécé
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Vivre vert le Tendre Pané
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
La NOIX SELECTIONNEUR VERGNAUD 1889
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANC TEMPTATION
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE DIVINE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE HEAVENLY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE LISCIOUS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE DIVINE EMENTAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE HEAVENLY BRIE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE GOUDA TEMPTATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE LUSCIOUS MAASDAM
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
ViVRE VERT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 24 jours
Classes :
-
-
VIVRE VERT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 24 jours
Classes :
-
-
Champ Libre
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
LA FERME AUX LEGUMES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CHAVROUX Pur Plaisir
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CHAVROUX Pur Plaisir
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CHAVROUX Pur Plaisir
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
BRITISH HERITAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BRITISH HERITAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BRITISH HERITAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BRITISH HERITAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BRITISH HERITAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BRITISH HERITAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
GERARD
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
GOURMANTITUDE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY, C'EST GOURMAND, C'EST CREMEUX, C'EST GOURMEUX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
HOPE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LACTOFEA
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
MONT ROC
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE DEPUIS 1936 Simply Frebch. Nothing else.
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 25 jours
Classes :
-
-
GERARD
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 29 jours
Classes :
-
-
DORSET RESERVE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 11 jours
Classes :
-
-
DORSET RESERVE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 11 jours
Classes :
-
-
FROMAGERIE DE CAUSSADE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 11 jours
Classes :
-
-
HOPE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 10 jours
Classes :
-
-
Gris du Périgord les caves du Breuilh
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 3 jours
Classes :
-
-
FOL EPI SI FIN, SI FRANCAIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 3 jours
Classes :
-
-
BRITISH HERITAGE HERITAGE Handmade
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
HEY! HAFET
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
HEY! SOJA
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LIBERTY LANE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
HE ! KOKOS
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
HEY! KOKOS
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE MINI ROOL
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE MINI ROLL
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
MONT ROC
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 31 jours
Classes :
-
-
- L'ATELIER - des Crémiers
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TARTARE
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Fol Epi FROMAGERIES PERREAULT 1919
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
POSTEL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 11 jours
Classes :
-
-
VIVRE VERT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ISLOS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Rambol
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
I'M HOT!
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LES HOUMOUS TARTARE HOUMOUS POIS CHICHE AVOCAT ET EPICES
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LES HOUMOUS TARTARE HOUMOUS DE POIS CHICHE SESAME ET EPICES
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LES HOUMOUS TARTARE HOUMOUS DE LENTILLES CORAIL ET CURRY
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
BIO LACTA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LACTOFERRA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LACTOFERRINA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
TeRRe BiO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
VIVRE VERT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 16 jours
Classes :
-
-
MONT CAYOL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
CHAVROUX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
-
-
P'tit Louis kidiboo
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Le Fouetté de Marsac
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BIARNOUS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Le Bresbi
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 17 jours
Classes :
-
-
GRIS DU PERIGORD
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 17 jours
Classes :
-
-
TERRE BIO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 15 jours
Classes :
-
-
DOM PETRUS
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Terre Bio
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
PÂTURE & CULTURE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
le Brebiou
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LA FERME AUX LEGUMES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
Terre Bio
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Terre BiO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Terre BiO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Terre BiO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
GARDEN PARTY
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Le MAULEON
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 3 jours
Classes :
-
-
LE COQ BLEU
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
mes Petits Plats LEGUMES&FROMAGES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 22 jours
Classes :
-
-
SAPERE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LES HALLES FROMAGERES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LE COQ CREMIER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
ERLOY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 8 jours
Classes :
-
-
Champ Libre
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 7 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LE BON BRESSAN
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
NOS PETITS CRUS DE TERROIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 15 jours
Classes :
-
-
BONGRAIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 25 jours
Classes :
-
-
PUR ET PUR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 24 jours
Classes :
-
-
L'ESCUMA DU PERIGORD
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Deli'CHEESE, CROUStiLLez De Plaisir !
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 3 jours
Classes :
-
-
LA CLOCHE VEGETALE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE DEPUIS 1936
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
-
-
Les Petites brutes
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
-
-
terre bio
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
BE CHEESE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
terre bio
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LA COURSE A LA FRAICHEUR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 9 jours
Classes :
-
-
GOOD BREAK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 3 jours
Classes :
-
-
LES SAVANCIENS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
PUR & PUR
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Les classes du goût
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LA PART DES ANGES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Fromage Fouetté à la crème de Normandie
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LA FRUITIERE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 28 jours
Classes :
-
-
Floralie
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 28 jours
Classes :
-
-
Chef Studio
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 26 jours
Classes :
-
-
Roll'hop !
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 20 jours
Classes :
-
-
CRESME POITEVIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 16 jours
Classes :
-
-
NOUVELLE CREAMERY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
terre bio ELEVEURS & MAÎTRES LAITIERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
terre bio ELEVEURS & MAÎTRES LAITIERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
terre bio ELEVEURS & FROMAGERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LES PETITES BRUTES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 22 jours
Classes :
-
-
alliance bio ELEVEURS & FROMAGERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 19 jours
Classes :
-
-
terre bio ELEVEURS & FROMAGERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 19 jours
Classes :
-
-
air CACAO License to Indulge!
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 19 jours
Classes :
-
-
terrabio ELEVEURS & FROMAGERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
terrabio ELEVEURS & MAÎTRES LAITIERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
# Et ça Change Tout
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
CHIBERTA FROMAGERIE DE MAULEON
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Juste : le fromage engagé Juste bio Juste du lait, des protéines, des ferments, du sel et c'est tout Juste rémunération pour nos producteurs Juste...
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
GRAND BURON
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
MONT CAYOL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
GRAND CAYOL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
GRIS DE LIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
KIDOU
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
TERBIO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 26 jours
Classes :
-
-
STOP AU GASPI ST MORET S'ENGAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 4 jours
Classes :
-
-
air cacao Permis de Craquer!
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
VI VEGETAL irrésistible
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
M.E. MILK ESSENTIAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 6 jours
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX, PUR PAR NATURE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 22 jours
Classes :
-
-
NAÏPUR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
ETORKI LE FROMAGE BASQUE TAPAS BASQUES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Terrabio
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LUPNITO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
V.I.
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours
Classes :
-
-
DELIMUNDI
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours
Classes :
-
-
VEGETAL IRRESISTIBLE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PRECISION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FRESH CLIP
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 12 jours
Classes :
-
-
LATTY FRUITY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 9 jours
Classes :
-
-
MONSIEUR GLOUGLOU
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 27 jours
Classes :
-
-
MONSIEUR BONAPETI
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 26 jours
Classes :
-
-
NUTRI ACADEMIE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 8 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 8 jours
Classes :
-
-
LE CHAUSSON
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
BIO LACTA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
DELI'CHEESE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
DELI CHEESE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
IL N'Y A QUE ÇA DE FRAIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
GRIDELIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
PRECISION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
SACRES FREN CHEESE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 7 jours
Classes :
-
-
SACRES FREN CHEESE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
BRESSE BLEU Suprême
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 25 jours
Classes :
-
-
QUI VEUT DU FROMAGE C EST SI BON DE MANGER BIEN
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 28 jours
Classes :
-
-
QUI VEUT DU FROMAGE, C EST SI BON DE MANGER BIEN
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C'EST SI BON DE MANGER BIEN
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX LE FOUETTE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AIL AIL AIL ! MES FINES HERBES
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
byo essentiel
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE DEPUIS 1936 IMPORTE DE FRANCE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTI NADE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETITE BAGUETTE DE LAIT
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THE GOOD SQUARE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POP MILK
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KNUSPER TRAUM
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POP CHEESE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ETOURNEAU D'OR
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'EPINETTE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE DEPUIS 1936 IMPORTE DE FRANCE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CAPRIOU
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CADIBOU
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXCALIBUR
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'AFFINETTE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONSIEUR JEAN BERNARD
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONSIEUR BERNARD
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LA BUCHE CHAVROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
MINI CAPRICE & GO !
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
RACLETTES & CO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 10 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 9 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
DEPUIS 60 ANS CAPRICE DES DIEUX A DEUX, C EST MIEUX !
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 5 jours
Classes :
-
-
LA DIVINE FROMAGERIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
5 MINI CAPRICE POUR LES PETITS GOURMANDS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX POUR LES PETITS GOURMANDS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
MINI CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
INSTITUT DE FORMATION des Crémiers Fromagers
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LE VAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 5 jours
Classes :
-
-
CABRIFIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 5 jours
Classes :
-
-
SPECIALITE DES PYRENEES
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
SPECIALITE DU PERIGORD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 28 jours
Classes :
-
-
SPECIALITE D AQUITAINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 28 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
-
-
POUR FROMAGERS AFFINEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 8 jours
Classes :
-
-
APERILLETES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
APERILLETES
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PLUS FORT QUE LE PLAISIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 16 jours
Classes :
-
-
CABOCHON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 22 jours
Classes :
-
-
CABOCHON D'ANJOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 22 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Bar à Fromages
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PIMPRENELLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
SAINT AGUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
PIMPRENELLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
2 P TITS ROULES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
JEAN MABUSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LE MATCH DES FROMAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
-
-
ILE DE FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
From'Apéro!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
-
-
TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
INSTANTS CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 22 jours
Classes :
-
-
LE BREBIOU DES PYRENEES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
ESCARGOLO
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FROMAGE A DEROULER
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
VOTEZ POUR VOTRE MARCHE PREFERE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOTEZ POUR VOTRE MARCHE PREFERE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE Brebiou DES PYRÉNÉES
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROM'APÉRO!
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CARREMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 26 jours
Classes :
-
-
CARREMENT GENEREUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 25 jours
Classes :
-
-
LE VIEUX PANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 18 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
CREMGOURMAND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 7 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 3 jours
Classes :
-
-
ESCARGOLO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LE FROMAGE Ô BOUCHON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CHAVROUX
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
AU BOUCHON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Ô BOUCHON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
J'AIME BEAUCOUP J'AIME BEAUCOUP PASSIONNEMENT A LA FOLIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LE FROMAGE A LA CREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
LA BRIQUETTE DES CH'TIS
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TARTINADE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
GARDEN PARTY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 28 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
L'ORIGINAL TARTARE AUX PEPITES DE BLEU LE GOÛT INTENSE DES PEPITES DE BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
KIDIBOO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
BREBILY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
Du goût sur vos tables d'Eté
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 21 jours
Classes :
-
-
MON PETIT CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
MON PETIT CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
FROMAGES A LA UNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA PLACE AUX FROMAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
ALLIANCE FOODSERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ATELIER DE CHATEAUBOURG
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TENDRE ROC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LE GOÛT DES CHAUMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
PORTION AFFINÉE À POINT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
AVEC LES VACANCES COMMENCE LE PLAISIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
FROMAGES DE CHEZ NOUS AFFINES AVEC PASSION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 7 jours
Classes :
-
-
FROMAGES DE CHEZ NOUS DES PLAISIRS A DECOUVRIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 7 jours
Classes :
-
-
OFFRE PLAISIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES ENVIES DE FRAÎCHEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 24 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
GRANDS FROMAGES D'EUROPE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
LE MOULE A LA CREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LA TARTE FROMAGERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 8 jours
Classes :
-
-
DIVINEMENT FRAIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 28 jours
Classes :
-
-
TARTARE TZATZIKI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
AUSSI BON EN CUISINE QU'EN TARTINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
J'APPORTE LE FROMAGE!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
STEVIANISSIMA the best of Stevia
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LE FROMAGE OÙ JE VEUX QUAND JE VEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
MINI CAPRICE UN AMOUR DE MINI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LE GOÛT DES MOISSONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
-
-
PRALIMIX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
-
CARRÉMENT FRAIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 18 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 10 jours
Classes :
-
-
LE MOULE DE CARACTERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 27 jours
Classes :
-
-
GERAMONT LE SNACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
SAPERE LES CLASSES DU GOÛT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LE GOUT UNIQUE D'HERBES FRAICHES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 3 jours
Classes :
-
-
FROMAGES DE CHEZ NOUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ENCAS DE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX EN CAS DE CAPRICE DIVIN EN TOUTES OCCASIONS!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
LA FETE DU PRINTEMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LA TARTE AU FROMAGE DES CH'TIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
-
-
SOYEZ RAISONNABLE, SUCCOMBEZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
-
-
EXTRA & LEGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 27 jours
Classes :
-
-
ATOUT NUTRITION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 24 jours
Classes :
-
-
BOURSAULT CREMIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 12 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 10 jours
Classes :
-
-
BUCHE DE CARACTERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 5 jours
Classes :
-
-
TENDRE BUCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 3 jours
Classes :
-
-
LOU BREBIOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
NATURELLEMENT BON SANS ADDITIFS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LA CLOCHE SURPRISE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LES MEDAILLES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 18 jours
Classes :
-
-
ASSORT EXPERT.FROM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ARCHI EXPERT.FROM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
SHOPPER EXPERT.FROM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
GEOMERCH EXPERT.FROM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
PROMO EXPERT.FROM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
EXPERT.FROM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ALLIANCE FOODSERVICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
PURE NATURE PUR PLAISIR CHAVROUX LE MOULE DU MARCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
ST MORET LE MOULE DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
UN GOÛT FRUITE, UN GOÛT D'ETE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 28 jours
Classes :
-
-
DES FROMAGES ET DES HOMMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
JUSTE CE QU'IL FAUT DE CREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
JUSTE CE QU'IL FAUT DE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
FROM'ALLIANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
GOÛT ET SAVOIR-FAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 22 jours
Classes :
-
-
QUI VEUT DU FROMAGE.COM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
IL VIENT DU NORD, IL VIENT DU COEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
MA MARQUE A PRIX DOUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 15 jours
Classes :
-
-
BIO ESSENTIEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LE TENDRE FONDANT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
UN AMOUR DE DESSERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
-
-
UN AMOUR DE GATEAU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
-
-
MAR'YONNAISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHIFFONNADES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
ST MORET LE MOULE DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
ST MORET Le MOULE DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
TARTARE EQUILIBRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
ENCAS D'ENVIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LAITERIE RESPONSABLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
LES TENTATIONS FROMAGERES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CUISINE SANDWICH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LES Z'ECO-DEFIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
VIEUX PANÉ LE PAVE FONDANT & TYPE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
VIEUX PANÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
EN K DE FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
EN CAS DE FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
ENCAS DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 20 jours
Classes :
-
-
LE FROMAGE DE TOUTES MANIERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX EN CAS DE CAPRICE UN AMOUR DE CAPRICE EN TOUTES OCCASIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 10 jours
Classes :
-
-
C EST SI BON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 7 jours
Classes :
-
-
ENCAS DE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ENCAS
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MARQUE RESPONSABLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 3 jours
Classes :
-
-
ALIMENTATION RESPONSABLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 3 jours
Classes :
-
-
LES P'TITES SAVEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
FROMAGE AUTREMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LES IMAGINATIONS FROMAGERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EN CAS DE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
MA MARQUE A PRIX DOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VILLAGE DES PRODUITS LAITIERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TARTARE LA MOTTE FRAÎCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Coffret Dégustation
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
PLEIN D'IDEES A PRESSER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARRE FRAIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 12 jours
Classes :
-
-
FRAIS PLAISIR DE ST AGUR FROMAGE AU BLEU FORT & FRAIS EN BOUCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LE MOULE DU MARCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
X-PRESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
BOURSAULT BREBIS SENSATION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
REDECOUVREZ LA FRAICHEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
MIGNON A CROQUER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 9 jours
Classes :
-
-
TARTARE LA MOTTE FRAICHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 3 jours
Classes :
-
-
La Motte Fraîche
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 3 jours
Classes :
-
-
SAVEUR SANDWICH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 3 jours
Classes :
-
-
LACTENINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
POUR UN CONSOMMATEUR PLURIEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FERMERIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LA FERMERIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 23 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
COLLECTION D'ETE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
AU COEUR DU GOUT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
COLLECTION D'HIVER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
COLLECTION D'AUTOMNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
COLLECTION DE PRINTEMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
ABSOLU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVEUR & FONDANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TITE PAUSE ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
P'tite Pause TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
L'AFFINE DU PRIMEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 2 jours
Classes :
-
-
TENDRE NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LA MINI COLLECTION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TENDRE NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AUSSI FRAIS QUE NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 12 jours
Classes :
-
-
LES PLAISIRS FONDANTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
BUCHE CHAMOIS D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
LES AFFINES A POINT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
LE VIT'CHAUD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRANCHES FONDANTES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 8 jours
Classes :
-
-
TRANCHES FRUITEES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 8 jours
Classes :
-
-
TRANCHES DE CARACTERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LE GATEAU DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LE COFFRET DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LA MOTTE FRAICHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
L'AFFINE GOÛT PRIMEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
TRESORS DE PAQUES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
SALADE SAVEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REVELEZ VOTRE TALENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
REVEAL YOUR TALENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
REVEAL YOUR TALENT BONGRAIN FOOD SERVICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
FRAICHEUR DU MARCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LE FROMAGE AUTREMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BONGRAIN FOOD SERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C BON POUR MA LIGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TENDRE NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LE COMPTOIR DU FROMAGE SELECTION HAUTES FROMAGERIES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ENERGY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES COUPS DE COEUR DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
TOUTES LES SAVEURS DU SUD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SI FRAIS, SI SUD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA TROISIEME MI-TEMPS DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
LIBR'ENVIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIVEZ D'AMOUR ET DE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 17 jours
Classes :
-
-
VIVEZ D'AMOUR ET DE CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 17 jours
Classes :
-
-
MON BON PLAISIR TRIPLE CREME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MON BON PLAISIR TENDRE BREBIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MON BON PLAISIR CHEVRE CENDRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PETIT BUFFET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
X-PRESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 11 jours
Classes :
-
-
CUISINE SALADE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENVIE D'ÉQUILIBRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CALCIFIX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 29 jours
Classes :
-
-
AZERT YUGOKC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
ATTITUDE FOOD SERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIEUX PANE LE PAVE FONDANT & TYPE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
niualpm tialuqemihly
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TENDRE PAUSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LE MARCHE DE NOEL DES FROMAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TOUS LES MOMENTS FROMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIEUX PANE FACILE A DORER CARACTERE & FONDANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IPP Institut de Perfectionnement Professionnel
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TOUS LES MOMENTS FROMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAMEMBI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX LE JARDIN DES SAVEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
DECLIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Petit TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 6 jours
Classes :
-
-
MON BON PLAISIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEVENEZ UN ARTISTE DU SANDWICH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TI CHOSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 1 jour
Classes :
-
-
P'tit Louis pour bien grandir FILOFIL barre au fromage a effiler
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Coeur Crémeux
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 28 jours
Classes :
-
-
L'ARTE DEL FORMAGGIO ITALIANO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX Special SANDWICH Tranches Fraicheur
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LE COMPTOIR DU FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
L'ATELIER MAISON BOURSAULT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
CAPRICE A DEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
FILÔFIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 7 jours
Classes :
-
-
FACILE A DORER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 1 jour
Classes :
-
-
St MORET Thon & Petits Legumes SI GOURMAND, SI FRAIS, SI LEGER!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
ST MORET JAMBON & LEGUMES DU SOLEIL SI GOURMAND, SI FRAIS, SI LEGER!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
CLOVIS LEFRANC AMBASSADEUR DE NOS REGIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CLOVIS LEFRANC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 7 jours
Classes :
-
-
CLOVIS LEFRANC, AMBASSADEUR DE NOS RÉGIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 7 jours
Classes :
-
-
CHAUMES LA CREME DE CARACTERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY CREME GOURMANDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
GARANTIE SAVEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR LA CREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
CREME DE SAINT AGUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
FIL'O FIL
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Les CROUSTILLANTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LA CREME DU MARCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FROMAGES DU MARCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LE LAIT DU MARCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE YAOURT DU MARCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES ATELIERS DU FROMAGE
Marque déchue Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ETRE PLUS FORT POUR MIEUX GRANDIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAISIRS D'EXCEPTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIDIBOO BATONNET AU FROMAGE BLANC P'TIT LOUIS POUR BIEN GRANDIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPECIAL TARTINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS POUR BIEN GRANDIR COQUE FROMAGERE AU LAIT ENTIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HORIZONS LAITIERS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
HORIZON LAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CUISINE DU SANDWICH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CUISINE SANDWICH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
ICI COMMENCE LE PLAISIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
CHAVROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
L'ATELIER FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 23 jours
Classes :
-
-
L'ATELIER DU FROMAGER
Marque déchue Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
AUTANT DE PLAISIR, SEULEMENT % MG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DE MAINS DE MAITRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 18 jours
Classes :
-
-
FONDEZ POUR SON GOÛT PRIMEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISON BOURSAULT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 12 jours
Classes :
-
-
L'ATELIER BOURSAULT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 9 jours
Classes :
-
-
SPECIAL SANDWICH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 30 jours
Classes :
-
-
CHAUMES SPECIAL SANDWICH TRANCHES DE CARACTERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 22 jours
Classes :
-
-
L'ATELIER DU FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 14 jours
Classes :
-
-
L'ATELIER DES FROMAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 14 jours
Classes :
-
-
PETITS CREMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 jour
Classes :
-
-
FAUQUET DEPUIS 1925
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOURSAULT R. BARTHELEMY
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISON BOURSAULT LE MONTAGNARD DES VOSGES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROMAGES & ÉQUILIBRE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
QUI VEUT DU FROMAGE?
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLAISIRS CREMIERS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE COIN DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BIEN-ÊTRE SUR UN PLATEAU
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX BUCHE DE NOEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY SPECIAL SANDWICH TRANCHES GOURMANDES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR GOURMAND & PLUS LEGER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FIER DE SA NATURE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BREBIOU BÛCHE FONDANTE 100% BREBIS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE BOUCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE BOUCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHEESE ATTITUDE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI SPECIAL SANDWICH TRANCHES FRUITEES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES FONDANTES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIGNE & PLAISIR ST MORET
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIEUX PANE BUCHE AFFINEE ONCTUEUSE ET GENEREUSE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE BOUCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE BOUCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPRICE D'ENFER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE BOUCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIGNE & PLAISIR GATEAU AU FROMAGE BLANC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C'EST FOU COMME C'EST BON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 26 jours
Classes :
-
-
ST NORET CREME DE NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
-
ST MORET PETITS NATURE A LA CREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
-
ST MORET PETITS NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
-
FINE BOUCHE CONTRIBUE A LIMITER L'EXCES DE CHOLESTEROL SOURCE D'OMEGA 3
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ST MORET CREME DE NATURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INSTITUT FROMAGES & SANTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
CHAUMES GRAND AFFINAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LA VIE D'ABORD!
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI LA PORTION GOÛT FRUITE ET FINEMENT TYPE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 28 jours
Classes :
-
-
JE ME SENS POUSSER DES AILES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
FROMAGES & SANTÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
ON GARDE LE GOÛT, VOUS GARDEZ LA LIGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIDIBOO AU FROMAGE BLANC CONTRAT CROISSANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 17 jours
Classes :
-
-
LA PYRAMIDE DU MARCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 17 jours
Classes :
-
-
LA BÛCHE CENDREE DU MARCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 17 jours
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR L'ORIGINAL DOUX ET MOELLEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 9 jours
Classes :
-
-
C'EST SI BON D'ÊTRE NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 3 jours
Classes :
-
-
LE MONDE DU FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 2 jours
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR SPECIAL SANDWICH TRANCHES DOUCES & MOELLEUSES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
CHAUMES LE CREMIER FIN & ULTRA CREMEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
CHAUMES CREME PAUSE GOURMANDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
BREBIOU 100% BREBIS LIGNE & PLAISIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
BREBIOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY PETITS FONDANTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LA GOURMANDISE À LA CARTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
TARTINE PROVENCALE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIGNE & PLAISIR SAINT AGUR SI FORT, SI FONDANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BREBIOU FIN ET SAVOUREUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BREBIOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
SOYEZ CURIEUX, LE FROMAGE VOUS LE RENDRA
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISON BOURSAULT CUISINE & FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LACTOTHÉRAPIE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LIGNE & PLAISIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TUTTI QUANTI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LA SÉLECTION ÉTOILÉE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LES PALETS DU MARCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LE MARCHE DE NOEL DES FROMAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
FORCE & SAVEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CARRE FRAIS DEPUIS 1872 AU YAOURT EXTRA CREMEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 25 jours
Classes :
-
-
SANDWICH ET PLAISIR ST MORET LA VITALITE AU QUOTIDIEN ET POULET A LA PROVENCALE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SANDWICH ET PLAISIR TARTARE ET JAMBON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA VIE D'ABORD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA RONDE DES ALLÉGÉS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
LE ROBUSTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
VERITABLE CHAUMES CLOCHE FRAICHEUR GOÛT PRESERVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
CREME DE NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CLOCHE FRAICHEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 22 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BUCHE AFFINEE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PETITS NATURES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
CUISINE & FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
IL NE FAUT PAS SE FIER QU'AUX APPARENCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI MINIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
FELIPIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES BOUCHEES GOURMANDES MAISON BOURSAULT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA SELECTION DU FROMAGER QUALITÉ COUPE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 11 jours
Classes :
-
-
CHIFFONNADES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LIGNE & PLAISIR LE RAPE FRUITE, FONDANT & CROUSTILLANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS COQUE BREBIS BREBIGOUDAINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS COQUE CHEVRE BILLY THE BIG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS COQUE VACHE COSMOMEUH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS DECOUVRE LE GOUT MYSTERE? TU VIENS DE GOUTER LA COQUE VACHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS L'ECOLE DU LAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EN CAS DE CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LES BOUCHÉES GOURMANDES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
-
-
FAITES VOUS PLAISIR, GARDEZ LA LIGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INTENSEMENT NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 17 jours
Classes :
-
-
EXPERT EN GOÛT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUR LE MEILLEUR ET POUR LE GOÛT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SANDWICHS ET PLAISIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CAFRAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROM' A LA CARTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
LE RAPE LEGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VIEUX PANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LE VIEUX PANE AU LAIT 1/2 ECREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
PAS QUESTION DE MANQUER DE ST MORET® AU P'TIT DEJEUNER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 25 jours
Classes :
-
-
Fol Epi Fines Tranches Tendres et Fruitées Pour Sandwich Gourmand CALCIUM & VITAMINES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI LIGNE & PLAISIR 7 FINES TRANCHES FRUITEES POUR SANDWICH LEGER CALCIUM & PROTEINES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA MEULE DE CARACTERE DU PAYS BASQUE MAISON BOURSAULT FONDANCE & RICHESSE DES SAVEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PANNONIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 16 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY 6 PORTIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 16 jours
Classes :
-
-
BREBIOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
GEOPOLARISATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR AU YAOURT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
APERIFINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LIGNE & PLAISIR QUICHE LÉGÈRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ÉCOLE DU LAIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
SALADENA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MEULE DE CARACTERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
ENVIES GOURMANDES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Natur'Fibra
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Natur'Linéa
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Natur'Col
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BREBIOU LIGNE & PLAISIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NATURLINEA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
NATURFIBRA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
NATURCOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAPÉ SAVEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIGNE & SANTE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LIGNE & FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 21 jours
Classes :
-
-
ABRACADABAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BÛCHE DE NOËL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIDIBOO, ET T'ES PLUS FORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A FLEUR DE GOÛT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN PLAISIR DE DOUCEUR ET D'ONCTUOSITÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PLAISIR FRAÎCHEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 27 jours
Classes :
-
-
PLAISIR FRAICHEUR RAMBOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 27 jours
Classes :
-
-
LIGNE PLAISIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ESPACE TRAITEUR FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LE DÉLICE DU CRÉMIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
CHAUMES FROMAGE DE CARACTERE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIGNE & PLAISIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 24 jours
Classes :
-
-
6 MINICREMES DE SAINT AGUR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTARE COTE SUD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 19 jours
Classes :
-
-
MB
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MB LA SELECTION DU FROMAGER MAISON BOURSAULT GALET DE LA LOIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
MB LA SELECTION DU FROMAGER MAISON BOURSAULT LE CABRISSAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
MB LA SELECTION DU FROMAGER MAISON BOURSAULT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
MB LA SELECTION DU FROMAGER MAISON BOURSAULT LE MONTAGNARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
GALET DE LA LOIRE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISON BOURSAULT, MAISON FROMAGÈRE DE QUALITÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 9 jours
Classes :
-
-
L'ESPRIT FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 9 jours
Classes :
-
-
TENDRE NORMAND
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLUS QU'UNE MAISON, UN ESPRIT.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISON BOURSAULT, C'EST TOUT UN ESPRIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAUMES MEULE DE CARACTERE AFFINÉES EN CAVES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAUMES MEULE DE CARACTERES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMP SURPRISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BURON ROUGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA GRANGE BRASIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PYRAMYSTER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOURSAULT FROMAGE CREMEUX AFFINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
ST MORET RECETTES GOURMANDES DOUCEUR AU MIEL LA VITALITE AU QUOTIDIEN LE PLEIN D'ENERGIE IDEAL DÈS LE PETIT DEJEUNER!
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ST MORET LE FOUETTE la vitalité au quotidien recettes gourmandes
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 4 jours
Classes :
-
-
DWICH
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS AU YAOURT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CABRISSAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 7 jours
Classes :
-
-
GERARD SELECTION 1898
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LE CABRISSAC SPECIALITE DE CHEVRE CENDRE MAISON BOURSAULT AFFINE EN PAYS DE LOIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LE MOUTON BLANC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
-
-
SAVEURS DU SOLEIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LA FORME AU QUOTIDIEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA VITALITE AU QUOTIDIEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARTE SECRETE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROTEINES PRO-CALCIUM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
ST SMORET AU MIEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN AMOUR DE ...
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FLEUR DE CHÈVRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FLEUR DE BREBIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Il y a toujours un CHAVROUX à découvrir
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Chamois d'Or
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Fromage Frais de Campagne Carré frais
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
TRANCHES SAVEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
BARRE A CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CAPRICE A MALICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 10 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 9 jours
Classes :
-
-
BREBIOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
Caprice des Anges
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Tartare Gourmet
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARTE MYSTÈRE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IL EST SIMPLE A AIMER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HISTOIRE DE GOÛT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRENEZ GOÛT AU FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
-
-
MOUSSE DE ST MORET AUX FERMENTS ACTIFS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SECRETS DE CAMPAGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
-
-
TENDRE GOURMAND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
-
-
Cur Mlleux
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
FOL EPI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 25 jours
Classes :
-
-
FRESCANA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 16 jours
Classes :
-
-
PAUSE LÉGÈRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 12 jours
Classes :
-
-
saint agur
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Saint Agur
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CLOS MAGNY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IBASQUA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 27 jours
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX, PUR, FRAIS, FONDANT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 20 jours
Classes :
-
-
UN CAPRICE DES DIEUX, C'EST SACRÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 20 jours
Classes :
-
-
UN AMOUR DE DINETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN AMOUR DE DOUDOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DINETTE DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 14 jours
Classes :
-
-
Mousse de CHAVROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 13 jours
Classes :
-
-
ET SI VOUS VOUS FAISIEZ UN PETIT CAPRICE ?
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 11 jours
Classes :
-
-
AVEC QUI FEREZ-VOUS VOTRE PROCHAIN CAPRICE ?
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 11 jours
Classes :
-
-
A QUAND REMONTE VOTRE DERNIER CAPRICE ?
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 11 jours
Classes :
-
-
Lait de montagne saveurs délicates
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOMAINE DU VELAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 28 jours
Classes :
-
-
ROND MOELLEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 28 jours
Classes :
-
-
PYRAVENGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PYRATROUP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE SECRET DE LA PYRAMIDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 1 jour
Classes :
-
-
les Saladés
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
SANDWICHS ASSOCIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA RONDE DES SANDWICHS
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE PANIER DES SANDWICHS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PYRARISK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PYRATEAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE TRESOR DE LA PYRAMIDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LE MYSTERE DE LA PYRAMIDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
CABRISSAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 28 jours
Classes :
-
-
DUO FONDANT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 28 jours
Classes :
-
-
ROCHEBARON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
DUO FRAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX LES PALETS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI TENDRE ET FRUITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 25 jours
Classes :
-
-
Le SAINT AUBIN La Ficelle FIN ET CREMEUX Poids Net : 100 g
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
Kidiboo à l'emmental
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Rambol Noisettes & Noix de cajou
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 11 jours
Classes :
-
-
RAMBOL NOISETTES & NOIX DE CAJOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 11 jours
Classes :
-
-
KIDIBOO ACTION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
CHAVROUX Tendre Coupe Frais de goût
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VITALITÉ CELLULAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PYRACHEESE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PYRAKID
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NEFERKIDI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLEUR DE BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LES LAITAGES A MORDRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOURCE ESSENTIELLE DE BIENFAITS !
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
DÉLIT GOURMAND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
JE SUIS JEUNE, IL EST VRAI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIEUX PANE, UN FROMAGE, UN VRAI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
MAISON BOURSAULT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
CALCIUM ESSENTIEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
RESSOURCE CALCIUM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
PFC PROTÉINES FIXATRICES DE CALCIUM
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
ESSENTIEL CALCIUM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LES AFFAMÉS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
PÉPITES DE LAIT
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LE CHEVRE FOL EPI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LE CHEVRE FOL EPI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
PLEIN ÉQUILIBRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
-
-
LE VIEUX PANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BRIQUE AFFINEE LE VIEUX PANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
ALLIANCE MERCHANDISING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
-
-
MARBLEU PLAISIR FRAIS AUX MORCEAUX DE BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LE PLAISIR SAINT AGUR, SI FORT, SI FONDANT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
ENCORE PLUS FUTÉ POUR PASSER A L'EURO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HENRI & FILS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TENDRE BIO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
QUINTESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SECRETS DE MONTAGNES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
-
BREBIOU DOME DE BREBIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 1 jour
Classes :
-
-
SUCCOMBEZA VOS ENVIES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
SELECTION TARTARE SERIE LIMITEE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
FOUETTÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
-
-
DOUCEUR BIO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
-
-
TENDRE COUPE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROVENCIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FICELLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
QUAND TU VEUX DU FROMAGE, C'EST TOI QUI DIT BOUHHH ! ! !
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
MINI CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
-
-
MINI CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
-
-
L'ALLÉE DES FROMAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOURSAULT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOURSAULT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOURSAULT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINI CAPRICE *UN AMOUR DE MINI*
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 15 jours
Classes :
-
-
KHEOPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
TOUTANKHAMON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
GIZEH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
MYKERINOS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
KHEPHREN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
ROCHE BARON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 28 jours
Classes :
-
-
CREME DE SAINT AGUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
NOUVEAU TAPAS ETORKI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DU LAIT, UN PEU DE CREME, UN BRIN DE SEL ET PAS MAL DE VITALITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA VITALITÉ, C'EST DE LA VIE EN PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MA SANTÉ ADORE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
VAL AMBRÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CHEVRIN
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BLUE MOON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GOUT DE LA NATURE TARTARE SALADE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LE PLUS GOURMAND DES FROMAGES FRAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 15 jours
Classes :
-
-
QUE C'EST BON D'ÊTRE PETIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVEURS & MONTAGNES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 28 jours
Classes :
-
-
PAIN D'ANGE FOL EPI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
SITÔT TRAIT, SITÔT FAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IL A LE BEARN A RACONTER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CARACTERE ET ONCTUOSITE MARBLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 3 jours
Classes :
-
-
BREBIOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LE POT GOURMAND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LE POT DE LA FROMAGERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
NOTRE RECETTE C'EST LE FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 28 jours
Classes :
-
-
ROMANCE DE FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 24 jours
Classes :
-
-
LES FANTÔMES EXISTENT POUR QU'ON LES MANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OUBLIEZ TOUT, RETROUVEZ-VOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARBLEU PEPITES DE BLEU DU VELAY CARACTERE ET ONCTUOSITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
ST MORET P TITE PAUSE LA GOURMANDISE AU GOUT FRAIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CARRE VRAI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
P TIT LOUIS CRIC CRAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LE MARSALOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L IDEE DE LA SEMAINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FROMAGES DE CHEZ NOUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
-
-
STEAK EMMENTAL MENU FROMAGE NOUVELLE RECETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
FON'DÉLICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN FROMAGE FRAIS UNE DIVINE GOURMANDISE CAPRICE DES ANGES CAPRICE DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
-
-
P TIT LOUIS TARTINES SANS ADDITIF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VERITABLES CHAUMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
SAVEURS & MONTAGNES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROMANCE de France
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Léger Gourmand de fine Bouche
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERARD SELECTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHTI'FLETTE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS LA BOITE A GOUTER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
MENU FROMAGE 6 CROQUANTS AU CHEVRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIDIBOO au Fromage blanc découvre ton Jeu
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LA COUPE DÉJÀ COUPÉE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA COUPE A EMPORTER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ST MORET Le goût PRIMEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
Les Bouchées ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LE GOÛT PRIMEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
-
-
PAVE BLANC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 8 jours
Classes :
-
-
7 TRANCHES SAVEUR FOL EPI TENDRE ET FRUITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
KIDIBOO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Bonne année bonne santé !
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BRÖTLI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES BOUCHÉES de ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
-
-
TAPAS ETORKI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRUITE D'ANJOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
RAMBOL BLEU & NOIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLEU&NOIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTINE DE LAIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 9 jours
Classes :
-
-
P'TITE PAUSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 4 jours
Classes :
-
-
LIGNE & PLAISIR TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 3 jours
Classes :
-
-
CERNOIX de tartare 6 portions
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TASTINADE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GOUT DE LA NATURE TARTARE AIL ET FINES HERBES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GOUT DE LA NATURE TARTARE AUX TROIS POIVRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND CARACTÈRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
GRAND LUZIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CROIX DES LOZES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIDIBOO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
NATURE PRESERVEE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
C'EST UN BIENFAITEUR DE LA FEMINITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUTE LA NATURE DANS UN FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLEUR DE LAIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
-
-
COEUR DE CHAMOIS D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA GOURMANDISE AU GOÛT FRAIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 31 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 29 jours
Classes :
-
-
TARTARE AILLISSIME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
BRUT DE TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
ETORKI, BASQUE D'ORIGINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 17 jours
Classes :
-
-
PAIN D'ANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENGLISH SHIRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOZZA DOPPIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIGNE & PLAISIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LE PLAISIR SUR TOUTE LA LIGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
MARBLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
DIEU QUE C'EST BON... CAPRICE DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
-
-
MORDEZ DANS SA NATURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GOÛT DE LA NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
-
-
MENU FROMAGE STEAK DU FROMAGER A L'EMMENTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONTBOISIER
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
KIDIBOO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
GERARD Depuis 1898
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Les PAVES AU CAMEMBERT ENROBES DE 3 CEREALES Menu Fromage
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Les Paves à la raclette enrobés de pommes de terre et aux lardons Menu fromage
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPRICE DES MAMANS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
-
-
LE PANIER A SALADE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FRISSON DE PLAISIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LES TARTINES DE CHLOÉ
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
NOTRE TRADITION, C'EST L'INNOVATION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 16 jours
Classes :
-
-
RAMBOLITO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Saint Agur
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
Menu Fromage
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BREBIOU le Palet PUR BREBIS - Fromage Fabriqué en Béarn
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
No 1 Le Carnet Fromager
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PÉCHÉ DE BACCHUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTARE SELECTION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LE CARNET FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA ROCHE AUX LOUPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 25 jours
Classes :
-
-
MEULE DES COMBES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 25 jours
Classes :
-
-
MOZZARELLA ORIGINALE ITALIANA MASTRO CASARO LUDOVICO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ST SAVIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 11 jours
Classes :
-
-
Le lait du ST MORET, ce sont eux !
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Nature P'tit Louis du lait de la crème du sel... tout simplement !
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 22 jours
Classes :
-
-
nature P'tit Louis
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 22 jours
Classes :
-
-
LAISSEZ-VOUS GAGNER PAR LE FRISSON...
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
crème de Saint Agur
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 9 jours
Classes :
-
-
FROMTOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LES FERMIERS DU PÉRIGORD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Belle des Champs
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FAUQUET DEPUIS 1925
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 5 jours
Classes :
-
-
FAUQUET DEPUIS 1925 LE SPECIALISTE DES FROMAGES DE THIERACHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Crème de Saint Agur
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 5 jours
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS MARGOTTE UN VRAI FROMAGE EN FORME DE VACHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE THIERON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours
Classes :
-
-
UNE NATURE GÉNÉREUSE ET SAVOUREUSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LES FON'DELICES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
PARLONS FROMAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Les Fromagers Associés
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
PAVÉS FROMAGERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
QUI DIT BREBIS, DIT BREBIOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
GÉRARD L'E KALOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LA COURONNE DU VERGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS CRIC'CRAC A LA CREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS CRIC'CRAC A LA CREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
LA FINESSE EST UNE FORCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
ROCHEBARON, RUDEMENT ONCTUEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 9 jours
Classes :
-
-
UNE DIVINE GOURMANDISE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LE PRIMEUR de ST MORET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TITS CARACTÈRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRUITÉMENT...
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TENDRE BUCHE CHAVROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 11 jours
Classes :
-
-
VARANGEVILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Le Pané du Fromager À L'EMMENTAL NOUVEAU Menu Fromage
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
CAPRICE DES ANGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
PÉCHÉ DES ANGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
FROMAGERIES DES CHAUMES Le plaisir du fromage bien fait
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
MENU FROMAGE STEAK DU FROMAGER AU POULET NOUVELLE RECETTE PLUS MOELLEUX PLUS DE GOUT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOUVEAU FROM'TROTTERS MENU FROMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES OEUFS DE VACHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
COEUR DE CHAUMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
L'ORGERON
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
FESTI-FROM'
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
HAUTE FROMAGERIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LE POT DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LE PARADIS SUR TERRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
LE VIEUX PANE FETE LA SEMAINE DU PAIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 9 jours
Classes :
-
-
SERVICE CONSOMMATEURS PRIX APPEL LOCAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRIM FRAM FROM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROM'TROTTERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 25 jours
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS, POUR GRANDIR... ET S'EPANOUIR!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CRIC-CRAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
MARGOTTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours
Classes :
-
-
MON PREMIER FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS AU LAIT ENTIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LES P'TITS CHAVROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LES DOUDIFROMS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES CROUSTIFROMS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 16 jours
Classes :
-
-
GOUTEZ LES MOMENTS FRAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CLOS-MOUSSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SANDWICH'IN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 31 jours
Classes :
-
-
LE MONTAGNARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 26 jours
Classes :
-
-
LE LECHE-POT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CREMIER DE CHAUMES A SERVIR DANS SA BOITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 22 jours
Classes :
-
-
MONTALTO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CREMIER DE CHAUMES, CREMEUX DE NATURE CHAUMES DE CARACTERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 22 jours
Classes :
-
-
SAINT AMOUR PATISSIER-FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GUILLOCHET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAOUSSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 28 jours
Classes :
-
-
MARBLEU, FAMEUX ET FAMEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FORT COMME ON VEUT, FRAIS COMME ON VEUT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRES FORCEUX, TRES FRAICHEUX, TRES MARBLEU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTARE SELECTION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LE CUILLERET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BOUCLIER DE BEAUZAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAMBOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 30 jours
Classes :
-
-
FETE DES FROMAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
DU MARBLEU TU MANGERAS... ET LE PLAISIR DECOUVRIRAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONT ROC BERGWURZIG
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
LE GOUT DU TRAVAIL BIEN FAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINI CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
TUTTI FRUTI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LE PANIER PROVENCAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRANDIR !
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXTRA ! de ST MORET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KETCHUP FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES DESSERTS DE TOUJOURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GRAND THOLY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Le Pot-Tout-Rond
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU FROMAGE LE STEAK DU FROMAGER AU JAMBON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU FROMAGE FOURNNES A LA MOZZARELLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU FROMAGE PANE FOURRE TOMATE MOZZARELLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU FROMAGE FOURNEES A LA RACLETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU FROMAGE SOUFFLE A L'EMMENTAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU FROMAGE NUGGETS DE FROMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE SAINT AUBIN, IL N'Y EN A QU'UN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 28 jours
Classes :
-
-
TTIKI ETORKI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
L'ESCOURON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VELOUTE DE SON COEUR DE CREME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERAMONT VELOUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOURNEZ LA PAGE, CHANGEZ DE FROMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLEU DE L'ANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 22 jours
Classes :
-
-
BIEN DANS VOTRE NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
SAINT AGUR FORCE ET FONDANT A LA FOIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 9 jours
Classes :
-
-
FINE BOUCHE, LE SEUL ALLEGE QUI NE PREND PAS VOTRE GOURMANDISE A LA LEGERE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIRVOLTIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOM DE BLEU QU'IL EST BON !
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FROMAGEOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONT ROC
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY, C'EST BON DE RESTER VRAI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROM'A LA CARTE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE SAINT AUBIN, EN COEUR FORT GENEREUX, EN GOUT FORT SAVOUREUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX, PUR CHEVRE ET FRAIS DE GOUT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIERRE MARCELAIN FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIERRE MARCELAIN FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIERRE MARCELAIN FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIERRE MARCELAIN FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIERRE MARCELAIN
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIERRE MARCELAIN FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BOITE A GOUTER P'TIT LOUIS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE SAINT AUBIN
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIGNE & PLAISIR ST MORET
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY, IL A LE GOUT DES CHOSES VRAIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CAHIER DES FROMAGES F
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOLEIL DE VIE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PETIT CHAUMES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDANCE, C'EST TRES FRAIS QU'IL EST PARFAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PAIN D'ANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOUTEZ, PLUS RIEN NE COMPTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VERITABLE CHAUMES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA GRANDE EUROPE DE P'TIT LOUIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROUSTADIN DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDANCE, C'EST QUAND IL SORT DU FRAIS QU'IL EST VRAIMENT PARFAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COCHEESE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARBLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
CAP'S DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS LA P'TITE COQUE PLEINE DE VIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
-
-
UN AMOUR DE MINI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
SNACK DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EMBALLAGE FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HAUTE-LOIRE FROMAGERIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCRATCHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TRAPPISTA SAJT CLASSIC SELECTION FROMAGE DE HONGRIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLASSIC SELECTION FROMAGE DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLASSIC SELECTION PRODUITS DES USA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT BRIE VALLIERES CLASSIC SELECTION FROMAGE DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY FROMAGERIE A JURANCON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 24 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TERRE D'ANJOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 24 jours
Classes :
-
-
FONTAGOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES SOMMETS DE LA CREME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLAMELON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 16 jours
Classes :
-
-
MARBLEU!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
LA RAPIERE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA RONDE DES FROMAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 15 jours
Classes :
-
-
TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 15 jours
Classes :
-
-
FONDANCE, ENCORE MEILLEUR SERVI FRAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU FROMAGE LES FOURNEES FROMAGERES RECETTE AUVERGNATE AU BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 1 jour
Classes :
-
-
MENU FROMAGE LES FOURNEES FROMAGERES RECETTE ITALIENNE A LA MOZZARELLA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 1 jour
Classes :
-
-
MENU FROMAGE LES FOURNEES FROMAGERES RECETTE SAVOYARDE A LA RACLETTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 1 jour
Classes :
-
-
BILIBOUL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAN CUCINA DI MAGRO MASTRO CASARO LUDOVICO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SALAD AZUR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES SAUCES DU FROMAGER PIERRE MARCELAIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES SAUCES DU FROMAGER PIERRE MARCELAIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES SAUCES DU FROMAGER PIERRE MARCELAIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAGIC'FROM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HELICO CASQUETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SACASTEAK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAGIC CAPSULES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPRINTOLACETS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROMAGEVILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SACASPORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY, IL N'EN RESTE JAMAIS !
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROMAGERIE DE VIHIERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
PANNONIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
GRAND'OUCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
FROMARSAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
GERAMONT DOUCEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CREMOUSSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
TIKOKIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDANCE, C'EST BIEN FRAIS QU'IL EST BIEN FAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDANCE, LAISSEZ PARLER SON COEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VENTRU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERAMONT, C'EST BON !
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 1 jour
Classes :
-
-
FONDANCE CHEVRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
SAINT AMOUR GOURMANDISES DU FROMAGER
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TARTARE AIL ET FINES HERBES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 22 jours
Classes :
-
-
BOISANGE BRUT DE CREME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOISANGE BRUT DE CREME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT POULOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PAIN D'ANGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 29 jours
Classes :
-
-
MONTEGAI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAGIC FROM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPTAIN'FROM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BREBIOU, LE BREBIS TENDRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
PETITS SOUFFLES DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
BEAUSAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES BOUCHOTINS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 30 jours
Classes :
-
-
CHAUMES, CORSE COMME L'ETE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIEU QUE C'EST BON DE FAIRE UN CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
N'ATTENDEZ PLUS LA FIN DU REPAS POUR SAVOURER LES PLAISIRS DU FROMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PALET DU CHEF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PALET MAISON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND CREMEUX DE ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
-
LE FLORIN DES PAPES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASAMONTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PRIMEUR DE ST MORET, UN PETIT GOUT DE MATIN FRAIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
-
-
LES GOULADINS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA TOCCA ROMANA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BUCHE DU VELAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
TERRE D'ANJOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LA RONDE DES FROMAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LES SAUCES DU FROMAGER PIERRE MARCELAIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE MICHELANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAPERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LE PRIMEUR DE ST MORET, IL A LE GOUT DES MATINS FRAIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 25 jours
Classes :
-
-
FAPRENA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDANCE, SURTOUT N'Y GOUTEZ PAS, TRES HAUT RISQUE D'ACCOUTUMANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFE CLASSICS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FROMAGIVORES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MASTRO CASARO LUDOVICO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTARE LE GOUT DE LA FRAICHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTARE LE GOUT DE LA FRAICHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CLOS BUCY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDEZ DANS LA NATURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAUMES, RETROUVEZ LE GOUT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'EPI DE FOL EPI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTARE DE FROMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CORDON BLEU DU FROMAGER
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE PANE DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
MOZZARICCA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
-
-
MONTAURIAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CRAZY COW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES SAUCES DU FROMAGER DE PIERRE MERCELAIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROQUIGNOL
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS 3-6 ANS NOUS SOMMES 6 BOUCHEES FROMAGERES NATURE AU BON GOUT DE LAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LUDOVICO MOZZARELLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LUDOVICO FRESCATINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
VALPONE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU FROMAGE FROMAGE A LA DAUPHINOISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LANTRIAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VERITABLE RECOLLET "NI TROP FORT, NI TROP FAIT" FROMAGERIE GERARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CHAVROUX CHEVRE DOUX FRAIS DE GOUT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
LE THOLY SPECIALITE AFFINE FROMAGERIE GERARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
FROMAGERS DE PAYS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
SAINT-ANJOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PANIER PROVENCAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BACHOLLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDANCE FONDANT A COEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAMBOL, D'UN REPAS, IL FAIT UNE FETE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLEUR DE LAIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LE PETIT VIEUX PANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
UN MORCEAU DU CIEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN CADEAU DU CIEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
UN CADEAU DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS MINIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DU CHAUMES POUR MES HOMMES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTARE LE GOUT DE LA FRAICHEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS JUNIOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE MONTAVERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LES FOURNEES FROMAGERES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CREMIER DE CHAUMES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE LEGER GOURMAND D'HENRI IV
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT BRIE FROMAGERIE GERARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
SYMARK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOIZON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AF ALLIANCE FROMAGERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 8 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COCKTAIL SURPRISE DE RAMBOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONVERNOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FIOR DI LATTE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PRELATS TOUT LE GOUT DE LA TRADITION DANS UN GRAND FROMAGE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BISTROT FROMAGER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE LUTHER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX "UN AMOUR DE FROMAGE"
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS TIREZ POUR OUVRIR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 4 jours
Classes :
-
-
BLEU COEUR DE CREME
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COEUR DE BRIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELICE DE TARTARE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELICE DE TARTARE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROUSTILLANT OU REMBOURSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HENRI IV FLEUR DE LAIT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALISKA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AZAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE LINGOT DE CHAVROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
CRESPELLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CANNOLLI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SELECTA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERAMONT LE FROMAGE ONCTUEUX DES VOSGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GOUT DE LA FRAICHEUR DE TARTARE NATURE FROMAGE NATURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE DES PRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VIEUX PANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 12 jours
Classes :
-
-
LE VIEUX PANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 12 jours
Classes :
-
-
SAINT AGUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 12 jours
Classes :
-
-
SAINT AGUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 12 jours
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 12 jours
Classes :
-
-
LES FOURNEES FROMAGERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FOURNEES FROMAGERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOHEME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROCHEBARON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 5 jours
Classes :
-
-
PIKITATIE PIKICLOWN PIKIMIAM GRASSOU PIKIBRICOLI PIDICOQUETTE PIKICHOC SNIFFU
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE LUTHER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT MOUSSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROUSSEROLLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIEMONTINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VELAY BLEU
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
FONDANT DE CHAUMES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PIEMONTAIS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MONCAYOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LE TOILE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LO STRIE'
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FEZZARELLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES CAVES DE L'ANCE MONTBRIAC BLEU AU LAIT DE MONTAGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 24 jours
Classes :
-
-
HENRI IV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
COEUR D'AVESNES LES CAVES DU NOUVION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE DELICE DU CREMIER UN PLAISIR DE DOUCEUR ET D'ONCTUOSITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 25 jours
Classes :
-
-
BUFFET FROMAGER DE RAMBOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BANIOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIERRE SAVEROLLES FROMAGER TRAITEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT AMOUR
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
SAINT AMOUR
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LES CAVES DU NOUVION LE QUESNOIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
-
-
PIKIFOU
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BREBIOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
-
-
OGGI FORMAGGIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALISKA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROCHEBARON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
MONTBRIAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
BOHEME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES TIMBALES PRINTANIERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TERRE D'ANJOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAMBOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LYS BLEU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PEYRIGOUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR, MORDEZ DANS LA DOUCEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LE MONTAGNARD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ETORKI, BASQUE DE NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
-
-
SALUTINI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
APERICOLO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
FONDANTINES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE QUESNOY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FEZZARELLA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FEZZALATA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRESCAFINO ANTIPASTI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAMBOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
FOL EPI, IL TOUT POUR LUI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROQUICHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LE FOURNIL DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 23 jours
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
RAMBOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
FONDANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 9 jours
Classes :
-
-
PETIT CHOSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LES FROMAGERS DE PAYS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALISKA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
RACLETTE ROYALE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROCHELOUP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
CHAUSSON D'AMOUR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ST MORET - LE PRIMEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LES TIMBALES PRINTANIERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS IL A PLUS D'UN TOUR DANS SA COQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
COEUR DE BRIE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LA COMBE AUX BREBIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA ROCHE AUX BREBIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RONCEROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
COMBEROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA ROCHE LOUVIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PETIT PECHE DU CONNAISSEUR COULOMMIERS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT PECHE DU PRELAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI, LE GOUT DU BEAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT AMOUR
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
SAINT AMOUR
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE BRIOTIN SOUFFLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
-
SACREE SOUP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SACREE SOUP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VAL BREUIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PETIT PECHE DU CONNAISSEUR LOUIS TESSIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PRELATS DEGUSTEZ ET COMPAREZ ! LOUIS TESSIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
LES PRELATS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
LES PRELATS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
LES PRELATS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
-
-
DEJEUNER FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REPAS FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 2 jours
Classes :
-
-
LES TIMBALES PRINTANIERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR REVEILLE LE PETIT CHAMOIS QUI DORT EN VOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAM, CHAM, CHAM, CHAMOIS D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LA GRIGNOTTE DU FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA GRIGNOT' DU FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LYS BLANC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAMEMBERT DE LA BAUGEOISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA TERRINE DU BURONNIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE ROUX DE CORNILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PALET DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 14 jours
Classes :
-
-
BIOVIVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LE ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
-
-
FONDANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT AUBIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LYS BLANC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IL FLEURE BON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
-
-
PEYROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GABRIEL LAVERGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BENOIT SALIGNON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIERRE SAVEROLLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOUS LA PEAU BLANCHE, BAT LE COEUR DU LAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES HALOIRS DE MAULEON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES CAVES DE MAULEON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LEZS CAVES DE BREUILH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LES RECETTES DE PERRETTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LES FROMAGERS DE L'EUROPE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
FINE BOUCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LE PLATEAU DU JOUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LES CONDIMENTS FROMAGERS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ESQUIRROU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TOUETERELLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREMEROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SACRE SOUP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOUP AZUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BREOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LE CAUSSOY PETIT PONT L'EVEQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OUVREZ LA COQUE, C'EST DU LAIT QU'ON CROQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 28 jours
Classes :
-
-
FONDANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 28 jours
Classes :
-
-
JUNON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA PANOISE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDAMOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COEUR DE QUICHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIKIFOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIKIFOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POINT BLEU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENFANT DE CHOEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIREVOLTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMEDIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENFANT DE COEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CERNOIX DE TARTARE LEGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRESCATINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LE GOUT DE LA FRAICHEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LYS BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
COEUR D'AMOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAIN D'AMOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE TRAITEUR FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
-
-
FONTALPESTO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COTE EST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BANIOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
CHAMPFAGOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
"3615 MON FROMAGE"
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROIBERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA MONTAGNARDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 25 jours
Classes :
-
-
LORD CARRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PUITS D'AMOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAUVIGNY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LOU PALOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
GOURMELIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
BOISANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'AMIE BLEUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOZZAPONE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CARRE FLEURI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
-
-
COTE SUD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
-
-
LOU PICADOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CUCUGNAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ILE AUX FROMAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA SAUCISSE FROMAGERE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES RECETTES DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LA CROIX ROBLIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERAMONT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERAMONT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOISILIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOURMANDISES DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
ETORKI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
ETORKI LE FROMAGE BASQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LE GATEAU DU FROMAGER SAINT AMOUR
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LE PETIT CHOSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT AGUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LA FOURNEE DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
FRAIS EMBALLÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SANDWICH'O
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOU CABROL ROC-AMADOUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
FOL EPI, UNE FOLLE ENVIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
PEROTOAST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REGITOME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAVIGOTIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREMEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
MONTVALOIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
SAINT-POL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VIEUX PANE BON COMME DU BON PAIN BON COMME L'AMITIE SACRE COMME L'AMITIEù
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
GERAMONT CORSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POINT BLEU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ETORKI, LE FROMAGE BASQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 30 jours
Classes :
-
-
GERAMONT VILLAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 30 jours
Classes :
-
-
GERAMONT VELOUTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 30 jours
Classes :
-
-
PERLAS DE LA SIERRA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LA CROIX ROBLIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
PARECO LA PASSION DES DESSERTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARECO LA PASSION DES FROMAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERAMONT FRUITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TOCADIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CABRISOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT CHAUME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
PETIT GERARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
CABRA DE LA SIERRA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
CABRA DEL SOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
CLUB ACHATS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTE BLANCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOHEME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAMPADOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOUS L'ECORCE ROUSSE, UN COEUR CREMEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVOURADE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARMORA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
PIKIFOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LE PLUS CREMEUX DES FROMAGES DE CARACTERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LE COUSSIN DU FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU FROMAGE DEGUSTATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE STEAK DU FROMAGER MENU FROMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES CERCLES DU VIVANTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROMAGE DES SEMAISONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GUILLEDOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLEU BLANC CREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
-
-
BLEU DES PRES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
-
-
COTE OUEST
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
-
-
GRIS DE BREUILH LES SENTINES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREMOULIN LES SENTINES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROUHAN LES SENTINES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHALEUR DE VIVRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EROSKI
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
COURONEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPRICETTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
LES SENTINES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELICE DES AMIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES ENTREES FRAICHEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LES ENTREES de Louis TESSIER TRAITEUR FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
-
-
FRAIS PLAISIR DE TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ETORKI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LE BIENHEUREUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BRUGNY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KOALOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CHESNAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LEGEREL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLOCHEMERLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 28 jours
Classes :
-
-
LE MOULIN DES CARMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 28 jours
Classes :
-
-
LE BEAUCERON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 28 jours
Classes :
-
-
CLEURETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PAPADOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE TRAITEUR FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 8 jours
Classes :
-
-
OZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FERME DES BORDES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOURGADON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHEEZA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHIZZA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREM'AZURO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 1 jour
Classes :
-
-
PAPIPOTAM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 1 jour
Classes :
-
-
PEYRIGOUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 1 jour
Classes :
-
-
LIBRE COUPE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ROUHAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRIS DE BREUILH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMATXI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CREMOULIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
VIEUX THUIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
FRESCATINO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LES GOUMIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES SCOUPIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'IDEE PLATEAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVRIGNAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PIKIFOUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
ETAMINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VALGRANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FANTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
GEMO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 1 jour
Classes :
-
-
CREM'AZUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 24 jours
Classes :
-
-
UN SI JOLI MOMENT DE FRAICHEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
DELICE DES AMIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA GRAPPE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPRISSIMO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LE RAMBOLITAIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LA TOME FLEURIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
ANGE ROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
MARGOTON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINPERO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERAMONT CREMEUX GOURMAND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FROMAGERS DE ST MORET AU CHEVRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAMBOL CREMEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LE LEGER FOUETTE DE ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TETE BLANCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHEVRELIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LICHARROT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
MAJORSMITH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LACTOS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENTRE ENFER ET PARADIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIVOUAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARPE DIEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RECOLLET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CASTEL BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 27 jours
Classes :
-
-
BEGUIN DE BARZY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SALAD'AZUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAUMAGERE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CORALY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHATOURNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
CREM'AZZURRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
JARDIN D'ETE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
SAINT AUBIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
MONTEBRIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VITAFROM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DINER TOAST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIOFROM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LES 10 PETITS CHEVRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BABY-SEC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLEU DE BLEU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BOURRINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FANCHON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FESTOY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
FROVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAPRISTIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IMPULSION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BRIOVAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BRIOTIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
-
-
MONTEBELLO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
-
-
SAVEURS DU SUD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BOISANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONLYS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONVERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FREANDIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NIDANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT AUBIGNY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT CLAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT AMARIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDELIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE DOUCEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CALYPSO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT-MARTIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS VITALE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT AUBAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FLEUR DE CREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FINE BOUCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 13 jours
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 13 jours
Classes :
-
-
GERAMONT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 24 jours
Classes :
-
-
VALANDRAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDANGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EVEREST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAMPANEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE COEUR D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOURTENAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RENDEZ-VOUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LIGNE ET DELICES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
-
-
BELLISSIMA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROMAGYM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PONT VALOIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT FLOREAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PONT RIANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CENDRILLON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAMBAD'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAUMES-BLOND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOUTS ET SAVEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PATURIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BONJOUR DE FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ST ALBRAY"IL FLEURE BON"
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ARAMIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BONGRAIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
B
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
CAMPUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENU - MOUSSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELICE DU POITOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MELANIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROVENCAIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BRIN D'AZUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOUSSAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MANSIGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERIGNY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINTIGNOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROIFFE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA GALETTE DU DIMANCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS VITAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
FOL' EPI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
SAFARI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PETIT PECHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LE BOHEME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHEVREMOUSSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TALMONT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SURPRISE DE RAMBOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROPHEE DU BONHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNE PART DE MYSTERE BASQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVRIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 7 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 7 jours
Classes :
-
-
GOURMAND DE LYON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOURMANDISE FROMAGERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LA TABLE GOURMANDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
-
-
PRECLOS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT-THIBAUD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CABREDOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
PREDANCAY LE FRAIS DES GOURMETS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
PREDANCAY LE FRAIS DES GOURMETS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
SAINT-MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
FRAIJARDIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRAIS JARDIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRAIMAGOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THE THREE LITTLE GOATS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
SAVEUR DE RAMBOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVRIGNAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOU PEVRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIOMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL EPI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LA RONDE DES FROMAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
TOURTON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
PRINCE BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
GOURMANDISE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
RAMBOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CHAMOIS D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
UNE FRAICHEUR A COUPER AU COUTEAU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LEGER A PLAISIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
FOL EPI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOIX D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BATON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FLEURON DU HAMEAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DE LA GAUTRAIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FLEURON DES COTEAUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
-
-
VITALINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BONGRAIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 11 jours
Classes :
-
-
FOL AMBRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
FAIS MOI FRAIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 18 jours
Classes :
-
-
RAMBOL AUX FINES HERBES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROI DES CIMES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 4 jours
Classes :
-
-
LE BON TEMPS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHEESE MENU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 4 jours
Classes :
-
-
LYS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 4 jours
Classes :
-
-
PICNIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 4 jours
Classes :
-
-
FROMAGE DES CHAMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 4 jours
Classes :
-
-
LE JOUVENCEAU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CHAMPCLOS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
FROM'FROM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LA TABLE DU COMMANDANT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
MARCHE DU JOUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
GERAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT AGUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
FRAIS BOUQUET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
FRAIS PLAISIR DE TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
CIBELE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOURMELIN LE GOUT RETROUVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
GOURMELIN L'ART FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
GERAMONT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LE BOISE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
OLYMPIQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
CLOS CAYROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VALBERG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VATIMONT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
SILENE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PATUROI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
BOUCHÉE FROMAGÈRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
FRAIS COMME LA TENDRESSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DROPS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENCORE J'ADORE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CHARMEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CHARMEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS LA BOUCHEE FROMAGERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
BOUCHEE FROMAGERE A LA COQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN FROMAGE DE BONNE NATURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAUMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS A LA COQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
CHARMEUIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 22 jours
Classes :
-
-
MARGOTIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
FINE DES PRÉS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
P'TIT BEC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
IL FAIT BON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT-ENVOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PEYSSAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
OPERA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
GIVERNY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MELODIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SAVOURIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C'EST SI BON FINE FRENCH FOODS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLEURUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SANTEUIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VIEUX PANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 18 jours
Classes :
-
-
PREDANCAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINI CAPRICE UN AMOUR DE FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
DES CIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
TARTIMEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN AMOUR DE FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
TARTARIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
AMOUR DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LE PETIT DELICE DE FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
FLEUR DE LAIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
MARIE VINCENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
RIGODIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
VALLÉE DU DROPT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT BEC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LYS DE FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LA CURIEUSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ST ARNOUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LYS BLEU BUCHE DU VELAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
PESQUIDOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROYAL PERO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVAROY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SCATINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
FINE DES PRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE DES PRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HENRI IV COEUR DE BRIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
OLYMPE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'TIT LOUIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
CHEF FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 11 jours
Classes :
-
-
BRUNCH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLONDIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ETORKA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 4 jours
Classes :
-
-
DON QUICHOTTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROMEZZO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVERAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES MENUS DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 16 jours
Classes :
-
-
MONTMAJOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
"BELLE DES CHAMPS, ON T'AIME TOUS AUTANT"
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRAIS NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 16 jours
Classes :
-
-
FRAIS PLAISIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
VALMOREUIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONTBREUIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHABREUIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOLEROY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOUVIGNY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT-AMANS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LASER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLAIR DE LUNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONTGOUDOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PATURAIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
CHATEAU PEYSSAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
MONTSERRAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE VIGNAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTARE LE GOUT DE LA FRAICHEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
AMOUR DE FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
TREFLE D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOUVION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
LE CARRÉ DE FINE DES PRÉS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FRUITÉ DE FINE DES PRÉS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CHEESERIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
THE ENTERTAINING CHEESE GALLERY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FROMAGÈRES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
SHOP FROMAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 24 jours
Classes :
-
-
ST MORET VILLAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROMAGE SURGELE AFFINE A COEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 1 jour
Classes :
-
-
SAINT MORET VILLAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
BREBIOUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
LES GUSTADINES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VITAL GOURMET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
PAINVIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BREDOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'OMBREUIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ESCARPE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE REMILLY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'AUBEPIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FEUILLAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOMBREUIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE ROSÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT AGUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
LES FROMAGERS DE ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LA ROSERAIE DES FERVENTES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT DELICE DE FRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
FLEUR DE PROVENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARQUIS DE BRIAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
GOURMANDISE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
GUEULE D'AMOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIEUX PANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
PASTOURAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
FROM'STEACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CHARMIDOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
NEC PLUS ULTRA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REVIGNY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LES PARTICULIERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUC DE VASSÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
BIARNOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LYREFRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIARNOUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
PERODOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROUMILLAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRISON D'ANJOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VACANCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND AIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PAVIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAUMES, LE FROMAGE BLOND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 27 jours
Classes :
-
-
COLLECTION SUBLIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROMARIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FROMAGE AU TORCHON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
TOURTAIN DU BEARN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
GRIVELOUP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERREAULT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
BLANCHE DES PRÉS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
GOURMANDISE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
SIEUR DE FONTENAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE TRITON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASTOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHATEAU ILLOUD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LE STEAK DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
JOYAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE BOUCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BREBIOUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 22 jours
Classes :
-
-
LE PERE JUSTIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERABON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 31 jours
Classes :
-
-
EXTASE DE CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 27 jours
Classes :
-
-
CAPRICE ULTRA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 27 jours
Classes :
-
-
CAVES PERREAULT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 20 jours
Classes :
-
-
SONATINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MONGENET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE ASSIETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE TIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE CLASS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 13 jours
Classes :
-
-
FROMTIME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 13 jours
Classes :
-
-
FRAIS DE GOUT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 jours
Classes :
-
-
PRIMEUR DE ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 jours
Classes :
-
-
CERNOIX DE TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 jours
Classes :
-
-
CAPRICE DE VACHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 jours
Classes :
-
-
CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PETIT CHARENTAIS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE SUPREME DE L'ANGOUMOIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FINE BOUCHE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELICE DES DIEUX
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOUETTE DE TARTARE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA BLONDINE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ENVOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PETIT CHOSE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'EGOÏSTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOU TORNOLI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PATURAL
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT-ALBRAY
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLOVIS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOYAUMONT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CACATOES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BACCHUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BAROCCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PAUSE FINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GOUT DE LA FRAICHEUR LEGER DE TARTARE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOL AMBRE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA MEULE DU MOULIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELI SNACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELLORA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARRE DE L'OUEST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FERMIOU
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FREMOY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
p'tit Lou.
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRISDAM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COEUR DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CAPRICE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GERAMONT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PETIT PANÉ
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE RANCHY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLUFFIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PRIMEUR DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
DELISNACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LE DESSERT AVANT LE DESSERT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE THOLY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELLIPSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAYROL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LES FERMETTES DU BAUJEOIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLAMMÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CERNEAU DE TARTARE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES DEGUSTATIONS DE TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TOURTAIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
POIVROU DE TARTARE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE RECOLLET DU FROMAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LES AMUSADES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
-
-
CHICOTIN ST MORET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CEVRINOL ST MORET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 6 jours
Classes :
-
-
CERTAINS L'AIMENT FRAIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTARE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX CAPRICE A DEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
ROUVEROC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES TENDRESSES FROMAGERES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FOLAMBRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 16 jours
Classes :
-
-
VERITABLE CHAUMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 11 jours
Classes :
-
-
SAINT ALBRAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 11 jours
Classes :
-
-
AGNOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROUVEROL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GARGANTIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PATUROY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 18 jours
Classes :
-
-
PERIGOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 26 jours
Classes :
-
-
GERARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 14 jours
Classes :
-
-
L'OURS BLANC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CREMEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 7 jours
Classes :
-
-
LE PETIT PECHE DU PRELAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND'OUCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MON CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
MON CAPRICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
FLAUBERTIN ONCTUEUX ET DOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHEVRE DOUX FRAIS DE GOUT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
LYS BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 7 jours
Classes :
-
-
CARAMBOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BIQUET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LYS BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LE GRAND OUCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GRAND OUCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ANGE BLEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 5 jours
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 30 jours
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 30 jours
Classes :
-
-
FEUILLOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVIGNAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEAUZAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
GOUTIGNAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
RAMBOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
GRAND VENEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CRENON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
-
-
LES 3 AMIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA DINETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BREBOUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
MA BELLE PAYSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE DE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FROMAGE DU PRE CLOS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARVIGNAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
MONVERDI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
MONTAVERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
FINE ET FRAÎCHE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE SANS CULOTTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
THOLY FROMAGERIES GERARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
ETORKI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
NOIDOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SWINGO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRUSLI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
BRIE D'HENRI IV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
BG
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LOU MEZEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOURMELIN AU LAIT CRU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEAUBLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROMARSAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
CAJOLETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CROTTE DU DIABLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UN FROMAGE A PART
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
-
-
HORIZONS LAITIERS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOURMELIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
HORIZONS LAITIERS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GANTOIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAFFETAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOM GLANAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAMBY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOUTEMBÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LE PRINCE NOIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROSTI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 2 jours
Classes :
-
-
BEAU BOULEAU UNE ALLIANCE DE FRAICHEUR ET DE CARACTERE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIEIL BAUGÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FROMAGINES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 8 jours
Classes :
-
-
VIEIL BAUGE UN FROMAGE DE CLOCHER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAMBOLIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROCAMBOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLOR'OMBRAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OFFRANDI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLANC BOULEAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLEUR OMBRAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEAUBOULEAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE RAMBOLIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETITE FOLIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
FONTAINEBLANC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRAIS ET FORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BELLE DES CHAMPS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LÉGER DE ST MORET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LE GRAND VENEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PONT TERROIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHARMILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENFANDO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CEVRINOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLAUBERTIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOUSSE DU VERGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAMBOLO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DECOUVREZ LES PLAISIRS DU FLAUBERTINAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOUX DE MONTAGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
-
-
JARDIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLAUBERTIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BÛCHE BLONDE d'ANJOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CIBOULINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AEROMAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RECOLLET, NI TROP FORT, NI TROP FAIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CROCAMBOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLESIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GRAND VENEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NYMPHEA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SYMPHONIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROSALIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CENTALON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAPERO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RUISSELLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GOÛT RETROUVÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAVROUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 9 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 9 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 9 jours
Classes :
-
-
GOURMELIN AU LAIT CRU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUBLIGNY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHICOTIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
-
-
BLOND GOUTÉ D'ANJOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CORNE D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDANT FLEURI D'ANJOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORANJOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 27 jours
Classes :
-
-
BIEN AIMÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CROC'AMBOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT HELIAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
FRECASTEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROQUIDOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TENDROC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CABRICEAU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
CABRIFIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
BIQUEFIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIQUEDOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOP-FORM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMOUR DES DIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
TOURTANAIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETIT BREUIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VALEMBERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LE FEUILLETE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FROMAGE DES BORIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREMEMBRIE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROI JACQUES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CARRE DU ROY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CAPRICE DES DIEUX UN COEUR D'OR SOUS UNE PEAU BLANCHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 8 jours
Classes :
-
-
LES FROMAGERS DE SAINT JACQUES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
BOUQUET SAUVAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOUQUET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND GADON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOURMANDOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOURMELIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 2 jours
Classes :
-
-
MYSTERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
-
-
LE PASTOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARECO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AVOCAT FROMAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BUCHE BLANCHE D'ANJOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BONGRAIN -GERARD LES MAITRES FROMAGERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
MANDINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
QUINCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DU BELLAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CHATEAU REPARSAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
-
-
COEUR LEGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
PETITE COUPE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
PONT DE MESLAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
CRAC CROC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
BURIDAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FROMAGERS DE SAINT JACQUES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 11 jours
Classes :
-
-
LE FONDU-FLEURI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE FLEURI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
LA TOMETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALISE SAINTE REINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUC DE MAYENNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LE FORGERON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROC-SAPHIR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PART A DEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACOULIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRAND CRU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
SANTIAGO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
GOURMANDOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de SAVENCIA SA
83 événements depuis 2004
-
mardi 22 octobre 2025
-
SAVENCIA SA est promue administrateur de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE.
-
-
mardi 13 août 2025
-
ERNST & YOUNG AUDIT prend le relais de KPMG en tant que commissaire aux comptes titulaire.
-
ERNST & YOUNG AUDIT succède à KPMG en tant que commissaire aux comptes titulaire.
-
-
vendredi 12 juillet 2025
-
SAVENCIA SA accède au statut d'associé de SB ALLIANCE SNC.
-
-
vendredi 3 août 2024
-
Ignacio OSBORNE cède sa place d'administrateur à Veronica Vargas Giron.
-
Veronica Vargas Giron prend le relais de Ignacio OSBORNE en tant qu'administrateur.
-
-
jeudi 13 octobre 2023
-
Bruno WITVOET succède à Vincenzo PICONE en tant qu'administrateur.
-
Vincenzo PICONE cède sa place d'administrateur à Bruno WITVOET.
-
-
lundi 8 novembre 2022
-
SAVENCIA SA démissionne de son statut d'associé de FROMAGERIES DU LEVEZOU.
-
-
lundi 20 septembre 2022
-
Olivier DELAMEA devient le nouveau directeur général.
-
Olivier DELAMEA remplace Jean TORRIS en tant que directeur général.
-
-
mardi 10 août 2022
-
SAVENCIA SA est promue au statut d'associé de FROMAGERIES DU LEVEZOU.
-
-
lundi 24 mai 2022
-
Philippe GORCE accède au poste d'administrateur.
-
-
jeudi 11 juin 2021
-
DELOITTE & ASSOCIES prend le relais de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
-
DELOITTE & ASSOCIES succède à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
-
Dominique DAMON cède sa place d'administrateur à Sophie DE ROUX.
-
Sophie DE ROUX prend le relais de Dominique DAMON en tant qu'administrateur.
-
-
lundi 8 juin 2021
-
Jean GEORGHIOU se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
-
-
vendredi 20 février 2021
-
Robert BRZUSCZAK renonce à son rôle de directeur général délégué.
-
-
lundi 9 juin 2020
-
Francois WOLFOVSKI, Vincenzo PICONE, Robert ROEDER et Annette MESSEMER prennent le relais de Jean STRASSER, Béatrice GIRAUD, Pascal BRETON et Jean PRIEST en tant qu'administrateur.
-
Francois WOLFOVSKI, Vincenzo PICONE, Robert ROEDER et Annette MESSEMER succèdent à Jean STRASSER, Béatrice GIRAUD, Pascal BRETON et Jean PRIEST en tant qu'administrateur.
-
-
vendredi 6 juin 2020
-
SAVENCIA SA et Olivier de SIGALONY succèdent à Francois WOLFOVSKI, en tant qu'administrateur.
-
Francois WOLFOVSKI cède sa place d'administrateur à SAVENCIA SA.
-
SAVENCIA SA quitte ses fonctions d'administrateur de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE.
-
-
jeudi 7 juin 2019
-
Jean PRIEST et Anne-Marie ANSART succèdent à Agnes BUREAU-MIRAT, en tant qu'administrateur.
-
KPMG AUDIT ID cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à KPMG.
-
KPMG prend le relais de KPMG AUDIT ID en tant que commissaire aux comptes titulaire.
-
Jean PRIEST succède à Agnes BUREAU-MIRAT en tant qu'administrateur.
-
KPMG AUDIT IS démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
-
-
jeudi 1 février 2019
-
Jean PRIEST cède sa place d'administrateur à Agnes BUREAU-MIRAT.
-
Agnes BUREAU-MIRAT prend le relais de Jean PRIEST en tant qu'administrateur.
-
-
lundi 5 juin 2018
-
Malika LIETO succède à Pascale WITZ-CAYSSIALS en tant qu'administrateur.
-
Pascale WITZ-CAYSSIALS, cèdent leurs place d'administrateur à SAVENCIA HOLDING, Malika LIETO et Christian MOUILLON.
-
-
vendredi 27 mai 2017
-
Xavier GOVARE prend le relais de Thomas SWARTELE en tant qu'administrateur.
-
Xavier GOVARE succède à Thomas SWARTELE en tant qu'administrateur.
-
-
mercredi 17 novembre 2016
-
Xavier PAUL RENARD démissionne de son poste d'administrateur.
-
-
lundi 21 juin 2016
-
Jean TORRIS devient le nouveau directeur général.
-
Jean TORRIS remplace Alex BONGRAIN en tant que directeur général.
-
Jean TORRIS démissionne de la fonction de directeur général délégué.
-
Clare CHATFIELD et Pascale WITZ-CAYSSIALS assument maintenant la fonction d'administrateur.
-
-
mardi 17 février 2016
-
Bernard HOULOT démissionne de son poste d'administrateur.
-
-
mercredi 14 mai 2015
-
Jean GEORGHIOU et KPMG AUDIT IS assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
-
KPMG AUDIT ID et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
-
Elisabeth LULIN cède sa place d'administrateur à Jean PRIEST.
-
Pascal BRETON, Jean PRIEST et Béatrice GIRAUD prennent le relais de Elisabeth LULIN, en tant qu'administrateur.
-
-
lundi 22 juillet 2014
-
Francois WOLFOVSKI quitte son poste de directeur général délégué.
-
-
lundi 10 septembre 2013
-
Michel GODET renonce à son rôle d'administrateur.
-
-
jeudi 14 juin 2013
-
Martine LIAUTAUD assume maintenant la fonction d'administrateur.
-
-
vendredi 1 juin 2013
-
Jean VADOT et Georges ROBIN démissionnent de leurs poste d'administrateur.
-
-
vendredi 30 mars 2013
-
Alex BONGRAIN assume maintenant la fonction de directeur général.
-
Alex BONGRAIN se retire de son rôle de Président directeur général.
-
Alex BONGRAIN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
-
-
vendredi 25 juin 2011
-
Thomas SWARTELE assume maintenant la fonction d'administrateur.
-
-
vendredi 7 août 2010
-
Pascal BRETON se retire de son rôle de directeur général.
-
-
vendredi 17 juillet 2010
-
Alex BONGRAIN démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
-
Alex BONGRAIN quitte ses fonctions d'administrateur.
-
Alex BONGRAIN est nommée Président directeur général.
-
-
vendredi 26 juin 2010
-
SAVENCIA SA accède au poste d'administrateur de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE.
-
Francois WOLFOVSKI assume maintenant la fonction d'administrateur.
-
-
vendredi 20 février 2010
-
Jean STRASSER est promue administrateur.
-
-
vendredi 3 octobre 2009
-
Jurgen REIMNITZ démissionne de son poste d'administrateur.
-
-
lundi 23 juin 2009
-
Ignacio OSBORNE succède à Jacques GAIRARD en tant qu'administrateur.
-
Jacques GAIRARD cède sa place d'administrateur à Ignacio OSBORNE.
-
-
lundi 21 avril 2009
-
Robert BRZUSCZAK et Francois WOLFOVSKI sont promus directeur général délégué.
-
Jurgen REIMNITZ, Jacques GAIRARD, Michel GODET, Jean VADOT, Bernard HOULOT, Armand BONGRAIN, Xavier PAUL RENARD et Georges ROBIN accèdent au poste d'administrateur.
-
-
lundi 28 août 2007
-
Dominique DAMON et Elisabeth LULIN sont promues administrateur.
-
-
lundi 24 avril 2007
-
Jean TORRIS prend le relais de Francois WOLFOVSKI en tant que directeur général délégué.
-
Pascal BRETON remplace Alex BONGRAIN en tant que directeur général.
-
Alex BONGRAIN laisse sa fonction de directeur général à Pascal BRETON.
-
Alex BONGRAIN prend le relais de Jean MATTRAS en tant qu'administrateur.
-
Alex BONGRAIN, succèdent à Armand BONGRAIN, Daniel BRACQUART, Jacques GAIRARD, Xavier PAUL RENARD, Jean VADOT, Michel GODET, Georges ROBIN, Bernard HOULOT, Jean MATTRAS et Jurgen REIMNITZ en tant qu'administrateur.
-
Alain BONNET DE PAILLERETS, Francois WOLFOVSKI et Pascal BRETON cèdent leurs place de directeur général délégué à Jean TORRIS, .
-
-
lundi 11 avril 2006
-
Mercader JORGE quitte ses fonctions d'administrateur.
-
-
lundi 17 mai 2005
-
Jean-Noel BONGRAIN cède sa place d'administrateur à Daniel BRACQUART.
-
Daniel BRACQUART prend le relais de Jean-Noel BONGRAIN en tant qu'administrateur.
-
-
lundi 22 juin 2004
-
Pascal BRETON, Alain BONNET DE PAILLERETS et Francois WOLFOVSKI assument maintenant la fonction de directeur général délégué.
-
Jacques GAIRARD, Mercader JORGE, Jean-Noel BONGRAIN, Michel GODET, Xavier PAUL RENARD, Georges ROBIN, Jean VADOT, Bernard HOULOT, Jean MATTRAS, Armand BONGRAIN et Jurgen REIMNITZ sont promus administrateur.
-
Alex BONGRAIN accède au poste de directeur général.
-
Jean-Noel BONGRAIN quitte son poste de président du conseil de surveillance.
-
Alex BONGRAIN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
-
Alex BONGRAIN démissionne de son poste de président du directoire.
-
-
lundi 3 février 2004
-
Alex BONGRAIN assume maintenant la fonction de président du directoire.
-
Jean-Noel BONGRAIN est promue président du conseil de surveillance.
-
83 événements ont marqué le parcours de SAVENCIA SA depuis 2004
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus