EDF POWER SOLUTIONS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDF power solutions. Siren : 379677636. EDF power solutions Societé anonyme au capital de 226.755.000 Siège social : 43 boulevard des Bouvets CS 90310 92741 NANTERRE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Avis est donné du changement de représentant permanent de la société EDF HOLDING, administrateur qui a désigné, à compter du 07 juillet 2026, M. Yannick BOUCHILLOUX demeurant 6 rue du Petit-Pont 75005 Paris, en remplacement de M. Frédéric BELLOY. Le conseil dadministration, lors de sa réunion du 23 juillet 2026, a pris acte de cette décision. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Nanterre..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDF power solutions. Siren : 379677636. EDF power solutions Societé anonyme au capital de 226.755.000 Siège social : 43 Boulevard des Bouvets CS 90310 92741 NANTERRE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Suivant extrait du procès-verbal en date du 17 décembre 2025, le conseil dadministration a désigné en qualité dadministrateur, à compter du 1er janvier 2026, La société EDF HOLDING, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 18.420.174.880 , 33 Place Des Corolles, Tour Europe 92400 Courbevoie 380 415 125 R.C.S. Nanterre, représentée par M. BELLOY Frédéric 136 Rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt, en remplacement de la société EDF Développement environnement SAS. Mentions seront faite au RCS de Nanterre. Pour Avis..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU NORD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrête préfectoral du 22 septembre 2025 prescrit louverture de lenquête publique unique relative à la demande de permis de construire présentée par la société EDF Power Solutions et à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de WAZIERS, En vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol, dune puissance installée de 10,35 Mwc, au Sud de la commune. Lenquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 12 novembre 2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de WAZIERS située Place André Bordeu à WAZIERS (59119). Les jours et horaires douverture des bureaux au public sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent létude dimpact commune aux deux procédures précitées, lavis émis par la mission régionale dautorité environnementale le 4 décembre 2023 ainsi que le mémoire adressé en réponse par la société EDF Power Solutions le 19 février 2024. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête : en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de WAZIERS, siège de lenquête publique, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. en version numérique : à ladresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-centralesolaire-waziers sur le site internet des services de lEtat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/Actions-delEtat/ Environnement, rubriques « Information et participation du public/Permis de construire/Permis de construire 2025 » et « Information et participation du public/Urbanisme/Plan local durbanisme » sur le site internet de la mairie de WAZIERS à ladresse https://www.waziers.fr Par décision du 18 août 2025 du tribunal administratif de Lille, monsieur Robert VANOVERMEIR a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. En cas dempêchement de monsieur VANOVERMEIR, le commissaireenquêteur désigné en tant que suppléant est monsieur Gérard LALOT. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie de WAZIERS, siège de lenquête : le lundi 13 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures, le samedi 25 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 31 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures, le mercredi 12 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé en mairie de WAZIERS, aux jours et horaires douverture des bureaux par courrier adressé par voie postale en mairie de WAZIERS à lattention de monsieur le commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projetcentrale-solaire-waziers ou par courriel à ladresse projet-centrale-solairewaziers@mail.proxiterritoires.fr Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la société EDF Power Solutions, sise 43 boulevard des Bouvets à Nanterre (92000) en contactant Monsieur Constantin MESTHENEAS, chargé de projet, par téléphone au 06 15 14 75 05 ou par messagerie à ladresse Constantin.Mestheneas@edf-re.fr, en spécifiant en objet « enquête publique projet de centrale solaire WAZIERS». A lexpiration du délai denquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie de WAZIERS, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Douai et sur le site internet des services de lEtat dans le Nord. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal de WAZIERS se prononcera, par délibération, sur lapprobation de la mise en compatibilité du plan local durbanisme, par déclaration de projet, et réaffirmera le caractère dintérêt général attaché au projet, conformément à larticle L.153-58 du code de lurbanisme. Monsieur le préfet du Nord statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire, en application des articles L. 422-2 et R. 422-2 du code de lurbanisme, à compter du caractère exécutoire de la mise en compatibilité du plan local durbanisme de WAZIERS. Fait à Lille, le 22 SEP. 2025 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Pierre MOLAGER

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFECTURE DU NORD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, un arrête préfectoral du 22 septembre 2025 prescrit louverture de lenquête publique unique relative à la demande de permis de construire présentée par la société EDF Power Solutions et à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de WAZIERS, En vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol, dune puissance installée de 10,35 Mwc, au Sud de la commune. Lenquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 12 novembre 2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de WAZIERS située Place André Bordeu à WAZIERS (59119). Les jours et horaires douverture des bureaux au public sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent létude dimpact commune aux deux procédures précitées, lavis émis par la mission régionale dautorité environnementale le 4 décembre 2023 ainsi que le mémoire adressé en réponse par la société EDF Power Solutions le 19 février 2024. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier denquête : en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de WAZIERS, siège de lenquête publique, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. en version numérique : à ladresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projetcentrale-solaire-waziers sur le site internet des services de lEtat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/ Actions-de-lEtat/Environnement, rubriques « Information et participation du public/ Permis de construire/Permis de construire 2025 » et « Information et participation du public/Urbanisme/Plan local durbanisme » sur le site internet de la mairie de WAZIERS à ladresse https://www.waziers.fr Par décision du 18 août 2025 du tribunal administratif de Lille, monsieur Robert VANOVERMEIR a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. En cas dempêchement de monsieur VANOVERMEIR, le commissaire enquêteur désigné en tant que suppléant est monsieur Gérard LALOT. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie de WAZIERS, siège de lenquête : le lundi 13 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures, le samedi 25 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 31 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures, le mercredi 12 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé en mairie de WAZIERS, aux jours et horaires douverture des bureaux par courrier adressé par voie postale en mairie de WAZIERS à lattention de monsieur le commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projetcentrale-solaire-waziers ou par courriel à ladresse projet-centrale-solaire-waziers@mail.proxiterritoires.fr Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la société EDF Power Solutions, sise 43 boulevard des Bouvets à Nanterre (92000) en contactant Monsieur Constantin MESTHENEAS, chargé de projet, par téléphone au 06 15 14 75 05 ou par messagerie à ladresse Constantin.Mestheneas@edf-re.fr, en spécifiant en objet « enquête publique projet de centrale solaire WAZIERS». A lexpiration du délai denquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie de WAZIERS, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Douai et sur le site internet des services de lEtat dans le Nord. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal de WAZIERS se prononcera, par délibération, sur lapprobation de la mise en compatibilité du plan local durbanisme, par déclaration de projet, et réaffirmera le caractère dintérêt général attaché au projet, conformément à larticle L.153-58 du code de lurbanisme. Monsieur le préfet du Nord statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire, en application des articles L. 422-2 et R. 422-2 du code de lurbanisme, à compter du caractère exécutoire de la mise en compatibilité du plan local durbanisme de WAZIERS. Fait à Lille, le 22 SEP. 2025 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Pierre MOLAGER 20250026013

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : EDF POWER SOLUTIONS GAILLARD ELODIE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 3 septembre 2025 est ordonnée louverture dune enquête publique relative au projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune de Cruas. Cette enquête publique se déroulera du 25 septembre 2025 à 9h30 au 24 octobre 2025 à 16h sur la commune de Cruas (place René Cassin 07350 Cruas). Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (2, place Simone Veil 07000 Privas), Aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : EDF power solutions (anciennement EDF Renouvelables) Madame Elodie GAILLARD elodie.gaillard@edf-re.fr 06 13 67 72 57 Madame Mireille JOURGET a été désignée par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire-enquêtrice. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Cruas, siège de lenquête publique ; adressées par courriel à la commissaire-enquêtrice : enquetepublique.ddt07-mj@i-carre.net ; consignées sur le registre denquête qui sera tenu à disposition en mairie. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, la commissaire-enquêtrice sera présente en mairie aux jours et heures suivants : jeudi 25 septembre 2025, de 9h30 à 12h mercredi 15 octobre 2025, de 9h30 à 12h vendredi 24 octobre 2025, de 13h30 à 16h. Le Préfet de lArdèche est compétent pour délivrer les permis de construire. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Cruas, à la direction départementale des territoires de lArdèche ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : EDF POWER SOLUTIONS GAILLARD ELODIE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 3 septembre 2025 est ordonnée louverture dune enquête publique relative au projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune de Cruas. Cette enquête publique se déroulera du 25 septembre 2025 à 9h30 au 24 octobre 2025 à 16h sur la commune de Cruas (place René Cassin 07350 Cruas). Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (2, place Simone Veil 07000 Privas), Aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : EDF power solutions (anciennement EDF Renouvelables) Madame Elodie GAILLARD elodie.gaillard@edf-re.fr 06 13 67 72 57 Madame Mireille JOURGET a été désignée par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire-enquêtrice. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Cruas, siège de lenquête publique ; adressées par courriel à la commissaire-enquêtrice : enquetepublique.ddt07-mj@i-carre.net ; consignées sur le registre denquête qui sera tenu à disposition en mairie. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, la commissaire-enquêtrice sera présente en mairie aux jours et heures suivants : jeudi 25 septembre 2025, de 9h30 à 12h mercredi 15 octobre 2025, de 9h30 à 12h vendredi 24 octobre 2025, de 13h30 à 16h. Le Préfet de lArdèche est compétent pour délivrer les permis de construire. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Cruas, à la direction départementale des territoires de lArdèche ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 3 septembre 2025 est ordonnée louverture dune enquête publique relative au projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune de Cruas. Cette enquête publique se déroulera du 25 septembre 2025 à 9h30 au 24 octobre 2025 à 16h sur la commune de Cruas (place René Cassin 07350 Cruas). Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (2, place Simone Veil 07000 Privas), Aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : EDF power solutions (anciennement EDF Renouvelables) Madame Elodie GAILLARD elodie.gaillard@edf-re.fr 06 13 67 72 57 Madame Mireille JOURGET a été désignée par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire-enquêtrice. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : -transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Cruas, siège de lenquête publique ; -adressées par courriel à la commissaire-enquêtrice : enquetepublique.ddt07-mj@i-carre.net -consignées sur le registre denquête qui sera tenu à disposition en mairie. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, la commissaire-enquêtrice sera présente en mairie aux jours et heures suivants : jeudi 25 septembre 2025, de 9h30 à 12h mercredi 15 octobre 2025, de 9h30 à 12h vendredi 24 octobre 2025, de 13h30 à 16h. Le Préfet de lArdèche est compétent pour délivrer les permis de construire. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Cruas, à la direction départementale des territoires de lArdèche ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : EDF Renouvelables. Siren : 379677636. EDF Renouvelables Societé anonyme au capital de 226.755.000 Siège social : 43 Boulevard des Bouvets Cs 90310 92741 NANTERRE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Suivant Procès-Verbal en date du 1er juillet 2025, la présidente directrice générale a décidé de fixer la date de modification de la dénomination sociale de la société qui devient : EDF power solutions, à compter du 15 septembre 2025. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention sera portée au RCS de Nanterre Le président.

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CC 79390 Direction departementale des territoires Service Amenagement et Cohesion des Territoires ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n 2A-2025-07-07-0003 en date du 07 juillet 2025 le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, Informe le public de la tenue dune enquête publique en vue du projet de la réalisation dune centrale photovoltaïque au lieu dit «Mezza», sur le territoire de la commune de RENNO. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Renno, U poggiu, 20160 RENNO, désignée siège de lenquête publique du lundi 28 juillet 2025 à partir de 9h00 au mardi 26 août 2025 inclus jusquà 12h00. Ont été désignés par décision n° E25000020/20 du Tribunal Administratif de Bastia du 04 juin 2025, M. Christian REROLLE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Claude PERRIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête publique sera tenu à la disposition du public : 1. sur support «papier» à la mairie de RENNO, du lundi au vendredi de 09h00 à12h00; 2. sous format numérique : sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Renno à ladresse et aux horaires cités ci-dessus ; sur le registre dématérialisé via le lien : https://www.corse-du-sud.qouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions qui seront publiées et consultables : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à disposition du public à la mairie de Renno aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.corse-du-sud.qouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ Enquetes-publlques « par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-ads@corse-du-sud.gouv.fr par correspondance postale adressée au commissaire-enquêteur à la mairie annexe jusquau 26 août 2025 inclus, le cachet de la poste faisant foi, au siège de lenquête : « Mairie de Renno, U poggiu, 20 160, RENNO >> Les observations transmises par voie postale et par courrier électronique seront publiées et consultables sur le registre dématérialisé : https://www.corse-du-sud.qouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ Enquetes-publiques Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Renno le 28 juillet 2025 de 9h00 à 12h00, le 12 août 2025 de 09h00 à 12h00 et le 26 août 2025 de 09h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, le Préfet de Corse-du-Sud se prononcera sur la demande de permis de construire, la décision sera soit un arrêté accordant le permis de construire, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté de sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé par ladministration au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R. 423-32 du Code de lurbanisme. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables durant un an en version papier à la mairie de Renno et sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud : https://www.corse-du-sud.qouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiquescontacts pour toutes informations: . le chef de lunité Urbanisme, Service Aménagement et Cohésion des Territoires, Direction départementale des territoires de Corse-du-Sud. Téléphone ; 04 95 29 08 97 Courriel : cedric.bouyrie@corse-du-sud.qouv.fr ou la personne responsable du projet : Directrice de Projet EDF Renouvelables Mélanie De Azevedo : melanie.deazevedo@edf-re.fr 0635830114

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDF Renouvelables. Siren : 379677636. EDF Renouvelables Societé anonyme au capital de 226.755.000 Siège social : 43 Boulevard des Bouvets CS 90310 92741 NANTERRE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 29 avril 2025, le Conseil dAdministration a pris acte de la fin du mandat de Directeur Général Délégué de M. Bruno FYOT, Avec effet au 31 mai 2025. Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2025, le Président-Directeur-Général a pris acte de la démission de M. Bruno FYOT de son mandat dadministrateur, à compter du 31 mai 2025. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Dénomination : EDF Renouvelables. Siren : 379677636. EDF Renouvelables Societé anonyme au capital de 226.775.000 Siège social : 43 Boulevard des Bouvets Cs 90310 92741 NANTERRE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Suivant lettre en date du 27 février 2025, Monsieur Frédéric BELLOY, Demeurant 136 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en qualité de représentant permanent de la société edf développement environnement sa, en remplacement de Madame Agnès DUMONT, à compter du 1er mars 2025. Mention sera portée au RCS de NANTERRE Le Président.

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2025/01/008 PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire avec étude dimpact déposee par la société EDF Renouvelables pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Terrain daviation » sur le site de la ZAC Arémis, à cheval sur le territoire des communes de MALBOUHANS et LA NEUVELLE-LES-LURE Par arrêté n° 70-2024-12-12-00004 du 12 décembre 2024 est organisée durant 31 jours, du 7 janvier 2025 à partir de 9h00 au 6 février 2025 à 18h00, Une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et lavis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). À cet effet, René BAILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics dÉtat en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de BESANÇON du 4 décembre 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de MALBOUHANS (siège de lenquête) et de LA NEUVELLE-LES-LURE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public : mardi 7 janvier 2025 de 9h à 12h en mairie de MALBOUHANS, samedi 25 janvier 2025 de 9h à 12h en mairie de LA NEUVELLE-LES-LURE, jeudi 6 février 2025 de 15h à 18h en mairie de MALBOUHANS. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès dEDF Renouvelables 100, esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ; Mme Marine CARTALAS mail : marine.cartalas@edf-re.fr téléphone : 06.03.95.85.89 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique: sur les registres denquête déposés en mairie de MALBOUHANS et lA NEUVELLE-LES-LURE ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de MALBOUHANS 12 Grande-Rue 70200 MALBOUHANS) pour être annexées au registre denquête ; être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Centrale photovoltaïque de Malbouhans et la Neuvelle-les-Lure »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de MALBOUHANS et LA NEUVELLE-LES-LURE pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme. Fait à Vesoul, le 13 décembre 2024 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME.

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2024/12/059 PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire avec étude dimpact déposee par la société EDF Renouvelables pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Terrain daviation » sur le site de la ZAC Arémis, à cheval sur le territoire des communes de MALBOUHANS et LA NEUVELLE-LES-LURE Par arrêté n° 70-2024-12-12-00004 du 12 décembre 2024 est organisée durant 31 jours, du 7 janvier 2025 à partir de 9h00 au 6 février 2025 à 18h00, Une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et lavis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). À cet effet, René BAILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics dÉtat en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de BESANÇON du 4 décembre 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de MALBOUHANS (siège de lenquête) et de LA NEUVELLE-LES-LURE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public : mardi 7 janvier 2025 de 9h à 12h en mairie de MALBOUHANS, samedi 25 janvier 2025 de 9h à 12h en mairie de LA NEUVELLE-LES-LURE, jeudi 6 février 2025 de 15h à 18h en mairie de MALBOUHANS. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès dEDF Renouvelables 100, esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ; Mme Marine CARTALAS mail : marine.cartalas@edf-re.fr téléphone : 06.03.95.85.89 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique: sur les registres denquête déposés en mairie de MALBOUHANS et lA NEUVELLE-LES-LURE ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de MALBOUHANS 12 Grande-Rue 70200 MALBOUHANS) pour être annexées au registre denquête ; être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Centrale photovoltaïque de Malbouhans et la Neuvelle-les-Lure »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de MALBOUHANS et LA NEUVELLE-LES-LURE pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme. Fait à Vesoul, le 13 décembre 2024 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande de permis de construire avec étude dimpact deposée par la société EDF Renouvelables pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Terrain daviation» sur le site de la ZAC Arémis, à cheval sur le territoire des communes de Malbouhans et la Neuvelle-les-Lure Par arrêté n° 70-2024-12-12-00004 du 12 décembre 2024 est organisée durant 31 jours, du 7 janvier 2025 à partir de 9h00 au 6 février 2025 à 18h00, Une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et lavis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, René BAILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics dÉtat en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 4 décembre 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Malbouhans (siège de lenquête) et de la Neuvelle-les-Lure, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public : mardi 7 janvier 2025 de 9h à 12h en mairie de Malbouhans, samedi 25 janvier 2025 de 9h à 12h en mairie de la Neuvelle-les-Lure, jeudi 6 février 2025 de 15h à 18h en mairie de Malbouhans. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès dEDF Renouvelables 100, esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris la Défense Cedex ; Mme Marine CARTALAS mail : marine.cartalas@edf-re.fr téléphone : 06.03.95.85.89 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur les registres denquête déposés en mairie de Malbouhans et la Neuvelle-les-Lure ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Malbouhans 12 Grande-Rue 70200 Malbouhans) pour être annexées au registre denquête ; être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Centrale photovoltaïque de Malbouhans et la Neuvelle-les-Lure »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Malbouhans et la Neuvelle-les-Lure pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an.Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme.Fait à Vesoul, le 13 décembre 2024 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande de permis de construire avec étude dimpact deposée par la société EDF Renouvelables pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Terrain daviation» sur le site de la ZAC Arémis, à cheval sur le territoire des communes de Malbouhans et la Neuvelle-les-Lure Par arrêté n° 70-2024-12-12-00004 du 12 décembre 2024 est organisée durant 31 jours, du 7 janvier 2025 à partir de 9h00 au 6 février 2025 à 18h00, Une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et lavis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, René BAILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics dÉtat en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 4 décembre 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Malbouhans (siège de lenquête) et de la Neuvelle-les-Lure, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public : mardi 7 janvier 2025 de 9h à 12h en mairie de Malbouhans, samedi 25 janvier 2025 de 9h à 12h en mairie de la Neuvelle-les-Lure, jeudi 6 février 2025 de 15h à 18h en mairie de Malbouhans. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès dEDF Renouvelables 100, esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris la Défense Cedex ; Mme Marine CARTALAS mail : marine.cartalas@edf-re.fr téléphone : 06.03.95.85.89 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur les registres denquête déposés en mairie de Malbouhans et la Neuvelle-les-Lure ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Malbouhans 12 Grande-Rue 70200 Malbouhans) pour être annexées au registre denquête ; être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Centrale photovoltaïque de Malbouhans et la Neuvelle-les-Lure »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Malbouhans et la Neuvelle-les-Lure pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an.Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme.Fait à Vesoul, le 13 décembre 2024 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC avis au public faisant connaître louverture de la consultation du public sur la demande dune autorisation de defricher, déposée pa r EDF RENOUVELABLES FRANCE SAS PARC CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE SAINT HIPPOLYTE DE MONTAIGU 981, Avenue Raymond Dugrand 34060 MONTPELLIER CS 66014 en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT HIPPOLYTE DE MONTAIGU La consultation du public se déroulera du 18 novembre au 17 décembre 2024, dune durée de 30 jours. Le dossier complet de consultation sera consultable partout un chacun pendant la durée de la consultation sur le site internet de la préfecture du Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Demande d-autorisation-de-defrichement-Parc-solaire-commune-de-SAINT-HIPPOLYTE DE-MONTAIGU Le projet a fait lobjet dune étude dimpact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de lenvironnement. Celle-ci est jointe au dossier de consultation ainsi que son résumé non technique. Le dossier de demande dautorisation de défricher et létude dimpact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant quautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement, qui a émis un avis le 15 septembre 2024. Lavis de lautorité environnementale est joint au dossier de consultation. Le public pourra présenter ses observations, propositions et contre propositions : par courriel à ladresse suivante : « ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr ». -par courrier postal adressé à la DDTM du Gard Service Environnement et Forêt unité DFCI au 89, rue Weber CS 52002 30907 NIMES Cedex 02 A lexpiration du délai de consultation, le registre électronique sera clos par lautorité compétente, qui réalisera la synthèse des observations du public. Lautorité compétente pour prendre la décision sur lautorisation de défricher est le préfet du Gard. La décision qui pourra être adoptée au terme de la consultation sera un arrêté accordant lautorisation de défricher avec ou sans prescription, un arrêté refusant lautorisation de défricher, ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de 7 mois mentionné à larticle R.341-4 du code forestier. 202410342

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7380094101 AA République Française Préfecture de lORNE Parc eolien commune de Charencey (communes déléguées de Moussonvilliers et Saint-Mauricelès Charencey) EDF Renouvelables 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 1122-24-20-074, le préfet de lOrne ouvre une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 32 jours du lundi 4 novembre 2024 à 14 h 00 au jeudi 5 décembre 2024 à 12 h 00 portant sur lactualisation du dossier du parc éolien nommé «SAS Parc Éolien du Haut Perche» situé sur le territoire de la commune de Charencey présenté par EDF Renouvables. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : à la mairie de Charencey, sur support papier par voie dématérialisée aux mairies de : Longny-les-Villages, LHôme-Chamondot, Tourouvre-au-Perche, Irai, Beaulieu, la Ventrouze dans le département de lOrne, Armentières-sur-Avre, Chennebrun, Gournay-le-Guérin, les Barils, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre dans le département de lEure, Boissy-lès-Perche, Rohaire, La Chapelle-Fortin et La Ferté-Vidame dans le département de lEure et Loir, à leurs jours et heures douverture respectifs, sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement, transition énergétique et prévention des risques protection de lenvironnement enquêtes publiques, participation et consultation du public -les enquêtes publiques) sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Des informations peuvent être demandées auprès de EDF Renouvelables. e-mail : florent.chiappini@edf-re.fr Pendant la durée de la participation du public, des observations pourront être déposées par voie électronique à ladresse suivante : pref-bcie-enquetespubliques@orne.gouv.fr en mentionnant en objet : «parc éolien du Haut Perche ». Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne www.orne.gouv.fr et donc visibles par tous. À lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre la décision est le préfet de lOrne.

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7380094101 AA République Française Préfecture de lORNE Parc eolien commune de Charencey (communes déléguées de Moussonvilliers et Saint-Mauricelès Charencey) EDF Renouvelables 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 1122-24-20-074, le préfet de lOrne ouvre une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 32 jours du lundi 4 novembre 2024 à 14 h 00 au jeudi 5 décembre 2024 à 12 h 00 portant sur lactualisation du dossier du parc éolien nommé «SAS Parc Éolien du Haut Perche» situé sur le territoire de la commune de Charencey présenté par EDF Renouvables. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : à la mairie de Charencey, sur support papier par voie dématérialisée aux mairies de : Longny-les-Villages, LHôme-Chamondot, Tourouvre-au-Perche, Irai, Beaulieu, la Ventrouze dans le département de lOrne, Armentières-sur-Avre, Chennebrun, Gournay-le-Guérin, les Barils, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre dans le département de lEure, Boissy-lès-Perche, Rohaire, La Chapelle-Fortin et La Ferté-Vidame dans le département de lEure et Loir, à leurs jours et heures douverture respectifs, sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement, transition énergétique et prévention des risques protection de lenvironnement enquêtes publiques, participation et consultation du public -les enquêtes publiques) sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Des informations peuvent être demandées auprès de EDF Renouvelables. e-mail : florent.chiappini@edf-re.fr Pendant la durée de la participation du public, des observations pourront être déposées par voie électronique à ladresse suivante : pref-bcie-enquetespubliques@orne.gouv.fr en mentionnant en objet : «parc éolien du Haut Perche ». Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne www.orne.gouv.fr et donc visibles par tous. À lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre la décision est le préfet de lOrne.

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PRÉFECTURE DE LORNE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE relatif à un parc éolien nomme « SAS Parc Éolien du Haut Perche » situé sur le territoire de la commune de Charencey (communes déléguées de Moussonvilliers et Saint Maurice les Charencey) présenté par EDF Renouvelables Par arrêté préfectoral nº 1122-24-20-074, le préfet de lOrne ouvre une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 32 jours du lundi 4 novembre 2024 à 14h00 au jeudi 5 décembre 2024 à 12h00 portant sur lactualisation du dossier du parc éolien nommé « SAS Parc Éolien du Haut Perche » situé sur le territoire de la commune de Charencey présenté par EDF Renouvables. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : à la mairie de Charencey, sur support papier par voie dématérialisée aux mairies de : Longny les Villages, LHôme Chamondot, Tourouvre au Perche, Irai, Beaulieu, la Ventrouze dans le département de lOrne, Armentières sur Avre, Chennebrun, Gournay le Guérin, les Barils, Saint Christophe sur Avre, Saint Victor sur Avre dans le département de lEure, Boissy les Perche, Rohaire, La Chapelle-Fortin et La Ferté-Vidame dans le département de lEure et Loir, à leurs jours et heures douverture respectifs, sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement, transition énergétique et prévention des risques protection de lenvironnement enquêtes publiques, participation et consultation du public les enquêtes publiques) sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet 61000 ALENÇON, aux jours et heures douverture de la cité. Des informations peuvent être demandées auprès de EDF Renouvelables e-mail : florent.chiappini@edf-re.fr Pendant la durée de la participation du public, des observations pourront être déposées par voie électronique à ladresse suivante : pref-bcie-enquetes-publiques@orne.gouv.fren mentionnant en objet : « parc éolien du Haut Perche » Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne www.orne.gouv.fr et donc visibles par tous. A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre la décision est le préfet de lOrne. 251649

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDF Renouvelables. EDF Renouvelables SA au capital de 226.755.000 Siege social : 43 Boulevard des Bouvets CS 90310 92741 NANTERRE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Le Conseil dAdministration en date du 5 avril 2024 a : pris acte de la démission de Monsieur Bruno BENSASSON de ses mandats de Président du Conseil dAdministration, Directeur Général et Administrateur coopté en qualité dAdministratrice Madame Béatrice BUFFON demeurant 13 Rue pasteur 78110 LE VESINET. Cette cooptation sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée nommé Madame Béatrice BUFFON en qualité de Présidente du Conseil dAdministration et de Directrice Générale Mention sera faite au RCS de NANTERRE Le représentant légal

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : EDF Renouvelables. EDF RENOUVELABLES Societé anonyme au capital de 226.755.000 Siège social : 100 Esplanade du Général de Gaulle Cur Défense - Tour B 92932 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Le Conseil dAdministration en date du 12 décembre 2023, a décidé de transférer le siège social de la société au 43 Boulevard des Bouvets - CS 90310 - 92741 NANTERRE CEDEX à compter du 01 février 2024. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Le représentant légal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Dénomination : EDF Renouvelables. EDF Renouvelables Societé anonyme au capital de 226.755.000 Siège social : 100 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE Coeur Défense Tour B 92932 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Le Président Directeur Général en date du 19 septembre 2023 a pris acte : de la démission de Monsieur Luc REMONT de son mandat dadministrateur à compter du 31 août 2023 et de son non remplacement ; -de la démission de Monsieur Xavier GIRRE de son mandat dadministrateur à compter du 31 août 2023 et de son non remplacement; -de la démission de Monsieur Bernard SALHA de son mandat dadministrateur à compter du 31 août2023 et de son non remplacement; -de la démission de Monsieur Robin DELAHAYES de son mandat dadministrateur représentant les salariés à compter du 1erseptembre2023 et de son non remplacement; -de la démission de Madame Florence SCHREIBER de son mandat dadministratrice à compter du 31 août 2023 et de son non remplacement; -de la nomination de Madame Agnès DUMONT demeurant 5 Rue Rigaud 92200 Neuilly Sur Seine en qualité de Représentant permanent de la société EDF Développement Environnement (EDEV), administrateur de la Société, à compter du 31 août 2023, En remplacement de Madame Béatrice BUFFON Mention sera faite au RCS de NANTERRE Le représentant légal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDF Renouvelables. Siren : 379677636. EDF Renouvelables SA au capital de 226 755 000 euros Siege social : 100 Esplanade du Gl de Gaulle Cur Défense Tour B 92932 Paris la Défense Cedex 379 677 636 RCS de NANTERRE Suivant Procès-Verbal en date du 8 décembre 2022 Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Bernard LEVY de son mandat dAdministrateur et a décidé de coopter en remplacement Monsieur Luc REMONT demeurant 34 boulevard Franklin Roosevelt 92500 Reuil Malmaison en qualité dAdministrateur et de membre du Comité de la stratégie. Cette cooptation sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Le Président.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF RENOUVELABLES 04/10/2022-MM-2955 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe de louverture dune enquête publique préalable à la demande de permis de construire PC n° 972 234 BR 013 du 16 décembre 2021, conformément à larrêté préfectoral N°R02-2022-09-21-0003 relatif à la création dune centrale photovoltaïque dune puissance totale denviron 4MWc et dune superficie de 3.6 ha sur lancien site de la centrale thermique EDF situé sur la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables. Cette enquête publique dune durée de trente (30) jours consécutifs se déroulera du 24 octobre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, à la mairie de Bellefontaine, Siège de lenquête publique. Madame Ghyslaine GILOT est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E22000009 / 97 du 07 septembre 2022, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Bellefontaine. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Bellefontaine, siège de lenquête publique aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Lundi 24 octobre 2022 08h00 12h00 Ouverture et permanence Jeudi 03 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Lundi 07 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Jeudi 17 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Mardi 22 novembre 2022 09h00 14h00 Permanence et Clôture Le dossier denquête publique, les pièces qui laccompagnent et le registre de lenquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Bellefontaine, pendant le délai prévu à larticle 1er de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Bellefontaine du 24 octobre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ \ participation du public/enquêtes publiques 2022 : \ enquête publique préalable à la demande de permis de construire relatif à la création dune centrale photovoltaïque dune puissance totale denviron 4MWc et dune superficie de 3.6 ha sur lancien site de la centrale thermique EDF, situé sur la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables. Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Bellefontaine, ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être demandées aux personnes ci-après désignées : Mme Amémie CUBA Cheffe de projet Outre-Mer Éolien et Solaire Service EDF Renouvelable Sud et Outre-Mer LE BLACO 966 avenue Raymond DUGRAND CS 66014 34060 MONTPELLIER +33 (0) 4 99 13 09 22 +33 (0) 6 18 45 82 16 amelie.cuba@edf-re.fr Mme Chantal VÉLAYOUDON Cheffe de lUnité Territoriale Nord (SCPDT/UTN) Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial (SCPDT) Direction de lenvironnement, de laménagement et du logement Pointe de Jaham BP 7212 97274 SCHOELCHER Cedex 05 96 58 10 04 06 96 95 32 66 chantal.velayoudon@developpement-durable.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Bellefontaine et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ \ participation du public/enquêtes publiques 2022/ \. Schoelcher, le 26 SEP. 2022

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe de louverture dune enquête publique préalable à la demande de permis de construire PC n° 972 234 BR 013 du 16 décembre 2021, conformément à larrêté préfectoral N°R02-2022-09-21-0003 relatif à la création dune centrale photovoltaïque dune puissance totale denviron 4MWc et dune superficie de 3.6 ha sur lancien site de la centrale thermique EDF situé sur la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables. Cette enquête publique dune durée de trente (30) jours consécutifs se déroulera du 24 octobre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, à la mairie de Bellefontaine, Siège de lenquête publique. Madame Ghyslaine GILOT est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E22000009 / 97 du 07 septembre 2022, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Bellefontaine. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Bellefontaine, siège de lenquête publique aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Lundi 24 octobre 2022 08h00 12h00 Ouverture et permanence Jeudi 03 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Lundi 07 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Jeudi 17 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Mardi 22 novembre 2022 09h00 14h00 Permanence et Clôture Le dossier denquête publique, les pièces qui laccompagnent et le registre de lenquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Bellefontaine, pendant le délai prévu à larticle 1er de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Bellefontaine du 24 octobre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ \ participation du public/enquêtes publiques 2022 : \ enquête publique préalable à la demande de permis de construire relatif à la création dune centrale photovoltaïque dune puissance totale denviron 4MWc et dune superficie de 3.6 ha sur lancien site de la centrale thermique EDF, situé sur la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables. Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Bellefontaine, ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être demandées aux personnes ci-après désignées : Mme Amémie CUBA Cheffe de projet Outre-Mer Éolien et Solaire Service EDF Renouvelable Sud et Outre-Mer LE BLACO 966 avenue Raymond DUGRAND CS 66014 34060 MONTPELLIER +33 (0) 4 99 13 09 22 +33 (0) 6 18 45 82 16 amelie.cuba@edf-re.fr Mme Chantal VÉLAYOUDON Cheffe de lUnité Territoriale Nord (SCPDT/UTN) Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial (SCPDT) Direction de lenvironnement, de laménagement et du logement Pointe de Jaham BP 7212 97274 SCHOELCHER Cedex 05 96 58 10 04 06 96 95 32 66 chantal.velayoudon@developpement-durable.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Bellefontaine et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ \ participation du public/enquêtes publiques 2022/ \. Schoelcher, le 26 SEP. 2022 Ville : Bellefontaine (MARTINIQUE) Date de parution : 24 oct. 2022

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FI30554 PRÉFET DE LA MARTINIQUE Direction de lenvironnement de laménagement et du logement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe de louverture dune enquête publique préalable à la demande de permis de construire PC n° 972 234 BR 013 du 16 décembre 2021, conformément à larrêté préfectoral N°R02-2022-09-21 -0003 relatif à la création dune centrale photovoltaïque dune puissance totale denviron 4MWc et dune superficie de 3.6 ha sur lancien site de la centrale thermique EDF situé sur la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables. Cette enquête publique dune durée de trente (30) jours consécutifs se déroulera du 24 octobre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, à la mairie de Bellefontaine, Siège de lenquête publique. Madame Ghyslaine GILOT est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E22000009 / 97 du 07 septembre 2022, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Bellefontaine. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Bellefontaine, siège de lenquête publique aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Lundi 24 octobre 2022 08h00 12h00 Ouverture et permanence Jeudi 03 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Lundi 07 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Jeudi 17 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Mardi 22 novembre 2022 09h00 14h00 Permanence et Clôture Le dossier denquête publique, les pièces qui laccompagnent et le registre de lenquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Bellefontaine, pendant le délai prévu à larticle 1er de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Bellefontaine du 24 octobre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ « participation du public/enquêtes publiques 2022 : « enquête publique préalable à la demande de permis de construire relatif à la création dune centrale photovoltaïque dune puissance totale denviron 4MWc et dune superficie de 3.6 ha sur lancien site de la centrale thermique EDF, situé sur la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables. Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Bellefontaine, ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être demandées aux personnes ci-après désignées : Mme Amélie CUBA Cheffe de projet Outre-Mer Éolien et Solaire Service EDF Renouvelable Sud et Outre-Mer LE BLACO 966 avenue Raymond DUGRAND CS 66014 34060 MONTPELLIER +33 (0)4 99 13 09 22-+33 (0) 6 18 45 82 16 amelie.cuba@edf-re.fr Mme Chantal VÉLAYOUDON Cheffe de lUnité Territoriale Nord (SCPDT/UTN) Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial (SCPDT) Direction de lenvironnement, de laménagment et du logement Pointe de Jaham BP 7212 97274 SCHOELCHER Cedex 05 96 5810 04 06 96 95 32 66 chantal.velayoudon@developpementdurable.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Bellefontaine et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ « participation du public/enquêtes publiques 2022/ ». Schoelcher, le 26 SEP. 2022

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FI30553 Direction de lenvironnement de laménagement et du logement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe de louverture dune enquête publique préalable à la demande de permis de construire PC n° 972 234 BR 013 du 16 décembre 2021, conformément à larrêté préfectoral N°R02-2022-09-21 -0003 relatif à la création dune centrale photovoltaïque dune puissance totale denviron 4MWc et dune superficie de 3.6 ha sur lancien site de la centrale thermique EDF situé sur la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables. Cette enquête publique dune durée de trente (30) jours consécutifs se déroulera du 24 octobre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, à la mairie de Bellefontaine, Siège de lenquête publique. Madame Ghyslaine GILOT est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E22000009 / 97 du 07 septembre 2022, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Bellefontaine. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Bellefontaine, siège de lenquête publique aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Lundi 24 octobre 2022 08h00 12h00 Ouverture et permanence Jeudi 03 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Lundi 07 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Jeudi 17 novembre 2022 08h00 12h00 Permanence Mardi 22 novembre 2022 09h00 14h00 Permanence et Clôture Le dossier denquête publique, les pièces qui laccompagnent et le registre de lenquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Bellefontaine, pendant le délai prévu à larticle 1er de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Bellefontaine du 24 octobre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ « participation du public/en quêtes publiques 2022 : « enquête publique préalable à la demande de permis de construire relatif à la création dune centrale photovoltaïque dune puissance totale denviron 4MWc et dune superficie de 3.6 ha sur lancien site de la centrale thermique EDF, situé sur la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables. Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Bellefontaine, ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@develop pement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être demandées aux personnes ci-après désignées : Mme Amélie CUBA Cheffe de projet Outre-Mer Éolien et Solaire Service EDF Renouvelable Sud et Outre-Mer LE BLACO 966 avenue Raymond DUGRAND CS 66014 34060 MONTPELLIER +33 (0)4 99 13 09 22 -+33(0) 6 18 45 82 16 amelie.cuba@edf-re.fr Mme Chantal VÉLAYOUDON Cheffe de lUnité Territoriale Nord (SCPDT/UTN) Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial (SCPDT) Direction de lenvironnement, de laménagment et du logement Pointe de Jaham BP 7212 97274 SCHOELCHER Cedex 05 96 5810 04 06 96 95 32 66 chantal.velayoudon@developpement durable.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Bellefontaine et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ « participation du public/en quêtes publiques 2022/ ». Schoelcher, le 26 SEP. 2022

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Dénomination : EDF Renouvelables. Siren : 379677636. EDF RENOUVELABLES SA au capital de 22 6755 000 euros Siege social : Cur Défense-Tour B 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX 379 677 636 RCS NANTERRE Le Conseil dAdministration en date du 25 juillet 2022 a nommé Madame Pascal de MUYNCK demeurant 1, Rue du Capitaine Guynemer 78400 CHATOU en qualité dAdministratrice représentant les Salariés en remplacement de Monsieur Olivier JEHANNO Mention sera faite au RCS de NANTERRE Le représentant légal.

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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture denquête publique unique Projet dune centrale photovoltaïque au sol à Villey-Saint-Etienne Par arrêté prefectoral du 31 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur : la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol formulée par la société EDF Renouvelables France et située sur le territoire de la commune de Villey-Saint-Etienne (54200) aux lieux dits « A La Vermière », « A lEchalotte » et « Aux Rouges Terres » ; la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Villey-Saint-Etienne en vue de permettre la réalisation du projet précité. Cette enquête publique, Dune durée de 32 jours consécutifs, aura lieu du mardi 22 février 2022 à partir de 8h30 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 12h00, heure de clôture de lenquête, à la mairie deVilley-Saint-Etienne et au siège de la Communauté de communes Terres Touloises aux horaires habituels douvertures. La mairie de Villey-Saint-Etienne est désignée siège de lenquête publique. Le projet de centrale photovoltaïque simplantera au sein de lancienne carrière de calcaire de Villey-Saint-Etienne, sur une surface de 17,3 ha pour une production annuelle estimée à 18 000 MWh permettant dalimenter en électricité environ 6 200 habitants. La durée dexploitation de la centrale est prévue pour 30 ans. M. Luc MARTIN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunala dministratif de Nancy. Les dossiers de demande de permis de construire et de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Villey-Saint-Etienne dans lesquels figurent notamment létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude dimpact et le mémoire en réponse du pétitionnaire à lavis de la MRAe peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Villey-Saint-Etienne (lundi de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 18h30, du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00, le 1er samedi de chaque mois de 10h00 à 12h00) et au siège de la Communauté de communes Terres Touloises (Rue du mémorial du Génie CS 40235 Ecrouves 54210 TOUL Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/ villey-saint-etienne sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées par courriel (pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr) ou par téléphone (03.83.34.22.39). Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès des pétitionnaires selon les modalités suivantes : Sur la demande permis de construire : par courrier (Société EDF Renouvelables France A lattention de M. Dorian LOUAAS Coeur Défense-Tour B 100 Esplanade du Général De Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex) ou par mail (Dorian.LOUAAS@edf-re.fr) Sur la demande de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU : par courrier (Communauté de communes Terres Touloises A lattention de M. Olivier BOUDERHEM Rue du mémorial du Génie CS 40235 Ecrouves 54210 TOUL Cedex) ou par mail (o.bouderhem@terrestouloises.com) Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra en présence du commissaire enquêteur, de la société EDF Renouvelables France et de la Communauté de communes Terres Touloises le mardi 22 février 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de Villey-Saint-Etienne sise rue de Fontenoy. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Villey-Saint-Etienne A lattention de M. Luc MARTIN, commissaire-enquêteur 31, rue Neuve 54 200 VILLEY-SAINT-ETIENNE ; sur le registre denquête unique disponible au sein des collectivités énumérées ci-avant aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/ villey-saint-etienne directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Mairie de Villey-Saint-Etienne : mardi 22 février 2022 de 10h00 à 12h00 Mairie de Villey-Saint-Etienne : samedi 5 mars 2022 de 10h00 à 12h00 Siège de la communauté de communes Terres Touloises : mercredi 9 mars 2022 de 16h00 à 18h00 Siège de la communauté de communes Terres Touloises : mercredi 16 mars 2022 de 16h00 à 18h00 Mairie de Villey-Saint-Etienne : vendredi 25 mars 2022 de 10h00 à 12h00 directement auprès du commissaire-enquêteur par téléphone sous réserve dune prise derendez-vous (RDV) préalable à adresser par mail à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr. La demande de RDV devra comporter les informations suivantes afin de permettre au commissaire enquêteur de contacter directement le demandeur : objet de lenquête identité et numéro de téléphone du demandeur. Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par les collectivités et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet et au Tribunal administratif de Nancy son rapport denquête unique ainsi que ses conclusions motivées au titre de chacune des demandes nécessaires à la réalisation du projet. Après réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le préfet de Meurthe-et-Moselle et le président de la Communauté de communes Terres Touloises statueront respectivement sur la demande de permis de construire et sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villey-Saint-Etienne. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de Villey-Saint-Etienne, au siège de la Communauté de communes Terres Touloises, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ainsi que sur son site Internet.

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EDF RENOUVELABLES Societé anonyme au capital de 226.755.000 Siège social : 100 Esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense Tour B 92932 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 27 juillet 2021, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur, à compter du 24 septembre 2021 : -M. Olivier JEHANNO, Domicilié 20 chemin du Bouchot 21530 LA ROCHE EN BRENIL en remplacement de M. Didier HELLSTERN, dont le mandat est venu à expiration. -Mme Marie-Claire CASSEGRAIN, domicilié 51 rue Montmorency, appartement 3, 34200 SETE en remplacement de Mme Marie SEPCHAT, dont le mandat est venu à expiration. -M. Robin DELAHAYES, domicilié 6 avenue de Béziers 34770 GIGEAN en remplacement de Mme Morgane PELLAE, dont le mandat est venu à expiration. Mention au RCS de NANTERRE. Pour avis.

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536801 Actu-Juridique.fr EDF RENOUVELABLES Société anonyme au capital de 226.755.000 EUR Siege social: 100 esplanade du Gl de Gaulle COEUR DÉFENSE TOUR B 92932 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 25 mars 2021, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur, à compter du 1er mars 2021 : Nouvel administrateur : Mme Morgane PELLAE, Demeurant 49 Rue Saint-Honoré 75001 Paris 1er Arrondissement en remplacement de Antoine DUJARDIN, démissionnaire. Pour avis

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478187 Le Quotidien Juridique EDF Renouvelables Société anonyme au capital de 226.755.000 Siege social : 100 Esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense Tour B 92932 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 14 Septembre 2020, il a été décidé de nommer Madame Marie SEPCHAT demeurant 14 Rue Benjamin Fabre 34500 BEZIERS en tant quadministrateur représentant les salariés en remplacement de Monsieur bruno LECAILLE. Mention sera faitre au RCS de NANTERRE

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

461845 Le Quotidien Juridique EDF Renouvelables Société Anonyme au capital de 226.755.000 Siege social : Coeur Défense Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Suivant procès verbal du Conseil dAdministration du 28 juillet 2020, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Madame Florence SCHREIBER demeurant 53, Avenue de la Dame Blanche 94120 FONTENAY SOUS BOIS, en remplacement de Madame Nicole VERDIER-NAVES

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

460162 Le Quotidien Juridique EDF Renouvelables Société Anonyme au capital de 226.755.000 Siege social : Coeur Défense Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Suivant procès verbal de lassemblée générale Mixte en date du 26 Mai 2020, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG Audit IS. Mention sera faite au RCS de NANTERRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

438386 Le Quotidien Juridique EDF Renouvelables Société Anonyme au capital de 226.755.000 Siege social : 100 Esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense Tour B 92932 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 4 mars 2020, il a été décidé de nommer Madame Béatrice BUFFON demeurant 13, Rue Pasteur 78110 LE VESINET en qualité de représentant permanent de la société EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA sise 10 Place de la Défense 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX RCS NANTERRE 380 414 482, en remplacement de Madame Marianne LAIGNEAU. Mention sera faite au RCS de NANTERRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

420072 Le Quotidien Juridique EDF Renouvelables Société anonyme au capital de 226.755.000 Siege social : Coeur Défense Tour B 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 379 677 636 R.C.S. Nanterre Suivant procès verbal du Conseil dadministration en date du 19 Décembre 2019, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Madame Carine De BOISSEZON demeurant 9, avenue Sainte Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE, en remplacement de Monsieur Xavier URSAT, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de NANTERRE

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification du capital. [226755000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [164109465.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [124109465.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.