SPEICHIM PROCESSING

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SPEICHIM PROCESSING SAS au capital de 150 000 Siège social : Parc Industriel de la Plaine de lAin Allée des Pins 01150 Saint-Vulbas 389 218 850 RCS BOURG EN BRESSE Par décisions du 01.08.2025 lassocie unique a décidé, conformément à larticle L.225-248 du code de commerce, De ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de BOURG EN BRESSE.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2022, A été décidée louverture dune enquête publique du 1er septembre 2022 à 14h00 au 1er octobre 2022 à 12h00 sur le territoire de la commune de SAINT-VULBAS concernant la demande présentée par la société SPEICHIM PROCESSING dont le siège social est situé au Parc industriel de la Plaine de lAIN, 100 Allée des Pins, 01150 SAINT-VULBAS relative au projet de développement dactivités de valorisation matières du site (projet dextension) à SAINT-VULBAS Parc industriel de la Plaine de lAIN 100, Allée des Pins Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques n°s 1434-2, 1630-2, 2770-1 , 2771, 2790-1 , 2791 2 , 2910-A-2 , 2915-1-a , 2921-a , 3410-a , 3410-b , 3410-c , 3410-d , 3410-f , 3450 , 3510 , 3550 , 4110-1-a , 4110-2-a , 4120-1-a , 4120-2-a , 4130-1-a , 4130-2-a , 4140-1-a , 4140 2-a , 4150-1, 4331-1, 4510-1 , 4511-1 , 4722-2 , 4735-2-b et 4748-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0 et 2.1.5.0 de la nomenclature des installations, ouvrages et activités (IOTA). Linstallation fait lobjet dun plan particulier dintervention en application de larticle L 741-6 du code de la sécurité intérieure. Monsieur PAVIER Bernard, consultant en aménagement et développement du territoire à la retraite est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SAINT-VULBAS, où il effectuera des permanences : Le 1er septembre 2022 : 14H00-16H30, Le 14 septembre 2022 : 9H00-12H00, Le 23 septembre 2022 : 9H00-12H00, Le 1er octobre 2022, : 9H00-12H00. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de SAINT-VULBAS aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Le mardi : 9H00-11H30 / 16H30-18H00, Le mercredi, vendredi et samedi : 9H00-11H30 Le jeudi : 14H00-16H30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4135 en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de SAINT-VULBAS pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Ces dernières pourront également être formulées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-4135@registre-dematerialise.fr Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-VULBAS pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : enquete-publique-4135@registre-dematerialise.fr . Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 1er octobre 2022 à 12H00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-VULBAS et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 1er septembre 2022 à 14H00 au 1er octobre 2022 à 12H00. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html et sur le registre dématérialisé mis en place pour lenquête. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. A lissue de la procédure la décision relative à la demande dautorisation environnementale fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de SAINT-VULBAS, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. 2295911

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 19 juillet 2022, A été décidée louverture dune enquête publique du 1er septembre 2022 à 14 h au 1er octobre 2022 à 12 h sur le territoire de la commune de SAINT-VULBAS concernant la demande présentée par la société SPEICHIM PROCESSING dont le siège social est situé à SAINT-VULBAS Parc industriel de la Plaine de lAIN 100 Allée des Pins relative au projet de développement dactivités de valorisation matières du site (projet dextension) à SAINT-VULBAS Parc industriel de la Plaine de lAIN 100, Allée des Pins Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques n°s 1434-2, 1630-2, 2770-1, 2771, 2790-1 , 2791-2 , 2910-A-2, 2915-1-a, 2921-a, 3410-a , 3410-b, 3410-c, 3410-d, 3410-f, 3450, 3510, 3550, 4110-1-a, 4110-2-a, 4120-1-a, 4120-2-a, 4130-1-a, 4130-2-a, 4140-1-a, 4140-2-a, 4150-1, 4331-1, 4510-1 , 4511-1, 4722-2, 4735-2-b et 4748-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0 et 2.1.5.0 de la nomenclature des installations, ouvrages et activités (IOTA). Linstallation fait lobjet dun plan particulier dintervention en application de larticle L 741-6 du code de la sécurité intérieure. Monsieur Bernard PAVIER, consultant en aménagement et développement du territoire à la retraite est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SAINT-VULBAS, où il effectuera des permanences : le 1er septembre 2022, de 14 h à 16 h 30, le 14 septembre 2022, de 9 h à 12 h, le 23 septembre 2022, de 9 h à 12 h, le 1er octobre 2022, de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique: en mairie deSAINT-VULBAS aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le mardi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00, le mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et le jeudi de 14 h 00 à 16 h 30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4135 en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de SAINT-VULBAS pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Ces dernières pourront également être formulées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-4135@registre-dematerialise.fr Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-VULBAS pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : enquete-publique-4135@registre-dematerialise.fr . Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 1er octobre 2022 à 12 h. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-VULBAS et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 1er septembre 2022 à 14 h au 1er octobre 2022 à 12 h. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html et sur le registre dématérialisé mis en place pour lenquête. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. A lissue de la procédure la décision relative à la demande dautorisation environnementale fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de SAINT-VULBAS, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPEICHING PROCESSING SAS au capital de 150.000 Parc Industriel de la Plaine de lAin Allée des Pins 01150 SAINT-VULBAS 389 218 850 RCS BOURG-EN-BRESSE En date du 02 septembre 2019, lassocie unique a pris acte de la démission de M. Philippe CALOT de son mandat de président et a nommé la société SECHE ENVIRONNEMENT située lieu-dit Les Hêtres 53811 CHANGE, (306 917 535 RCS LAVAL) représentée par M. Maxime SECHE demeurant au 42 Rue de la Paix, 53000 LAVAL, En qualité de nouveau président de la société. Pour avis 1915866

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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