SOCIETE GENERALE

Active

SIREN552 120 222
SIRET DU SIEGE SOCIAL552 120 222 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27552120222

DATE DE CREATION01 décembre 1920
CODE NAF ou APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSLorenzo BINI SMAGHI + 29 autres dirigeants

ADRESSE29 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
09/05/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plus
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2018
73365.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxSOCIETE GENERALE
Statut RCSInscriteDepuis le 01 décembre 1920
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 07 octobre 1955
Observations RNE
09 février 2023
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CREDIT DU NORD FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 28 Place Rihour 59000 Lille RCS 456 504 851 RCS Lille
05 août 2022
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
09 juin 2022
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'opération de banque est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce (Attestation de l'ORIAS à jour) justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
08 juillet 2020
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12 mars 2020
Transfert de l'établissement secondaire du 12 avenue de Morangis - 91200 Athis Mons au 12 avenue Jacques Chirac - 91200 Athis Mons à compter du 27/01/2020 suite à un changement de nom de rue suite à une décision municipale.
07 novembre 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 53 BD Victor Hugo 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 53 BD Victor Hugo 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 86 AVE GABRIEL PERI 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 86 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 25 CRS Blaise Pascal Quartier des Passages 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 25 CRS Blaise Pascal Quartier des Passages EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1 RUE MONTESPAN 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 1 RUE MONTESPAN EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 15 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 15 RUE POTTIER LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 4 RUE DE LA CELLE PLACE SIMARD 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 4 RUE DE LA CELLE PLACE SIMARD 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
13 novembre 2018
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 12 place de Verdun 32000 Auch à compter du 29/05/2018.
25 juillet 2018
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS - SOGINFO FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 353 352 370
25 avril 2018
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 96 rue Aviateur Guérin 76600 Le Havre à compter du 27/03/2018
18 octobre 2017
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 5 rue de l'Abbé Merklen 68270 Wittenheim à compter du 14/03/2017
03 août 2017
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ELEAPARTS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 352 780 472
31 mai 2017
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * de 109 bd Clémenceau 35200 RENNES à Immeuble Cours Clémenceau Bâtiment A 115 rue de l'Alma 35000 RENNES, à compter du 30/05/2017
19 avril 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 54 Boulevard des Canuts 69004 LYON à compter du 04/04/2017
03 avril 2017
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FONCIERE DE TOURAINE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 305 025 223 R.C.S. Paris
30 janvier 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Verdun 69500 BRON à compter du 14/12/2016
14 novembre 2016
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 24 boulevard Murat 53000 Laval - à compter du 29/11/2016
26 octobre 2016
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICE FRANCE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 10 passage de l'Arche 92800 Puteaux RCS 350 484 523 Nanterre
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE GENERALE DE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 10 passage de l'arche 92800 Puteaux RCS 434 483 913 Nanterre
18 octobre 2016
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 11 avenue Albert Thomas 81000 ALBI à compter du 06/12/2016
27 septembre 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue DU GAL BARES 31400 TOULOUSE à compter du 25/10/2016. Suppression.
12 juillet 2016
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 265 rue Aristide Briand 76600 Le Havre à compter du 05/07/2016
16 juin 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 27 Place Jules Grandclément 69100 VILLEURBANNE à compter du 07/06/2016
26 novembre 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Square de la Bouquerie 30000 NIMES à compter du 15/12/2015
17 novembre 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Rue du Général Leclerc 80000 AMIENS à compter du 08/12/2015
03 novembre 2015
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FONCIERE CAPUCINES CAUMARTIN SFCC FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 340 198 480 RCS Paris avec effet au 14-10-2015
05 octobre 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Quai Vauban 66000 PERPIGNAN à compter du 26/05/2015
24 juin 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Rue de Marseille 69007 LYON à compter du 19/05/2015
30 avril 2015
Transfert de l'établissement secondaire de : Parc Tertiaire Courtaboeuf - 8 Allée de Londres - Villejust 91959 COURTABOEUF CEDEX au : 5 Avenue Carnot Bâtiment EFG 91300 MASSY à compter du 30/03/2015
15 avril 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue de la République 1er étage 69001 LYON à compter du 29/05/2012
08 avril 2015
Transfert de l'établissement du 51 GRAND PLACE - CCI CARREFOUR 38130 ECHIROLLES au 50 Avenue du 8 mai 1945 38130 ECHIROLLES à compter du 17/03/2015
19 février 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis Place DU GENERAL LECLERC 43600 SAINTE-SIGOLENE à compter du 10/02/2015
06 novembre 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 69 Rue Carnot 74000 ANNECY à compter du 01/11/2014.
14 octobre 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Cours de la Liberté 69003 LYON à compter du 30/09/2014
19 mai 2014
modification de l'adresse de l'établissement à compter du 18/03/2014 ancienne : Centre Commercial du Mont Gaillard 76620 Le Havre nouvelle : Le Grand Cap - 110 Avenue du Grand Hameau 76620 Le Havre sous l'enseigne : SG - LE HAVRE MT GAILLARD (0102.9)
20 novembre 2013
transfert de l'établissement secondaire du Centre Commercial les Champs Lasniers 91940 LES ULIS à Avenue de Berry Ilôt G 91940 LES ULIS
24 septembre 2013
Transfert de l'établissement secondaire de CLERMONT (60600) - 15 rue de la République, à CLERMONT (60600) - 7 rue de la République, à compter du 01/10/2013.
21 juin 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Travail 74000 ANNECY à compter du 18/06/2013.
24 mai 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue des Charmettes COURS EMILE ZOLA L'ONYX 1 69100 VILLEURBANNE à compter du 21/05/2013
29 novembre 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 28 Rue François Dujardin BP 2 02470 NEUILLY-SAINT-FRONT à compter du 03/12/2012
24 juillet 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZONE INDUSTRIELLE SAINT CHARLES 66000 PERPIGNAN à compter du 01/09/1995
28 février 2012
Transfert de l'établissement situé 89 Grande Rue 91290 ARPAJON au 5 Place du Marché 91290 ARPAJON à compter du 24/01/2012
19 septembre 2011
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 54400 LONGWY 10 Rue Pierre Albert Labro Exploité du 5 FEVRIER 1904 au 26 SEPTEMBRE 2011
06 juin 2011
Suite à décision municipale modification du libellé de la voie de l'établissement secondaire : ancienne adresse Route d'Agde RN 112 Centre Commercial Gramont 31000 Toulouse est devenue : 2 Chemin de Gabardie 31000 Toulouse à compter du 21.01.2011.
15 mars 2011
Transfert de l'établissement secondaire situé 18 rue Louis Moreau - 91150 ETAMPES au 2 rue du Château - 91150 ETAMPES à compter du 11/02/2011
14 décembre 2010
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire sis à ADAMAS 2, rue Berthelot 92400 COURBEVOIE -
09 décembre 2010
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19 rue des Bains 14510 Houlgate à compter du 03/01/2011
29 novembre 2010
Observations concernant l'établissement situé 6 Bis Mail de Bourgchevreuil 35510 Cesson-Sévigné : Pour l'établissement secondaire situé à Cesson Sévigné, 7bis Mail de Bourgchevreuil il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 7 bis Mail de Bourgchevreuil Exploité du 14.06.1988 au 12.12.2010.
12 août 2010
Fermeture de l'établissement secondaire sis 35 rue Abbatucci 68330 HUNINGUE à compter du 06/02/2010
21 juillet 2009
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 avenue de Limburg 69110 SAINTE FOY LES LYON à compter du 02/06/2009
10 juin 2009
Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 26/05/2009 : Ancienne adresse : 7 rue Levavasseur 35800 Dinard Nouvelle adresse : 19 rue Maulion 35800 Dinard Adoption d'une enseigne à compter du 26/05/2009 : société générale
09 juin 2009
Observations concernant l'établissement situé 337 rue de Nantes 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT-JACQUES DE LA LANDE, 268 RUE DE NANTES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : SAINT-JACQUES DE LA LANDE, 268 RUE DE NANTES Exploité du 10.04.1973 au 08.06.2009.
13 mars 2009
Fermeture de l'établissement situé 4 rue Valognes - Mezidon 14270 Mezidon Canon à compter du 24/02/2009 Ouverture de l'établissement secondaire situé 2 rue Voltaire 14270 Mezidon Canon à compter du 24/02/2009
19 février 2009
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 93 place l'Hérillier 59500 Douai à compter du 27/01/2009
10 février 2009
Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Pierre de Coubertin - le Jardin des Bories 84270 Vedène à compter du 03/03/2009
21 janvier 2009
A compter du 27.01.2009 : Ouverture d'un établissement complémentaire sis 120 Route de la Roche - Centre Commercial à AMANCY (74800)
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1956 B 15, de CHAUNY sous le numéro 1956 B 19, de VERVINS sous le numéro 1956 B 25.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10 juin 2008
Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 24/06/2008 : Ancienne adresse : 213 avenue du 8 Mai 1945 76610 Le Havre Nouvelle adresse : 231 avenue du 8 Mai 1945 76610 Le Havre
07 avril 2008
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 73 avenue Jean Jaures 05000 Gap à compter du 28/04/2008
16 janvier 2008
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)Ouverture d'un nouvel établissement situé 302 Grande Rue - 74350 CRUSEILLESorigine du fonds : créationenseigne : SOCIETE GENERALE.activités : opérations de banque.Date d'effet : 26/02/2008
13 novembre 2007
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 022 493
09 octobre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place Renaudel Le Bayard 69003 Lyon à compter du 01/05/2004
04 octobre 2007
Transfert de l'établissement du 18 Boulevard de la Libération 38190 VILLARD BONNOT au 2 Avenue Robert Huant 38190 VILLARD BONNOT à compter du 18.09.2007.
24 juillet 2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 52 BOULEVARD CARNOT 32600 L'ISLE JOURDAIN A COMPTER DU 07/08/2007
03 juillet 2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 96 RUE AVIATEUR GUERIN 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 03/07/2007
26 mars 2007
Observations concernant l'établissement situé 1 rue de la Liberté 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88- 38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
22 novembre 2006
Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la Galmy 77700 Chessy : Concernant l'établiss ement secondaire situé à ... CHESSY il est donné l a précision suivante concernant l'origine du fonds ... TRANSFERT DE LA RUE DE LA MAISON ROUGE 77185 LOGNES A COMPTER DU 08.03.2004
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e PAUL VAILLANT COUTURIER 77290 Mitry-Mory : Conce rnant l'établissement secondaire situé à ... MITRY MORY il est donné la précision suivante concernan t l'origine du fonds ... TRANSFERT DU 1 PLACE CUSI NO 77290 MITRY MORY LE 11.06.1996
09 août 2006
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'OPERATIONS DE BANQUE SIS A ERQUY 22430, 8 RUE CLEMENCEAU - ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE. Date d'effet : 11/07/2006
09 janvier 2006
Transfert établissement A COMPTER DU10.01.06 TRANSFERT DU FONDS SIS 18000 BOURGES AV DU MARECHAL DE TASSIGNY A 130 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Date d'effet : 10/01/2006
20 décembre 2005
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005
06 décembre 2005
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005
24 mars 2005
Transfert établissement A COMPTER DU 15.03.05 TRANSFERT DU FONDS SIS 18500 MEHUN SUR YEVRE 177 R JEANNE D'ARC A 18500 MEHUN SUR YEVRE 163 R JEANNE D'ARC Date d'effet : 15/03/2005
22 janvier 2004
SUPPRESSION DE SERVAIS JASMIN FONDE DE POUVOIRS ETABLISSEMENT DE CHATEAUROUX - 29, rue Victor Hugo Date d'effet : 31/07/2002
15 décembre 2003
Transfert de l'établissement situé 39 Rue Froides Bouillies 91200 ATHIS MONS au 12 Avenue de Morangis 91200 ATHIS MONS à compter du 25/11/2003
03 décembre 2002
ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE A COMPTER DU 22 JUIN 1982
09 septembre 2002
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
09 juillet 2002
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY ET EU-LE TREPORT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
06 mars 2002
CONCERNE L'ETS SIS A:11400-CASTELNAUDARY,27,COURS DE LA REPUBLIQUE NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE REGULARISATION. Date d'effet : 22/06/1982
REGULARISATION: LA SOCIETE UTILISE COMME RAISON SOCIALE,NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE Date d'effet : 22/06/1982
01 janvier 2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 142 810 600.00 FRF nouveau MONTANT : 174 220 352.86 EUR
Conversion du capital social en EUROS Conversion d u capital social en EUROS effectuée d'office par l e Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 Conversion du capital social en EUROS La conversion du montant d u capital des francs en euros a été effectuée d'of fice par le greffe en application du décret n°2001 -474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 862 263 32 0.00 FRF nouveau MONTANT : 283 900 212.97 EUR
25 juillet 2001
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIETE SOGERPARTICIPATIONS SIEGE SOCIAL 29 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME RCS 548 501 311 - PREMIERE DATE D'EFFET AU 04 MAI 2001 - DEUXIEME DATE D'EFFET AU 16MAI 2001
06 avril 2001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
15 mars 2001
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 22 PLACE JULES FERRY 76600 LE HAVRE Date d'effet : 21/02/2001
12 mars 2001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
21 février 2001
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (REGULARISATION) NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE Date d'effet : 22/06/1982
19 décembre 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
15 décembre 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
09 novembre 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARGENTAN PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
04 octobre 2000
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A AUCH (32000) 12 PLACE DE VERDUN Date d'effet : 03/10/2000
26 septembre 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
22 septembre 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
21 septembre 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
24 juillet 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
28 avril 2000
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RUE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A FECAMP : ANCIENNE ADRESSE : 23 PLACE THIERS 76400 FECAMP NOUVELLE ADRESSE : 23 PLACE CHARLES DE GAULLE 76400 FECAMP Date d'effet : 06/11/1980
21 avril 2000
Modification concernant la personne morale Départ dû fondé de pouvoir : M. Pruvot Jacques Date d'effet : 30/06/1978
29 mars 2000
LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES IMMATRICULES AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 56 B 15 DEVIENNENT ETS COMPLEMENTAIRES RATTACHES A L'IMMATRICULATION SECONDAIRE EXISTANTE AU HAVRE - A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TC DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000
09 mars 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. DE CE FAIT L'ETABLISSEMENT DE LOUHANS 63 GRANDE RUE DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE
06 mars 2000
(Divers) SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOURBONNE LES BAINS (52) 60 GRANDE RUE, A COMPTER DU 04.10.1986 Date d'effet : 04/10/1986
11 février 2000
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000
25 janvier 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 56 B 5 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
18 janvier 2000
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01 janvier 2000
Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
02 avril 1999
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 13 RUE LEON GAMBETTA 76210 BOLBEC AU 4 PLACE CHARLES DE GAULLE 76210 BOLBEC A COMPTER DU 01/01/1974
ETABLISSEMENT TRANSFERE DU 1 BIS BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY 76170 LILLEBONNE AU 17 PLACE SADI CARNOT 76170 LILLEBONNE A COMPTER DU 01/10/1973
21 janvier 1999
REGULARISATION : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE LOUDEAC 22600, RUE DU GENERAL GAUTIER A LOUDEAC 22600, 2 PLACE DE L'EGLISE A COMPTER DU :01.10.1971 ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE
REGULARISATION : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A PLOUFRAGAN 22440, CENTRE COMMERCIAL BATIMENT B, ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 30.04.1992
22 mai 1996
Établissement complémentaire:Sainte Méré église place du 6 juin au 21/05/96
27 septembre 1994
Départ directeur Etab.Cherbourg-Mr Leclercq Daniel au 06/05/94.
10 février 1994
TRANSFERT D'ETABLISSEMENT DU HAVRE 119 AVENUE DU 8 MAI 1945 AU HAVRE 213 AVENUE DU 8 MAI 1945 A COMPTER DU 28/12/93
30 juillet 1993
SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SITUE A QUILLAN, 12 BD JEAN BOURREL Date d'effet : 11/06/1993
03 avril 1992
: --- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT 16, PLACE DU 5 MAI 79300 BRESSUIRE A 51, BLD JOFFRE 79300 BRESSUIRE A COMPTER DU 14/04/92
21 janvier 1992
A COMPTER DU 25/02/92 SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES 6 RUE AUBERNON
10 octobre 1989
MODIFICATION 3609 du 10 OCTOBRE 1989 : OUVERTURE D'UNE SUCCURSA LE : SAINT DOULCHARD 4 Place de l'Hôtel de Ville. ENSEIGNE : "S OCIETE GENERALE". ACTIVITE : Opérations de banque. DEBUT : 24 OC TOBRE 1989. PE. CREATION
30 août 1989
TRANSFERE DE L'ETABLISSEMENT SEONDAIRE DE LA COLLE SUR LOUP 24 RUE CLEMENCEAU A LA COLLE SUR LOUP 64 BIS AV CLEMENCEAU LE VERSEAU A COMPTER DU 01/06/89
18 mai 1988
Nouveau directeur établissement Cherbourg- Leclercq Daniel demeurant à Cherbourg 37 ter rue Albert Mahieu en remplacement de Mr renard Georges. À compter du 02/05/88
25 janvier 1983
CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SIS 14 RUE PAUL MARION LE HAVRE A COMPTER DU 29.10.82
25 novembre 1980
Augmentation du capital social qui est porté à 1 142 810 600 F à compter du 25/03/1980
29 décembre 1979
Capital porte de 933 120 000 F a un milliard sept millions sept cent soixante neuf mille six cents francs, à compter du 30/05/1979
03 mai 1957
Historique des observations depuis le 03/05/1957 : Du 29 octobre 2001 : inscription modificative : Ancienne dénomination : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE (régularisation).
11 octobre 1956
Historique : REIMMATRICULATION DU NO 3145 DU 16.12 .1920. STATUTS MIS EN HARMONIE. DENOMINATION : SOC IETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU C OMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE.
Observations concernant l'établissement situé 13 r ue DES LABOURS 77700 Magny-le-Hongre : Mention du 04/05/2005 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 24.05.05.
Observations concernant l'établissement situé 8 av enue DE SARIA 77700 Serris : - CREATION DE CE FOND S A COMPTER DU 25/01/2000.
Observations concernant l'établissement situé 41 r ue MAUREGARD 77144 Montévrain : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 04.07.2000
Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL REGIONAL RN3 77410 Claye-Souilly : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 17.07.2000
Observations concernant l'établissement situé rue DU 8 MAI 1945 77280 Othis : - CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 12/12/2000.
Observations concernant l'établissement situé 14 c ours DU DANUBE CENTRE COMMERCIAL VAL D'EUROPE 7770 0 Serris : Mention du 25/10/2000 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 25.10.2000
Observations concernant l'établissement situé 11 r ue PAUL DE PRESLE ESPACE MARSAUX 77440 Lizy-sur-Ou rcq : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 13 06 89 M ention du 19/12/2003 : TRANSFERT DE CET ETS DU 7 P LACE HAROUARD 77440 LISY SUR OURCQ A COMPTER DU 17 .12.2003.
13 septembre 1956
Historique : INSC. MODIF. DU 15 DECEMBRE 2003 A CO MPTER DU 22 JUIN 1982 : * CHANGEMENT DE DENOMINATI ON QUI ETAIT : "SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMER CE ET DE L'INDUSTRIE EN F RANCE", DU NOM COMMERCIAL ET DE LA FORME JURIDIQUE
12 septembre 1956
Historique : DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE
28 août 1956
Observations concernant l'établissement situé 24 g rande-rue 89600 Saint-Florentin : Création à compt er du 1.10.1994
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de l'Hopital 89700 Tonnerre : Création à compter du 1.7.1969
Observations concernant l'établissement situé 112 rue du Pont 89000 Auxerre : Création à compter du 11.9.1990
Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de Lyon 89200 Avallon : Création à compter du 22 .5.1900
24 août 1956
Historique des observations depuis le 24/08/1956 : La SOCIETE GENERALE a été inscrite sur la liste des banques françaises sous le n° 88 , la SOCIETE GENERALE a été nationalisée à la date du 1er Janvier 1946 en exécution de la loi du 2 Décembre 1945.
09 août 1956
Historique : - Etablissement secondaire précédent : CHAMBERY (73000), 241 chemin des Moulins du 02/05/1973 au 10/09/2002. CHAMBERY (73000), 382 faubourg Montmélian du 02/11/1972 au 10/09/2002. Adresse de l'ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), Le Liberty, 1 place de la Libération exploité du 07/11/1994 au 19/09/2005.
Historique : Immatriculation principale au RCS DE PARIS
30 juillet 1956
Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE PARIS A COMPTER DU 19/04/94, L'ETABLISSEMENT SIS PRECEDEMMENT 2 AV THEOPHILE DELCASSE, 09110 AX LES THERMES EST SITUE ACTUELLEMENT PAR CHANGEMENT DE DENOMINATION DE VOIERIE : PROMENADE PAUL SALETTE A COMPTER DU 01/07/96, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SIS A LAVELANET, 1 RUE ABELLAN A COMPTER DU 01/04/65, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A TARASCON SUR ARIEGE, 13 RUE DE LA REPUBLIQUE EST TRANSFERE AU 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, A TARASCON A COMPTER DU 09/12/96, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LAVELANET, 1 RUE ABALLAN Mention du 16/01/2003 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A compter du : 22/06/1982 Ancienne : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE
09 juillet 1956
Historique : -REIMMATRICULATION DU N. 377 B - STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23. 03.67 SUR LES STES COMMERCIALES .
Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS Réimmatriculation du N° 4.783 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE RESSORT : - DOULLENS, 45, RUE DU BOURG ; - MONTDIDIER, 7, PLACE DU GENERAL DE GAULLE ; - AMIENS, 32, ROUTE DE DOULLENS, SECTEUR DU PIGEONNIER ; - AMIENS, 376, RUE D'ABBEVILLE ; - ROYE, 17, RUE D'AMIENS ; - AMIENS, 35, RUE DU GENERAL LECLERC. RAISON SOCIALE : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE.
06 juillet 1956
Historique des observations RCS : -DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE.
Historique des observations depuis le 06/07/1956 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
04 juillet 1956
Historique des observations depuis le 04/07/1956 : REIMMATRICULATION DU N° 1884
03 juillet 1956
Historique : INSC. MOD. 21/06/2004 - Fermeture de l'établissement sis à TERGNIER (02700) - rue Jean Moulin N° 5 à compter du 15/05/1992.(création au 6 /09/1971)
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - REIMM ATRICULATION DU N. 5.383. - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE
Historique des observations depuis le 03/07/1956 : REIMMATRICULATION DU N.1771 - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS DEBUT ACTIVITE: 18.11.1894 - DUREE: ILLIMITEE - CAPITAL SOCIAL: 1.142.810.600F. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - BRIE COMTE ROBERT, 6 BIS RUE GAMBETTA - CREATION LE 01.10.1938 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - COMBS LA VILLE,118 RUE SOMMEVILLE - CREATION LE 01.10.1964 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTAULT COMBAULT, 81 AV.DU GAL DE GAULLE - CREATION LE 03.10.1967 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTHIERRY, PL.DU GENERAL LECLERC - CREATION LE 10.10.1967 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - GRETZ ARMAINVILLIERS, 48 BIS RUE DE PARIS - CREATION LE 14.05.1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - DAMMARIE LES LYS, 242 AV.FOCH - CREATION LE 03. 11.1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MORMANT,48 rue Charles de Gaulle - création0 le 01/12/1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - LESIGNY, CENTRE COMMERCIAL DU PARC - CREATION LE 05.01.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - LA ROCHETTE, PLACE DE L'ERMITAGE - CREATION LE 01.06.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, CENTRE COMMERCIAL DES HAUTS DE ST LIESNE- CREATION LE 01.06.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - ROISSY EN BRIE, C.C.DE LA FERME D'AYAU- CREATION LE 03.09.1974 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - OZOIR LA FERRIERE, 34 AV.DU GENERAL LECLERC - CREATION LE 02.10.1974 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - CESSON, C.C.DE BOISSENART, LE BOIS DES STS PERES CREATION LE 05.04.1977 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MOISSY CRAMAYEL, 34 AV. PHILIPPE BUR - CREATION A COMPTER DU 10.10.1983 - EXPLOITATION DIRECTE - ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : CENTRE COMMERCIAL PICASSO 77380 COMBS LA VILLE A COMPTER DU 27.6.89 PONTAULT COMBAULT, 80 route de la Libération création à compter du 04/07/2000.
Historique des observations depuis le 03/07/1956 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 12.07.96 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - ST ETIENNE- 78 RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 25.06.96 MODIFICATION RCS LE 17.5.2000 TRANSFERT ETS SECONDAIRE DU 3 PLACE MARECHAL FOCH AU 2 PLACE MARECHAL FOCH ST ETIENNEA COMPTER DU 4.4.2000 Mention du 12/07/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42150 LA RICAMARIE - 8 RUE DE LA LIBERATION A COMPTER DU 25.07.2000 Mention du 20/07/2000 : TRANSFERT DE L ETABLISSMENT SECONDAIRE SIS A 42700 FIRMINY 7 RUE GAMBETTA AU 14 RUE DE L INDUSTRIE 42700 FIRMINY A COMPTER DU 1.10.1990 Mention du 24/12/2004 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE L'ETRAT 3 PLACE DE L'EGLISE A 420580 L ETRAT - 1 RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 23.12.04
02 juillet 1956
Historique : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST QUE NTIN, 30 RUE D ISLE, FONDS CREE - EXPLOITATION DIR ECTE - DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE - ETABLISSE MENTS SECONDAIRES : - BOHAIN - 1 RUE DU CHATEAU - CREATION A COMPTER DU 15.2.1907 - - FRESNOY-LE-GRA ND - 1 - RUE DU GENERAL LECLERC - CREATION A COMPT ER DU 1.7.1971 AU 13/12/1990 - ST QUENTIN - 12 AVE NUE DE LA RESISTANCE - CREATION APRES TRANSFERT DU FONDS DE ST QUENTIN RUE DELMOTTE QUARTIER DE L EU ROPE A ST QUENTIN - 12- AVENUE DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 25.2.1980 (LEDIT FONDS DE ST QUENTIN, R UE DELMOTTE A ETE CREE LE 5.6.1974) - AU 31 3 90 - FERMETURE DUDIT FONDS (SUPPRESSION) DENOMINATION EXACTE : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELO PPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE CA PITAL SOCIAL : 1 142 810 600 FRS - 31/07/1997 INSC .MOD. * OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SI S A SAINT-QUENTIN (02100) 1, RUE ANATOLE DE LA FOR GE A COMPTER DU 11 AOUT 1997 18/11/1997 INSC.MOD. * RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FR ESNOY-LE-GRAND (02230) 1, RUE DU GENERAL LECLERC A COMPTER DU 13 DECEMBRE 1990 - DISPARITION DU FOND S 13/11/2003 INSC.MOD. A COMPTER DU 22/06/1982 * C HANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE DENOM INATION SOCIALE SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FR ANCE
27 juin 1956
Création
26 juin 1956
Observations concernant l'établissement situé 38 p lace D'ARMES 51300 Vitry-le-François : DEBUT D'ACT IVITE A COMPTER DU 15.12.1920.
29 octobre 1950
-Ancienne dénomination : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPE- MENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE None
01 janvier 1900
DEBUT D'EXPLOITATION//* A Compter du 20 JANVIER 1866.
NC
REIMMATRICULATION DE L'ANCIEN REGISTRE DU COMMERCE N[ 730. M. DURAND JEAN A ETE NONMME DIRECTEUR DE L'AGENCE DE BASTIA PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 02.02.1967, EN REMPLACEMENT DE M. LAUNAY. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 188.25 EUR
NC
Observations concernant l'établissement situé 1 avenue Charles Tillon 35000 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - TRANSFERT D'UNE PARTIE D'ACTIVITE D'OPERATIONS DE BANQUE, A COMPTER DU 07.10.1996, DU 12 RUE LE BASTARD A RENNES.
NC
Observations concernant l'établissement situé 2a rue du Bignon ZAC, Francisco Ferrer Vern Imm le 35000 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 26.03.1866 AU 07.10.1996, RENNES, 14 RUE LE BASTARD, CREATION, TRANSFERE. * DU 07.10.1996 AU 28.06.2004, RENNES 3 AVENUE CHARLES TILLON, TRANSFERE.
NC
Observations concernant l'établissement situé 159 rue de Fougères 35700 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.03.1967 AU 01.04.1983, RENNES, 147 RUE DE FOUGERES, CREATION, TRANSFERE.
NC
REIMMATRICULATION DU N 1539.
NC
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 142 810 600.00 FRF nouveau montant : 174 220 352.86 Eur
NC
POUR LES ETS D'ISSOUDUN ET DE CHABRIS, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005)
NC
NOMBREUSES SUCCURSALLES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
NC
Cette société est immatriculée à titre principal au greffe de Paris sous le numéro 55 B 12/022
NC
REIMMATRICULATION DU NUMERO 2 666 B SOCIETE AUTORISEE PAR DECRET IMPERIAL DU 4 MAI 1864 LA SOCIETE GENERALE EST INSCRITE SUR LA LISTE DES BANQUES FRANCAISES SOUS LE NUMERO 88 ET A ETE NATIONALISEE A LA DATE DU 1ER JANVIER 1946 EN EXECUTION DE LA LOI DU 2 DECEMBRE 1945 FONDE DE POUVOIR : DIRECTEUR AGENCE DE MONTLUCON, MR PIERRE PELLETIER, FRANCAIS NE LE 11 AOUT 1925 A PARIS 6EME, DEMEURANT 2 RUE CONDORCET 03100 MONTLUCON. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
NC
Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/12/1968.
NC
REIMMATRICULATION DU Ne1363 A
NC
Reimmatriculation RC 3428 Lorient ex RC 4718 Pontivy réimmatriculé RC 57 B 7 Pontivy (greffe rattaché à Lorient)
NC
REIMMATRICULATION DU NUMERO 2.025 (VOLUME 5)
NC
REIMMATRICULATION DU Ne 2.780 REMIREMONT. ANCIEN Ne REMIREMONT 56B029. REIMMATRICULATION DU Ne3.296 EPINAL.
NC
PRECISION DE LA DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 10 JANVIER 1881
NC
RCS PARIS 55 B 12022
NC
LA SOCIETE GENERALE EST INSCRITE SUR LA LISTE DES BANQUES - ELLE A ETE NATIONALISEE A LA DATE DU 01/01/1946 EN EXECUTION DE LA LOI DU 02/12/1945. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000.
NC
DM du 15/03/1993 : suppression de l'Ets sedonaire 1 rue du Doyenné 69005 LYON à compter du 15/12/1992 - DM du 16/03/1993 : transfert de l'Ets secondaire du 196 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE AU 180 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 17/11/1992 - DM du 22/07/1994 : Transfert de l'Ets sis route de Givors 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE à place des Terreaux 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE à compter du 21/06/1194 - DM du 03/07/1997 : suppression de l'Ets secondaire sis 41 quai Jaÿr 69009 LYON à compter du 31/12/1993 - DM du 03/07/1997 : régularisation de l'adresse de l'Ets sis 72 av. du Point du Jour 69005 LYON et non 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 01/07/1968 - DM du 23/09/1997 : régularisation de l'adresse de l'établissement sis 27 place Jules grandclément 69100 VILLEURBANNE et non 29 place Jules Grandclément 69100 VILLEURBANNE à compter du 15/03/1956 - DM du 05/02/1998 : suppression de l'Ets sis 96 rue Anatole france 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/01/1998 - DM du 05/02/1998 : transfert de l'Ets sis 75 rue de la République 69120 VAULX EN VELIN au 48 rue de la république 69120 VAULX EN VELIN à compter du 03/02/1998
NC
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE ILLIMITEE
NC
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
NC
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
NC
Observations concernant l'établissement situé 35 B is avenue de la République résidence de la Mairie 37700 Saint-Pierre-des-Corps : Observation depuis le 03/07/1956 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 9 ru e Gamard 37300 Joué-lès-Tours : Observation depuis le 03/07/1956 :
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
NC
Reimmatriculation du N° 1.765
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
NC
REIMMATRICULATION ANCIEN RC 49 B CHARTRES 56 B 11 NOGENT LE ROTROU 56 B 17 CHATEAUDUN
NC
Siège social immatriculé au RCS de Paris sous le N° : 55 B 12.022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin d'exploitation de l'établissement secondaire sis à Embrun, 8 rue de la liberté, suppression de cet établissement secondaire à comter du 1er décembre 1989.
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/02/1904.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR
NC
REIMMATRICULATION DU NUMERO 297 B. DUREE : ILLIMITEE. RCS PARIS : 55 B 12022
NC
Numéro de gestion au Rcs Paris : 55 B 12022

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSParis B 552120222
Tribunal de commerceGreffe de Paris
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Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Convention collective déduiteBanques (2120)

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Cartographie de SOCIETE GENERALE

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SOCIETE GENERALE

121 événements depuis 2003

jeudi 14 février 2025
- Philippe AYMERICH démissionne de la fonction de directeur général délégué.
- Lubomira Rochet quitte ses fonctions d'administrateur.

...

Historique

121 événements ont marqué le parcours de SOCIETE GENERALE depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE GENERALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE GENERALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 45 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE GENERALE, la liste des 144 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	09/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE GENERALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE GENERALE

Étude de Solvabilité
	09/052025	Étude de solvabilité de SOCIETE GENERALE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	07/122023		Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction - Délégation de pouvoir

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	29/012025	Document faisant reference a : Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
	29/012025	Document
	07/122023	Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction - Délégation de pouvoir
Afficher les 264 actes
	16/112023	Acte Délégation de pouvoir
	02/102023	Projet de traité de fusion Projet de fusion
	20/092023	Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
	13/072023	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	06/032023	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte Décision de réduction - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	09/022023	Déclaration de conformité - Procès-verbal - Extrait de procès-verbal Fusion définitive - Délégation de pouvoir
	09/022023	Déclaration de conformité - Procès-verbal - Extrait de procès-verbal Fusion définitive - Délégation de pouvoir
	01/082022	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Certificat Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
	16/062022	Projet de traité de fusion Document
	22/022022	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
	20/012022	Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion
	26/112021	Acte Délégation de pouvoir
	11/062021	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	11/062021	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	13/012021	Extrait de procès-verbal Fin de mandat de directeur général
	24/112020	Expédition Délégation de pouvoir
	24/112020	Expédition Délégation de pouvoir
	29/092020	Extrait de procès-verbal Document
	28/052020	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
	14/082019	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	26/062019	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	06/062019	Acte rectificatif Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
	28/052019	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	08/102018	Procès-verbal Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
	25/072018	Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité Document
	08/062018	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	24/052018	Extrait de procès-verbal Changement de directeur général délégué
	07/052018	Traité Projet de fusion
	29/032018	Extrait de procès-verbal Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	18/122017	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	18/122017	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	18/122017	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/082017	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
	17/072017	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	26/052017	Acte sous seing privé Projet de fusion
	03/042017	Document Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif
	03/042017	Document
	31/012017	Document
	31/012017	Document Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	31/012017	Document
	31/012017	Document
	08/112016	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	26/102016	Document Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif
	26/102016	Document
	07/092016	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	04/082016	Document
	04/082016	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	24/062016	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	23/062016	Document Augmentation de Capital - Acte modificatif
	21/062016	Document
	21/062016	Document Expédition acte notarié - Procuration
	12/042016	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	03/022016	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital uniquement - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/022016	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital uniquement - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/022016	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital uniquement - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	28/122015	Expédition Délégation de pouvoir au profit de M. Gilles Briatta - Délégation de pouvoir au profit de M. Arnaud Jacquemin
	03/112015	Déclaration de conformité Fusion définitive
	01/092015	Traité Projet de fusion SOCIETE FONCIERE CAPUCINES CAUMARTIN-SFCC
	09/072015	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
	13/042015	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	13/042015	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	16/012015	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	16/012015	Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	16/012015	Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir
	24/072014	Acte - Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	24/072014	Acte - Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	24/072014	Acte - Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	11/062014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	11/062014	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	22/042014	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	22/042014	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	22/042014	Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital
	17/012014	Procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	15/102013	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	10/102013	Expédition Délégation de pouvoir
	31/072013	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour - Décision(s) du président Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	31/072013	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Autorisation d'augmentation de capital
	31/072013	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	31/072013	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte - Certificat Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	19/072013	Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir pour l'augmentation de capital au président
	04/062013	Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction - Fin de mandat d'administrateur
	19/042013	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	17/012013	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	18/072012	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	18/072012	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	18/072012	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	18/072012	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	18/072012	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	18/072012	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	18/072012	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	18/072012	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	15/122011	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	11/082011	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	11/082011	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	11/082011	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	11/082011	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	11/082011	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	11/082011	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	05/082011	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	20/072011	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	20/072011	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	20/072011	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	20/072011	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	15/072011	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
	15/092010	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	15/092010	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Autorisation d'augmentation de capital
	15/092010	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	15/092010	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	15/092010	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	15/092010	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Décision d'augmentation
	25/082010	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	25/082010	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	25/082010	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	25/082010	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	21/062010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	21/062010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	19/022010	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	11/012010	Acte - Statuts mis à jour Réduction du capital social
	11/012010	Acte - Statuts mis à jour Réduction du capital social
	17/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	17/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	17/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	17/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	17/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	17/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	17/112009	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	16/112009	Extrait de procès-verbal Décision de réduction
	27/102009	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir donné par M.Frédéric Oudea à M.Patrick Suet - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	27/102009	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir donné par M.Frédéric Oudea à M.Patrick Suet - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	27/102009	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir donné par M.Frédéric Oudea à M.Patrick Suet - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	27/102009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir donné par M.Frédéric Oudea à M.Patrick Suet
	27/102009	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir donné par M.Frédéric Oudea à M.Patrick Suet - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/082009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	03/082009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	03/082009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	03/082009	Acte - Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
	03/082009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	03/082009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	03/082009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	03/082009	Acte - Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
	03/082009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	03/082009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	23/072009	Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	23/072009	Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	23/072009	Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	23/072009	Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	23/072009	Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	23/072009	Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général - Modification(s) statutaire(s)
	01/072009	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Changement de président - Cumul des fonctions de président et directeur général
	27/032009	Extrait de procès-verbal Cooptation d'administrateurs
	26/032009	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	25/032009	Acte Délégation de pouvoir
	09/032009	Document
	15/122008	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social
	13/112008	Extrait de procès-verbal Décision de réduction
	13/112008	Extrait de procès-verbal Décision de réduction
	26/082008	Acte Document
	21/072008	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social
	12/062008	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	21/052008	Extrait de procès-verbal Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	15/042008	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	14/022008	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	25/012008	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	18/092007	Extrait de procès-verbal Document
	23/062007	Document
	13/062007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
	01/022007	Statuts mis à jour - Acte Augmentation du capital social
	08/122006	Acte - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Décision d'augmentation
	08/122006	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	20/112006	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social
	09/112006	Document Procuration - Acte modificatif
	23/102006	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	10/102006	Document Acte modificatif
	04/092006	Acte - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) representant les salaries
	04/092006	Acte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) representant les salaries - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	04/092006	Acte - Certificat - Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Fin de mandat d'administrateur - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Nomination(s) d'administrateur(s) representant les salaries - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation
	04/092006	Acte - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) representant les salaries
	04/092006	Acte - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) representant les salaries - Fin de mandat d'administrateur
	07/022006	Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	20/122005	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social
	19/082005	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social
	15/072005	Document
	30/062005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
	30/062005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s) - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
	30/062005	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	06/042005	Lettre Changement de commissaire aux comptes titulaire
	14/032005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Divers
	28/012005	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	20/082004	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social - 4 FOIS - Attestation bancaire
	29/062004	Document
	02/062004	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - AUTORISATION DE REDUCTION - Divers
	02/062004	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - AUTORISATION DE REDUCTION - Divers - Changement(s) d'administrateur(s)
	17/022004	Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	19/122003	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	27/112003	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers - Attestation bancaire
	27/112003	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers - Attestation bancaire - Changement(s) d'administrateur(s)
	27/112003	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers - Attestation bancaire - Changement(s) d'administrateur(s)
	24/112003	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Ratification de nomination d'administrateur(s)
	03/072003	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	28/052003	Document
	09/042003	Extrait de procès-verbal Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	03/042003	Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Divers - Changement(s) d'administrateur(s)
	13/112002	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	13/092002	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Divers - Réduction du capital social
	08/082002	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - AUTORISATION DE REDUCTION DE CAPITAL - Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - Divers
	23/072002	Procès-verbal du conseil d'administration Décision de réduction
	19/072002	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	31/082001	Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Divers - DECES ADM
	31/082001	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour DECES ADM - Augmentation du capital social - Divers
	25/072001	Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Changement(s) d'administrateur(s) - Apport partiel d'actif - Augmentation du capital social - Divers
	04/042001	Rapport du commissaire à la scission Divers
	04/042001	Rapport du commissaire à la scission Divers
	20/032001	Document
	05/032001	Traité Projet d'apport partiel d'actif SOGENAL
	02/012001	Document
	22/092000	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Divers
	22/092000	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers - Démission(s) d'administrateur(s)
	30/082000	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Cooptation d'administrateurs
	30/082000	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Cooptation d'administrateurs - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	30/082000	Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Cooptation d'administrateurs - Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social
	10/032000	Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Divers - Démission(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s)
	10/032000	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Divers
	10/032000	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Divers - Démission(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital
	10/032000	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Divers - Démission(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital
	10/032000	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Démission(s) d'administrateur(s)
	12/012000	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
	26/101999	Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social - Divers - POUVOIR DE CONSTATATION D'AUGMENTATION
	27/081999	Extrait de procès-verbal - Expédition - Acte - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	27/081999	Acte - Extrait de procès-verbal - Expédition - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	29/041999	Document
	11/031999	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
	12/101998	Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
	18/061998	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Divers
	05/061998	Acte - Expédition - Statuts mis à jour - Lettre Augmentation du capital social - Divers - Changement de représentant permanent
	05/061998	Lettre - Acte - Expédition - Statuts mis à jour Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social - Divers
	19/021998	Acte modificatif - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	14/111997	Extrait de procès-verbal Changement de président
	22/081997	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	18/061997	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Changement relatif à l'objet social - Divers
	10/061997	Document
	07/041997	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour (SARL EN SA) - Divers
	24/021997	Acte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	21/101996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	14/081996	Document Acte modificatif - Augmentation de Capital - Statuts mis à jour
	05/121995	Document
	04/071995	Divers Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital
	07/091994	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	27/061994	Divers Autorisation d'augmentation de capital
	06/041994	Document
	25/021994	Divers Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	13/091993	Divers Augmentation du capital social - MODIFICATION ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s)
	15/071993	Divers Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
	14/041993	Divers Nomination de directeur général
	01/031993	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	17/042025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0073793-1.pdf
	10/122024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Rochet, Lubomira
	10/122024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Aymerich, Philippe
Afficher les 140 annonces légales
	08/112024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SOCIETE GENERALE Sociéte anonyme au capital de 1.000.395.971,25 Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS ParisPar Conseil dAdministration du 19/09/2024, il a été pris acte de la démission de M. Lubomira Rochet par lettre du 12/09/2024 avec effet immédiat de son mandat dAdministrateur. Par Conseil dAdministration du 30/10/2024, Il a été pris acte du départ de M. Philippe Aymerich au 31/10/2024 de son mandat de Directeur Général Délégué. Pour avis.
	23/102024	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	08/102024	Annonce JAL - Réduction de capital social SOCIETE GENERALE Sociéte anonyme au capital de 1.015.044.435 siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS Paris Par décision du Directeur Général du 23/09/2024, il a été constaté, Connaissance prise de la décision du Conseil dAdministration du 19/09/2024 la réduction du capital dun montant de 14.648.463,75 pour le ramener à un montant de 1.000.395.971,25 . Les Statuts ont été mis à jour. Pour avis.
	16/082024	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	09/082024	Annonce JAL - Modification du Capital social SOCIETE GENERALE Sociéte anonyme au capital de 1 003 724 927,50 Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S. ParisPar constatation du Directeur général du 25/07/2024, En vertu des pouvoirs qui ont été subdélégués au Directeur général par le Conseil dadministration dans sa séance du 7 février 2024, il a été constaté laugmentation de capital social dun montant de 11.319.507,50 pour le porter à de 1 015 044 435 . Les Statuts ont été mis à jour. Pour avis.
	25/072024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	25/072024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	18/062024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
	11/062024	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
	07/052024	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé Apport de fonds de commerceSuivant acte SSP en date du 12/03/2024, enregistre le 15/04/2024 au Service de la Publicité Foncière et de lenregistrement de Nanterre, Dossier 2024 00020653, référence 9214P03 2024 A 01584. La Société Générale, société anonyme au capital de 1.003.724.927,50 euros, dont le siège social est situé au 29, boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, A fait apport à BSG France S.A., société anonyme au capital de 75 000 euros, d...
	24/042024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/733875-1.pdf
	17/122023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	26/112023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	26/112023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	25/112023	Annonce JAL - Réduction de capital social SOCIETE GENERALE Sociéte anonyme au capital de 1.025.947.048,75 Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS PARISPar décision du Directeur Général du 17/11/2023, agissant par délégation du Conseil dAdministration du 02/11/2023, Et du CA du 23/05/2023, il a été constaté la réduction du capital dun montant de 22.222.121,25 pour le ramener à un montant de 1.003.724.927,50 . Les Statuts ont été mis à jour. Pour avis.
	04/102023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1025947048.75 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PAREL Forme : Société anonyme Adresse du siège : Tour Pacific, 11-13 cours Valmy 92800 Puteaux Capital : 15250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 387640923 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Ev...
	29/092023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	05/082023	Annonce JAL - Modification du Capital social SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Sociéte anonyme au capital de 1.010.261.206, 25 euros Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS Paris Par décisions du Conseil dAdministration du 07/02/2023, puis par décisions du Directeur Général le 23/05/2023, Constaté par Décisions du Directeur Général le 24/07/2023, en vertu des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le CA du 07/02/2023, le capital social a été augmenté de 15.685.842,50 pour le porter à 1.025.947.048,75 . Les Statuts ont été mis ...
	23/072023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général et Administrateur partant : Oudea, Frédéric ; Directeur général délégué partant : Kamitsis, nom d'usage : Lebot, Dioni Catherine ; nomination du Directeur général et Administrateur : Krupa, Slawomir ; nomination du Directeur général délégué : Palmieri, Pierre ; Administrateur partant : Hazou, Kyra ; Administrateur partant : Mestrallet, Gérard ; Administrateur partant : Nin Genova, Juan Maria ; nomination de l'Administrateur : Cossa, nom d'usage : Dumurgier, Béatrice ; nominatio...
	20/062023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SOCIETE GENERALE Sociéte anonyme au capital de 1.010.261.206,25 Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS Paris Par Assemblée Générale Mixte du 23/05/2023, il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateurs : M. Slawomir Krupa, Demeurant 29 bis rue de lErmitage 78000 Versailles, en remplacement de M. Frédéric Oudéa, Mme Béatrice Cossa Dumurgier, demeurant 51 boulevard de Beauséjour 75016 Paris, en remplacement de M. Juan Maria Nim Génova, Mme Maria Ulrika Ekman, deme...
	29/042023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 17/04/2023 670890 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme Capital social : 1 010 261 206,25 euros Siege social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS Paris (la « Société ») Avis de convocation dune Assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts du fonds communs de placement dentreprise « Société Générale actionnariat (FONDS E) » de Société Générale sont informés quils sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 23 mai ...
	16/032023	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	09/022023	Annonce JAL - Réduction de capital social SOCIETE GENERALE Sociéte anonyme au capital de 1.062.354.722,50 Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS PARIS Par décision du Conseil dAdministration du 12/01/2023, il a été décidé de réduire le capital social dun montant de 52.093.516,25 , Pour le ramener à 1.010.261.206,25 , et constaté par Décision du Directeur Général datée du 01/02/2023. Les Statuts ont été mis à jour. Pour avis.
	16/122022	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte authentique en date du 27/10/2022, Maître Marianne BÉNASSE, Notaire associee de la Société Civile Professionnelle dénommée « Marianne BENASSE et Thomas BENASSE, notaires associés », titulaire dun Office Notarial à PARIS (75019), 22 avenue LAUMIERE, enregistré au S.D.E. PARIS ST-HYACINTHE le 24/11/2022, Dossier 2022 00043114, Références 7544P61 2022 N 04644 La société CHEZ YANG, SARL au capital de 8 000 , dont le siège social est situé 183-185 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS, ...
	16/082022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	16/082022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	10/082022	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	29/062022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante SOCIETE GENERALE SA au capital de 1.046.405.540 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS 552 120 222 RCS PARIS Pour la société absorbée CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 1er janvier 2023 : actif estimé : 95.200.764.604 passif estimé : 91.078.651.677 actif net estimé : 4.122.112.928 Le con...
	29/062022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1046405540.00 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT DU NORD Forme : Société anonyme Adresse du siège : 28 place Rihour 59800 Lille Capital : 890263248.00 EUR Numéro unique d'identification : 456504851 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE. Eva...
	03/032022	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	17/122021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Administrateur représentant les salariés Praud, Johan
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 12220187W LEPUBLICATEUR LEGAL SOCIETE GENERALE S.A. au capital de 1.066.714.367,50 Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris SIREN 552 120 222 RCS Paris Aux termes du Procès-Verbal du 03/08/2020, le Conseil dAdministration a decidé de mettre fin aux fonctions de Directeur Général Délégué de Philippe HEIM, à compter du 04/08/2020. Pour avis.
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SOCIETE GENERALE S.A. au capital de 1.066.714.367,50 Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris SIREN 552 120 222 RCS Paris Aux termes du Proces-Verbal de lAssemblée Générale Mixte du 19/05/2020, Mme Annette MESSEMER, Eysseneckstr. 17, 60322 Frankfurt, Allemagne a été désignée en qualité dAdministrateur, en remplacement de Mme Nathalie RACHOU, dont le mandat arrivait à expiration. Pour avis
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Modifications SOCIETE GENERALE S.A. au capital de 1.066.714.367,50 Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS PARIS Aux termes du Proces-Verbal du 16/12/2020, le Conseil dAdministration a décidé que la fin du mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Séverin CABANNES intervenait le 31/12/2020. Pour avis.
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 520172 Petites-Affiches SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme au Capital social : 1.066.714.367,50 euros Siege social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS Paris Avis de convocation dune Assemblée générale ordinaire à huis clos AVERTISSEMENT En raison des circonstances sanitaires, Cette Assemblée se tiendra à huis clos, cest-à-dire sans que les actionnaires naient le droit dy être présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle en application de larticle 4 de lo...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 520860 Petites-Affiches SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme au capital de 1 066 714 367,50 EUR Siege social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France 552 120 222 R.C.S. Paris Avis de convocation à lAssemblée Générale de la masse des porteurs dobligations en date du 29 avril 2021 à 16h00 (heure de Paris) Emission obligataire de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE titres subordonnés à durée indéterminée, à taux variable et dun montant de 348 000 000 euros (2 280 000 000 francs français) (dont le montant en circul...
	21/092021	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 523442 Petites-Affiches SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme au capital de 1.066.714.367,50 Siege social : 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 552 120 222 R.C.S. Paris Avis rectificatif à lavis de convocation dune Assemblée générale ordinaire à huis clos publié aux Petites-Affiches n°72 du 12 avril 2021, avis n°520172 Sous lencadré avertissant les actionnaires que cette Assemblée se tiendra à huis clos, Il convient de lire : « Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des fonds co...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement d'Associés 526254 Petites-Affiches SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme au capital de 1.066.714.367,50 EUR Siege social : 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 552 120 222 R.C.S. Paris Lassemblée générale des porteurs dobligations subordonnées à durée indéterminée, à taux variable et dun montant de 348 000 000 euros (2 280 000 000 francs français) (dont le montant en circulation est de 61 906 801 euros) (Code ISIN FR0000585564) (les Obligations) réunie le 29 avril 2021 à 16h00 sur première convocation, a, Dans l...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Modification des organes de direction SOCIETE GENERALE. SA au capital de 1 066 714 367,50 euros. Siège social : 29 Boulevard HAUSSMANN, 75009 PARIS 9. 552120222 RCS de Paris. -Aux termes dun proces verbal en date du 26 mars 2021, le conseil dadministration a pris acte de la nomination de Monsieur Johan PRAUD, Demeurant 217 avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron en qualité dadministrateur représentant les salariés en remplacement de Monsieur David LEROUX. -Lassemblée générale ordinaire du 18 mai 2...
	18/082021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	18/082021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	22/062021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Leroux, David ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Praud, Johan Amaury
	22/062021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Levy, Jean-Bernard ; nomination de l'Administrateur : Poupart-Lafarge, Henri ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Wetter, Sébastien
	22/012021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Cabannes, Séverin
	08/102020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Heim, Philippe
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 440413 Petites-Affiches SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme au Capital social de 1.066.714.367,50 euros Siege social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 RCS Paris Avis de convocation dune Assemblée générale mixte Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et à la suite des mesures prises par les autorités limitant les rassemblements des personnes, LAssemblée générale se tiendra Tours Société Générale 17 cours Valmy La Défense 7, hors la présence physique de ses actionnaires ou...
	28/072020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	28/072020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	07/062020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Volle, nom d'usage : Rachou, Nathalie ; nomination de l'Administrateur : Messemer, Annette
	23/082019	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	18/082019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	18/082019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	05/072019	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	17/102018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
	09/082018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	09/082018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	19/062018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Castaigne, Robert ; Administrateur partant : Llopis Rivas, Ana Maria ; nomination de l'Administrateur : Côté, Diane ; nomination de l'Administrateur : Contamine, Jérôme ; Administrateur représentant les salariés partant : Rouy, nom d'usage : Lepagnol, Béatrice ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Leroux, David
	03/062018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Sanchez Incera, Bernardo ; nomination du Directeur général délégué : Kamitsis, nom d'usage : Lebot, Dioni Catherine ; nomination du Directeur général délégué : Aymerich, Philippe ; nomination du Directeur général délégué : Heim, Philippe
	11/052018	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1009897173.75 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOGINFO - SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 123410726.50 EUR Numéro unique d'identi...
	08/042018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Valet, Didier
	28/122017	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	18/082017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	18/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	27/072017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Ploux, nom d'usage : Dalibard, Barbara, nomination de l'Administrateur : Connelly, William, nomination de l'Administrateur : Rochet, Lubomira
	31/052017	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1009641917.50 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ELEAPARTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 37967375.00 EUR Numéro unique d'identification : 352780472 Lieu d'immatriculation : Pari...
	10/022017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Roman, Emmanuel
	10/022017	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration nomination du Directeur général délégué : Valet, Didier
	13/112016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1009380011.25 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE FONCIERE DE TOURAINE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 192000.00 EUR Numéro unique d'identification : 305025223 Lieu d'immatriculation : Pa...
	18/092016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Nin, Juan Maria
	09/082016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1009380011.25 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 10 passage de l'Arche 92800 Puteaux Capital : 32543721.00 EUR Numéro uniqu...
	09/082016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1009380011.25 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 10 passage 92800 Puteaux Capital : 8040000.00 EUR Numéro unique d...
	09/082016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	09/082016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	06/072016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Cicurel, Michel, Administrateur partant : Delabrière, Yann, nomination de l'Administrateur : Roman, Emmanuel
	24/042016	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	17/022016	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	13/092015	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1007625077.50 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE FONCIERE CAPUCINES CAUMARTIN SFCC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 340198480...
	28/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Wyand, Anthony, Administrateur partant : Folz, Jean Martin
	24/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Président du conseil d'administration Bini Smaghi, Lorenzo, modification du Directeur général et Administrateur Oudea, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Ploux, nom d'usage : Dalibard, Barbara, nomination de l'Administrateur : Mestrallet, Gérard
	21/072015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	21/072015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	28/042015	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	31/012015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Sammarcelli, Jean-Francois
	31/012015	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	08/082014	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	30/072014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	30/072014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	26/062014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Osculati, Gianemilio, nomination de l'Administrateur : Bini Smaghi, Lorenzo
	09/052014	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	02/022014	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	30/102013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Martel, Thierry
	16/082013	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	04/082013	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	27/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	27/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
	19/062013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Grosdhomme, nom d'usage : Lulin, Elisabeth, nomination de l'Administrateur : Schaapveld, Alexandra
	08/052013	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	01/022013	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	02/082012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Vandevelde, Luc, nomination de l'Administrateur : Delabrière, Yann, nomination de l'Administrateur : Martel, Thierry, nomination de l'Administrateur : Rouy, nom d'usage : Lepagnol, Béatrice, Administrateur représentant les salaries partant : Delicourt, Patrick, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Galet, Gabriel, Commissaire ...
	02/082012	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	30/072012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	30/072012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	30/122011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Azema, Jean
	26/082011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	23/082011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Hazou, Kyra, nomination de l'Administrateur : Llopis Rivas, Ana Maria
	04/082011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	02/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	02/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	01/102010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	10/092010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	01/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	01/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	11/072010	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	16/062010	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Fonds acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.
	10/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Alix, Didier
	10/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général délégué : Sammarcelli, Jean-Francois, nomination du Directeur général délégué : Sanchez Incera, Bernardo, Administrateur partant : Day, Robert A
	29/012010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	20/012010	Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord Jugement homologuant l'accord intervenu entre d'une part l'ASSOCIATION JEUNESSE LOUBAVITCH DE MARSEILLE, L'ASSOCIATION CRECHE DEVORAH LEA, L'ASSOCIATION JARDIN D'ENFANTS GAN MORDEKHAI, L'ASSOCIATION ECOLE PRIMAIRE GAN MORDEHAI et d'autre part la SOCIETE GENERALE et la SOCIETE OSEO FINANCEMENT, le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
	04/122009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	13/112009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	23/082009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	21/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	21/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
	11/082009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	22/072009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Bouton, Daniel, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Oudea, Frédéric, Directeur général délègué partant : Citerne, Philippe Henri.
	22/072009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Pruvost, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Houssaye, France.
	22/072009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Ricard, Patrick Louis, nomination de l'Administrateur : Levy, Jean-Bernard.
	12/042009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Castaigne, Robert.
	10/042009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Cohen, Elie.
	04/012009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	09/102008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salaries partant : Revolte, Gérard, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Delicourt, Patrick.
	21/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	21/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	31/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Directeur général délègué Citerne, Philippe Henri, Administrateur partant : Jeancourt-Galignani Antoine Jacques Jean, nomination de l'Administrateur : Volle, nom d'usage : Rachou, Nathalie
	26/072008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	24/072008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	21/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Président du conseil d'administration Bouton, Daniel, modification du Directeur général non Administrateur Oudea, Frédéric, nomination du Directeur général délègué : Cabannes, Séverin
	06/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration nomination du Directeur général délègué : Oudea, Frédéric
	27/052008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
	02/052008	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
	18/032008	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE GENERALE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 9 comptes PDF
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version banque
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122022	Comptes annuels - version banque
Afficher les 11 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version banque
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée
	31/122019	Comptes annuels - version banque
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version banque
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version banque
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version banque
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOCIETE GENERALE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SOCIETE GENERALE

FORGE SOCIETE GENERALE GROUP

Date de dépôts: 31 mars 2025

Date d'expiration: 31 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 093638

LES RENCONTRES DE TERRAIN FAVORABLE

Date de dépôts: 15 mars 2024

Date d'expiration: 15 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

SOACTIV

Date de dépôts: 23 février 2024

Date d'expiration: 23 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SG HAUSSMANN

Date de dépôts: 16 février 2024

Date d'expiration: 16 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

VIZUP

Date de dépôts: 14 février 2024

Date d'expiration: 14 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SG Planète A

Date de dépôts: 01 décembre 2023

Date d'expiration: 01 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

SG PAY

Date de dépôts: 20 octobre 2023

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

ORADEA

Date de dépôts: 04 octobre 2023

Date d'expiration: 04 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SG Faire grandir

Date de dépôts: 08 septembre 2023

Date d'expiration: 08 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Hinlife

Date de dépôts: 31 juillet 2023

Date d'expiration: 31 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SG

Date de dépôts: 24 juillet 2023

Date d'expiration: 24 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

Ôkalm L'assurance habitation tout confort et 100% en ligne SOCIETE GENERALE ASSURANCE

Date de dépôts: 30 juin 2023

Date d'expiration: 30 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SG

Date de dépôts: 05 avril 2023

Date d'expiration: 05 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

scalexpert SOCIETE GENERALE GROUP

Date de dépôts: 05 avril 2023

Date d'expiration: 05 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093638

AYVENS SOCIETE GENERALE GROUP

Date de dépôts: 01 février 2023

Date d'expiration: 01 février 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739

AYVENS

Date de dépôts: 01 février 2023

Date d'expiration: 01 février 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739

LETYO SOCIETE GENERALE GROUP

Date de dépôts: 18 janvier 2023

Date d'expiration: 18 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739

LETYO

Date de dépôts: 18 janvier 2023

Date d'expiration: 18 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739

Y YOVIO

Date de dépôts: 27 décembre 2022

Date d'expiration: 27 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739

Y YOVIO SOCIETE GENERALE GROUP

Date de dépôts: 27 décembre 2022

Date d'expiration: 27 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739

SG Société Générale

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

SG Sud-Ouest

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

SG Tarneaud

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

SG Grand Ouest

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

SG Courtois

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

SG Crédit du Nord

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

SG Grand Est

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

SG SMC

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

SG Laydernier

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

SG Auvergne-Rhône-Alpes

Date de dépôts: 22 juin 2022

Date d'expiration: 22 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

SG Future Tech

Date de dépôts: 08 avril 2022

Date d'expiration: 08 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

TRADE OU PAS TRADE

Date de dépôts: 01 avril 2022

Date d'expiration: 01 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363841

SMC

Date de dépôts: 30 mars 2022

Date d'expiration: 30 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

CREDIT DU NORD

Date de dépôts: 30 mars 2022

Date d'expiration: 30 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

COURTOIS

Date de dépôts: 30 mars 2022

Date d'expiration: 30 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

TARNEAUD

Date de dépôts: 30 mars 2022

Date d'expiration: 30 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

LAYDERNIER

Date de dépôts: 30 mars 2022

Date de dépôts: 03 novembre 2021

Date d'expiration: 03 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363841

EF ESPACE FLUX

Date de dépôts: 06 octobre 2021

Date d'expiration: 06 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

LE 5' DES EXPERTS SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 10 août 2021

Date d'expiration: 10 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363841

Planète A avec le groupe Crédit du Nord

Date de dépôts: 19 juillet 2021

Date d'expiration: 19 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Le quai avec le groupe Crédit du Nord

Date de dépôts: 19 juillet 2021

Date d'expiration: 19 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

EXCELLSIS

Date de dépôts: 28 avril 2021

Date d'expiration: 28 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 38

Gilbert Dupont

Date de dépôts: 12 janvier 2021

Date d'expiration: 12 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

SOKEY

Date de dépôts: 27 octobre 2020

Date d'expiration: 27 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

Tresotempo

Date de dépôts: 10 septembre 2020

Date d'expiration: 10 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

MINUT'M

Date de dépôts: 15 mai 2020

Date d'expiration: 15 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

KWIPER

Date de dépôts: 20 avril 2020

Date d'expiration: 20 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

TERRAIN FAVORABLE

Date de dépôts: 20 décembre 2019

Date d'expiration: 20 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

BANXUP

Date de dépôts: 22 novembre 2019

Date d'expiration: 22 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

Le 15 des experts Société Générale

Date de dépôts: 06 novembre 2019

Date d'expiration: 06 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363841

OKAZOO

Date de dépôts: 19 septembre 2019

Date d'expiration: 19 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

OMIKUJI RUGBY

Date de dépôts: 02 septembre 2019

Date d'expiration: 02 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353841

PRISMEA

Date de dépôts: 06 août 2019

Date d'expiration: 06 août 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

PRISMEA

Date de dépôts: 06 août 2019

Date d'expiration: 06 août 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

Marque Figurative

Date de dépôts: 06 août 2019

Date d'expiration: 06 août 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

LE 29H

Date de dépôts: 26 juin 2019

Date d'expiration: 26 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

LE CASHBACK SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 24 juin 2019

Date d'expiration: 24 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

360 + 1

Date de dépôts: 04 juin 2019

Date d'expiration: 04 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

GREG Assurances

Date de dépôts: 15 avril 2019

Date d'expiration: 15 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

PROTEGIMMO

Date de dépôts: 02 avril 2019

Date d'expiration: 02 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SECUREMPRUNT

Date de dépôts: 02 avril 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

KAPSUL

Date de dépôts: 26 mars 2019

Date d'expiration: 26 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

OPPENS

Date de dépôts: 22 mars 2019

Date d'expiration: 22 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09354245

PAID ANALYTIX

Date de dépôts: 13 février 2019

Date d'expiration: 13 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

C27 SOLUTIONS

Date de dépôts: 22 novembre 2018

Date d'expiration: 22 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09354142

29 HAUSSMANN

Date de dépôts: 14 novembre 2018

Date d'expiration: 14 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

IMUNIZ

Date de dépôts: 24 octobre 2018

Date d'expiration: 24 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SCF SERVICING

Date de dépôts: 04 octobre 2018

Date d'expiration: 04 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

SOKEY .

Date de dépôts: 06 septembre 2018

Date d'expiration: 06 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

La ville e+ VilleAgileDurable

Date de dépôts: 31 juillet 2018

Date d'expiration: 31 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36374244

GRANDE AVENUE

Date de dépôts: 18 juillet 2018

Date d'expiration: 18 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

i-RUN by BFC

Date de dépôts: 03 juillet 2018

Date d'expiration: 03 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

IT4GIRLS

Date de dépôts: 22 juin 2018

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Date de dépôts: 19 février 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 093638

SoBot

Date de dépôts: 08 février 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

Etoile Top 80 Jour 07/2028

Date de dépôts: 23 janvier 2018

Date d'expiration: 23 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Convention Etoile

Date de dépôts: 18 décembre 2017

Date d'expiration: 18 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Le carré des innovateurs

Date de dépôts: 15 novembre 2017

Date d'expiration: 15 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

SOGEIS

Date de dépôts: 11 août 2017

Date d'expiration: 11 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

MIND INDICES

Date de dépôts: 30 juin 2017

Date d'expiration: 30 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

Le Club Etoile

Date de dépôts: 22 juin 2017

Date d'expiration: 22 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOBRIO

Date de dépôts: 08 juin 2017

Date d'expiration: 08 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093638

RELEO

Date de dépôts: 06 juin 2017

Date d'expiration: 06 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3537

Etoile France Top 80

Date de dépôts: 18 mai 2017

Date d'expiration: 18 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

Innov Corporate

Date de dépôts: 02 mai 2017

Date d'expiration: 02 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Norbail Sofergie

Date de dépôts: 28 février 2017

Date d'expiration: 28 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Global Immobilier

Date de dépôts: 06 décembre 2016

Date d'expiration: 06 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

YUP

Date de dépôts: 31 octobre 2016

Date d'expiration: 31 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093638

Esp@ce Flux

Date de dépôts: 31 octobre 2016

Date d'expiration: 31 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

AMETHYST

Date de dépôts: 03 août 2016

Date d'expiration: 03 août 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

PEPITES EN SCENE

Date de dépôts: 25 mai 2016

Date d'expiration: 25 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

WEB AFFAIRES PAIEMENT SECURISE EN LIGNE

Date de dépôts: 01 février 2016

Date d'expiration: 01 février 2026Expire dans 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

FORMULE DETECTION PRO

Date de dépôts: 11 décembre 2015

Date d'expiration: 11 décembre 2025Expire dans 7 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

ALLO MULTIRISQUE PRO

Date de dépôts: 10 décembre 2015

Date d'expiration: 10 décembre 2025Expire dans 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

Actualités Marchés by

Date de dépôts: 06 novembre 2015

Date d'expiration: 06 novembre 2025Expire dans 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

Etoile Chèque

Date de dépôts: 03 novembre 2015

Date d'expiration: 03 novembre 2025Expire dans 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093638

V-P@ss

Date de dépôts: 12 octobre 2015

Date d'expiration: 12 octobre 2025Expire dans 5 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09363842

DépoLib

Date de dépôts: 09 octobre 2015

Date d'expiration: 09 octobre 2025Expire dans 5 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

LE TROPHEE DES CHENES

Date de dépôts: 04 septembre 2015

Date d'expiration: 04 septembre 2025Expire dans 3 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

LES RENCONTRES DES CHÊNES

Date de dépôts: 04 septembre 2015

Date d'expiration: 04 septembre 2025Expire dans 3 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

LE TROPHEE DES CHÊNES

Date de dépôts: 04 septembre 2015

Date d'expiration: 04 septembre 2025Expire dans 3 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

LES RENCONTRES DES CHENES

Date de dépôts: 04 septembre 2015

Date d'expiration: 04 septembre 2025Expire dans 3 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

XTURN

Date de dépôts: 03 août 2015

Date d'expiration: 03 août 2025Expire dans 2 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SO ACTIF L OFFRE 18 - 29 ANS

Date de dépôts: 28 juillet 2015

Date d'expiration: 28 juillet 2025Expire dans 2 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

29 HAUSSMANN STRATEGIE GLOBALE ACTIONS

Date de dépôts: 10 juin 2015

Date d'expiration: 10 juin 2025Expire dans 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

LET'S GO BY SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 30 avril 2015

Date d'expiration: 30 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

READY

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

RIVAPRIM

Date de dépôts: 29 novembre 2011

Date d'expiration: 29 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PATIO

Date de dépôts: 28 novembre 2011

Date d'expiration: 28 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CREDIT REUSSI

Date de dépôts: 19 septembre 2011

Date d'expiration: 19 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

ABC BANQUE

Date de dépôts: 09 septembre 2011

Date d'expiration: 09 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

Happy Epargne

Date de dépôts: 05 septembre 2011

Date d'expiration: 05 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Joyeuse Epargne

Date de dépôts: 05 septembre 2011

Date d'expiration: 05 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

SmartIX

Date de dépôts: 08 août 2011

Date d'expiration: 08 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

La complémentaire santé Société Générale

Date de dépôts: 29 juillet 2011

Date d'expiration: 29 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

TRIPLE ESSAI

Date de dépôts: 04 juillet 2011

Date d'expiration: 04 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ENTRETIEN VISIO

Date de dépôts: 20 juin 2011

Date d'expiration: 20 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CGI CONSEIL

Date de dépôts: 15 juin 2011

Date d'expiration: 15 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

TOUS DERRIERE le XV

Date de dépôts: 01 juin 2011

Date d'expiration: 01 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 162835363841

SOGENACTIF 1 clic

Date de dépôts: 31 mai 2011

Date d'expiration: 31 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093638

La tribu du XV

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 162835363841

la Tribu du XV

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 162835363841

Marque Figurative

Date de dépôts: 10 mai 2011

Date d'expiration: 10 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091636

PUSH MY CAREER

Date de dépôts: 26 avril 2011

Date d'expiration: 26 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3541

PIMP MY CAREER

Date de dépôts: 15 avril 2011

Date d'expiration: 15 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

Date d'expiration: 03 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163638

29 Haussmann Patrimoine

Date de dépôts: 29 janvier 2009

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

29 Haussmann Croissance Europe

Date de dépôts: 29 janvier 2009

Date d'expiration: 29 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

29 Haussmann Sélection Europe

Date de dépôts: 29 janvier 2009

Date d'expiration: 29 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

29 Haussmann PEA

Date de dépôts: 29 janvier 2009

Date d'expiration: 29 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

29 Haussmann Sélection Monde

Date de dépôts: 29 janvier 2009

Date d'expiration: 29 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

29 Haussmann Croissance Monde

Date de dépôts: 29 janvier 2009

Date d'expiration: 29 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Etoile Obligations

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

WE STAND BY YOU

Date de dépôts: 15 janvier 2009

Date d'expiration: 15 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353638

SOCIETE GENERALE UNIVERSO

Date de dépôts: 23 décembre 2008

Date d'expiration: 23 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PORTEFEUILLE HAUTE DEFINITION

Date de dépôts: 23 décembre 2008

Date d'expiration: 23 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ENTRETIEN EPARGNE HAUTE DEFINITION

Date de dépôts: 04 décembre 2008

Date d'expiration: 04 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LUMINEO

Date de dépôts: 17 novembre 2008

Date d'expiration: 17 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FIRSTACCESS

Date de dépôts: 06 octobre 2008

Date d'expiration: 06 octobre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093638

Chèques Epargne Financ i è r e

Date de dépôts: 12 septembre 2008

Date d'expiration: 12 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091636

SOCIETE GENERALE SERVICES A LA PERSONNE

Date de dépôts: 08 septembre 2008

Date d'expiration: 08 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 363741424445

Marque Figurative

Date de dépôts: 28 juillet 2008

Date d'expiration: 28 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

RENDEO

Date de dépôts: 18 juillet 2008

Date d'expiration: 18 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOGELIVE

Date de dépôts: 17 juillet 2008

Date d'expiration: 17 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3541

QUIETIS

Date de dépôts: 03 juillet 2008

Date d'expiration: 03 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353739414445

PRIVILHEDGE

Date de dépôts: 18 juin 2008

Date d'expiration: 18 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SOGETAN

Date de dépôts: 17 juin 2008

Date d'expiration: 17 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

ESPRIT CREATEURS

Date de dépôts: 11 juin 2008

Date d'expiration: 11 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163638

LIVRET ETOILE

Date de dépôts: 03 juin 2008

Date d'expiration: 03 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

BEST TIMING

Date de dépôts: 22 mai 2008

Date d'expiration: 22 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091636

SOGENACTIF

Date de dépôts: 14 avril 2008

Date d'expiration: 14 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536383942

JOURNÉES DES AMBASSADEURS

Date de dépôts: 05 mars 2008

Date d'expiration: 05 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091628363841

COLLECTION

Date de dépôts: 15 février 2008

Date d'expiration: 15 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09162836

CARTES COLLECTION

Date de dépôts: 15 février 2008

Date d'expiration: 15 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09162836

So Music!

Date de dépôts: 05 février 2008

Date d'expiration: 05 février 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936384142

SO MUSIC

Date de dépôts: 05 février 2008

Date d'expiration: 05 février 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936384142

FIDELIVERSAIRE

Date de dépôts: 27 décembre 2007

Date d'expiration: 27 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163641

EPARGNE HAUTE DEFINITION

Date de dépôts: 27 décembre 2007

Date d'expiration: 27 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CITIZEN ACT

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09283841

ETOILE CLIQUET

Date de dépôts: 06 décembre 2007

Date d'expiration: 06 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FACILINVEST

Date de dépôts: 07 novembre 2007

Date d'expiration: 07 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Date de dépôts: 15 février 2007

Date d'expiration: 15 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Date de dépôts: 30 octobre 2006

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

MAÉTIS

Date de dépôts: 25 octobre 2006

Date d'expiration: 25 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

100% ALPHA-RECHERCHE

Date de dépôts: 24 octobre 2006

Date d'expiration: 24 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

100% ALFA

Date de dépôts: 24 octobre 2006

Date d'expiration: 24 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SG

Date de dépôts: 23 octobre 2006

Date d'expiration: 23 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Marque Figurative

Date de dépôts: 20 octobre 2006

Date d'expiration: 20 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

TRESACCIO

Date de dépôts: 16 octobre 2006

Date d'expiration: 16 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

TALENTS AIGUILLES

Date de dépôts: 11 octobre 2006

Date d'expiration: 11 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

IVORY

Date de dépôts: 10 octobre 2006

Date d'expiration: 10 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

GRANDE AVENUE

Date de dépôts: 02 octobre 2006

Date d'expiration: 02 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ALD AUTOMOTIVE, L'OCCASION A UN NOM

Date de dépôts: 02 octobre 2006

Date d'expiration: 02 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 12363739

HAUTE FIDELITE

Date de dépôts: 02 octobre 2006

Date d'expiration: 02 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

INTENSEMENT

Date de dépôts: 02 octobre 2006

Date d'expiration: 02 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

COUR CARREE

Date de dépôts: 02 octobre 2006

Date d'expiration: 02 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

1987-2007 PAR AMOUR DU RUGBY

Date de dépôts: 11 septembre 2006

Date d'expiration: 11 septembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916363841

1987-2007 BECAUSE WE LOVE RUGBY

Date de dépôts: 11 septembre 2006

Date d'expiration: 11 septembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916363841

SOGELIFE

Date de dépôts: 11 août 2006

Date d'expiration: 11 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

JAZZ PROPOS

Date de dépôts: 10 août 2006

Date d'expiration: 10 août 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163641

JUNIOR, LE PETIT GENIE DES ECONOMIES

Date de dépôts: 09 août 2006

Date d'expiration: 09 août 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

MAITRIZ

Date de dépôts: 07 août 2006

Date d'expiration: 07 août 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SINGULARIS

Date de dépôts: 26 juillet 2006

Date d'expiration: 26 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

BECAUSE WE LOVE RUGBY

Date de dépôts: 13 juillet 2006

Date d'expiration: 13 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00363841

FOR THE LOVE OF RUGBY

Date de dépôts: 13 juillet 2006

Date d'expiration: 13 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363841

CASANOVA

Date de dépôts: 13 juillet 2006

Date d'expiration: 13 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

RELEO

Date de dépôts: 13 juillet 2006

Date d'expiration: 13 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

RESEAU&CO

Date de dépôts: 03 juillet 2006

Date d'expiration: 03 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163641

ANTARIUS DONATION

Date de dépôts: 26 juin 2006

Date d'expiration: 26 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

VOLHUB

Date de dépôts: 13 juin 2006

Date d'expiration: 13 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

QUANTIC

Date de dépôts: 02 juin 2006

Date d'expiration: 02 juin 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PAR AMOUR DU RUGBY

Date de dépôts: 01 juin 2006

Date d'expiration: 01 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00363841

LA CROISSANCE A DU SENS

Date de dépôts: 01 juin 2006

Date d'expiration: 01 juin 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SOGESSUR

Date de dépôts: 24 mai 2006

Date d'expiration: 24 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ANDROMEDE

Date de dépôts: 19 mai 2006

Date d'expiration: 19 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

ETOILE ACTIONS FRANCE

Date de dépôts: 04 mai 2006

Date d'expiration: 04 mai 2026Expire dans 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

ETOILE ACTIONS US

Date de dépôts: 04 mai 2006

Date d'expiration: 04 mai 2026Expire dans 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

JUNIOR, LE PETIT GÉNIE DE L'ÉCONOMIE

Date de dépôts: 27 avril 2006

Date d'expiration: 27 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

JUNIOR

Date de dépôts: 27 avril 2006

Date d'expiration: 27 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LYXAM

Date de dépôts: 26 avril 2006

Date d'expiration: 26 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CERCLE 29 HAUSSMANN

Date de dépôts: 26 avril 2006

Date d'expiration: 26 avril 2026Expire dans 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163641

LA CARTE ZENITH LA CARTE AVANTAGES RESERVEE AUX 18/25

Date de dépôts: 05 avril 2006

Date d'expiration: 05 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

ETOILE GESTION

Date de dépôts: 30 mars 2006

Date d'expiration: 30 mars 2026Expire dans 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

EVOLUKID

Date de dépôts: 24 mars 2006

Date d'expiration: 24 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SOGELEASE

Date de dépôts: 20 février 2006

Date d'expiration: 20 février 2026Expire dans 9 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PRO'POSITION

Date de dépôts: 26 janvier 2006

Date d'expiration: 26 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

MODE PRO

Date de dépôts: 26 janvier 2006

Date d'expiration: 26 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

ANTARIUS INVEST MULTISUPPORTS

Date de dépôts: 25 janvier 2006

Date d'expiration: 25 janvier 2026Expire dans 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

INVEST MULTISUPPORTS

Date de dépôts: 25 janvier 2006

Date d'expiration: 25 janvier 2026Expire dans 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

TREMPLIN POUR L'AVENIR

Date de dépôts: 24 janvier 2006

Date d'expiration: 24 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363841

LES RENCONTRES QUI COMPTENT

Date de dépôts: 23 décembre 2005

Date d'expiration: 23 décembre 2025Expire dans 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

ETOILE 4 STARS

Date de dépôts: 20 décembre 2005

Date d'expiration: 20 décembre 2025Expire dans 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

PRESTINDEX

Date de dépôts: 15 décembre 2005

Date d'expiration: 15 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

ALTINDEX

Date de dépôts: 15 décembre 2005

Date d'expiration: 15 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

MURANO

Date de dépôts: 02 décembre 2005

Date d'expiration: 02 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

AUDEO

Date de dépôts: 29 novembre 2005

Date d'expiration: 29 novembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

ANTARIUS

Date de dépôts: 24 novembre 2005

Date d'expiration: 24 novembre 2025Expire dans 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

SG PRIVATE BANKING

Date de dépôts: 17 novembre 2005

Date d'expiration: 17 novembre 2025Expire dans 6 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536

SIMBAD

Date de dépôts: 08 novembre 2005

Date d'expiration: 08 novembre 2025Expire dans 6 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FLASH BOURSE

Date de dépôts: 27 septembre 2005

Date d'expiration: 27 septembre 2025Expire dans 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001636

PERFORMANCE MAGAZINE

Date de dépôts: 27 septembre 2005

Date d'expiration: 27 septembre 2025Expire dans 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001636

Marque Figurative

Date de dépôts: 02 septembre 2005

Date d'expiration: 02 septembre 2025Expire dans 3 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 02 septembre 2005

Date d'expiration: 02 septembre 2025Expire dans 3 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536

SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 26 août 2005

Date d'expiration: 26 août 2025Expire dans 3 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938

SG TURBO

Date de dépôts: 11 août 2005

Date d'expiration: 11 août 2025Expire dans 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ETOILE JEUNE ACTIF

Date de dépôts: 20 juillet 2005

Date d'expiration: 20 juillet 2025Expire dans 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

ETOILE ETUDES

Date de dépôts: 20 juillet 2005

Date d'expiration: 20 juillet 2025Expire dans 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

ALLO JURIDIQUE

Date de dépôts: 26 mai 2005

Date d'expiration: 26 mai 2035Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3545

S'INVESTIR POUR VOS TITRES

Date de dépôts: 18 mai 2005

Date d'expiration: 18 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FIL-TIME

Date de dépôts: 12 mai 2005

Date d'expiration: 12 mai 2025Expire dans 0 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

IMAGINE SOLUTIONS INSPIRED BY YOU

Date de dépôts: 09 mai 2005

Date d'expiration: 09 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SERVICE BIENVENUE

Date de dépôts: 21 avril 2005

Date d'expiration: 21 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

SOGECRISTAL

Date de dépôts: 28 février 2005

Date d'expiration: 28 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

IMAGINER DES SOLUTIONS A VOTRE IMAGE

Date de dépôts: 16 février 2005

Date d'expiration: 16 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

ETOILE PATRIMOINE

Date de dépôts: 20 janvier 2005

Date d'expiration: 20 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

DOUBLE VOIX

Date de dépôts: 17 janvier 2005

Date d'expiration: 17 janvier 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00121636373941

ETOILE VALIDATION

Date de dépôts: 27 décembre 2004

Date d'expiration: 27 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

ETOILE VALEURS MOYENNES

Date de dépôts: 27 décembre 2004

Date d'expiration: 27 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

ANTARIUS PERP PREMIUM

Date de dépôts: 06 octobre 2004

Date d'expiration: 06 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

ANTARIUS HORIZON PREMIUM

Date de dépôts: 06 octobre 2004

Date d'expiration: 06 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

ETOILE SECTORIELLE EUROPE

Date de dépôts: 29 septembre 2004

Date d'expiration: 29 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

ANTARIUS ROTATION SECTORIELLE

Date de dépôts: 29 septembre 2004

Date d'expiration: 29 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

ANTARIUS ACTIONS THEMATIQUES

Date de dépôts: 29 septembre 2004

Date d'expiration: 29 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

AKOYA

Date de dépôts: 21 septembre 2004

Date d'expiration: 21 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ANTARIUS PERP HORIZON

Date de dépôts: 14 septembre 2004

Date d'expiration: 14 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

ANTARIUS PERP AVENIR

Date de dépôts: 14 septembre 2004

Date d'expiration: 14 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

ANTARIUS AVENIR

Date de dépôts: 14 septembre 2004

Date d'expiration: 14 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

SOLFEGE

Date de dépôts: 03 septembre 2004

Date d'expiration: 03 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

INSPIRED BY YOU, CREATED FOR YOU

Date de dépôts: 27 juillet 2004

Date d'expiration: 27 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

INSPIRÉ PAR VOUS, CONÇU POUR VOUS

Date de dépôts: 27 juillet 2004

Date d'expiration: 27 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SEYANT

Date de dépôts: 23 juillet 2004

Date d'expiration: 23 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SIMILITUDE

Date de dépôts: 23 juillet 2004

Date d'expiration: 23 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PICTOGRAMME

Date de dépôts: 23 juillet 2004

Date d'expiration: 23 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

EXPOSANT

Date de dépôts: 23 juillet 2004

Date d'expiration: 23 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

COORDONNEE

Date de dépôts: 23 juillet 2004

Date d'expiration: 23 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PANTONE

Date de dépôts: 23 juillet 2004

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

GOUVERNAIL

Date de dépôts: 20 juillet 2004

Date d'expiration: 20 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

ECLAIRCIE

Date de dépôts: 20 juillet 2004

Date d'expiration: 20 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LES CERTIFIÉS

Date de dépôts: 15 juillet 2004

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LA JOURNÉE DU STAGE

Date de dépôts: 15 juillet 2004

Date d'expiration: 04 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

KILIMANJARO

Date de dépôts: 04 septembre 2001

Date d'expiration: 04 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACCUMULATOR

Date de dépôts: 04 septembre 2001

Date d'expiration: 04 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTIPLANO

Date de dépôts: 04 septembre 2001

Date d'expiration: 04 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

B COMME BOURSE

Date de dépôts: 31 août 2001

Date d'expiration: 31 août 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALD AUTOMOTIVE

Date de dépôts: 17 août 2001

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00123639

DARWIN

Date de dépôts: 09 août 2001

Date d'expiration: 09 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

L'AUTOMOBILE EN PENSION COMPLETE

Date de dépôts: 27 juillet 2001

Date d'expiration: 27 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012363739

Aucun visuel déposé pour cette marque

Etoile Développement durable

Date de dépôts: 25 juillet 2001

Date d'expiration: 25 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA LETTRE DES MASTER UNITS

Date de dépôts: 19 juillet 2001

Date d'expiration: 19 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163538

Aucun visuel déposé pour cette marque

DECUPLO

Date de dépôts: 18 juillet 2001

Date d'expiration: 18 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

DEFI-WARRANTS

Date de dépôts: 10 juillet 2001

Date d'expiration: 10 juillet 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0028363841

Aucun visuel déposé pour cette marque

INVESTINEO

Date de dépôts: 02 juillet 2001

Date d'expiration: 02 juillet 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ADEQUITY

Date de dépôts: 27 juin 2001

Date d'expiration: 27 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

WARRANTISSIMO

Date de dépôts: 25 juin 2001

Date d'expiration: 25 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CERTICOMPTE

Date de dépôts: 20 juin 2001

Date d'expiration: 20 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

LOGITEL NET

Date de dépôts: 19 juin 2001

Date d'expiration: 19 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

ADEQUIS

Date de dépôts: 15 juin 2001

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES CHEQUES PROJETS CHALLENGE DES ASSOCIATIONS

Date de dépôts: 08 juin 2001

Date d'expiration: 08 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363841

ETOILE INFO

Date de dépôts: 06 juin 2001

Date d'expiration: 06 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCGEN

Date de dépôts: 05 juin 2001

Date d'expiration: 05 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

3 D ENERGY

Date de dépôts: 31 mai 2001

Date d'expiration: 31 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

BANQUE RHONE-ALPES

Date de dépôts: 30 mai 2001

Date d'expiration: 30 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Banque Nuger

Date de dépôts: 22 mai 2001

Date d'expiration: 22 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Banque Tarneaud

Date de dépôts: 22 mai 2001

Date d'expiration: 22 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Banque Laydernier

Date de dépôts: 22 mai 2001

Date d'expiration: 22 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Banque Lenoir et Bernard

Date de dépôts: 22 mai 2001

Date d'expiration: 22 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Banque Kolb

Date de dépôts: 22 mai 2001

Date d'expiration: 22 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Banque Courtois

Date de dépôts: 22 mai 2001

Date d'expiration: 22 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

ETOILE GARANTI INFLATION

Date de dépôts: 21 mai 2001

Date d'expiration: 21 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ETOILE JOUR SECURITE

Date de dépôts: 21 mai 2001

Date d'expiration: 21 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Cristalia

Date de dépôts: 27 avril 2001

Date d'expiration: 27 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOP 3

Date de dépôts: 19 avril 2001

Date d'expiration: 19 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOP 1

Date de dépôts: 19 avril 2001

Date d'expiration: 19 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

BEAR LIMIT

Date de dépôts: 19 avril 2001

Date d'expiration: 19 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

BULL LIMIT

Date de dépôts: 19 avril 2001

Date d'expiration: 19 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

END TUNNEL

Date de dépôts: 19 avril 2001

Date d'expiration: 19 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUDACE

Date de dépôts: 12 avril 2001

Date d'expiration: 12 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGE MULTIGESTION

Date de dépôts: 05 avril 2001

Date d'expiration: 05 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGETRIUM

Date de dépôts: 29 mars 2001

Date d'expiration: 29 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

PORTE-MONNAIE INTERNET

Date de dépôts: 22 mars 2001

Date d'expiration: 22 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

INNOVATION BANKING

Date de dépôts: 20 mars 2001

Date d'expiration: 20 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 01 mars 2001

Date d'expiration: 01 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SGAM GRAND CRU

Date de dépôts: 27 février 2001

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SGAM PREMIER CRU

Date de dépôts: 26 février 2001

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUREA

Date de dépôts: 19 février 2001

Date d'expiration: 19 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

EGEA

Date de dépôts: 19 février 2001

Date d'expiration: 19 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUADRIPLUS

Date de dépôts: 15 février 2001

Date d'expiration: 15 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HEDGEFOCUS

Date de dépôts: 12 février 2001

Date d'expiration: 12 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SG E VALLEY

Date de dépôts: 09 février 2001

Date d'expiration: 09 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

COMMODITY FINANCE

Date de dépôts: 05 février 2001

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SGAM VINTAGE

Date de dépôts: 29 janvier 2001

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SGAM DIVERSIFIED VENTURE

Date de dépôts: 29 janvier 2001

Date d'expiration: 29 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

WHITE BANK

Date de dépôts: 29 janvier 2001

Date d'expiration: 29 janvier 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384245

Aucun visuel déposé pour cette marque

TARNEAUD PLUS

Date de dépôts: 17 janvier 2001

Date d'expiration: 17 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRYSALIA

Date de dépôts: 15 janvier 2001

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEN TRUST

Date de dépôts: 08 janvier 2001

Date d'expiration: 08 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SG COWEN

Date de dépôts: 29 décembre 2000

Date d'expiration: 29 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLATINIUM

Date de dépôts: 22 décembre 2000

Date d'expiration: 22 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

STRADIVARIUS

Date de dépôts: 22 décembre 2000

Date d'expiration: 22 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

Etoile Environnement

Date de dépôts: 21 décembre 2000

Date d'expiration: 21 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

Etoile Distribution Europe

Date de dépôts: 21 décembre 2000

Date d'expiration: 21 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

STAR LEASE

Date de dépôts: 12 décembre 2000

Date d'expiration: 12 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

mon-i-box

Date de dépôts: 08 décembre 2000

Date d'expiration: 08 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

moneybox

Date de dépôts: 08 décembre 2000

Date d'expiration: 08 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

i-purse

Date de dépôts: 08 décembre 2000

Date d'expiration: 08 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

e-monnaie

Date de dépôts: 08 décembre 2000

Date d'expiration: 08 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGENAO

Date de dépôts: 13 novembre 2000

Date d'expiration: 13 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TWIN

Date de dépôts: 08 novembre 2000

Date d'expiration: 08 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

INORA LIFE

Date de dépôts: 08 novembre 2000

Date d'expiration: 08 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

INAURA LIFE

Date de dépôts: 07 novembre 2000

Date d'expiration: 07 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

DYNANCE

Date de dépôts: 03 novembre 2000

Date d'expiration: 03 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ADWISO

Date de dépôts: 03 novembre 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SMARTEUS

Date de dépôts: 03 novembre 2000

Date d'expiration: 03 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

LORDFINANCE

Date de dépôts: 03 novembre 2000

Date d'expiration: 03 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

KORENDO

Date de dépôts: 03 novembre 2000

Date d'expiration: 03 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

OCREAM

Date de dépôts: 03 novembre 2000

Date d'expiration: 03 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ISEA

Date de dépôts: 27 octobre 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000936

Aucun visuel déposé pour cette marque

EQTYCONFERENCE

Date de dépôts: 27 octobre 2000

Date d'expiration: 27 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363841

Aucun visuel déposé pour cette marque

ZENEA

Date de dépôts: 27 octobre 2000

Date d'expiration: 27 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

Aucun visuel déposé pour cette marque

AISEA

Date de dépôts: 27 octobre 2000

Date d'expiration: 27 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLAZZAGO

Date de dépôts: 26 octobre 2000

Date d'expiration: 26 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

GLASS

Date de dépôts: 25 octobre 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 06 octobre 2000

Date d'expiration: 06 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CREDIT DU NORD

Date de dépôts: 05 octobre 2000

Date d'expiration: 05 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0038

QUADRAM LIFE

Date de dépôts: 04 octobre 2000

Date d'expiration: 04 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CURSOR

Date de dépôts: 29 septembre 2000

Date d'expiration: 29 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SCALEX

Date de dépôts: 29 septembre 2000

Date d'expiration: 29 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GRADUANCE

Date de dépôts: 29 septembre 2000

Date d'expiration: 29 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EXPONANCE

Date de dépôts: 27 septembre 2000

Date d'expiration: 27 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

VENISE

Date de dépôts: 15 septembre 2000

Date d'expiration: 15 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

PHAREOS

Date de dépôts: 29 août 2000

Date d'expiration: 29 août 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ILINCO

Date de dépôts: 29 août 2000

Date d'expiration: 29 août 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLAZZAGORA

Date de dépôts: 29 août 2000

Date d'expiration: 29 août 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 28 juillet 2000

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

C ESPACE CONSEIL

Date de dépôts: 26 juillet 2000

Date d'expiration: 26 juillet 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

ETOILE MULTI-GESTION

Date de dépôts: 26 juillet 2000

Date d'expiration: 26 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOGEWAP

Date de dépôts: 20 juillet 2000

Date d'expiration: 20 juillet 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353638394042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORFAIT ADAGIO

Date de dépôts: 18 juillet 2000

Date d'expiration: 18 juillet 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

sg-ib

Date de dépôts: 15 juin 2000

Date d'expiration: 15 juin 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANTARIUS PREVOYANCE

Date de dépôts: 15 juin 2000

Date d'expiration: 15 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

STATION ARCHITECTURÉE CLIENT- SERVEUR DE SOUS-TRAITANCE DES OPERATIONS (SACSO)

Date de dépôts: 30 mai 2000

Date d'expiration: 30 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093638

e-bizz-bee

Date de dépôts: 24 mai 2000

Date d'expiration: 24 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ET SI ON EN PARLAIT

Date de dépôts: 23 mai 2000

Date d'expiration: 23 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

EFFITRADE

Date de dépôts: 19 mai 2000

Date d'expiration: 19 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

BYZANCE

Date de dépôts: 16 mai 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0012363739

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIVANGO

Date de dépôts: 16 mai 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0012363739

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRAVELLING

Date d'expiration: 23 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Société Generale ET VOUS En particulier

Date de dépôts: 21 mars 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

VOUS NE DEMANDEZ JAMAIS ASSEZ À VOTRE BANQUE

Date de dépôts: 21 mars 2000

Date d'expiration: 21 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

ACCORD JAZZ

Date de dépôts: 02 mars 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00353638394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

GSMa

Date de dépôts: 28 février 2000

Date d'expiration: 28 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SGAM net economy

Date de dépôts: 16 février 2000

Date d'expiration: 16 février 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

INFOVEILLE

Date de dépôts: 16 février 2000

Date d'expiration: 16 février 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

MESSALIA

Date de dépôts: 16 février 2000

Date d'expiration: 16 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCIETE GENERALE VISION

Date de dépôts: 16 février 2000

Date d'expiration: 16 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISUALIA

Date de dépôts: 16 février 2000

Date d'expiration: 16 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

Aucun visuel déposé pour cette marque

The e-index fund

Date de dépôts: 11 février 2000

Date d'expiration: 11 février 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

e-index fund

Date de dépôts: 11 février 2000

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

BAREP

Date de dépôts: 09 décembre 1999

Date d'expiration: 09 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001628353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PACAUTO

Date de dépôts: 29 novembre 1999

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0012363739

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 10 novembre 1999

Date d'expiration: 10 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

CASH ECLAIR

Date de dépôts: 05 novembre 1999

Date d'expiration: 05 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000936

Aucun visuel déposé pour cette marque

NOMILIA

Date de dépôts: 27 octobre 1999

Date d'expiration: 27 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

NOMINET

Date de dépôts: 27 octobre 1999

Date d'expiration: 27 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

ETOILE PARTENAIRES

Date de dépôts: 19 octobre 1999

Date d'expiration: 19 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GÉNÉCLÉ

Date de dépôts: 07 octobre 1999

Date d'expiration: 07 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GÉNÉPRO

Date de dépôts: 07 octobre 1999

Date d'expiration: 07 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HUBSYS

Date de dépôts: 06 octobre 1999

Date d'expiration: 06 octobre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENAVENTURES

Date d'expiration: 14 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

Webaffaires.fr

Date de dépôts: 27 mai 1999

Date d'expiration: 27 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Formule A Neuf

Date de dépôts: 26 mai 1999

Date d'expiration: 26 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PACK JEUNES

Date de dépôts: 20 mai 1999

Date d'expiration: 20 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

EQUIPEA

Date de dépôts: 07 mai 1999

Date d'expiration: 07 mai 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

RETRAIT ECLAIR

Date de dépôts: 03 mai 1999

Date d'expiration: 03 mai 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936

Aucun visuel déposé pour cette marque

AVENUE PRO

Date de dépôts: 30 avril 1999

Date d'expiration: 30 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353638394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIGNATURE PRO

Date de dépôts: 30 avril 1999

Date d'expiration: 30 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353638394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

JAZZ PRO

Date de dépôts: 09 avril 1999

Date d'expiration: 09 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638394142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

EVASYS

Date de dépôts: 09 avril 1999

Date d'expiration: 09 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004091635363738394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARROUSEL

Date de dépôts: 30 mars 1999

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GRAND CHELEM

Date de dépôts: 29 mars 1999

Date d'expiration: 29 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGENACTIF

Date de dépôts: 25 mars 1999

Date d'expiration: 25 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093536383942

Aucun visuel déposé pour cette marque

WEBCLEAR

Date de dépôts: 24 mars 1999

Date d'expiration: 24 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGECOMMERCE

Date de dépôts: 19 mars 1999

Date d'expiration: 24 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007093536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGE INNOVATION

Date de dépôts: 11 mars 1999

Date d'expiration: 11 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SUFFRAGE

Date de dépôts: 05 mars 1999

Date d'expiration: 05 mars 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353638394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLAZZA

Date de dépôts: 05 mars 1999

Date d'expiration: 05 mars 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353638394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SGP

Date de dépôts: 11 février 1999

Date d'expiration: 11 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

INVESTIA

Date de dépôts: 10 février 1999

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

SG PARIBAS

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009363742434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

ESPESS

Date d'expiration: 17 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941424345

HEMERA INTERNATIONAL JERSEY LTD

Date de dépôts: 07 juillet 1998

Date d'expiration: 07 juillet 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELEGIO

Date d'expiration: 31 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

SOCIETE GENERALE GROUP

Date de dépôts: 31 mars 1998

Date d'expiration: 31 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

ALLO CONTRATS

Date de dépôts: 24 mars 1998

Date d'expiration: 24 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALLO SINISTRES

Date de dépôts: 24 mars 1998

Date d'expiration: 24 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

S.G.A.M. TMP PLUS

Date de dépôts: 24 mars 1998

Date d'expiration: 24 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HEVEA

Date de dépôts: 13 mars 1998

Date d'expiration: 13 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CYPRIA

Date d'expiration: 20 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

SG

Date de dépôts: 20 novembre 1997

Date d'expiration: 20 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGE EUROPE

Date de dépôts: 19 novembre 1997

Date d'expiration: 19 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANFINANCE

Date de dépôts: 07 novembre 1997

Date d'expiration: 07 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

VEDEO

Date de dépôts: 31 octobre 1997

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

WELBY

Date de dépôts: 31 octobre 1997

Date d'expiration: 31 octobre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SFERIAL

Date de dépôts: 31 octobre 1997

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIXTAR

Date de dépôts: 01 septembre 1997

Date d'expiration: 01 septembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEPENSIONS

Date de dépôts: 14 février 1997

Date d'expiration: 14 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCIETE GENERALE LES ASSURANCES ESSENTIELLES

Date de dépôts: 23 janvier 1997

Date d'expiration: 23 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOGESSUR

Date de dépôts: 20 janvier 1997

Date d'expiration: 20 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROPOBLIG

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TREMPLIN JEUNES LE JOURNAL DES JEUNES-REGION SUD EST MEDITERRANEE

Date de dépôts: 26 septembre 1996

Date d'expiration: 26 septembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

SUPERVISIO

Date de dépôts: 01 juillet 1996

Date d'expiration: 01 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

POINT DE VUE

Date de dépôts: 01 juillet 1996

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SYNTHESIO

Date de dépôts: 01 juillet 1996

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

RECAPITO

Date de dépôts: 28 juin 1996

Date d'expiration: 28 juin 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GLOBALIS

Date de dépôts: 28 juin 1996

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SYNTHETIS

Date de dépôts: 28 juin 1996

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ASTELIA

Date de dépôts: 17 juin 1996

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGECLEAR

Date de dépôts: 17 juin 1996

Date d'expiration: 17 juin 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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SELECT ASSURANCE

Date de dépôts: 15 mai 1996

Date d'expiration: 15 mai 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGELIFE

Date de dépôts: 03 mai 1996

Date d'expiration: 03 mai 2026Expire dans 11 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

BALLADE SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 24 avril 1996

Date d'expiration: 24 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CALIXO

Date de dépôts: 23 avril 1996

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTIPREMIERE

Date de dépôts: 12 avril 1996

Date d'expiration: 12 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROGELIANCE

Date de dépôts: 12 mars 1996

Date d'expiration: 12 mars 2026Expire dans 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

STARLIT

Date de dépôts: 07 mars 1996

Date d'expiration: 07 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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CONVERTISSIMO

Date de dépôts: 26 février 1996

Date d'expiration: 26 février 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACCELIANCE

Date de dépôts: 26 février 1996

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCIETE GENERALE GESTION PRIVEE

Date de dépôts: 14 février 1996

Date d'expiration: 14 février 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SELECT PLACEMENT

Date de dépôts: 08 février 1996

Date d'expiration: 08 février 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 31 octobre 1995

Date d'expiration: 31 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SCALA

Date de dépôts: 31 octobre 1995

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIACTEL

Date de dépôts: 31 octobre 1995

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

DONATEL

Date de dépôts: 31 octobre 1995

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 03 août 1995

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTRIA

Date de dépôts: 02 août 1995

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 20 janvier 1995

Date d'expiration: 20 janvier 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

BRIO

Date de dépôts: 20 janvier 1995

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAJOR

Date de dépôts: 20 janvier 1995

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRESTO

Date de dépôts: 20 janvier 1995

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENINFO

Date de dépôts: 20 janvier 1995

Date d'expiration: 20 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROPEAN EXPRESS

Date de dépôts: 06 janvier 1995

Date d'expiration: 06 janvier 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRESTIGE SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 28 décembre 1994

Date d'expiration: 28 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163638

ENTREPRISES SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 28 décembre 1994

Date d'expiration: 28 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163638

SYMPHONIE SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 28 décembre 1994

Date d'expiration: 28 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163638

SG AFFAIRES SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 28 décembre 1994

Date d'expiration: 28 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163638

START

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIGNE RELAIS

Date de dépôts: 10 juin 1994

Date de dépôts: 10 juin 1994

Date d'expiration: 10 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PREVILIA

Date de dépôts: 18 mai 1994

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ORIS

Date de dépôts: 27 avril 1994

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 18 mars 1994

Date de dépôts: 30 septembre 1993

Date d'expiration: 30 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECURITE BLEUE

Date de dépôts: 27 juillet 1993

Date d'expiration: 27 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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PARELI

Date de dépôts: 07 juillet 1993

Date d'expiration: 05 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

PAREL

Date de dépôts: 07 juillet 1993

Date d'expiration: 07 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGENFRANCE AVENIR

Date de dépôts: 28 juin 1993

Date d'expiration: 28 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENEA

Date de dépôts: 25 juin 1993

Date d'expiration: 25 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SILLAGE

Date de dépôts: 09 juin 1993

Date d'expiration: 23 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANTHEOR

Date de dépôts: 07 juin 1993

Date d'expiration: 29 avril 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOP PATRIMOINE

Date de dépôts: 03 mai 1993

Date d'expiration: 03 mai 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEVALOR

Date de dépôts: 09 avril 1993

Date d'expiration: 14 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOP AVENIR

Date de dépôts: 29 mars 1993

Date d'expiration: 06 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

RENTE AFFECTIVE

Date de dépôts: 24 mars 1993

Date d'expiration: 24 mars 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGELIANCE

Date de dépôts: 15 mars 1993

Date d'expiration: 15 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

ETOILE CERTITUDE

Date de dépôts: 15 mars 1993

Date d'expiration: 15 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ETOILE ASSUR

Date de dépôts: 09 mars 1993

Date d'expiration: 09 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTION REVENU

Date de dépôts: 09 mars 1993

Date d'expiration: 09 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLAN REVENU

Date de dépôts: 09 mars 1993

Date d'expiration: 09 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EXPERTICA

Date de dépôts: 09 mars 1993

Date d'expiration: 09 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROJECTIS

Date de dépôts: 05 mars 1993

Date d'expiration: 05 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

DOMNYS

Date de dépôts: 24 février 1993

Date d'expiration: 24 février 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

PALAIS HARLAY GARANTIE

Date de dépôts: 18 février 1993

Date d'expiration: 18 février 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOP PERFORMANCE

Date de dépôts: 10 février 1993

Date d'expiration: 10 février 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

LE TALENT D'OR

Date de dépôts: 20 janvier 1993

Date d'expiration: 20 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363841

LIBERTIMMO

Date de dépôts: 06 janvier 1993

Date d'expiration: 06 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIMANCE

Date de dépôts: 04 janvier 1993

Date d'expiration: 04 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEXCEL

Date de dépôts: 04 janvier 1993

Date d'expiration: 04 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

EXTENTIEL

Date de dépôts: 22 décembre 1992

Date d'expiration: 22 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCIETE GENERALE COMPAGNIE GENERLAE D'AFFACTURAGE

Date de dépôts: 08 décembre 1992

Date d'expiration: 08 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363841

ACTIMONETAIRE

Date de dépôts: 01 décembre 1992

Date d'expiration: 01 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

MONERIAL

Date de dépôts: 20 novembre 1992

Date d'expiration: 20 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEPACIFIC

Date de dépôts: 19 novembre 1992

Date d'expiration: 19 novembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PALAIS FONDS GARANTIE

Date de dépôts: 13 novembre 1992

Date d'expiration: 13 novembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENEGIS

Date de dépôts: 02 novembre 1992

Date d'expiration: 02 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

OREANE

Date de dépôts: 16 octobre 1992

Date d'expiration: 16 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

SOPRANE

Date de dépôts: 15 octobre 1992

Date d'expiration: 15 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0019353738404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

DROIT PREMIERE GARANTIE

Date de dépôts: 06 octobre 1992

Date d'expiration: 06 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PALAIS PREMIERE GARANTIE

Date de dépôts: 06 octobre 1992

Date d'expiration: 06 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CERTIPLAN

Date de dépôts: 30 septembre 1992

Date d'expiration: 30 septembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONCILIANCE

Date de dépôts: 09 septembre 1992

Date d'expiration: 09 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

MECENAT MUSICAL SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 17 août 1992

Date d'expiration: 17 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353641

VALUANCE

Date de dépôts: 17 août 1992

Date d'expiration: 17 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOP BOURSE GARANTI

Date de dépôts: 11 août 1992

Date d'expiration: 11 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENEGIM

Date de dépôts: 07 août 1992

Date d'expiration: 07 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

ETOILE HORIZON

Date de dépôts: 29 juillet 1992

Date d'expiration: 29 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOP PIERRE

Date de dépôts: 28 juillet 1992

Date d'expiration: 28 juillet 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ETOILE OPPORTUNITE

Date de dépôts: 28 juillet 1992

Date d'expiration: 28 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SCHERZO

Date de dépôts: 18 juin 1992

Date d'expiration: 18 juin 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANVALOR INTERNATIONAL

Date de dépôts: 16 juin 1992

Date d'expiration: 16 juin 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CDN

Date de dépôts: 12 juin 1992

Date d'expiration: 12 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ECLAIR

Date de dépôts: 23 avril 1992

Date d'expiration: 23 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0007091628353638404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

TEMPERANCE

Date de dépôts: 13 avril 1992

Date d'expiration: 13 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUANTOR

Date de dépôts: 04 mars 1992

Date d'expiration: 04 mars 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ETOILE GARANTIE

Date de dépôts: 23 janvier 1992

Date d'expiration: 23 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

DIAPAZE

Date de dépôts: 03 janvier 1992

Date d'expiration: 03 janvier 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MECENAT MUSICAL SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 04 novembre 1991

Date d'expiration: 04 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CADENCE 2

Date de dépôts: 04 novembre 1991

Date d'expiration: 04 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 02 juin 1989

Date d'expiration: 02 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036

GENEBAIL

Date de dépôts: 26 mai 1989

Date d'expiration: 26 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

OCTAVE

Date de dépôts: 19 mai 1989

Date d'expiration: 19 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835364042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEFIM

Date de dépôts: 21 avril 1989

Date d'expiration: 21 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAISSE-ECLAIR

Date de dépôts: 21 avril 1989

Date d'expiration: 21 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009162835364042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTEROBLIG

Date de dépôts: 20 février 1989

Date d'expiration: 20 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635364142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIVALPARTS

Date de dépôts: 10 février 1989

Date d'expiration: 10 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONVENTION CAP SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 24 janvier 1989

Date d'expiration: 24 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGERELAIS

Date de dépôts: 20 décembre 1988

Date d'expiration: 20 décembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EQUIP'ARTISAN

Date de dépôts: 15 novembre 1988

Date d'expiration: 15 novembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDIT ENSEIGNE

Date de dépôts: 14 octobre 1988

Date d'expiration: 14 octobre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

BANQUE RHONE-ALPES

Date de dépôts: 09 septembre 1988

Date d'expiration: 09 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

EQUIP'PME

Date de dépôts: 26 août 1988

Date d'expiration: 26 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364142

INTERSELECTION FRANCE

Date de dépôts: 29 juin 1988

Date d'expiration: 29 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GESTINVIM

Date de dépôts: 29 juin 1988

Date d'expiration: 29 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363740

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERVICE 5000

Date de dépôts: 17 juin 1988

Date d'expiration: 17 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364142

Aucun visuel déposé pour cette marque

VOTRE DEUXIEME BANQUE

Date de dépôts: 14 juin 1988

Date d'expiration: 14 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGECOURTERME

Date de dépôts: 02 juin 1988

Date d'expiration: 02 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGINFO

Date de dépôts: 30 mai 1988

Date d'expiration: 30 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

HEVEA

Date de dépôts: 06 mai 1988

Date d'expiration: 06 mai 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENETITRES

Date de dépôts: 21 avril 1988

Date d'expiration: 21 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONJONCTURE

Date de dépôts: 29 février 1988

Date d'expiration: 29 février 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

CONJUGUONS NOS TALENTS

Date de dépôts: 21 décembre 1987

Date d'expiration: 21 décembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENERAS S.A.

Date de dépôts: 08 décembre 1987

Date d'expiration: 08 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

EQUIP'AGRI

Date de dépôts: 29 octobre 1987

Date d'expiration: 29 octobre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGESTION

Date de dépôts: 20 octobre 1987

Date d'expiration: 20 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ORVALOR

Date de dépôts: 20 octobre 1987

Date d'expiration: 20 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTIMANDAT

Date de dépôts: 20 octobre 1987

Date d'expiration: 20 octobre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEPER

Date de dépôts: 20 octobre 1987

Date d'expiration: 20 octobre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PERCAP

Date de dépôts: 20 octobre 1987

Date d'expiration: 20 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEBAIL

Date de dépôts: 20 octobre 1987

Date d'expiration: 20 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001628353639404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

PERVALOR

Date de dépôts: 30 septembre 1987

Date d'expiration: 30 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPARGNE DECLIC

Date de dépôts: 30 septembre 1987

Date d'expiration: 30 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENECAR

Date de dépôts: 21 septembre 1987

Date d'expiration: 21 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ASSUREVENU

Date de dépôts: 02 septembre 1987

Date d'expiration: 02 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SUPPLEA

Date de dépôts: 02 septembre 1987

Date d'expiration: 02 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016283536404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEPRIV

Date de dépôts: 20 août 1987

Date d'expiration: 20 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEFIMUR

Date de dépôts: 26 juin 1987

Date d'expiration: 26 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353637

FINORD 6

Date de dépôts: 19 juin 1987

Date d'expiration: 19 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 03 juin 1987

Date d'expiration: 03 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SOCIETE GENERALE CREDIT CONFIANCE

Date de dépôts: 24 avril 1987

Date d'expiration: 24 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638404142434445

SOCIETE GENERALE POUR LE PLACEMENT DE L'EPARGNE SOGEPARGNE

Date de dépôts: 22 avril 1987

Date d'expiration: 22 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

SOGEVIE

Date de dépôts: 17 avril 1987

Date d'expiration: 17 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCHEQUE

Date de dépôts: 15 avril 1987

Date d'expiration: 15 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163639

SOGELEASE

Date de dépôts: 15 avril 1987

Date d'expiration: 15 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536394042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCOGEFI SOCIETE DE CONTROLE ET DE GESTION FINANCIERE

Date de dépôts: 15 avril 1987

Date d'expiration: 15 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536404142434445

SOCOGEFI

Date de dépôts: 15 avril 1987

Date d'expiration: 15 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

NORPIERRE

Date de dépôts: 14 avril 1987

Date d'expiration: 14 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

NORAVENIR

Date de dépôts: 26 mars 1987

Date d'expiration: 26 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENEPARTS

Date de dépôts: 03 mars 1987

Date d'expiration: 03 mars 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363741

Aucun visuel déposé pour cette marque

NORGESTION

Date de dépôts: 20 février 1987

Date d'expiration: 20 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093536

Aucun visuel déposé pour cette marque

NORTRANS

Date de dépôts: 20 février 1987

Date d'expiration: 20 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONVENTION SENIOR

Date de dépôts: 03 février 1987

Date d'expiration: 03 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCIETE GENERALE

Date de dépôts: 16 janvier 1987

Date d'expiration: 28 avril 2026Expire dans 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE

Date de dépôts: 16 janvier 1987

Date d'expiration: 16 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353641

SOGINVEST

Date de dépôts: 13 janvier 1987

Date d'expiration: 13 janvier 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

S. G.

Date de dépôts: 19 décembre 1986

Date d'expiration: 19 décembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGE

Date de dépôts: 19 décembre 1986

Date d'expiration: 19 décembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

EQUIP'COMMERCE

Date de dépôts: 26 septembre 1986

Date d'expiration: 25 septembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

NORAVANCE

Date de dépôts: 14 août 1986

Date d'expiration: 14 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SEQUOIA

Date de dépôts: 16 mai 1986

Date d'expiration: 16 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECURITE 12

Date de dépôts: 13 mars 1986

Date d'expiration: 13 mars 2026Expire dans 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENEQUIP

Date de dépôts: 05 mars 1986

Date d'expiration: 05 mars 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGE FIXE

Date de dépôts: 03 mars 1986

Date d'expiration: 03 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGE 7

Date de dépôts: 03 mars 1986

Date d'expiration: 03 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENECOMMERCE

Date de dépôts: 19 février 1986

Date d'expiration: 19 février 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FINORD RENTE

Date de dépôts: 14 février 1986

Date d'expiration: 14 février 2026Expire dans 9 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGECHOS

Date de dépôts: 10 février 1986

Date d'expiration: 10 février 2026Expire dans 9 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363941

Aucun visuel déposé pour cette marque

NORJEUNE

Date de dépôts: 06 juin 1985

Date d'expiration: 06 juin 2025Expire dans 0 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPTE MULTITERME

Date de dépôts: 22 mai 1985

Date d'expiration: 22 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPTE FREQUENCE

Date de dépôts: 22 mai 1985

Date d'expiration: 22 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDITECO

Date de dépôts: 22 avril 1985

Date d'expiration: 22 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

APOGEE

Date de dépôts: 03 avril 1985

Date d'expiration: 03 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROPEAN EXPRESS

Date de dépôts: 11 janvier 1985

Date d'expiration: 06 janvier 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003642

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEXPRESS

Date de dépôts: 17 décembre 1984

Date d'expiration: 17 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONVENTION BIENVENUE

Date de dépôts: 31 octobre 1984

Date d'expiration: 31 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000709163536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELE KIT

Date de dépôts: 08 octobre 1984

Date d'expiration: 24 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

PROGESTEL

Date de dépôts: 23 août 1984

Date d'expiration: 23 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070916353638404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

NOR

Date de dépôts: 27 juillet 1984

Date d'expiration: 27 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916364142

Aucun visuel déposé pour cette marque

NORD

Date de dépôts: 27 juillet 1984

Date d'expiration: 27 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916364142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEPREMIERE

Date de dépôts: 06 juillet 1984

Date d'expiration: 06 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MONEVALOR

Date de dépôts: 06 juillet 1984

Date d'expiration: 06 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ASSOCIA PREMIERE

Date de dépôts: 06 juillet 1984

Date d'expiration: 06 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOCIETE GENERALE D'AFFACTURAGE SOGE-FACTORING

Date de dépôts: 13 avril 1984

Date d'expiration: 13 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Marque Figurative

Date de dépôts: 06 avril 1984

Date d'expiration: 06 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

NORCASH

Date de dépôts: 20 mars 1984

Date d'expiration: 20 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

NORDIRECT

Date de dépôts: 20 mars 1984

Date d'expiration: 20 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009364142

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGECASH

Date de dépôts: 19 décembre 1983

Date d'expiration: 19 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGE-FACTORING

Date de dépôts: 02 décembre 1983

Date d'expiration: 02 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEVIMMO

Date de dépôts: 21 novembre 1983

Date d'expiration: 21 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363740

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEGEST

Date de dépôts: 21 octobre 1983

Date d'expiration: 21 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353841

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGESTEL

Date de dépôts: 21 octobre 1983

Date d'expiration: 21 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916283536373839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISIOBANQUE

Date de dépôts: 21 octobre 1983

Date d'expiration: 02 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353638404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

LOGITEL

Date de dépôts: 21 octobre 1983

Date d'expiration: 21 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091628353638404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGENAUTO

Date de dépôts: 10 août 1983

Date d'expiration: 10 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001235363738394041

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONVERTIMMO

Date de dépôts: 18 mars 1983

Date d'expiration: 18 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDIT IMMOBILIER GENERAL C I G

Date de dépôts: 22 décembre 1982

Date d'expiration: 22 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

NORBAIL

Date de dépôts: 17 décembre 1982

Date d'expiration: 17 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOFINAUTO

Date de dépôts: 16 décembre 1982

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012353637383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGEPIERRE

Date de dépôts: 16 décembre 1982

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00363741

Aucun visuel déposé pour cette marque

GENECAL

Date de dépôts: 01 décembre 1982

Date d'expiration: 01 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOGE-SERVICE

Date de dépôts: 26 mai 1982

Date d'expiration: 26 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

AIR-BAIL

Date de dépôts: 26 mai 1982

Date d'expiration: 26 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003639

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPTE ECLAIR

Date de dépôts: 26 avril 1982

Date d'expiration: 26 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283536384042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDIT FLASH

Date de dépôts: 24 février 1982

Date d'expiration: 24 février 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

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