La justice ordonne la fermeture provisoire d'une usine de Renault
La production ne "permet pas d'assurer (...) la sécurité des travailleurs de l'usine face au risque lié au Covid-19", a estimé le tribunal du Havre.
Publié le 08-05-2020 par AFP
La justice a contraint jeudi Renault à fermer son usine de Sandouville (Seine-maritime), en raison de mesures de protections jugées insuffisantes face au Covid-19 mais le groupe automobile français annonce qu'il va faire appel.
Saisi par la CGT, le tribunal judiciaire du Havre condamne en référé Renault "à suspendre la reprise de la production" car celle-ci ne "permet pas d'assurer (...) la sécurité des travailleurs de l'usine face au risque lié au Covid-19", selon l'ordonnance de référé révélée par le média normand Le Poulpe, dont l'AFP a également eu une copie.
L'usine, qui compte 1.848 collaborateurs, avait repris partiellement son activité le 28 avril après l'avoir arrêtée le 16 mars à cause de l'épidémie. Elle a été arrêtée jeudi après-midi jusqu'à nouvel ordre, selon la direction.
La production est suspendue "le temps de la mise en place effective" de mesures comme "organiser et dispenser pour chacun (des) salariés avant qu'ils ne reprennent le travail une formation pratique et appropriée".
Le tribunal condamne aussi Renault à mettre "en oeuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs".
Il demande aussi "une régularisation de la procédure de consultation du CSE". Le constructeur automobile doit en outre "modifier tous les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité".
Chaque obligation ordonnée "sera assortie d'une astreinte de 3.00
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