SECHE ENVIRONNEMENT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SÉCHÉ ENVIRONNEMENT Sociéte anonyme au capital de 1 571 546,40 euros Siège social : lieu-dit «Les Hêtres» 53811 CHANGÉ 306 917 535 RCS Laval AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Séché Environnement (la «Société») sont convoqués à lassemblée générale mixte le 26 avril 2024 à 10 h 00 à Changé (53810), lieudit «La Deloire». Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Partie ordinaire : 1. Approbation des opérations et des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023. 3. Affectation du résultat. 4. Conventions réglementées. 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Maxime Séché. 6. Non renouvellement du mandat de KPMG en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire. 7. Constatation de lexpiration du mandat de Mazars en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire. 8. Renouvellement de Mazars en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire. 9. Nomination de RSM en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire. 10. Nomination du nouvel auditeur des informations en matière de durabilité. 11. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce. 12. Approbation de la politique de rémunération du président du Conseil dadministration visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce. 13. Approbation de la politique de rémunération du directeur général visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce. 14. Fixation du montant global annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de larticle L.225-45 du Code de commerce. 15. Approbation des informations visées au I. de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux. 16. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Joël Séché, Président du Conseil dadministration. 17. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre dumême exercice à M. Maxime Séché, directeur général. 18. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue du rachat par la société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois. Partie extraordinaire : 19. Autorisation au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions pour une durée de dix-huit (18) mois. 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, ou de sa société mère ou dune filiale, ou à lattribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour une durée de vingt-six (26) mois. 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, ou de sa société mère ou dune filiale, ou à lattribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (à lexclusion des offres au public visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier) pour une durée de vingt-six (26) mois. 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, ou de sa société mère ou dune filiale, ou à lattribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier pour une durée de vingt-six (26) mois. 23. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués dactions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, et consentis à la société pour une durée de vingt-six (26) mois. 24. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents dun Plan dépargne dentreprise emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur de ces derniers et à lattribution gratuite à ces derniers dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour une durée de vingt-six (26) mois. 25. Plafond global des augmentations de capital. 26. Pouvoirs aux fins de formalités légales. A. Modalités de participation et de vote : lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de leur identité et de leur qualité dactionnaire en attestant linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 24 avril 2024, à zéro heure (heure de Paris) : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Séché Environnement par son mandataire, à savoir : Uptevia (service assemblées, 90-110, esplanade du Généralde Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex) («Uptevia»), ou, dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire financier chez lequel vos titres sont inscrits en compte. 1/ Pour exercer votre droit de vote à distance : Pour exercer le droit de vote à distance, les actionnaires peuvent utiliser le formulaire unique prévu à cet effet. Ils peuvent exercer leur droit de vote à distance, soit (I) en votant par correspondance, soit (II) en donnant pouvoir au président, soit (III) en votant par procuration en donnant mandat à un autre actionnaire, le conjoint ou le partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de leur choix. pour les actionnaires au nominatif : le formulaire unique leur est également adressé par Uptevia avec leur convocation. pour les actionnaires au porteur : ils peuvent demander le formulaire unique par écrit à Uptevia, six (6) jours au moins avant la date de lassemblée, à ladresse suivante : Uptevia, service assemblées Générales, 90-110, esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex. Le formulaire dûment rempli devra être retourné à lintermédiaire financier, qui établira une attestation de participation et adressera ces deux documents à Uptevia. Pour prise en compte et traitement, les formulaires devront parvenir à Uptevia au plus tard trois (3) jours avant la date de lassemblée générale. Particularités du vote par correspondance : pour voter par correspondance, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je vote par correspondance» du formulaire unique, puis à exprimer leur choix sur chacun des projets de résolutions soumis à lassemblée générale. Ils devront mentionner leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote nest pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer chez Uptevia pour les actionnaires au nominatif, avec lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, ou le renvoyer à leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Pour prise en compte et traitement, le formulaire de vote par correspondance, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant lassemblée générale. Particularité du pouvoir donné au président : pour donner pouvoir au président de lassemblée générale, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je donne pouvoir au président de lassemblée générale» du formulaire unique. Ils devront mentionner leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote nest pas prérempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer chez Uptevia pour les actionnaires au nominatif, avec lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, ou le renvoyer à leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Pour prise en compte et traitement, le formulaire de pouvoir au président, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant lassemblée générale. Particularité du vote par procuration : pour voter par procuration, cest-à-dire donner pouvoir à une personne physique ou morale de leur choix qui les représentera à lassemblée générale, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je donne pouvoir à» du formulaire unique et à indiquer les nom, prénom et adresse complète de leur mandataire dans le cadre prévu à cet effet. Ils devront également fournir leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote nest pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci. Il conviendra de joindre au formulaire une photocopie dune pièce didentité en cours de validité du mandataire à son nom. En vertu de larticle L.22-10-40 du Code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou son partenaire pacsé, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit, contrôle la société dont lassemblée est appelée à se tenir, fait partie dun organe de gestion, dadministration ou de surveillance de la société ou est employé par cette dernière. Le vote de lactionnaire ne sera pris en compte que si le mandataire désigné se présente à laccueil de lassemblée générale avec une pièce didentité à son nom. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant la date de lassemblée générale, pourront être prises en compte. Elles devront être adressées par voie électronique ou par lettre simple, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : par courrier postal à ladresse postale de Uptevia susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres), ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : par courrier postal à ladresse postale de Uptevia susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia, service assemblées générales, 90-110, esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex. 2/ Pour assister personnellement à lassemblée : lactionnaire devra se munir de sa carte dadmission, quil peut obtenir de la manière suivante : pour les actionnaires au nominatif : en cochant la case concernée sur le formulaire unique, puis en signant et datant celui-ci, et ensuite en le renvoyant chez Uptevia soit avec lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, pour les actionnaires au porteur : en adressant la demande à lintermédiaire financier afin quune carte dadmission leur soit adressée. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lassemblée générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. Tout actionnaire ayant voté par correspondance, adressé un pouvoir ou demandé une carte dadmission naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. B/ Information des actionnaires : les documents préparatoires à lassemblée énoncés par larticle R.22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupe-seche.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. À compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com ou par courrier au siège social de la société. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. C/ Questions écrites : à compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 22 avril 2024, tout actionnaire pourra adresser au président du Conseil dadministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SECHE ENVIRONNEMENT SA au capital 1 571 546,40 Siège social : Lieu-dit Les Hêtres 53811 Change 306 917 535 RCS LAVAL LAGM en date du 26.04.2024 a pris acte du non renouvellement du mandat du co Commissaire aux Comptes titulaire de la société KPMG, et décidé de nommer en son remplacement la société RSM OUEST, SARL sise 18, avenue Jacques Cartier 44818 Saint Herblain, 864 800 388 RCS NANTES. Il a également été décidé de renouveler la société MAZARS, co Commissaire aux comptes titulaire. En outre la société GRANT THORNTON, SAS sise 29, rue du Pont CS 20070 92578 Neuilly sur Seine Cedex, 632 013 843 RCS NANTERRE a été nommée en qualité dauditeur des informations en matière de durabilité. Mention au RCS de LAVAL.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7343216101 AA Secrétariat géneral Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé aux habitants de Retiers, Coesmes, Le Theil-de-Bretagne, Essé, Marcillé-Robert quune enquête publique sera ouverte du 2 novembre 2023 (9 h 00) au 2 décembre 2023 (12 h 00), sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société Uper du groupe Séché Environnement en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une chaufferie fonctionnant avec du combustible solide de récupération (CSR) sur la commune de Retiers. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et linformation de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement : en mairie de Retiers (version papier) aux heures suivantes : lundi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 30-17 h 00 / Mardi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 30-17 h 00 / Mercredi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 30-17 h 00 / Jeudi : 9 h 00-12 h 00 / Vendredi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 30-17 h 00 / Samedi : 9 h 00-12 h 00. sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse suivantes : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un poste informatique est mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et Vilaine, 81, boulevard dArmorique, 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 15, sur rendez-vous, au 02 21 86 24 79, à la sous-préfecture de Fougères-Vitré, 9, avenue François-Mitterrand, 35301 Fougères, sur rendez-vous, au 02 99 94 56 00 ; afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société Uper Retiers LD «Les Hêtres », 53810 Changé. Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées : en mairie de Retiers : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention du commissaire enquêteur. par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr(seront précisés en objet du courriel : «Enquête publique Uper Retiers»). Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse mentionnée à larticle 2. Mme Pascale Le Floch-Vannier, cadre territoriale, est désignée par le président du Tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, reçoit le public à la mairie de Retiers : le jeudi 2 novembre, de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 18 novembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 25 novembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 2 décembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations et propositions reçues par voie électronique sont publiées sur le site internet de la préfecture à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

SÉCHÉ TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES SAS au capital de 150.000 euros Siège social : Lieu-dit « Les Hêtres » 53811 Change 890 068 158 RCS LAVAL Lassocié unique, par décisions en date du 30.09.2023, A : décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société, malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social, augmenté le capital social de la Société dun montant de 2.974.534 euros, pour le porter de 150.000 euros à 3.124.534 euros, décidé ensuite de réduire le capital social de la Société pour cause de pertes, dun montant de 3.064.510 euros, pour le ramener à 60.024 euros, constaté, avec effet au 1er octobre 2023, la réalisation définitive de lapport partiel dactif tel que prévu dans le traité conclu le 28 juillet 2023 entre Séché Traitement Eaux Industrielles et Séché Eco Services, SAS dont le siège social est situé Lieu-dit Les Hêtres 53811 Changé, 306 917 535 RCS Laval, et en conséquence la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 6.555.576 euros, pour le porter de 60.024 euros à 6.615.600 euros, constaté quà lissue des opérations sus-visées, les capitaux propres ont été reconstitués à concurrence dun montant au moins égal à la moitié du capital social. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Laval

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SECHE ENVIRONNEMENT SA au capital de 1.571.546,40 euros Siège social : Lieu-dit Les Hêtres 53811 Change 306 917 535 RCS Laval LAssemblée Générale Mixte du 28/04/2023 a pris acte de la fin des mandats dadministrateurs de Mme Pascaline de Dreuzy et Mme Nadine Koniski-Ziadé et a décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : Mme Anne-Brigitte SPITZBARTH, demeurant Langgewann strasse 7, 6921 Heidelberg, Allemangne; Mme TARNAUD-LAUDE, née TARNAUD Nathalie, demeurant 81 chemin du Rouet 13620 Carry Le Rouet; M. Guillaume CADIOU, demeurant 5, rue Chernoviz 75016 Paris. Mention au RCS de Laval

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SÉCHÉ ENVIRONNEMENT Sociéte anonyme au capital de 1 571 546,40 euros Siège social : lieudit «Les Hêtres» 53811 CHANGÉ 306 917 535 RCS Laval AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont informés quils seront réunis en assemblée générale mixte le 28 avril 2023 à 10 h 00 à Changé (53810), lieudit «La Deloire». Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour : Partie ordinaire : 1. Approbation des opérations et des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022. 3. Affectation du résultat. 4. Conventions réglementées. 5. Nomination de Mme Anne-Brigitte Spitzbarth en qualité dadministratrice indépendante. 6. Nomination de Mme Nathalie Tarnaud-Laude en qualité dadministratrice indépendante. 7. Nomination de M. Guillaume Cadiou en qualité dadministrateur indépendant. 8. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce. 9. Approbation de la politique de rémunération du président du Conseil dadministration visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce. 10. Approbation de la politique de rémunération du directeur général visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce. 11. Fixation du montant global annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de larticle L.225-45 du Code de commerce. 12. Approbation des informations visées au I. de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux. 13. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Joël Séché, Président du Conseil dadministration. 14. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Séché, directeur général. 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue du rachat par la société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois. Partie extraordinaire : 16. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes suivie de lémission et lattribution gratuite de titres de capital ou de lélévation du nominal des titres de capital existants, pour une durée de vingt-six (26) mois). 17. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions en faveur des membres du personnel et/ ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trentehuit (38) mois). 18. Autorisation à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au bénéfice de mandataires sociaux et de membres du personnel, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois). 19. Plafond global des augmentations de capital. 20. Pouvoirs aux fins de formalités légales. A/ Modalités de participation et de vote : Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de leur identité et de leur qualité dactionnaire en attestant linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 avril 2023, à zéro heure (heure de Paris) : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Séché Environnement par son mandataire, à savoir : Uptevia (service assemblées générales, immeuble Flores, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex) («Uptevia»), ou, dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire financier chez lequel vos titres sont inscrits en compte. 1/ Pour exercer votre droit de vote à distance : Pour exercer le droit de vote à distance, les actionnaires peuvent utiliser le formulaire unique prévu à cet effet. Ils peuvent exercer leur droit de vote à distance, soit (i) en votant par correspondance, soit (ii) en donnant pouvoir au président, soit (iii) en votant par procuration en donnant mandat à un autre actionnaire, le conjoint ou le partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour les actionnaires au nominatif : Le formulaire unique leur est également adressé par Uptevia avec leur convocation. Pour les actionnaires au porteur : Ils peuvent demander le formulaire unique par écrit à Uptevia, six (6) jours au moins avant la date de lAssemblée, à ladresse suivante : Uptevia, service assemblées générales, immeuble Flores, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex. Le formulaire dûment rempli devra être retourné à lintermédiaire financier, qui établira une attestation de participation et adressera ces deux documents à Uptevia. Pour prise en compte et traitement, les formulaires devront parvenir à Uptevia au plus tard trois (3) jours avant la date de lassemblée générale. Particularités du vote par correspondance : Pour voter par correspondance, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je vote par correspondance» du formulaire unique, puis à exprimer leur choix sur chacun des projets de résolutions soumis à lassemblée générale. Ils devront mentionner leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote nest pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer chez Uptevia pour les actionnaires au nominatif, avec lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, ou le renvoyer à leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Pour prise en compte et traitement, le formulaire de vote par correspondance, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant lassemblée générale. Particularité du pouvoir donné au président : Pour donner pouvoir au président de lassemblée générale, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je donne pouvoir au président de lassemblée générale» du formulaire unique. Ils devront mentionner leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote nest pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer chez Uptevia pour les actionnaires au nominatif, avec lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, ou le renvoyer à leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Pour prise en compte et traitement, le formulaire de pouvoir au président, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant lassemblée générale. Particularité du vote par procuration : Pour voter par procuration, cest-à-dire donner pouvoir à une personne physique ou morale de leur choix qui les représentera à lassemblée générale, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je donne pouvoir à» du formulaire unique et à indiquer les nom, prénom et adresse complète de leur mandataire dans le cadre prévu à cet effet. Ils devront également fournir leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote nest pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci. Il conviendra de joindre au formulaire une photocopie dune pièce didentité en cours de validité du mandataire à son nom. En vertu de larticle L.22-10-40 du Code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou son partenaire pacsé, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit, contrôle la société dont lassemblée est appelée à se tenir, fait partie dun organe de gestion, dadministration ou de surveillance de la société ou est employé par cette dernière. Le vote de lactionnaire ne sera pris en compte que si le mandataire désigné se présente à laccueil de lassemblée générale avec une pièce didentité à son nom. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par Uptevia au plus tard trois (3) jours avant la date de lassemblée générale, pourront être prises en compte. Elles devront être adressées par voie électronique ou par lettre simple, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : par courrier postal à ladresse postale de Uptevia susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres), ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au porteur : par courrier postal à ladresse postale de Uptevia susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia, service assemblées générales, immeuble Flores, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex. 2/ Pour assister personnellement à lassemblée : Lactionnaire devra se munir de sa carte dadmission, quil peut obtenir de la manière suivante : Pour les actionnaires au nominatif : en cochant la case concernée sur le formulaire unique, puis en signant et datant celui-ci, et ensuite en le renvoyant chez Uptevia soit avec lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : en adressant la demande à lintermédiaire financier afin quune carte dadmission leur soit adressé. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lassemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. Tout actionnaire ayant voté par correspondance, adressé un pouvoir ou demandé une carte dadmission naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. B/ Information des actionnaires Les documents préparatoires à lassemblée énoncés par larticle R.22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupe-seche.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. À compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com ou par courrier au siège social de la société. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. C/ Questions écrites À compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 24 avril 2023, tout actionnaire pourra adresser au président du Conseil dadministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SÉCHÉ ENVIRONNEMENT SA à conseil dadministration au capital de 1.571.546,40 Siège social : LIEU-DIT LES HÊTRES 53810 CHANGE 306 917 535 RCS LAVAL Le Conseil dAdministration du 05/12/2022 a pris acte de la demission de Mme Anne-Sophie LE LAY de ses fonctions dadministrateur, avec effet au 13/10/2022. Mention au RCS de LAVAL

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SÉCHÉ ENVIRONNEMENT Sociéte anonyme Au capital de 1 571 546,40 euros Siège social : lieu-dit «Les Hêtres» 53811 CHANGÉ 306 917 535 RCS Laval AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société Séché Environnement SA sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 29 avril 2022 à 10 h 00 à Changé (53810), lieudit «La Deloire» afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Avertissement Covid-19 Compte tenu de la réglementation actuellement applicable, Lassemblée générale annuelle de la société devant se tenir le 29 avril 2022, se tiendra physiquement. En cas de recrudescence de lépidémie du Covid-19 ou de nouvelles mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lassemblée générale pourraient évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site internet de la société (https://www.groupe-seche.com) qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Eu égard à la circulation du virus, la société invite ses actionnaires à la plus grande prudence et leur recommande de privilégier lexercice de leur droit de vote à distance, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président, soit en donnant mandat à un autre actionnaire ou leur conjoint. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, laccueil des actionnaires à lassemblée générale est subordonné au respect des gestes barrières qui seront en vigueur au jour de lassemblée générale par rapport notamment au port du masque et au respect des distances. Ordre du jour : Partie ordinaire : 1. approbation des opérations et des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, 3. affectation du résultat, 4. conventions réglementées, 5. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Philippe Valletoux, 6. approbation de la politique de rémunération des membres du conseil dadministration visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce, 7. approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce, 8. approbation de la politique de rémunération du directeur général visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce, 9. fixation du montant global annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de larticle L.225-45 du Code de commerce, 10. approbation des informations visées au I de larticle·L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, 11. approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Joël Séché, président du conseil dadministration, 12. approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Séché, directeur général, 13. autorisation à donner au conseil dadministration en vue du rachat par la société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois, Partie extraordinaire : 14. autorisation au conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions pour une durée de vingt-quatre (24) mois, 15. délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, ou de sa société mère ou dune filiale, ou à lattribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour une durée de vingt-six (26) mois, 16. délégation de compétence au conseil dadministration leffet de décider lémission dactions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, ou de sa société mère ou dune filiale, ou à lattribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle·L.411-2 du Code monétaire et financier), pour une durée de vingt-six (26) mois, 17. délégation de compétence au Conseil dadministration leffet de décider lémission dactions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, ou de sa société mère ou dune filiale, ou à lattribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier pour une durée de vingt-six (26) mois), 18. délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société pour une durée de vingt-six (26) mois, 19. délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents dun plan dépargne emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur de ces derniers et à lattribution gratuite dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à ces derniers pour une durée de vingt-six (26) mois), 20. plafond global des augmentations de capital, 21. pouvoirs aux fins de formalités légales. Le texte de la résolution n° 3 publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n°·35 du 23 mars 2022 annonce n°·2200603 comportait une erreur de plume, il fallait lire, pour la date de mise en paiement du dividende, le mardi 12 juillet 2022 et non pas le mardi 13 juillet 2022. Le texte définitif de la troisième résolution est repris ci-dessous : Troisième résolution (affectation du résultat) : Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat net de lexercice 2021 sélève à 30 880 010,86 euros, que la réserve légale est intégralement dotée, et que le report à nouveau bénéficiaire sélève à 82 127 460 euros, décide de laffectation du résultat suivante proposée par le conseil dadministration : distribution de dividende : 7 857 732 euros, et affectation du solde, soit 23 022 278,86 euros, au report à nouveau. Le dividende à répartir au titre de lexercice se trouve ainsi fixé à 1 (un) euro brut par action. Le détachement du coupon interviendra le vendredi 8 juillet 2022 et le dividende sera mis en paiement le mardi 12 juillet 2022. La somme correspondant au dividende non versé aux actions auto-détenues par la société à la date de détachement du coupon sera portée au crédit du compte «report à nouveau». Lorsquil est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ce prélèvement forfaitaire nest pas libératoire de limpôt sur le revenu mais constitue un acompte dimpôt sur le revenu, imputable sur limpôt dû lannée suivante. Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis à limpôt sur le revenu selon le barème progressif après application dun abattement de 40 % (article 200 A, 2, et 158 3-2° du Code général des impôts). Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code général des impôts, lassemblée constate quil lui a été rappelé quau titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de lexercice, revenus éligibles à labattement de 40 %, dividendes : 2018, 7 464 845,40 euros* soit 0,95 euro par action, 2019, 7 464 845,40 euros* soit 0,95 euro par action, 2020, 7 464 845,40 euros* soit 0,95 euro par action. * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Le reste des résolutions publiées demeurent inchangés. Modalités de participation : Lassemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de leur identité et de leur qualité dactionnaire en attestant linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 27 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Séché Environnement par son mandataire Caceis Corporate Trust («Caceis CT»), ou, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire financier chez lequel les titres sont inscrits en compte. Pour exercer le droit de vote à distance, les actionnaires peuvent utiliser le formulaire unique prévu à cet effet. Ils peuvent exercer leur droit de vote à distance, soit (i) en votant par correspondance, soit (ii) en donnant pouvoir au président, soit (iii) en votant par procuration en donnant mandat à un autre actionnaire, le conjoint ou le partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour les actionnaires au nominatif : Le formulaire unique leur est également adressé par Caceis CT avec leur convocation. Pour les actionnaires au porteur : Ils peuvent également demander le formulaire unique par écrit à Caceis CT, six (6) jours au moins avant la date de lassemblée, à ladresse : Caceis Corporate Trust, service assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux cedex 9. Le formulaire dûment rempli devra être retourné à lintermédiaire financier, qui établira une attestation de participation et adressera ces deux documents à Caceis CT. Pour prise en compte et traitement, les formulaires devront parvenir à Caceis CT au plus tard trois (3) jours avant la date de lassemblée générale. Particularités du vote par correspondance Pour voter par correspondance, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je vote par correspondance» du formulaire unique, puis à exprimer leur choix sur chacun des projets de résolutions soumis à lassemblée générale. Ils devront mentionner leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote nest pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer chez Caceis CT pour les actionnaires au nominatif, soit avec lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par courrier électronique, en précisant le nom de la société et la date de lAssemblée en objet, à ladresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com ; ou le renvoyer à leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Pour prise en compte et traitement, le formulaire de vote par correspondance, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Caceis CT au plus tard trois (3) jours avant lassemblée générale. Particularité du pouvoir donné au président Pour donner pouvoir au président de lassemblée générale, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je donne pouvoir au président de lassemblée générale» du formulaire unique. Ils devront mentionner leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote nest pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci, et ensuite le renvoyer chez Caceis CT pour les actionnaires au nominatif, soit avec lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par courrier électronique, en précisant le nom de la société et la date de lassemblée en objet, à ladresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com ; ou le renvoyer à leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Pour prise en compte et traitement, le formulaire de pouvoir au président, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné par Caceis CT au plus tard trois (3) jours avant lassemblée générale. Particularité du vote par procuration Pour voter par procuration, cest-à-dire donner pouvoir à une personne physique ou morale de leur choix qui les représentera à lassemblée générale, les actionnaires sont invités à cocher la case «Je donne pouvoir à» du formulaire unique et à indiquer les nom, prénom et adresse complète de leur mandataire dans le cadre prévu à cet effet. Ils devront également fournir leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si le formulaire de vote nest pas pré-rempli, puis signer et dater celui-ci. Il conviendra de joindre au formulaire une photocopie dune pièce didentité en cours de validité du mandataire à son nom. En vertu de larticle L.22-10-40 du Code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou son partenaire pacsé, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit, contrôle la société dont lassemblée est appelée à se tenir, fait partie dun organe de gestion, dadministration ou de surveillance de la société ou est employé par cette dernière. Le vote de lactionnaire ne sera pris en compte que si le mandataire désigné se présente à laccueil de lassemblée générale avec une pièce didentité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par Caceis CT au plus tard trois (3) jours avant la date de lassemblée générale, pourront être prises en compte. Elles devront être adressées par voie électronique ou par lettre simple, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : Par courrier postal à ladresse postale de Caceis CT susvisée, ou en envoyant un email revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis CT pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres), ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au porteur : Par courrier postal à ladresse postale de Caceis CT susvisée, ou en envoyant un email revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis CT, service assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux cedex 9. Pour assister personnellement à lassemblée Lactionnaire devra se munir de sa carte dadmission, quil peut obtenir de la manière suivante : Pour les actionnaires au nominatif : En cochant la case concernée sur le formulaire unique, puis en signant et datant celui-ci, et ensuite en le renvoyant chez Caceis CT soit avec lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par courrier électronique, en précisant le nom de la société et la date de lassemblée en objet, à ladresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com Pour les actionnaires au porteur : En adressant la demande à lintermédiaire financier afin quune carte dadmission leur soit adressé. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lassemblée générale, sont invités à : pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale munis dune pièce didentité ; pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. Tout actionnaire ayant voté par correspondance, adressé un pouvoir ou demandé une carte dadmission naura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Information des actionnaires Les documents préparatoires à lassemblée énoncés par larticle R.22-10 23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupe-seche.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. À compter de la convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com ou par courrier au siège social de la société. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites À compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 25·avril·2022, tout actionnaire pourra adresser au président du conseil dadministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R.225 84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7264843701 AA Information du public sur les modalités et la durée de la concertation prealable portant sur le projet de de construction dune chaufferie CSR pour lalimentation en vapeur de la Société laitière de Retiers AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La société SÉCHÉ ENVIRONNEMENT porte un projet de construction et dexploitation dune chaufferie fonctionnant avec des Combustibles Solides de Récupération (CSR), qui permettra de produire de la vapeur nécessaire au fonctionnement du site de production de la Société laitière de Retiers (SLR). Située à proximité directe de lemprise industrielle de la SLR, Sur la commune de Retiers, ce projet inscrit la société dans une dynamique de transition énergétique et environnementale, contribuant à renforcer la compétitivité du site. SÉCHÉ ENVIRONNEMENT a constitué une société dédiée au projet, lUnité de Production dÉnergie de Récupération Retiers (UPER). Avant le dépôt des demandes dautorisation environnementale, UPER a fait le choix dorganiser une concertation préalable sur le projet, au titre de larticle L.121-16 du Code de lenvironnement. Cette concertation se déroulera pendant une durée de 6 semaines, du 4 octobre au 12 novembre 2021. Plusieurs temps déchanges seront proposés au public : deux ateliers thématiques, deux permanences dinformation et une réunion publique de clôture. Lensemble des informations relatives à la concertation sera disponible à partir du 20 septembre sur le site internet dédié : www.concertation-projet-uperretiers. fr Pendant toute la durée de la concertation, le public peut formuler ses avis, observations et questions via un formulaire dédié sur le site internet et les registres papier mis à disposition en mairie à Retiers et Le-Theil-de-Bretagne. À lissue de la concertation, la société UPER publiera un bilan qui sera rendu public et mis à disposition sur le site internet de la concertation.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Information du public sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet de de construction dune chaufferie CSR pour lalimentation en vapeur de la Société laitière de Retiers AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La société Séché Environnement porte un projet de construction et dexploitation dune chaufferie fonctionnant avec des Combustibles Solides de Récupération (CSR), qui permettra dici 2024 de produire de la vapeur nécessaire au fonctionnement du site de production de la Société laitière de Retiers (SLR). Située à proximité directe de lemprise industrielle de la SLR, Sur la commune de Retiers, ce projet inscrit la société dans une dynamique de transition énergétique et environnementale, contribuant à renforcer la compétitivité du site. Séché Environnement a constitué une société dédiée au projet, lUnité de Production dÉnergie de Récupération Retiers (UPER). Avant le dépôt des demandes dautorisation environnementale, UPER a fait le choix dorganiser une concertation préalable sur le projet, au titre de larticle L.121-16 du Code de lenvironnement. Cette concertation se déroulera pendant une durée de 6 semaines, du 4 octobre au 12 novembre 2021. Plusieurs temps déchanges seront proposés au public : deux ateliers thématiques, deux permanences dinformation et une réunion publique de clôture. Lensemble des informations relatives à la concertation sera disponible à partir du 20 septembre sur le site internet dédié : www.concertation-projet-uper-retiers.fr Pendant toute la durée de la concertation, le public peut formuler ses avis, observations et questions via un formulaire dédié sur le site internet et les registres papier mis à disposition en mairie à Retiers et Le-Theil-de-Bretagne. A lissue de la concertation, la société Uper publiera un bilan qui sera rendu public et mis à disposition sur le site internet

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SÈCHE ENVIRONNEMENT Sociéte anonyme Au capital de 1 571 546,40 euros Siège social : lieu-dit «Les Hêtres», 53811 CHANGÉ 306 917 535 RCS Laval AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte à huisclos (hors la présence physique des actionnaires) le 30 avril 2021 à 10 h 00 au siège social (*). (*) Avertissement, Covid-19 : dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lassemblée générale devant se tenir le 30 avril 2021 ont évolué. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lassemblée générale mixte de la société du 30 avril 2021, sur décision du directeur général agissant sur délégation du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible dans la rubrique investisseurs, assemblée générale, 2021 sur le site internet de la société : www.groupe-seche.com Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Lassemblée générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société (www.groupe-seche.com) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site de la société : www.groupe-seche.com Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Partie ordinaire : 1. approbation des opérations et des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, 3. affectation du résultat, 4. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Joël Séché, 5. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Maxime Séché, 6. renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Anne-Sophie Le Lay, 7. approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce, 8. approbation de la politique de rémunération du président du Conseil dadministration visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce, 9. approbation de la politique de rémunération du directeur général visée à larticle L.22-10-8 du Code de commerce, 10. fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs, 11. approbation des informations visées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, 12. approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Joël Séché, président du Conseil dadministration, 13. approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Séché, directeur général, 14. autorisation à donner au Conseil dadministration en vue du rachat par la société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois, Partie extraordinaire : 15. autorisation au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions pour une durée de vingt-quatre (24) mois, 16. délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes pour une durée de vingtsix (26) mois, 17. modification des statuts, 18. pouvoirs. Actionnaires pouvant participer à lassemblée : Lassemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir (dans les conditions prévues ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 28 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 28 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités particulières de «participation» à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire : Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, lassemblée générale Mixte de la société du 30 avril 2021, sur décision du directeur général agissant sur délégation du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte dadmission ne sera donc délivrée. Lassemblée générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société (www.groupe-seche.com) et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) voter par correspondance, b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président), c) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Depuis le vingt-et-unième jour précédant lassemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la société (www.groupe-seche.com/fr/investisseurs/meeting). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à Caceis Corporate Trust, service assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux cedex 9 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de CACEIS Corporate Trust soit par voie postale à ladresse susvisée, soit par voie électronique en précisant le nom de la société et la date de lassemblée en objet, à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Les mandats à un tiers et les révocations de mandats peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS Corporate Trust jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, à savoir au plus tard le 26 avril 2021, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : par voie postale à ladresse postale susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, pour les actionnaires au porteur : par voie postale à ladresse postale susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEISCorporate Trust, service assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Il est précisé que seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique : ct-mandataires-assemblees@caceis.com toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lassemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par voie électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 26 avril 2021. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Points ou de projets de résolution à lordre du jour : les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à la société une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires : Les documents préparatoires à lassemblée énoncés par larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupe-seche.com) depuis le vingt et unième jour précédant lassemblée. Il est précisé que lensemble des documents de lassemblée visés notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce est également mis à disposition sur le site internet de la société (www.groupe-seche.com) ou sur demande à ladresse mail : actionnaires@groupe-seche.com). Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com Les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande, ladresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la société puisse valablement leur adresser par mail conformément à larticle 3 de lordonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Questions écrites : conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au président du Conseil dadministration de la société des questions écrites. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social) et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 28 avril 2021. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Divers Rectificatif à lannonce parue le 10/03/21 dans OUEST FRANCE pour SECHE ENVIRONNEMENT; il fallait lire le conseil dadminsitration et non conseil dadminsitrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modifications SECHE ENVIRONNEMENT SA au capital de 1.571.546,40 Lieudit Les Hêtres 53811 CHANGE 306 917 535 RCS LAVAL Aux termes du procès verbal en date du 07/12/2020, le conseil dadministrateur a pris acte de la demission de Monsieur Guillaume CADIOU de ses fonctions dadministrateur, à effet au 21/10/2020. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SÉCHÉ ENVIRONNEMENT SA au capital de 1 571 546,40 euros Siège social : lieudit Les Hêtres 53811 CHANGÉ 306 917 535 RCS Laval MODIFICATIONS Aux termes du PV du 30 avril 2020, lAGM a designé en qualité dadministrateur Mme Nadine KoniskiZiadé, Demeurant 14, rue Pétrarque, 75116 Paris en remplacement de Mme Marina Niforos, dont le mandat est arrivé à échéance. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SÉCHÉ ENVIRONNEMENT Sociéte anonyme au capital de 1 571 546,40 euros Siège social : lieudit «Les Hêtres» 53811 CHANGÉ 306 917 535 RCS Laval AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Séché Environnement sont convoqués à lAssemblée générale mixte qui se tiendra le 30 avril 2020 à 10 h 00 à huis-clos au siège social de la Société, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Avertissement Covid-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée générale devant se tenir le 30·avril 2020 ont évolué. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25·mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lAssemblée générale mixte de la société du 30 avril 2020, sur décision duConseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président, par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2020 sur le site de la société : www.groupe-seche.comCes moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2020 sur le site de la Société www.groupe-seche.com Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des opérations et des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, 3. Affectation du résultat et fixation du dividende, 4. Ratification de la cooptation en qualité dAdministrateur de M. Maxime Séché, 5. Renouvellement du mandat dAdministrateur de Mme Pascaline de Dreuzy, 6. Nomination en tant quAdministrateur indépendant de Mme·Nadine Koniski-Ziadé, 7. Approbation dune convention relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Acquisition par la Société dune action Séché Alliance auprès de Joël Séché, 8. Approbation dune convention relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Acquisition par la Société de cinq actions Séché Eco-Industries auprès de Joël Séché, 9. Approbation dune convention relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Acquisition par la Société de six actions Séché Eco Services auprès de Joël Séché, 10. Approbation dune convention relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Acquisition par la Société de soixante actions Séché Transports auprès de Joël Séché, 11. Approbation de la politique de rémunération visée à larticle L.225-37-2 du Code de commerce, 12. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux Administrateurs, 13. Approbation des rémunérations desmandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 en application de larticle L.225-100 II du Code de commerce, 14. Approbation des éléments composant la rémunération de M. Joël Séché à raison de son mandat de Président-Directeur Général puis de Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, 15. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de M. Maxime Séché à raison de son mandat de Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois. A titre extraordinaire : 17. Autorisation au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions pour une durée de dix-huit (18) mois, 18. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de sa Société Mère ou dune Filiale, ou à lattribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour une durée de vingt-six (26) mois, 19. Délégation de compétence au Conseil dadministration leffet de décider lémission dactions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de sa Société Mère ou dune Filiale, ou à lattribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), pour une durée de vingt-six (26) mois, 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration leffet de décider lémission dactions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de sa Société Mère ou dune Filiale, ou à lattribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier pour une durée de vingt-six (26)·mois, 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société pour une durée de vingt-six (26) mois, 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents dun plan dépargne emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur de ces derniers et à lattribution gratuite dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à ces derniers pour une durée de vingt-six (26) mois, 23. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois, 24. Autorisation à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au bénéfice de mandataires sociaux et de membres du personnel, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois, 25. Plafond global des augmentations de capital, 26 Modification des statuts, 27. Pouvoirs. Modalités particulières dorganisation de lAssemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lAssemblée générale mixte de la Société du 30 avril 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dyassister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lAssemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président, par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2020 sur le site de la Société www.groupe-seche.com Ces moyens de vote à distance mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 28 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance et de pouvoir au Président. A défaut dassister physiquement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des deux formules suivantes·: 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée générale. Il est rappelé à cet égard que, pour toute procuration dun actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émet un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution·; 2) voter par correspondance. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en AssembléesGénérales dactionnaires·: alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence étémodifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. A compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par pouvoir au Président est mis en ligne sur le site de la Société (www.groupe-seche.com/fr/investisseurs/meeting). Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir au Président sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir au Président leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Caceis Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex·9 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir au Président, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné, par courrier postal chez Caceis Corporate Trust, service assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux cedex 9, ou par courrier électronique, en précisant le nom de la société et la date de lassemblée en objet, à ladresse ct-assemblees@caceis.com, au plus tard trois (3) jours avant lAssemblée, soit au plus tard le 27 avril 2020. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 28 avril 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir au Président. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Séché Environnement et sur le site internet de la société http: //www.groupe-seche.com, ou transmis sur simple demande adressée à Caceis Corporate Trust. Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à ladresse actionnaires@groupe-seche.com une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social) exceptionnellement jusquau lundi 27 avril 2020 à 20 h 00, le délai ayant été allongé compte-tenu du contexte particulier. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration.

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SÉCHÉ ENVIRONNEMENT SA au capital de1 571 546,40 euros Lieudit «les Hêtres» 53811 CHANGÉ 306 917 535 RCS Créteil MODIFICATIONS Suivant proces-verbal en date du 12 novembre 2019, le conseil dadministration a : 1) pris acte de la démission de M. Christophe Gegout, De Mme Carine Salvy et de M. Jean-Pierre Vallée, de leurs fonctions dadministrateur, 2) décidé de dissocier les fonctions de président du conseil dadministration et de directeur général, à compter du 10 décembre 2019, M. Joël Séché conservant ses fonctions de président dudit conseil, et M. Maxime Séché, demeurant 42, rue de la Paix, 53000 Laval, a été nommé directeur général, avec effet au 10 décembre 2019, 3) décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de la société Groupe Séché démissionnaire avec effet au 10 décembre 2019, M. Maxime Séché (désigné ci-dessus). Pour avis.

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