CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Active

SIREN775 665 912
SIRET DU SIEGE SOCIAL775 665 912 00082
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49775665912

DATE DE CREATION13 août 1980
CODE NAF ou APE7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
DIRIGEANTSPhilippe BAPTISTE + 18 autres dirigeants

ADRESSE2 PLACE MAURICE QUENTIN, 75001 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
11/01/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2019
63313.04 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Statut RCSInscriteDepuis le 13 août 1980
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1984
Statut RNEInscriteDepuis le 13 août 1980
Observations RNE
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
19 janvier 1999
Notification intergreffe MO DU 20.01.1999 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 129 RUE DE L'UNIVERSITE PARIS 75007 A 2 PCE MAURICE QUENTIN 75001 PARIS
NC
ETABLIS.PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE CARACTERE INDUSTRIEL
NC
FONDS CREE PAR LA LOI N[61-1382 DU 19 DECEMBRE 1961 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 00.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 0.00 EUR
NC
FORME DE LA SOCIETE : ETABLISSEMENT PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, (SANS CAPITAL) ETABLISSEMENT CREE PAR LA LOI N.61.1382. DU 19.12.61.

Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro RCSParis B 775665912
Tribunal de commerceGreffe de Paris
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z)
Activité principale déclaréeRecherche dans le domaine spatial

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1843 entreprises du secteur "Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles" à Paris (75)

Études du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 27/03/2024
Le marché des smartgrids - France
Les smartgrids sont des réseaux de distribution d’électricité « intelligents », qui utilisent des technologies de l’information et de l’informatique de façon à optimiser la production, la distribution et la consommation d’électricité pour améliorer l’efficacité énergétique. Les smartgrids peuvent également permettre de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
49,00€
Mis à jour le : 18/10/2023
Le marché du diagnostic in vitro - France
Le diagnostic in vitro (en anglais, in-vitro diagnostic ou IVD) regroupe toutes les techniques, tous les appareils ou les dispositifs utilisés sur des échantillons en tissus ou des liquides biologiques humains ou animaux dans un but de diagnostic des pathologies au sein des laboratoires médicaux. Le diagnostic in vitro diffère donc du diagnostic in vivo, qui est lui pratiqué sur des organismes vivants directement et non sur des échantillons provenant de ceux-ci.
49,00€
Mis à jour le : 27/03/2024
Le marché des bioénergies - France
Les bioénergies englobent toutes les formes d'énergie dérivées de la biomasse. La nature (solide, liquide ou gazeuse) des bioénergies est déterminée par la biomasse initiale utilisée et les processus de transformation qu'elle subit.
49,00€
Mis à jour le : 20/10/2021
Le marché de la bioanalyse - France
La bioanalyse consiste à analyser les biomolécules pour les identifier, les quantifier et les caractériser, afin d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché d'un produit. L'origine de la bioanalyse en pharmacie provient en Europe de l'émergence de médicaments fabriqués avec des biotechnologies et correspondant au label « Produits fabriqués par des techniques de recombinaison de l'ADN » de la pharmacopée européenne.
49,00€

Études du marché de l'entreprise

Cartographie de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Depuis le 17-07-2010
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)
- SIREN408266245
Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 25-01-2024
CNES PARTICIPATIONS
- SIREN417899614
Président
Voir la fiche

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 juillet 1984 (40 ans)
  CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - 75001
  Siège social
  - SIRET77566591200082
  - ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse2 PLACE MAURICE QUENTIN, 75001 PARIS France
- Depuis le 22 avril 2024 (1 an)
  CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - 75004
  Établissement secondaire
  - SIRET77566591200108
  - ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse54 RUE DE LA VERRERIE, 75004 PARIS France
- Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
  CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - 75012
  Établissement secondaire
  - SIRET77566591200090
  - ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS France
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - 40800
  Établissement secondaire
  - SIRET77566591200025
  - ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - AdresseROUTE DU HOUGA, 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR France
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - 31400
  Établissement secondaire
  - SIRET77566591200033
  - ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse18 AVENUE EDOUARD BELIN, 31400 TOULOUSE France
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  CSG - 97310
  Établissement secondaire
  - SIRET77566591200058
  - ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - AdresseCSG CTRE SPATIAL GUYANAIS, 97310 KOUROU France
Fermé
- Du 03 août 1978 au 01 janvier 2012
  CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - 91000
  Ancien établissement
  - SIRET77566591200066
  - ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - AdresseRPT DE L'ESPACE, 91000 EVRY-COURCOURONNES France

Établissements

Historique de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

24 événements depuis 2003

...

Historique

24 événements ont marqué le parcours de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 19 dirigeants actuels, les 61 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, la liste des 40 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	31/082021	Procès-verbal Document
	31/082021	Procès-verbal Document
	21/092015	Décision(s) Divers Décision Générale De Nomination du Directeur d'Etablissement
Afficher les 7 actes
	24/062015	Acte Changement(s) d'administrateur(s) représentants des salariés
	24/062015	Acte Document
	24/062015	Acte Changement(s) d'administrateur(s) représentants des salariés
	24/062015	Acte Changement(s) d'administrateur(s) représentants des salariés
	30/062005	Acte NOMINATION DE REPRESENTANTS DES SALARIES
	22/042004	Acte Changement(s) d'administrateur(s)
	30/042003	Acte Changement(s) d'administrateur(s)
	03/082000	Procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	12/042025	Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation AVIS DE LOCATION GÉRANCE Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 2023 à Cayenne, le CENTRE NATIONAL DETUDES SPATIALES, établissement public scientifique et technique à caractère industriel et commercial ayant son siege social sis 2 place Maurice Quentin 75039 Paris Cedex 01, Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 665 912, a donné en location-gérance à la société SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET DEXPLOITATION DE LA GUYANE, société par actions sim...
	28/022025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EGA06044 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM) sur le domaine du Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou Le prefet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnementale, Et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM), s...
	06/022025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EGA06014 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM) sur le domaine du Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou Le prefet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique unique relative à la demande dautorisation environnementale, Et à la demande de permis de construire dun Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM), s...
Afficher les 36 annonces légales
	21/012025	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Claude, nom d'usage : Claude-Lachenaud, Coline ; Administrateur représentant l'Etat partant : Moulin, Cyril ; Administrateur représentant l'Etat partant : Vachet, Carole ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Borel, Corinne ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Collas, Jonathan ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Mertz, nom d'usage : Reix, Amandine ; Administrateur représentant les salariés partant :...
	19/122024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Murat, Jean-Philippe
	19/122024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Chaillet, Nicolas ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moulin, Cyril
	19/122024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Siguret, Barbara ; Administrateur représentant l'Etat partant : Barre, Joël ; Administrateur représentant l'Etat partant : Dubois, nom d'usage : Galland, Julie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Chiva, Emmanuel ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Morival, Elodie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vachet, Carole
	30/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	29/102024	Annonce JAL - Enquête Publique EGA05834 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande de permis de construire modificatif, dans le cadre de la creation et de la réhabilitation des installations et bâtiments du site de lancement « Diamant » au Centre Spatial Guyanais (CSG), Sur le territoire de la commune de Kourou Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dans le cadre de la création et la réhabilitation des installations et bâtiments du site Diamant au Cen...
	10/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	23/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EGA05246 Relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque nommee « PV2 » au Centre Spatial Guyanais, sur le territoire de la commune de Kourou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque dite « PV2 » sur la commune de Kourou, Présentée par le Centre National dÉtudes Spatiales, dune puissance comprise entre 4 et 5 MWc sur le fondement des articl...
	23/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	02/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	02/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) EGA05223 Relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque nommee « PV2 » au Centre Spatial Guyanais, sur le territoire de la commune de Kourou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque dite « PV2 » sur la commune de Kourou, Présentée par le Centre National dÉtudes Spatiales, dune puissance comprise entre 4 et 5 MWc sur le fondement des articl...
	16/092021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Président du conseil d'administration : Baptiste, Philippe
	09/092021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Le Gall, Jean-Yves ; Administrateur représentant l'Etat partant : Dubarry, Cécile ; Administrateur représentant l'Etat partant : Jacq, François ; Administrateur représentant l'Etat partant : Vergès, Elisabeth ; Administrateur représentant l'Etat partant : Espagne, nom d'usage : Romatet, Agnès ; Administrateur représentant l'Etat partant : Jullian, Arnaud ; Administrateur représentant l'Etat partant : Moullet, Jean-Luc ; Administrateur représentant ...
	19/012016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration directeur d'établissement : CHEMOUL (Bernard)
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Masset, Christian, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Lapouge, Jacques Robert Gilles
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Gintz, Rodolphe, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Gaubert, Guillaume
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Masset, Christian, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Duchêne, Hélène
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Dubarry, Cécile, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Gabla, Emmanuel
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Kopp, Paul, Administrateur partant : Fiszleiber, Francis, Administrateur partant : Pontie, nom d'usage : Blemont, Christiane, Administrateur partant : Daillet, nom d'usage : Rochette, Sylviane Christiane, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lassalle Balier, Gérard, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Braun, Daniel, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Berger, Patrick, nomination de l'Administrateur repr...
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jacq, François, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Eymard, nom d'usage : Debouzy, Geneviève, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Bujon De L'estang, Francois, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Michot, Yves
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bruand, Ary, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Stephan, Jean-François
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Devaux, Jean-Pierre, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Auroy, Patrick Claude Paul
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Gintz, Rodolphe, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moreau, Vincent
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Bruand, Ary, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vergès, Elisabeth
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Braun, Daniel, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Le Brun, Jean-François
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Duchêne, Hélène, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Maire, Jacques, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Chopinet, nom d'usage : Duthilleul, Anne, nomination de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences : Tourne, nom d'usage : Bonnevie, Edwige
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant les salariés partant : Berger, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : D'ortuli, nom d'usage : Randado, Virginia
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Espagne, nom d'usage : Romatet-Espagne, Agnès, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jullian, Arnaud, nomination de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences : Sainjon, Bruno, Administrateur représentant les salariés partant : Golitin, Jose, Administrateur représentant les salariés partant : Bugnet, Olivier, Administrateur représentant les salariés partant : Lassalle Balier, Gérard, Administrateur représentant les sa...
	09/072015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Eymard, nom d'usage : Debouzy, Geneviève, Administrateur représentant l'Etat partant : Devaux, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moullet, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Valla, Pierre, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Vo Van Qui, Jean-Luc, Administrateur dont la no...
	07/082013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : D'escatha, Yannick, nomination du Président du conseil d'administration : Le Gall, Jean-Yves
	30/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
	05/092012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	15/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	01/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	21/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	11/092008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	11/092008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2006)

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Date de dépôts: 23 novembre 2023

Date d'expiration: 23 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091114161820212528

cnes

Date de dépôts: 29 septembre 2023

Date d'expiration: 29 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0911141618212528

TECH in SPACE cnes

Date de dépôts: 08 décembre 2022

Date d'expiration: 08 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916252835384142

GUYASPACE

Date de dépôts: 23 novembre 2022

Date d'expiration: 23 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283541

Guyaspace Experience CSG

Date de dépôts: 23 novembre 2022

Date d'expiration: 23 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283541

CSG Centre Spatial Guyanais

Date de dépôts: 30 septembre 2022

Date d'expiration: 30 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16383941

CNES-OBSERVATOIRE

Date de dépôts: 14 février 2022

Date d'expiration: 14 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538394142

AI4GEO

Date de dépôts: 03 septembre 2020

Date d'expiration: 03 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

AppSpace

Date de dépôts: 11 septembre 2019

Date d'expiration: 11 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

CALISPH'AIR

Date de dépôts: 09 juillet 2019

Date d'expiration: 09 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

ActinSpace

Date de dépôts: 23 octobre 2014

Date d'expiration: 23 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163538404142

THEIA POLE THEMATIQUE SURFACES CONTINENTALES

Date de dépôts: 16 juin 2014

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

TOULOUSE SPACE SHOW' Semaine Internationale des Applications Spatiales

Date de dépôts: 29 avril 2014

Date d'expiration: 29 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

TOULOUSE SPACE SHOW' International Week on Space Applications

Date de dépôts: 29 avril 2014

Date d'expiration: 29 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

cnesadvance

Date de dépôts: 27 mars 2014

Date d'expiration: 27 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09384142

CNES

Date de dépôts: 21 novembre 2012

Date d'expiration: 21 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091235384142

geipan

Date de dépôts: 28 septembre 2012

Date d'expiration: 28 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414244

OMER7 A

Date de dépôts: 21 septembre 2012

Date d'expiration: 21 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384142

CNES DE L'ESPACE POUR LA TERRE

Date de dépôts: 23 novembre 2011

Date d'expiration: 23 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0912163538414245

CNES SPACE FOR EARTH

Date de dépôts: 23 novembre 2011

Date d'expiration: 23 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0912163538414245

DEBRIS

Date de dépôts: 06 octobre 2011

Date d'expiration: 06 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

DEBRISK

Date de dépôts: 06 octobre 2011

Date d'expiration: 06 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

cnes Space for Earth

Date de dépôts: 30 mai 2011

Date d'expiration: 30 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 010912353839404142

cnes De l'Espace pour la Terre

Date de dépôts: 30 mai 2011

Date d'expiration: 30 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 010912353839404142

ESPACE EN MIDI-PYRENEES

Date de dépôts: 07 février 2011

Date d'expiration: 07 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09162835414245

STAN tool

Date de dépôts: 21 avril 2010

Date d'expiration: 21 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094142

Celest Lab

Date de dépôts: 24 mars 2010

Date d'expiration: 24 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

BIO MAGNE

Date de dépôts: 17 juillet 2009

Date d'expiration: 17 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0911161935373842

Blue Planet

Date de dépôts: 30 janvier 2009

Date d'expiration: 30 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

RENCONTRE ESPACE EDUCATION

Date de dépôts: 12 décembre 2008

Date d'expiration: 12 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

HELIODROME

Date de dépôts: 14 novembre 2008

Date d'expiration: 14 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

SPATIOGUIDE

Date de dépôts: 14 novembre 2008

Date d'expiration: 14 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

CALISPH'AIR

Date de dépôts: 07 novembre 2008

Date d'expiration: 07 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916384142

EUCLIDIUM

Date de dépôts: 04 avril 2008

Date d'expiration: 04 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

e-CORCE

Date de dépôts: 20 mars 2008

Date d'expiration: 20 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384142

DUACS

Date de dépôts: 10 décembre 2007

Date d'expiration: 10 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163542

NET PRESENTER

Date de dépôts: 18 septembre 2007

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 093841

GEIPAN

Date de dépôts: 18 septembre 2007

Date d'expiration: 18 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

ORBISCOPE

Date de dépôts: 09 mai 2006

Date d'expiration: 09 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00070938414245

EMERGESAT

Date de dépôts: 20 mars 2006

Date d'expiration: 20 mars 2026Expire dans 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0006070938414245

EMERGESAT

Date de dépôts: 20 mars 2006

Date d'expiration: 20 mars 2026Expire dans 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0006070938414245

Marque Figurative

Date de dépôts: 27 décembre 2005

Date d'expiration: 27 décembre 2025Expire dans 7 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000109123538394042

PRESTOPLOT

Date de dépôts: 27 juillet 2005

Date d'expiration: 27 juillet 2025Expire dans 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709384245

SPATIOSPHERE

Date de dépôts: 10 juillet 2003

Date d'expiration: 10 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00092838414245

CNES-CSG

Date de dépôts: 19 février 2003

Date d'expiration: 19 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

PACTES Prévention et Anticipation des Crues au moyen des Techniques Spatiales

Date de dépôts: 24 octobre 2002

Date d'expiration: 24 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916384245

STATIONAUTE

Date de dépôts: 26 juin 2002

Date d'expiration: 26 juin 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00094142

HYDRONAUTE

Date de dépôts: 15 juin 2001

Date d'expiration: 15 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00094142

Aucun visuel déposé pour cette marque

I-SPACE

Date de dépôts: 06 avril 2001

Date d'expiration: 06 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TIMS@T

Date de dépôts: 30 mars 2001

Date d'expiration: 30 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353739404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CENTRE SPATIAL GUYANAIS

Date de dépôts: 05 février 2001

Date d'expiration: 19 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912162835373839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CSG CENTRE SPATIAL GUYANAIS

Date de dépôts: 05 février 2001

Date d'expiration: 19 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912162835373839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNES-OBSERVATOIRE

Date de dépôts: 30 janvier 2001

Date d'expiration: 30 janvier 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093538394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARGONAUTICA

Date de dépôts: 13 novembre 2000

Date d'expiration: 13 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000912162841

Aucun visuel déposé pour cette marque

EAST

Date de dépôts: 17 octobre 2000

Date d'expiration: 17 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNES

Date de dépôts: 25 juillet 2000

Date d'expiration: 22 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00010912353839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNES-TV

Date de dépôts: 24 novembre 1999

Date d'expiration: 24 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

LICE

Date de dépôts: 02 novembre 1999

Date d'expiration: 18 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

I-SPACE

Date de dépôts: 24 septembre 1999

Date d'expiration: 24 septembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364142

Aucun visuel déposé pour cette marque

APOGÉES (semi figurative)

Date de dépôts: 11 janvier 1999

Date d'expiration: 11 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000809121416182528343538394142

VEGETATION

Date de dépôts: 23 mars 1998

Date d'expiration: 23 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916283538404142434445

OPERATION SATELLITE

Date de dépôts: 11 septembre 1996

Date d'expiration: 11 septembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001628

Aucun visuel déposé pour cette marque

ROSACE

Date de dépôts: 24 janvier 1996

Date d'expiration: 24 janvier 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

MISSION CASSIOPEE

Date de dépôts: 25 octobre 1995

Date d'expiration: 25 octobre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 14

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROTEUS

Date de dépôts: 10 août 1995

Date d'expiration: 10 août 2025Expire dans 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000912

Aucun visuel déposé pour cette marque

STENTOR

Date de dépôts: 14 juin 1995

Date d'expiration: 14 juin 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091238

Aucun visuel déposé pour cette marque

LACCI LOGICIEL D'AIDE A LA CONCEPTION ET AU BRASAGE DES CARTES IMPRIMEES

Date de dépôts: 13 juin 1995

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 000942

CASSIOPEE

Date de dépôts: 19 avril 1995

Date d'expiration: 19 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

MISSION CASSIOPEE

Date de dépôts: 19 avril 1995

Date d'expiration: 19 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNES DIFFUSION

Date de dépôts: 23 mars 1994

Date d'expiration: 23 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0014161825262835404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

Q QUALITE ESPACE

Date de dépôts: 06 janvier 1994

Date d'expiration: 06 janvier 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016354142

L'ANNEE SPATIALE

Date de dépôts: 28 mai 1993

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 001641

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTAIR

Date de dépôts: 09 avril 1993

Date d'expiration: 09 avril 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009121416252835394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

BAGHERA

Date de dépôts: 09 février 1993

Date d'expiration: 09 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNES

Date de dépôts: 11 décembre 1992

Date d'expiration: 11 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912353839404142434445

CSG CENTRE SPATIAL GUYANAIS

Date de dépôts: 11 février 1991

Date d'expiration: 19 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912162837383940

Aucun visuel déposé pour cette marque

CENTRE SPATIAL GUYANAIS

Date de dépôts: 11 février 1991

Date d'expiration: 19 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912162835373839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

SPOT

Date de dépôts: 24 octobre 1990

Date d'expiration: 12 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009121625283542

CNES

Date de dépôts: 30 juillet 1990

Date d'expiration: 11 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010912353738394042434445

CNES

Date de dépôts: 30 juillet 1990

Date d'expiration: 22 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0001354042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

CST INFORMATION

Date de dépôts: 17 mai 1990

Date d'expiration: 17 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

Aucun visuel déposé pour cette marque

CST CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE

Date de dépôts: 17 mai 1990

Date d'expiration: 17 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000109121628373839404142434445

CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE

Date de dépôts: 17 mai 1990

Date d'expiration: 17 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000109121628373839404142434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

AQUARELS

Date de dépôts: 12 décembre 1989

Date d'expiration: 12 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353642

LICE

Date de dépôts: 27 novembre 1989

Date d'expiration: 18 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00094042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

LERTS

Date de dépôts: 21 juillet 1989

Date d'expiration: 21 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916384142

Afficher les 83 marques

Le marché des smartgrids - France

Le marché du diagnostic in vitro - France

Le marché des bioénergies - France

Le marché de la bioanalyse - France

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Documents Officiels numérisés

Annonces d'évènements parues

Chiffres clés de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Marques déposées par l'entreprise CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

cnes

TECH in SPACE cnes

GUYASPACE

Guyaspace Experience CSG

CSG Centre Spatial Guyanais

CNES-OBSERVATOIRE

AI4GEO

AppSpace