Les « Social Impact Bonds » sont-ils compatibles avec la culture française ?

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Plus développés dans les pays anglophones, les « social impact bonds », des obligations dont la rémunération dépend du résultat social de l'investissement, débarquent en France. Mais sous quelle forme vont-elles s'acclimater ?

Publié le 01-04-2016 par Mathias Thépot

Depuis le début de la crise des dettes en Europe, la dépense publique, en tant que levier de réalisation des politiques sociales, est mis à mal. La France n'échappe pas à cette tendance. Chaque année, elle tente de réduire son train de vie pour être dans les clous des critères budgétaires européens. Ceci n'est pas sans conséquence. On sait notamment que le secteur associatif, très actif sur le terrain social, éprouve des difficultés financières à cause de la réduction des subventions des pouvoirs publics. Les associations, comme les autres structures de l'économie sociale et solidaire, tentent donc de trouver de nouveaux moyens de financement pour assurer leurs missions d'intérêt général.

Des obligations rémunérées au résultat social...

C'est dans ce contexte que la France tente d'introduire dans son paysage financier les « Social impact bonds » (SIB), des titres qui permettent de faire financer des programmes sociaux (insertion par l'emploi, commerce équitable, services à domicile, tourisme social, logement très social, politique de l'enfance, accès à la culture etc.) par des investisseurs privés, rémunérés au résultat social. Ils ont été introduits au début de la décennie dans les pays anglophones, afin d'une part d'améliorer l'efficacité de l'emploi des ressources publiques pour des missions sociales, et d'autre part de limiter la dépense publique. Ainsi depuis 2010, les SIB ont notamment été testés en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en Irlande,

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