Grande distribution : le texte de Frédéric Descrozaille adopté à l'unanimité
À l'Assemblée nationale, les députés ont adopté une proposition de loi qui ne plaît pas du tout au secteur de la grande distribution.
Publié le 20-01-2023 par Nolwenn Guengant
Le texte de Frédéric Descrozaille (député Renaissance du Val-de-Marne), qui vise à changer le rapport de force entre la grande distribution et l'industrie agroalimentaire, a été adopté en première lecture par les députés de l'Assemblée nationale. La proposition de loi a ainsi obtenu 111 voix (37 abstentions).
Un texte qui divise
D'après Frédéric Descrozaille, lors des négociations de début décembre entre les fournisseurs et les distributeurs, ces derniers ont une position de force. « L'échec des négociations n'interrompt pas le contrat. L'acheteur continue à passer commande, le fournisseur est obligé de le livrer, au tarif de l'année antérieure. » Il a donc réfléchi à une proposition de loi au sujet de laquelle Michel-Édouard Leclerc (E.Leclerc), notamment, s'est exprimé. Le secteur de la grande distribution pense que le texte de Frédéric Descrozaille a été dicté par l'Ilec (Institut de liaisons des industries de consommation) qui représente des marques comme L'Oréal, Nestlé ou encore Danone. La proposition de loi consiste en une expérimentation de deux ans. Si les négociations entre fournisseurs et distributeurs n'aboutissent pas au bout de trois mois, un médiateur intervient. Sans accord entre les deux parties, le contrat est rompu sans obligation de livraison. Le Sénat examinera le texte à compter du 15 février.
Les dernières actualités
Publié le 24/04/2024 à 10:43:31
Aide américaine à l'Ukraine : les États-Unis vont envoyer des armes à Kiev « dès cette semaine »Publié le 24/04/2024 à 10:43:26
Aéronautique : Boeing va verser 425 millions de dollars d'avance à son sous-traitant SpiritPublié le 24/04/2024 à 10:43:26
Plan social d'ampleur chez Casino : entre 1.293 et 3.267 postes supprimés en FrancePublié le 24/04/2024 à 10:43:26
Simplification : Bruno Le Maire présente un plan pour débarrasser les entreprises de « la paperasse »Publié le 24/04/2024 à 10:43:25
Le Qatar pourrait acheter 120 véhicules blindés VBCI fabriqués par KNDS FrancePublié le 24/04/2024 à 10:43:21
Le français FlexAI, chaînon manquant pour démocratiser l'intelligence artificielle, lève 28,5 millions d'eurosPublié le 24/04/2024 à 10:43:20
Aviation commerciale : Airbus et sa supply chain peinent à répondre à toute la demande mondialePublié le 24/04/2024 à 10:43:20
RER dans les métropoles françaises : l'Etat pose les règles du jeuPublié le 24/04/2024 à 10:43:15
Les profits de Tesla s’écroulent, Elon Musk promet de lancer une voiture à bas coût rapidementPublié le 24/04/2024 à 10:43:08
RER métropolitains: « L'État fera ce qu'il faut pour mettre les moyens adaptés »Publié le 23/04/2024 à 10:43:31
Les 5 infos business à retenir ce mardi matin (Renault/Nissan, Pacte de stabilité, solaire, Corée du Nord, Banque Postale)Publié le 23/04/2024 à 10:43:30
Pourquoi Ursula von der Leyen ne doit pas rester présidente de la Commission européennePublié le 23/04/2024 à 10:43:30
L’avenir du tourisme spatial ne dépend pas uniquement de la technologie, ni du prixPublié le 23/04/2024 à 10:43:29
Assurance chômage : le gouvernement accélère et fixera les nouvelles règles à partir du 1er juilletPublié le 23/04/2024 à 10:43:29
Plein emploi en 2027 : François Villeroy de Galhau ne croit plus à la cible d'Emmanuel MacronPublié le 23/04/2024 à 10:43:25
Health Data Hub : le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français, une polémique sans finPublié le 23/04/2024 à 10:43:20
L’intelligence artificielle avance, le cancer reculePublié le 23/04/2024 à 10:43:15
Alliance Renault-Nissan : une trajectoire à deux vitessesPublié le 23/04/2024 à 10:43:15
Agriculture : pourquoi la crise agricole pourrait durer jusqu'en 2025Publié le 23/04/2024 à 10:43:08
Le nombre de millionnaires en Afrique devrait augmenter de 65 % au cours de la prochaine décennie