Grande distribution : le texte de Frédéric Descrozaille adopté à l'unanimité

À l'Assemblée nationale, les députés ont adopté une proposition de loi qui ne plaît pas du tout au secteur de la grande distribution.

Publié le 20-01-2023 par Nolwenn Guengant

Le texte de Frédéric Descrozaille (député Renaissance du Val-de-Marne), qui vise à changer le rapport de force entre la grande distribution et l'industrie agroalimentaire, a été adopté en première lecture par les députés de l'Assemblée nationale. La proposition de loi a ainsi obtenu 111 voix (37 abstentions).

Un texte qui divise

D'après Frédéric Descrozaille, lors des négociations de début décembre entre les fournisseurs et les distributeurs, ces derniers ont une position de force. « L'échec des négociations n'interrompt pas le contrat. L'acheteur continue à passer commande, le fournisseur est obligé de le livrer, au tarif de l'année antérieure. » Il a donc réfléchi à une proposition de loi au sujet de laquelle Michel-Édouard Leclerc (E.Leclerc), notamment, s'est exprimé. Le secteur de la grande distribution pense que le texte de Frédéric Descrozaille a été dicté par l'Ilec (Institut de liaisons des industries de consommation) qui représente des marques comme L'Oréal, Nestlé ou encore Danone. La proposition de loi consiste en une expérimentation de deux ans. Si les négociations entre fournisseurs et distributeurs n'aboutissent pas au bout de trois mois, un médiateur intervient. Sans accord entre les deux parties, le contrat est rompu sans obligation de livraison. Le Sénat examinera le texte à compter du 15 février.