LUXEL

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur une demande de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol par la sociéte LUXEL sur le territoire de la commune de JUVANCOURT En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enquête publique unique est ouverte du lundi 1er septembre 2025 à 8h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 18h00, Soit pendant trente-deux (32) jours sur la délivrance dun permis de construire pour linstallation dune centrale photovoltaïque au sol par la société LUXEL sur le territoire de la commune de JUVANCOURT. Ce projet consiste en la construction dune centrale photovoltaïque au sol dune surface clôturée denviron 28,99 hectares, dont la puissance crête installée est estimée à 41.4 Mwc. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de JUVANCOURT. Le dossier soumis à enquête comporte, notamment: la demande de permis de construire déposée en mairie de JUVANCOURT, létude dimpact et son résumé non technique, létude préalable agricole, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis, le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet, le dossier aérodrome et la sollicitation de larmée, le déclassement du chemin de promenade. Il peut être consulté par toute personne intéressée, pendant la durée de lenquête, en mairie de JUVANCOURT aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est accessible, pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlets « Publications », rubrique Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur. sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel (pref-ep-pc-luxel-juvancourt@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. Le commissaire enquêteur, M. Bernard RORET, retraité de la gendarmerie nationale en retraite, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants : à la mairie de JUVANCOURT : samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 17 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, lundi 22 septembre 2025 de 13h30 à 16h30, jeudi 2 octobre 2025 de 15h00 à 18h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête publique mis à disposition en mairie de JUVANCOURT aux heures habituelles douverture au public, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance envoyée à la mairie de JUVANCOURT, 3 rue de la mairie 10310 JUVANCOURT, par courriel reçu jusquau 2 octobre 2025 à ladresse : pref ep pc luxel juvancourt@aube.gouv.fr. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lAube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de lAube. Des informations peuvent être demandées à : à Mme Morgane DONJON (m.donjon@luxel.fr) de la société LUXEL ; DDT de lAube, Maison de lEtat, 18 rue Armand CS 20052 10201 BAR-SUR-AUBE ou par courriel à pascal.lux@aube.gouv.fr ; à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pc-luxeljuvancourt@aube.gouv.fr. Le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décision de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de JUVANCOURT, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans lAube

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PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur une demande de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol par la sociéte LUXEL sur le territoire de la commune de JUVANCOURT En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enquête publique unique est ouverte du lundi 1er septembre 2025 à 8h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 18h00, Soit pendant trente-deux (32) jours sur la délivrance dun permis de construire pour linstallation dune centrale photovoltaïque au sol par la société LUXEL sur le territoire de la commune de JUVANCOURT. Ce projet consiste en la construction dune centrale photovoltaïque au sol dune surface clôturée denviron 28,99 hectares, dont la puissance crête installée est estimée à 41.4 Mwc. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de JUVANCOURT. Le dossier soumis à enquête comporte, notamment: la demande de permis de construire déposée en mairie de JUVANCOURT, létude dimpact et son résumé non technique, létude préalable agricole, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis, le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet, le dossier aérodrome et la sollicitation de larmée, le déclassement du chemin de promenade. Il peut être consulté par toute personne intéressée, pendant la durée de lenquête, en mairie de JUVANCOURT aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est accessible, pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlets « Publications », rubrique Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur. sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel (pref-ep-pc-luxel-juvancourt@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. Le commissaire enquêteur, M. Bernard RORET, retraité de la gendarmerie nationale en retraite, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants : à la mairie de JUVANCOURT : samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 17 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, lundi 22 septembre 2025 de 13h30 à 16h30, jeudi 2 octobre 2025 de 15h00 à 18h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête publique mis à disposition en mairie de JUVANCOURT aux heures habituelles douverture au public, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance envoyée à la mairie de JUVANCOURT, 3 rue de la mairie 10310 JUVANCOURT, par courriel reçu jusquau 2 octobre 2025 à ladresse : pref ep pc luxel juvancourt@aube.gouv.fr. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lAube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de lAube. Des informations peuvent être demandées à : à Mme Morgane DONJON (m.donjon@luxel.fr) de la société LUXEL ; DDT de lAube, Maison de lEtat, 18 rue Armand CS 20052 10201 BAR-SUR-AUBE ou par courriel à pascal.lux@aube.gouv.fr ; à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pc-luxeljuvancourt@aube.gouv.fr. Le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décision de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de JUVANCOURT, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans lAube.

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PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur une demande de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol par la sociéte LUXEL sur le territoire de la commune de JUVANCOURT En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, une enquête publique unique est ouverte du lundi 1er septembre 2025 à 8h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 18h00, Soit pendant trente-deux (32) jours sur la délivrance dun permis de construire pour linstallation dune centrale photovoltaïque au sol par la société LUXEL sur le territoire de la commune de JUVANCOURT. Ce projet consiste en la construction dune centrale photovoltaïque au sol dune surface clôturée denviron 28,99 hectares, dont la puissance crête installée est estimée à 41.4 Mwc. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de JUVANCOURT. Le dossier soumis à enquête comporte, notamment: la demande de permis de construire déposée en mairie de JUVANCOURT, létude dimpact et son résumé non technique, létude préalable agricole, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis, le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet, le dossier aérodrome et la sollicitation de larmée, le déclassement du chemin de promenade. Il peut être consulté par toute personne intéressée, pendant la durée de lenquête, en mairie de JUVANCOURT aux heures habituelles douverture au public. Le dossier est accessible, pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlets « Publications », rubrique Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur. sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel (pref-ep-pc-luxel-juvancourt@aube.gouv.fr). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. Le commissaire enquêteur, M. Bernard RORET, retraité de la gendarmerie nationale en retraite, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants : à la mairie de JUVANCOURT : samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 17 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, lundi 22 septembre 2025 de 13h30 à 16h30, jeudi 2 octobre 2025 de 15h00 à 18h00. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête publique mis à disposition en mairie de JUVANCOURT aux heures habituelles douverture au public, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance envoyée à la mairie de JUVANCOURT, 3 rue de la mairie 10310 JUVANCOURT, par courriel reçu jusquau 2 octobre 2025 à ladresse : pref ep pc luxel juvancourt@aube.gouv.fr. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lAube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de lAube. Des informations peuvent être demandées à : à Mme Morgane DONJON (m.donjon@luxel.fr) de la société LUXEL ; DDT de lAube, Maison de lEtat, 18 rue Armand CS 20052 10201 BAR-SUR-AUBE ou par courriel à pascal.lux@aube.gouv.fr ; à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pc-luxeljuvancourt@aube.gouv.fr. Le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décision de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de JUVANCOURT, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans lAube.

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LUXEL NANTERRE Commune de Geneuille (25) La commune de Geneuille (25) souhaite réaliser un projet de parc photovoltaïque sur le lieu-dit du « Chemin des Salines » porte par la société Luxel dont le siège social se situe à Montpellier. Ce projet situé en zone Agricole du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Geneuille nécessite de mettre en compatibilité le document durbanisme et notamment le règlement de la zone A. Le Conseil municipal décide dengager, à cette fin, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en application des articles L.300-6.3° ; L.153-54 et suivants du code de lurbanisme et se prononce sur lintérêt général du projet. La procédure étant soumise à évaluation environnementale, Elle doit faire lobjet dune concertation préalable du public. La concertation préalable permet au public daccéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par lautorité compétente. La concertation préalable se déroulera du 04/04/2025 au 04/05/2025 inclus. Il est proposé dorganiser les modalités de concertation conformément à la délibération du Conseil municipal de la Commune de Geneuille en date du 17/12/2024, à savoir : Informer, par voie daffichage en Mairie de Geneuille et à Grand Besançon Métropole, par voie de presse et par voie électronique, par lintermédiaire dun mini-site dédié à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU, Sexprimer par la mise à disposition dun registre de concertation en vue de recueillir les observations du public en Mairie de Geneuille , à Grand Besançon Métropole et par voie électronique, par lintermédiaire dun mini-site dédié https://www.registre-dematerialise.fr/6110 à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU et dun courriel dédié. A lissue de la concertation préalable, le Conseil municipal de Geneuille arrêtera le projet et tirera le bilan par délibération. Ce bilan ainsi que les avis recueillis de lEtat, de lautorité environnementale et des personnes publiques associées seront mis au dossier denquête publique.

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commune de Geneuille Avis au public La commune de Geneuille (25) souhaite réaliser un projet de parc photovoltaïque sur le lieu-dit du « Chemin des Salines » porte par la société Luxel dont le siège social se situe à Montpellier. Ce projet situé en zone Agricole du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Geneuille nécessite de mettre en compatibilité le document durbanisme et notamment le règlement de la zone A. Le Conseil municipal décide dengager, à cette fin, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en application des articles L.300-6.3° ; L.153-54 et suivants du code de lurbanisme et se prononce sur lintérêt général du projet. La procédure étant soumise à évaluation environnementale, Elle doit faire lobjet dune concertation préalable du public. La concertation préalable permet au public daccéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par lautorité compétente. La concertation préalable se déroulera du 04/04/2025 au 04/05/2023 inclus. Il est proposé dorganiser les modalités de concertation conformément à la délibération du Conseil municipal de la Commune de Geneuille en date du 17/12/2024, à savoir : Informer, par voie daffichage en Mairie de Geneuille et à Grand Besançon Métropole, par voie de presse et par voie électronique, par lintermédiaire dun mini-site dédié à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU, Sexprimer par la mise à disposition dun registre de concertation en vue de recueillir les observations du public en Mairie de Geneuille , à Grand Besançon Métropole et par voie électronique, par lintermédiaire dun mini-site dédié ( https://www.registre-dematerialise.fr/6110 ) à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU et dun courriel dédié. A lissue de la concertation préalable, le Conseil municipal de Geneuille arrêtera le projet et tirera le bilan par délibération. Ce bilan ainsi que les avis recueillis de lEtat, de lautorité environnementale et des personnes publiques associées seront mis au dossier denquête publique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : LUXEL. Siren : 508272309. LUXEL Societé par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500 000,00 euros Siège social : 100 Esplanade du Général de Gaulle Cur Défense Tour B 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX 508 272 309 RCS Nanterre Le Président en date du 9 janvier 2024, a décidé de transférer le siège social de la société au 43 Boulevard des Bouvets - CS 90310 - 92741 NANTERRE CEDEX à compter du 01 février 2024. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : LUXEL. Additif à lannonce n° 622179 parue le 26 juillet 2022 dans Actu-Juridique relatif à la societé LUXEL. Mention additive : Lassocié unique en date du 31 mai 2022 a décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes la société KPMG SA ayant son siège social 2 Avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris la Défense Cedex immatriculée sous le n°775 726 417 au RCS de NANTERRE.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : LUXEL. Siren : 508272309. LUXEL Societé par actions simplifié au capital de 500 000 Siège social : 100 Esplanade du Général de Gaulle Cur Défense Tour B 92932 Paris la Défense Cedex 508 272 309 RCS de NANTERRE Suivant procès-verbal en date du 31 Mai 2022, lassocié unique a pris acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de Monsieur Guy BOULET et du Cabinet Philippe Sauveplane. Mention sera portée au RCS de NANTERRE. Le représentant Légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 508272309. Luxel Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 500.000 Siège social : Cur Défense Tour B 100, esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 508 272 309 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 Janvier 2022, Lassocié unique prend acte de la démission de M. Julien Garçon en sa qualité de Directeur Général à compter du 31 Janvier 2022 et décide de ne pas le remplacer. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre..

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Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

LUXEL sociéte par actions simplifiée au capital de 500.000 siège social : 34470 PEROLS 47, rue Joseph Alois Schumpeter 508 272 309 RCS MONTPELLIER Suivant procès-verbal en date du 2 novembre 2020, Lassocié unique a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 100, esplanade du Général de Gaulle, Coeur Defense Tour B, 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. La société fera lobjet dune immatriculation au RCS de NANTERRE désormais compétent à son égard. Pour avis. 1-158

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

480639 Le Quotidien Juridique LUXEL Société par actions simplifiee au capital de 500.000 Siège social : 47 Rue Joseph Alois Schumpeter 34470 PÉROLS 508 272 309 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 2 novembre 2020, lassocié unique a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 100 Esplanade du Général de Gaulle Coeur Defense Tour B 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. La société fera lobjet dune immatriculation au RCS de Nanterre désormais compétent à son égard. Pour avis

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PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNE DE TRACY-SUR-LOIRE Il sera procedé, du lundi 6 janvier, à 9 heures, Au vendredi 7 février 2020 inclus, soit pendant une période de 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société CPV SUN 40, concernant une centrale photovoltaïque située sur la commune de Tracy-sur-Loire. La demande est sollicitée pour le projet dimplantation dun parc solaire dune puissance de 5,93 MWc, comprenant 13.635 modules, un poste de livraison et cinq postes de transformation, situé au lieu dit « Les Champs-des-Froids », sur le territoire de la commune de Tracy-sur-Loire. Lenquête publique concerne également les communes et communautés de communes suivantes : Cosne-Cours-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Saint Martin-sur-Nohain, Saint-Andelain (Nièvre), Bannay, Couargues, Ménétréol sous-Sancerre, Saint-Satur, Thauvenay (Cher), Coeur de Loire et pays Fort Sancerrois-Val de Loire. Le dossier denquête publique sera déposé à la mairie de Tracy-sur-Loire et pourra être consulté par le public dans les mairies de Cosne-Cours-sur Loire, Pouilly-sur-Loire, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Andelain (Nièvre), Bannay, Couargues, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Thauvenay (Cher), et aux sièges des communautés de communes Coeur de Loire et pays Fort Sancerrois-Val de Loire, ainsi que sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre www.nievre.gouv.fr (onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État »). Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de Tracy-sur-Loire pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Dominique VARENNES, à la mairie de Tracy-sur-Loire, siège de lenquête. Les observations pourront également être adressées à la préfecture de la Nièvre par voie électronique à ladresse suivante : PREF-ICPE-CONTACT-PUBLIC@NIEVRE.GOUV.FR avant la fin de lenquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre www.nievre.gouv.fr (onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État ») dans les meilleurs délais. Lavis denquête et le dossier de demande de permis de construire seront consultables sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre www.nievre.gouv.fr (onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État »). M. Dominique VARENNES, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Président du tribunal administratif de Dijon. M. Dominique VARENNES se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Tracy-sur-Loire les : lundi 6 janvier 2020, de 9 à 12 heures ; mercredi 15 janvier 2020, de 14 à 17 heures ; samedi 25 janvier 2020, de 9 à 12 heures , jeudi 30 janvier 2020, de 14 à 17 heures ; vendredi 7 février 2020, de 14 à 17 heures. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés pendant la durée de lenquête auprès de la personne responsable du projet, M. Antoine FILLAULT, société LUXEL, 47, rue Joseph-Aloïs-Schumpeter, 34470 Pérols (tél. 06.71.94.06.95, courriel : a.fillault@luxel.fr). Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de la Nièvre. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête, auprès de la préfecture de la Nièvre, direction du pilotage interministériel, pôle environnement et guichet unique ICPE, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers cedex. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur la préfecture de la Nièvre, pôle environnement et guichet unique ICPE, ainsi quà la mairie de Tracy-sur-Loire, aux heures douverture des bureaux, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, Mme la Préfète de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral, qui sera notifié au responsable du projet. 722303

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [500000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [500000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal [300000 EUR]

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