SA H L M CITE NOUVELLE

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE Sociéte anonyme dHLM à Conseil dAdministration Au capital de 19.855.904 euros Siège social : 13, place Jean-Jaurès 42000 Saint-Etienne 564 501 377 RCS Saint-Etienne Aux termes dun procès-verbal en date du 23/06/2021, LAssemblée Générale de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE a approuvé le projet de fusion établi le 29/04/2021 prévoyant labsorption de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE par la Société ALLIADE HABITAT, SA dHLM à Conseil dAdministration au capital de 111.907.136 EUR, dont le siège est 173, avenue Jean-Jaurès à Lyon (69007) (960 506 152 RCS Lyon). En conséquence, lAssemblée Générale a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE, son passif étant pris en charge par la Société ALLIADE HABITAT, et les actions émises par cette dernière au titre la fusion étant directement attribuées aux Actionnaires de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE. LAssemblée Générale des Actionnaires de la Société ALLIADE HABITAT réunie le 29/06/2021 ayant approuvé la fusion et procédé à laugmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE sont devenues définitives au 30 juin 2021, date de réalisation de la fusion. (T21007646

Annonce JAL - Fusion réalisée

ALLIADE HABITAT Societé anonyme dHLM à Conseil dAdministration Au capital de 111.907.136 euros Siège : 173, avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon 960 506 152 RCS Lyon Aux termes dun projet de fusion en date du 29/04/2021, La SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE, SA dHLM au capital de 19.855.904 EUR, dont le siège social est 13, place Jean-Jaurès à Saint-Etienne (42000) (564 501 377 RCS Saint-Etienne), a fait apport à titre de fusion de lensemble de son actif, moyennant la prise en charge de son passif. Lactif net apporté sélève à 196.962.870,88 EUR. En rémunération de cet apport-fusion, la Société ALLIADE HABITAT a augmenté son capital dun montant de 24.815.840 EUR pour le porter à 136.722.976 euros, par émission de 1.550.990 actions nouvelles de 16 EUR de nominal chacune, attribuées aux Actionnaires de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE. La fusion est devenue définitive avec effet au 30/06/2021, ainsi quil résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale de la Société ALLIADE HABITAT réunie le 29/06/2021 et du procès-verbal de lAssemblée Générale de la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE réunie le 23/06/2021. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2021, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que toutes les opérations actives et passives réalisées par la SOCIETE DH.L.M. CITE NOUVELLE entre le 1er janvier 2021 et la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la Société ALLIADE HABITAT. Les statuts ont été modifiés en conséquence. LAssemblée Générale de la Société ALLIADE HABITAT a également nommé en qualité de nouvel Administrateur Mme Catherine BADIN demeurant 11 bis, rue Jacques-Bouillet, 42420 Lorette. (T21007670)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

HLM CITE NOUVELLE Entreprise Sociale pour lHabitat Sociéte anonyme dH.L.M. Au capital de 19.855.904 EUR Siège social : 13, place Jean-Jaurès 42000 Saint-Etienne 564 501 377 RCS Saint-Etienne SIREN 564 501 377 APE NAF 6820 A AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société anonyme dHLM « CITE NOUVELLE » sont avisés quune Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra à huis clos, Le mercredi 23 juin 2021 à 14 heures 30 au siège social de CITE NOUVELLE, 13, place Jean-Jaurès à Saint-Etienne. Cette Assemblée Générale se déroulera dans le cadre spécitique de lOrdonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et dont les dispositions ont été prorogées jusquau 31 juillet 2021 par le décret no 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19. Ainsi du fait des mesures limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lAssemblée Générale se tiendra sans que les Actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. LOrdre du jour sera le suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Nominations et renouvellements des Administrateurs, Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur les opérations de lexercice 2020, Rapport du Commissaire aux comptes sur lexercice clos le 31/12/2020, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du Code de commerce, Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de lexercice, Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes, Affectation du résultat de lexercice, Pouvoir au Président et au Conseil dAdministration, Pouvoirs pour formalités. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur le projet de fusion, Lecture des rapports du Commissaire à la fusion, Approbation du projet de fusion par absorption de la Société dH.L.M CITE NOUVELLE par la Société ALLIADE HABITAT, Dissolution de la Société dH.L.M CITE NOUVELLE sous réserve et à compter de la réalisation définitive de la fusion, Répartition des actions créées en rémunération de lapport, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités, A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les Actionnaires peuvent : soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance, soit adresser à la Société une procuration sans indication de Mandataire (pouvoir au Président), soit remettre une procuration à un autre Actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité. Les formulaires de vote par correspondance et les procurations pourront être adressés à la Société par message électronique à ladresse suivante : francoise.vincent@citenouvelle.fr. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la date de lAssemblée soit le 19 juin 2021 au plus tard. En cas dutilisation des procurations, celles-ci devront être adressées à la Société jusquau 4e jour précédant la date de lAssemblée. Le Mandataire devra quant à lui adresser à la Société ses instructions pour lexercice du mandat dont il dispose, dans le même délai et par voie électronique à la même adresse électronique, par le biais du formulaire de vote par correspondance. Le Conseil dAdministration. (W6427251)

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CITE NOUVELLE Entreprise Sociale pour lHabitat Sociéte anonyme dH.L.M. Au capital de 19.855.904 EUR Siège social : 13, place Jean-Jaurès 42029 Saint-Etienne Cedex 1 564 501 377 RCS Saint-Etienne SIRET 564 501 377 000 19 APE NAF 6820 A NOMINATION DE LA DIRECTRICE GENERALE Au terme dune délibération en date du 16 décembre 2020, Le Conseil dAdministration a décidé de nommer Mme Elodie PIGNEAU, nom dusage AUCOURT domiciliée 52, chemin des Petites Brosses à Caluire-et-Cuire (69300), aux fonctions de Directrice Générale de la Société, en remplacement de M. Noël PETRONE, à compter du 1er janvier 2021. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce à Saint-Etienne. Pour avis, le Conseil dAdministration. (W6370088)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT Societé anonyme dH.L.M. Au capital de 19.855.904 Siège social : 13, place Jean-Jaurès 42029 Saint-Etienne Cedex 1 564 501 377 RCS Saint-Etienne SIRET 564 501 377 00019 APE NAF 6820 A MODIFICATIONS AU SEIN DU CONSEIL DADMINISTRATION Au terme des délibérations du Conseil dAdministration du 25 juin 2020, Il est constaté : La nomination de : M. René du LAC domicilié 8, rue dArcole à Saint-Etienne (42000), en remplacement de M. Eric le JAOUEN demeurant 3, allée de la Grande Terre à lEtrat (42580), en qualité de Représentant permanent dACTION LOGEMENT IMMOBILIER. Au terme des délibérations de lAssemblée Générale de CITÉ NOUVELLE du 25 juin 2020, il est constaté les nominations suivantes : M. Matheus BRANQUINHO domicilié 33, rue Montagny, 42100 Saint-Etienne M. Christian JACQUEMET domicilié 6, rue Andersen, 42100 Saint-Etienne M. Jean Pierre LAURENSON domicilié 16, rue de la Rochelière, 42500 Le Chambon-Feugerolles, en remplacement de M. François PORTAY demeurant 111, avenue Alexander-Fleming, 69300 Caluire Mme Marie-Josèphe PEREZ domiciliée 26 B, rue Marcel-Sembat, 42100 Saint-Etienne M. Tristan VACHERON domicilié 15, allée du Velay, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce à Saint Etienne. Pour avis, le Conseil dAdministration. (V6319791)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ES204090 Entreprise Sociale pour lHabitat Societé Anonyme dH.L.M. au capital de 19 855 904 Siège social : 13 place Jean Jaurès 42000 SAINT ETIENNE RCS Saint Etienne 564 501 377 SIREN 564 501 377 APE NAF 6820 A AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Anonyme dHLM « CITE NOUVELLE » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 25 juin 2020 à 9 heures 00 au siège de Cité Nouvelle 13 place Jaurès à SAINT ETIENNE (4ème étage) Cette Assemblée Générale se tiendra en visioconférence et/ou présentiel en fonction des mesures sanitaires en vigueur et délibérera sur lordre du jour suivant : A caractère ordinaire : . Nomination et renouvellements des administrateurs . Rapport de gestion du Conseil dadministration sur les opérations de lexercice 2019, . Rapport du Commissaire aux Comptes sur lexercice clos le 31/12/2019, . Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L225-38 du Code de Commerce, . Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de lexercice, . Quitus à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, . Affectation du résultat de lexercice 2019, . Pouvoir au Président et au Conseil dAdministration, . Pouvoirs pour formalités. Il est rappelé que les actionnaires peuvent, à défaut dassister personnellement à lAssemblée, Soit donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire, soit voter par correspondance, soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Dans les deux derniers cas envisagés, lactionnaire doit faire la demande de formulaire de vote par correspondance par courrier recommandé qui devra parvenir à la société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [19855904.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du représentant permanent : Ancien représentant permanent : Mr BRUNEL Luc - Nouveau représentant permanent Mr DABENE Bernard né le 01/02/1947 à Chambéry (73) demeurant 6 Bis Rue Peytel 69660 COLLONGES AU MONT D'OR.

Annonce BODACC - Modification du capital.. [15475904.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant. Ancien administrateur : Mme FAZZARI Danielle et Mr DIOT Alexandre. Nouveau administrateur Mme BADIN Catherine et Mr EGLINGER Jean Pierre à compter du 10/02/2016.

Annonce BODACC - Modification du capital.. [8180240.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LE TOIT FAMILIAL Forme juridique SA d'HLM Siège social 11 rue Pierre Bérard 42300 ROANNE Rcs 406 080 440 RCS ROANNE.. [12355904.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [4860240.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement d'administrateur : Ancienne Mention Mr LE GAILLARD Yves - Nouvelle mention MR MONROE Dit ROE Guy à compter du 28/11/2013

Annonce BODACC - Changement d'administrateur - Ancienne mention / Mr OUVRIER BUFFET Gérard Nouvelle mention : MR PONTVIANNE Dominique à compter du 29/01/2014

Annonce BODACC - Modification du capital. [3060240.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement d'administrateur. Ancien administrateur Mmr MADELRIEUX Philippe. Nouvel administrateur : Mr LE GAILLARD Yves né le 17/03/1938 à Roanne.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Démission d'un administrateur [657248.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Démission d'un administrateur [657248.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de directeur général [657248.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [657248.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [657248.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [657248.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'administrateur Changement de représentant permanent [657248.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports