CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

Active 2000 à 4999 salariés

SIREN: 415 176 072
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 415 176 072 00015
NUMÉRO DE TVA: FR19415176072
DATE DE CREATION: 29 décembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres intermédiations monétaires - 6419Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: AVENUE PAUL ARENE LES NEGADIS, 83300 DRAGUIGNAN
DIRIGEANTS: Catherine BARNEL + 28 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/02/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

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28/02/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Caisse de crédit agricole mutuel

Noms commerciaux: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

Statut RCS: Inscrite le 29 décembre 1997 29/12/1997

Statut INSEE: Inscrite le 22 décembre 1997 22/12/1997

Statut RNE: Inscrite le 29 décembre 1997 29/12/1997

Observations RNE

20 juillet 2017
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue de la Fontaine Ronde 04180 Villeneuve à compter du 28/07/2017
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé avenue de la République 04220 Sainte-Tulle à compter du 28/07/2017
01 décembre 2010
- Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 005 753
25 janvier 2010
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé Mairie 04220 Corbières à compter du 30/12/2003
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé LE COURS - QUINSON 04480 QUINSON à compter du 30/12/2003
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
NC
- NUMERO ORIAS : 07005753
NC
- SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE

Secteur d'activité de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

Activité (Code NAF ou APE): Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclarée: Toutes opérations de banque visées par la loi du 24 janvier 1984 notamment crédit courtage financé assurance caution prise de participation
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Banques (2120)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

64 sociétés exercent la même activité que CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) dans le 83.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Var (83)

Études de marché du secteur de l'entreprise

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02/12/2024

Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable.
16/08/2022

Le marché de l'épargne retraite et salariale - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify..

Établissements

Dirigeants de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

Dirigeants

Entreprises dirigées

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Entreprises liées

Documents de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

22/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/10/2025

Nomination(s) de gerant(s)
28/06/2024

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
31/10/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
21/07/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
21/07/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modifications relatives au conseil d'administration - Extension de l'objet social
16/06/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modifications relatives au conseil d'administration - Extension de l'objet social
05/02/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
20/08/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur de l'assurance
29/04/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts constitutifs
01/06/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification d'administrateurs
17/01/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

partant ROUSSET Raymond nouveaux administrateurs SACERDOTI Antoine-Alexandre et GIRARD Oliver
11/05/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Article 10 - Admission des sociétaires Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Renouvellement du Conseil d'Administration
28/12/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

nomination de Mr SANTUCCI José Directeur général en remplacement de Mr BRASSAC Philippe
28/12/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

nouveau directeur de l'assurance Mr ZIELINSKI David
26/05/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

changement d'administrateur
07/01/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

changement de directeur de l'assurance
17/12/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

approbation des opérations de fusion de trois caisses locales de Crédit Agricole par la Caisse régionale dre Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur
07/11/2013

Rapport du commissaire à la fusion

sur la valeur des apports - sur la rémunération des apports
30/09/2013

Projet de traité de fusion

Fusion absorption
01/08/2013

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
19/09/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification des administrateurs
19/09/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des administrateurs
19/09/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification des administrateurs
19/09/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification des administrateurs
19/09/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des administrateurs
19/09/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification des administrateurs
05/09/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de vice président et d'administrateur
05/09/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement d'administrateur
05/09/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement d'administrateur
05/09/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de vice président et d'administrateur
28/03/2011

Procès-verbal d'assemblée

Changement de responsable de l'assurance
20/01/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/2011

Procès-verbal d'assemblée - Divers

changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/05/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
07/07/2008

Procès-verbal d'assemblée

Changement d'administrateurs
01/01/2008

Extrait de procès-verbal
18/07/2007

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2006

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
05/07/2006

Procès-verbal du conseil d'administration
05/07/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
12/09/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Nomination de mr GOUIRAND Jacques 3eme Vice Président
13/07/2005

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2005

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2005

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Divers

Traité de fusion avec la S.C.I. GESTIMOCAM
01/01/2005

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
20/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

ADMINISTRATEUR PARTANT : MR ICART ALAIN
20/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

MR HUMBERT ROGER EST NOMME VICE PRESIDENT
16/10/2003

Procès-verbal d'assemblée

Modification de la composition du conseil d'administration
05/03/2003

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
05/03/2003

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
05/03/2003

Procès-verbal d'assemblée

Modification de la composition du conseil d'administration
05/03/2003

Procès-verbal d'assemblée - Divers

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL FONDE DE POUVOIR
05/03/2003

Statuts mis à jour
05/03/2003

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
04/08/1998

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers

Changement de dénomination en celle de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE ALPES MARITIMES VAR) - Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - NOMINATION D'UN RESPONSABLE POUR L'ACTIVITE DE COURTAGENOMINATION D'UN 2IEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
19/05/1998

Divers

TRAITE DE FUSION
29/12/1997

Statuts mis à jour - Divers

Formation de la société - NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Formation de la société

61 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

28/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

2021

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

236410000,00
Résultats net

106500000,00
Marge brute

108900000,00
Résultats d'exploitation

-129000000,00
Ebitda

-97380000,00

Comptes de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

11/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BARNEL Catherine, Françoise ; Directeur général : GALVEZ Catherine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise ; Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : CELESCHI Dominique, Ch…
31/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT. Siren : 415176072. La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR, societé civile coopérative à capital variable, Dont le siège social est situé Avenue Paul Arène, les Négadis, 83300 Draguignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 415 176 072, Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI83022021000000012 délivrée par la CCI de Var. Aux termes du Conseil dAdministration du…
25/05/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BARNEL Catherine, Françoise ; Directeur général : GALVEZ Catherine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise ; Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : CELESCHI Dominique, Ch…
08/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Les Négadis Avenue Paul Arène 83300 DRAGUIGNAN RCS DRAGUIGNAN 415 176 072 Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 27 mars 2025 : LAssemblée Générale a pris acte de la démission en date du 20 mars 2025 de son poste dadministrateur, de : Madame Emilie OGGERO, Demeurant Villa Louis Pierre, 189, Boulevard Jeanne dArc 06210 Mandelieu la-Napoule, non remplacée. Le dépôt …
04/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
25/02/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BARNEL Catherine, Françoise ; Directeur général : GALVEZ Catherine, Marie ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise ; Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : CELESCHI Dominique, Ch…
14/02/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BOSIO EVRARD ET ASSOCIES Sociéte dAvocats au Barreau de Nice 54 boulevard Victor Hugo CS11268 (06005) NICE CEDEX 1 bosio-evrard@orange.fr Tél. 04 93 82 97 00CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR Société coopérative à Capital Variable Avenue Paul ARENE Les Negadis 83300 DRAGUIGNAN RCS DRAGUIGNAN 415176072 Aux termes du Conseil dAdministration du 20 décembre 2024, il a été pris acte: de la démission de Monsieur José SANTUCCI de ses fonctions de Directeur Général à compter …
04/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
02/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BARNEL Catherine, Françoise ; Directeur général : SANTUCCI José, François ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise ; Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : CELESCHI Dominique, Ch…
13/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Les Négadis Avenue Paul Arène 83300 DRAGUIGNAN 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 5 avril 2024 : Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Madame Sylvette AUDIBERT, demeurant Chemin de la Grande Bastide 04200 THEZE, En remplacement de Madame Françoise MEYER. Madame Virginie OLSTHOORN, demeurant 1800 route de Pierrefeu 8…
13/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Les Négadis Avenue Paul Arène 83300 DRAGUIGNAN 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN Aux termes du Conseil dAdministration en date du 5 avril 2024 : Il a été décidé de nommer en qualité de Présidente : Madame Catherine BARNEL, demeurant 51 Boulevard Sainte-Geneviève 83130 La Garde, En remplacement de Monsieur Christian MOUTTE. Il a été décidé de nommer en qualité de Vice-Présidents : Madame…
03/11/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MOUTTE Christian Jean-Marie ; Directeur général : SANTUCCI José, François ; Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon ; Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre ; Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise ; Administrateur : BARNEL Catherine, Françoise ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : CELESCHI Dominique, Christian ; Administrateur : MAZZA Florence, Jeanne ; Administrateur : …
05/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Les Négadis Avenue Paul Arène 83300 Draguignan 415 176 072 RCS Draguignan Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2023 : Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : M. Patrick JACQUET, demeurant 30 Chemin des Plaines Marines, 13600 la Ciotat, En remplacement de M. Jean-Paul CONTI. Dépôt légal au RCS de Draguignan. (N23142425)
05/10/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
05/10/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
19/07/2023

Annonce JAL - Jugement

dénomination : SCI SIANEO CHANDY. Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse. Homologation de 3 protocoles de conciliation. Jugement du 11 Juillet 2023. Homologation de 3 protocoles de conciliation entre la SCI SIANEO CHANDY et la Caisse Regionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte dAzur, la SA SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF et la SARL HORIZON BIO. SCI SIANEO CHANDY 107 Vieux Chemin de Saint Anne, Villa 11, 06130 GRASSE. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 2000 route des Lucioles, Les Alg…
24/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MOUTTE Christian Jean-Marie ; Directeur général : SANTUCCI José, François ; Administrateur : AVINENS René, Louis ; Administrateur : CONTI Jean-Paul ; Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon ; Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre ; Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise ; Administrateur : BARNEL Catherine, Françoise ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : CELESCHI Dominiqu…
24/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MOUTTE Christian Jean-Marie ; Directeur général : SANTUCCI José, François ; Administrateur : CONTI Jean-Paul ; Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon ; Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre ; Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise ; Administrateur : BARNEL Catherine, Françoise ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : CELESCHI Dominique, Christian ; Administrateur : MAZZA F…
30/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

21005551 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR Société cooperative à capital variable Siège social : Les Négadis Avenue Paul Arène 83300 DRAGUIGNAN 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 02 avril 2021 : Il a été décidé délargir lobjet social, en conséquence larticle 4 des statuts est modifié comme suit : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence dun établissement de crédit notamment celle de banque et de prestata…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

21005550 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR Société cooperative à capital variable Siège social : Les Négadis Avenue Paul Arène 83300 DRAGUIGNAN 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN Aux termes du Conseil dAdministration en date du 2 avril 2021 : Il a été décidé de nommer en qualité de Président : M. Christian MOUTTE, demeurant Route nationale 26 Lotissement la Bergerie 83310 GRIMAUD, En remplacement de Madame Andrée SAMAT. Il a été décidé de nommer en qualité de Vice-Président…
13/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
13/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
18/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MOUTTE Christian Jean-Marie ; Directeur général : SANTUCCI José, François ; Administrateur : SANTINELLI Michel Alain ; Administrateur : AVINENS René, Louis ; Administrateur : CONTI Jean-Paul ; Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon ; Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre ; Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise ; Administrateur : BARNEL Catherine, Françoise ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier…
27/08/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI ; Vice-président : MEYER Françoise né(e) LOUIS ; Vice-président : MOUTTE Christian, Jean-Marie ; Vice-président : GORTINA Pierre, Joseph ; Directeur : BENOUSSAID Stéphane, Karim ; Directeur général : SANTUCCI José, François ; Administrateur : CELESCHI Dominique, Christian ; Administrateur : MAZZA Florence, Jeanne né(e) CASARO ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : BARNEL Catherine,…
07/05/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI ; Vice-président : MEYER Françoise né(e) LOUIS ; Vice-président : MOUTTE Christian, Jean-Marie ; Vice-président : GORTINA Pierre, Joseph ; Directeur général : SANTUCCI José, François ; Directeur : ZIELINSKI David, Edmond ; Administrateur : CELESCHI Dominique, Christian ; Administrateur : MAZZA Florence, Jeanne né(e) CASARO ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : BARNEL Catherine, Fr…
17/04/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
17/04/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
06/06/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI ; Vice-président : MOUTTE Christian, Jean-Marie ; Directeur général : SANTUCCI José, François ; Directeur : ZIELINSKI David, Edmond ; Administrateur : CELESCHI Dominique, Christian ; Administrateur : MAZZA Florence, Jeanne né(e) CASARO ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : BARNEL Catherine, Françoise ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon ; A…
05/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
05/06/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
23/01/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI ; Vice-président : MOUTTE Christian, Jean-Marie ; Vice-président, Administrateur : ABRIGO Alain, Henri ; Directeur général : SANTUCCI José, François ; Directeur : ZIELINSKI David, Edmond ; Administrateur : SACERDOTI Antoine-Alexandre ; Administrateur : GIRARD Olivier, Jean ; Administrateur : BARNEL Catherine, Françoise ; Administrateur : AUDOLI Jean-Marie ; Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon ; Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre ; A…
10/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
10/06/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
23/05/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
23/05/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
13/01/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-président : MOUTTE Christian, Jean-Marie Vice-président, Administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Directeur : ZIELINSKI David, Edmond Administrateur : BARNEL Catherine, Françoise Administrateur : AUDOLI Jean-Marie Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise né(e) SAUVAT Administrat…
13/01/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-président : MOUTTE Christian, Jean-Marie Vice-président, Administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur général : SATUCCI José, François Directeur : ZIELINSKI David, Edmond Administrateur : BARNEL Catherine, Françoise Administrateur : AUDOLI Jean-Marie Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise né(e) SAUVAT Administrat…
07/07/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-président, Administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Directeur : ZIELINSKI David, Edmond Administrateur : BARNEL Catherine, Françoise Administrateur : AUDOLI Jean-Marie Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise né(e) SAUVAT Administrateur : MISTRE Roland, Louis Administrateur : NI…
09/06/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-président, Administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur : MOULY François, Bernard Administrateur : BARNEL Catherine, Françoise Administrateur : AUDOLI Jean-Marie Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise né(e) SAUVAT Administrateur : MISTRE Roland, Louis Administrateur : NI…
20/05/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
20/05/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
21/01/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-président, Administrateur : BORELLO Alain, André Vice-président, Administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur : MOULY François, Bernard Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise né(e) SAUVAT Administrateur : MISTRE Roland, Louis Administrateur : NICOLETTI Bernard, René Admi…
15/10/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion par acte sous seing privé en date du 20/09/2013 la Caisse régionale de crédit agricole mutuel provence cote d'azur et les sociétés Caisses locales de crédit agricole mutuel à vocation départementale du var, des alpes de haute provence et des alpes maritimes ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés Caisses locales de crédit agricole mutuel à vocation départementale du Var, alpes de haute provence et des alpes maritimes par la Caisse Régionale de C…
02/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-Président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice président administrateur : BORELLO Alain, André Vice président administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon Administrateur : MISTRE Roland, Louis Administrateur : NICOLETTI Bernard, René Administrateur : CONTI Jean-Paul Administrateur : MOUTTE Christian, Jean-Marie Administrateur : SANTINELLI Michel, Alain Administrateur : MICHE…
02/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-Président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice président administrateur : BORELLO Alain, André Vice président administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre Administrateur : MISTRE Roland, Louis Administrateur : NICOLETTI Bernard, René Administrateur : CONTI Jean-Paul Administrateur : MOUTTE Christian, Jean-Marie Administrateur : …
02/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-Président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice président administrateur : BORELLO Alain, André Vice président administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Administrateur : TESSORE Gilbert, Léon Administrateur : GIAUME Jean-Marc, Jean-Pierre Administrateur : PELLESTOR Marie, Denise né(e) SAUVAT Administrateur : MISTRE Roland, Louis Administrateur : NICOLETTI Bernard, René Administrateur : CONTI Jean-Paul Administr…
27/09/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-Président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-Président : GOUIRAND Jacques Vice président administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Administrateur : CONTI Jean-Paul Administrateur : MOUTTE Christian, Jean-Marie Administrateur : BUTTELLI Sylvain, Joseph Administrateur : SANTINELLI Michel, Alain Administrateur : MICHEL Albert, Roger Administrateur : AVIVENS René, Louis Administrateur : BAGARRE Régis, Roger Admi…
27/09/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-Président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-Président : GOUIRAND Jacques Vice président administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Administrateur : NICOLETTI Bernard, René Administrateur : CONTI Jean-Paul Administrateur : MOUTTE Christian, Jean-Marie Administrateur : SANTINELLI Michel, Alain Administrateur : MICHEL Albert, Roger Administrateur : AVIVENS René, Louis Administrateur : BAGARRE Régis, Roger Admin…
27/09/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-Président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice président administrateur : BORELLO Alain, André Vice président administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Administrateur : MISTRE Roland, Louis Administrateur : NICOLETTI Bernard, René Administrateur : CONTI Jean-Paul Administrateur : MOUTTE Christian, Jean-Marie Administrateur : SANTINELLI Michel, Alain Administrateur : MICHEL Albert, Roger Administrateur : AVIVEN…
12/04/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-Président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-Président : GOUIRAND Jacques Vice président administrateur : ABRIGO Alain, Henri Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Administrateur : MOUTTE Christian, Jean-Marie Administrateur : BUTTELLI Sylvain, Joseph Administrateur : SANTINELLI Michel, Alain Administrateur : MICHEL Albert, Roger Administrateur : AVIVENS René, Louis Administrateur : BAGARRE Régis, Roger Administrateur : GORTINA Pierre, Jose…
08/02/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-Président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-Président : GOUIRAND Jacques Vice président administrateur : ABRIGO Alain, Henri Administrateur : MOUTTE Christian, Jean-Marie Administrateur : BUTTELLI Sylvain, Joseph Administrateur : SANTINELLI Michel, Alain Administrateur : MICHEL Albert, Roger Administrateur : AVIVENS René, Louis Administrateur : BAGARRE Régis, Roger Directeur général : BRASSAC Philippe, Jean Administrateur : MORTINI Paul, Pierre…
08/02/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-Président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-Président : GOUIRAND Jacques Vice président administrateur : ABRIGO Alain, Henri Administrateur : MOUTTE Christian, Jean-Marie Administrateur : BUTTELLI Sylvain, Joseph Administrateur : SANTINELLI Michel, Alain Administrateur : MICHEL Albert, Roger Administrateur : AVIVENS René, Louis Administrateur : BAGARRE Régis, Roger Administrateur : GORTINA Pierre, Joseph Directeur général : BRASSAC Philippe, Je…
08/02/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SAMAT Andrée, Sylvette né(e) BENNATI Vice-Président : ROUSSET Raymond, Gabriel Vice-Président : GOUIRAND Jacques Vice président administrateur : ABRIGO Alain, Henri Administrateur : MOUTTE Christian, Jean-Marie Administrateur : BUTTELLI Sylvain, Joseph Administrateur : SANTINELLI Michel, Alain Administrateur : MICHEL Albert, Roger Administrateur : AVIVENS René, Louis Administrateur : BAGARRE Régis, Roger Administrateur : GORTINA Pierre, Joseph Directeur général : BRASSAC Philippe, Je…
12/12/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HUMBERT Roger Louis. Vice-Président : ROUSSET Raymond Gabriel. Vice-Président : GOUIRAND Jacques. Vice président administrateur : ABRIGO Alain Henri. Administrateur : MOUTTE Christian Jean-Marie. Administrateur : BUTTELLI Sylvain Joseph. Administrateur : SANTINELLI Michel Alain. Administrateur : MICHEL Albert Roger. Directeur général : BRASSAC Philippe Jean. Administrateur : MORTINI Paul Pierre. Administrateur : BORELLO Alain André. Administrateur : BONAUD Jean-Louis Honoré. Administ…
29/07/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HUMBERT Roger LouisVice-Président : ROUSSET Raymond Gabriel. Vice-Président : GUIRAND Jacques. Vice président administrateur : ABRIGO Alain Henri. Administrateur : MOUTTE Christian Jean-Marie. Administrateur : BUTTELLI Sylvain Joseph. Administrateur : SANTINELLI Michel Alain. Administrateur : MICHEL Albert Roger. Directeur général : BRASSAC Philippe Jean. Administrateur : MORTINI Paul Pierre. Administrateur : BORELLO Alain André. Administrateur : BONAUD Jean-Louis Honoré. Administrat…
17/02/2008

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 280000 Euros.

57 Annonces

Marques déposées

PAROLES D'EXPERTS by CA PROVENCE CÔTE D'AZUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2025
- Date d'expiration
  
  17 mars 2035
Expire dans 9 années et 17 jours

Classes :
CAMPUS ENTREPRENEURS BY CAPCA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 2024
- Date d'expiration
  
  26 août 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
CAMPUS ENTREPRENEURS by CA PROVENCE COTE D'AZURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 2024
- Date d'expiration
  
  26 août 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
CLUB BUSINESS BY CAPCA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 2024
- Date d'expiration
  
  26 août 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
PAROLES D'EXPERTS BY CAPCA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 2024
- Date d'expiration
  
  26 août 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
CLUBBUSINESS by CA PROVENCE COTE D'AZURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 2024
- Date d'expiration
  
  26 août 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
LE FORUM by CA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2021
- Date d'expiration
  
  21 avril 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
LE FORUM by CA PROVENCE CÔTE D'AZUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2021
- Date d'expiration
  
  21 avril 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
LE FORUM BY CAPCA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2021
- Date d'expiration
  
  21 avril 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
LE FORUM BY CA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2021
- Date d'expiration
  
  21 avril 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
C'est A Vous by CAPCA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2021
- Date d'expiration
  
  23 mars 2031
Expire dans 5 années et 23 jours

Classes :
C'est A VOUS by CA PROVENCE COTE D'AZUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2021
- Date d'expiration
  
  23 mars 2031
Expire dans 5 années et 23 jours

Classes :
TERRE DE CONFIANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
My CAPCA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2018
- Date d'expiration
  
  11 avril 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2017
- Date d'expiration
  
  27 juin 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 29 jours

Classes :
CREAZUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2013
- Date d'expiration
  
  24 août 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
CA-PCA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2013
- Date d'expiration
  
  24 août 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
CA-PCA Provence Côte d'Azur

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2013
- Date d'expiration
  
  24 août 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
HORIZON 365

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2013
- Date d'expiration
  
  22 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FloriLEP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 22 jours

Classes :
" Triple Ah ! "

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVRET EPARGNE FORTISSIMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR CONCEPTSTORE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2011
- Date d'expiration
  
  25 mai 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
VIVACE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ConceptStore Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 11 jours

Classes :
LE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR : UNE BANQUE LOYALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2010
- Date d'expiration
  
  12 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA BANQUE LOYALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2010
- Date d'expiration
  
  12 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
HC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2007
- Date d'expiration
  
  30 août 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 2 jours

Classes :
CA PROVENCE COTE D'AZUR MOBIL'E BANQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2027
Expire dans 10 mois et 19 jours

Classes :
MOBIL'E BANQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2027
Expire dans 10 mois et 19 jours

Classes :
AZUR CONSEIL

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2004
- Date d'expiration
Classes :
RELEVENET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2000
- Date d'expiration
  
  28 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

170 événements depuis 2003

mercredi 29 janvier 2026
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) accède au statut d'associé de SACAM MUTUALISATION.

...

Historique

170 événements ont marqué le parcours de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) depuis 2003

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