FONCIA TRANSACTION FRANCE

14 juin 2024

• Transfert du siège social du "13, avenue Lebrun 92160 ANTONY" au "18-19 Place Des Reflets - Tour Aurore 92400 COURBEVOIE", à compter du 16/05/2024.

06 mars 2023

• Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 7401 2016 000 012 160 délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire valable jusqu'au 17.02.2025.

08 juillet 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

04 juillet 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

23 août 2021

• Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 7401 2016 000 012 160 délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire le 25.02.2020 jusqu'au 17.02.2022.

15 juin 2021

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 58 Boulevard National 30150 ROQUEMAURE à compter du 31/12/2020

26 janvier 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente carte professionnelle concernant l'établissement secondaire sis Le Travel Front de Neige 06420 ISOLA ) . La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

09 décembre 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente (carte professionnelle concernant l'établissement secondaire sis Place d'Auron 06660 ST ETIENNE DE TINEE). La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

13 octobre 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. Par conséquent, il y a lieu de fournir au Greffe du Tribunal de commerce de Brest la carte professionnelle d'agent immobilier au nom du représentant légal concernant l'établissement sis 320-400 rue Augustin Fresnel 29490 Guipavas.

12 octobre 2020

• Dans le cadre des dispositions de l'article R 123-96 du code de commerce, concernant le contrôle du greffier, la copie de la carte professionnelle au nom du dirigeant, et pour l'établissement sis 21 rue Emile Zola à Brest, sera obligatoirement transmise au greffe du tribunal de commerce, dans un délai de 15 jours. Carte professionnelle reçue le 12/10/2020

21 septembre 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

17 février 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente (Carte professionnelle pour l'établissement situé 2 rue de la Liberté 06000 NICE). La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

31 janvier 2020

• Récépissé de déclaration d'activité n° RPA 5906 2018 000 007 815 délivré le 16-05-2018 par la CCI de Grand Lille concernant l'établissement sis à LILLE (59000) 15 rue Edouard Delesalle.
• Récépissé de déclaration d'activité n° RPA 5906 2018 000 007 817 délivré le 16-05-2018 par la CCI de Grand Lille concernant l'établissement sis à LILLE (59000) 4 Bis Place de la République.
• Récépissé de déclaration d'activité n° RPA 5906 2018 000 007 816 délivré le 16-05-2018 par la CCI de Grand Lille concernant l'établissement sis à LILLE (59800) 83 B rue Nationale.

20 janvier 2020

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière concernant l'établissement 5 place de la Liberté 59100 Roubaix est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

30 décembre 2019

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transactions immobilières (39 Rue de l'Aquitaine 44800 Saint-Herblain) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

19 décembre 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière (carte à jour pour l'établissement secondaire au 4 Pl.du Commandant Lamy) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

10 décembre 2019

• Acquisition d'un fonds à compter du : 01/07/2018 L'établissement complémentaire situé 12 rue de Verdun 67600 Sélestat est acquis par achat au prix stipulé de 35692,35 Euros. Activité : Transaction immobilière Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 16/10/2018 + rectificatif le 20/11/2018 Oppositions : A l'adresse du fonds vendu, 12, rue de Verdun à 67600 SELESTAT et pour la correspondance chez Me Bruno HUCK, avocat exerçant à STRASBOURG, 1, avenue de la Paix.

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 28 AVE Gabriel Péri 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 28 AVE Gabriel Péri 93400 ST OUEN SUR SEINE.

21 août 2019

• Autorité CCI DE FRANCE Date de délivrance 18/02/2019 Date d'échéance 17/02/2022

21 juin 2019

• L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de la délivrance par l'autorité compétente (ART R 123-96 du Code de Commerce).

21 mai 2019

• Radiation en date du 21/05/2019 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/04/2018

20 mai 2019

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière concernant l'établissement sis 96 rue du Molinel 59000 Lille est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

17 avril 2019

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 10 Bis rue du Lt Colonel Maury 56000 Vannes à compter du 08/04/2019 - Création du fonds.

03 avril 2019

• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

13 mars 2019

• Radiation du RCS le 13/03/2019 avec effet au 01/04/2018

27 octobre 2018

• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 58 Boulevard National 30150 ROQUEMAURE à compter du 01/10/2018

10 avril 2018

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 10 rue Thomas de Closmadeuc 56000 Vannes à compter du 01/04/2018

01 avril 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

29 mars 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière (cartes des établissements secondaires) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

28 mars 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transaction immobilière (carte professionnelle pour l'établissement situé 150 bd de Cessole 06000 NICE) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transaction immobilière (carte professionnelle pour l'établissement situé 34 rue Arson 06300 NICE) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transaction immobilière (carte professionnelle pour l'établissement situé 165 bd Napoléon III 06200 NICE) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transaction immobilière (carte professionnelle pour l'établissement situé 5 rue Saint Charles 06500 MENTON) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transaction immobilière (carte professionnelle pour l'établissement situé 7 rue Grimaldi 06000 NICE) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

27 mars 2018

• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Impasse de la Curieuse 30240 LE GRAU-DU-ROI à compter du 01/04/2018

26 mars 2018

• Dans l'attente de la carte professionnelle délivirée par la CCI.
• L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de la délivrance par l'autorité compétente (ART R 123-96 du Code de Commerce).
• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.
• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

23 mars 2018

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière pour l'établissement sis 95 Quai des Chevillards 59800 Lille est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière pour l'établissement sis 4 Bis place de la République 59000 Lille est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière pour l'établissement sis 83 B rue Nationale 59800 Lille est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière pour l'établissement sis 15 rue Edouard Delesalle 59800 Lille est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

20 mars 2018

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/06/2015

23 décembre 2015

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/06/2015.

03 février 2011

• Transformation de la société à compter du 30/06/2009 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• En application de l'article R. 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière est exercée par la société sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente pour chacun des établissements. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du Code de Commerce.

NC

• Sous réserve de l'obtention de l'agrément délivré par la CCI

NC

• En application de l'art. R123-96 du code de commerce, l'activité déclarée est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'art. R123-100 du code de commerce.

NC

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de l'agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit ête fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce

NC

• En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'Autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de commerce.

NC

• Sous condition suspensive de l'obtention de la carte professionnelle.

NC

• Immatriculée au Tribunal de Commerce de NANTERRE sous 2018B2836