SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEM Val de Bourgogne S.A.E.M.L au capital de 1 079 808 12 rue Alfred Kastler 71530 FRAGNES-LA-LOYERE 424 673 531 RCS CHALON SUR-SAONE Le Conseil dAdministration du 31 mai 2024 a pris acte de la nomination en qualité de nouveau représentant de la Communauté dAgglomeration le Grand Chalon (par délibération du Conseil Communautaire du 2 avril 2024) de Madame Sylvie TRAPON en remplacement de Monsieur Sébastien RAGOT. Le Président Directeur Général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEM Val de Bourgogne S.A.E.M.L au capital de 1 079 808 12 rue Alfred Kastler 71530 FRAGNES-LA-LOYERE 424 673 531 RCS CHALON SUR-SAONE Modification dun représentant Le Conseil dAdministration du 9 juin 2023 a pris acte de la nomination : En qualité de nouveau représentant du Departement de Saône et Loire (par délibération du Conseil Départemental du 30 mars 2023), de Mme Françoise VAILLANT en remplacement de M. Jean-Vianney GUIGUE Le Président Directeur Général

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SEM Val Bourgogne S.A.E.M.L au capital de 1 079 808 12 rue Alfred Kastler 71530 FRAGNES-LA LOYERE 424 673 531 RCS CHALON SUR SAONE Le conseil dadministration du 28 février 2023 a décidé la modification de larticle 2 des statuts portant sur lobjet social de la societé En conséquence, larticle 2 des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : Larticle 2 des statuts de la société précise son objet social : « La société a pour objet dintervenir pour toute action se rapportant au développement économique et social, à lenvironnement, Aux technologies de linformation et de la communication, dans le cadre des orientations données par les collectivités publiques. Dans ce cadre elle pourra notamment : étudier et réaliser toutes opérations daménagement au sens de larticle L 300-1 du Code de lUrbanisme, étudier et réaliser toutes opérations de restauration immobilière et daction sur tous quartiers dégradés, étudier et réaliser tous équipements collectifs dinfrastructure ou de superstructure, publics ou privés, étudier et réaliser toutes opérations de construction ou de réhabilitation de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location et, Procéder à la location ou à la vente, la gestion, lentretien et la mise en valeur de tous immeubles, ouvrages, équipements, Développer tout programme dintérêt général lié à la promotion économique du territoire et à la gestion de services communs aux entreprises. La Société exerce les activités visées cidessus tant pour son propre compte que pour celui dautrui, elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec les collectivités territoriales ou les établissements publics. Dune manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. » Nouvelle mention : « La société a pour objet dintervenir pour toute action se rapportant au développement économique et social, à lenvironnement, aux technologies de linformation et de la communication, dans le cadre des orientations données par les collectivités publiques. Dans ce cadre elle pourra notamment : étudier et réaliser toutes opérations daménagement au sens de larticle L 300-1 du Code de lUrbanisme, étudier et réaliser toutes opérations de restauration immobilière et daction sur tous quartiers dégradés, étudier et réaliser tous équipements collectifs dinfrastructure ou de superstructure, publics ou privés, étudier et réaliser toutes opérations de construction ou de réhabilitation de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location et, procéder à la location ou à la vente, la gestion, lentretien et la mise en valeur de tous immeubles, ouvrages, équipements, développer tout programme dintérêt général lié à la promotion économique du territoire et à la gestion de services communs aux entreprises, étudier et réaliser toutes installations et équipements de production et distribution dénergies renouvelables, publics ou privés. La Société exerce les activités visées cidessus tant pour son propre compte que pour celui dautrui, elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec les collectivités territoriales ou les établissements publics. Dune manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. ». Cette décision a été ratifiée par lassemblée générale extraordinaire du 7 avril 2023. Le conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEM VAL DE BOURGOGNE 07/07/2022 SIREN : 424 673 531 Immobilier Modification > Modification des dirigeants SEM Val de Bourgogne S.A.E.M.L au capital de 1 079 808 12 rue Alfred Kastler 71530 FRAGNES-LA-LOYERE 424 673 531 RCS CHALON SUR-SAONE Modification des représentants Le Conseil dAdministration du 31 mai 2022 a pris acte de la nomination : En qualité de nouveau représentant du Departement de Saône et Loire (par délibération du Conseil Départemental du 22 juillet 2021), de M. Lionel DUPARAY en remplacement de M. Vincent BERGERET. En qualité de nouveau représentant de la Caisse dEpargne de Bourgogne Franche-Comté (par délibération du 27 septembre 2021), De M. Philippe REVIRON en remplacement de M. Thibault CARPENTIER. Le Président Directeur Général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEM Val de Bourgogne S.A.E.M.L au capital de 1 079 808 EUR 12 rue Alfred Kastler 71530 FRAGNES-LA-LOYERE 424 673 531 RCS CHALON SUR-SAONE Le Conseil dAdministration du 7 septembre 2020 a pris acte de la nomination : 1 En qualité de nouveaux representants de la Communauté dAgglomération le Grand Chalon (par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020), de : M. Pascal BOULLING en remplacement de M. Jean-Claude ROUSSEAU M. Sébastien RAGOT en remplacement de Mme juliette METENIER-DUPONT Mme Dominique ROUGERON en remplacement de M. Éric MICHOUX M. Paul THEBAULT en remplacement de M. Gilles PLATRET Mme Christine LOUVEL en remplacement de M. Jean-Noël DESPOCQ 2 En qualité de nouveaux représentants de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (par délibération du Bureau Communautaire du 23 juillet 2020), De : M. Daniel DAUMAS en remplacement de M. Philippe BAUMEL Mme Monique LODDO en remplacement de Mme Evelyne COUILLEROT 3 En qualité de nouveau représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (par délibération du Conseil Communautaire du 20 juillet 2020), de M. Emile LECONTE en remplacement de M. Rémy CHANTEGRO5 Le Président Directeur Général

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la demande dautorisation environnementale au titre de la Loi sur leau relative au projet de zone daménagement concerte sur la phase II de la zone dactivites Saoneor à Virey-le-Grand Pétitionnaire: SEM VAL DE BOURGOGNE pour le compte du Grand Chalon, 12 rue Alfred Kastler, 71530 Fragnes-La Loyére. Objet de la demande: Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative au projet daménagement de zone daménagement concerté sur la phase II de la zone dactivités SaôneOr à Virey-le-Grand, présentée par la SEM VAL de Bourgogne, Pour le compte du Grand Chalon. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Vireyle Grand et au Grand Chalon. Le dossier comporte une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Fanny CARREAU, responsable dopération à la SEM VAL de Bourgogne (enquetepubliquezac@legrandchalon.fr, tél : 03.85.42.74.69). Durée de lenquete : Pendant 31 jours, du mardi 16 février 2021 au jeudi 18 mars 2021 à 17 h. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Virey-le-Grand, au Grand Chalon et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et du Grand Chalon (rubrique Economie) et le cas échéant sur le site internet de la mairie de Virey-le-Grand. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Virey-le-Grand, siège de lenquête où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : les lundi-mardi-jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le samedi de 8 h à 12 h. Et au Grand Chalon : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire et du Grand Chalon. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet en mairie de Virey-le-Grand et au Grand Chalon. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Virey-le-Grand, par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr), par voie électronique sur le site du Grand Chalon : enquetepubliquezac@legrandchalon. fr avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 18 mars 2021 à 17h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Michel GOIN. Durant lenquête publique, M. GOIN sera présent à la mairie de Virey-le-Grand les : mardi 16 février 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 24 février 2021 de 14 h à 17 h, samedi 13 mars 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 18 mars 2021 de 14 h à 17 h, pour recevoir éventuellement les observations orales et portées aux registres des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Virey-le-Grand, au Grand Chalon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation ou un refus.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la demande dautorisation environnementale au titre de la Loi sur leau relative au projet de zone daménagement concerte sur la phase II de la zone dactivites Saoneor à Virey-le-Grand Pétitionnaire: SEM VAL DE BOURGOGNE pour le compte du Grand Chalon, 12 rue Alfred Kastler, 71530 Fragnes-La Loyére. Objet de la demande: Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative au projet daménagement de zone daménagement concerté sur la phase II de la zone dactivités SaôneOr à Virey-le-Grand, présentée par la SEM VAL de Bourgogne, Pour le compte du Grand Chalon. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Virey le Grand et au Grand Chalon. Le dossier comporte une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Fanny CARREAU, responsable dopération à la SEM VAL de Bourgogne (enquetepubliquezac@legrandchalon.fr, tél : 03.85.42.74.69). Durée de lenquete : Pendant 31 jours, du mardi 16 février 2021 au jeudi 18 mars 2021 à 17 h. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Virey-le-Grand, au Grand Chalon et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et du Grand Chalon (rubrique Economie) et le cas échéant sur le site internet de la mairie de Virey-le-Grand. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Virey-le-Grand, siège de lenquête où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : les lundi-mardi-jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le samedi de 8 h à 12 h. Et au Grand Chalon : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire et du Grand Chalon. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet en mairie de Virey-le-Grand et au Grand Chalon. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Virey-le-Grand, par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr), par voie électronique sur le site du Grand Chalon : enquetepubliquezac@legrandchalon. fr avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 18 mars 2021 à 17h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Michel GOIN. Durant lenquête publique, M. GOIN sera présent à la mairie de Virey-le-Grand les : mardi 16 février 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 24 février 2021 de 14 h à 17 h, samedi 13 mars 2021 de 9 h à 12 h, jeudi 18 mars 2021 de 14 h à 17 h, pour recevoir éventuellement les observations orales et portées aux registres des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Virey-le-Grand, au Grand Chalon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation ou un refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social [1079808 EUR]

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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal

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