France
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
- SIREN
- 434 689 915 434689915
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 434 689 915 02236 43468991502236
- NUMÉRO DE TVA
- FR11434689915 FR11434689915
- DATE DE CREATION
- 20 février 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 43 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE 43 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE
- DIRIGEANTS
- EDF POWER SOLUTIONS + 2 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La participation financière directe ou indirecte, par tous moyens, dans toute opération, entreprise, société ou groupement industriel ou commercial, en particulier dans tout autre domaine, l'achat et la vente de tous biens immeubles, bâtis ou non, situés tant en France qu'à l'étranger ainsi que toutes activités annexes, et connexes, financières, immobilières et autres ayant pour conséquences directes ou Inbdirectes, de faciliter cette activité assurer tout particulièrement toutes prestations de services dans les domaines relevant de l'activité ci-dessus La participation financière directe ou indirecte, par tous moyens, dans toute opération, entreprise, société ou groupement industriel ou commercial, en particulier dans tout autre domaine, l'achat et la vente de tous biens immeubles, bâtis ou non, situés tant en France qu'à l'étranger ainsi que toutes activités annexes, et connexes, financières, immobilières et autres ayant pour conséquences directes ou Inbdirectes, de faciliter cette activité assurer tout particulièrement toutes prestations de services dans les domaines relevant de l'activité ci-dessus
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 400500000,00 € 400500000,00
- Noms commerciaux
- EDF POWER SOLUTIONS FRANCE EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
- Statut RCS
- Inscrite le 20 février 2001 20/02/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 janvier 2001 05/01/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 20 février 2001 20/02/2001
-
15 septembre 2022
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-04-2022
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17 juin 2022
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 01/06/2022
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16 juin 2022
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 01/06/2022
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23 septembre 2021
- Opération de fusion à compter du 01/03/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : THEOLIA FRANCE, SAS, 77 rue Samuel Morse, immeuble Alliance 2, 34000 Montpellier (RCS Montpellier 480039825)
-
02 juillet 2021
- Opération de fusion à compter du 19/02/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : THEOLIA FRANCE (société absorbée), Société par actions simplifiée à associé unique, 77 Rue Samuel Morse 34000 Montpellier (RCS Montpellier 480 039 825)
-
24 septembre 2020
- Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 24/09/2020 avec effet au 21/09/2020
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10 août 2020
- Opération de fusion à compter du 06/08/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EDF RENOUVELABLES OUTRE MER, SAS, Coeur Défense Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex (RCS Nanterre 389475294)
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12 mai 2020
- Radiation du RCS le 12/05/2020 avec effet au 10/03/2020 Cessation complète d'activité dans le ressort de Mende. supression
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30 avril 2020
- Radiation du RCS le 30/04/2020 avec effet au 10/03/2020
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06 avril 2020
- Radiation du RCS le 06/04/2020 avec effet au 10/03/2020
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02 avril 2020
- Radiation du RCS le 02/04/2020 avec effet au 10/03/2020
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25 mars 2020
- Radiation du RCS de Dax le 25/03/2020 avec effet au 10/03/2020
- Radiation du RCS de Mont-de-Marsan le 25/03/2020 avec effet au 10/03/2020
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23 mars 2020
- Radiation du RCS de Carcassonne le 23/03/2020 avec effet au 10/03/2020
- Radiation du RCS d'Avignon le 23/03/2020 avec effet au 10/03/2020
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19 mars 2020
- Radiation du RCS de Narbonne le 19/03/2020 avec effet au 10/03/2020
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18 mars 2020
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 10-03-2020
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 10-03-2020
- Radiation des établissements secondaires dans le ressort de LIBOURNE: LE BROCHET SUD 33820 BRAUD ET SAINT LOUIS, LA DIOTTE ET LA DUSSAUDE 33820 BRAUD ET SAINT LOUIS, LE CAHOUR 33820 SAINT CIERS SUR GIRONDE, LIEU DIT MONCONSEIL 33390 SAINT ANDRONY.
- Radiation du RCS d'Aubenas le 18/03/2020 avec effet au 10/03/2020
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24 février 2019
- Changement de dénomination à compter du 31/01/2019 Ancienne : EDF EN FRANCE Nouvelle : EDF Renouvelables France
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01 février 2019
- Changement de dénomination à compter du 31/01/2019 Ancienne : EDF EN FRANCE Nouvelle : EDF Renouvelables France Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 31/01/2019
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13 mars 2017
- Ouverture de l'établissement secondaire situé le Bergougnoux 48100 Bourgs sur Colagne à compter du 06/03/2017
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09 mars 2017
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lieudit le Fil 30210 VALLIGUIERES à compter du 06/03/2017
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22 mai 2015
- Transfert de l'établissement complèmentaire à compter du 18/05/2015 : Ancienne adresse : 29 rue Alexandre Legros 76400 Fécamp Nouvelle adresse : 25 rue Alexandre Legros 76400 Fécamp
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05 mai 2015
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 29 rue Alexandre Legros 76400 Fécamp à compter du 29/04/2015
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26 janvier 2015
- Transformation de la société à compter du 15/01/2015 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique et capital variable (SASUV)
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06 août 2012
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit les Pechedes 31430 GRATENS à compter du 27/07/2012. Suppression du fonds
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04 juin 2012
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 195 Route d'Espagne Sanofi Aventis 31100 TOULOUSE à compter du 23/05/2012. Suppression du fonds.
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Eurocentre Zone Industrielle 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC à compter du 23/05/2012. Suppression du fonds.
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Rue Gutenberg Zone Industrielle Euronord - STEF TFE BRUGUIERES 31150 BRUGUIERES à compter du 23/05/2012. Suppression du fonds.
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26 janvier 2012
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Pardeilhan 31410 NOE à compter du 25/01/2012. Suppression du fonds.
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27 juin 2011
- Radiation du RCS le 27/06/2011 avec effet au 21/06/2011
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31 janvier 2011
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Gustave Eiffel Liebherr Aerospace 31140 AUCAMVILLE à compter du 24/01/2011 : suppression -
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27 janvier 2011
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Aéroport Toulouse Blagnac BP 90103 31703 BLAGNAC à compter du 24/01/2011 : suppression -
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13 janvier 2003
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ENERGIE DU MIDI SARL (RCS BEZIERS B 421044520) A COMPTER DU 27/12/2002
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10 septembre 2002
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
-
NC
- ** Exploitation d'un fonds complémentaire de participation financière directe ou indirecte par tous moyens dans toutes opérations entreprise société ou groupe industriel ou commercial en particulier dans le domaine de l'énergie et de tout autre domaine, Prestations de services dans le domaine de l'énergie situé Lieudit la Rouge 12230 Sainte-Eulalie-de-Cernon du 06/03/2017 au 10/03/2020 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de participation financière directe ou indirecte par tous moyens dans toutes opérations entreprise société ou groupe industriel ou commercial en particulier dans le domaine de l'énergie et de tout autre domaine, Prestations de services dans le domaine de l'énergie situé Lieudit Roquegazades 12410 Salles-Curan du 06/03/2017 au 10/03/2020 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de participation financière directe ou indirecte, par tous moyens dans toutes opérations entreprise société ou groupe industriel ou commercial en particulier dans le domaine de l'énergie et de tout autre domaine, Prestations de services dans le domaine de l'énergiesitué Lieudit Roumegas 12410 Salles-Curan du 06/03/2017 au 10/03/2020 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de participation financière directe ou indirecte par tous moyens dans toutes opérations entreprise société ou groupe industriel ou commercial en particulier dans le domaine de l'énergie et de tout autre domaine, Prestations de services dans le domaine de l'énergiesitué Lieudit les Vernhettes 12410 Salles-Curandu 06/03/2017 au 10/03/2020 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de participation financière directe ou indirecte par tous moyens dans toutes opérations entreprise société ou groupe industriel ou commercial en particulier dans le domaine de l'énergie et de tout autre domaine, Prestations de services dans le domaine de l'énergie situé Leudit Puech de Mouran 12560 Saint-Saturnin-de-Lenne du 06/03/2017 au 10/03/2020 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de participation financière directe ou indirecte par tous moyens dans toutes opérations entreprise société ou groupe industriel ou commercial en particulier dans le domaine de l'énergie et de tout autre domaine, Prestations de services dans le domaine de l'énergie situé Lieudit Serre du Pendu 12230 La couvertoirade du 06/03/2017 au 10/03/2020 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de participation financière directe ou indirecte par tous moyens dans toutes opérations entreprise société ou groupe industriel ou commercial en particulier dans le domaine de l'énergie et de tout autre domaine, Prestations de services dans le domaine de l'énergie situé Lieudit la Fondude 12230 La couvertoirade du 06/03/2017 au 10/03/2020 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de participation financière directe ou indirecte par tous moyens dans toutes opérations entreprise société ou groupe industriel ou commercial en particulier dans le domaine de l'énergie et de tout autre domaine, Prestations de services dans le domaine de l'énergie situé Lieudit les Lavagnes 12230 La cavalerie du 06/03/2017 au 10/03/2020 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de participation financière directe ou indirecte par tous moyens dans toutes opérations entreprise société ou groupe industriel ou commercial en particulier dans le domaine de l'énergie et de tout autre domaine, Prestations de services dans le domaine de l'énergie situé Lieudit la Blaque 12230 Nant du 06/03/2017 au 10/03/2020 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de participation financière directe ou indirecte par tous moyens dans toutes opérations entreprise société ou groupe industriel ou commercial en particulier dans le domaine de l'énergie et de tout autre domaine, Prestations de services dans le domaine de l'énergie situé Lieudit le Plo 12230 L'hospitalet-du-Larzac du 06/03/2017 au 10/03/2020 **
-
NC
- Radiation de l'établissement secondaire pour cessation complète d'activité et suppression du fonds de commerce à compter du 21.06.2011.
-
NC
- Société immatriculée au tribunal de commerce de NANTERRE sous le numéro 2001B892.
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Prospecter Ingénierie, études techniques dans les Hauts-de-Seine
Établissements
-
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 92000
Siège social depuis le 01 février 2024 (2 ans)
- SIRET
- 43468991502236 43468991502236
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 44200
Établissement secondaire depuis le 05 mars 2025 (1 an)
- SIRET
- 43468991502244 43468991502244
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
CENTRE D'AFFAIRES LORIENT MER - LA BASE - 56100
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 2024 (1 an)
- SIRET
- 43468991502251 43468991502251
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 43468991502228 43468991502228
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 50100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 43468991502269 43468991502269
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 55000
Établissement secondaire depuis le 06 octobre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 43468991502210 43468991502210
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 43468991502194 43468991502194
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 67000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 43468991502186 43468991502186
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2021 (5 ans)
- SIRET
- 43468991502178 43468991502178
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12620
Établissement secondaire depuis le 11 mars 2021 (5 ans)
- SIRET
- 43468991502152 43468991502152
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12620
Établissement secondaire depuis le 11 mars 2021 (5 ans)
- SIRET
- 43468991502160 43468991502160
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31130
Établissement secondaire depuis le 17 février 2020 (6 ans)
- SIRET
- 43468991502103 43468991502103
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 97170
Établissement secondaire depuis le 11 avril 2018 (8 ans)
- SIRET
- 43468991502087 43468991502087
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13100
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 43468991501659 43468991501659
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 44600
Établissement secondaire depuis le 07 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 43468991501493 43468991501493
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13012
Établissement secondaire depuis le 16 mars 2010 (16 ans)
- SIRET
- 43468991501147 43468991501147
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13310
Établissement secondaire depuis le 23 novembre 2009 (16 ans)
- SIRET
- 43468991500719 43468991500719
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34440
Établissement secondaire depuis le 01 février 2008 (18 ans)
- SIRET
- 43468991500107 43468991500107
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
-
-
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 44000
Ancien établissement du 01 décembre 2020 au 14 octobre 2025
- SIRET
- 43468991502137 43468991502137
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 26 BOULEVARD DE STALINGRAD, 44000 NANTES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34000
Ancien établissement du 01 septembre 2020 au 19 mai 2025
- SIRET
- 43468991502129 43468991502129
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 966 AVENUE RAYMOND DUGRAND, 34000 MONTPELLIER
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 92400
Ancien établissement du 21 septembre 2010 au 01 février 2024
- SIRET
- 43468991501378 43468991501378
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 100 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE TOUR B, 92400 COURBEVOIE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 44000
Ancien établissement du 27 juillet 2017 au 30 mai 2022
- SIRET
- 43468991502079 43468991502079
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 6 RUE DU CALVAIRE, 44000 NANTES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 86000
Ancien établissement du 01 avril 2022 au 01 avril 2022
- SIRET
- 43468991502202 43468991502202
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 5 RUE VICTOR HUGO, 86000 POITIERS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 67100
Ancien établissement du 25 février 2021 au 01 octobre 2021
- SIRET
- 43468991502145 43468991502145
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 34 RUE DE MULHOUSE 34A, 67100 STRASBOURG
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 76400
Ancien établissement du 01 novembre 2012 au 06 juillet 2021
- SIRET
- 43468991501519 43468991501519
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 13 QUAI BERIGNY, 76400 FECAMP
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 76400
Ancien établissement du 18 mai 2015 au 06 juillet 2021
- SIRET
- 43468991501642 43468991501642
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 25 RUE ALEXANDRE LEGROS, 76400 FECAMP
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34500
Ancien établissement du 09 juillet 2010 au 22 juin 2021
- SIRET
- 43468991501154 43468991501154
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 35 BOULEVARD DE VERDUN CENTRE D AFFAIRES WILSON QUAI OUEST, 34500 BEZIERS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34500
Ancien établissement du 05 mars 2015 au 22 juin 2021
- SIRET
- 43468991501584 43468991501584
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 1 CARREFOUR HOURS 1-5-(1 - 5) IMMEUBLE QUAI WILSON, 34500 BEZIERS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 69760
Ancien établissement du 14 mars 2019 au 01 juin 2021
- SIRET
- 43468991502095 43468991502095
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 150 ALLEE DES NOISETIERS ZAC DU PUY D'OR, 69760 LIMONEST
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34000
Ancien établissement du 09 avril 2020 au 01 septembre 2020
- SIRET
- 43468991502111 43468991502111
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 57 AVENUE THEROIGNE DE MERICOURT, 34000 MONTPELLIER
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33820
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 18 mars 2020
- SIRET
- 43468991501964 43468991501964
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LE BROCHET SUD, 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33820
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 18 mars 2020
- SIRET
- 43468991501972 43468991501972
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LA DIOTTE ET LA DUSSAUDE, 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33390
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 18 mars 2020
- SIRET
- 43468991501980 43468991501980
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LA MONCONSEIL, 33390 SAINT-ANDRONY
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33820
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 18 mars 2020
- SIRET
- 43468991501998 43468991501998
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LE CAHOUR, 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 40230
Ancien établissement du 16 mars 2010 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501089 43468991501089
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUE ATLANTISUD PROLOGIS, 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13002
Ancien établissement du 01 juin 2010 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501139 43468991501139
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 10 PLACE DE LA JOLIETTE C/O REGUSE PROVENCE LES DOCKS, 13002 MARSEILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 84600
Ancien établissement du 27 août 2010 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501212 43468991501212
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- CHEMIN DE CROC, 84600 GRILLON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 40240
Ancien établissement du 01 juin 2011 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501444 43468991501444
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD AU COMMUN, 40240 LOSSE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31430
Ancien établissement du 17 février 2015 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501535 43468991501535
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LD LES BAYLOUS, 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31390
Ancien établissement du 17 février 2015 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501543 43468991501543
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LD LOUJAOU, 31390 LAFITTE-VIGORDANE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31390
Ancien établissement du 17 février 2015 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501550 43468991501550
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- BERTRANAS, 31390 PEYSSIES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31430
Ancien établissement du 17 février 2015 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501568 43468991501568
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LES AGANTES, 31430 LE FOUSSERET
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31410
Ancien établissement du 17 février 2015 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501576 43468991501576
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 1120 B RTE DE BERAT, 31410 LAVERNOSE LACASSE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13821
Ancien établissement du 17 mars 2015 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501592 43468991501592
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- CHEMIN DU PATIARE ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT, 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13821
Ancien établissement du 17 mars 2015 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501600 43468991501600
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- ALLEE DE LA PINEDE ECOLE MATERNELLE BEAUSOLEIL, 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13004
Ancien établissement du 17 mars 2015 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501618 43468991501618
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- RUE VINCENT FAITA NOUVEAUX CHATREUX BAT C1 ET C2, 13004 MARSEILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13821
Ancien établissement du 17 mars 2015 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501626 43468991501626
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 70 BOULEVARD VOLTAIRE MAIRIE, 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 87140
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501667 43468991501667
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LIEUDIT LE BOURNA, 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LAC
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 07660
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501675 43468991501675
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LIEU DIT COMMUNAL DE LA VILLATTE, 07660 LAVILLATTE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 30210
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501683 43468991501683
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LE FIL 2, 30210 VALLIGUIERES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 15160
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501691 43468991501691
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LA CHAN, 15160 ALLANCHE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 66300
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501709 43468991501709
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- CORTAL D'EN GRANDOU, 66300 CAIXAS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 81290
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501717 43468991501717
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD FONT BRUNO, 81290 ESCOUSSENS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 11330
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501725 43468991501725
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LIEU DIT SAINT MARCEL, 11330 MOUTHOUMET
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 11400
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501733 43468991501733
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LIEU DIT L'ESPINASSE, 11400 LABECEDE-LAURAGAIS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 11400
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501741 43468991501741
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LIEU DIT BOUSCATIE, 11400 MAS-SAINTES-PUELLES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 11220
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501758 43468991501758
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LIEU DIT PECH DES BUREAUX SUD, 11220 TALAIRAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 11330
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501766 43468991501766
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LIEU DIT LAS COUMOS DE LACAMP, 11330 DERNACUEILLETTE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 38940
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501774 43468991501774
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD HAUT SERREIN, 38940 SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12230
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501782 43468991501782
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD PAS DU BOEUF, 12230 SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12230
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501790 43468991501790
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LE PLO, 12230 L'HOSPITALET-DU-LARZAC
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12230
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501808 43468991501808
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LA BLAQUE, 12230 NANT
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12230
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501816 43468991501816
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LES LAVAGNES, 12230 LA CAVALERIE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12230
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501824 43468991501824
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LA FONDUDE, 12230 LA COUVERTOIRADE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12230
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501832 43468991501832
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD SERRE DU PENDU, 12230 LA COUVERTOIRADE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12560
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501840 43468991501840
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD PUECH DE MOURAN, 12560 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12410
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501857 43468991501857
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LIEU-DIT LA VERNHETTE, 12410 SALLES-CURAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12410
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501865 43468991501865
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD ROUMEGAS, 12410 SALLES-CURAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12410
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501873 43468991501873
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD ROQUEGAZADES, 12410 SALLES-CURAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 12230
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501881 43468991501881
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LA ROUGE, 12230 SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 66300
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501899 43468991501899
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD PUIG DE CANDEILLS, 66300 CAIXAS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 48100
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501907 43468991501907
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LE BERGOUGNOUX, 48100 BOURGS SUR COLAGNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 11360
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501915 43468991501915
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LAS TRIVIELES, 11360 QUINTILLAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 11360
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501923 43468991501923
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD MONTLUZIS, 11360 VILLENEUVE-LES-CORBIERES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 11360
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501931 43468991501931
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LAS COUILLADE DAS PALATS, 11360 CASCASTEL-DES-CORBIERES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 38940
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501949 43468991501949
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD BOIS COMMUNAL DES CROISIER, 38940 MONTFALCON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 15160
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991501956 43468991501956
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD SUC DE MOURCAIROL, 15160 ALLANCHE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34260
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991502004 43468991502004
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD REC DE RIOLS ET LE TREPADO, 34260 GRAISSESSAC
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34260
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991502012 43468991502012
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LA SIGALASSE, 34260 GRAISSESSAC
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 40330
Ancien établissement du 16 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991502020 43468991502020
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD POUNTRET, 40330 CASTEL-SARRAZIN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34560
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991502038 43468991502038
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD TERRE MEGERE, 34560 MONTBAZIN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34230
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991502046 43468991502046
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD PLAINE DE L'ESTAGNOL ET FOURC, 34230 AUMELAS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 30210
Ancien établissement du 06 mars 2017 au 10 mars 2020
- SIRET
- 43468991502053 43468991502053
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LE FIL, 30210 VALLIGUIERES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31130
Ancien établissement du 01 décembre 2008 au 17 février 2020
- SIRET
- 43468991500156 43468991500156
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 48 ROUTE DE LAVAUR CS 83104, 31130 BALMA
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 69760
Ancien établissement du 04 mai 2017 au 14 mars 2019
- SIRET
- 43468991502061 43468991502061
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 350 CHEMIN DE PAISY CS 10128, 69760 LIMONEST
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 97122
Ancien établissement du 01 mai 2009 au 10 avril 2018
- SIRET
- 43468991500172 43468991500172
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 51 RUE HENRI BECQUEREL-JARRY IMM TSAHAL - JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 44000
Ancien établissement du 01 septembre 2011 au 31 juillet 2017
- SIRET
- 43468991501451 43468991501451
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 3 CHAUSSEE DE LA MADELEINE, 44000 NANTES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13100
Ancien établissement du 01 septembre 2008 au 14 mars 2017
- SIRET
- 43468991500149 43468991500149
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 135 AVENUE ARMAND LUNEL LES TERRASSES DE SEXTIUS, 13100 AIX-EN-PROVENCE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 76400
Ancien établissement du 29 avril 2015 au 18 mai 2015
- SIRET
- 43468991501634 43468991501634
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 29 RUE ALEXANDRE LEGROS, 76400 FECAMP
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 14470
Ancien établissement du 25 février 2014 au 26 novembre 2014
- SIRET
- 43468991501527 43468991501527
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 48 RUE DE LA MER, 14470 COURSEULLES-SUR-MER
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 14400
Ancien établissement du 16 janvier 2013 au 25 février 2014
- SIRET
- 43468991501501 43468991501501
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 60 RUE SAINT MALO, 14400 BAYEUX
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 04100
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500214 43468991500214
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- ZONE INDUSTRIELLE B L'OCCITANE, 04100 MANOSQUE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 30200
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500222 43468991500222
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- DOM SAINT-GEORGES GFA ILE DU GRAND ST GEORGES, 30200 VENEJAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 65600
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500263 43468991500263
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 50 RUE DU DOCTEUR GUINIER ALSTOM TRANSPORT, 65600 SEMEAC
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 65300
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500271 43468991500271
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 615 ROUTE DES USINES USINE KNAUF INSULATION LANNEMEZAN, 65300 LANNEMEZAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 48200
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500305 43468991500305
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- RUE DES MARTYRS DU MAQUIS USINE ARCELORMITTAL ST CHELY D'APCHER, 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13090
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500321 43468991500321
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13800
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500354 43468991500354
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- ROUTE DU CAMP D'AVIATION ESSAIS EN VOL, 13800 ISTRES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13400
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500370 43468991500370
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 529 AVENUE DE LA FLEURIDE JACQUES GIORDANO INDUSTRIES, 13400 AUBAGNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13270
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500388 43468991500388
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- RTE DU QUAI MINERALIER USINE CAP VRACS, 13270 FOS-SUR-MER
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 85310
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500503 43468991500503
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- ZI DE LA FOLIE USINE BIO & BH, 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 59140
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500511 43468991500511
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 21 ROUTE DE L'OUVRAGE OUEST USINE NORD BROYAGE, 59140 DUNKERQUE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 32300
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500560 43468991500560
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LD LE RIEUTORT, 32300 MIRANDE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 45200
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500669 43468991500669
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- ZONE INDUSTRIELLE PLATEFORME LOGISTIQUE URBAN, 45200 AMILLY
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13104
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500677 43468991500677
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LDT TREBON MAS PARADE, 13104 ARLES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 38400
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500743 43468991500743
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- ZAC PORTE DU GRESIVAUDAN L'ENTREPROT DU BRICOLAGE., 38400 SAINT MARTIN D'HERES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 69800
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500834 43468991500834
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 99 ROUTE DE LYON USINE RENAULT TRUCKS, 69800 SAINT-PRIEST
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 69700
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500842 43468991500842
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- ROUTE DEPARTEMENTALE 386 C/INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT, 69700 MONTAGNY
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 74300
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991500925 43468991500925
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD GLAISY L'ENTREPOT DU BRICOLAGE, 74300 THYEZ
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 19800
Ancien établissement du 23 décembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501006 43468991501006
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- ZAC DE LA MONTANE, 19800 EYREIN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 32300
Ancien établissement du 23 décembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501014 43468991501014
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- PARC DES SPORTS, 32300 MIRANDE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13120
Ancien établissement du 23 décembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501022 43468991501022
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- JEAN DE BOUC, 13120 GARDANNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 07250
Ancien établissement du 23 décembre 2009 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501048 43468991501048
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- PARC INDUSTRIEL RHONE-VALLEE SUD, 07250 LE POUZIN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 85400
Ancien établissement du 16 mars 2010 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501113 43468991501113
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 107 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY USINE MARCHEGAY, 85400 LUCON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13008
Ancien établissement du 26 juillet 2010 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501170 43468991501170
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- ROND-POINT DU PRADO PARC DES EXPOSITIONS, 13008 MARSEILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 84500
Ancien établissement du 27 août 2010 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501238 43468991501238
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- LA SARRIGOTTE EDF CNPE DU TRICASTIN, 84500 BOLLENE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 84500
Ancien établissement du 27 août 2010 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501295 43468991501295
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- AV DU TRICASTIN LD LA SARRIGOTTE, 84500 BOLLENE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 21121
Ancien établissement du 27 août 2010 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501386 43468991501386
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- RUE GEORGES BOURGOIN MAGASIN L'ENTREPOT DU BRICOLAGE, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 17000
Ancien établissement du 16 novembre 2010 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501428 43468991501428
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN PORT DE PECHE DE LA ROCHELLE, 17000 LA ROCHELLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 04160
Ancien établissement du 13 décembre 2012 au 01 septembre 2013
- SIRET
- 43468991501485 43468991501485
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- SAINT AUBAN AKREMA BAT DE STOCKAGE DE LA COMEX, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 85210
Ancien établissement du 14 septembre 2010 au 27 juillet 2012
- SIRET
- 43468991501352 43468991501352
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- L A VILLE MORTE, 85210 THIRE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 85450
Ancien établissement du 14 septembre 2010 au 27 juillet 2012
- SIRET
- 43468991501360 43468991501360
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 6 RUE DES GRANDES BARRIERES, 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAIS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31430
Ancien établissement du 13 avril 2011 au 27 juillet 2012
- SIRET
- 43468991501436 43468991501436
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LD LES PECHEDES, 31430 GRATENS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 65230
Ancien établissement du 15 novembre 2011 au 27 juillet 2012
- SIRET
- 43468991501469 43468991501469
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LD LES CAMIROTTES PUNTOUS, 65230 PUNTOUS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 65230
Ancien établissement du 15 novembre 2011 au 27 juillet 2012
- SIRET
- 43468991501477 43468991501477
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- LIEU DIT LES CAMIROTTES, 65230 PUNTOUS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 04200
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991500248 43468991500248
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 45 CHEMIN DE METELINE SANOFI-AVENTIS, 04200 SISTERON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 30390
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991500255 43468991500255
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- RTE D'AVIGNON SANOFI CHIMIE, 30390 ARAMON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13700
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991500313 43468991500313
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- RTE DE MARSEILLE PROVENCE - EUROCOPTER, 13700 MARIGNANE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 66160
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991500347 43468991500347
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- CHE DU MAS PLAISANT SOPTRANS, 66160 LE BOULOU
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31100
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991500479 43468991500479
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 195 ROUTE D'ESPAGNE SANOFI AVENTIS, 31100 TOULOUSE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13700
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991500545 43468991500545
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- AEROPORT MARSEILLE PROVENCE EUROCOPTER AEROPORT INTERNATIONAL, 13700 MARIGNANE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33300
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991500628 43468991500628
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- COURS JULES LADOUMEGUE PARC DES EXPOSITIONS DE BORDEAUX, 33300 BORDEAUX
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33440
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991500636 43468991500636
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 1 RUE DE LA VIERGE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33450
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991500644 43468991500644
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 7 RUE DES GENETS ZI DE LA LANDESANOFIS AVANTIS DISTR, 33450 SAINT-LOUBES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31150
Ancien établissement du 27 août 2010 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991501196 43468991501196
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 2 RUE GUTENBERG ZONE INDUSTRIELLE EURONORD - STEF TFE, 31150 BRUGUIERES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13750
Ancien établissement du 27 août 2010 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991501204 43468991501204
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 527 AVENUE DES PEUPLIERS STEF TFE PLAN D'ORGON ZAC DU PONT, 13750 PLAN-D'ORGON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 84300
Ancien établissement du 27 août 2010 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991501220 43468991501220
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 240 RUE JEAN MONNET STEF TFE CAVAILLON ZAC DU MIN, 84300 CAVAILLON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 84700
Ancien établissement du 27 août 2010 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991501246 43468991501246
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- ZAC DE SAINTE ANNE STEF TFE SORGUES, 84700 SORGUES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 69960
Ancien établissement du 27 août 2010 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991501253 43468991501253
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 14 RUE MARCEL MERIEUX STEF TFE CORBAS, 69960 CORBAS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 69530
Ancien établissement du 27 août 2010 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991501261 43468991501261
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- CHEMIN DES VIEILLES VIGNES STEF TFE BRIGNAIS ZONE INDUSTRIELLE LE, 69530 BRIGNAIS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 26000
Ancien établissement du 27 août 2010 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991501279 43468991501279
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- ALLEE JAMES JOULE STEF TFE VALENCE - ZI LES AUREATS, 26000 VALENCE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34740
Ancien établissement du 27 août 2010 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991501287 43468991501287
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- ZI RUE TERRE DE ROY - BP 23 STEF TFE VENDARGUES, 34740 VENDARGUES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31620
Ancien établissement du 27 août 2010 au 23 mai 2012
- SIRET
- 43468991501303 43468991501303
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- EUROCENTRE ZONE INDUSTRIELLE, 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31410
Ancien établissement du 14 septembre 2010 au 25 janvier 2012
- SIRET
- 43468991501311 43468991501311
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- PARDEILHAN, 31410 NOE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 16220
Ancien établissement du 14 septembre 2010 au 25 janvier 2012
- SIRET
- 43468991501337 43468991501337
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LES COMMUNAUX, 16220 MONTBRON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 24700
Ancien établissement du 14 septembre 2010 au 25 janvier 2012
- SIRET
- 43468991501345 43468991501345
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LE BOIS GALANT, 24700 MENESPLET
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 83500
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 25 août 2011
- SIRET
- 43468991500651 43468991500651
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- BREGAILLON CNIM ZI DE, 83500 LA SEYNE SUR MER
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 83600
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500230 43468991500230
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 1586 AVENUE JEAN LACHENAUD C/ SCI PASTEUR, 83600 FREJUS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 63000
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500297 43468991500297
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LA COMBAUDE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES, 63000 CLERMONT FERRAND
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 49070
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500404 43468991500404
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- L'ATOLL ZAC ECOPARC DU BUISSON, 49070 BEAUCOUZE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 40220
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500438 43468991500438
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- AVENUE DU 1ER MAI, 40220 TARNOS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 06600
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500461 43468991500461
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 1890 CHEMIN DES TERRIERS DECATHLON D'ANTIBES, 06600 ANTIBES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 44550
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500487 43468991500487
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- ZONE PORTUAIRE PLATEFORME LOGISTIQUE URBAN, 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34690
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500586 43468991500586
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- CLAUDE SAUREL MAS NEUF DE LAUNAC, 34690 FABREGUES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 06250
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500610 43468991500610
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 836 AVENUE DE LA PLAINE LYONNAISE DES EAUX, 06250 MOUGINS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13310
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500685 43468991500685
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- ZA ECOPOLE MAS DE LAURENT LA THOMINIERE, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 63700
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500693 43468991500693
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- C/ SAS SOCAMONT LES VIZIERS, 63700 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13230
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500701 43468991500701
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- QUAI DES TELLINES MEDITOURBE, 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 69200
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500826 43468991500826
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 402 AVENUE CHARLES DE GAULLE USINE RENAULT TRUCKS, 69200 VENISSIEUX
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 26800
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500891 43468991500891
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 555 RUE BENOIT FRACHON - SEBP PAVAILLER, USINE SEBP PAVAILLER, 26800 PORTES-LES-VALENCE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 74200
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991500966 43468991500966
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 117 RUE CHAMP COURBE RTE DE GENEVE MAGASIN SAMSE, 74200 MARGENCEL
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 05110
Ancien établissement du 19 février 2010 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991501071 43468991501071
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LE PLAN DE LARDIER BATIMENT STEF TFE, 05110 LARDIER-ET-VALENCA
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13012
Ancien établissement du 16 mars 2010 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991501097 43468991501097
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 32 CHEMIN DES CAMPANULES BAT 1/5/6/7, 13012 MARSEILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13320
Ancien établissement du 16 mars 2010 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991501105 43468991501105
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- CHEMIN DE SAUVECANNE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 13320 BOUC-BEL-AIR
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 77700
Ancien établissement du 26 juillet 2010 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991501162 43468991501162
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LIEUDIT LES REGARDS EURODISNEY, 77700 CHESSY
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13014
Ancien établissement du 26 juillet 2010 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991501188 43468991501188
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 20 BOULEVARD AMPERE KAPORAL, 13014 MARSEILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13002
Ancien établissement du 27 août 2010 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991501329 43468991501329
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- CHEMIN DU LITTORAL CENTRE COMMARCIAL LES TERRASSES, 13002 MARSEILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 21110
Ancien établissement du 27 août 2010 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991501394 43468991501394
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- STEF TFE DIJON ZA DES BOULOUSES, 21110 FAUVERNEY
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 81580
Ancien établissement du 27 août 2010 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991501402 43468991501402
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- RTE DE CAMBOUNET USINE PIERRE-FABRE SOUAL, 81580 SOUAL
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13270
Ancien établissement du 16 novembre 2010 au 21 juin 2011
- SIRET
- 43468991501410 43468991501410
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- PORT PETROLIER ZI PLATEFORME LOGISTIQUE MASSILIA, 13270 FOS-SUR-MER
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 11000
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 27 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500537 43468991500537
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- RUE DU MOULIN DE LA SEIGNE CONSEIL GENERAL DE L'AUDE, 11000 CARCASSONNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 20260
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500180 43468991500180
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- CLOS CULOMBU CHEMIN DE SAN PEDRU, 20260 LUMIO
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 20290
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500198 43468991500198
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- AEROPORT DE BASTIA PORETTA, 20290 LUCCIANA
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 20253
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500206 43468991500206
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- LIEU DIT PATRIMONIO, 20253 PATRIMONIO
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34500
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500289 43468991500289
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- AVENUE DES OLYMPIADES, 34500 BEZIERS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31700
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500339 43468991500339
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, 31700 BLAGNAC
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13140
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500362 43468991500362
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- CHE DES TOUPIGUIERES CLE SUD, 13140 MIRAMAS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31140
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500412 43468991500412
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- RUE GUSTAVE EIFFEL LIEBHERR AEROSPACE, 31140 AUCAMVILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 38940
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500420 43468991500420
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- DOMAINE DE LA FORET DE CHAMBARAN CENTER PARC ISERE, 38940 ROYBON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 85370
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500495 43468991500495
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- CHE DU CHEMP ROND CHEZ MR CHARBONNEAU, 85370 LE LANGON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 11000
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500552 43468991500552
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- ALL RAYMOND COURRIERE CONSEIL GENERAL DE L'AUDE, 11000 CARCASSONNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 32300
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500578 43468991500578
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LD LA CHARTADE - C/ M.RIBAUT, 32300 LOUBERSAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 38460
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500602 43468991500602
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- MTB QUARTIER DE LA GARE, 38460 TREPT
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13750
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500727 43468991500727
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 1095 AVENUE DES VERGERS TONFONI, 13750 PLAN-D'ORGON
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 06000
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500818 43468991500818
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- AEROPORT CCINCA, 06000 NICE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 30800
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500859 43468991500859
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- CHEMIN DE BEAUVOISIN CHEZ GFA CHATEAU DE LA PINEDE, 30800 SAINT-GILLES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 40400
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500875 43468991500875
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LANDES DE REBILLON BOIS MARSACQ, 40400 MEILHAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 30200
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500917 43468991500917
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- SOCODEI USINE CENTRACO CD 138, 30200 CODOLET
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 84440
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500982 43468991500982
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- LES CLAPIERS, 84440 ROBION
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 84850
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 24 janvier 2011
- SIRET
- 43468991500990 43468991500990
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- CHEMIN DE PIOLENC USINE RAYNAL ET RAUQUELAURE, 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 92400
Ancien établissement du 29 mars 2002 au 21 septembre 2010
- SIRET
- 43468991500024 43468991500024
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 92 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE IMMEUBLE 1, 92400 COURBEVOIE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34500
Ancien établissement du 10 février 2004 au 09 juillet 2010
- SIRET
- 43468991500057 43468991500057
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 15 PLACE JEAN JAURES, 34500 BEZIERS
-
MAGASIN MSP - 04160
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 02 juin 2010
- SIRET
- 43468991500941 43468991500941
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- SAINT AUBAN USINE ARKEMA-SAINT AUBAN 2, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13002
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500396 43468991500396
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 23 PLACE DE LA JOLIETTE GARE MARITIME DE LA MAJOR, 13002 MARSEILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 40220
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500446 43468991500446
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 666 ROUTE DE LA BARRE LAMINOIRS DES LANDES, 40220 TARNOS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 47440
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500594 43468991500594
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- USINE MAITRE PRUNILLE BP 2, 47440 CASSENEUIL
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 30340
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500735 43468991500735
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LD LE BARTHAS PIQUE PEYRE SITA, 30340 SALINDRES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 38370
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500750 43468991500750
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- AVENUE BERTHELOT ZI, 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13790
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500784 43468991500784
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- AVENUE OLIVIER PERROY ZI DE ROUSSET PEYNIER ROUSSET BUSINESS, 13790 ROUSSET
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 36250
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500792 43468991500792
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- BD DU FRANC - ZAC CAP SUD, 36250 SAINT-MAUR
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13127
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500800 43468991500800
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 36 AVENUE DE ROME USINE DE MAITRE PRUNILLE, 13127 VITROLLES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 47110
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500933 43468991500933
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 21 AVENUE GASTON CARRERE, 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 73420
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500958 43468991500958
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 354 LE PONTET, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 06850
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991500974 43468991500974
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- ARKEMA ST AUBAN 2 USINE ARKEMA MAGASIN MSP, 06850 SAINT-AUBAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 47440
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 21 mai 2010
- SIRET
- 43468991501030 43468991501030
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- BP2 PARKING MAITRE PRUNILLE, 47440 CASSENEUIL
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 20230
Ancien établissement du 11 mars 2008 au 01 avril 2010
- SIRET
- 43468991500123 43468991500123
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- MORIANI PLAGE, 20230 SAN-NICOLAO
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 63700
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 18 mars 2010
- SIRET
- 43468991500867 43468991500867
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LIEU DIT LES VISIERS C/O SAS SOCAMONT, 63700 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 40230
Ancien établissement du 16 mars 2010 au 16 mars 2010
- SIRET
- 43468991501121 43468991501121
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- PROLOGIS PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES ATLANTISU, 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 64680
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 19 février 2010
- SIRET
- 43468991500453 43468991500453
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- USINE SEMO, 64680 OGEU-LES-BAINS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 80500
Ancien établissement du 01 février 2010 au 01 février 2010
- SIRET
- 43468991501063 43468991501063
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- ZI LA ROSERAIE I, 80500 MONTDIDIER
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 40400
Ancien établissement du 16 décembre 2009 au 16 décembre 2009
- SIRET
- 43468991500909 43468991500909
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LANDES D EREBILLON BOIS MARSACQ, 40400 MEILHAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 74200
Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 08 décembre 2009
- SIRET
- 43468991501055 43468991501055
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 117 RUE CHAMP COURBE ROUTE DE GENEVE MAGASIN SAMSE, 74200 MARGENCEL
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34690
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 novembre 2009
- SIRET
- 43468991500529 43468991500529
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- LE MAS NEUF CLAUDE SAUREL - MAS NEUF DE LAUNAC, 34690 FABREGUES
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33440
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 novembre 2009
- SIRET
- 43468991500768 43468991500768
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 1 RUE DE LA VIERGE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33300
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 novembre 2009
- SIRET
- 43468991500776 43468991500776
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- COURS JULES LADOUMEGUE PARC DES EXPOSITIONS DE BORDEAUX, 33300 BORDEAUX
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 32300
Ancien établissement du 23 novembre 2009 au 23 novembre 2009
- SIRET
- 43468991500883 43468991500883
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- LD LA CHARTADE CHEZ M.RIBAUT, 32300 LOUBERSAN
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 33650
Ancien établissement du 01 février 2008 au 31 janvier 2009
- SIRET
- 43468991500115 43468991500115
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 1 ALLEE JEAN ROSTAND CENTRE MONTESQUIEU, 33650 MARTILLAC
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31130
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 01 décembre 2008
- SIRET
- 43468991500164 43468991500164
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
- Adresse
- 48 ROUTE DE LAVAUR, 31130 BALMA
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 13090
Ancien établissement du 01 avril 2008 au 31 août 2008
- SIRET
- 43468991500131 43468991500131
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse
- 5 RUE DES ALLUMETTES LES BUREAUX DE L'ARCHE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 07000
Ancien établissement du 09 septembre 2005 au 21 décembre 2006
- SIRET
- 43468991500065 43468991500065
- Activité
- Production d'électricité - 401A
- Adresse
- LIEUDIT MONTEILLET, 07000 FREYSSENET
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 76400
Ancien établissement du 12 octobre 2005 au 21 novembre 2006
- SIRET
- 43468991500081 43468991500081
- Activité
- Production d'électricité - 401A
- Adresse
- TERRE DES FALAISES CD 79, 76400 FECAMP
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 80140
Ancien établissement du 01 octobre 2005 au 21 novembre 2006
- SIRET
- 43468991500099 43468991500099
- Activité
- Production d'électricité - 401A
- Adresse
- LD LES DOUZE CD DE FRESNES TILLOLOY, 80140 SAINT-MAXENT
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 80140
Ancien établissement du 09 septembre 2005 au 01 octobre 2005
- SIRET
- 43468991500073 43468991500073
- Activité
- Production d'électricité - 401A
- Adresse
- LD MAIRIE CD DE FRESNES TILLOLOY, 80140 DOUDELAINVILLE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 34500
Ancien établissement du 01 février 2002 au 10 février 2004
- SIRET
- 43468991500040 43468991500040
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 19 RUE MARTIN LUTHER KING, 34500 BEZIERS
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 31100
Ancien établissement du 01 février 2002 au 25 décembre 2002
- SIRET
- 43468991500032 43468991500032
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 11 RUE PAULIN TALABOT BATIMENT EOLE, 31100 TOULOUSE
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE - 92300
Ancien établissement du 05 janvier 2001 au 29 mars 2002
- SIRET
- 43468991500016 43468991500016
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 68 RUE DE VILLIERS, 92300 LEVALLOIS-PERRET
-
Dirigeants d'EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
-
-
EDF POWER SOLUTIONS
- Mandat
- Président depuis le 21 février 2024 (2 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 09 septembre 2025 (moins d'un an)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 09 septembre 2025 (moins d'un an)
-
Yvon ANDRE
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
-
-
-
KPMG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 28 juin 2016 au 09 septembre 2025
-
KPMG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 28 juin 2016 au 09 septembre 2025
-
KPMG AUDIT IS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 19 juin 2015 au 20 juillet 2019
-
EDF POWER SOLUTIONS
- Mandat
- Ancien Président du 17 janvier 2015 au 02 février 2019
-
ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 19 juin 2015 au 05 août 2016
-
Stéphane DEMORY
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 19 juin 2015 au 05 août 2016
-
Stéphane DEMORY
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 19 juin 2015 au 05 août 2016
-
KPMG
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 19 juin 2015 au 28 juin 2016
-
Antoine CAHUZAC
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 19 juillet 2014 au 17 janvier 2015
-
Antoine CAHUZAC
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 19 juillet 2014 au 17 janvier 2015
-
Alexandre MORIN
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 novembre 2012 au 17 janvier 2015
-
Antoine CAHUZAC
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 juillet 2014 au 17 janvier 2015
-
Laurence JUIN
- Née en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 17 janvier 2015
-
EDF POWER SOLUTIONS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 10 avril 2010 au 17 janvier 2015
-
Emmanuel JACLOT
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 10 novembre 2012 au 06 août 2014
-
Yvon ANDRE
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 18 avril 2006 au 19 juillet 2014
-
Yvon ANDRE
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 06 janvier 2004 au 19 juillet 2014
-
Philippe CROUZAT
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 novembre 2006 au 29 novembre 2012
-
Yvon ANDRE
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Representant du 28 septembre 2009 au 01 octobre 2009
-
Andre ANTOLINI
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 06 janvier 2004 au 18 avril 2006
-
Yvon ANDRE
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 janvier 2004 au 18 avril 2006
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires52920000,0040510000,0031 %
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Résultats net-22909000,0070730000,00-132 %
-
Marge brute-7377000,00-11474000,0036 %
-
Résultats d'exploitation-40340000,00-35070000,00-15 %
-
Ebitda-40260000,00-40600000,001 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-133120000,00467500000,00-128 %
-
Trésorerie23424000,003704000,00533 %
-
Endettement1288000000,00864200000,0050 %
-
Taux de profitabilité-0,431,75-124 %
-
Rentabilité-5.36 %14.57 %-136 %
Comptes d'EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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Capitalisation24,78 %35,92 %35,96 %
-
Endettement74,26 %171,80 %170,38 %
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Fonds de roulement-109700000 EU471200000 EU244270000 EU
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Evolution de l'activité130,63 %117,45 %93,04 %
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Taux de VA-13,94 %-28,32 %-37,18 %
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Rentabilité d'exploitation-76,08 %-100,22 %-110,18 %
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Rentabilité nette finale-43,29 %174,60 %-98,90 %
-
Capacité d'autofinancement71,05 %44,03 %-43,44 %
-
Rentabilité financière-5,36 %14,57 %-8,08 %
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Coûts du travail60,09 %71,65 %70,55 %
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Capacité de remboursement8,45 ans46,75 ansN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent14,20 %4,48 %3,08 %
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Poids du BFR global-920,67 jours4212,23 jours2317,42 jours
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Poids des stocks186,87 jours211,13 jours222,70 jours
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Délai clients5588,21 jours4251,88 jours2388,11 jours
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Délai Fournisseurs194,33 jours179,66 jours202,66 jours
-
Liquidité immédiate162,00 jours33,37 jours267,66 jours
Documents d'EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Document
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
-
Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Projet de traité de fusion
avec THEOLIA FRANCE -
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Projet de traité de fusion
avec la société EDF Renouvelables Outre-Mer
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Projet de Fusion
-
Projet de Fusion
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président du conseil d'administration
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Lettre
Changement de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Reconstitution de l'actif net
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Lettre
D'UN ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Acte SSP
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Convention
ET LA SOCIETE ENERGIES DU MIDI SARL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - LOI NRE
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Ordonnance
02o1247
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - - - Divers
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Ordonnance
01O2320
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Statuts constitutifs
Constitution
Annonces légales d'EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU NORD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrête préfectoral du 22 septembre 2025 prescrit louverture de lenquête publique unique relative à la demande de permis de construire présentée par la société EDF Power Solutions et à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de WAZIERS, En vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol, dune puissance installée de 10,35 Mwc, au Sud de la commune. Lenquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 12 novembre 2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de WAZIERS située Place André Bordeu à WAZIERS (59119). Les jours et horaires douverture des bureaux au public sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent létude dimpact commune aux deux procédures précitées, lavis émis par la mission régionale dautorité environnementale le 4 décembre 2023 ainsi que le mémoire adressé en réponse par la société EDF Power Solutions le 19 février 2024. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête : en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de WAZIERS, siège de lenquête publique, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. en version numérique : à ladresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-centralesolaire-waziers sur le site internet des services de lEtat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/Actions-delEtat/ Environnement, rubriques « Information et participation du public/Permis de construire/Permis de construire 2025 » et « Information et participation du public/Urbanisme/Plan local durbanisme » sur le site internet de la mairie de WAZIERS à ladresse https://www.waziers.fr Par décision du 18 août 2025 du tribunal administratif de Lille, monsieur Robert VANOVERMEIR a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. En cas dempêchement de monsieur VANOVERMEIR, le commissaireenquêteur désigné en tant que suppléant est monsieur Gérard LALOT. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie de WAZIERS, siège de lenquête : le lundi 13 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures, le samedi 25 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 31 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures, le mercredi 12 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé en mairie de WAZIERS, aux jours et horaires douverture des bureaux par courrier adressé par voie postale en mairie de WAZIERS à lattention de monsieur le commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projetcentrale-solaire-waziers ou par courriel à ladresse projet-centrale-solairewaziers@mail.proxiterritoires.fr Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la société EDF Power Solutions, sise 43 boulevard des Bouvets à Nanterre (92000) en contactant Monsieur Constantin MESTHENEAS, chargé de projet, par téléphone au 06 15 14 75 05 ou par messagerie à ladresse Constantin.Mestheneas@edf-re.fr, en spécifiant en objet « enquête publique projet de centrale solaire WAZIERS». A lexpiration du délai denquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie de WAZIERS, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Douai et sur le site internet des services de lEtat dans le Nord. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal de WAZIERS se prononcera, par délibération, sur lapprobation de la mise en compatibilité du plan local durbanisme, par déclaration de projet, et réaffirmera le caractère dintérêt général attaché au projet, conformément à larticle L.153-58 du code de lurbanisme. Monsieur le préfet du Nord statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire, en application des articles L. 422-2 et R. 422-2 du code de lurbanisme, à compter du caractère exécutoire de la mise en compatibilité du plan local durbanisme de WAZIERS. Fait à Lille, le 22 SEP. 2025 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Pierre MOLAGER
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 3 septembre 2025 est ordonnée louverture dune enquête publique relative au projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune de Cruas. Cette enquête publique se déroulera du 25 septembre 2025 à 9h30 au 24 octobre 2025 à 16h sur la commune de Cruas (place René Cassin 07350 Cruas). Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (2, place Simone Veil 07000 Privas), Aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : EDF power solutions (anciennement EDF Renouvelables) Madame Elodie GAILLARD elodie.gaillard@edf-re.fr 06 13 67 72 57 Madame Mireille JOURGET a été désignée par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire-enquêtrice. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : -transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Cruas, siège de lenquête publique ; -adressées par courriel à la commissaire-enquêtrice : enquetepublique.ddt07-mj@i-carre.net -consignées sur le registre denquête qui sera tenu à disposition en mairie. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, la commissaire-enquêtrice sera présente en mairie aux jours et heures suivants : jeudi 25 septembre 2025, de 9h30 à 12h mercredi 15 octobre 2025, de 9h30 à 12h vendredi 24 octobre 2025, de 13h30 à 16h. Le Préfet de lArdèche est compétent pour délivrer les permis de construire. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Cruas, à la direction départementale des territoires de lArdèche ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
Dénomination : EDF RENOUVELABLES FRANCE. Siren : 434689915. EDF RENOUVELABLES FRANCE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 400.500.000 Siège social : 43 Boulevard des Bouvets CS 90310 92741 NANTERRE CEDEX 434 689 915 R.C.S. Nanterre Suivant le procès-verbal en date du 30 juin 2025, lassocié unique a décidé de : - nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société PriceWaterhouseCoopers Audit dont le siège social est situé au 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, En remplacement de la société KPMG SA, partante. - modifier la dénomination sociale qui devient à compter du 15 septembre 2025: EDF power solutions France. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de Nanterre. Le représentant légal..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
N°15 Direction départementale des territoires Service Amenagement et Cohésion des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2 -ème publication Par arrêté préfectoral n° 2A-2025-0707-0003 en date du 07 juillet 2025 le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, Informe le public de la tenue dune enquête publique en vue du projet de la réalisation dune centrale photovoltaïque au lieu dit «Mozza», sur le territoire de la commune de RENNO. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Renno, U Poggiu, 20160 RENNO, désignée siège de lenquête publique du lundi 28 juillet 2025 à partir de 9h00 au mercredi 27 août 2025 inclus jusquà 12h00. Ont été désignés par décision n° E25000020/20 du Tribunal Administratif de Bastia du 04 juin 2025, M. Christian REROLLE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Claude PERRIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête publique sera tenu à la disposition du public : 1. sur support «papier» à la mairie de RENNO, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 ; 2. sous format numérique : sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Renno à ladresse et aux horaires cités ci-dessus ; sur le registre dématérialisé via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6453 Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions qui seront publiées et consultables : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à disposition du public à la mairie de Renno aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6453 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6453@registre-dematerialise.fr par correspondance postale adressée au commissaire-enquêteur à la mairie annexe jusquau 27 août 2025 inclus, le cachet de la poste faisant foi, au siège de lenquête : « Mairie de Renno, U Poggiu, 20 160, RENNO » Les observations transmises par voie postale et par courrier électronique seront publiées et consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6453 Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Renno le 28 juillet 2025 de 9h00 à 12h00, le 12 août 2025 de 09h00 à 12h00 et le 26 août 2025 de 09h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, le Préfet de Corse-du-Sud se prononcera sur la demande de permis de construire, la décision sera soit un arrêté accordant le permis de construire, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté de sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé par ladministration au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R. 423-32 du Code de lurbanisme. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables durant un an en version papier à la mairie de Renno et sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud : https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques Contacts pour toutes informations : le chef de lunité Urbanisme, Service Aménagement et Cohésion des Territoires, Direction départementale des territoires de Corsedu Sud. Téléphone : 04 95 29 08 97 Courriel : cedric.bouyrie@corse-du-sud.gouv.fr ou la personne responsable du projet : Directrice de Projet EDF Renouvelables Mélanie De Azevedo melanie.deazevedo@edf-re.fr 06 35 83 01 14
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : EDF RENOUVELABLES FRANCE. Siren : 434689915. EDF RENOUVELABLES FRANCE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 400.500.000 Siège social : 43 Boulevard des Bouvets CS 90310 92741 NANTERRE CEDEX 434 689 915 R.C.S. Nanterre Suivant le procès-verbal en date du 30 juin 2025, lassocié unique a décidé de : - nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société PriceWaterhouseCoopers Audit dont le siège social est situé au 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, En remplacement de la société KPMG SA, partante. - modifier la dénomination sociale qui devient à compter du 15 septembre 2025: EDF power solutions France. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de Nanterre. Le représentant légal..
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194429 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC avis au public faisant connaître louverture de la consultation du public sur la demande dune autorisation de défricher, déposee par EDF RENOUVELABLES FRANCE SAS PARC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT HIPPOLYTE DE MONTAIGU 981, Avenue Raymond Dugrand 34060 MONTPELLIER CS 66014 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT HIPPOLYTE DE MONTAIGU La consultation du public se déroulera du 18 novembre au 17 décembre 2024, dune durée de 30 jours. Le dossier complet de consultation sera consultable par tout un chacun pendant la durée de la consultation sur le site internet de la préfecture du Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Demande-d-autorisation-de-defrichement-Parc-solaire-commune-de-SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement. Celle-ci est jointe au dossier de consultation ainsi que son résumé non technique. Le dossier de demande dautorisation de défricher et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis le 15 septembre 2024. Lavis de lautorité environnementale est joint au dossier de consultation. Lepublicpourraprésentersesobservations,propositionsetcontre-propositions: par courriel à ladresse suivante : « ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr ». par courrier postal adressé à la DDTM du Gard Service Environnement et Forêt unité DFCI au 89, rue Weber CS 52002 30907 NIMES Cedex 02 A lexpiration du délai de consultation, le registre électronique sera clos par lautorité compétente, qui réalisera la synthèse des observations du public. Lautorité compétente pour prendre la décision sur lautorisation de défricher est le préfet du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de la consultation sera un arrêté accordant lautorisation de défricher avec ou sans prescription,un arrêté refusant lautorisation de défricher, ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de 7 mois mentionné à larticle R.341-4 du code forestier.
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A2024C15469 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande presentée par EDF Renouvelables France sur les permis de construire modificatifs du Cheylas et de Sainte Marie dAlloix en vue de la réalisation du projet photovoltaïque flottant sur le bassin artificiel du Cheylas PC n° 038 100 20 20005-M01 et PC 038 417 20 20002-M01 Il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur les permis de construire modificatifs susvisés, dune durée de 31 jours, Du lundi 21 octobre 2024 (à partir de 09h00) au mercredi 20 novembre 2024 (jusquà 18h00) inclus. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour établir une synthèse des observations et propositions du public. La décision susceptible dintervenir à lissue de la participation du public est un accord ou un refus des demandes permis de construire modificatifs. Pendant la durée de la participation du public, le dossier de ces permis de construire modificatifs comprenant : la demande douverture dEDF Renouvelables France de la participation du public par voie électronique au préfet, la note de présentation de la procédure, les demandes de permis modificatifs initialement déposées le 15 mai 2024 et les compléments déposés le 8 juillet 2024, létude dimpact du projet actualisée, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale du 13 août 2024 et le mémoire en réponse dEDF Renouvelables France, les avis émis sur les demandes de permis modificatifs : avis des maires, CDPENAF et avis des services gestionnaires des servitudes SNCF, SPMR et GRT Gaz, est consultable sur le site dédié à la participation du public par voie électronique sur le site des services de lÉtat à ladresse suivante : www.isere.gouv.fr et sur le site de EDF Renouvelables France à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5696 Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée, au plus tard quatre jours ouvrés avant la fin de la participation à la préfecture de lIsère, direction des relations avec les collectivités bureau du droit des sols et de lanimation juridique Adresse, 12 place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble Cedex 01 ( courriel : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr , téléphone : 04 76 60 34 00). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Toute information sur le projet peut être demandée à : EDF Renouvelables France, par courrier à la direction régionale (adresse : EDF Renouvelables France, 55 Ter avenue René Cassin, 69009, LYON), ou par courriel à ladresse suivante : jimmy.panvert@edf-re.fr Préfecture de lIsère, direction des relations avec les collectivités bureau du droit des sols et de lanimation juridique Adresse, 12 place de Verdun, CS 71046 à Grenoble (tél. : 04 76 60 34 00 ou courriel : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr ). Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique sur le site internet dédié à la participation du public par voie électronique, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5696 A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis modificatifs pour le Cheylas et Sainte Marie dAlloix est le préfet de lIsère. Au moins quatre jours après la mise à disposition, une synthèse des observations et propositions du public, qui mentionnera celles dont il a été tenu compte, sera réalisée et publiée, conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr pendant une durée de trois mois
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Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande présentée par EDF Renouvelables France sur les permis de construire modificatifs du Cheylas et de Sainte Marie dAlloix en vue de la réalisation du projet photovoltaïque flottant sur le bassin artificiel du Cheylas Il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur les permis de construire modificatifs susvisés, dune durée de 31 jours, Du lundi 21 octobre 2024 (à partir de 09h00) au mercredi 20 novembre 2024 (jusquà 18h00) inclus. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour établir une synthèse des observations et propositions du public. La décision susceptible dintervenir à lissue de la participation du public est un accord ou un refus des demandes permis de construire modificatifs. Pendant la durée de la participation du public, le dossier de ces permis de construire modificatifs comprenant : la demande douverture dEDF Renouvelables France de la participation du public par voie électronique au préfet, la note de présentation de la procédure, les demandes de permis modificatifs initialement déposées le 15 mai 2024 et les compléments déposés le 8 juillet 2024, létude dimpact du projet actualisée, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale du 13 août 2024 et le mémoire en réponse dEDF Renouvelables France, les avis émis sur les demandes de permis modificatifs : avis des maires, CDPENAF et avis des services gestionnaires des servitudes SNCF, SPMR et GRT Gaz, est consultable sur le site dédié à la participation du public par voie électronique sur le site des services de lÉtat à ladresse suivante: www.isere.gouv.fr et sur le site de EDF Renouvelables France à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5696 Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée, au plus tard quatre jours ouvrés avant la fin de la participation à la préfecture de lIsère, direction des relations avec les collectivités bureau du droit des sols et de lanimation juridique Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble Cedex 01 (courriel : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr, téléphone : 04 76 60 34 00). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Toute information sur le projet peut être demandée à : EDF Renouvelables France, par courrier à la direction régionale (adresse : EDF Renouvelables France, 55 Ter avenue René Cassin, 69009, LYON), ou par courriel à ladresse suivante : jimmy.panvert@edf-re.fr Préfecture de lIsère, direction des relations avec les collectivités bureau du droit des sols et de lanimation juridique Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046 à Grenoble (tél. : 04 76 60 34 00 ou courriel : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr). Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique sur le site internet dédié à la participation du public par voie électronique, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5696 A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis modificatifs pour le Cheylas et Sainte Marie dAlloix est le préfet de lIsère. Au moins quatre jours après la mise à disposition, une synthèse des observations et propositions du public, qui mentionnera celles dont il a été tenu compte, sera réalisée et publiée, conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr pendant une durée de trois mois.
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PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DU FOLGOËT RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation dune centrale photovoltaïque au sol et modification de larrêté prefectoral déclarant dutilité publique la protection des périmètres de captages de Kergoff et Lannuchen 1 et 2 Par arrêté préfectoral du 11 avril 2024, une enquête publique unique est organisée pour une durée de 35 jours consécutifs, Du mardi 21/05/2024, à 9 h, au lundi 24/06/2024, à 17 h, au titre des demandes présentées par EDF Renouvelable France, dont le maître douvrage est la SAS Centrale Photovoltaïque du Folgoët, concernant le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque et par la Communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (CCLCL) dans le cadre de la modification de larrêté dutilité publique existant. Le préfet du Finistère est lautorité compétente pour, dune part, délivrer les permis de construire préalables à la SAS Centrale photovoltaïque du Folgoët en vue de la réalisation dun parc photovoltaïque au sol entre les hameaux de Lannuchen, Kerbriant et Kergolestroc au Folgoët et, dautre part, pour modifier larrêté no 2007-0564 du 18 mai 2007 déclarant dutilité publique la protection des périmètres de captages de Kergoff et Lannuchen 1 et 2 à Lesneven et au Folgoët. Le commissaire enquêteur est Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de lenvironnement. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant peut être nommé après interruption de lenquête. Elle se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux jours et heures ci-après : Mairie du Folgoët : mardi 21/05/2024, de 9 h à 12 h ; jeudi 06/06/2024, de 13 h 30 à 17 h ; lundi 24/06/2024, de 13 h 30 à 17 h. Mairie de Lesneven : lundi 27/05/2024, de 14 h à 18 h 30. Mairie de Kernouës : vendredi 14/06/2024, de 9 h 15 à 12 h. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant les pièces de procédure, dont létude dimpact, est consultable : En version papier à la mairie du Folgoët, de Lesneven et de Kernouës, aux jours et heures habituels douverture au public. En version numérique à ladresse suivante : http://photovoltaique-le-folgoet.enquetepublique.net Sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, DCPPAT, bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42, boulevard Dupleix à Quimper, accessible aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut consigner ses observations et propositions de la manière suivante : Sur les registres denquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, à la mairie du Folgoët, de Lesneven et de Kernouës. Par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur. Par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : photovoltaique-le-folgoet@enquetepublique.net Par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie du Folgoët, 2, rue du Verger, 29260 Le Folgoët. Pour être recevables, les observations et propositions doivent être exprimées entre mardi 21/05/2024, à 9 h, et lundi 24/06/2024, à 17 h. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées pour les parties relatives : Au permis de construire à EDF Renouvelables France, M. Andrea Braschi, chef de projets, agence de Nantes, 26, boulevard de Stalingrad, CS 52314, 44023 Nantes, 07 78 51 70 43, centrale_solaire_lefolgoet@edf-re.fr À la modification de la déclaration dutilité publique à la CCLCL : centrale_solaire_lefolgoet@edf-re.fr Une copie du rapport et des conclusions est déposée aux mairies du Folgoët, de Lesneven et de Kernouës ainsi quà la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête.
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PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DU FOLGOËT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation dune centrale photovoltaïque au sol et modification de larrêté prefectoral déclarant dutilité publique la protection des périmètres de captages de Kergoff et Lannuchen 1 et 2. Par arrêté préfectoral du 11 avril 2024, une enquête publique unique est organisée pour une durée de 35 jours consécutifs, Du mardi 21/05/2024, à 9 h, au lundi 24/06/2024, à 17 h, au titre des demandes présentées par EDF Renouvelable France, dont le maître douvrage est la SAS Centrale Photovoltaïque du Folgoët, concernant le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque et par la Communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (CCLCL) dans le cadre de la modification de larrêté dutilité publique existant. Le préfet du Finistère est lautorité compétente pour, dune part, délivrer les permis de construire préalables à la SAS Centrale photovoltaïque du Folgoët en vue de la réalisation dun parc photovoltaïque au sol entre les hameaux de Lannuchen, Kerbriant et Kergolestroc au Folgoët et, dautre part, pour modifier larrêté no 2007-0564 du 18 mai 2007 déclarant dutilité publique la protection des périmètres de captages de Kergoff et Lannuchen 1 et 2 à Lesneven et au Folgoët. Le commissaire enquêteur est Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de lenvironnement. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant peut être nommé après interruption de lenquête. Elle se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux jours et heures ci-après : Mairie du Folgoët : mardi 21/05/2024, de 9 h à 12 h ; jeudi 06/06/2024, de 13 h 30 à 17 h ; lundi 24/06/2024, de 13 h 30 à 17 h. Mairie de Lesneven : lundi 27/05/2024, de 14 h à 18 h 30. Mairie de Kernouës : vendredi 14/06/2024, de 9 h 15 à 12 h. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant les pièces de procédure, dont létude dimpact, est consultable : En version papier à la mairie du Folgoët, de Lesneven et de Kernouës, aux jours et heures habituels douverture au public. En version numérique à ladresse suivante : http://photovoltaique-le-folgoet.enquetepublique.net Sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, DCPPAT, bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42, boulevard Dupleix à Quimper, accessible aux jours et heures habituels douverture du public. Le public peut consigner ses observations et propositions de la manière suivante : Sur les registres denquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, à la mairie du Folgoët, de Lesneven et de Kernouës. Par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur. Par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : photovoltaique-le-folgoet@enquetepublique.net Par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie du Folgoët, 2, rue du Verger, 29260 Le Folgoët. Pour être recevables, les observations et propositions doivent être exprimées entre mardi 21/05/2024, à 9 h, et lundi 24/06/2024, à 17 h. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées pour les parties relatives : Au permis de construire à EDF Renouvelables France, M. Andrea Braschi, chef de projets, agence de Nantes, 26, boulevard de Stalingrad, CS 52314, 44023 Nantes, 07 78 51 70 43, centrale_solaire_lefolgoet@edf-re.fr À la modification de la déclaration dutilité publique à la CCLCL : centrale_solaire_lefolgoet@edf-re.fr Une copie du rapport et des conclusions est déposée aux mairies du Folgoët, de Lesneven et de Kernouës ainsi quà la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête.
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Préfet du FINISTÈRE Le Folgoët Implantation dune centrale photovoltaïque au sol et modification de larrête préfectoral déclarant dutilité publique la protection des périmètres de captages deKergoff et Lannuchen 1 et 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 11 avril 2024 une enquête publique unique est organisée pour une durée de 35 jours consécutifs du mardi 21 mai 2024 à 9 h 00 au lundi 24 juin 2024 à 17 h 00 au titre des demandes présentées par EDF Renouvelable France, dont le maître douvrage est la SAS Centrale Photovoltaïque de Le Folgoët concernant le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque et par la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (CCLCL) dans le cadre de la modification de larrêté dutilité publique existant. Le préfet du Finistère est lautorité compétente pour, Dune part, délivrer les permis de construire préalables à la SAS Centrale photovoltaïque de Le Folgoët en vue de la réalisation dun parc photovoltaïque au sol entre les hameaux de Lannuchen, Kerbriant et Kergolestroc au Folgoët et, dautre part, pour modifier larrêté nº 2007-0564 du 18 mai 2007 déclarant dutilité publique la protection des périmètres de captages de Kergoff et Lannuchen 1 et 2 à Lesneven et au Folgoët. Le commissaire enquêteur est Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de lenvironnement. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant peut être nommé après interruption de lenquête. Elle se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux jours et heures ci-après : Mairie du Folgoët : mardi 21 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 6 juin 2024 de 13 h 30 à 17 h 00, lundi 24 juin 2024 de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Lesneven : lundi 27 mai 2024 de 14 h 00 à 18 h 30. Mairie de Kernouës : vendredi 14 juin 2024 de 9 h 15 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant les pièces de procédure, dont létude dimpact, est consultable : en version papier à la mairie du Folgoët, de Lesneven et de Kernouës aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique à ladresse suivante : http://photovoltaique-le-folgoet.enquetepublique.net sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, DCPPAT, bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42 boulevard Dupleix à Quimper, accessible aux jours et heures habituels douverture du public. Le public peut consigner ses observations et propositions de la manière suivante : sur les registres denquête publique, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, à la mairie du Folgoët, de Lesneven et de Kernouës, par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur, par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : photovoltaique-le-folgoet@enquetepublique.net par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie du Folgoët, 2, rue du Verger, 29260 Le Folgoët. Pour être recevables, les observations et propositions doivent être exprimées entre le mardi 21 mai 2024 à 9 h 00 et le lundi 24 juin 2024 à 17 h 00. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées pour les parties relatives : au permis de construire à EDF Renouvelables France, M. Andrea Braschi, chef de projets, agence de Nantes, 26, boulevard de Sta l i ngrad, CS 52314, 44023 Nantes, 07 78 51 70 43, centrale_solaire_lefolgoet@edf-re.fr à la modification de la déclaration dutilité publique à la CCLCL : centrale_solaire_lefolgoet@edf-re.fr Une copie du rapport et des conclusions est déposée aux mairies du Folgoët, de Lesneven et de Kernouës ainsi quà la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête.
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Dénomination : EDF Renouvelables France. Siren : 434689915. EDF RENOUVELABLES FRANCE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 400.500.000 Siège social : 100 Esplanade du Général de Gaulle Cur Défense - Tour B 92932 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 434 689 915 R.C.S. Nanterre Lassocié unique en date du 09 janvier 2024, a décidé de transférer le siège social de la société au 43 Boulevard des Bouvets - CS 90310 - 92741 NANTERRE CEDEX à compter du 01 février 2024. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
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Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à un permis de construire pour un projet dédification dune centrale solaire photovoltaïque au sol denviron 5,6 hectares sur la commune de SAINT-SEVER Demandeur : SAS Centrale PV France EDF Renouvelables France 100, esplanade du Général-de-Gaulle, Coeur Défense Tour B, 92932 Paris La Défense Cedex. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte à la mairie de Saint -Sever, siège de lenquête publique, durant 33 jours consécutifs, du lundi 25 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 27 octobre 2023 à 12 heures. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire. Mme Christine BARROSO a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour la présente enquête, par décision n° E22000057/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 28 juillet 2022. Par cette même décision, M. Gérard VOISIN a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et les avis des services consultés : sur support papier : à la mairie de Saint-Sever, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le samedi de 9 h à 12 h ; sur un poste informatique : à la mairie de Saint-Sever, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 25 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 27 octobre 2023 à 12 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint -Sever, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de Mme la Commissaire Enquêteur à la mairie de Saint-Sever, siège de lenquête publique, rue de lHôtel-de-Ville, BP 90027, 40501 Saint-Sever Cedex ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 27 octobre 2023 à 12 heures. Elles devront porter la mention : « À lattention de Mme la Commissaire Enquêteur (EP PC CPV SAINT-SEVER) ». Mme Christine BARROSO recevra le public à la mairie de Saint-Sever aux dates et heures suivantes : lundi 25 septembre 2023, de 9 h à 12 h ; samedi 7 octobre 2023, de 9 h à 12 h ; mercredi 18 octobre 2023, de 14 h 30 à 17 h 30 ; vendredi 27 octobre 2023, de 9 h à 12 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SAS Centrale PV France, représentée par Maxime ZEIDENBERG, 208, avenue Émile-Counord EDF Renouvelables France, agence de Bordeaux, 33000 Bordeaux, 06 06 15 69 15, maxime.zeidenberg@edf-re.fr Copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Saint Sever, siège de lenquête publique, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes Service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à un permis de construire pour un projet dédification dune centrale solaire photovoltaïque au sol denviron 5,6 hectares sur la commune de SAINT-SEVER Demandeur : SAS Centrale PV France EDF Renouvelables France 100, esplanade du Général-de-Gaulle, Coeur Défense Tour B, 92932 Paris La Défense Cedex. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte à la mairie de Saint -Sever, siège de lenquête publique, durant 33 jours consécutifs, du lundi 25 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 27 octobre 2023 à 12 heures. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire. Mme Christine BARROSO a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour la présente enquête, par décision n° E22000057/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 28 juillet 2022. Par cette même décision, M. Gérard VOISIN a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et les avis des services consultés : sur support papier : à la mairie de Saint-Sever, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le samedi de 9 h à 12 h ; sur un poste informatique : à la mairie de Saint-Sever, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 25 septembre 2023 à 9 heures au vendredi 27 octobre 2023 à 12 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint -Sever, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de Mme la Commissaire Enquêteur à la mairie de Saint-Sever, siège de lenquête publique, rue de lHôtel-de-Ville, BP 90027, 40501 Saint-Sever Cedex ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 27 octobre 2023 à 12 heures. Elles devront porter la mention : « À lattention de Mme la Commissaire Enquêteur (EP PC CPV SAINT-SEVER) ». Mme Christine BARROSO recevra le public à la mairie de Saint-Sever aux dates et heures suivantes : lundi 25 septembre 2023, de 9 h à 12 h ; samedi 7 octobre 2023, de 9 h à 12 h ; mercredi 18 octobre 2023, de 14 h 30 à 17 h 30 ; vendredi 27 octobre 2023, de 9 h à 12 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SAS Centrale PV France, représentée par Maxime ZEIDENBERG, 208, avenue Émile-Counord EDF Renouvelables France, agence de Bordeaux, 33000 Bordeaux, 06 06 15 69 15, maxime.zeidenberg@edf-re.fr Copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Saint Sever, siège de lenquête publique, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes Service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) et sur le site Internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête
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A2023C13565 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicitée par EDF Renouvelables France et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Cheylas dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix ll sera procédé, sur le territoire des communes de Le Cheylas et de Sainte Marie-dAlloix, Du mardi 12 septembre 2023 (début de lenquête à 09h00, y compris sous forme électronique) au vendredi 13 octobre 2023 (clôture de lenquête à 16h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicitée par EDF Renouvelables France et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Cheylas dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix. Porté par EDF Renouvelables France, ce projet consiste en linstallation dune centrale photovoltaïque flottante sur le bassin aval de la station de transfert dénergie par pompage situé sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix. Dune emprise denviron 27,5 ha, cette centrale sera caractérisée par une puissance crête installée dapproximativement 33,6 MWc, pour une production annuelle estimée à 41 429 MWh/an (soit la consommation électrique équivalente denviron 8857 ménages). Il est prévu la mise en place de 3 postes de livraison et de 8 postes de conversion ainsi que lutilisation, pour les besoins de la maintenance, de la piste existante en périphérie du bassin. Le système dancrage des structures sera adapté aux fluctuations quotidiennes du niveau du plan deau, qui sont de lordre de plusieurs mètres. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter les permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Le préfet est lautorité compétente pour procéder à la délivrance des permis de construire. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal de Le Cheylas est lautorité compétente pour décider de lapprobation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, M. Gilles du Chaffaut, administrateur général à la retraite. Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact sur le projet dinstallation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, la note relative à labsence davis de lautorité environnementale datée du 10 juillet 2023, les avis rendus par les maires de Le Cheylas le 11 juillet 2020 et Sainte-Marie-dAlloix le 12 septembre 2022, lévaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Le Cheylas et son résumé non-technique, la décision du 29 août 2022 prise après examen au cas par cas de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, la décision du 19 décembre 2022 confirmant la soumission à évaluation environnementale, lavis rendu le 30 juin 2023 par la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes (les décisions et avis de la MRAE sont également consultables sur le site internet suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) ainsi que la réponse écrite de la mairie de Le Cheylas. Le dossier denquête sera déposé accompagné de registres en mairies de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (isere.gouv.fr) et sur le site internet mis en service par la maîtrise douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/4821 ) à compter de la date douverture denquête. Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Le Cheylas pendant la durée de lenquête, et accessible aux jours et heures douverture précisés ci-dessous. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Le Cheylas, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Le Cheylas À lattention de M. Gilles du Chaffaut, commissaire-enquêteur 93, rue de la poste 38570 Le Cheylas ou par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-4821@registre-dematerialise.fr Un registre dématérialisé sera accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4821 Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Le Cheylas les jours suivants : le jeudi 14 septembre 2023, de 14h00 à 17h30 ; le mercredi 04 octobre 2023, de 08h30 à 11h30. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sainte-Marie-dAlloix les jours suivants : le mardi 12 septembre 2023, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 06 octobre 2023, de 13h30 à 16h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Le Cheylas sont : le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 ; le mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Sainte-Marie-dAlloix sont : le lundi et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mercredi de 9h00 à 12h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant EDF Renouvelables France (Coeur Défense Tour B 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex) sur le projet, M. Jimmy Panvert (06 18 28 92 65 / jimmy.panvert@edf-re.fr) ainsi que M. Christophe Santos (07 86 47 28 23 / christophe.santos@edf-re.fr) ; concernant la mairie de Le Cheylas (93, rue de la poste 38570 Le Cheylas) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mme Aroi Guillon (04 76 71 71 90 / affairesgenerales@lecheylas.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairies de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).
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A2023C13564 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicitée par EDF Renouvelables France et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Cheylas dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix ll sera procédé, sur le territoire des communes de Le Cheylas et de Sainte Marie-dAlloix, Du mardi 12 septembre 2023 (début de lenquête à 09h00, y compris sous forme électronique) au vendredi 13 octobre 2023 (clôture de lenquête à 16h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicitée par EDF Renouvelables France et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Cheylas dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix. Porté par EDF Renouvelables France, ce projet consiste en linstallation dune centrale photovoltaïque flottante sur le bassin aval de la station de transfert dénergie par pompage situé sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix. Dune emprise denviron 27,5 ha, cette centrale sera caractérisée par une puissance crête installée dapproximativement 33,6 MWc, pour une production annuelle estimée à 41 429 MWh/an (soit la consommation électrique équivalente denviron 8857 ménages). Il est prévu la mise en place de 3 postes de livraison et de 8 postes de conversion ainsi que lutilisation, pour les besoins de la maintenance, de la piste existante en périphérie du bassin. Le système dancrage des structures sera adapté aux fluctuations quotidiennes du niveau du plan deau, qui sont de lordre de plusieurs mètres. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter les permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Le préfet est lautorité compétente pour procéder à la délivrance des permis de construire. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal de Le Cheylas est lautorité compétente pour décider de lapprobation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, M. Gilles du Chaffaut, administrateur général à la retraite. Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact sur le projet dinstallation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, la note relative à labsence davis de lautorité environnementale datée du 10 juillet 2023, les avis rendus par les maires de Le Cheylas le 11 juillet 2020 et Sainte-Marie-dAlloix le 12 septembre 2022, lévaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Le Cheylas et son résumé non-technique, la décision du 29 août 2022 prise après examen au cas par cas de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, la décision du 19 décembre 2022 confirmant la soumission à évaluation environnementale, lavis rendu le 30 juin 2023 par la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes (les décisions et avis de la MRAE sont également consultables sur le site internet suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) ainsi que la réponse écrite de la mairie de Le Cheylas. Le dossier denquête sera déposé accompagné de registres en mairies de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (isere.gouv.fr) et sur le site internet mis en service par la maîtrise douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/4821 ) à compter de la date douverture denquête. Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Le Cheylas pendant la durée de lenquête, et accessible aux jours et heures douverture précisés ci-dessous. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Le Cheylas, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Le Cheylas, à lattention de M. Gilles du Chaffaut, commissaire-enquêteur, 93, rue de la poste, 38570 Le Cheylas ou par courriel à ladresse électronique suivante enquete-publique-4821@registre-dematerialise.fr Un registre dématérialisé sera accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4821 Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Le Cheylas les jours suivants : le jeudi 14 septembre 2023, de 14h00 à 17h30 ; le mercredi 04 octobre 2023, de 08h30 à 11h30. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sainte-Marie-dAlloix les jours suivants : le mardi 12 septembre 2023, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 06 octobre 2023, de 13h30 à 16h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Le Cheylas sont : le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 ; le mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Sainte-Marie-dAlloix sont : le lundi et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mercredi de 9h00 à 12h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant EDF Renouvelables France (Coeur Défense Tour B 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex) sur le projet, M. Jimmy Panvert (06 18 28 92 65 / jimmy.panvert@edf-re.fr) ainsi que M. Christophe Santos (07 86 47 28 23 / christophe.santos@edf-re.fr) ; concernant la mairie de Le Cheylas (93, rue de la poste 38570 Le Cheylas) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mme Aroi Guillon (04 76 71 71 90 / affairesgenerales@lecheylas.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairies de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).
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AVIS COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE Direction Genérale des Services VILLE DE SAINT-PIERRE Secrétariat Général EXTRAIT DES PROCÈS VERBAUX ES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire du Mois de juillet 2023 Séance du 06 juillet 2023 à 18h00 Présidence de Monsieur Christian RAPHA, Maire Madame Marie BRAGANCE, Secrétaire de séance LAn Deux mille vingt-trois, le vendredi 06 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Ville de SAINT PIERRE, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, lieu habituel de leur séance, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET DE CREATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LES PARCELLES 1176 et 1177 Étaient présents : M. Christian RAPHA, Maire et Président de séance M Hervé PLANCHETTE Mme Rylha MARTIAL -M Hugues ALCINDOR Mme Séverine PRUFER M Mickaël GOBALSAMY Mme Delphine SOBRIEL NGOLYO Mme Marie BRAGANCE-M Patrick BERTAND M Gaspard FERRATY-Mme Germaine PIERRE LEANDRE M Georges JEAN-Mme Karyne ALEXANDRE SABIN Mme Sandra LEONIN Mme Mickaëla GOBALSAMY-PROPOS-M Romain REMINY Étaient absents ayant donné procuration : M Jocelyn AUSTINE ayant donné procuration à Mme Sandra LEONIN M Olivier CAPRON ayant donné procuration à Mme Marie BRAGANCE Etaient absents : Mme Rose-Marie GENOT PLESDIN Mme Géraldine DELYON M Jonathan MICHAUD -M Gilles PAUCELLIER M Maurice PARTEL M Arthur HERY-Mme Guylaine GENOT BABIN -Mme Ludmilla LARADE Mme Ericka ROSE ADELAÏDE Délibération N02023-42 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : VU le code de lurbanisme et notamment les articles L300-6, L153-54, 5153-13 et R153-15 ; VU larticle LI 26-1 du code de lenvironnement ; VU le Plan local durbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal le 13 juin 2013, VU la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU engagée par la Commune de Saint Pierre par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2022 pour rendre possible la création dune centrale photovoltaïque au sol en proposant un zonage N3e ; VU le procès-verbal de la réunion du 6 mai 2023_où les personnes publiques mentionnées à larticle L132-7 du code de lurbanisme ont examiné conjointement les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU et ont émis des avis favorables : VU lavis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et forestiers (CDPENAF) suite à laudition tenue le 12 juillet 2022 ; VU la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) déligibilité de la procédure à évaluation environnementale, datée du 7 octobre 2022 VU lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) sur lévaluation environnementale de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU no 2022AMAR3 datée du 7 octobre 2022 ; VU la décision n0E23000004 /97 datée du 15 février 2023 du Tribunal Administratif de la Martinique désignant le commissaire enquêteur pour encadrer et conduire lenquête publique; vu larrêté nOR02-2023-07-00004 (modifié par lArrêté nOR02-2023-05-04-00005 du 4 mai 2023) prescrivant lenquête publique conjointe portant sur la demande de permis de construire du projet de centrale photovoltaïque au sol (PC N0972 225 22 BR 005) et la déclaration de projet pour mise en comptabilité du PLU de la commune de Saint-Pierre, VU les pièces constant laccomplissement des formalités de publicité et daffichage de lannonce de lenquête publique ; VU les avis favorables (27) émis durant lenquête publique ; VU les réponses au procès-verbal de synthèse transmises au commissaire enquêteur, VU les conclusions du 1 er juin 2023 de Madame la commissaire enquêtrice et lavis favorable émis par cette dernière à légard de la déclaration de projet et de la mise en comptabilité du PLU assortie du commentaire suivant : Pour toutes ces raisons, jémets un AVIS FAVORABLE à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Pierre et à la demande de PC pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur lemprise de lancienne carrière \Coulée blanche\ de la commune de Saint-Pierre, à la demande de la SAS EDF Renouvelables France. VU les évolutions suivantes du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour prendre en compte les remarques de la MRAe qui ne concernait que des modifications mineures, par exemple sur la forme \ recommande la présentation du résumé non technique sous forme de document autonome \ ou encore sur \ indicateurs de suivi proposés, la méthodologie de suivi et dactualisation préconisée Ayant entendu lexposé de Monsieur le Maire, Délibération N 0 2023-42 LE CONSEIL : DECLARE lintérêt général du projet de création du parc solaire tel que justifié dans le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ; APPROUVE la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation dun parc solaire au sol sur les parcelles 1176 et 1177 sur la commune de Saint-Pierre, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant cette affaire INDIQUE que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet et que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme, la présente délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le Département. Fait et délibéré les : jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé ; Pour extrait certifié conforme Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère éxutoire du présent acte, informe que le présent extrait des délibérations du Conseil Municipal peut faire lobjet dun recours devant le tribunal administratif de Fort-de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Transmis en Sous-Préfecture de SAINT PIERRE, le 10 juillet 2023 Ville : Saint-Pierre (MARTINIQUE) Date de parution : 14 août 2023
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FI31201 EXTRAIT DES PROCÈS VERBAUX ES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire du Mois de juillet 2023 Séance du 06 juillet 2023 à 18h00 Presidence de Monsieur Christian RAPHA, Maire Madame Marie BRAGANCE, Secrétaire de séance LAn Deux mille vingt-trois, le vendredi 06 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Ville de SAINT PIERRE, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, lieu habituel de leur séance, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET DE CREATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LES PARCELLES 1176 et 1177 Étaient présents : M. Christian RAPHA, Maire et Président de séance M Hervé PLANCHETTE Mme Rylha MARTIAL -M Hugues ALCINDOR Mme Séverine PRUFER M Mickaël GOBALSAMY Mme Delphine SOBRIEL NGOLYO Mme Marie BRAGANCE-M Patrick BERTAND M Gaspard FERRATY-Mme Germaine PIERRE LEANDRE M Georges JEANMme Karyne ALEXANDRE SABINMme Sandra LEONIN Mme Mickaëla GOBALSAMY PROPOS-M Romain REMINY Étaient absents ayant donné procuration : M Jocelyn AUSTINE ayant donné procuration à Mme Sandra LEONIN M Olivier CAPRON ayant donné procuration à Mme Marie BRAGANCEEtaient absents : Mme Rose-Marie GENOT PLESDIN Mme Géraldine DELYON M Jonathan MICHAUD -M Gilles PAUCELLIER M Maurice PARTEL M Arthur HERY-Mme Guylaine GENOT BABIN -Mme Ludmilla LARADE Mme Ericka ROSE ADELAÏDE Délibération N02023-42 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : VU le code de lurbanisme et notamment es articles L300-6, L153-54, 5153 13 et R153-15 ; VU larticle LI 26-1 du code de lenvironnement ; VU le Plan local durbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal le 13 juin 2013, VU la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU engagée par la Commune de Saint Pierre par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2022 pour rendre possible la création dune centrale photovoltaïque au sol en proposant un zonage N3e ; VU le procès-verbal de la réunion du 6 mai 2023_où les personnes publiques mentionnées à larticle L132-7 du code de lurbanisme ont examiné conjointement les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU et ont émis des avis favorables : VU lavis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et forestiers (CDPENAF) suite à laudition tenue le 12 juillet 2022 ; VU la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) déligibilité de la procédure à évaluation environnementale, datée du 7 octobre 2022 VU lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) sur lévaluation environnementale de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU no 2022AMAR3 datée du 7 octobre 2022 ; VU la décision n0E23000004 /97 datée du 15 février 2023 du Tribunal Administratif de la Martinique désignant le commissaire enquêteur pour encadrer et conduire lenquête publique; vu larrêté nOR02-2023-07-00004 (modifié par lArrêté nOR02-2023-05-04-00005 du 4 mai 2023) prescrivant lenquête publique conjointe portant sur la demande de permis de construire du projet de centrale photovoltaïque au sol (PC N0972 225 22 BR 005) et la déclaration de projet pour mise en comptabilité du PLU de la commune de Saint-Pierre, VU les pièces constant laccomplissement des formalités de publicité et daffichage de lannonce de lenquête publique ; VU les avis favorables (27) émis durant lenquête publique ; VU les réponses au procès-verbal de synthèse transmises au commissaire enquêteur, VU les conclusions du 1 er juin 2023 de Madame la commissaire enquêtrice et lavis favorable émis par cette dernière à légard de la déclaration de projet et de la mise en comptabilité du PLU assortie du commentaire suivant : Pour toutes ces raisons, jémets un AVIS FAVORABLE à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Pierre et à la demande de PC pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur lemprise de lancienne carrière Coulée blanche de la commune de Saint-Pierre, à la demande de la SAS EDF Renouvelables France. VU les évolutions suivantes du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour prendre en compte les remarques de la MRAe qui ne concernait que des modifications mineures, par exemple sur la forme « recommande la présentation du résumé non technique sous forme de document autonome » ou encore sur « indicateurs de suivi proposés, la méthodologie de suivi et dactualisation préconisée Ayant entendu lexposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL A LUNANIMITE : DECLARE lintérêt général du projet de création du parc solaire tel que justifié dans le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ; APPROUVE la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation dun parc solaire au sol sur les parcelles 1176 et 1177 sur la commune de Saint-Pierre, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant cette affaire INDIQUE que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet et que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme, la présente délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le Département. Fait et délibéré les : jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé ; Pour extrait certifié conforme. Fait à SAINT PIERRE le 10 juillet 2023 Le Maire, Christian RAPHA
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EGA05244 Relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au lieu-dit « Nouveau Assissi » sur la commune de Papaïchton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au lieu-dit « Nouveau Assissi » sur la commune de Papaïchton, présentée par EDF Renouvelables France, Sur le fondement des articles R. 122-1 et suivants du code de lenvironnement et R. 422-2 du code de lurbanisme. Cette enquête est prescrite du mercredi 28 juin au vendredi 28 juillet 2023 inclus Cette centrale au sol dune puissance comprise entre 2 et 2,5 MWc, sur une emprise clôturée denviron 1,9 hectares comprend des modules photovoltaïques reposant sur des structures de support bipentes orientées Est/Ouest, un poste de livraison, un poste de transformation de lénergie reposant sur une dalle béton et un container de stockage de matériel. Le maître douvrage est la SAS EDF Renouvelables France. La personne en charge de ce dossier est M. Damien LAVILLE mail : damien.laville@edf-re.fr. Ladresse de correspondance est la suivante : EDF Renouvelables France Direction développement Sud 966 avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 Montpellier Le service instructeur est la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et Aménagement unité « Urbanisme Réglementaire ». La personne en charge du dossier de permis de construire est Mme Colette METHON-CARON colette. methon-caron@guyane.gouv.fr Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E23000006/97 du 16 mai 2023 Mme Yann-Lise RAYMOND en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Anne LEPAGE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : En version papier : à la mairie de Papaïchton Le Bourg Place du Fromager 97316 Papaïchton, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h; à lannexe mairie de Papaïchton située 24, avenue Digue Galmot 97300 Cayenne / 1er étage, ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30 En version dématérialisée : http://centrale-photovoltaique-nouveauassissi.enquetepublique.net sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Ce dossier comprend notamment : le dossier de demande de permis de construire; la réponse du porteur de projet à lavis de la MRAe; le résumé non technique de létude dimpact; létude dimpact projet de centrale photovoltaïque; létude paysagère; lavis des services et commissions (MRAe du 28/02/2023, SDIS du 04/07/2022, DGAC du 01/12/22, CDPENAF du 04/08/22, arrêté portant prescription de diagnostic archéologique du 07/06/22 et du maire de Papaïchton du 29/04/22) Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur les registres denquête publique tenus à la disposition du public, à la mairie et annexe mairie de Papaïchton; sur le registre dématérialisé : http://centrale-photovoltaique-nouveauassissi.enquetepublique.net par courriel : centrale-photovoltaique-nouveau-assissi@enquetepublique.net ou dga-djcenquetes publiques@guyane.pref.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via longlet « déposer une observation » ; par voie postale, à lattention de Mme Yann-Lise RAYMOND, à ladresse suivante : Direction Juridique et Contentieux (DJC) Bâtiment HEDER RDC rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le vendredi 28 juillet 2023 à 14H pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la mairie de Papaïchton au plus tard le vendredi 28 juillet 2023. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Papaïchton au cours des permanences suivantes : mercredi 28 juin 2023 de 11h à 14h: mercredi 12 juillet 2023 de 11h à 14h vendredi 28 juillet 2023 de 11h à 14h. Une permanence aura lieu à lannexe Mairie de Papaïchton située à Cayenne : mercredi 19 juillet 2023 de 8h à 12h. À lissue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Papaïchton. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Cayenne, le 01 JUIN 2023 Le Prefet
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EGA05238 Relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au lieu-dit « Nouveau Assissi » sur la commune de Papaïchton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au lieu-dit « Nouveau Assissi » sur la commune de Papaïchton, présentée par EDF Renouvelables France, Sur le fondement des articles R. 122-1 et suivants du code de lenvironnement et R. 422-2 du code de lurbanisme. Cette enquête est prescrite du mercredi 28 juin au vendredi 28 juillet 2023 inclus Cette centrale au sol dune puissance comprise entre 2 et 2,5 MWc, sur une emprise clôturée denviron 1,9 hectares comprend des modules photovoltaïques reposant sur des structures de support bipentes orientées Est/Ouest, un poste de livraison, un poste de transformation de lénergie reposant sur une dalle béton et un container de stockage de matériel. Le maître douvrage est la SAS EDF Renouvelables France. La personne en charge de ce dossier est M. Damien LAVILLE mail : damien.laville@edf-re.fr. Ladresse de correspondance est la suivante : EDF Renouvelables France Direction développement Sud 966 avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 Montpellier Le service instructeur est la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et Aménagement unité « Urbanisme Réglementaire ». La personne en charge du dossier de permis de construire est Mme Colette METHON-CARON colette. methon-caron@guyane.gouv.fr Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E23000006/97 du 16 mai 2023 Mme Yann-Lise RAYMOND en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Anne LEPAGE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : . En version papier : à la mairie de Papaïchton Le Bourg Place du Fromager 97316 Papaïchton, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h; à lannexe mairie de Papaïchton située 24, avenue Digue Galmot 97300 Cayenne / 1er étage, ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30 En version dématérialisée : http://centrale-photovoltaique-nouveauassissi.enquetepublique.net sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Ce dossier comprend notamment : le dossier de demande de permis de construire; la réponse du porteur de projet à lavis de la MRAe; le résumé non technique de létude dimpact; létude dimpact projet de centrale photovoltaïque; létude paysagère; lavis des services et commissions (MRAe du 28/02/2023, SDIS du 04/07/2022, DGAC du 01/12/22, CDPENAF du 04/08/22, arrêté portant prescription de diagnostic archéologique du 07/06/22 et du maire de Papaïchton du 29/04/22) Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur les registres denquête publique tenus à la disposition du public, à la mairie et annexe mairie de Papaïchton; sur le registre dématérialisé : http://centrale-photovoltaique-nouveauassissi.enquetepublique.net par courriel : centrale-photovoltaique-nouveau-assissi@enquetepublique.net ou dga-djcenquetes publiques@guyane.pref.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via longlet « déposer une observation » ; par voie postale, à lattention de Mme Yann-Lise RAYMOND, à ladresse suivante : Direction Juridique et Contentieux (DJC) Bâtiment HEDER RDC rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le vendredi 28 juillet 2023 à 14H pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la mairie de Papaïchton au plus tard le vendredi 28 juillet 2023. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Papaïchton au cours des permanences suivantes : mercredi 28 juin 2023 de 8h à 12h ; mercredi 12 juillet 2023 de 8h à 12h; vendredi 28 juillet 2023 de 10h à 14h. Une permanence aura lieu à lannexe Mairie de Papaïchton située à Cayenne : mercredi 19 juillet 2023 de 8h à 12h. À lissue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Papaïchton. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Cayenne, le 01 JUIN 2023 Le Prefet
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FACI00770 Direction de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au lieu-dit « Nouveau Assissi » sur la commune de Papaïchton Le préfet de la region Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au lieu-dit « Nouveau Assissi » sur la commune de Papaïchton, présentée par EDF Renouvelables France, Sur le fondement des articles R. 122-1 et suivants du code de lenvironnement et R. 422-2 du code de lurbanisme. Cette enquête est prescrite du mercredi 28 juin au vendredi 28 juillet 2023 inclus Cette centrale au sol dune puissance comprise entre 2 et 2,5 MWc, sur une emprise clôturée denviron 1,9 hectares comprend des modules photovoltaïques reposant sur des structures de support bipentes orientées Est/Ouest, un poste de livraison, un poste de transformation de lénergie reposant sur une dalle béton et un container de stockage de matériel. Le maître douvrage est la SAS EDF Renouvelables France. La personne en charge de ce dossier est M. Damien LAVILLE mail : damien.laville@edf-re.fr Ladresse de correspondance est la suivante : EDF Renouvelables France Direction développement Sud 966 avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 Montpellier. Le service instructeur est la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et Aménagement unité « Urbanisme Réglementaire ». La personne en charge du dossier de permis de construire est Mme Colette METHON-CARON colette.methon-caron@guyane.gouv.fr Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E23000006/97 du 16 mai 2023 Mme Yann-Lise RAYMOND en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Anne LEPAGE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : . En version papier : à la mairie de Papaïchton Le Bourg Place du Fromager 97316 Papaïchton, ouverte du lundi au vendredi de 7 h à 14 h ; à lannexe mairie de Papaïchton située 24, avenue Digue Galmot 97300 Cayenne / 1er étage, ouverte du lundi au vendredi de 7 h 30 à 14 h 30 . En version dématérialisée : http://centrale-photovoltaique-nouveau-assissi.enquetepublique.net. sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Ce dossier comprend notamment : le dossier de demande de permis de construire ; la réponse du porteur de projet à lavis de la MRAe ; le résumé non technique de létude dimpact ; létude dimpact projet de centrale photovoltaïque ; létude paysagère ; lavis des services et commissions (MRAe du 28/02/2023, SDIS du 04/07/2022, DGAC du 01/12/22, CDPENAF du 04/08/22, arrêté portant prescription de diagnostic archéologique du 07/06/22 et du maire de Papaïchton du 29/04/22). Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur les registres denquête publique tenus à la disposition du public, à la mairie et annexe mairie de Papaïchton ; sur le registre dématérialisé : http://centrale-photovoltaique-nouveauassissi.enquetepublique.net par courriel : centrale-photovoltaique-nouveau-assissi@enquetepublique.netoudga-djc-enquetespubliques@guyane.pref.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : /Enquetes-publiques/2023 https://www.guyane.gouv.fr/Publicationsvia longlet « déposer une observation » ; par voie postale, à lattention de Mme Yann-Lise RAYMOND, à ladresse suivante : Direction Juridique et Contentieux (DJC) Bâtiment HEDER RDC rue Elisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le vendredi 28 juillet 2023 à 14 H pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la mairie de Papaïchton au plus tard le vendredi 28 juillet 2023. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Papaïchton au cours des permanences suivantes : mercredi 28 juin 2023 de 8h à 12h; mercredi 12 juillet 2023 de 8 h à l2h; vendredi 28 juillet 2023 de 10 h à 14h. Une permanence aura lieu à lannexe Mairie de Papaïchton située à Cayenne : mercredi 19 juillet 2023 de 8 h à 12h. À lissue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Papaïchton. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Cayenne, le 01 JUIN 2023 Le Préfet
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FACI00778 Direction Génerale de lAdministration AVIS MODIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au lieu-dit « Nouveau Assissi » sur la commune de Papaïchton Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au lieu-dit « Nouveau Assissi » sur la commune de Papaïchton, présentée par EDF Renouvelables France, Sur le fondement des articles R. 122-1 et suivants du code de lenvironnement et R. 422-2 du code de lurbanisme. Cette enquête est prescrite du mercredi 28 juin au vendredi 28 juillet 2023 inclus Cette centrale au sol dune puissance comprise entre 2 et 2,5 MWc, sur une emprise clôturée denviron 1,9 hectares comprend des modules photovoltaïques reposant sur des structures de support bi-pentes orientées Est/Ouest, un poste de livraison, un poste de transformation de lénergie reposant sur une dalle béton et un container de stockage de matériel. Le maître douvrage est la SAS EDF Renouvelables France. La personne en charge de ce dossier est M. Damien LAVILLE mail : damien.laville@edf-re.fr Ladresse de correspondance est la suivante : EDF Renouvelables France Direction développement Sud 966 avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 Montpellier. Le service instructeur est la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et Aménagement unité « Urbanisme Réglementaire ». La personne en charge du dossier de permis de construire est Mme Colette METHON-CARON colette.methon-caron@guyane.gouv.fr Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E23000006/97 du 16 mai 2023 Mme Yann-Lise RAYMOND en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Anne LEPAGE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : En version papier : à la mairie de Papaïchton Le Bourg Place du Fromager 97316 Papaïchton, ouverte du lundi au vendredi de 7 h à 14 h ; à lannexe mairie de Papaïchton située 24, avenue Digue Galmot 97300 Cayenne / 1er étage, ouverte du lundi au vendredi de 7 h 30 à 14 h 30 En version dématérialisée : http://centrale-photovoltaique-nouveau-assissi.enquetepublique.net sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Ce dossier comprend notamment : le dossier de demande de permis de construire ; la réponse du porteur de projet à lavis de la MRAe ; le résumé non technique de létude dimpact ; létude dimpact projet de centrale photovoltaïque ; létude paysagère ; lavis des services et commissions (MRAe du 28/02/2023, SDIS du 04/07/2022, DGAC du 01/12/22, CDPENAF du 04/08/22, arrêté portant prescription de diagnostic archéologique du 07/06/22 et du maire de Papaïchton du 29/04/22). Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur les registres denquête publique tenus à la disposition du public, à la mairie et annexe mairie de Papaïchton ; sur le registre dématérialisé : http://centrale-photovoltaique-nouveau-assissi.enquetepublique.net par courriel : centrale-photovoltaique-nouveau-assissi@enquetepublique.netou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023via longlet « déposer une observation » ; par voie postale, à lattention de Mme Yann-Lise RAYMOND, à ladresse suivante : Direction Juridique et Contentieux (DJC) Bâtiment HEDER RDC rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le vendredi 28 juillet 2023 à 14 H pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la mairie de Papaïchton au plus tard le vendredi 28 juillet 2023. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Papaïchton au cours des permanences suivantes : mercredi 28 juin 2023 de 11h à 14h; mercredi 12 juillet 2023 de 11h à 14h; vendredi 28 juillet 2023 de 11h à 14h. Une permanence aura lieu à lannexe Mairie de Papaïchton située à Cayenne : mercredi 19 juillet 2023 de 8 h à 12h. À lissue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Papaïchton. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Cayenne, le 16 JUIN 2023 Le préfet,
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Dénomination : DEAL MARTINIQUE. Le public est informe de louverture dune enquête publique conjointe conformément à larrêté préfectoral n°R02-2023-03-07-00004 du 07 mars 2023 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Saint-Pierre, et, à la demande de permis de construire PC N°972 225 22 BR 005 pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur lemprise de lancienne carrière de Coulée Blanche , Située sur les parcelles I-176 et I-177 de la ville de Saint-Pierre, déposé par la SAS EDF Renouvelables France. Cette enquête publique dune durée de trente et un (31) jours consécutifs se déroulera du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 à la mairie de Saint-Pierre, siège de lenquête publique. Mme Sandra MIRAILH est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E23000004/ 97 du 15 février 2023, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Saint-Pierre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Saint-Pierre, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Lundi 03 avril 2023 09h00 12h00 Ouverture et permanence Vendredi 14 avril 2023 09h00 12h00 Permanence Jeudi 20 avril 2023 14h00 17h00 Permanence Lundi 24 avril 2023 14h00 17h00 Permanence Mercredi 03 mai 2023 09h00 12h00 Permanence et Clôture Le dossier denquête publique, les pièces qui laccompagnent et les registres denquête publique, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Saint-Pierre, pendant le délai prévu à larticle 1er de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Saint-Pierre du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ participation du public/enquêtes publiques 2023 : enquête publique conjointe conformément à larrêté préfectoral n°R02-2023-03-07-00004 du 07 mars 2023 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Saint-Pierre, et, à la demande de permis de construire PC N°972 225 22 BR 005 pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur lemprise de lancienne carrière de Coulée Blanche , située sur les parcelles I-176 et I-177 de la ville de Saint-Pierre, déposé par la SAS EDF Renouvelables France. Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Pierre ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être demandées aux personnes ci-après désignées : Mme Amélie CUBA Cheffe de projet Outre-Mer Éolien et Solaire Service EDF Renouvelable Sud et Outre-Mer LE BLACO 966 avenue Raymond DUGRAND CS 66014 34060 MONTPELLIER +33 (0) 4 99 13 09 22 +33 (0) 6 18 45 82 16 amelie.cuba@edf-re.fr ou La DEAL Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial Unité Territoriale Nord Mme Chantal VELAYOUDON 05 96 58 10 04 06 96 95 32 66 chantal.velayoudon@developpement-durable.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie du François et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ participation du public/enquêtes publiques 2023
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FI30949 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique conjointe conformément à larrêté prefectoral n°R02-2023-03-07-00004 du 07 mars 2023 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Saint-Pierre, et, à la demande de permis de construire PC N°972 225 22 BR 005 pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur lemprise de lancienne carrière de « Coulée Blanche », Située sur les parcelles I-176 et I-177 de la ville de Saint-Pierre, déposé par la SAS EDF Renouvelables France. Cette enquête publique dune durée de trente et un (31) jours consécutifs se déroulera du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 à la mairie de Saint-Pierre, siège de lenquête publique. Mme Sandra MIRAILH est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E23000004/ 97 du 15 février 2023, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Saint-Pierre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Saint-Pierre, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Lundi 03 avril 2023 09h00 12h00 Ouverture et permanence Vendredi 14 avril 2023 09h00 12h00 Permanence Jeudi 20 avril 2023 14h00 17h00 Permanence Lundi 24 avril 2023 14h00 17h00 Permanence Mercredi 03 mai 2023 09h00 12h00 Permanence et Clôture Le dossier denquête publique, les pièces qui laccompagnent et les registres denquête publique, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Saint-Pierre, pendant le délai prévu à larticle 1er de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Saint-Pierre du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ « participation du public/enquêtes publiques 2023 : « enquête publique conjointe conformément à larrêté préfectoral n°R02-2023-03-07-00004 du 07 mars 2023 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Saint-Pierre, et, à la demande de permis de construire PC N°972 225 22 BR 005 pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur lemprise de lancienne carrière de « Coulée Blanche », située sur les parcelles I-176 et I-177 de la ville de Saint-Pierre, déposé par la SAS EDF Renouvelables France. Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Pierre ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être demandées aux personnes ci-après désignées : Mme Amélie CUBA Cheffe de projet Outre-Mer Éolien et Solaire Service EDF Renouvelable Sud et Outre-Mer Adresse : LE BLACO 966 avenue Raymond DUGRAND CS 66014 34060 MONTPELLIER Tel : +33 (0) 4 99 13 09 22 Port. : +33 (0) 6 18 45 82 16 Mail : amelie.cuba@edf-re.frou La DEAL Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial Unité Territoriale Nord Mme Chantal VELAYOUDON Tel: 05 96 58 10 04 Port. : 06 96 95 32 66 Mail: chantal.velayoudon@developpement-durable.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Pierre et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL): www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ « participation du public/enquêtes publiques 2023 » La Directrice Adjointe de lEnvironnement de lAménagement et du Logement Stéphanie DEPOORTER
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FI31013 Identite Client AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique conjointe conformément à larrêté prefectoral n°R02-2023-03-07-00004 du 07 mars 2023 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Saint-Pierre, et, à la demande de permis de construire PC N°972 225 22 BR 005 pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur lemprise de lancienne carrière de « Coulée Blanche », Située sur les parcelles I-176 et I-177 de la ville de Saint-Pierre, déposé par la SAS EDF Renouvelables France. Cette enquête publique dune durée de trente et un (31) jours consécutifs se déroulera du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 à la mairie de Saint-Pierre, siège de lenquête publique. Mme Sandra MIRAILH est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E23000004/ 97 du 15 février 2023, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Saint-Pierre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Saint-Pierre, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Lundi 03 avril 2023 09h00 12h00 Ouverture et permanence Vendredi 14 avril 2023 09h00 12h00 Permanence Jeudi 20 avril 2023 14h00 17h00 Permanence Lundi 24 avril 2023 14h00 17h00 Permanence Mercredi 03 mai 2023 09h00 12h00 Permanence et Clôture Le dossier denquête publique, les pièces qui laccompagnent et les registres denquête publique, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Saint-Pierre, pendant le délai prévu à larticle 1er de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Saint-Pierre du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ « participation du public/enquêtes publiques 2023 : « enquête publique conjointe conformément à larrêté préfectoral n°R02-2023-03-07-00004 du 07 mars 2023 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Saint-Pierre, et, à la demande de permis de construire PC N°972 225 22 BR 005 pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur lemprise de lancienne carrière de « Coulée Blanche », située sur les parcelles I-176 et I-177 de la ville de Saint-Pierre, déposé par la SAS EDF Renouvelables France. Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Pierre ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être demandées aux personnes ci-après désignées : Mme Amélie CUBA Cheffe de projet Outre-Mer Éolien et Solaire Service EDF Renouvelable Sud et Outre-Mer Adresse : LE BLACO 966 avenue Raymond DUGRAND CS 66014 34060 MONTPELLIER Tel : +33 (0) 4 99 13 09 22 Port. : +33 (0) 6 18 45 82 16 Mail : amelie.cuba@edf-re.frou La DEAL Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial Unité Territoriale Nord Mme Chantal VELAYOUDON Tel: 05 96 58 10 04 Port. : 06 96 95 32 66 Mail: chantal.velayoudon@developpement-durable.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Pierre et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL): www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ « participation du public/enquêtes publiques 2023 » La Directrice Adjointe de lEnvironnement de lAménagement et du Logement Stéphanie DEPOORTER
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DEAL MARTINIQUE 15/03/2023-MM-4432 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique conjointe conformement à larrêté préfectoral n°R02-2023-03-07-00004 du 07 mars 2023 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Saint-Pierre, et, à la demande de permis de construire PC N°972 225 22 BR 005 pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur lemprise de lancienne carrière de \ Coulée Blanche \, Située sur les parcelles I-176 et I-177 de la ville de Saint-Pierre, déposé par la SAS EDF Renouvelables France. Cette enquête publique dune durée de trente et un (31) jours consécutifs se déroulera du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 à la mairie de Saint-Pierre, siège de lenquête publique. Mme Sandra MIRAILH est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E23000004/ 97 du 15 février 2023, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Saint-Pierre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Saint-Pierre, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Lundi 03 avril 2023 09h00 12h00 Ouverture et permanence Vendredi 14 avril 2023 09h00 12h00 Permanence Jeudi 20 avril 2023 14h00 17h00 Permanence Lundi 24 avril 2023 14h00 17h00 Permanence Mercredi 03 mai 2023 09h00 12h00 Permanence et Clôture Le dossier denquête publique, les pièces qui laccompagnent et les registres denquête publique, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Saint-Pierre, pendant le délai prévu à larticle 1er de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Saint-Pierre du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ \ participation du public/enquêtes publiques 2023 : \ enquête publique conjointe conformément à larrêté préfectoral n°R02-2023-03-07-00004 du 07 mars 2023 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la ville de Saint-Pierre, et, à la demande de permis de construire PC N°972 225 22 BR 005 pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur lemprise de lancienne carrière de \ Coulée Blanche \, située sur les parcelles I-176 et I-177 de la ville de Saint-Pierre, déposé par la SAS EDF Renouvelables France. Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Pierre ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être demandées aux personnes ci-après désignées : Mme Amélie CUBA Cheffe de projet Outre-Mer Éolien et Solaire Service EDF Renouvelable Sud et Outre-Mer LE BLACO 966 avenue Raymond DUGRAND CS 66014 34060 MONTPELLIER +33 (0) 4 99 13 09 22 +33 (0) 6 18 45 82 16 amelie.cuba@edf-re.fr ou La DEAL Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial Unité Territoriale Nord Mme Chantal VELAYOUDON 05 96 58 10 04 06 96 95 32 66 chantal.velayoudon@developpement-durable.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Pierre et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ \ participation du public/enquêtes publiques 2023 \
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Préfet du FINISTÈRE LE FOLGOËT Projet de realisation dune centrale photovoltaïque au sol et de modification de larrêté nº 2007-0564 du 18 mai 2007 déclarant dutilité publique la protection des périmètres de captages de Kergoff et Lannuchen 1 et 2 RAPPELDENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral du 29 décembre 2022, une enquête publique dune durée de 31 jours est prescrite du mercredi 1er février 2023 à 9 h 00 au vendredi 3 mars 2023 à 17 h 00 suite au projet susmentionné présenté par EDF Renouvelable France, Dont lemaître douvrage est la SAS Centrale Photovoltaïque de Le Folgoët pour ce qui concerne le projet de réalisation de la centrale, ainsi que par la communauté Lesneven Côte des Légendes dans le cadre de la modification de larrêté dutilité publique existant. Le préfet du Finistère est lautorité compétente pour, dune part, délivrer les permis de construire préalables à la SAS Centrale photovoltaïque de Le Folgoët en vue de la réalisation dun parc photovoltaïque au sol entre les hameaux de Lannuchen, Kerbriant et Kergolestroc au Folgoët et, dautre part, pour modifier larrêté nº 2007-0564 du 18 mai 2007 déclarant dutilité publique la protection des périmètres de captages de Kergoff et Lannuchen 1 et 2 au Folgoët. Le commissaire enquêteur est Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de lenvironnement. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant peut être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, composé des pièces prévues aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de lenvironnement, notamment létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale de Bretagne (MRAE) ainsi que la réponse du pétitionnaire à cet avis, est consultable : en version papier, à la mairie du Folgoët aux jours et heures habituels douverture au public ; en version numérique, sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix, 29000 Quimper aux jours et heures habituels douverture au public ou sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère à ladresse suivante : www.finistere.gouv.frrubrique : Publications Publications légales Enquêtes publiques. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler des observations et propositions selon les modalités suivantes : dans le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie du Folgoët ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie du Folgoët, 2, rue du Verger, 29260 Le Folgoët ; avec la mention «à lattention du commissaire enquêteur » ; par courrier électronique transmis à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-consultation@finistere.gouv.fr par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairie du Folgoët : mercredi 1er février 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 16 février 2023, de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 20 février 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 3 mars 2023, de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations doivent être exprimées entre le mercredi 1er février 2023 à 9 h 00 et le vendredi 3 mars 2023 à 17 h 00 pour être recevables. Des informations peuvent être demandées auprès de EDF Renouvelables France, agence de Nantes, 26, boulevard de Stalingrad, CS 52314, 44023 Nantes cedex 1, tél. 02 40 71 71 90 ou mail : perrine.lesaint@edf-re.fr Une copie du rapport et des conclusions est déposée à la mairie du Folgoët ainsi quà la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête.
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AVIS COMMUNE DE MARIPA-SOULA COMMUNIQUE Projet de creation dune seconde centrale photovoltaïque au sol à Maripa-Soula par EDF Renouvelables Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Maripa-Soula Par délibération n°171/2023du 24 août 2023 le conseil municipal de la Ville de Maripa-Soula a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la création dune seconde centrale photovoltaïque au sol par EDF Renouvelables. Suite à lenquête publique conjointe qui a eu lieu du 30 janvier 2023 au 03 mars 2023 et relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol et à la déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU de Maripa-Soula, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été modifiée comme suit suite aux retours de la commission denquête et de lexamen conjoint. Il a effectivement été demandé de modifier la déclaration de projet pour ajouter la sécurisation \ de la mare \ située sur la parcelle AH89 et la possibilité de créer une activité agricole sur la zone Npv du projet solaire comme indiqué ci-dessous : . Inscription de la mare herbacée dans un périmètre de protection au sein du PLU : \ Comme le stipule larrêté n° R03-2022-10-04-00003 relatif à laccord sur la Dérogation Espèces Protégées obtenu pour le projet solaire de Maripa-Soula 2 et qui impose dans son article 3 à EDF Renouvelables une mesure daccompagnement (M A 04) consistant à assurer la préservation durable de la mare herbacée de la parcelle AH89 via son inscription au sein du PLU, La Ville de Maripa-Soula a demandé à ce quil soit procédé à une mise à jour de la Déclaration de projet afin dinscrire cette mare dans un périmètre de protection au sein du PLU. \ La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été modifié par lajout dune zone N permettant la protection de la mare herbacée au Nord Est de la parcelle AH89. . De plus, dans le rapport denquête, le commissaire enquêteur émet la recommandation suivante : \ Afin de permettre une mesure compensatoire prévue dans le dossier de permis de construire, il est important également et parallèlement à lactivité de production solaire, de ne pas oublier de permettre toute activité agricole sur la parcelle faisant lobjet dune modification de PLU. \ Le règlement de la zone NpV créée dans la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été complété par lajout de ladmission des constructions et installations nécessaires à lexploitation agricole et forestière, ou au stockage et à lentretien de matériel agricole par les coopératives dutilisation de matériel agricole agréées au titre de larticle L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, à condition quelles soient liées au projet photovoltaïque sur ce secteur. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au service UFAD de la Mairie de Maripa-Soula aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Serge ANELLI Ville : Maripasoula (GUYANE) Date de parution : 17 oct. 2023
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC -
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [400500000.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : EDF Renouvelables France. Siren : 434689915. EDF RENOUVELABLES France SAS au capital de 100 500 000 euros Siege social : Cur Défense Tour B 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 LA DEFENSE CEDEX 434 689 915 RCS NANTERRE Le Président en date du 25 octobre 2022 a constaté la réalisation de laugmentation de capital, Décidée par lAssocié Unique en date du 25 octobre 2022, dun montant de 300 000 000 euros pour le porter de 100 500 000 euros à 400 500 000 euros Les statuts sont modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
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Dénomination : EDF RENOUVELABLES. Le public est informe de louverture dune enquête publique préalable à la demande de permis de construire PC n° 972 234 BR 013 du 16 décembre 2021, conformément à larrêté préfectoral N°R02-2022-09-21-0003 relatif à la création dune centrale photovoltaïque dune puissance totale denviron 4MWc et dune superficie de 3.6 ha sur lancien site de la centrale thermique EDF situé sur la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables. Cette enquête publique dune durée de trente (30) jours consécutifs se déroulera du 24 octobre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, à la mairie de Bellefontaine, Siège de lenquête publique. Madame Ghyslaine GILOT est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E22000009 / 97 du 07 septembre 2022, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Bellefontaine. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Bellefontaine, siège de lenquête publique aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Lundi 24 octobre 2022 08h00 12h00 Ouverture et permanence Jeudi 03 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Lundi 07 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Jeudi 17 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Mardi 22 novembre 2022 09h00 14h00 Permanence et Clôture Le dossier denquête publique, les pièces qui laccompagnent et le registre de lenquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Bellefontaine, pendant le délai prévu à larticle 1er de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Bellefontaine du 24 octobre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ participation du public/enquêtes publiques 2022 : enquête publique préalable à la demande de permis de construire relatif à la création dune centrale photovoltaïque dune puissance totale denviron 4MWc et dune superficie de 3.6 ha sur lancien site de la centrale thermique EDF, situé sur la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables. Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Bellefontaine, ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être demandées aux personnes ci-après désignées : Mme Amémie CUBA Cheffe de projet Outre-Mer Éolien et Solaire Service EDF Renouvelable Sud et Outre-Mer LE BLACO 966 avenue Raymond DUGRAND CS 66014 34060 MONTPELLIER +33 (0) 4 99 13 09 22 +33 (0) 6 18 45 82 16 amelie.cuba@edf-re.fr Mme Chantal VÉLAYOUDON Cheffe de lUnité Territoriale Nord (SCPDT/UTN) Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial (SCPDT) Direction de lenvironnement, de laménagement et du logement Pointe de Jaham BP 7212 97274 SCHOELCHER Cedex 05 96 58 10 04 06 96 95 32 66 chantal.velayoudon@developpement-durable.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Bellefontaine et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ participation du public/enquêtes publiques 2022/ . Schoelcher, le 26 SEP. 2022
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PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Pierre-la-Treiche Par arrêté prefectoral du 20 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur : la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol formulée par la société EDF Renouvelables France et située sur le territoire de la commune de Pierre-la-Treiche (54200) au lieu dit « Côte de Lingoute », Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs, aura lieu du mardi 18 octobre 2022 à partir de 17h00 au samedi 19 novembre 2022 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Pierre-la Treiche, commune dimplantation du projet. Le projet de parc photovoltaïque sera implanté sur lancienne carrière de Pierre-la-Treiche, sur une superficie de 17,05 ha, pour une surface projetée au sol des capteurs solaires denviron 7,5 ha. Son exploitation est envisagée sur une durée de 30 ans. La production électrique annuelle estimée de la centrale photovoltaïque est de 14 250 MWh. M. Pascal GAIRE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, les avis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact et les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis de la MRAe peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Pierre-la-Treiche (le mardi de 17h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 11h00 et le vendredi de 17h00 à 19h00) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pierre-la-treiche sur un poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et Moselle (6 rue Sainte Catherine 54000 NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr par téléphone : 03 83 34 26 51 Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon lune des modalités suivantes : par courrier : Société EDF Renouvelables France A lattention de Mme Franciah AHOUANDJINOU Coeur Défense Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex. par mail : franciah.ahouandjinou@edf-re.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: Mairie de Pierre-la-Treiche A lattention de M. Pascal GAIRE, commissaire-enquêteur 18 Grande Rue 54 200 PIERRE-LA-TREICHE ; sur le registre denquête disponible en mairie de Pierre-la-Treiche aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pierre-la-treiche directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront en mairie de Pierre-la-Treiche selon les modalités suivantes : mardi 18 octobre 2022 de 17h00 à 19h00, samedi 29 octobre 2022 de 10h00 à 12h00, mercredi 02 novembre 2022 de 09h00 à 12h00, samedi 19 novembre 2022 de 10h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet et au Tribunal administratif de Nancy son rapport denquête ainsi que ses conclusions motivées au titre de la demande nécessaire à la réalisation du projet. Après réception du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur, le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté préfectoral sur la délivrance ou le refus de permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Pierrela Treiche ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac 54000 NANCY service de la coordination des politiques publiques bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques «Politiques publiques» «Enquêtes et consultations publiques» «Enquêtes publiques» «Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs»).
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PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Pierre-la-Treiche Par arrêté prefectoral du 20 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur : la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol formulée par la société EDF Renouvelables France et située sur le territoire de la commune de Pierre-la-Treiche (54200) au lieu dit « Côte de Lingoute », Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs, aura lieu du mardi 18 octobre 2022 à partir de 17h00 au samedi 19 novembre 2022 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Pierre-la Treiche, commune dimplantation du projet. Le projet de parc photovoltaïque sera implanté sur lancienne carrière de Pierre-la-Treiche, sur une superficie de 17,05 ha, pour une surface projetée au sol des capteurs solaires denviron 7,5 ha. Son exploitation est envisagée sur une durée de 30 ans. La production électrique annuelle estimée de la centrale photovoltaïque est de 14 250 MWh. M. Pascal GAIRE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, les avis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact et les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis de la MRAe peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Pierre-la-Treiche (le mardi de 17h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 11h00 et le vendredi de 17h00 à 19h00) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pierre-la-treiche sur un poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et Moselle (6 rue Sainte Catherine 54000 NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr par téléphone : 03 83 34 26 51 Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon lune des modalités suivantes : par courrier : Société EDF Renouvelables France A lattention de Mme Franciah AHOUANDJINOU Coeur Défense Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex. par mail : franciah.ahouandjinou@edf-re.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: Mairie de Pierre-la-Treiche A lattention de M. Pascal GAIRE, commissaire-enquêteur 18 Grande Rue 54 200 PIERRE-LA-TREICHE ; sur le registre denquête disponible en mairie de Pierre-la-Treiche aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pierre-la-treiche directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront en mairie de Pierre-la-Treiche selon les modalités suivantes : mardi 18 octobre 2022 de 17h00 à 19h00, samedi 29 octobre 2022 de 10h00 à 12h00, mercredi 02 novembre 2022 de 09h00 à 12h00, samedi 19 novembre 2022 de 10h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet et au Tribunal administratif de Nancy son rapport denquête ainsi que ses conclusions motivées au titre de la demande nécessaire à la réalisation du projet. Après réception du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur, le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté préfectoral sur la délivrance ou le refus de permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Pierrela Treiche ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac 54000 NANCY service de la coordination des politiques publiques bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques «Politiques publiques» «Enquêtes et consultations publiques» «Enquêtes publiques» «Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs»).
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture denquête publique Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Pierre-la-Treiche Par arrêté prefectoral du 20 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur : la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol formulée par la société EDF Renouvelables France et située sur le territoire de la commune de Pierre-la-Treiche (54200) au lieu dit « Côte de Lingoute » ; Cette enquête publique, Dune durée de 33 jours consécutifs, aura lieu du mardi 18 octobre 2022 à partir de 17h00 au samedi 19 novembre 2022 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Pierre-la-Treiche, commune dimplantation du projet. Le projet de parc photovoltaïque sera implanté sur lancienne carrière de Pierre-la-Treiche, sur une superficie de 17,05 ha, pour une surface projetée au sol des capteurs solaires denviron 7,5 ha. Son exploitation est envisagée sur une durée de 30 ans. La production électrique annuelle estimée de la centrale photovoltaïque est de 14 250 MWh. M. Pascal GAIRE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, les avis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact et les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis de la MRAe peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Pierre-la-Treiche (le mardi de 17h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 11h00 et le vendredi de 17h00 à 19h00) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pierre-la-treiche sur un poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6, rue Sainte Catherine 54000 NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr par téléphone : 03 83 34 26 51 Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet selon lune des modalités suivantes : par courrier : Société EDF Renouvelables France A lattention de Mme Franciah AHOUANDJINOU Coeur Défense Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex. par mail : franciah.ahouandjinou@edf-re.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Pierre-la-Treiche A lattention de M. Pascal GAIRE, commissaire-enquêteur 18, Grande Rue 54200 PIERRE-LA-TREICHE ; sur le registre denquête disponible en mairie de Pierre-la-Treiche aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pierre-la-treiche directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront en mairie de Pierre-la-Treiche selon les modalités suivantes : mardi 18 octobre 2022 de 17h00 à 19h00, samedi 29 octobre 2022 de 10h00 à 12h00, mercredi 02 novembre 2022 de 09h00 à 12h00, samedi 19 novembre 2022 de 10h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet et au Tribunal administratif de Nancy son rapport denquête ainsi que ses conclusions motivées au titre de la demande nécessaire à la réalisation du projet. Après réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté préfectoral sur la délivrance ou le refus de permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Pierre-la-Treiche ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue Préfet Claude Erignac 54000 NANCY service de la coordination des politiques publiques bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Politiques publiques » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs »).
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LA REALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE lieu-dit «Neruccio », commune de SOLARO Presentée par la société « EDF Renouvelables France > DURÉE DE LENQUÊTE : du 09/05/2022 au 10/06/2022 inclus. SIÈGE DE LENQUÊTE ET LIEU DE DÉPÔT DU DOSSIER : Mairie annexe de SOLARO lieu-dit « Puzzone » PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Pierre-Olivier BONNOT recevra le public en mairie annexe de SOLARO, Selon les modalités suivantes : Lundi 09/05/2022 de 9 h à 12 h Vendredi 20/05/2022 de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 27/05/2022 de 9 h à 12 h Vendredi 10/06/2022 de 13 h 30 h à 16 h 30. M. William PUCCIO, a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant. Durant cette période, le public prendra connaissance du dossier denquête, comportant notamment une étude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Corse (MRAE), et consignera ses observations dans un registre ouvert à cet effet en mairie annexe de SOLARO, pendant les heures habituelles douverture des bureaux, dans le respect des gestes barrières. Lors de ces permanences, le public pourra formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 57 85 18). Ce dossier pourra être consulté sur un poste informatique en mairie annexe de SOLARO, pendant la même période, aux jours et heures habituels douverture au public, à partir du site internet des services de lEtat en Haute-Corse ( http://www.haute-corse.gouv.fr/enquêtés-publiques-ênvironnemênt-r396.html ). Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site : https://www.regi stre-dematerialise .fr/3 032 Les observations relatives à lenquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit, en mairie annexe de SOLARO, et par voie électronique, à la direction départementale des territoires de la Haute-Corse (ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr), au plus tard le 10 juin 2022 à 16 h 30, date de clôture de lenquête. Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de la Société « EDF Renouvelables France » Madame Melanie DE AZEVEDO 11 cours Gambetta CS 70082 13182 AIX EN PROVENCE Cedex 5 (tel : 04 42 29 46 54 et melanie.deazevedo@edf-re.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de SOLARO, ainsi quà la direction départementale des territoires, où toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication, dans les conditions prévues à larticle L. 311-9 du code des relations entre le public et ladministration. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Corse.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LA RÉALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE Lieu-dit « Neruccio », commune de SOLARO Presentée par la société « EDF Renouvelables France » 1ère Insertion Durée de lenquête : du 09/05/2022 au 10/06/2022 inclus. Siège de lenquête et lieu de dépôt du dossier : Mairie annexe de SOLARO lieu-dit « Puzzone ». Permanences du commissaire enquêteur : M. Pierre-Olivier BONNOT recevra le public en Mairie annexe de SOLARO, Selon les modalités suivantes : Lundi 09/05/2022 de 9 h à 12 h Vendredi 20/05/2022 de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 27/05/2022 de 9 h à 12 h Vendredi 10/06/2022 de 13 h 30 h à 16 h 30. M. William PUCCIO, a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant. Durant cette période, le public prendra connaissance du dossier denquête, comportant notamment une étude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Corse (MRAE), et consignera ses observations dans un registre ouvert à cet effet en Mairie annexe de SOLARO, pendant les heures habituelles douverture des bureaux, dans le respect des gestes barrières. Lors de ces permanences, le public pourra formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 57 85 18). Ce dossier pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie annexe de SOLARO, pendant la même période, aux jours et heures habituels douverture au public, à partir du site internet des services de lEtat en Haute-Corse (http://www.haute-corse.gouv.fr/enquetes-publiques-environnement-r396.html). Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/3032 Les observations relatives à lenquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit, en Mairie annexe de SOLARO, et par voie électronique, à la direction départementale des territoires de la Haute-Corse (ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr), au plus tard le 10 juin 2022 à 16 h 30, date de clôture de lenquête. Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de la Société « EDF Renouvelables France » Madame Mélanie DE AZEVEDO 11 Cours Gambetta, CS 70082, 13182 AIX EN PROVENCE Cedex 5 (Tél.: 04 42 29 46 54 et : melanie.deazevedo@edf-re.fr.). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en Mairie de SOLARO, ainsi quà la direction départementale des territoires, où toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication, dans les conditions prévues à larticle L.311-9 du code des relations entre le public et ladministration. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Corse.
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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LA REALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE lieu-dit «Neruccio », commune de SOLARO Presentée par la société « EDF Renouvelables France » DURÉE DE LENQUÊTE : du 09/05/2022 au 10/06/2022 inclus. SIÈGE DE LENQUÊTE ET LIEU DE DÉPÔT DU DOSSIER : Mairie annexe de SOLARO lieu-dit « Puzzone » PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Pierre-Olivier BONNOT recevra le public en mairie annexe de SOLARO, Selon les modalités suivantes : Lundi 09/05/2022 de 9 h à 12 h Vendredi 20/05/2022 de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 27/05/2022 de 9 h à 12 h Vendredi 10/06/2022 de 13 h 30 h à 16 h 30. M. William PUCCIO, a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant. Durant cette période, le public prendra connaissance du dossier denquête, comportant notamment une étude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Corse (MRAE), et consignera ses observations dans un registre ouvert à cet effet en mairie annexe de SOLARO, pendant les heures habituelles douverture des bureaux, dans le respect des gestes barrières. Lors de ces permanences, le public pourra formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 57 85 18). Ce dossier pourra être consulté sur un poste informatique en mairie annexe de SOLARO, pendant la même période, aux jours et heures habituels douverture au public, à partir du site internet des services de lEtat en Haute-Corse ( http://www.haute-corse.gouv.fr/enquetes-publiques-environnement-r396.html ). Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site : https://www.registre-dematerialise fr/ 3 032 Les observations relatives à lenquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit, en mairie annexe de SOLARO, et par voie électronique, à la direction départementale des territoires de la Haute-Corse (ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr), au plus tard le 10 juin 2022 à 16 h 30, date de clôture de lenquête. Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de la Société « EDF Renouvelables France » Madame Melanie DE AZEVEDO 11 cours Gambetta CS 70082 -13182 AIX EN PROVENCE Cedex 5 (tel : 04 42 29 46 54 et melanie.deazevedo@edf-re.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de SOLARO, ainsi quà la direction départementale des territoires, où toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication, dans les conditions prévues à larticle L. 311-9 du code des relations entre le public et ladministration. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Corse.
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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LA RÉALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE Lieu-dit « Neruccio », commune de SOLARO Presentée par la société « EDF Renouvelables France » 2ème Insertion Durée de lenquête : du 09/05/2022 au 10/06/2022 inclus. Siège de lenquête et lieu de dépôt du dossier : Mairie annexe de SOLARO lieu-dit « Puzzone ». Permanences du commissaire enquêteur : M. Pierre-Olivier BONNOT recevra le public en Mairie annexe de SOLARO, Selon les modalités suivantes : Lundi 09/05/2022 de 9 h à 12 h Vendredi 20/05/2022 de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 27/05/2022 de 9 h à 12 h Vendredi 10/06/2022 de 13 h 30 h à 16 h 30. M. William PUCCIO, a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant. Durant cette période, le public prendra connaissance du dossier denquête, comportant notamment une étude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Corse (MRAE), et consignera ses observations dans un registre ouvert à cet effet en Mairie annexe de SOLARO, pendant les heures habituelles douverture des bureaux, dans le respect des gestes barrières. Lors de ces permanences, le public pourra formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 57 85 18). Ce dossier pourra être consulté sur un poste informatique en Mairie annexe de SOLARO, pendant la même période, aux jours et heures habituels douverture au public, à partir du site internet des services de lEtat en Haute-Corse (http://www.haute-corse.gouv.fr/enquetes-publiques-environnement-r396.html). Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/3032 Les observations relatives à lenquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit, en Mairie annexe de SOLARO, et par voie électronique, à la direction départementale des territoires de la Haute-Corse (ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr), au plus tard le 10 juin 2022 à 16 h 30, date de clôture de lenquête. Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de la Société « EDF Renouvelables France » Madame Mélanie DE AZEVEDO 11 Cours Gambetta, CS 70082, 13182 AIX EN PROVENCE Cedex 5 (Tél.: 04 42 29 46 54 et : melanie.deazevedo@edf-re.fr.). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en Mairie de SOLARO, ainsi quà la direction départementale des territoires, où toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication, dans les conditions prévues à larticle L.311-9 du code des relations entre le public et ladministration. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Corse.
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture denquête publique unique Projet dune centrale photovoltaïque au sol à Villey-Saint-Etienne Par arrêté prefectoral du 31 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur : la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol formulée par la société EDF Renouvelables France et située sur le territoire de la commune de Villey-Saint-Etienne (54200) aux lieux dits « A La Vermière », « A lEchalotte » et « Aux Rouges Terres » ; la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Villey-Saint-Etienne en vue de permettre la réalisation du projet précité. Cette enquête publique, Dune durée de 32 jours consécutifs, aura lieu du mardi 22 février 2022 à partir de 8h30 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie deVilley-Saint-Etienne et au siège de la Communauté de communes Terres Touloises aux horaires habituels douvertures. La mairie de Villey-Saint-Etienne est désignée siège de lenquête publique. Le projet de centrale photovoltaïque simplantera au sein de lancienne carrière de calcaire de Villey-Saint-Etienne, sur une surface de 17,3 ha pour une production annuelle estimée à 18 000 MWh permettant dalimenter en électricité environ 6 200 habitants. La durée dexploitation de la centrale est prévue pour 30 ans. M. Luc MARTIN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunala dministratif de Nancy. Les dossiers de demande de permis de construire et de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Villey-Saint-Etienne dans lesquels figurent notamment létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude dimpact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Villey-Saint-Etienne (lundi de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 18h30, du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00, le 1er samedi de chaque mois de 10h00 à 12h00) et au siège de la Communauté de communes Terres Touloises (Rue du mémorial du Génie CS 40235 Ecrouves 54210 TOUL Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/ villey-saint-etienne sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées par courriel (pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr) ou par téléphone (03.83.34.22.39). Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès des pétitionnaires selon les modalités suivantes : Sur la demande permis de construire : par courrier (Société EDF Renouvelables France A lattention de M. Dorian LOUAAS Coeur Défense-Tour B 100 Esplanade du Général De Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex) ou par mail (Dorian.LOUAAS@edf-re.fr) Sur la demande de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU : par courrier (Communauté de communes Terres Touloises A lattention de M. Olivier BOUDERHEM Rue du mémorial du Génie CS 40235 Ecrouves 54210 TOUL Cedex) ou par mail (o.bouderhem@terrestouloises.com) Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra en présence du commissaire enquêteur, de la société EDF Renouvelables France et de la Communauté de communes Terres Touloises le mardi 22 février 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de Villey-Saint-Etienne sise rue de Fontenoy. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Villey-Saint-Etienne A lattention de M. Luc MARTIN, commissaire-enquêteur 31, rue Neuve 54 200 VILLEY-SAINT-ETIENNE ; sur le registre denquête unique disponible au sein des collectivités énumérées ci-avant aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/ villey-saint-etienne directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Mairie de Villey-Saint-Etienne : mardi 22 février 2022 de 10h00 à 12h00 Mairie de Villey-Saint-Etienne : samedi 5 mars 2022 de 10h00 à 12h00 Siège de la communauté de communes Terres Touloises : mercredi 9 mars 2022 de 16h00 à 18h00 Siège de la communauté de communes Terres Touloises : mercredi 16 mars 2022 de 16h00 à 18h00 Mairie de Villey-Saint-Etienne : vendredi 25 mars 2022 de 10h00 à 12h00 directement auprès du commissaire-enquêteur par téléphone sous réserve dune prise derendez-vous (RDV) préalable à adresser par mail à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr. La demande de RDV devra comporter les informations suivantes afin de permettre au commissaire enquêteur de contacter directement le demandeur : objet de lenquête identité et numéro de téléphone du demandeur. Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par les collectivités et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet et au Tribunal administratif de Nancy son rapport denquête unique ainsi que ses conclusions motivées au titre de chacune des demandes nécessaires à la réalisation du projet. Après réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le préfet de Meurthe-et-Moselle et le président de la Communauté de communes Terres Touloises statueront respectivement sur la demande de permis de construire et sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villey-Saint-Etienne. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de Villey-Saint-Etienne, au siège de la Communauté de communes Terres Touloises, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ainsi que sur son site Internet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dune centrale photovoltaïque au sol à Villey-Saint-Etienne Par arrêté prefectoral du 31 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur : la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol formulée par la société EDF Renouvelables France et située sur le territoire de la commune de Villey-Saint Etienne (54200) aux lieux dits «A La Vermière», «A lEchalotte» et «Aux Rouges Terres» ; la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Villey Saint-Etienne en vue de permettre la réalisation du projet précité. Cette enquête publique, Dune durée de 32 jours consécutifs, aura lieu du mardi 22 février 2022 à partir de 8h30 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Villey-Saint-Etienne et au siège de la Communauté de communes Terres Touloises aux horaires habituels douvertures. La mairie de Villey-Saint-Etienne est désignée siège de lenquête publique. Le projet de centrale photovoltaïque simplantera au sein de lancienne carrière de calcaire de Villey-Saint-Etienne, sur une surface de 17,3 ha pour une production annuelle estimée à 18 000 MWh permettant dalimenter en électricité environ 6 200 habitants. La durée dexploitation de la centrale est prévue pour 30 ans. M. Luc MARTIN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Les dossiers de demande de permis de construire et de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Villey-Saint-Etienne dans lesquels figurent notamment létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude dimpact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Villey-Saint-Etienne (lundi de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 18h30, du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00, le 1er samedi de chaque mois de 10h00 à 12h00) et au siège de la Communauté de communes Terres Touloises (Rue du mémorial du Génie CS 40235 Ecrouves 54210 TOUL Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/villey-saint-etienne sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées par courriel (pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr) ou par téléphone (03.83.34.22.39) Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès des pétitionnaires selon les modalités suivantes : Sur la demande permis de construire : par courrier (Société EDF Renouvelables France A lattention de M. Dorian LOUAAS Coeur Défense-Tour B 100 Esplanade du Général De Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex) ou par mail (Dorian.LOUAAS@edf-re.fr) Sur la demande de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU : par courrier (Communauté de communes Terres Touloises A lattention de M. Olivier BOUDERHEM Rue du mémorial du Génie CS 40235 Ecrouves 54210 TOUL Cedex) ou par mail (o.bouderhem@terrestouloises.com) Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra en présence du commissaire enquêteur, de la société EDF Renouvelables France et de la Communauté de communes Terres Touloises le mardi 22 février 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de Villey-Saint-Etienne sise rue de Fontenoy. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Villey Saint-Etienne A lattention de M. Luc MARTIN, commissaire-enquêteur 31, rue Neuve 54 200 VILLEY-SAINT-ETIENNE ; sur le registre denquête unique disponible au sein des collectivités énumérées ci-avant aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/villey-saint-etienne directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Lieux des permanences Dates des permanences Heures des permanences Mairie de Villey-Saint-Etienne mardi 22 février 2022 10h00 à 12h00 Mairie de Villey-Saint-Etienne samedi 5 mars 2022 10h00 à 12h00 Siège de la communauté de communes Terres Touloises mercredi 9 mars 2022 16h00 à 18h00 Siège de la communauté de communes Terres Touloises mercredi 16 mars 2022 16h00 à 18h00 Mairie de Villey-Saint-Etienne vendredi 25 mars 2022 10h00 à 12h00 directement auprès du commissaire-enquêteur par téléphone sous réserve dune prise de rendez vous (RDV) préalable à adresser par mail à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr. La demande de RDV devra comporter les informations suivantes afin de permettre au commissaire enquêteur de contacter directement le demandeur : objet de lenquête identité et numéro de téléphone du demandeur. Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par les collectivités et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet et au Tribunal administratif de Nancy son rapport denquête unique ainsi que ses conclusions motivées au titre de chacune des demandes nécessaires à la réalisation du projet. Après réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le préfet de Meurthe-et-Moselle et le président de la Communauté de communes Terres Touloises statueront respectivement sur la demande de permis de construire et sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villey-Saint-Etienne. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de Villey-Saint Etienne, au siège de la Communauté de communes Terres Touloises, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ainsi que sur son site Internet.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dune centrale photovoltaïque au sol à Villey-Saint-Etienne Par arrêté prefectoral du 31 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur : la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol formulée par la société EDF Renouvelables France et située sur le territoire de la commune de Villey-Saint Etienne (54200) aux lieux dits «A La Vermière», «A lEchalotte» et «Aux Rouges Terres» ; la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Villey Saint-Etienne en vue de permettre la réalisation du projet précité. Cette enquête publique, Dune durée de 32 jours consécutifs, aura lieu du mardi 22 février 2022 à partir de 8h30 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Villey-Saint-Etienne et au siège de la Communauté de communes Terres Touloises aux horaires habituels douvertures. La mairie de Villey-Saint-Etienne est désignée siège de lenquête publique. Le projet de centrale photovoltaïque simplantera au sein de lancienne carrière de calcaire de Villey-Saint-Etienne, sur une surface de 17,3 ha pour une production annuelle estimée à 18 000 MWh permettant dalimenter en électricité environ 6 200 habitants. La durée dexploitation de la centrale est prévue pour 30 ans. M. Luc MARTIN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Les dossiers de demande de permis de construire et de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Villey-Saint-Etienne dans lesquels figurent notamment létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude dimpact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Villey-Saint-Etienne (lundi de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 18h30, du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00, le 1er samedi de chaque mois de 10h00 à 12h00) et au siège de la Communauté de communes Terres Touloises (Rue du mémorial du Génie CS 40235 Ecrouves 54210 TOUL Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/villey-saint-etienne sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées par courriel (pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr) ou par téléphone (03.83.34.22.39) Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès des pétitionnaires selon les modalités suivantes : Sur la demande permis de construire : par courrier (Société EDF Renouvelables France A lattention de M. Dorian LOUAAS Coeur Défense-Tour B 100 Esplanade du Général De Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex) ou par mail (Dorian.LOUAAS@edf-re.fr) Sur la demande de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU : par courrier (Communauté de communes Terres Touloises A lattention de M. Olivier BOUDERHEM Rue du mémorial du Génie CS 40235 Ecrouves 54210 TOUL Cedex) ou par mail (o.bouderhem@terrestouloises.com) Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra en présence du commissaire enquêteur, de la société EDF Renouvelables France et de la Communauté de communes Terres Touloises le mardi 22 février 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de Villey-Saint-Etienne sise rue de Fontenoy. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Villey Saint-Etienne A lattention de M. Luc MARTIN, commissaire-enquêteur 31, rue Neuve 54 200 VILLEY-SAINT-ETIENNE ; sur le registre denquête unique disponible au sein des collectivités énumérées ci-avant aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/villey-saint-etienne directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Lieux des permanences Dates des permanences Heures des permanences Mairie de Villey-Saint-Etienne mardi 22 février 2022 10h00 à 12h00 Mairie de Villey-Saint-Etienne samedi 5 mars 2022 10h00 à 12h00 Siège de la communauté de communes Terres Touloises mercredi 9 mars 2022 16h00 à 18h00 Siège de la communauté de communes Terres Touloises mercredi 16 mars 2022 16h00 à 18h00 Mairie de Villey-Saint-Etienne vendredi 25 mars 2022 10h00 à 12h00 directement auprès du commissaire-enquêteur par téléphone sous réserve dune prise de rendez vous (RDV) préalable à adresser par mail à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr. La demande de RDV devra comporter les informations suivantes afin de permettre au commissaire enquêteur de contacter directement le demandeur : objet de lenquête identité et numéro de téléphone du demandeur. Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par les collectivités et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet et au Tribunal administratif de Nancy son rapport denquête unique ainsi que ses conclusions motivées au titre de chacune des demandes nécessaires à la réalisation du projet. Après réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le préfet de Meurthe-et-Moselle et le président de la Communauté de communes Terres Touloises statueront respectivement sur la demande de permis de construire et sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villey-Saint-Etienne. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de Villey-Saint Etienne, au siège de la Communauté de communes Terres Touloises, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ainsi que sur son site Internet.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 012 20 R0014, deposée par EDF RENOUVELABLES FRANCE en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 5,78 MWc sur la commune de ARAMON RAPPEL Par arrêté n° 30-2021-08-11-00004 du 11 août 2021, La préfète du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. À cet effet, Monsieur Jean-François CAVANA, ingénieur agronome, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Pierre Ramel 30390 ARAMON, siège de lenquête, pendant 31 jours, du mercredi 15 septembre au vendredi 15 octobre 2021, aux jours et heures habituels douverture. Des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 sont mises en place. Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable par tout un chacun pendant la durée de lenquête : de préférence sur le site internet de la préfecture du Gard : http: //www. gard.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 précisées ci-dessus : en mairie, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) en mairie, sur support informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910, chemin de St-Étienneà Larnac 30319 ALÈS Cedex), sur supports papier et informatique, sur rendez-vous au 04 66 56 45 50. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement ; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis tacite au 10 janvier 2021. Le courrier dinformation relative à labsence dobservation de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contrepropositions de préférence : par courrier postal adressé à la mairie de ARAMON, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie place Pierre Ramel 30390 ARAMON) par courriel, à ladresse suivante : enquete-publique-phv@aramon.fr Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques, et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 : en les consignant sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : mercredi 15 septembre de 9h00 à 12h00 en mairie jeudi 30 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie vendredi 15 octobre de 14h00 à 17h00 en mairie À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de ARAMON. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de ARAMON et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910, chemin de St-Étienne-à Larnac 30319 ALÈS Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : http: //www.gard.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Madame Marylène TOURDOT EDF renouvelables service développement Sud 966, avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 MONTPELLIER tél. : 04 99 13 09 52 port. : 06 19 39 54 15 mail : marylene.tourdot@edf-re.fr Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est la préfète du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. La préfète, P/ la préfète du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 012 20 R0014, deposée par EDF RENOUVELABLES FRANCE en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée denviron 5,78 MWc sur la commune de ARAMON Par arrêté n° 30-2021-08-11-00004 du 11 août 2021, La préfète du Gard a ordonné louverture de lenquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique. À cet effet, Monsieur Jean-François CAVANA, ingénieur agronome, retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie sise place Pierre Ramel 30390 ARAMON, siège de lenquête, pendant 31 jours, du mercredi 15 septembre au vendredi 15 octobre 2021, aux jours et heures habituels douverture. Des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 sont mises en place. Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Lensemble des règles sanitaires afin déviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à lentrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel. Le dossier denquête publique y compris létude dimpact sur lenvironnement, sera consultable par tout un chacun pendant la durée de lenquête : de préférence sur le site internet de la préfecture du Gard : http: //www. gard.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 précisées ci-dessus : en mairie, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) en mairie, sur support informatique, aux jours et heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés) à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910, chemin de St-Étienneà Larnac 30319 ALÈS Cedex), sur supports papier et informatique, sur rendez-vous au 04 66 56 45 50. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement ; celle-ci est jointe au dossier denquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis tacite au 10 janvier 2021. Le courrier dinformation relative à labsence dobservation de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contrepropositions de préférence : par courrier postal adressé à la mairie de ARAMON, à lattention du commissaire enquêteur (Mairie place Pierre Ramel 30390 ARAMON) par courriel, à ladresse suivante : enquete-publique-phv@aramon.fr Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : http: //www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques, et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 : en les consignant sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : mercredi 15 septembre de 9h00 à 12h00 en mairie jeudi 30 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie vendredi 15 octobre de 14h00 à 17h00 en mairie À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de ARAMON. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de ARAMON et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard service aménagement territorial des Cévennes, unité Instruction et animation Application du droit des sols, 1910, chemin de St-Étienne-à Larnac 30319 ALÈS Cedex) aux jours et heures habituels douverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : http: //www.gard.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Madame Marylène TOURDOT EDF renouvelables service développement Sud 966, avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 MONTPELLIER tél. : 04 99 13 09 52 port. : 06 19 39 54 15 mail : marylene.tourdot@edf-re.fr Lautorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est la préfète du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. La préfète, P/ la préfète du Gard et par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de centrale photovoltaïque de Bourbon-Lancy et déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Avis de concertation préalable Du 26 avril au 4 juin 2021 LE PROJET SOUMIS A LA CONCERTATION Le projet dEDF Renouvelables France consisterait en la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Bourbon-Lancy, sur le secteur des lieux-dits « Bretôme » et « la Borde » sur une emprise maximale de 19,7 ha. Il nécessite de réaliser une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourbon-Lancy. EDF renouvelables France et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) assurent conjointement le rôle de maître douvrage de cette concertation. En effet, EDF Renouvelables est le maître douvrage du projet de centrale photovoltaïque tandis que la Communauté de communes est le maître douvrage de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bourbon-Lancy qui doit évoluer pour permettre de délivrer le permis de construire du projet. UNE CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE Afin dorganiser une concertation ouverte et transparente, qui donne la parole à tous, EDF Renouvelables France et la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme ont fait le choix de saisir volontairement la Commission nationale du débat public (CNDP). Le 22 septembre 2020, la CNDP a désigné Madame Marie-Claire Eustache et Monsieur Jonas Frossard en tant que garants de la concertation préalable du projet de centrale photovoltaïque et de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme par décision nº2020/109 publiée sur le site www.legifrance.gouv.fr. Ces personnalités neutres et indépendantes sont chargées de sassurer du bon déroulement de la concertation. Les participants peuvent sadresser aux garants directement par mail : marie-claire.eustache@garant-cndp.fr et jonas.frossard@garant-cndp.fr. LOBJET DE LA CONCERTATION Conformément au Code de lenvironnement (article L 121-15-1), cette concertation permet de débattre de lopportunité du projet, des scénarios dimplantation du projet photovoltaïque, de lintérêt général de la déclaration de projet et ses enjeux et des mesures associées au projet de création de la centrale. Le dossier de concertation, et ses annexes, synthétisant lessentiel de linformation utile pour permettre aux participants déchanger et débattre sur le projet est soit téléchargeable sur le site internet dédié, soit en version imprimée dans les lieux suivants : Mairie de Bourbon-Lancy (Place de la Mairie) Au site administratif de la CCEALS à Gueugnon (Place du Général de Gaulle) Le dossier de concertation aborde les enjeux du territoire dans lequel pourrait sinscrire le projet. Il fait apparaître un large éventail de questions qui pourraient structurer la concertation et contribuer à enrichir le projet. LA DURÉE ET LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION La concertation se déroule du 26 Avril 2021 au 4 Juin 2021. Les informations relatives au projet, aux modalités de concertation et le dossier de concertation sont accessibles depuis le site : www.registre-numerique.fr/concertation-bourbon-lancy. Lensemble des évènements est organisé dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Les lieux seront susceptibles dévoluer en fonction de lévolution de la situation. Les personnes intéressées peuvent contribuer de plusieurs manières : Lors de la réunion publique de lancement La réunion publique de lancement permet à chacun de prendre connaissance du projet et den saisir les enjeux. Elle est également loccasion aux participants déchanger avec les maîtres douvrage. En raison des conditions sanitaires, elle se déroule le jeudi 29 Avril 2021 à 19h par visioconférence (sans inscription), via le lien de connexion disponible sur le site internet du projet : www.registre-numerique.fr/concertation-bourbon-lancy ainsi que sur le site de la CCEALS www.cceals.fr. Lors des débats mobiles Les représentants dEDF Renouvelables et de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme et les garants vont à la rencontre du public pour de courts entretiens. L e s a m e d i 8 Ma i 2 0 2 1 d e 9 h à 12 h a u m a r c h é d e Bourbon-Lancy, Place de la Mairie. Lors des ateliers thématiques : Atelier thématique « Biodiversité » le mardi 25 Mai 2021 à lEspace Culturel Saint Léger à Bourbon-Lancy, sur invitation Les acteurs locaux de protection de lenvironnement sont invités à débattre, avec les maîtres douvrage des enjeux du projet en matière de biodiversité. Les conclusions de leurs échanges sont mises en ligne sur le site internet du projet. Atelier débat dapprofondissement, le mercredi 2 juin 2021 à 19h en visio conférence, sur inscription au lien disponible sur le site internet du projet https: //www.registre-numerique.fr/concertation-bourbon-lancy ou par téléphone au 06 14 29 64 23 A partir des premiers échanges, les garants et les maîtres douvrage proposeront des thèmes à approfondir. Les participants peuvent en débattre en petits groupes, en sappuyant sur lexpertise des représentants dEDF Renouvelables et de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. En raison des conditions sanitaires, latelier a lieu en visio-conférence. Un lien vous sera transmis par mail suite à votre inscription. Sur les registres papier de concertation Ces registres sont disponibles : En mairie de Bourbon-Lancy, Place de la Mairie et aux heures habituelles douverture (du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h30-17h30); Au site administratif de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme, Place du Général de Gaulle à Gueugnon et aux heures habituelles douverture (du lundi au jeudi : 9h-12h et 14h-17h et le vendredi : 9h-12h et 14h-16h). Les contributions papiers sont scannées et mises en ligne. Elles font lobjet dune réponse par les maîtres douvrage sur le site internet. Sur le registre électronique, Via internet Un espace de contribution est accessible 24h/24 et 7j/7 sur le site dédié à la concertation : www.registre-numerique.fr/concertation-bourbon-lancy. Les réponses aux contributions par les maîtres douvrage sont également disponibles en ligne sur le site internet. Via la lettre T Les habitants de Bourbon-Lancy peuvent renvoyer la lettre T préalablement remplie et insérée dans la plaquette de présentation du projet ou la déposer dans les registres papier. Une réponse des maîtres douvrage à leur contribution sera disponible en ligne. Une exposition permanente permettant den apprendre plus sur le projet et la concertation est également présente tout au long de la concertation devant la mairie de Bourbon-Lancy (Place de la Mairie). APRES LA CONCERTATION Dans le mois qui suit la fin de la concertation, les garants rédigent un bilan. Ce dernier rappelle les chiffres clés du projet, le dispositif de concertation mis en oeuvre. Le bilan présente également les résultats de la concertation, les réponses et engagements apportées par le maître douvrage et les garants rendent un avis sur le déroulé de la concertation et adressent des recommandations au maître douvrage. Le bilan est rendu public sur le site du projet et sur le site de la CNDP. 250834900
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56024 PREFET DE LA MOSELLE 2ème AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE préalable à delivrance des permis de construire une centrale photovoltaïque au sol à Illange et Bertrange PÉTITIONNAIRE : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ILLANGE-BERTRANGE, FILIALE DE LA SOCIÉTÉ EDF RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° DCAT-BEPE-2021-40 du 8 mars 2021, Une enquête publique unique est prescrite sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, du 6 avril 2021 inclus au 6 mai 2021 inclus. Les communes concernées sont Illangeet Bertrange. La commune dIllange est désignée siège denquête. Monsieur Hervé DANIEL, expert foncier et agricole, est désigné en qualité de commissaire enquêteur; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, pourra être consulté : sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville. Ce mode de consultation est à privilégier, afin déviter les manipulations de documents. en mairies dIllange et de Bertrange, pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Ce mode de consultation est fortement déconseillé; celle-ci doit être faite dans la mesure du possible à partir dun poste informatique personnel. En cas dimpossibilité, le dossier papier ne pourra être consulté quaprès désinfection des mains au gel hydroalcoolique. sur un poste informatique (accès gratuit au dossier) situé à laccueil de la préfecture, aux horaires douverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le commissaire enquêteur assurera des permanences, afin dy recueillir les observations écrites et orales du public, aux dates suivantes : En mairie dIllange : Mardi 6 avril 2021 de 9h30 à 11h30 Jeudi 6 mai 2021 de 15h à 17h En mairie de Bertrange : Lundi 12 avril 2021 de 15h à 17h30 Jeudi 22 avril 2021 de 15h à 17h30 Les personnes accueillies devront respecter toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid19 (port du masque, mesures de distanciation physique, utilisation préalable du gel hydroalcoolique mis à disposition). La mairie procédera à laération des locaux, la désinfection du matériel, etc. Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville. www.moselle.gouv.fr sur les registres déposés en mairies de Illange et Bertrange aux horaires habituels douverture au public par écrit, à la mairie de Illange (siège de lenquête), 2, rue de la Moselle, 57110 Illange, à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante : centrale-solaire-illange-bertrange@mail.registre-numerique. fr, à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur le directeur de la société EDF renouvelables France Coeur Défense Tour B 100, esplanade du Général De Gaulle 92932 PARIS LA DEFENSE Cedex A lattention de Mme Sarah Demerseman tél. 01 40 90 23 49. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies d Illange et de Bertrange, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Moselle précité. Le permis de construire est délivré, le cas échéant, par arrêté préfectoral.
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57690 PREFECTURE DE LA MOSELLE AVIS de prolongation dENQUÊTE PUBLIQUE préalable à délivrance des permis de construire une centrale photovoltaïque au sol à Illange et Bertrange Petitionnaire : centrale photovoltaïque Illange-Bertrange, filiale de la société EDF renouvelables France Par arrêté préfectoral n° DCAT-BEPE-2021-73 du 20 avril 2021, Lenquête publique en cours préalable à la délivrance des permis de construire pour la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes dIllange et de Bertrange, sollicités par la Centrale photovoltaïque Illange Bertrange, filiale de la Société EDF renouvelables France, initialement prévue du 6 avril 2021 au 6 mai 2021, est prolongée jusquau 27 mai 2021 inclus. Durant la période de prolongation de lenquête publique, les modalités dorganisation de celleci prévues par larrêté préfectoral n° DCAT-BEPE-2021-40 du 8 mars 2021 continuent dêtre appliquées. Toutefois, les permanences du commissaire-enquêteur prévues en mairie de Bertrange le jeudi 22 avril 2021 de 15h à 17h30 et en mairie dIllange le jeudi 6 mai 2021 de 15h à 17h sont annulées et remplacées par les permanences suivantes du commissaire-enquêteur : en mairie de Bertrange : le jeudi 20 mai 2021 de 14 h à 16h30 en mairie dIllange : le jeudi 27 mai 2021 de 15 h à 17h. Les personnes accueillies devront respecter toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid19 port du masque, mesures de distanciation physique, utilisation préalable du gel hydroalcoolique mis à disposition, et toutes autres mesures en vigueur.
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56023 PREFET DE LA MOSELLE 1er AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE préalable à délivrance des permis de construire une centrale photovoltaïque au sol à Illange et Bertrange PÉTITIONNAIRE : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ILLANGE-BERTRANGE, FILIALE DE LA SOCIÉTÉ EDF RENOUVELABLES FRANCE Par arrête préfectoral n° DCAT-BEPE-2021-40 du 8 mars 2021, Une enquête publique unique est prescrite sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, du 6 avril 2021 inclus au 6 mai 2021 inclus. Les communes concernées sont Illange et Bertrange. La commune dIllange est désignée siège denquête. Monsieur Hervé DANIEL, expert foncier et agricole, est désigné en qualité de commissaire enquêteur; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, pourra être consulté : sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville. Ce mode de consultation est à privilégier, afin déviter les manipulations de documents. en mairies dIllange et de Bertrange, pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Ce mode de consultation est fortement déconseillé; celle-ci doit être faite dans la mesure du possible à partir dun poste informatique personnel. En cas dimpossibilité, le dossier papier ne pourra être consulté quaprès désinfection des mains au gel hydroalcoolique. sur un poste informatique (accès gratuit au dossier) situé à laccueil de la préfecture, aux horaires douverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le commissaire enquêteur assurera des permanences, afin dy recueillir les observations écrites et orales du public, aux dates suivantes : En mairie dIllange : Mardi 6 avril 2021 de 9h30 à 11h30 Jeudi 6 mai 2021 de 15h à 17h En mairie de Bertrange : Lundi 12 avril 2021 de 15h à 17h30 Jeudi 22 avril 2021 de 15h à 17h30 Les personnes accueillies devront respecter toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid19 (port du masque, mesures de distanciation physique, utilisation préalable du gel hydroalcoolique mis à disposition). La mairie procédera à laération des locaux, la désinfection du matériel, etc. Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville. sur les registres déposés en mairies de Illange et Bertrange aux horaires habituels douverture au public par écrit, à la mairie de Illange (siège de lenquête), 2, rue de la Moselle, 57110 Illange, à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante : centrale-solaire-illange-bertrange@mail.registre-numerique. fr, à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur le directeur de la société EDF renouvelables France Coeur Défense Tour B 100, esplanade du Général De Gaulle 92932 PARIS LA DEFENSE Cedex A lattention de Mme Sarah Demerseman tél. 01 40 90 23 49. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies d Illange et de Bertrange, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Moselle précité. Le permis de construire est délivré, le cas échéant, par arrêté préfectoral
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL À LA RIVIÈRE DES GALETS COMMUNE DU PORT Le public est informe, quen application du code de lenvironnement, Une enquête publique préalable à une décision sur la demande de permis de construire pour le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol à la Rivière des Galets, sur le territoire de la commune du Port, sera ouverte pendant trente-trois jours consécutifs, du 3 février au 8 mars 2021 inclus, sur le territoire des communes du Port et de Saint-Paul, conformément à larrêté préfectoral n°2021 -25/SG/DCL du 8 janvier 2021. Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Le projet consiste en linstallation de panneaux photovoltaïques au sol sur un terrain communal denviron 4,4 hectares, délimité au Jord par une zone industrielle et à lEst par une zone dactivités dite Eco-parc ZAC environnement. Les travaux comprennent linstallation des modules photovoltaïques sur une structure surélevée dun mètre par rapport au sol et dune hauteur maximale de 2,10 mètres sur une surface projetée de 2,62 hectares (soit environ 60 % de la parcelle), ainsi que la construction de plusieurs locaux techniques surélevés également dun mètre par rapport au terrain naturel (quatre conteneurs pour stocker lénergie, un poste de livraison et deux conteneurs pour le stockage des matériels). Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est : EDF Renouvelables France Adresse : à lattention de Sophie LECORCHE Centre dAffaires Wilson Quai Ouest 35 Boulevard de Verdun 34500 BEZIERS Aux jours et heures habituels douverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies du Port et de Saint-Paul du 3 février au 8 mars 2021 inclus. Le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol à la Rivière des Galets est disponible pendant la du rée de lenquête su r le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante www.reunion.gouv.fr (accueil-publications environnement et urbanisme participation du public avis douverture denquête publique) Monsieur Hubert DINATALE, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations selon les permanences et le planning suivants : Le Port, siège de lenquête publique, Hôtel de ville, 9, rue Renaudière-de-Vaux, BP 62004, 97821 Le Port Cedex mercredi 3 février 2021 de 09 heures à 12 heures vendredi 19 février 2021 de 09 heures à 12 heures lundi 8 mars 2021 de 13 heures 30 à 16 heures 30 Saint-Paul, Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint Paul Cedex mardi 9 février 2021 de 13 heures à 16 heures jeudi 25 février 2021 de 09 heures à 12 heures En cas dempêche ment, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête sera déposé dans les mairies principales du Port et de Saint-Paul du 3 février au 8 mars 2021 inclus. Il comprend notamment une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et les observations en retour du pétitionnaire. Le dossier sera tenu à la disposition du public : sur support papier en mairies, sur le site internet de la préfecture : sous la rubrique : « accueil-publications environnement et urbanisme participation du public avis douverture denquête publique » www.reunion.pref.gouv.fr sur un poste informatique, en préfecture direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) bureau de lenvironnement (BE) aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 09 h 00 à rap 11 h 30 et de 14 h 00 à 15 h 30. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au siège de lenquête à la mairie du Port (adresse : Hôtel de ville, 9, rue Renaudière-de-Vaux, BP 62004, 97821 Le Port Cedex) ou à ladresse électronique suivante : enauete-Dubliaue@reunion.pref.gouv.fr Les observations reçues par courriels seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture : www.reunion.pref.gouv.fr Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans u n délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, sauf demande motivée de prolongation. Il pourra être pris connaissance dune copie du rapport et des conclus ions du commissaire enquêteur dans les mairies du Port et de Saint-Paul, à la préfecture (DCL/BE) ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant le délai dun an à compter de la remise du rapport denquête et des conclusions motivées. Le préfet de La Réunion est lautorité compétente pour délivrer ou refuser le permis de construire du projet. Ref 231649
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL À LA RIVIÈRE DES GALETS COMMUNE DU PORT Le public est informe, quen application du code de lenvironnement, Une enquête publique préalable à une décision sur la demande de permis de construire pour le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol à la Rivière des Galets, sur le territoire de la commune du Port, sera ouverte pendant trente-trois jours consécutifs, du 3 février au 8 mars 2021 inclus, sur le territoire des communes du Port et de Saint-Paul, conformément à larrêté préfectoral n°2021-25/SG/DCL du 8 janvier 2021. Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Le projet consiste en linstallation de panneaux photovoltaïques au sol sur un terrain communal denviron 4,4 hectares, délimité au Jord par une zone industrielle et à lEst par une zone dactivités dite Eco-parc ZAC environnement. Les travaux comprennent linstallation des modules photovoltaïques sur une structure surélevée dun mètre par rapport au sol et dune hauteur maximale de 2,10 mètres sur une surface projetée de 2,62 hectares (soit environ 60 % de la parcelle), ainsi que la construction de plusieurs locaux techniques surélevés également dun mètre par rapport au terrain naturel (quatre conteneurs pour stocker lénergie, un poste de livraison et deux conteneurs pour le stockage des matériels). Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est : EDF Renouvelables France Adresse : à lattention de Sophie LECORCHE Centre dAffaires Wilson Quai Ouest 35 Boulevard de Verdun 34500 BEZIERS Aux jours et heures habituels douverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies du Port et de Saint-Paul du 3 février au 8 mars 2021 inclus. Le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol à la Rivière des Galets est disponible pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante www.reunion.gouv.fr (accueil-publications environnement et urbanisme participation du public avis douverture denquête publique) Monsieur Hubert DI NATALE, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations selon les permanences et le planning suivants : Le Port, siège de lenquête publique, Hôtel de ville, 9, rue Renaudière-de Vaux, BP 62004, 97821 Le Port Cedex mercredi 3 février 2021 de 09 heures à 12 heures vendredi 19 février 2021 de 09 heures à 12 heures lundi 8 mars 2021 de 13 heures 30 à 16 heures 30 Saint-Paul, Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint Paul Cedex mardi 9 février 2021 de 13 heures à 16 heures jeudi 25 février 2021 de 09 heures à 12 heures En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le dossier denquête sera déposé dans les mairies principales du Port et de Saint-Paul du 3 février au 8 mars 2021 inclus. Il comprend notamment une étude dimpact, un résumé non technique, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et les observations en retour du pétitionnaire. Le dossier sera tenu à la disposition du public : sur support papier en mairies, sur le site internet de la préfecture : sous la rubrique : « accueil-publications environnement et urbanisme participation du public avis douverture denquête publique » www.reunion.pref.gouv.fr sur un poste informatique, en préfecture direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) bureau de lenvironnement (BE) aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 09 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 15 h 30. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au siège de lenquête à la mairie du Port (adresse : Hôtel de ville, 9, rue Renaudière-de-Vaux, BP 62004, 97821 Le Port Cedex) ou à ladresse électronique suivante : enquete-publique@reunion.pref.gou v fr Les observations reçu es par courriels seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture : www. reunion.pref.gouv.fr Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête . Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, sauf demande motivée de prolongation. Il pourra être pris connaissance du ne copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies du Port et de Saint-Pau l, à la préfecture (DCL/BE) ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant le délai dun an à compter de la remise du rapport denquête et des conclusions motivées. Le préfet de La Réunion est lautorité compétente pour délivrer ou refuser le permis de construire du projet. Ref 231649
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PRÉFÈT DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale en vue de lextension du parc éolien de la montagne ardechoise zone nord sur la commune de LAVILLATTE Maître douvrage : EDF Renouvelables France du parc éolien de Lavillatte Par arrêté préfectoral du 23 septembre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée: du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus (clôture à 12h00), Soit pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Lavillatte, siège de lenquête. Le projet prévoit lextension du parc de la montagne ardéchoise nord par quatre éoliennes en continuité du parc éolien construit en 2016-2017 par EDF Renouvelables sur les communes de Lespéron et Lavillatte qui comporte 8 éoliennes similaires. A lissue de la procédure, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale demandée en application de larticle L181-1 du code de lenvironnement (dont les installations classées pour la protection de lenvironnement conformément à larticle L512-1 et au titre de défrichement conformément à larticle L341-3 du code forestier) assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : Sur support papier et en accès gratuit sur un poste informatique en mairie de Lavillatte, aux jours et heures habituels douverture au public, les lundis de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 ; En ligne sur le site internet des services de lEtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques en cours ; En ligne sur la plateforme nationale daccès aux données environnementales à ladresse www.projets-environnement.gouv.fr. Le dossier denquête comporte notamment la note de présentation non technique du projet, létude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de lAutorité environnementale. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser au maître douvrage : M. Etienne BOUTICOURT, Directeur de projets / référent photovoltaïque EDF Renouvelables 150 allée des Noisetiers Zac du Puy dor 69760 LIMONEST Mail : etienne.bouticourt@edf-re.fr Téléphone fixe : 04 81 07 27 01 Portable : 06 17 61 35 66 Mme Isabelle CARLU, cadre technicienne supérieure en génie mécanique et informatique, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à loccasion de permanences en mairie de Lavillatte aux jours et horaires suivants : le lundi 19 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 ; le lundi 9 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 6 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 20 novembre 2020 de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également formuler ses observations et propositions : en les consignant directement par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Lavillatte ; en les adressant par voie postale au siège de lenquête, Mairie, Le village, 07660 LAVILLATTE, à lattention de madame la commissaire enquêtrice ; en les adres sant par voie élect ronique à l adres se pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Lavillatte, à la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lEtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques terminées. Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci, en mairie de Lavillatte, Lanace, les Astets, Le Plagnal, Issanlas, Saint-Alban-en Montagne, Lespéron, Mazan-lAbbaye, Coucouron, Lachapelle-Graillouse, Pradelles, Lafarre et Saint-Paul-de-Tartas, et aux communautés de communes montagne dArdèche, et des pays de Cayres et de Pradelles dont une partie du territoire est située à une distance, à partir de linstallation projetée, inférieure au rayon daffichage de 6 km fixé dans la nomenclature des installations classées. 222573800
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PRÉFÈT DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale en vue de lextension du parc éolien de la montagne ardechoise zone nord sur la commune de LAVILLATTE Maître douvrage : EDF Renouvelables France du parc éolien de Lavillatte Par arrêté préfectoral du 23 septembre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée: du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus (clôture à 12h00), Soit pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Lavillatte, siège de lenquête. Le projet prévoit lextension du parc de la montagne ardéchoise nord par quatre éoliennes en continuité du parc éolien construit en 2016-2017 par EDF Renouvelables sur les communes de Lespéron et Lavillatte qui comporte 8 éoliennes similaires. A lissue de la procédure, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale demandée en application de larticle L181-1 du code de lenvironnement (dont les installations classées pour la protection de lenvironnement conformément à larticle L512-1 et au titre de défrichement conformément à larticle L341-3 du code forestier) assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : Sur support papier et en accès gratuit sur un poste informatique en mairie de Lavillatte, aux jours et heures habituels douverture au public, les lundis de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 ; En ligne sur le site internet des services de lEtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques en cours ; En ligne sur la plateforme nationale daccès aux données environnementales à ladresse www.projets-environnement.gouv.fr. Le dossier denquête comporte notamment la note de présentation non technique du projet, létude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de lAutorité environnementale. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser au maître douvrage : M. Etienne BOUTICOURT, Directeur de projets / référent photovoltaïque EDF Renouvelables 150 allée des Noisetiers Zac du Puy dor 69760 LIMONEST Mail : etienne.bouticourt@edf-re.fr Téléphone fixe : 04 81 07 27 01 Portable : 06 17 61 35 66 Mme Isabelle CARLU, cadre technicienne supérieure en génie mécanique et informatique, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à loccasion de permanences en mairie de Lavillatte aux jours et horaires suivants : le lundi 19 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 ; le lundi 9 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 6 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 20 novembre 2020 de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également formuler ses observations et propositions : en les consignant directement par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Lavillatte ; en les adressant par voie postale au siège de lenquête, Mairie, Le village, 07660 LAVILLATTE, à lattention de madame la commissaire enquêtrice ; en les adres sant par voie élect ronique à l adres se pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Lavillatte, à la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lEtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques terminées. Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci, en mairie de Lavillatte, Lanace, les Astets, Le Plagnal, Issanlas, Saint-Alban-en Montagne, Lespéron, Mazan-lAbbaye, Coucouron, Lachapelle-Graillouse, Pradelles, Lafarre et Saint-Paul-de-Tartas, et aux communautés de communes montagne dArdèche, et des pays de Cayres et de Pradelles dont une partie du territoire est située à une distance, à partir de linstallation projetée, inférieure au rayon daffichage de 6 km fixé dans la nomenclature des installations classées. 222459500
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PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale en vue de lextension du parc éolien de la Montagne Ardechoise zone Nord sur la commune de Lavillatte Maître douvrage : EDF Renouvelables France du parc éolien de Lavillatte. Par arrêté préfectoral du 23 septembre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus (clôture à 12h00), Soit pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Lavillatte, siège de lenquête. Le projet prévoit lextension du parc de la Montagne Ardéchoise Nord par quatre éoliennes en continuité du parc éolien construit en 2016-2017 par EDF Renouvelables sur les communes de Lespéron et Lavillatte qui comporte 8 éoliennes similaires. A lissue de la procédure, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale demandée en application de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement (dont les Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement conformément à larticle L.512-1 et au titre de défrichement conformément à larticle L.341-3 du Code forestier) assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : Sur support papier et en accès gratuit sur un poste informatique en mairie de Lavillatte, aux jours et heures habituels douverture au public, les lundis de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00. En ligne sur le site internet des services de lEtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr rubrique Politiques publiques Environnement risques naturels et technologiques, Installations classées Enquêtes publiques en cours. En ligne sur la plateforme nationale daccès aux données environnementales à ladresse : www.projetsenvironnement.gouv.fr Le dossier denquête comporte notamment la note de présentation non technique du projet, létude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de lAutorité environnementale. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser au maître douvrage : Monsieur Etienne BOUTICOURT, Directeur de projets / Référent photovoltaïque EDF Renouvelables 150, allée des Noisetiers Zac du Puy dOr 69760 Limonest Tél fixe : 04.81.07.27.01 Portable : 06.17.61.35.66 Mail : etienne.bouticourt@edf-re.fr Madame Isabelle CARLU, cadre technicienne supérieure en génie mécanique et informatique, Commissaire-Enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à loccasion de permanences en mairie de Lavillatte aux jours et horaires suivants : Le lundi 19 octobre 2020 de 14h00 à 17h00. Le lundi 9 novembre de 14h00 à 17h00. Le vendredi 6 novembre 2020 de 9h00 à 12h00. Le vendredi 20 novembre 2020 de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également formuler ses observations et propositions : En les consignant directement par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Lavillatte. En les adressant par voie postale au siège de lenquête, Mairie Le village 07660 Lavillatte, à lattention de Madame la Commissaire-Enquêtrice. En les adressant par voie électronique à ladresse : pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire-Enquêtrice seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Lavillatte, à la Préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lEtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr rubrique Politiques publiques Environnement risques naturels et technologiques Installations classées Enquêtes publiques terminées. Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci, en mairie de Lavillatte, Lanace, les Astets, Le Plagnal, Issanlas, Saint-Alban-en Montagne, Lespéron, Mazan-lAbbaye, Coucouron, Lachapelle-Graillouse, Pradelles, Lafarre et Saint-Paul-de-Tartas, et aux Communautés de Communes Montagne dArdèche, et des Pays de Cayres et de Pradelles dont une partie du territoire est située à une distance, à partir de linstallation projetée, inférieure au rayon daffichage de 6 km fixé dans la nomenclature des installations classées. 222909200
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Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale en vue de lextension du parc éolien de la montagne ardéchoise zone nord sur la Commune de LAVILLATTE Maître douvrage: EDF Renouvelables France du parc éolien de Lavillatte Par arrête préfectoral du 23 septembre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée: du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus (clôture à 12h00), Soit pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Lavillatte, siège de lenquête. Le projet prévoit lextension du parc de la montagne ardéchoise nord par quatre éoliennes en continuité du parc éolien construit en 2016-2017 par EDF Renouvelables sur les communes de Lespéron et Lavillatte qui comporte 8 éoliennes similaires. A lissue de la procédure, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale demandée en application de larticle L181-1 du code de lenvironnement (dont les installations classées pour la protection de lenvironnement conformément à larticle L512-1 et au titre de défrichement conformément à larticle L341-3 du code forestier) assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable: sur support papier et en accès gratuit sur un poste informatique en mairie de Lavillatte, aux jours et heures habituels douverture au public, les lundis de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 ; En ligne sur le site internet des services de lEtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques en cours ; En ligne sur la plateforme nationale daccès aux données environnementales à ladresse www.projetsenvironnement.gouv.fr. Le dossier denquête comporte notamment la note de présentation non technique du projet, létude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de lAutorité environnementale. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser au maître douvrage: M. Etienne BOUTICOURT, Directeur de projets / référent photovoltaïque EDF Renouvelables 150 allée des Noisetiers Zac du Puy dor 69760 LIMONEST Mail: etienne.bouticourt@edf-re.fr Téléphone fixe: 04 81 07 27 01 Portable: 06 17 61 35 66 Mme Isabelle CARLU, cadre technicienne supérieure en génie mécanique et informatique, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à loccasion de permanences en mairie de Lavillatte aux jours et horaires suivants: le lundi 19 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 6 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 ; le lundi 9 novembre de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 20 novembre 2020 de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également formuler ses observations et propositions : en les consignant directement par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Lavillatte ; en les adressant par voie postale au siège de lenquête, Mairie Le village 07660 LAVILLATTE, à lattention de madame la commissaire enquêtrice ; en les adressant par voie électronique à ladresse pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Lavillatte, à la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de lEtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques terminées. Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci, en mairie de Lavillatte, Lanace, les Astets, Le Plagnal, Issanlas, Saint-Alban-en Montagne, Lespéron, Mazan lAbbaye, Coucouron, Lachapelle-Graillouse, Pradelles, Lafarre et Saint-Paul-de-Tartas, et aux communautés de communes montagne dArdèche, et des pays de Cayres et de Pradelles dont une partie du territoire est située à une distance, à partir de linstallation projetée, inférieure au rayon daffichage de 6 km fixé dans la nomenclature des installations classées.
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PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN VUE DE LEXTENSION DU PARC ÉOLIEN DE LA MONTAGNE ARDÉCHOISE ZONE NORD SUR LA COMMUNE DE LAVILLATTE MAÎTRE DOUVRAGE : EDF RENOUVELABLES FRANCE DU PARC ÉOLIEN DE LAVILLATTE Par arrêté prefectoral du 23 septembre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus (clôture à 12 heures), Soit pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Lavillatte, siège de lenquête. Le projet prévoit lextension du parc de la montagne ardéchoise nord par quatre éoliennes en continuité du parc éolien construit en 2016-2017 par EDF Renouvelables sur les communes de Lespéron et Lavillatte qui comporte 8 éoliennes similaires. A lissue de la procédure, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour délivrer lautorisation environnementale demandée en application de larticle L 181-1 du Code de lenvironnement (dont les installations classées pour la protection de lenvironnement conformément à larticle L 512-1 et au titre de défrichement conformément à larticle L 341-3 du code forestier) assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable : sur support papier et en accès gratuit sur un poste informatique en mairie de Lavillatte, aux jours et heures habituels douverture au public, les lundis de 14 heures à 17 heures et les vendredis de 9 heures à 12 heures ; en ligne sur le site internet des services de létat en Ardèche à ladresse www.arde che.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques en cours ; en ligne sur la plateforme nationale daccès aux données environnementales à ladresse www.projetsenvironnement.gouv.fr Le dossier denquête comporte notamment la note de présentation non technique du projet, létude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de lAutorité environnementale. Pour toute information complémentaire sur le projet, le public pourra sadresser au maître douvrage : M. Etienne BOUTICOURT, directeur de projets/référent photovoltaïque, EDF Renouvelables, 150, allée des Noisetiers, ZAC du Puy dOr, 69760 Limonest, mail : etienne.bouticourt@edfre. fr, téléphone fixe : 04.81.07.27.01, portable : 06.17.61.35.66. Mme Isabelle CARLU, cadre technicienne supérieure en génie mécanique et informatique, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à loccasion de permanences en mairie de Lavillatte aux jours et horaires suivants : le lundi 19 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures ; le lundi 9 novembre de 14 heures à 17 heures ; le vendredi 6 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 20 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également formuler ses observations et propositions : en les consignant directement par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Lavillatte ; en les adressant par voie postale au siège de lenquête, Mairie, Le Village, 07660 Lavillatte, à lattention de Mme la Commissaire Enquêtrice ; en les adressant par voie électronique à ladresse pref-consultation-enquete-publi que@ardeche.gouv.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Lavillatte, à la préfecture de lArdèche et sur le site internet des services de létat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques terminées. Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci, en mairie de Lavillatte, Lanace, les Astets, Le Plagnal, Issanlas, Saint-Alban-en-Montagne, Lespéron, Mazan-lAbbaye, Coucouron, Lachapelle-Graillouse, Pradelles, Lafarre et Saint-Paul-de-Tartas, et aux communautés de communes montagne dArdèche, et des pays de Cayres et de Pradelles dont une partie du territoire est située à une distance, à partir de linstallation projetée, inférieure au rayon daffichage de 6 km fixé dans la nomenclature des installations classées.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAILHAC-SUR-BENAIZE Maître douvrage : SAS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE de Mailhac-sur-Benaize EDF EN France La société EDF EN France, dont le siège social se situe 100 Esplanade du Général-de-Gaulle, Coeur Défense, Tour B, 92932 Paris La Défense cedex, représentée par M. David AUGEIX, a déposé le 11 mai 2017 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Mailhac-sur-Benaize. A la suite de la désignation par le tribunal administratif de Limoges, dun nouveau commissaire enquêteur, les conditions dorganisation de lenquête publique, initialement fixée par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2019-129 du 9 octobre 2019, font lobjet des présentes modifications. Ouverture denquête Lieu denquête Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2019-136 du 24 octobre 2019, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du Code de lenvironnement, pendant une durée de 31 jours consécutifs du mercredi 20 novembre 2019 à partir de 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2019 inclus, jusquà 16 h 30, en mairie de Mailhacsur Benaize. Consultation du dossier Observations du public Permanences du commissaire enquêteur Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact, de lavis du maire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, de linformation sur labsence davis de la communauté de communes Haut Limousin en Marche, ainsi que de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie de Mailhac-sur-Benaize, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie de Mailhac-sur-Benaize, 14, rue de la Terre-aux Feuilles, 87160 Mailhac-sur-Benaize ou par voie électronique à ladresse pref-enquetepublique@haute-vienne.gouv.fr sous lobjet Enquête publique parc photovoltaïque Mailhac-sur-Benaize, à lattention du commissaire enquêteur, M. Gilles DESBRANDES, directeur Equipement Ingénierie, en retraite, désigné le 22 octobre 2019 par le vice-président du tribunal administratif, recevra les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Mailhac-sur-Benaize, aux jours et heures fixés ci-après : le mercredi 20 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30 ; le mardi 26 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mercredi 4 décembre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30 ; le jeudi 12 décembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30 ; le vendredi 20 décembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30. Information Le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque, ainsi que sur le site internet www.projet s -environnement.gouv.fr Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil 6, rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00) ; à la mairie de Mailhac-sur-Benaize, aux jours et heures habituels douverture au public. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société EDF EN France, M. Henry CAZALIS, tél. 05.34.26.53.30. Adresse : Agence de Toulouse, 48, route de Lavaur, BP 83104, 31131 Balma cedex, henry.cazalis@edf-en.com Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Mailhac-sur-Benaize et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque. Décision au terme de lenquête Autorité compétente Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, déposée par la société EDF EN France. 703420
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize Maître douvrage : SAS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MAILHAC SUR BENAIZE EDF EN France La société EDF EN France, dont le siège social se situe 100, Esplanade du Général-de-Gaulle, Coeur Défense, Tour B, 92932 Paris La Défense Cedex, représentée par Monsieur David AUGEIX, a déposé le 11 mai 2017 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Mailhac-sur-Benaize. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUÊTE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2019-129 du 09 octobre 2019, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trentetrois (33) jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 à partir de 8 h 30 au vendredi 29 novembre 2019 inclus, jusquà 16 h 30, en mairie de Mailhac-sur-Benaize. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact, de lavis du maire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, de linformation sur labsence davis de la communauté de commune Haut Limousin en Marche, ainsi que de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale Nouvelle Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie de Mailhac-sur-Benaize, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par correspondance à la Mairie de Mailhac-sur-Benaize, 14, rue de la Terre-aux Feuilles, 87160 Mailhac-sur-Benaize ou par voie électronique à ladresse pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr sous lobjet «Enquête publique parc photovoltaïque Mailhac sur Benaize», à lattention du commissaire enquêteur. M. Xavier LEBACQ, ingénieur général darmement, en retraite, désigné le 02 octobre 2019 par le Vice-président du Tribunal Administratif, recevra les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Mailhac-sur-Benaize, aux jours et heures fixés ci-après : Le lundi 28 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30, Le vendredi 08 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30, Le jeudi 14 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30, Le mardi 19 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30, Le vendredi 29 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30. INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique «Politiques publiques», «Environnement, risques naturels et technologiques », «Energies renouvelables», «Photovoltaïque», ainsi que sur le site Internet www.projets-environnement.gouv.fr Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la Préfecture Direction de la légalité Bureau des Procédures Environnementales et de lUtilité Publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : À la Préfecture de la Haute-Vienne, Direction de la légalité, Bureau des Procédures Environnementales et de lUtilité Publique, accueil rue Daniel-Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00) ; À la mairie de Mailhac-sur-Benaize, aux jours et heures habituels douverture au public. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société EDF EN France Monsieur Henry CAZALIS Tél : 05 34 26 53 30 adresse : Agence de Toulouse 48, route de Lavaur, BP 83104, 31131 Balma Cedex Henry.Cazalis@edf-en.com CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Mailhac-sur-Benaize et à la préfecture de la Haute-Vienne, Direction de la légalité, Bureau des Procédures Environnementales et de lUtilité Publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique «Politiques publiques», «Environnement, risques naturels et technologiques», «Energies renouvelables», «Photovoltaïque ». DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE AUTORITÉ COMPÉTENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, déposée par la société EDF EN France. EO20214
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAILHAC-SUR-BENAIZE Maître douvrage : SAS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MAILHAC-SUR-BENAIZE EDF EN FRANCE La société EDF EN FRANCE, dont le siège social se situe 100, Esplanade du Général-de-Gaulle, Coeur Défense, Tour B, 92932 Paris La Défense cedex, représentée par M. David AUGEIX, a déposé le 11 mai 2017 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Mailhac-sur-Benaize. Ouverture denquête Lieu denquête Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2019-129 du 9 octobre 2019, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du Code de lenvironnement, pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 à partir de 8 h 30 au vendredi 29 novembre 2019 inclus, jusquà 16 h 30, en mairie de Mailhac-sur Benaize. Consultation du dossier Observations du public Permanences du commissaire enquêteur Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact, de lavis du maire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, de linformation sur labsence davis de la communauté de commune Haut Limousin en Marche, ainsi que de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie de Mailhac-sur-Benaize, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie de Mailhac-sur-Benaize, 14, rue de la Terre-aux Feuilles, 87160 Mailhac-sur-Benaize ou par voie électronique à ladresse pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr sous lobjet Enquête publique parc photovoltaïque Mailhac-sur-Benaize, à lattention du commissaire enquêteur. M. Xavier LEBACQ, ingénieur général darmement, en retraite, désigné le 2 octobre 2019 par le vice-président du tribunal administratif, recevra les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Mailhac-sur-Benaize, aux jours et heures fixés ci-après : le lundi 28 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30 ; le vendredi 8 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30 ; le jeudi 14 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mardi 19 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30 ; le vendredi 29 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30. Information Le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil, rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00) ; la mairie de Mailhac-sur-Benaize, aux jours et heures habituels douverture au public. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société EDF EN FRANCE, M. Henry CAZALIS, tél. 05.34.26.53.30. Adresse : agence de Toulouse, 48, route de Lavaur, BP 83104, 31131 Balma cedex, henry.cazalis@edfen.com Consultation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Mailhac-sur-Benaize et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute Vienne, www.hautevienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque. Décision au terme de lenquête Autorité compétente Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, déposée par la société EDF EN FRANCE. 695052
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-SOUPLET La societé Parc éolien de Saint Souplet (EDF Renouvelables France) dont le siège social est situé Chez EDF EN France Coeur Défense Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX, a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation dexploiter le parc éolien dit de Saint-Souplet composé de 8 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire de la commune de SAINT-SOUPLET comprenant lactivité principale suivante soumise à autorisation au titre de la rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement 2980-1 Installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m. Les procédures intégrées à la présente demande sont lautorisation au titre des obstacles à la navigation aérienne pour les éoliennes terrestres, Lautorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, daccroître notablement le risque dinondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles, au titre de la rubrique 2.1.5.0 1 ° en raison de linterception de bassins versants dont la surface est de 437 ha. Cette demande sera soumise à enquête publique en mairie de SAINT-SOUPLET pendant 34 jours consécutifs du 16 septembre 2019 au 19 octobre 2019 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables aux heures douverture de la mairie, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet Celles-ci pourront également être faites par voie électronique à ladresse suivante pref-installations-classees@nord.gouvfr ou au commissaire-enquêteur durant ses permanences en mairie de SAINT-SOUPLET, par voie postale à la Préfecture du Nord Bureau des ICPE 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 LILLE CEDEX, ou en mairie de SAINT SOUPLET 2 rue de la Haie Menneresse (59360)-à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur. M. Emmanuel PARENTY, avocat honoraire à la retraite, en sa qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de SAINT-SOUPLET, au lieu de consultation du dossier les jours et horaires suivants Lundi 16 septembre 2019 de 9 h à 12 h; Samedi 21 septembre 2019 de 9 h à 12 h; Mercredi 25 septembre 2019 de 15 h à 18 h ; Vendredi 4 octobre 2019 de 15 h à 18 h; Samedi 19 octobre 2019 de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique papier sera également disponible à la Préfecture du Nord pendant toute la durée de lenquête. Une version numérique du dossier sera disponible sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (http: //nord.gouvfr/ icpe-eol iennes-autorisations-2019 ). Un poste informatique sera à la disposition du public pour consulter le dossier dématérialisé denquête aux heures douverture de la Préfecture du Nord -12 rue Jean Sans Peur LILLE. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Lisa BERTO, Ingénieur Projets Hauts-de-France au 01.40.90.25.98 ou à ladresse électronique suivante lisa.berto@edf-en.com. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord ainsi quen préfecture du Nord et en mairie de SAINT-SOUPLET pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette phase denquête, le préfet de département prendra une décision dautorisation ou de refus dexploitation au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement 1915475
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 379677636 - EDF Renouvelables au prix de 2762490 euro(s).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 379677636 - EDF Energies Nouvelles au prix de 2170000 euro(s).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 498327972 - CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1 au prix de 519501 euro(s).
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [100500000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Transfert du siège social.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale97/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
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Entreprises liées
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EDF POWER SOLUTIONS
Cité 16 fois entre 2001 et 2025
- SIREN 379677636 379677636
- Dirigeants Béatrice BUFFON , EDF HOLDING , Pascale DE MUYNCK , Marie CASSEGRAIN , Carine DE BOISSEZON et 2 autres
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Document
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Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
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Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
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Projet de Fusion
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Projet de traité de fusion
avec la société EDF Renouvelables Outre-Mer
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Lettre
D'UN ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - LOI NRE
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Statuts constitutifs
Constitution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - - - Divers
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ENERGIES DU MIDI
Cité 16 fois entre 2001 et 2025
- SIREN 421044520 421044520
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Statut mis a jour
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Document
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Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Convention
ET LA SOCIETE ENERGIES DU MIDI SARL
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Rapport du commissaire aux apports
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Ordonnance
01O2320
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KPMG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 3 fois entre 2007 et 2025
- SIREN 775726417 775726417
- Dirigeants Marie GUILLEMOT , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Béatrice DE BLAUWE et 4 autres
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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EDF RENOUVELABLES OUTRE-MER
Cité 2 fois en 2020
- SIREN 389475294 389475294
- Dirigeant SALUSTRO REYDEL
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Projet de Fusion
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Projet de traité de fusion
avec la société EDF Renouvelables Outre-Mer
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois en 2025
- SIREN 672006483 672006483
- Dirigeants Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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311220008
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 311220008 311220008
-
Convention
ET LA SOCIETE ENERGIES DU MIDI SARL
-
THEOLIA FRANCE
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 480039825 480039825
- Dirigeants GRANT THORNTON AUDIT , DELOITTE & ASSOCIES
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Projet de traité de fusion
avec THEOLIA FRANCE -
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601037088
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 601037088 601037088
-
Projet de traité de fusion
avec THEOLIA FRANCE -
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BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2001
- SIREN 662042449 662042449
- Dirigeants Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 41 autres
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Statuts constitutifs
Constitution
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EOLIENNES EN MER MANCHE NORMANDIE
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 894319144 894319144
- Dirigeant EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
EOLIENNES FLOTTANTES BRETAGNE GRAND LARGE
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 899418941 899418941
-
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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PE DE SASSY
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 904677911 904677911
-
Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
Entreprises dirigées
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EDF POWER SOLUTIONS SERVICES
Depuis le 04-04-2020
- SIREN 387498926 387498926
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN D'OUPIA
Depuis le 25-01-2022
- SIREN 434518437 434518437
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LUC SUR ORBIEU
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 434518577 434518577
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN D'ANTIFER
Depuis le 30-01-2010
- SIREN 434518999 434518999
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Liquidateur
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VILLESEQUE
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 434519088 434519088
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
MAYOTTE 7
Depuis le 12-10-2022
- SIREN 437757461 437757461
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Associé
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE CASTANET-LE HAUT
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 437923402 437923402
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOC DU PARC EOLIEN DES POLDERS DU DAIN
Depuis le 19-11-2011
- SIREN 438147324 438147324
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Liquidateur
-
SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE
Depuis le 25-01-2022
- SIREN 438147456 438147456
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FIENNES
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 438540312 438540312
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
TECHN ENERGIES NOUVE ENVIRON TENESA
Depuis le 05-01-2023
- SIREN 439956160 439956160
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LA CONQUE
Depuis le 25-01-2022
- SIREN 441054186 441054186
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE EOLIENNE SAINTE ROSE
Depuis le 11-05-2023
- SIREN 445088990 445088990
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
NOREOLE
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 445203128 445203128
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES DE MARNE ET MOSELLE
Depuis le 09-03-2024
- SIREN 447802570 447802570
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PLEIN VENT STE SIMON RIOLS
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 448717546 448717546
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
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PARC EOLIEN DE SALLES CURAN
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 449597046 449597046
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE PUECH NEGRE
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 449759216 449759216
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PLEIN VENT AUMELAS CLITOURPS
Depuis le 16-02-2019
- SIREN 452470529 452470529
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PLEIN VENT FREYSSENET ST MARTIN BESACE
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 479145369 479145369
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
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EGM WIND
Depuis le 22-02-2022
- SIREN 479341307 479341307
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS
Depuis le 14-08-2010
- SIREN 479892812 479892812
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PLEIN VENT LONGUE EPINE - FECAMP
Depuis le 09-03-2024
- SIREN 480942788 480942788
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES DU SUD-ARRAGEOIS
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 480984988 480984988
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE EOLIENNE DE LA CARNOYE
Depuis le 19-02-2019
- SIREN 482859709 482859709
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES DE CLAMANGES ET DE VILLESENEUX
Depuis le 06-03-2019
- SIREN 482879947 482879947
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES DE LA PORTE DE FRANCE
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 485091565 485091565
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIS SARL
Depuis le 20-07-2023
- SIREN 485356398 485356398
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARCS EOLIENS DU GRAND EST
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 491390415 491390415
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PLEIN VENT LOU PAOU
Depuis le 16-02-2019
- SIREN 491473682 491473682
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU PLATEAU
Depuis le 09-03-2024
- SIREN 493778955 493778955
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN MAS DE NAI
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 495245334 495245334
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES
Depuis le 05-03-2024
- SIREN 495268435 495268435
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE THOLLET ET COULONGES
Depuis le 20-11-2010
- SIREN 495305138 495305138
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE CRISSE
Depuis le 27-11-2010
- SIREN 495326225 495326225
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE CAMBOUISSET
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 495326464 495326464
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
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CENTRALES PV CORSE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 497900597 497900597
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
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SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PLAT DES GRANIERS
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 497900621 497900621
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE POUZOLS
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 497900654 497900654
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE CHAMBRONCOURT
Depuis le 27-11-2010
- SIREN 498892611 498892611
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
AQUISUN
Depuis le 20-07-2023
- SIREN 500484068 500484068
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIEN MARITIME FRANCE
Depuis le 20-11-2010
- SIREN 500851233 500851233
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES DES CRETES D HENINEL
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 500873633 500873633
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCIETE DES PARCS EOLIENS DE NEUVY ET VILLARS
Depuis le 09-03-2024
- SIREN 501062921 501062921
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CP PS12
Depuis le 30-10-2010
- SIREN 502156615 502156615
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE THEMIS
Depuis le 20-11-2010
- SIREN 502247216 502247216
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU GABARDAN
Depuis le 20-11-2010
- SIREN 503569030 503569030
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FITO
Depuis le 30-10-2010
- SIREN 504307380 504307380
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SFP EDF DE SAINTE TULLE
Depuis le 27-11-2010
- SIREN 504330713 504330713
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BLAUVAC
Depuis le 06-11-2010
- SIREN 504332545 504332545
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
ENERGIE DU HAUT DOURDOU
Depuis le 06-11-2021
- SIREN 504392515 504392515
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ROSERAYE
Depuis le 18-07-2020
- SIREN 507653210 507653210
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Gérant
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ROSERAYE
Depuis le 17-04-2024
- SIREN 507653210 507653210
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Associé
-
LUXEL
Depuis le 24-04-2019
- SIREN 508272309 508272309
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SIOULE SOLAIRE SERVICES
Depuis le 29-01-2021
- SIREN 508531621 508531621
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRE PHOTOVOLTAIQUE DE BOULOC
Depuis le 30-10-2010
- SIREN 508731429 508731429
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 509264180 509264180
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CESAREE SOLAIRE
Depuis le 30-07-2020
- SIREN 509368197 509368197
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE METAIRIE
Depuis le 27-10-2020
- SIREN 509454864 509454864
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PIERRE-LA -TREICHE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 509530754 509530754
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
MONTSINERY 1
Depuis le 30-07-2020
- SIREN 510097611 510097611
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
MONTSINERY 2
Depuis le 30-07-2020
- SIREN 510169121 510169121
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHAUVIGNY-PEURON
Depuis le 05-12-2010
- SIREN 510535735 510535735
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE SALVAQUE
Depuis le 30-10-2010
- SIREN 510535941 510535941
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU PIED DES MONTS
Depuis le 27-11-2010
- SIREN 510988371 510988371
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU BOIS DE BELFAYS
Depuis le 27-11-2010
- SIREN 510988595 510988595
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
TROIS ROIS SOLAIRE
Depuis le 16-07-2020
- SIREN 511120883 511120883
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GABARDAN 1
Depuis le 20-11-2010
- SIREN 511176455 511176455
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GABARDAN 4
Depuis le 20-11-2010
- SIREN 511217770 511217770
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GABARDAN 7
Depuis le 27-11-2010
- SIREN 511218174 511218174
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HYBRIDE DE SAINT-MAURICE
Depuis le 06-11-2010
- SIREN 511225914 511225914
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC
Depuis le 13-08-2014
- SIREN 511225922 511225922
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC D'ENERGIES RENOUVELABLES CATALAN
Depuis le 27-11-2010
- SIREN 511473191 511473191
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MONTENDRE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 511916322 511916322
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU BEAUJOLAIS VERT
Depuis le 30-10-2010
- SIREN 512204850 512204850
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN EN MER NORMAND-PICARD
Depuis le 18-12-2020
- SIREN 512963554 512963554
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Liquidateur
-
PARC EOLIEN DE MONTREDON-LABESSONNIE
Depuis le 13-11-2010
- SIREN 513095919 513095919
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE BAIGNES
Depuis le 13-11-2010
- SIREN 513097261 513097261
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU BOIS MERLE
Depuis le 20-11-2010
- SIREN 513281998 513281998
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BEDARIEUX LA TOUR
Depuis le 27-11-2010
- SIREN 513282012 513282012
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PROVIDENCE SOLAIRE
Depuis le 30-07-2020
- SIREN 513331140 513331140
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CANOPEE SOLAIRE
Depuis le 21-07-2020
- SIREN 513331561 513331561
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SORGUES
Depuis le 22-12-2015
- SIREN 513887323 513887323
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BADAROUX
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 514247782 514247782
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PIERREFONDS
Depuis le 30-07-2020
- SIREN 515100675 515100675
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT MARTIN DE CRAU
Depuis le 03-10-2009
- SIREN 515119006 515119006
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE FOLGOET
Depuis le 24-10-2009
- SIREN 515119204 515119204
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BELLEFONTAINE
Depuis le 24-10-2009
- SIREN 517548368 517548368
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 517549176 517549176
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU PAYS DE CAUX
Depuis le 24-10-2009
- SIREN 517549242 517549242
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'AUTERIVE
Depuis le 24-10-2009
- SIREN 517549374 517549374
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES OFFSHORE DU GRAND OUEST
Depuis le 03-06-2021
- SIREN 517549648 517549648
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Liquidateur
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS7
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 517549754 517549754
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE CHAMBARAN
Depuis le 24-10-2009
- SIREN 517550216 517550216
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
C.P. SALAISE-SUR-SANNE
Depuis le 24-10-2009
- SIREN 517570974 517570974
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PE DE FOURCHES
Depuis le 05-03-2024
- SIREN 517571089 517571089
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES OFFSHORE DES 2 ILES
Depuis le 18-12-2020
- SIREN 517619318 517619318
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Liquidateur
-
PARC EOLIEN DE PETIT CANAL
Depuis le 04-08-2020
- SIREN 518007539 518007539
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COSNE-SUR-LOIRE
Depuis le 20-07-2023
- SIREN 518753389 518753389
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Depuis le 19-12-2009
- SIREN 518753728 518753728
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE
Depuis le 20-07-2023
- SIREN 518754577 518754577
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE MAUVAGES
Depuis le 09-03-2024
- SIREN 518755210 518755210
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MEJANNES-LES-ALES
Depuis le 26-12-2009
- SIREN 518921481 518921481
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC DU BANC DE GUERANDE
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 519081509 519081509
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE CORNEILLA
Depuis le 30-01-2010
- SIREN 519767727 519767727
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN D ARZENC DE RANDON
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 520979386 520979386
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PE DE LAVEYRUNE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 520979717 520979717
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU CHAMP GOURLEAU
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 520980186 520980186
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU GRAND SUD
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 521468033 521468033
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE CAVET
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 522845189 522845189
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DES TAILLADES SUD
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 522877091 522877091
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CP PS13
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 523962926 523962926
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'OTTMARSHEIM
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 523963668 523963668
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 1
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 523963692 523963692
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DES AVANT-MONTS
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 523963775 523963775
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 523963874 523963874
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MASSANGIS 2
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 523964070 523964070
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 524979622 524979622
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV LABECEDE
Depuis le 05-10-2019
- SIREN 524982881 524982881
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV AUSSIERES
Depuis le 29-05-2019
- SIREN 524982980 524982980
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 525042255 525042255
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES RIVES
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 525042305 525042305
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURBON-LANCY
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 525043782 525043782
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE KOUROU-PARIACABO
Depuis le 20-11-2019
- SIREN 527589865 527589865
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE MAILHAC-SUR-BENAIZE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 527589899 527589899
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CABOURNIEU
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 527589907 527589907
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE LA CHAMPAGNE PICARDE
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 527614861 527614861
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PAPAICHTON
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 527617146 527617146
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DES GRANDES NOUES
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 527617302 527617302
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE LA MONTAGNE ARDECHOISE
Depuis le 24-02-2024
- SIREN 527617435 527617435
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE VERDON SUR MER
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 527617526 527617526
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PORTES LA GRAND-COMBE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 527617542 527617542
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE GUILLEVILLE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 527617583 527617583
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALLEBERT
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 527617625 527617625
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES ANTILLES GUYANE
Depuis le 25-03-2021
- SIREN 527617633 527617633
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARCS EOLIENS 2019
Depuis le 07-03-2019
- SIREN 527617690 527617690
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS10
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 527617740 527617740
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PETIT CANAL
Depuis le 20-11-2019
- SIREN 527617781 527617781
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE PRADELLES
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 527617799 527617799
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 527712624 527712624
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 528523541 528523541
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLE NORD DE FRANCE 1
Depuis le 21-03-2023
- SIREN 529012635 529012635
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE SAINT SYMPHORIEN SUR COUZE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 529066714 529066714
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FOSSETTE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 529067472 529067472
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE LOU PAOU II
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 529067589 529067589
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VINS-SUR-CARAMY
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 529067639 529067639
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
STOCKAGE DE LA TOMMELLE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 530068287 530068287
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 530835180 530835180
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN MONT DES 4 FAUX
Depuis le 09-03-2024
- SIREN 539036640 539036640
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
ENERGIE DE LA CROIX DE BOR
Depuis le 13-08-2016
- SIREN 539381053 539381053
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DES LONGUES ROIES
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 752989251 752989251
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES DE GOUZEAUCOURT
Depuis le 05-03-2024
- SIREN 789783271 789783271
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 25
Depuis le 24-10-2020
- SIREN 791823719 791823719
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU TELEGRAPHE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 792069569 792069569
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE L'AIRE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 794327742 794327742
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
LE VENT DE LA JAVIGNE
Depuis le 11-09-2019
- SIREN 807975958 807975958
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Directeur général
-
FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT
Depuis le 14-08-2025
- SIREN 821899382 821899382
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Directeur général
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FENDEILLE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 827833500 827833500
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GRAND GUERET
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 827859588 827859588
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LOYETTES
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 827859737 827859737
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE RENNO
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 827860131 827860131
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE NEUILLY-LE-REAL
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 827860313 827860313
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-PAPOUL
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 827860545 827860545
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE BRASSELOT
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 827867284 827867284
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE SAINT-SOUPLET
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 827867383 827867383
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE WAVIGNIES
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 827867425 827867425
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU SUD ARTOIS
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 829469212 829469212
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 829475797 829475797
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS11
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 829475821 829475821
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CET DE DIJON
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 829475888 829475888
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LAGNIEU
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 831248000 831248000
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LAZER
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 831248067 831248067
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS3
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 831248257 831248257
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GALION
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 831248307 831248307
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINTE JULIE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 831248406 831248406
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS1
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 831248430 831248430
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALZUIT
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 831264833 831264833
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 33
Depuis le 28-01-2020
- SIREN 832155840 832155840
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 34
Depuis le 24-10-2020
- SIREN 832155923 832155923
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 31
Depuis le 31-01-2020
- SIREN 832312466 832312466
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN D'ESCOUSSENS 1
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 832340277 832340277
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN D'ARTIGUE LONGUE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 832387443 832387443
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE GRAND POITIERS OUEST
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 832541205 832541205
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN D'ALLANCHE 2
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 832596704 832596704
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
STOCKAGE DE PERQUIE
Depuis le 22-12-2023
- SIREN 833168917 833168917
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT - CYPRIEN
Depuis le 12-07-2023
- SIREN 833171358 833171358
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
STOCKAGE D'ENERGIE PORCHEVILLE
Depuis le 13-03-2024
- SIREN 833172422 833172422
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARCS EOLIENS DE L'OUEST
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 833173164 833173164
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS2
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 833173644 833173644
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE CAIXAS
Depuis le 21-03-2024
- SIREN 833174246 833174246
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE LAVILLATE
Depuis le 07-03-2024
- SIREN 833196868 833196868
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FOUESNANT
Depuis le 26-08-2023
- SIREN 833200942 833200942
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ZONE DE DESSERREMENT DE STRASBOURG
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 833201767 833201767
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE SALASSOUS
Depuis le 24-02-2023
- SIREN 833201940 833201940
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MARIPASOULA
Depuis le 26-03-2024
- SIREN 833202195 833202195
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
STOCKRUN
Depuis le 07-12-2023
- SIREN 833202344 833202344
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SYSTEME DE STOCKAGE DE PIERREFONDS
Depuis le 22-03-2024
- SIREN 833315872 833315872
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
STOCKAGE D'ENERGIE CATALAN
Depuis le 12-07-2023
- SIREN 834273393 834273393
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SYSTEME DE STOCKAGE DE MANA
Depuis le 21-03-2024
- SIREN 837807270 837807270
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE GONDREXANGE
Depuis le 28-10-2023
- SIREN 838289338 838289338
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SYSTEMES DE STOCKAGE DE MAYOTTE
Depuis le 07-03-2024
- SIREN 840207724 840207724
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS6
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 840294003 840294003
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PV FRANCE
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 840294078 840294078
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-ANTOINE
Depuis le 12-07-2023
- SIREN 840294128 840294128
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CHEYLAS
Depuis le 12-07-2023
- SIREN 840294177 840294177
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE MAS SAINTES PUELLES
Depuis le 07-03-2024
- SIREN 840295158 840295158
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE ST PIERRE ET MIQUELON
Depuis le 07-03-2024
- SIREN 840295208 840295208
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 40
Depuis le 24-10-2020
- SIREN 840726384 840726384
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS 5
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 840858757 840858757
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FERTE SAINT-AUBIN
Depuis le 20-07-2023
- SIREN 840858898 840858898
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAUMUR
Depuis le 24-02-2023
- SIREN 840859086 840859086
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MOURMELON LE PETIT
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 840859151 840859151
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU VALLON DOL
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 840859367 840859367
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA BASE AERIENNE DE GROSTENQUIN
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 840925523 840925523
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE LA VALLEE DES GRIGNARDS
Depuis le 12-07-2023
- SIREN 841336241 841336241
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BADENS
Depuis le 09-03-2024
- SIREN 841375942 841375942
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LE PUY-LOUDES
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 841375983 841375983
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Depuis le 12-07-2023
- SIREN 841376080 841376080
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES PIERRES PLANTEES
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 841376353 841376353
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU MAZET-SAINT-VOY
Depuis le 12-07-2023
- SIREN 841376429 841376429
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SAINT HIPPOLYTE DE MONTAIGU
Depuis le 06-04-2023
- SIREN 841380322 841380322
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Depuis le 12-07-2023
- SIREN 841380348 841380348
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-CASSIEN
Depuis le 12-07-2023
- SIREN 841405616 841405616
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE DIZAC
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 841493737 841493737
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 35
Depuis le 24-10-2020
- SIREN 842431249 842431249
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 32
Depuis le 30-10-2020
- SIREN 842493595 842493595
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ILLANGE BERTRANGE
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 844149047 844149047
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BAUDRES
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 844149146 844149146
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS9
Depuis le 01-03-2019
- SIREN 844149229 844149229
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS 4
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 844149310 844149310
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VARENNES -CHANGY
Depuis le 28-02-2019
- SIREN 844149567 844149567
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DES PORTES DE CHAMPAGNE II
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 844159459 844159459
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE CHAMPAGNE
Depuis le 20-02-2019
- SIREN 844159491 844159491
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC SOLAIRE DU ROUJANEL
Depuis le 24-12-2022
- SIREN 848548855 848548855
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES EN MER DE DUNKERQUE (EMD)
Depuis le 08-08-2019
- SIREN 852952456 852952456
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 51
Depuis le 10-09-2019
- SIREN 853571578 853571578
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 50
Depuis le 10-09-2019
- SIREN 853613172 853613172
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 52
Depuis le 10-09-2019
- SIREN 853613198 853613198
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 53
Depuis le 10-09-2019
- SIREN 853613214 853613214
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CAMOPI
Depuis le 28-12-2019
- SIREN 879538742 879538742
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN LEVEZOU-PARELOUP
Depuis le 28-12-2019
- SIREN 879539575 879539575
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-SIMON-DE-BORDES
Depuis le 28-12-2019
- SIREN 879546125 879546125
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE POITIERS-BIARD
Depuis le 28-12-2019
- SIREN 879557494 879557494
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK
Depuis le 28-12-2019
- SIREN 879561058 879561058
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU FOUILLOUX 2
Depuis le 16-01-2020
- SIREN 879563567 879563567
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS8
Depuis le 30-03-2023
- SIREN 879573921 879573921
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SOCOA 9
Depuis le 28-12-2023
- SIREN 880874086 880874086
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 54
Depuis le 07-04-2020
- SIREN 882617939 882617939
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 55
Depuis le 03-04-2020
- SIREN 882617970 882617970
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 56
Depuis le 03-04-2020
- SIREN 882618028 882618028
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 57
Depuis le 03-04-2020
- SIREN 882618051 882618051
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ECURY-SUR-COOLE
Depuis le 08-08-2020
- SIREN 887528586 887528586
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CP PS14
Depuis le 08-08-2020
- SIREN 887528719 887528719
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AERODROME DE SEDAN-DOUZY
Depuis le 08-08-2020
- SIREN 887528933 887528933
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIGNE-AUXANCES
Depuis le 08-08-2020
- SIREN 887529139 887529139
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CP DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD 2
Depuis le 08-08-2020
- SIREN 887529212 887529212
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PERSAC
Depuis le 08-08-2020
- SIREN 887533057 887533057
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PLOMION 1
Depuis le 08-08-2020
- SIREN 887533271 887533271
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Depuis le 08-08-2020
- SIREN 887533412 887533412
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE WALLERS
Depuis le 31-07-2020
- SIREN 887533537 887533537
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE WAZIERS
Depuis le 08-08-2020
- SIREN 887533586 887533586
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
STOCKAGE BATTERIES DE CANTEGRIT
Depuis le 15-08-2020
- SIREN 887537488 887537488
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES STOCKAGE CORSE
Depuis le 08-08-2020
- SIREN 887550713 887550713
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOUGNEAU
Depuis le 29-09-2020
- SIREN 888876398 888876398
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EAR DE CHATEAUDUN
Depuis le 29-09-2020
- SIREN 888877107 888877107
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA MONTAGNE DE VERRE
Depuis le 18-09-2020
- SIREN 888877461 888877461
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VAL DE CHER CONTROIS
Depuis le 18-09-2020
- SIREN 888878808 888878808
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES SINCES
Depuis le 29-09-2020
- SIREN 888879061 888879061
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE NARBONNE LUNES
Depuis le 25-11-2020
- SIREN 890716533 890716533
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES EN MER MANCHE NORMANDIE
Depuis le 04-03-2021
- SIREN 894319144 894319144
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 58
Depuis le 19-06-2021
- SIREN 898996657 898996657
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 59
Depuis le 19-06-2021
- SIREN 898997143 898997143
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES FLOTTANTES BRETAGNE GRAND LARGE
Depuis le 01-06-2021
- SIREN 899418941 899418941
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DU MUSCARDIN
Depuis le 23-09-2021
- SIREN 900195363 900195363
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VARISCOURT
Depuis le 09-07-2021
- SIREN 900206319 900206319
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE WALLERS LAMBRECHT
Depuis le 17-06-2021
- SIREN 900206475 900206475
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SOLARO
Depuis le 17-06-2021
- SIREN 900206582 900206582
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE RAISSAC-SUR-LAMPY
Depuis le 17-06-2021
- SIREN 900207143 900207143
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CORBEILLES
Depuis le 23-09-2021
- SIREN 900236167 900236167
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHASSIGNELLES
Depuis le 09-07-2021
- SIREN 900236209 900236209
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VARENNES
Depuis le 06-07-2021
- SIREN 900275033 900275033
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PE DE MARFONTAINE
Depuis le 03-09-2021
- SIREN 900286246 900286246
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AREMIS LURE
Depuis le 19-06-2021
- SIREN 900389347 900389347
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARCS EOLIENS DE BEAUVILLIERS ET THEUVILLE
Depuis le 17-07-2021
- SIREN 901317800 901317800
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2
Depuis le 22-09-2021
- SIREN 901332296 901332296
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE QUINCY
Depuis le 04-09-2021
- SIREN 901332395 901332395
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PARC EOLIEN DE CLANLIEU 2
Depuis le 04-09-2021
- SIREN 901332460 901332460
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CP DE CHAMPDOTRE-TRECLUN
Depuis le 17-09-2021
- SIREN 901332718 901332718
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CAMP DE MOURMELON
Depuis le 04-09-2021
- SIREN 901332874 901332874
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MARIPASOULA 2
Depuis le 22-09-2021
- SIREN 901510875 901510875
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
ENERGIES RENOUVELABLES SAINTE MARIE
Depuis le 23-11-2021
- SIREN 904513694 904513694
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-NORMANDIE
Depuis le 23-11-2021
- SIREN 904627502 904627502
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TRIFYL
Depuis le 04-12-2021
- SIREN 904627692 904627692
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURG-SAINT-BERNARD
Depuis le 08-12-2021
- SIREN 904677457 904677457
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PE DE SASSY
Depuis le 08-12-2021
- SIREN 904677911 904677911
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'EYGUIERES AERODROME
Depuis le 24-02-2022
- SIREN 909214306 909214306
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MONDELY
Depuis le 08-03-2022
- SIREN 909215014 909215014
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES MARTRES-D'ARTIERE
Depuis le 17-03-2022
- SIREN 909215402 909215402
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE ESPELUCHE
Depuis le 26-02-2022
- SIREN 909215824 909215824
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
STOCKAGE DE VARISCOURT
Depuis le 19-02-2022
- SIREN 909403818 909403818
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE
Depuis le 05-03-2022
- SIREN 910391911 910391911
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT NAZAIRE D'AUDE
Depuis le 05-03-2022
- SIREN 910449263 910449263
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES OCCITANIE GRAND LARGE
Depuis le 10-05-2022
- SIREN 913137709 913137709
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES MEDITERRANEE GRAND LARGE
Depuis le 19-05-2022
- SIREN 913214714 913214714
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 61
Depuis le 04-06-2022
- SIREN 913679643 913679643
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 60
Depuis le 04-06-2022
- SIREN 913679767 913679767
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COMMENTRY
Depuis le 14-06-2022
- SIREN 913814687 913814687
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 3
Depuis le 04-06-2022
- SIREN 913945168 913945168
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA MEYNE
Depuis le 03-08-2022
- SIREN 917901431 917901431
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 62
Depuis le 03-11-2022
- SIREN 920175254 920175254
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV LA SABLIERE DU MOULIN
Depuis le 03-11-2022
- SIREN 920175536 920175536
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 68
Depuis le 19-09-2024
- SIREN 933022998 933022998
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 69
Depuis le 19-09-2024
- SIREN 933023079 933023079
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES EN MER OLERON ATLANTIQUE
Depuis le 23-10-2024
- SIREN 934006842 934006842
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EOLIENNES EN MER DU SUROIT
Depuis le 16-10-2024
- SIREN 934011693 934011693
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SYSTEME DE STOCKAGE DE GUADELOUPE
Depuis le 06-12-2024
- SIREN 938071073 938071073
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
SYSTEME DE STOCKAGE DE GUYANE
Depuis le 12-12-2024
- SIREN 938398401 938398401
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PORCHEVILLE
Depuis le 01-02-2025
- SIREN 940008279 940008279
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
C.P. DE MEILLARD
Depuis le 29-01-2025
- SIREN 940063183 940063183
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
STOCKAGE DE BAIXAS
Depuis le 21-02-2025
- SIREN 940957897 940957897
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
LEVRAUT ENERGIES 1
Depuis le 10-04-2025
- SIREN 942401621 942401621
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CP UPAIX MOULIN DORTS
Depuis le 26-04-2025
- SIREN 943566828 943566828
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CP ARAMON 4BIS
Depuis le 13-05-2025
- SIREN 944071455 944071455
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CP ARAMON 4
Depuis le 15-05-2025
- SIREN 944216464 944216464
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
EDF RENOUVELABLES EOLIENS FRANCE
Depuis le 29-03-2023
- SIREN 950910208 950910208
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 65
Depuis le 18-07-2023
- SIREN 977536135 977536135
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 64
Depuis le 18-07-2023
- SIREN 977536457 977536457
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 67
Depuis le 01-03-2024
- SIREN 985002674 985002674
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 71
Depuis le 26-09-2025
- SIREN 991348897 991348897
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 72
Depuis le 25-09-2025
- SIREN 991361858 991361858
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
CPV SUN 70
Depuis le 19-09-2025
- SIREN 991366378 991366378
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
PE CHATILLON-SUR-OISE
Depuis le 19-09-2025
- SIREN 991477308 991477308
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
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CP D'ANSE
Depuis le 27-11-2025
- SIREN 994173797 994173797
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
-
STOCKAGE BATTERIES DU PETIT BUISSON
Depuis le 16-12-2025
- SIREN 994917151 994917151
- FONCTION EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est Président
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Historique d'EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
381 événements depuis 2004
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lundi 16 décembre 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de STOCKAGE BATTERIES DU PETIT BUISSON.
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mercredi 04 décembre 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de EOLIENNES DU GRAND LARGE.
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mercredi 27 novembre 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CP D'ANSE et PE DU BUIS.
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mercredi 16 octobre 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE NARBONNE.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue au statut d'associé de GLH IMMOBILIER.
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jeudi 26 septembre 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CPV SUN 71.
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mercredi 25 septembre 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CPV SUN 72.
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jeudi 19 septembre 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de PE CHATILLON-SUR-OISE et CPV SUN 70.
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lundi 09 septembre 2025
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT succède à KPMG en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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KPMG cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
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mercredi 14 août 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue directeur général de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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mercredi 15 mai 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CP ARAMON 4.
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lundi 13 mai 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CP ARAMON 4BIS.
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vendredi 26 avril 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CP UPAIX MOULIN DORTS.
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mercredi 10 avril 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de LEVRAUT ENERGIES 1.
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jeudi 21 février 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de STOCKAGE DE BAIXAS.
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vendredi 01 février 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PORCHEVILLE.
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mardi 29 janvier 2025
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de C.P. DE MEILLARD.
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mercredi 12 décembre 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de SYSTEME DE STOCKAGE DE GUYANE.
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jeudi 06 décembre 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de SYSTEME DE STOCKAGE DE GUADELOUPE.
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mardi 23 octobre 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de EOLIENNES EN MER OLERON ATLANTIQUE.
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mardi 16 octobre 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de EOLIENNES EN MER DU SUROIT.
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mercredi 19 septembre 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de CPV SUN 68 et CPV SUN 69.
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mardi 31 juillet 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de directeur général de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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mardi 17 avril 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE assume maintenant le rôle d'associé de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ROSERAYE.
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lundi 26 mars 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MARIPASOULA.
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jeudi 22 mars 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de SYSTEME DE STOCKAGE DE PIERREFONDS.
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mercredi 21 mars 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de SYSTEME DE STOCKAGE DE MANA et PARC EOLIEN DE CAIXAS.
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mardi 13 mars 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de STOCKAGE D'ENERGIE PORCHEVILLE.
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vendredi 09 mars 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU PLATEAU, PLEIN VENT LONGUE EPINE - FECAMP, PARC EOLIEN MONT DES 4 FAUX, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BADENS, SOCIETE DES PARCS EOLIENS DE NEUVY ET VILLARS, PARC EOLIEN DE MAUVAGES et EOLIENNES DE MARNE ET MOSELLE.
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mercredi 07 mars 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de SYSTEMES DE STOCKAGE DE MAYOTTE, PARC EOLIEN DE LAVILLATE, PARC EOLIEN DE MAS SAINTES PUELLES, PARC EOLIEN DE ST PIERRE ET MIQUELON et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE COULEE BLANCHE.
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lundi 05 mars 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES, EOLIENNES DE GOUZEAUCOURT et PE DE FOURCHES.
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jeudi 01 mars 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CPV SUN 67 et CPV SUN 66.
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vendredi 24 février 2024
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE CAMBOUISSET, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE CASTANET-LE HAUT, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VILLESEQUE, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FIENNES, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LUC SUR ORBIEU, PARC EOLIEN DE PUECH NEGRE, PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE, PLEIN VENT STE SIMON RIOLS, EOLIENNES DES CRETES D HENINEL, EOLIENNES DU SUD-ARRAGEOIS, SOCIETE DU PARC EOLIEN MAS DE NAI, PARC EOLIEN DE LA MONTAGNE ARDECHOISE, PARCS EOLIENS DU GRAND EST, EOLIENNES DE LA PORTE DE FRANCE, PLEIN VENT FREYSSENET ST MARTIN BESACE, NOREOLE, PARC EOLIEN DE LA CHAMPAGNE PICARDE, SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PLAT DES GRANIERS, PARC EOLIEN DE SALLES CURAN et SOCIETE DU PARC EOLIEN DE POUZOLS.
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mardi 21 février 2024
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EDF POWER SOLUTIONS prend le relais de EDF Renouvelables en tant que président.
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EDF POWER SOLUTIONS succède à EDF Renouvelables en tant que président.
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mercredi 28 décembre 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de SOCOA 9.
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jeudi 22 décembre 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de STOCKAGE DE PERQUIE.
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mercredi 07 décembre 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de STOCKRUN.
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mardi 15 novembre 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de SOLAIRE PARTICIPATIONS.
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vendredi 28 octobre 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE GONDREXANGE.
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vendredi 26 août 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FOUESNANT.
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jeudi 04 août 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE assume maintenant la fonction de directeur général de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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mercredi 20 juillet 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FERTE SAINT-AUBIN, EOLIS SARL, AQUISUN et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COSNE-SUR-LOIRE.
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lundi 18 juillet 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CPV SUN 65 et CPV SUN 64.
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mardi 12 juillet 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT - CYPRIEN, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL, PARC EOLIEN DE LA VALLEE DES GRIGNARDS, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX, STOCKAGE D'ENERGIE CATALAN, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU MAZET-SAINT-VOY, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-ANTOINE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-CASSIEN et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CHEYLAS.
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mercredi 11 mai 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son statut d'associé de SOCIETE EOLIENNE SAINTE ROSE.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de SOCIETE EOLIENNE SAINTE ROSE.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE renonce à son rôle de gérant de SOCIETE EOLIENNE SAINTE ROSE.
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mardi 10 mai 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de directeur général de ELYADE FINANCE 10.
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mercredi 06 avril 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SAINT HIPPOLYTE DE MONTAIGU.
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mercredi 30 mars 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS8.
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mardi 29 mars 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de EDF RENOUVELABLES EOLIENS FRANCE.
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lundi 21 mars 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de EOLE NORD DE FRANCE 1.
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jeudi 24 février 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de PARC EOLIEN DE SALASSOUS et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAUMUR.
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mercredi 05 janvier 2023
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de TECHN ENERGIES NOUVE ENVIRON TENESA.
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vendredi 24 décembre 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de PARC SOLAIRE DU ROUJANEL.
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mercredi 03 novembre 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CPV LA SABLIERE DU MOULIN et CPV SUN 62.
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lundi 01 novembre 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de CPV SUN 30.
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mardi 12 octobre 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE assume maintenant le rôle d'associé de MAYOTTE 7.
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mercredi 29 septembre 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue au statut d'associé de SOCIETE EOLIENNE SAINTE ROSE.
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mardi 17 août 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue directeur général de ELYADE FINANCE 10.
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mardi 03 août 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA MEYNE.
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jeudi 29 juillet 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de la fonction de directeur général de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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lundi 14 juin 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COMMENTRY.
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mercredi 09 juin 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PIERREFONDS SERVICES.
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vendredi 04 juin 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de CPV SUN 61, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 3 et CPV SUN 60.
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vendredi 28 mai 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue au statut d'associé de SIIF GUADELOUPE SERVICES.
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mercredi 19 mai 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de EOLIENNES MEDITERRANEE GRAND LARGE.
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lundi 10 mai 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de EOLIENNES OCCITANIE GRAND LARGE.
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mercredi 17 mars 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES MARTRES-D'ARTIERE.
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lundi 08 mars 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MONDELY.
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vendredi 05 mars 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT NAZAIRE D'AUDE.
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vendredi 26 février 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE ESPELUCHE.
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mercredi 24 février 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'EYGUIERES AERODROME.
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lundi 22 février 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de EGM WIND.
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vendredi 19 février 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de STOCKAGE DE VARISCOURT.
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lundi 25 janvier 2022
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE renoncent à leurs rôle de gérant de SOCIETE DU PARC EOLIEN D'OUPIA, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LA CONQUE et SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de SOCIETE DU PARC EOLIEN D'OUPIA, SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE et SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LA CONQUE.
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mardi 08 décembre 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de PE DE SASSY et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURG-SAINT-BERNARD.
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vendredi 04 décembre 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TRIFYL.
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lundi 23 novembre 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de ENERGIES RENOUVELABLES SAINTE MARIE et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-NORMANDIE.
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vendredi 06 novembre 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de ENERGIE DU HAUT DOURDOU.
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mercredi 23 septembre 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de PARC EOLIEN DU MUSCARDIN et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CORBEILLES.
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mardi 22 septembre 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 2 et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MARIPASOULA 2.
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jeudi 17 septembre 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CP DE CHAMPDOTRE-TRECLUN.
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vendredi 04 septembre 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de PARC EOLIEN DE CLANLIEU 2, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE QUINCY et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CAMP DE MOURMELON.
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jeudi 03 septembre 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de PE DE MARFONTAINE.
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jeudi 30 juillet 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE assume maintenant la fonction de directeur général de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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vendredi 17 juillet 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de PARCS EOLIENS DE BEAUVILLIERS ET THEUVILLE.
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jeudi 09 juillet 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHASSIGNELLES et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VARISCOURT.
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lundi 06 juillet 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VARENNES.
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vendredi 19 juin 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de CPV SUN 59, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AREMIS LURE et CPV SUN 58.
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mercredi 17 juin 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE RAISSAC-SUR-LAMPY, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SOLARO et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE WALLERS LAMBRECHT.
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mercredi 03 juin 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue liquidateur de EOLIENNES OFFSHORE DU GRAND OUEST.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de EOLIENNES OFFSHORE DU GRAND OUEST.
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lundi 01 juin 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de EOLIENNES FLOTTANTES BRETAGNE GRAND LARGE.
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mercredi 25 mars 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES ANTILLES GUYANE.
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mercredi 04 mars 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de EOLIENNES EN MER MANCHE NORMANDIE.
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mardi 17 février 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de FLOWATT.
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jeudi 12 février 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de THEOLIA FRANCE.
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jeudi 29 janvier 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de SIOULE SOLAIRE SERVICES.
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jeudi 22 janvier 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de CPV LAOUZINO.
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jeudi 15 janvier 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de CPV BERNISSE.
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mercredi 14 janvier 2021
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de CPV SUN 22.
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mercredi 31 décembre 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue gérant de l'entreprise de SOCIETE EOLIENNE SAINTE ROSE.
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jeudi 18 décembre 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus liquidateur de EOLIENNES OFFSHORE DES 2 ILES et PARC EOLIEN EN MER NORMAND-PICARD.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionnent de leurs poste de président de EOLIENNES OFFSHORE DES 2 ILES et PARC EOLIEN EN MER NORMAND-PICARD.
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mardi 25 novembre 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE NARBONNE LUNES.
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jeudi 30 octobre 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CPV SUN 32.
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lundi 27 octobre 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE METAIRIE.
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vendredi 24 octobre 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de CPV SUN 40, CPV SUN 35, CPV SUN 25 et CPV SUN 34.
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lundi 29 septembre 2020
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jeudi 18 septembre 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VAL DE CHER CONTROIS et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA MONTAGNE DE VERRE.
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mardi 16 septembre 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de PARC EOLIEN DES PORTES DE CHAMPAGNE.
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lundi 01 septembre 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CPV SUN 22.
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jeudi 28 août 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE assume maintenant la fonction de gérant de SIIF GUADELOUPE SERVICES.
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jeudi 21 août 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CPV LAOUZINO.
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mercredi 20 août 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CPV BERNISSE.
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vendredi 15 août 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de STOCKAGE BATTERIES DE CANTEGRIT.
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vendredi 08 août 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de CP DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD 2, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIGNE-AUXANCES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AERODROME DE SEDAN-DOUZY, CENTRALES STOCKAGE CORSE, CP PS14, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PERSAC, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PLOMION 1, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROEZE-SUR-SARTHE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE WAZIERS et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ECURY-SUR-COOLE.
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lundi 04 août 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de PARC EOLIEN DE PETIT CANAL.
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jeudi 31 juillet 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE WALLERS.
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mercredi 30 juillet 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de MONTSINERY 1, CESAREE SOLAIRE, MONTSINERY 2, PROVIDENCE SOLAIRE et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PIERREFONDS.
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lundi 21 juillet 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CANOPEE SOLAIRE.
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vendredi 18 juillet 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de gérant de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ROSERAYE.
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mercredi 16 juillet 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de TROIS ROIS SOLAIRE.
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vendredi 04 juillet 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de directeur général de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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lundi 07 avril 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CPV SUN 54.
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vendredi 04 avril 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de EDF POWER SOLUTIONS SERVICES.
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jeudi 03 avril 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CPV SUN 55, CPV SUN 57 et CPV SUN 56.
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jeudi 31 janvier 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CPV SUN 31.
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lundi 28 janvier 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CPV SUN 33.
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mercredi 16 janvier 2020
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU FOUILLOUX 2.
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vendredi 28 décembre 2019
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mardi 20 novembre 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE KOUROU-PARIACABO et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PETIT CANAL.
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vendredi 05 octobre 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CPV LABECEDE.
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lundi 24 septembre 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de CPV SUN 30.
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mardi 11 septembre 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de directeur général de LE VENT DE LA JAVIGNE.
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lundi 10 septembre 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de CPV SUN 50, CPV SUN 51, CPV SUN 53 et CPV SUN 52.
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mercredi 08 août 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de EOLIENNES EN MER DE DUNKERQUE (EMD).
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vendredi 20 juillet 2019
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KPMG AUDIT IS quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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jeudi 12 juillet 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue directeur général de FERME EOLIENNE DE CHAMBON PUYRAVAULT.
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mardi 29 mai 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de ORYX et CPV AUSSIERES.
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mardi 24 avril 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de LUXEL.
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lundi 16 avril 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de ORYON.
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mercredi 07 mars 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de PARCS EOLIENS 2019.
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mardi 06 mars 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de EOLIENNES DE CLAMANGES ET DE VILLESENEUX.
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jeudi 01 mars 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS9.
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mercredi 28 février 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE succèdent à EDF POWER SOLUTIONS FRANCE en tant que président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LE PUY-LOUDES, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS 4, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MOURMELON LE PETIT, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU VALLON DOL, PARC EOLIEN EN MER DE VENDEE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MASSANGIS 2, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE DIZAC, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA BASE AERIENNE DE GROSTENQUIN, FLOWATT, EOLIENNES OFFSHORE DES 2 ILES, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS7, EMDO, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES PIERRES PLANTEES, EOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS, PARC EOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS 5, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, CENTRALES PV FRANCE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE TOUL-ROSIERES 1, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS11, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CRUCEY 1, PARC DU GRAND LEJON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VARENNES -CHANGY, PARC DU BANC DE GUERANDE, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS6, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ILLANGE BERTRANGE, EOLIENNES OFFSHORE DU GRAND OUEST et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BAUDRESSOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES, .
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE cède sa place de président à EDF POWER SOLUTIONS FRANCE de EOLIENNES OFFSHORE DU GRAND OUESTSOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES.
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mardi 20 février 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE prennent le relais de EDF POWER SOLUTIONS FRANCE en tant que président de PARC EOLIEN D'ARTIGUE LONGUE, PARC EOLIEN DE LOU PAOU II, PARC EOLIEN D ARZENC DE RANDON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ZONE DE DESSERREMENT DE STRASBOURG, PARC EOLIEN DE BRASSELOT, PARC EOLIEN DU SUD ARTOIS, PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE CHAMPAGNE, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU GRAND SUD, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PORTES LA GRAND-COMBE, PARC EOLIEN DES GRANDES NOUES, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS3, PARC EOLIEN DE MAILHAC-SUR-BENAIZE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALZUIT, PARC EOLIEN DE WAVIGNIES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALLEBERT, CP PS13, PARC EOLIEN DE SAINT-SOUPLET, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINTE JULIE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BADAROUX, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CABOURNIEU, PARC EOLIEN D'ALLANCHE 2, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LAGNIEU, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PIERRE-LA -TREICHE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE CAVET, PARC EOLIEN DES TAILLADES SUD, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LAZER, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MONTENDRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE GRAND POITIERS OUEST, PARC EOLIEN DU TELEGRAPHE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GRAND GUERET, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS10, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE NEUILLY-LE-REAL, STOCKAGE DE LA TOMMELLE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-PAPOUL, PARC EOLIEN DES AVANT-MONTS, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS1, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURBON-LANCY, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PAPAICHTON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FENDEILLE, PARC EOLIEN DE L'AIRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES RIVES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CET DE DIJON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VINS-SUR-CARAMY, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LOYETTES, PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2, PARC EOLIEN DE GUILLEVILLE, PARC EOLIEN DES PORTES DE CHAMPAGNE II, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'OTTMARSHEIM, PARC EOLIEN DE SAINT SYMPHORIEN SUR COUZE, PARC EOLIEN DES LONGUES ROIES, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS2, PARC EOLIEN D'ESCOUSSENS 1, PARC EOLIEN DE PRADELLES, PARC EOLIEN DE BRIFFONS, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FOSSETTE, PE DE LAVEYRUNE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE VERDON SUR MER, PARCS EOLIENS DE L'OUEST, PARC EOLIEN DU CHAMP GOURLEAU, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE RENNO, CENTRALES PV CORSE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GALIONSOCIETE DU PARC EOLIEN DE CASTANET-LE HAUT, PARC EOLIEN DE CONILHAC-CORBIERES, PARC EOLIEN D'ALLANCHE, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FIENNES, AQUISUN, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE CAMBOUISSET, .
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE succèdent à EDF POWER SOLUTIONS FRANCE en tant que président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GALION, PARC EOLIEN D'ARTIGUE LONGUE, PARC EOLIEN DE LOU PAOU II, PARC EOLIEN D ARZENC DE RANDON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ZONE DE DESSERREMENT DE STRASBOURG, PARC EOLIEN DE BRASSELOT, PARC EOLIEN DU SUD ARTOIS, PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE CHAMPAGNE, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU GRAND SUD, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PORTES LA GRAND-COMBE, PARC EOLIEN DES GRANDES NOUES, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS3, PARC EOLIEN DE MAILHAC-SUR-BENAIZE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALZUIT, PARC EOLIEN DE WAVIGNIES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALLEBERT, CP PS13, PARC EOLIEN DE SAINT-SOUPLET, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINTE JULIE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BADAROUX, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CABOURNIEU, PARC EOLIEN D'ALLANCHE 2, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LAGNIEU, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PIERRE-LA -TREICHE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE CAVET, PARC EOLIEN DES TAILLADES SUD, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LAZER, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MONTENDRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE GRAND POITIERS OUEST, PARC EOLIEN DU TELEGRAPHE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GRAND GUERET, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS10, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE NEUILLY-LE-REAL, STOCKAGE DE LA TOMMELLE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-PAPOUL, PARC EOLIEN DES AVANT-MONTS, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS1, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURBON-LANCY, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PAPAICHTON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FENDEILLE, PARC EOLIEN DE L'AIRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES RIVES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU CET DE DIJON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VINS-SUR-CARAMY, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LOYETTES, PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2, PARC EOLIEN DE GUILLEVILLE, PARC EOLIEN DES PORTES DE CHAMPAGNE II, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'OTTMARSHEIM, PARC EOLIEN DE SAINT SYMPHORIEN SUR COUZE, PARC EOLIEN DES LONGUES ROIES, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS2, PARC EOLIEN D'ESCOUSSENS 1, PARC EOLIEN DE PRADELLES, PARC EOLIEN DE BRIFFONS, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FOSSETTE, PE DE LAVEYRUNE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE VERDON SUR MER, PARC EOLIEN DU CHAMP GOURLEAU, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE RENNO, CENTRALES PV CORSE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE et PARCS EOLIENS DE L'OUESTPARC EOLIEN DE CONILHAC-CORBIERES, PARC EOLIEN D'ALLANCHE, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FIENNES, AQUISUN, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE CAMBOUISSET et SOCIETE DU PARC EOLIEN DE CASTANET-LE HAUT.
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lundi 19 février 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE cède sa place de président à EDF POWER SOLUTIONS FRANCE de CENTRALE EOLIENNE DE LA CARNOYEPARC EOLIEN D'ESPIERS.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE prennent le relais de EDF POWER SOLUTIONS FRANCE en tant que président de CENTRALE EOLIENNE DE LA CARNOYE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE NARBONNE, PARC EOLIEN DES BARTHES, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VILLESEQUE, PARC EOLIEN DE PUECH NEGRE, PARC EOLIEN DE LA PIERRE, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LUC SUR ORBIEU, PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE, PARC EOLIEN DES 3 FRERES, PARC EOLIEN DE SALLES CURAN, PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE L'ORBIEU, NOREOLE, PARC EOLIEN DE LA PETITE MOURE, PARC EOLIEN D'ESPIERS et PARC EOLIEN DU NIPLEAU.
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vendredi 16 février 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE prennent le relais de EDF POWER SOLUTIONS FRANCE en tant que président de PLEIN VENT AUMELAS CLITOURPS et PLEIN VENT LOU PAOUPE DE FOURCHES, PARC EOLIEN DE MAUVAGES, SOCIETE DES PARCS EOLIENS DE NEUVY ET VILLARS, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COSNE-SUR-LOIRE et SOCIETE DU PARC EOLIEN MAS DE NAI.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE succèdent à EDF POWER SOLUTIONS FRANCE en tant que président de PLEIN VENT LOU PAOU, PLEIN VENT AUMELAS CLITOURPS, PARC EOLIEN DE MAUVAGES, SOCIETE DES PARCS EOLIENS DE NEUVY ET VILLARS, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE, SOCIETE DU PARC EOLIEN MAS DE NAI, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COSNE-SUR-LOIRE et PE DE FOURCHES.
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mercredi 14 février 2019
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de président de SOLAIRE PARTICIPATIONS.
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vendredi 02 février 2019
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EDF POWER SOLUTIONS cède sa place de président à EDF Renouvelables.
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EDF Renouvelables prend le relais de EDF POWER SOLUTIONS en tant que président.
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mardi 31 octobre 2018
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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vendredi 29 septembre 2018
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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lundi 21 août 2018
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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vendredi 28 juillet 2018
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE démissionnent de leurs poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT PARGOIRE.
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jeudi 13 juillet 2018
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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vendredi 07 juillet 2018
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE DISTRIPORT FOS.
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lundi 05 juin 2018
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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vendredi 26 mai 2018
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue gérant de l'entreprise de SOCIETE DU PARC EOLIEN D'OUPIA.
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Yvon ANDRE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions d'associé-gérant de SOCIETE DU PARC EOLIEN D'OUPIA.
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mercredi 03 mai 2018
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue gérant de l'entreprise de SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE.
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Yvon ANDRE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions d'associé-gérant de SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE.
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lundi 01 mai 2018
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE se retirent de leurs rôle de président.
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jeudi 27 avril 2018
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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mardi 25 avril 2018
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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lundi 24 avril 2018
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE démissionnent de leurs poste de président.
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vendredi 21 avril 2018
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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mercredi 12 avril 2018
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste d'associé-gérant de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LA CONQUE.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE assume maintenant la fonction de gérant de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LA CONQUE.
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Yvon ANDRE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE démissionnent de leurs poste de président.
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mardi 18 octobre 2017
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retirent de leurs rôle de président de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE GRENDELBRUCH, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LA FOSSE CRIERE et ARDECHE ENERGIES NOUVELLES.
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mercredi 08 juin 2017
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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jeudi 24 mars 2017
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE se retirent de leurs rôle de président.
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lundi 08 novembre 2016
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quittent leurs fonctions de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LASSICOURT 1, PARC EOLIEN DE INNIMOND, PARC EOLIEN DE CHALAUTRE LA GRANDE, PARC EOLIEN DE CAMARADE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CONCHES EN OUCHE, PARC EOLIEN DE CHAMPIGNELLES, PARC EOLIEN DU PLATEAU D'ALBION et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'AUZAINVILLIERS 2.
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vendredi 13 août 2016
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de ENERGIE DE LA CROIX DE BOR.
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jeudi 05 août 2016
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ALAIN MARTIN ET ASSOCIES démissionne de son poste de commissaire aux comptes titulaire.
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Stephane DEMORY se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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vendredi 30 juillet 2016
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE quittent leurs fonctions de président.
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mardi 27 juillet 2016
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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mardi 29 juin 2016
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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lundi 28 juin 2016
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lundi 22 décembre 2015
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SORGUES.
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Yvon ANDRE a été désignée en tant que président.
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vendredi 19 décembre 2015
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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lundi 18 août 2015
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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mercredi 13 août 2015
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE quittent leurs fonctions de président.
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mardi 12 août 2015
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE quittent leurs fonctions de président.
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lundi 11 août 2015
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE se retirent de leurs rôle de président.
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vendredi 08 août 2015
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE quittent leurs fonctions de président.
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jeudi 07 août 2015
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE se retirent de leurs rôle de président.
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vendredi 25 juillet 2015
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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jeudi 19 juin 2015
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Stephane DEMORY et KPMG AUDIT IS sont promus commissaire aux comptes suppléant.
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KPMG S.A. et ALAIN MARTIN ET ASSOCIES accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
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vendredi 17 janvier 2015
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EDF POWER SOLUTIONS a été désignée en tant que président.
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Antoine CAHUZAC, Alexandre MORIN, Laurence JUIN et EDF POWER SOLUTIONS quittent leurs fonctions d'administrateur.
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Antoine CAHUZAC renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
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Antoine CAHUZAC démissionne de la fonction de directeur général.
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lundi 28 octobre 2014
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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jeudi 10 octobre 2014
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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mardi 08 octobre 2014
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE se retirent de leurs rôle de président.
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jeudi 03 octobre 2014
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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lundi 19 août 2014
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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jeudi 15 août 2014
-
Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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mercredi 14 août 2014
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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mardi 13 août 2014
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC.
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jeudi 08 août 2014
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE démissionnent de leurs poste de président.
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mardi 06 août 2014
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Emmanuel JACLOT démissionne de son poste d'administrateur.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions d'administrateur de TECHN ENERGIES NOUVE ENVIRON TENESA.
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lundi 05 août 2014
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE se retirent de leurs rôle de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quittent leurs fonctions de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE YCHOUX et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LE BOULUC DE FABRE.
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vendredi 02 août 2014
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LAGUNE DE TORET.
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jeudi 01 août 2014
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU PLATEAU DE L'ARNET.
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vendredi 26 juillet 2014
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE quittent leurs fonctions de président.
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vendredi 19 juillet 2014
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Antoine CAHUZAC devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Antoine CAHUZAC remplace Yvon ANDRE en tant que président du conseil d'administration.
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Yvon ANDRE laisse sa fonction de directeur général à Antoine CAHUZAC.
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Antoine CAHUZAC assume maintenant la fonction d'administrateur.
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Antoine CAHUZAC remplace Yvon ANDRE en tant que directeur général.
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mardi 11 juin 2014
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE se retirent de leurs rôle de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quittent leurs fonctions de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU SOLER, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHIBRON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SORGUES et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT COME ET MARUEJOLS.
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lundi 28 janvier 2014
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE.
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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mardi 27 novembre 2013
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.
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vendredi 23 novembre 2013
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de président de EDF EN FUNDING.
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mercredi 24 octobre 2013
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE se retirent de leurs rôle de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quittent leurs fonctions de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LAGOFUN.
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jeudi 11 octobre 2013
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOISSIERES.
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mercredi 07 février 2013
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de ECOTOITURES SOLAIRES 2011.
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vendredi 08 décembre 2012
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de EDF EN TAZA.
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mercredi 29 novembre 2012
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Alexandre MORIN succède à Philippe CROUZAT en tant qu'administrateur.
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Philippe CROUZAT cède sa place d'administrateur à Alexandre MORIN.
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vendredi 24 novembre 2012
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE quittent leurs fonctions de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionnent de leurs poste de président de PV ROOF KEEPER et SOLAR SYSTEM MARSEILLE.
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vendredi 17 novembre 2012
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE démissionnent de leurs poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retirent de leurs rôle de président de CENTRALE SOLAIRE DE LA DESIRADE et CENTRALE SOLAIRE D'ACQUA DI L'ASINO.
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mercredi 15 novembre 2012
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quittent leurs fonctions de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SILLARS et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE NABIAS 3.
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE démissionnent de leurs poste de président.
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vendredi 10 novembre 2012
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Emmanuel JACLOT prend le relais de Yvon ANDRE en tant qu'administrateur.
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Emmanuel JACLOT succède à Yvon ANDRE en tant qu'administrateur.
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mardi 24 octobre 2012
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE se retirent de leurs rôle de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quittent leurs fonctions de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BURE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LA CABANE DE FABRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MEZE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA LUCATE et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PARENTIS EN BORN.
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vendredi 20 octobre 2012
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionnent de leurs poste de président de PARC EOLIEN DE CABREIRENS et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU BRAOU.
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE se retirent de leurs rôle de président.
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mercredi 18 octobre 2012
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE démissionnent de leurs poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retirent de leurs rôle de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LUSSAN, CENTRALE SOLAIRE DE NIELLONE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE TOITURE DE MONTETON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LESPERON, CENTRALE SOLAIRE DE PANTANAJA, CENTRALE SOLAIRE DE CURTINA, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LUGAT, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE MARSILLARGUES, PARC EOLIEN DU PONT D'YEU, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUEDE MOUREDE, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE PATRIMONIO, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES TROIS DOMAINES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'EYGUIERES et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES SERRES.
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mardi 17 octobre 2012
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-MAXIMIN.
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jeudi 08 juin 2012
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BEGUEY.
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vendredi 25 février 2012
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER.
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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mardi 22 février 2012
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retire de son rôle de président de EDF ENR PWT.
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vendredi 07 janvier 2012
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de directeur général.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de la fonction de directeur général de EOLIENNES DE CALSIGAS.
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vendredi 31 décembre 2011
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE démissionnent de leurs poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE se retirent de leurs rôle de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'AVON - LES - ROCHES et SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE.
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vendredi 19 novembre 2011
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Yvon ANDRE est promue liquidateur.
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Yvon ANDRE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE assume maintenant la fonction de liquidateur de SOC DU PARC EOLIEN DES POLDERS DU DAIN.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE renonce à son rôle d'associé-gérant de SOC DU PARC EOLIEN DES POLDERS DU DAIN.
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vendredi 05 novembre 2011
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de SURYA SOLAIRE.
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vendredi 06 août 2011
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE.
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vendredi 23 juillet 2011
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N 1.
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vendredi 25 juin 2011
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GABARDAN 6.
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Yvon ANDRE démissionne de son poste de président.
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vendredi 23 avril 2011
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de SOCIETE DU PARC EOLIEN DU CANTON DU QUESNOY.
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Yvon ANDRE se retire de son rôle de président.
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vendredi 26 février 2011
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VALDEROURE.
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vendredi 15 janvier 2011
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GABARDAN 5.
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vendredi 11 décembre 2010
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Yvon ANDRE accède au poste d'administrateur.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE assument maintenant la fonction d'associé-gérant de SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE, SOC DU PARC EOLIEN DES POLDERS DU DAIN et SOCIETE DU PARC EOLIEN D'OUPIA.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue administrateur de TECHN ENERGIES NOUVE ENVIRON TENESA.
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE accèdent au poste d'associé-gérant.
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samedi 05 décembre 2010
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Yvon ANDRE renonce à son rôle de gérant.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste d'associé-gérant de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LA CONQUE.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quitte ses fonctions de gérant de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LA CONQUE.
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE sont promus président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LUC SUR ORBIEU, PARC EOLIEN DE PUECH NEGRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BURE, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VILLESEQUE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHAUVIGNY-PEURON, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE PATRIMONIO, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT-MAXIMIN, PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER et SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FIENNES.
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Yvon ANDRE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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vendredi 27 novembre 2010
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE ont été désignés en tant que président.
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE GRENDELBRUCH, SOCIETE DU PARC EOLIEN MAS DE NAI, PARC EOLIEN DE CABREIRENS, PARC EOLIEN DE CRISSE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHIBRON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GABARDAN 7, PARC EOLIEN DE SALLES CURAN, PARC D'ENERGIES RENOUVELABLES CATALAN, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE DISTRIPORT FOS, PARC EOLIEN DE CHAMBRONCOURT, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE CASTANET-LE HAUT, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SFP EDF DE SAINTE TULLE, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VEULETTES, ARDECHE ENERGIES NOUVELLES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GABARDAN 6, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'EYGUIERES, PARC EOLIEN DU PIED DES MONTS, PARC EOLIEN DU BOIS DE BELFAYS, LOU PAOU, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BEDARIEUX LA TOUR et CENTRALE SOLAIRE DE NIELLONE.
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vendredi 20 novembre 2010
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE ont été désignés en tant que président.
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GABARDAN 4, CENTRALE SOLAIRE DE PANTANAJA, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VALDEROURE, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU GABARDAN, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LUGAT, CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE MARSILLARGUES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE THEMIS, PV ROOF KEEPER, PARC EOLIEN DE THOLLET ET COULONGES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MEZE, CENTRALE SOLAIRE DE LA DESIRADE, PARC EOLIEN DE CHAMPIGNELLES, CENTRALE SOLAIRE D'ACQUA DI L'ASINO, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GABARDAN 1, PARC EOLIEN D'ALLANCHE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU SOLER, EDF EN TAZA, PARC EOLIEN DU PLATEAU D'ALBION, CENTRALE SOLAIRE DE CURTINA, NOREOLE, PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE L'ORBIEU, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE CAMBOUISSET, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SORGUES, EOLIEN MARITIME FRANCE, PARC EOLIEN DU BOIS MERLE et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GABARDAN 5.
-
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vendredi 13 novembre 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de PARC EOLIEN DE CAMARADE, PARC EOLIEN DE BAIGNES et PARC EOLIEN DE MONTREDON-LABESSONNIE.
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE accèdent au poste de président.
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vendredi 06 novembre 2010
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE accèdent au poste de président.
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ROMILLY SUR SEINE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BLAUVAC, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE NARBONNE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HYBRIDE DE SAINT-MAURICE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT COME ET MARUEJOLS, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE TOITURE DE MONTETON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOISSIERES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'AVON - LES - ROCHES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LAGOFUN, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE DAUMAZAN SUR ARIZE et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE ESTOUNAC BIELH.
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vendredi 30 octobre 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de PARC EOLIEN DE SALVAQUE, ECOTOITURES SOLAIRES 2011, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FITO, CP PS12, EDF ENR PWT, AQUISUN, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU PLATEAU DE L'ARNET, PARC EOLIEN DU BEAUJOLAIS VERT, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BEGUEY, CENTRE PHOTOVOLTAIQUE DE BOULOC, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES TROIS DOMAINES et PARC EOLIEN DE INNIMOND.
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE accèdent au poste de président.
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vendredi 09 octobre 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de PARC EOLIEN EN MER NORMAND-PICARD.
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Yvon ANDRE accède au poste de président.
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vendredi 18 septembre 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de PARC EOLIEN DES PORTES DE CHAMPAGNE.
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Yvon ANDRE a été désignée en tant que président.
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vendredi 04 septembre 2010
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Yvon ANDRE accède au poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de SOCIETE DU PARC EOLIEN DU CANTON DU QUESNOY.
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vendredi 14 août 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS, PARC EOLIEN DU PONT D'YEU, EOLIEN MARITIME MANCHE ATLANTIQUE et PARC EOLIEN DES BARTHES.
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE ont été désignés en tant que président.
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samedi 25 juillet 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de SURYA SOLAIRE.
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Yvon ANDRE a été désignée en tant que président.
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vendredi 10 juillet 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de SOCIETE DES PARCS EOLIENS DE NEUVY ET VILLARS.
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Yvon ANDRE a été désignée en tant que président.
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vendredi 26 juin 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE assume maintenant la fonction de directeur général de EOLIENNES DE CALSIGAS.
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Yvon ANDRE est promue directeur général.
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vendredi 12 juin 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT PARGOIRE.
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Yvon ANDRE accède au poste de président.
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vendredi 22 mai 2010
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Yvon ANDRE quitte ses fonctions de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE démissionne de son poste de président de EOLIENNES DE CABREIRENS.
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vendredi 10 avril 2010
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EDF ENERGIES NOUVELLES cède sa place d'administrateur à EDF POWER SOLUTIONS.
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EDF POWER SOLUTIONS prend le relais de EDF ENERGIES NOUVELLES en tant qu'administrateur.
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vendredi 03 avril 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de président de EOLIENNES DE CABREIRENS.
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Yvon ANDRE est promue président.
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vendredi 30 janvier 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LUSSAN et PARC EOLIEN DE CORNEILLA.
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Yvon ANDRE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue liquidateur de SOCIETE DU PARC EOLIEN D'ANTIFER.
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE ont été désignés en tant que président.
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vendredi 09 janvier 2010
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Yvon ANDRE est promue président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de PARC EOLIEN DE CHALAUTRE LA GRANDE.
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vendredi 02 janvier 2010
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE est promue président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COSNE-SUR-LOIRE.
-
Yvon ANDRE a été désignée en tant que président.
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vendredi 26 décembre 2009
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MEJANNES-LES-ALES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LESPERON, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUEDE MOUREDE et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU BRAOU.
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE ont été désignés en tant que président.
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-
vendredi 19 décembre 2009
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de SOLAR SYSTEM MARSEILLE, PARC EOLIEN DE MAUVAGES, EDF EN FUNDING, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE, PARC EOLIEN D'ESPIERS, PARC EOLIEN DE GARIBALDI, SOLAIRE PARTICIPATIONS et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE NABIAS 3.
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE sont promus président.
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vendredi 31 octobre 2009
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Yvon ANDRE est promue gérant de l'entreprise.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accède au poste de gérant de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LA CONQUE.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LA FOSSE CRIERE et PARC EOLIEN DE CONILHAC-CORBIERES.
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Yvon ANDRE et Yvon ANDRE sont promus président.
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vendredi 24 octobre 2009
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de PARC EOLIEN DE CHAMBARAN, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE FOLGOET, PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CONCHES EN OUCHE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'AUZAINVILLIERS 2, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BELLEFONTAINE, C.P. SALAISE-SUR-SANNE, PE DE FOURCHES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LASSICOURT 1, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SILLARS, PARC EOLIEN DU PAYS DE CAUX et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'AUTERIVE.
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE ont été désignés en tant que président.
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vendredi 10 octobre 2009
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE a été désignée en tant que président de CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N 1.
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Yvon ANDRE accède au poste de président.
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vendredi 03 octobre 2009
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE ont été désignés en tant que président.
-
EDF POWER SOLUTIONS FRANCE accèdent au poste de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAINT MARTIN DE CRAU, PARC EOLIEN DE LA PIERRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE et PARC EOLIEN DE LA PETITE MOURE.
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jeudi 02 octobre 2009
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE accèdent au poste de président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE sont promus président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES SERRES, PARC EOLIEN DES 3 FRERES, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE YCHOUX, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LA CABANE DE FABRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LE BOULUC DE FABRE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE PARENTIS EN BORN, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA LUCATE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LAGUNE DE TORET et PARC EOLIEN DU NIPLEAU.
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mercredi 01 octobre 2009
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE quittent leurs fonctions de président de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE YCHOUX, PARC EOLIEN DES 3 FRERES et PARC EOLIEN DU NIPLEAU.
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE démissionnent de leurs poste de président.
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dimanche 28 septembre 2009
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Yvon ANDRE, Yvon ANDRE et Yvon ANDRE sont promus président.
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EDF POWER SOLUTIONS FRANCE ont été désignés en tant que président de PARC EOLIEN DU NIPLEAU, PARC EOLIEN DES 3 FRERES et CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE YCHOUX.
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lundi 16 octobre 2007
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EDF ENERGIES NOUVELLES accède au poste d'administrateur.
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lundi 09 octobre 2007
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S I I F ENERGIES SA démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 21 novembre 2006
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Philippe CROUZAT assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 18 avril 2006
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Yvon ANDRE remplace Andre ANTOLINI en tant que président du conseil d'administration.
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Yvon ANDRE démissionne de son poste d'administrateur.
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Yvon ANDRE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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lundi 06 janvier 2004
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Yvon ANDRE assume maintenant la fonction de directeur général.
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Andre ANTOLINI assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Laurence JUIN, Yvon ANDRE et S I I F ENERGIES SA accèdent au poste d'administrateur.
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381 événements ont marqué le parcours d'EDF POWER SOLUTIONS FRANCE depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage.. Voir un exemple
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Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine.. Voir un exemple
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Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur. Voir un exemple
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