OXATIS

Active Observation de conformité

SIREN: 438 824 708
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 438 824 708 00053
NUMÉRO DE TVA: FR30438824708

DATE DE CREATION: 26 septembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
DIRIGEANTS: Setrak OZANIAN + 7 autres dirigeants

ADRESSE: 171 B CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE BAT B RESID ACROPOLIS, 13002 MARSEILLE France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 11/09/2025Insee : le 12/09/2025RNE : le 10/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
15/05/2020
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2018
Oui
Taille de l'entreprise Année 2018
Intermédiaire
Effectif Année 2018
159 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: OXATIS
Capital social: 2261361,50 €
Statut RCS: Inscritele 26 septembre 2001
Statut INSEE: Inscritele 04 juillet 2001
Statut RNE: Inscritele 26 septembre 2001
Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro RCS: Marseille B 438824708
Tribunal de commerce: Greffe de Marseille

Secteur d'activité d'OXATIS

Domaine d'activité: Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (Code NAF ou APE): Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Activité principale déclarée: le développement logiciel et la fourniture de services informatiques
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

3 128 sociétés exercent la même activité que OXATIS dans le 13.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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18/08/2025
Le marché du serious game - France (29 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du "serious game" en France
49,00€
14/10/2024
Le marché des cryptomonnaies - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des cryptomonnaies : doublement de la valeur du marché entre 2023 et 2024, domination du Bitcoin, positionnement de la France comme acteur clé, augmentation de l'adoption publique, initiatives législatives favorables, prévisions d'embauche optimistes pour 2024..
49,00€
25/10/2023
Le marché de la e-santé - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'e-santé, un secteur en plein essor, tiré par le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques. Elle explore les différents domaines de l'e-santé, de la télémédecine à la m-santé, et décrypte les tendances, les innovations et les enjeux de ce marché en pleine mutation.
49,00€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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12/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
12,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
  OXATIS - 13002
  Siège social
  - SIRET43882470800053
  - ActivitéEdition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse171 B CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE BAT B RESID ACROPOLIS, 13002 MARSEILLE France
- Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
  OXATIS - 33800
  Établissement secondaire
  - SIRET43882470800087
  - ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
  - AdresseRUE D'ARMAGNAC ILOT QUAI 8.2 BAT E1-EURATLANTIQUE, 33800 BORDEAUX France
- Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
  OXATIS - 69007
  Établissement secondaire
  - SIRET43882470800095
  - ActivitéProgrammation informatique - 6201Z
  - Adresse35 RUE DE MARSEILLE NOW COWORKING, 69007 LYON France
- Depuis le 08 octobre 2019 (5 ans)
  POWERBOUTIQUE - 34500
  Établissement secondaire
  - SIRET43882470800079
  - ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
  - Adresse17 PLACE PIERRE SEMARD, 34500 BEZIERS France
- Depuis le 01 juin 2019 (6 ans)
  OXATIS - 75012
  Établissement secondaire
  - SIRET43882470800103
  - ActivitéCommerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 4741Z
  - Adresse50 AVENUE DAUMESNIL, 75012 PARIS France
Fermés
- Du 08 juin 2015 au 01 juin 2019
  OXATIS - 75008
  Ancien établissement
  - SIRET43882470800061
  - ActivitéCommerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 4741Z
  - Adresse63 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS France
- Du 16 avril 2007 au 01 janvier 2012
  OXATIS - 13015
  Ancien établissement
  - SIRET43882470800046
  - ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
  - Adresse18 RUE DE LA BUTINEUSE, 13015 MARSEILLE France
- Du 16 juillet 2003 au 16 avril 2007
  OXATIS - 13015
  Ancien établissement
  - SIRET43882470800038
  - ActivitéCommerce de gros d'ordinateurs, d'équipement informatiques et de progiciels - 518G
  - Adresse16 AVENUE DE SAINT ANTOINE CTRE AFFAIRE BUREAUX LITTO, 13015 MARSEILLE France
- Du 04 juillet 2001 au 16 juillet 2003
  OXATIS - 13009
  Ancien établissement
  - SIRET43882470800020
  - ActivitéCommerce de gros d'ordinateurs, d'équipement informatiques et de progiciels - 518G
  - Adresse48 BOULEVARD DES PLATANES, 13009 MARSEILLE France
- Du 04 juillet 2001 au 04 juillet 2001
  OXATIS - 13013
  Ancien établissement
  - SIRET43882470800012
  - ActivitéRéalisation de logiciels - 722Z
  - Adresse6 RUE ANDRE ISAIA, 13013 MARSEILLE France

Établissements

Dirigeants d'OXATIS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'OXATIS

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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12/09/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Comptes

31/12/2018
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

4 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires
9784000,00
9628000,00
1,62 %
Résultats net
-4319000,00
-2797300,00
-54,40 %
Marge brute
6825000,00
6944000,00
-1,71 %
Résultats d'exploitation
-4940000,00
-2893200,00
-70,75 %
Ebitda
-3962000,00
-1924400,00
-105,88 %

Ratios financiers

2018

2017

2016

Equilibre bilan

Capitalisation
57,57 %
31,78 %
64,36 %
Endettement
43,76 %
80,30 %
8,96 %
Fonds de roulement
6047000 EU
1225800 EU
2686700 EU

Documents d'OXATIS

42 derniers documents officiels

07/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/12/2019
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
03/01/2019
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Rapport du commissaire aux comptes
Rectification d'une erreur matérielle. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
12/11/2018
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
09/11/2018
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
26/10/2018
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
16/02/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/10/2017
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
09/10/2017
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/02/2017
Extrait de procès-verbal du directoire
Modification(s) statutaire(s)
22/02/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
22/02/2017
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Constatation définitive de l'augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
30/10/2015
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
17/02/2015
Procès-verbal - Statuts mis à jour
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU DIRECTOIRE - nouveau capital : 1 147 568,00 euros - Modification(s) statutaire(s)
02/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
23/04/2014
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
23/04/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
19/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/12/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/10/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de membre(s) du directoire
09/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
09/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Document
09/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
03/12/2010
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
23/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
23/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
25/07/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES STATUTS MIS A JOUR
26/06/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
NOMINATION D ADMINISTRATEUR STATUTS MIS A JOUR
30/01/2008
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
SA - NOMINATION DES ORGANES - MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL - CONSTATATION QUE LE MONTANT DES CAPITAUX PROPRES EST AU MOINS EGAL AU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR
22/11/2007
Rapport
de la société XOATIS SARL en Société ANONYME
19/10/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES - STATUTS A JOUR
19/10/2007
Acte sous seing privé
ENTRE MARC SCHILLACI ET FRANCK NEYRAUD ET ENTRE MARC SCHILLACI ET LUC LECHELLE
27/04/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR
25/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MISE A JOUR DES STATUTS
21/12/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MISE A JOUR DES STATUTS
01/12/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
16/04/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR
22/08/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR
26/09/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR
26/09/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ERREUR MATERIELLE SUR LA DATE DE SIGNATURE DES STATUTS STATUTS MIS A JOUR
26/09/2001
Statuts constitutifs
NOMINATION DU GERANT EN DATE DU 04 07 2001 ATTESTATION BANCAIRE

42 Documents officiels

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Extra-financier

Score d'impact

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Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

47 annonces BODACC & JAL

12/07/2024
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2023
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/05/2023
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2022
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2021
Annonce JAL - Cession
Suivant acte SSP du 26 novembre 2020 à Marseille, enregistré au SDE de Marseille le 3 decembre 2020, Dossier 2020 00028900, références : 1314P612020A10828, la SCP GILLIBERT & ASSOCIÉS domiciliée et demeurant 11, rue Venture, 13001 Marseille, agissant par Me Vincent GILLIBERT, en qualité dAdministrateur judiciaire de : la SA OXATIS au capital de 2.261.361,50 euros, siège social 171 B, chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, 438 824 708 RCS Marseille dûment habilité par jugements du Tribuna…
21/09/2020
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de commerce de Marseille OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 28 Novembre 2019) - 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désignant administrateur SCP Gillibert & Associé…
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
OXATIS SA au capital de 2 261 361,50 euros Siege social : 171 bis Chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille 438 824 708 RCS Marseille Le Conseil dAdministration du 13 septembre 2019 a : coopté en qualité dadministrateur, Monsieur Setrak Philippe OZANIAN demeurant 6820 Wisconsin Avenue, Unit 8011, 20 815 Bethesda, MD, Etats-Unis, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe BRUN, démissionnaire, opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Géné…
21/09/2020
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 28 Novembre 2019) - 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désignant administrateur SCP Gillibert & Associé…
21/09/2020
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 28 NOVEMBRE 2019 - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. OXATIS, S.A., 171B, Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, R.C.S. : Marseille 438 824 708 Activité : commercialisation de sites internet pour les E-commerçants Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 28 novembre 2019, louverture dune procedure de redressement judiciaire sous le numéro 2019j00997, date de cessation des paiements le 27 novemb…
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
OXATIS SA au capital de 2.261.361,50 Siege social : 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille 438 824 708 RCS Marseille LAssemblée Générale Mixte du 19.06.2019 a décidé de : nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société KPMG SA, sise Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense CEDEX en remplacement de la société KPMG Audit Sud-Ouest, Ne pas renouveler dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, la société KPMG Audit Sud-Est . V6271641
21/09/2020
Annonce JAL - Plan de cession
Tribunal de commerce de Marseille - ARRÊT DUN PLAN DE CESSION (Jugement du 26 Mars 2020) 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement arrêtant le plan de cession.
21/09/2020
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Marseille CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 13 Mai 2020) - 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
21/09/2020
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 15 Mai 2020) - sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville , 13002 Marseille 2° Arrondissement, RCS MARSEILLE 438 824 708. Le développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13 mai 2020 a prononcé la liquidation judiciaire, Sous le numéro 2019J00997 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le …
21/09/2020
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 28 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la : SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708. Fixe la date de cessation des paiements au 27 novmebre 2019, Nommé la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, en la personne de Maître Vincent GILLIBERT, 11 rue Venture 13001 Marseille, en qualité dAdministrateur Judiciaire avec missi…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 28 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Marseille a arrêté le plan de cession de la : SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708 au profit de la SAS LUNDI MATIN et de la SAS CMACGM. 20001282
21/09/2020
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 13 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708 et nomme Maître Laure SIMON, 16 boulevard Notre Dame, Le Grand Sud 13006 Marseille, en qualité de liquidateur. 20001283
21/09/2020
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 13 MAI 2020 - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. OXATIS, S.A., 171B, Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, R.C.S. : Marseille 438 824 708 Activité : le developpement logiciel et la fourniture de services informatiques Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13 mai 2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019j00997 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Su…
17/05/2020
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
31/03/2020
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/02/2020
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien ; Directeur général délégué, Administrateur : HEURTAUT Marc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : OZANIAN Setrak, Philippe ; Administrateur : CREMER Christophe ; Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE FINANCEMENT DANS LA COMMUNICATIONHUTIN Patrice ; Administrateur : OSTIN Olav ; Administrateur : HAJJAR Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
21/01/2020
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
17/12/2019
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien ; Directeur général délégué, Administrateur, Membre du directoire : HEURTAUT Marc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : OZANIAN Setrak, Philippe ; Administrateur : CREMER Christophe ; Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE FINANCEMENT DANS LA COMMUNICATIONHUTIN Patrice ; Administrateur : OSTIN Olav ; Administrateur : HAJJAR Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST ; Commissaire aux comptes suppl…
03/12/2019
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désignant administrateur SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, a…
06/01/2019
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification du capital.
14/11/2018
Annonce BODACC - Modification du capital.
13/11/2018
Annonce BODACC - Modification du capital.
30/10/2018
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 16 Février 2018 ; Membre du directoire Directeur général délégué Administrateur : HEURTAUT Marc modification le 16 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 23 Juillet 2013 ; Administrateur : CREMER Christophe modification le 16 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST en fonction le 24 Mars 2015 ; Administrateur : SOCIETE DE…
23/10/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
10/04/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
04/04/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
20/02/2018
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 16 Février 2018 ; Membre du directoire Directeur général délégué Administrateur : HEURTAUT Marc modification le 16 Février 2018 ; Administrateur : OMNES CAPITAL représenté par POULARD Renaud modification le 16 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 23 Juillet 2013 ; Administrateur : CREMER Christophe modification le 16 Février 2018 ; Commissaire aux com…
12/10/2017
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant..
Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 ; Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 09 Octobre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance : NEYRAUD Franck en fonction le 30 Juillet 2008 ; Membre du conseil de surveillance : LE BRIS Pierre-Marie en fonction le 30 Juillet 2008 ; Membre du conseil de surveillance : OMNES CAPITAL représenté par POULARD Renaud modification le 17 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDI…
26/02/2017
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant..
Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 ; Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 ; Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 16 Décembre 2010 ; Vice-président du conseil de surveillance : NEYRAUD Franck en fonction le 30 Juillet 2008 ; Membre du conseil de surveillance : LE BRIS Pierre-Marie en fonction le 30 Juillet 2008 ; Membre du conseil de surveillance : OMNES…
10/12/2015
Annonce BODACC - Modification du capital..
28/02/2015
Annonce BODACC - Modification du capital.
13/07/2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008 Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 16 Décembre 2010 Vice-président du conseil de surveillance : NEYRAUD Franck en fonction le 30 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : LE BRIS Pierre-Mari…
24/06/2014
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
08/05/2014
Annonce BODACC - Modification du capital.
31/07/2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008 Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 16 Décembre 2010 Vice-président du conseil de surveillance : NEYRAUD Franck en fonction le 30 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : LE BRIS Pierre-Mari…
19/10/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008 Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008 Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 16 …
26/02/2012
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
19/12/2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008 Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008 Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 30 J…
03/08/2010
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Président du directoire : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 01 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008 Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008 Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modification le 30 …
22/01/2010
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
08/08/2008
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Président directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 04 Février 2008Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008. Président du conseil de surveillance : LECHELLE Luc modification le 30 Juillet 2008. Membre du directoire : HEURTAUT Marc modification le 30 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels modificatio…
06/07/2008
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Président directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 04 Février 2008Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008. Administrateur : LECHELLE Luc en fonction le 04 Février 2008. Administrateur : HEURTAUT Marc en fonction le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008. Administrateur : A PLUS FINANCE représenté par COURT-PAYEN Niels en fonction le 26 Juin 2008.
20/02/2008
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité de l'établissement principal.
Président directeur général : SCHILLACI Marc Sébastien modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Février 2008. Administrateur : LECHELLE Luc en fonction le 04 Février 2008. Administrateur : HEURTAUT Marc en fonction le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Février 2008.

47 Annonces

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 9784400 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 168400 €

609 ème

VS.2017

* Sur 10457 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 136300 €

30 ème

VS.2017

* Sur 860 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 246500 €

31957 ème

* Sur un total de 509977 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 197100 €

1996 ème

* Sur un total de 58975 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -4939800 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 11000 €

10432 ème

VS.2017

* Sur 10457 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 5800 €

860 ème

VS.2017

* Sur 860 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 7600 €

508620 ème

* Sur un total de 509977 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6700 €

58919 ème

* Sur un total de 58975 sociétés

Capital social : 2261361 €

Secteur d'activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques (en France)

Inférieur à 1 € : 79193 sociétés

Inférieur à 1 €

45,66%

79193 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 61751 sociétés

Entre 1€ et 5K€

35,60%

61751 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 28510 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,44%

28510 sociétés

OXATIS, avec un capital social de 2261361 €

OXATIS et 3999sociétés

Supérieur à 150K€ : OXATIS et 3999 sociétés

Supérieur à 150K€

2,31%

OXATIS et 3999 sociétés

Ancienneté entreprise : 24 ans

Secteur d'activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques (en France)

Inférieur à 1 an : 11893 sociétés

Inférieur à 1 an

6,86%

11893 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 71818 sociétés

Entre 1 et 5 ans

41,40%

71818 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 61322 sociétés

Entre 5 et 15 ans

35,35%

61322 sociétés

OXATIS, avec une ancienneté de 24 ans

OXATIS et 28420sociétés

Supérieur à 15 ans : OXATIS et 28420 sociétés

Supérieur à 15 ans

16,39%

OXATIS et 28420 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez OXATIS

83%

5 Hommes

17%

1 Femme

Total dirigeants : 6

Effectif : 159

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques

87.5%12.5%

France

Vs.

86.7%13.3%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.3%31.7%

France

Vs.

66.4%33.6%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

* Valeurs de la médiane des entreprises

Juridique

4 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    SCP GILLIBERT & Associés, mission conduite par Maître Vincent GILLIBERT
    11 rue Venture - 13001 - MARSEILLE
  - Mandataire judiciaire
    Me LAURE Simon
    Le Grand Sud 16 BD Notre Dame - 13006 - MARSEILLE
  - 03/12/2019
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désignant administrateur SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, a…
  - 21/09/2020
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    Tribunal de commerce de Marseille OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 28 Novembre 2019) - 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 27 novembre 2019 désignant administrateur SCP Gillibert & Associé…
  - 21/09/2020
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 28 NOVEMBRE 2019 - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. OXATIS, S.A., 171B, Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, R.C.S. : Marseille 438 824 708 Activité : commercialisation de sites internet pour les E-commerçants Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 28 novembre 2019, louverture dune procedure de redressement judiciaire sous le numéro 2019j00997, date de cessation des paiements le 27 novemb…
  - 21/09/2020
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 28 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la : SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708. Fixe la date de cessation des paiements au 27 novmebre 2019, Nommé la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, en la personne de Maître Vincent GILLIBERT, 11 rue Venture 13001 Marseille, en qualité dAdministrateur Judiciaire avec missi…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 21/09/2020
    Annonce JAL - Plan de cession
    Tribunal de commerce de Marseille - ARRÊT DUN PLAN DE CESSION (Jugement du 26 Mars 2020) 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement arrêtant le plan de cession.
  - 21/09/2020
    Annonce JAL - Plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 28 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Marseille a arrêté le plan de cession de la : SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708 au profit de la SAS LUNDI MATIN et de la SAS CMACGM. 20001282
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    Me LAURE Simon
    Le Grand Sud 16 BD Notre Dame - 13006 - MARSEILLE
  - Administrateur judiciaire
    SELARL GILLIBERT & Associés, prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT
    11 rue Venture - 13001 - MARSEILLE
  - 17/05/2020
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
  - 21/09/2020
    Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
    Tribunal de commerce de Marseille CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 13 Mai 2020) - 2019J00997 sociéte anonyme à conseil dadministration OXATIS, 171b Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, RCS MARSEILLE 438 824 708. Développement logiciel et la fourniture de services informatiques. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
  - 21/09/2020
    Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE - Par jugement en date du 13 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la SA OXATIS 171 B chemin de la Madrague ville 13002 Marseille 2eme arrondissement RCS Marseille 438 824 708 et nomme Maître Laure SIMON, 16 boulevard Notre Dame, Le Grand Sud 13006 Marseille, en qualité de liquidateur. 20001283
  - 21/09/2020
    Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 13 MAI 2020 - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. OXATIS, S.A., 171B, Chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, R.C.S. : Marseille 438 824 708 Activité : le developpement logiciel et la fourniture de services informatiques Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13 mai 2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019j00997 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Su…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 07/05/2023
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  - 18/08/2022
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  - 27/09/2023
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Marque déposée par l'entreprise OXATIS

OXATIS

Date de dépôts: 11 décembre 2009

Date d'expiration: 11 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536384142

Historique d'OXATIS

24 événements depuis 2004

mardi 25 décembre 2019
- Setrak OZANIAN devient le nouveau président du conseil d'administration.
- Setrak OZANIAN succède à Jean-Christophe BRUN en tant qu'administrateur.
- Jean-Christophe BRUN cède sa place d'administrateur à Setrak OZANIAN.
- Setrak OZANIAN devient le nouveau président du conseil d'administration.

...

Historique

24 événements ont marqué le parcours d'OXATIS depuis 2004

Le marché du serious game - France (29 pages)

Le marché des cryptomonnaies - France

Le marché de la e-santé - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

Etat financierVoir détails

Equilibre bilan

PerformanceVoir détails

Coûts de productionVoir détails

Poids de la detteVoir détails

Gestion BFRVoir détails

LiquiditéVoir détails

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Rapport

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts constitutifs

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