SUEZ RV FRANCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 509561395 - SUEZ DIGITAL SOLUTIONS au prix de 1486150 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : SUEZ DIGITAL SOLUTIONS - Mutation de fonds. Suivant acte SSP du 01/10/2025, enregistre au SPFE de NANTERRE, Dossier 2025 00055172- Référence 9214P03 2025 A 04697, le 23/10/2025 SUEZ RV FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 28.798.222,00, Altiplano 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX, 775 690 035 RCS NANTERRE A cédé à : SUEZ DIGITAL SOLUTIONS, Société par actions simplifiée au capital de 100.000, 38 rue du Président Wilson 78230 LE PECQ, 509 561 395 RCS VERSAILLES Un fonds de commerce de Solutions digitales composées des solutions SludgeAdvanced, portails ECE (Espace Client Entreprises), portail BCM et Wasteflow, situé Altiplano 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX Moyennant le prix de 1.486.150,11 La date dentrée en jouissance est fixée au 01/10/2025. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales pour la validité et la correspondance à ladresse du fonds Altiplano 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SUEZ RV France. Siren : 775690035. SUEZ RV France Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 28.798.222 Siège social : Tour Cb 21 16 Place de LIris 92040 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 775 690 035 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 13 décembre 2024, le président a décidé de transférer le siège social, à compter du 15 janvier 2025 à ladresse suivante : Altiplano - 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX. En conséquence, Larticle 3 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

2CONCERT Avis de concertation préalable Information du public sur les modalités et la duree de la concertation préalable portant sur le projet PARKES à Saint-Avold (57) Le projet PARKES prévoit la construction et lexploitation dune unité de préparation de matières plastiques et dune unité de recyclage par dépolymérisation du PET sur les communes de Saint-Avold et LHôpital (Moselle). Développé par SUEZ RV France, Loop Industries et SK Geo Centric, Le projet permettrait de préparer jusquà 145 000 tonnes/an de matières plastiques et assurerait la production de 70 000 tonnes/an de plastique PET de qualité vierge. Le projet fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.121-8 du Code de lenvironnement, organisée sous légide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Elle se déroulera du 11 septembre au 7 novembre 2023, avec une réunion douverture le 14 septembre à la Salle des Fêtes de Carling, une réunion de présentation à lIUT le 20 septembre, une réunion thématique le 28 septembre, 3 ateliers thématiques les 4, 10 et 18 octobre, 3 débats mobiles les 15 et 21 septembre et le 11 octobre et une réunion de restitution le 26 octobre. Lensemble des informations relatives à cette concertation préalable est disponible sur le site internet dédié : www.concertation-projet-parkes.fr Pendant toute la concertation, le public peut formuler ses avis, observations et questions : lors des temps déchange, par le biais dune carte T et sur les registres papiers mis à disposition dans les mairies de Saint-Avold, Carling, LHôpital, Grossrosseln et Völklingen. Le public peut également sadresser aux garants de la concertation désignés par la CNDP : Valérie TROMMETTER et Luc MARTIN, Commission Nationale du Débat Public 244, Boulevard Saint-Germain 75007 Paris : valerie.trommetter@garant-cndp.fr et luc.martin@garant-cndp.fr

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Information du public sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet PARKES à Saint Avold (57) Le projet PARKES prévoit la construction et lexploitation dune unité de préparation de matières plastiques et dune unité de recyclage par dépolymérisation du PET sur les communes de Saint-Avold et LHôpital (Moselle). Développé par SUEZ RV France, Loop Industries et SK Geo Centric, Le projet permettrait de préparer jusquà 145 000 tonnes/an de matières plastiques et assurerait la production de 70 000 tonnes/an de plastique PET de qualité vierge. Le projet fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.121-8 du Code de lenvironnement, organisée sous légide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Elle se déroulera du 11 septembre au 7 novembre 2023, avec une réunion douverture le 14 septembre à la Salle des Fêtes de Carling, une réunion de présentation à lIUT le 20 septembre, une réunion thématique le 28 septembre, 3 ateliers thématiques les 4, 10 et 18 octobre, 3 débats mobiles les 15 et 21 septembre et le 11 octobre et une réunion de restitution le 26 octobre. Lensemble des informations relatives à cette concertation préalable est disponible sur le site internet dédié : www.concertation-projet-parkes.fr Pendant toute la concertation, le public peut formuler ses avis, observations et questions : lors des temps déchange, par le biais dune carte T et sur les registres papiers mis à disposition dans les mairies de Saint-Avold, Carling, LHôpital, Grossrosseln et Völklingen. Le public peut également sadresser aux garants de la concertation désignés par la CNDP : Valérie TROMMETTER et Luc MARTIN, Commission Nationale du Débat Public 244, Boulevard Saint-Germain 75007 Paris : valerie.trommetter@garant-cndp.fretluc.martin@garant-cndp.fr AJL000040705

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis dinformation du Public Projet PARKES de production de plastiques recycles à SAINT-AVOLD (57) Le groupement constitué par les sociétés SUEZ RV France, LOOP Industries et SK Geo Centric porte un projet dunité de préparation de matières plastiques et de recyclage chimique du PET sur la plateforme Chemesis de Saint-Avold (Moselle). En application de larticle L.121-8-II du Code de lenvironnement, Le groupement a décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). Conformément à lart. R.121-3 du Code de lenvironnement, le présent avis présente les objectifs et principales caractéristiques du projet. Linvestissement global est estimé à 440 millions deuros. Le projet prévoit la construction dune usine permettant la préparation annuelle de 50 à 100 000 tonnes de matières plastiques issues de différentes sources de déchets, et dune seconde usine permettant le recyclage chimique de plastique PET à hauteur de 70 000 tonnes par an. Avec une mise en service prévue pour 2027, le projet offrira une solution industrielle vertueuse en soutien des ambitions de la Région Grand Est en matière déconomie circulaire, et contribuera plus largement aux objectifs nationaux de réduction de nos déchets plastiques en permettant le recyclage de plastiques aujourdhui non valorisés. Les communes concernées par le périmètre de la concertation seraient a minima celles de la Communauté dagglomération Saint-Avold Synergie (CASAS). Ayant saisi la CNDP, le maître douvrage procédera à la procédure de concertation préconisée. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier afférant au projet sur le futur site internet de la concertation (URL à définir, elle sera communiquée 15 jours avant louverture de la concertation), lors des temps déchange et dans les mairies des communes citées précédemment. Pour plus dinformations : www.debatpublic.fr

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SUEZ RV France. SUEZ RV France SAS au capital de 28.798.222 Siege social : 16 Place de lIris Tour CB 21 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 775 690 035 R.C.S. Nanterre Suivant Décisions du 17/03/2023, lAssociée Unique a décidé de nommer en qualité de Président, M. David LAMY demeurant 7 rue Margueritte 75017 PARIS, en remplacement de M. Massimiliano PELLEGRINI, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Demande dautorisation ENVIRONNEMENTALE et sur la demande de permis de construire en vue dexploiter une chaufferie CSR (combustibles solides de récuperation) située sur le territoire des communes de NEUVILLETTE et THENELLES Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté du 20 mai 2022, une enquête publique unique qui sera ouverte du mercredi 15 juin 2022 au samedi 16 juillet 2022 inclus, dans les communes de NEUVILLETTE et THENELLES sur la demande dautorisation environnementale et sur la demande de permis de construire présentées par la société SUEZ RV FRANCE en vue dexploiter une chaufferie CSR (combustibles solides de récupération) située sur le temtoire des communes de NEUVILLETTE et THENELLES. Ce projet consiste à exploiter une chaufferie dune puissance de 66 MW à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR). Le projet est situé sur la parcelle cadastrale A 270, A 529, A 561, ZI 20, ZI 26, sur la commune de NEUVILLETTE et A 125, A 126, A 1274, A 1276, A 1277, A 1278, A 1280 et A 1282 sur la commune de THENELLES. La demande de permis de construire porte sur la construction de la chaufferie sur ces mêmes parcelles. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans les mairies de NEUVILLETTE et THENELLES aux jours et heures habituelles douverture ; les propositions écrites ou orales seront également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences aux lieux, jours et heures fixées. sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante https://www.registredematerialise.fr/3085 ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie siège, Mairie de Neuvillette 7 Rue Saint Claude-02390 NEUVILLETTE. Elles y sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais : par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-3085@registre-dematerialise.fr . Des informations peuvent être également demandées auprès de M. Guillaume Villemin, Responsable infrastructure, 06.86.61.70.63, guillaume.villemin@suez.com, ou à la Direction départementale des territoires. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 16 juillet 2022 à 12h00. Monsieur BLONDEAU, Directeur départemental de la Poste en retraite, est désigné en qualrté de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : JOURS HEURES· LIEUX mercredi 15 juin 2022 09h00 12h00 NEUVILLETTE jeudi 23 juin 2022 -14h00 -17h00 THENELLES mardi 28 juin 2022 14h00 17h00 NEUVILLETTE jeudi 7 juillet 2022 09h00 12h00 THENELLES samedi 16 juillet 2022 9h00 -12h00 NEUVILLETTE Conformément aux dispositions du décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire, les personnes qui souhaiteront participer à celle enquête publique devront respecter les mesures dhygiène suivantes: autant que possible, attente hors du local de permanence si des personnes y sont présentes en plus du commissaire enquêteur, dans tous les cas respect dune distanciation physique de deux mètres entre les personnes venues participer à lenquête publique et vis-à-vis du commissaire enquêteur, rédaction des observations avec un stylo personnel apporté à cet effet; à défaut le commissaire enquêteur pourra prendre lui-même note des observations émises. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), dans les mairies NEUVILLETTE et THENELLES et sur le site Internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à : sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement ; sur la demande de dérogation aux mesures de protection de la faune et de la flore sauvages au titre de larticle L.411-2 ; sur les déclarations Loi sur leau au titre de larticle L.214.1 du code de lenvironnement ; sur lautorisation de quotas de Gaz à effet de serre (GES) au titre de larticle L229-6 du code de lenvironnement Fait à LAON, le 23/05/2022 Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation, La cheffe de pôle Jenny POIRETTE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Demande dautorisation ENVIRONNEMENTALE et sur la demande de permis de construire en vue dexploiter une chaufferie CSR (combustibles solides de récuperation) située sur le territoire des communes de NEUVILLETTE et THENELLES Conforrn~ment aux dispositions du co~e de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, Par arrete du 20 mai 2022, une enquete publique umque qui sera ouverte du mercredi 15 juin 2022 au samedi 16 juillet 2022 inclus, dans les communes de NEUVILLETTE et THENELLES sur a deflande dautorisaio_n environnementale et sur la demande de permis de construire presentees par la socIete SUEZ RV FRANCE en vue dexploiter une chauffene CSR (combustibles solides de récupération) située sur le territoire des communes de NEUVILLETTE et THENELLES. Ce projet consiste à exploiter une chaufferie dune puissance de 66 MW à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR). Le proJet est situé sur la parcelle cadastrale A 270, A 529, A 561 , ZI 20, ZI 26, sur la commune de NEUVILLETTE et A 125, A 126, A 1274, A 1276, A 1277, A 1278, A 1280 et A 1282 sur la commune de THENELLES. La demande de permis de construire porte sur la construction de la chaufferie sur ces mêmes parcelles. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur. le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commIssaIre enquêteur, tenu à sa disposition dans les mairies de NEUVILLETTE et THENELLES aux jours et heures habituelles douverture · les propositions écrites ou orales seront également reç~es par le commissaire enquêteur lors des permanences aux lieux, jours et heures fixées. sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante https://www.registre dematerialise.fr/3085 ; par co_urrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie siège, Mairie de Neuvillette. 7 Rue Saint Claude-02390 NEUVILLETTE. Elles y sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-3085@registre-dematerialise.fr . Des informations peuvent être également demandées auprès de M. Guillaume Villemin Responsable infrastructure, 06.86.61 .70.63, guillaume.villemin@suez.com ou à la Direction départementale des territoires. Ces ~bservations doivent être consignées ou reçues avant le 16 juillet 2022 à 12h00. Monsieur BLONDEAU, Directeur départemental de la Poste en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : JOURS· HEURES · LIEUX mercredi 15 juin 2022 09h00 12h00 NEUVILLETTE jeudi 23 juin 2022 14h00 -17h00 THENELLES mardi 28 juin 2022 14h00 -17h00 NEUVILLETTE jeudi 7 juillet 2022 09h00 12h00 THENELLES samedi 16 juillet 2022 9h00 12h00 NEUVILLETTE Conformément aux dispositions du décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire, les personnes qui souhaiteront participer à cette enquête publique devront respecter les mesures dhygiène suivantes : autant que possible, attente hors du local de permanence si des personnes y sont présentes en plus du commissaire enquêteur, dans tous les cas respect dune distanciation physique de deux mètres entre les pe~nn~s venues particip_er à lenquête publique et vis-à-vis du commissaire enquêteur, rèdact,on des o~servat1ons avec un stylo personnel apporté à cet effet; à défaut le commissaire enqueteur pourra prendre lui-même note des observations émises. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), dans les ma,nes NEUVILLETTE et THENELLES et sur le site Internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à: sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement ; sur la demande de dérogation aux mesures de protection de la faune et de la flore sauvages au titre de larticle L.411-2 ; sur les déclarations Loi sur leau au titre de larticle L.214.1 du code de lenvironnement · sur lautorisation de quotas de Gaz à effet de serre (GES) au titre de larticle L229-6 du code de lenvironnement Fait à LAON, le 23/05/2022 Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation, La cheffe de pôle Jenny POIRETTE

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SUEZ RV France. Siren : 775690035. SUEZ RV France SAS au capital de 28.798.222 Siege social : Tour Cb 21 16 Place de LIris 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 775 690 035 R.C.S. Nanterre Suivant Décisions du 03/06/2022, lAssocié unique a décidé de ne pas renouveler le mandat de la société CBA, Commissaire aux Comptes Suppléant. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Projet de transition énergetique NOVASTEAM Par arrêté préfectoral du 3 février 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique de 32 jours, Du lundi 28 février 2022 à 08h00 au jeudi 31 mars 2022 inclus à 17h30, portant sur la demande présentée par la société SUEZ RV France afin dobtenir lautorisation dexploiter une centrale de préparation et de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération (CSR), nommée NOVASTEAM, sur le territoire de la commune de Laneuveville-devant Nancy, lieu-dit « LeVaquené ». La présente demande porte sur la construction et lexploitation dune unité de préparation de Combustibles Solides de Récupération (CSR) et dune installation de production de chaleur dune puissance de 55 MW PCI pouvant valoriser jusquà 140 000 tonnes de CSR par an. Ce projet, qui comporte également une chaudière de secours et dappoint au gaz naturel de 49,5 MW PCI, a pour objet de fournir en vapeur le site industriel voisin exploité par la société NOVACARB à Laneuveville-devant-Nancy, en se substituant à 2 chaudières au charbon actuellement en service sur ce site. Lenquête publique se déroulera dans la mairie de la commune de Laneuvevilledevant Nancy. M. Francis GERARD, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique, dans lequel figurent notamment une étude dimpact, lavis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude dimpact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy (du lundi au vendredi : 08h00-12h00 et 13h30-17h30) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête du lundi 28 février 2022 à 08h00 au jeudi 31 mars 2022 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/ projet-novasteam sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe et-Moselle (6 rue Sainte Catherine à NANCY), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr par téléphone : 03 83 34 25 52. Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite à la société SUEZ RV NORD-EST A lattention de Mme AGOGUÉ, 17 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Laneuveville-devant-Nancy A lattention de M. Francis GERARD, commissaire enquêteur 35 rue du Général Patton 54410 Laneuveville-de vant-Nancy; sur le registre denquête disponible à la mairie de la commune de Laneuveville devant-Nancy aux jours et heures habituels douverture au public indiqués ci avant ; sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/ projet-novasteam directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Laneuveville devant-Nancy aux jours et heures suivants : lundi 28 février 2022 de 09h00 à 11h00 mardi 8 mars 2022 de 17h00 à 19h00 samedi 12 mars 2022 de 09h00 à 11h00 mercredi 23 mars 2022 de 14h00 à 16h00 jeudi 31 mars 2022 de 14h30 à 17h30. Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Laneuveville-devant Nancy et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Au terme de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la présente demande dautorisation environnementale. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle sur rendez-vous pris selon les modalités précisées ci-avant ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubrique « Politiques publiques » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques »). AJL000013323

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PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Projet de transition énergetique NOVASTEAM Par arrêté préfectoral du 3 février 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique de 32 jours, Du lundi 28 février 2022 à 08h00 au jeudi 31 mars 2022 inclus à 17h30, portant sur la demande présentée par la société SUEZ RV France afin dobtenir lautorisation dexploiter une centrale de préparation et de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération (CSR), nommée L NOVASTEAM, sur le territoire de la commune de Laneuveville-devant , Nancy, lieu-dit « LeVaquené ». La présente demande porte sur la construction et lexploitation dune unité de préparation de Combustibles Solides . de Récupération (CSR) et dune installation de production de chaleur dune puissance de 55 MW PCI pouvant valoriser jusquà 140 000 tonnes de CSR par an. Ce projet, qui comporte également I une chaudière de secours et dappoint au gaz naturel de 49,5 MW PCI, a pour objet de fournir en vapeur le site industriel voisin exploité par la société NOVA CARB à Laneuveville-devant-Nancy, en se substituant à 2 chaudières au charbon actuellement en service sur ce site. Lenquête publique se déroulera dans la mairie de la commune de Laneuveville devant-Nancy. M. Francis GERARD, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. i Le dossier denquête publique, dans le, quel figurent notamment une étude dim pact, lavis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude dimpact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à , lavis de la MRAe, peut être consulté par le public pendant toute la durée de len J quête selon les modalités suivantes : ; aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy i (du lundi au vendredi : 08h00-12h00 et ; 13h30-17h30) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête du lundi 28 février 2022 à 08h00 au jeudi 31 mars 2022 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/ projet-novasteam sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe et-Moselle (6 rue Sainte Catherine à NANCY), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr par téléphone : 03 83 34 25 52. Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite à la société SUEZ RV NORD-EST A lattention de Mme AGOGUÉ, 17 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Laneuveville-devant-Nancy A lattention de M. Francis GERARD, commissaire enquêteur 35 rue du Général Patton 54410 Laneuveville-de vant-Nancy; sur le registre denquête disponible à la mairie de la commune de Laneuveville devant-Nancy aux jours et heures habituels douverture au public indiqués ci avant ; sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/ projet-novasteam directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Laneuveville devant-Nancy aux jours et heures suivants : lundi 28 février 2022 de 09h00 à 11h00 mardi 8 mars 2022 de 17h00 à 19h00 samedi 12 mars 2022 de 09h00 à 11h00 mercredi 23 mars 2022 de 14h00 à 16h00 jeudi 31 mars 2022 de 14h30 à 17h30. Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Laneuveville-devant Nancy et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Au terme de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la présente demande dautorisation environnementale. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle sur rendez-vous pris selon les modalités précisées ci-avant ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubrique « Politiques publiques » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques »). AJL000013322

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune enquête publique Projet de transition énergetique NOVASTEAM Par arrêté préfectoral du 3 février 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune enquête publique de 32 jours, Du lundi 28 février 2022 à 08h00 au jeudi 31 mars 2022 inclus à 17h30, portant sur la demande présentée par la société SUEZ RV France afin dobtenir lautorisation dexploiter une centrale de préparation et de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération (CSR), nommée NOVASTEAM, sur le territoire de la commune de Laneuveville-devant-Nancy, lieu-dit « Le Vaquené ». La présente demande porte sur la construction et lexploitation dune unité de préparation de Combustibles Solides de Récupération (CSR) et dune installation de production de chaleur dune puissance de 55 MW PCI pouvant valoriser jusquà 140 000 tonnes de CSR par an. Ce projet, qui comporte également une chaudière de secours et dappoint au gaz naturel de 49,5 MW PCI, a pour objet de fournir en vapeur le site industriel voisin exploité par la société NOVACARB à Laneuveville-devant-Nancy, en se substituant à 2 chaudières au charbon actuellement en service sur ce site. Lenquête publique se déroulera dans la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy. M. Francis GERARD, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique, dans lequel figurent notamment une étude dimpact, lavis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude dimpact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy (du lundi au vendredi : 08h00-12h00 et 13h30-17h30) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête du lundi 28 février 2022 à 08h00 au jeudi 31 mars 2022 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/projet-novasteam sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte Catherine à NANCY), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr par téléphone : 03 83 34 25 52. Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite à la société SUEZ RV NORD-EST A lattention de Mme AGOGUÉ, 17 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance transmise au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Laneuveville-devant-Nancy A lattention de M. Francis GERARD, commissaire enquêteur 35 rue du Général Patton 54410 Laneuveville-devant-Nancy ; sur le registre denquête disponible à la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy aux jours et heures habituels douverture au public indiqués ci-avant ; sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/projet-novasteam directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Laneuveville-devant-Nancy aux jours et heures suivants : lundi 28 février 2022 de 09h00 à 11h00 mardi 8 mars 2022 de 17h00 à 19h00 samedi 12 mars 2022 de 09h00 à 11h00 mercredi 23 mars 2022 de 14h00 à 16h00 jeudi 31 mars 2022 de 14h30 à 17h30. Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Laneuveville-devant-Nancy et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Au terme de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la présente demande dautorisation environnementale. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de la commune de Laneuveville-devant-Nancy ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle sur rendez-vous pris selon les modalités précisées ci-avant ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubrique « Politiques publiques » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques »).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ RV France SAS au capital de 28.798.222 Siège social : Tour CB 21 16 Place de lIris 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 775 690 035 R.C.S. Nanterre Suivant Decisions du 31/01/2022, lAssociée Unique a pris acte de la démission de M. Fabrice ROSSIGNOL de son mandat de Directeur Général Délégué, à compter de ce jour. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SUEZ RV France Sociéte par actions simplifiée au capital de 28.798.222 Siège social : Tour CB 21 16 Place de lIris 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 775 690 035 R.C.S. Nanterre Suivant Décisions du 27/09/2021, lAssociée Unique a pris acte de la démission de M. Jean-Marc BOURSIER, à effet du 01/10/2021, De ses fonctions de Président, nommé pour le remplacer M. Massimiliano PELLEGRINI demeurant 16 rue de Civry 75016 PARIS. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SUEZ RV Corporate Sociéte par actions simplifiée au capital de 4.000 Siège social : 16 Place de lIris Tour CB 21 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 848 742 193 R.C.S. Nanterre Aux termes des Décisions en date du 17/06/2021, lAssocié Unique a décidé de poursuivre lactivité sociale bien que les capitaux soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SUEZ AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Information du public sur lesmodalités et la duree de la concertation préalable portant sur le projet de chaufferie CSR (Combustibles Solides de Récupération) pour le site TEREOS dOrigny-Sainte-Benoite Afin de réduire la consommation de gaz fossile du site industriel TEREOS dOrigny-Sainte Benoite (02) SUEZ porte un projet qui consiste à concevoir, réaliser, Financer et exploiter une chaufferie fonctionnant avec des CSR (combustibles solides de récupération) afin de produire une partie de la vapeur nécessaire au fonctionnement de la sucrerie-distillerie. Ce projet inscrit le site de TEREOS dans une dynamique de transition énergétique et environnementale, contribuant à renforcer la compétitivité du site et de ses associés-coopérateurs, producteurs de betteraves. Le site industriel TEREOS et plus particulièrement la parcelle dimplantation de la chaufferie CSR se trouvent à la jonction de trois communes : Origny Sainte-Benoite, Thenelles et Neuvillette. Avant le dépôt des demandes dautorisation environnementale, SUEZ a fait le choix dorganiser une concertation préalable qui se déroulera pendant une durée de cinq semaines à compter du 10 juin jusquau 13 juillet 2021. Une réunion publique aura lieu le 16 juin à 18h00, dans la Salle du temps libre à Origny-Sainte-Benoite. Lensemble des informations relatives à cette concertation préalable est disponible sur le site internet de la concertation à ladresse suivante : www.concertation-projet-sueztereos.fr Pendant toute la durée de la concertation, le public peut formuler ses avis, observations et questions via un formulaire dédié sur le site internet et les registres papier mis à disposition dans les mairies du périmètre du projet. Le public peut sadresser également directement aux garants de la concertation nommés par la Commission nationale du débat public : Philippe QUEVREMONT et Jean-Raymond WATTIEZ, concertation-origny@garant-cndp.fr. A lissue de la concertation, les garants rédigeront un bilan de la concertation qui sera rendu public. SUEZ publiera ensuite les enseignements quil tire de la concertation et les mesures quil juge nécessaire de mettre en oeuvre pour tenir compte de ces enseignements. 1513769000

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

426277 La Loi SUEZ RV FRANCE Société par actions simplifiee au capital de 28.798.222 Siège social : 16 Place de lIris Tour CB 21 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 775 690 035 R.C.S. Nanterre Suivant Décisions du 31/12/2019, lAssociée Unique a, à compter du 01/01/2020 : nommé en qualité de Président, M. Jean-Marc BOURSIER demeurant 11 rue de la Pompe 75116 PARIS, en remplacement de Madame Marie-Ange JAY née DEBON, démissionnaire, pris acte de la démission de M. Philippe MAILLARD de son mandat de Directeur Général, nommé en qualité de Directeur Général Délégué M. Fabrice ROSSIGNOL demeurant 162 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS, pris acte de la démission de leurs mandats de Directeur Général Délégué de Messieurs Antoine BOUSSEAU, Yann VINCENT, Nicolas BEQUAERT et Guillaume BOMEL. Mentions seront faites au RCS de NANTERRE.

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Annonce JAL - Modification du Capital social

415271 La Loi SUEZ RV France Société par actions simplifiee au capital de 28.798.222 Siège social : 16 Place de lIris Tour CB 21 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 775 690 035 R.C.S. Nanterre Suivant Décisions du 29/11/2019, lAssocié Unique a décidé : de réduire le capital de 4.758 pour le ramener à 28.793.464 , Par suppression des 312 actions de 15,25 de valeur nominale, de réduire le capital de 28.793.464 pour le ramener à 0 , par suppression des 1.888.096 actions de 15,25 de valeur nominale, daugmenter le capital de 28.798.222 pour le porter à 28.798.222 , par la création de 1.888.408 actions nouvelles de 15,25 de valeur nominale. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de la dénomination..

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Annonce BODACC - Radiation au RCS

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

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Annonce BODACC - Modification du capital. [28798222.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 343041745 - SITA CENTRE EST au prix de 332866 euro(s).

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.