« Des sanctions plus dissuasives et plus rapides »

C'était l'objet de l'amendement proposé la semaine dernière par Elisabeth Borne, la ministre du Travail qui a mené une concertation avec les partenaires sociaux sur le sujet du télétravail. « On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles. [ ] Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire », a-t-elle déclaré. En l'occurrence, ce sera une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros.

Syndicats de travailleurs, Médéf... Quelles réactions ?

La décision a plutôt était saluée par la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, qui s'est exprimé auprès de l'AFP par la voix d'Alexandra Abadie, sa secrétaire nationale : « leministère se rend compte de l'insuffisance des mesures actuelles ». Le Medef, par contre, s'est, de son côté dit « opposé au principe (d'une amende), quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injuste qu'elles ont été exemplaires dans la crise ». La CPME, enfin,qui avait dénoncé une « ineptie », s'est ensuite montrée plus nuancée. « La ministre, en parlant d'une moyenne, permet nous l'espérons en cas de contrôle une souplesse d'appréciation, et le montant annoncé, même s'il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs », a commenté son président François Asselin.