Selon LePoint.fr, Google France aurait conclu un accord s'élevant à 1 milliard d'euros avec le fisc au terme d'un contrôle fiscal lancé en 2011et confirmé depuis par des perquisitions et des saisies multiples dans les locaux parisiens du géant américain. S'il s'avérait confirmé, ce redressement colossal serait un record dans l'histoire de notre pays.

Une fraude par un transfert de bénéfices complexe et international

Dès 2011, l'administration fiscale estimait que «la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes». La direction générale des impôts avait alors lancé des perquisitions dont le géant américain avait demandé l'annulation mais avait été débouté par la cour d'appel.

Les résultats de ces saisies ont permis de montrer que Google fait transiter ses bénéfices vers des paradis fiscaux via des sociétés en Irlande et aux Pays-Bas. Cette série de montages financiers, souvent appelés « sandwich hollandais » permet à Google de ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts en France. En effet, la quasi totalité des revenus est déclarée en Irlande, après un transit par les Pays-Bas via une société intermédiaire, puis est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.

Alors que le chiffre d'affaires de Google France est estimé à plus 1,5 milliard d'euros sur 2012, on remarque sur les chiffres Societe.com que la filiale française du groupe a déclaré pour l'année 2012 un chiffre d'affaires de 192,877 millions d'euros, et un bénéfice net de 8,347 millions d'euros.  La liasse fiscale disponible ici (http://www.societe.com/cgi-bin/vitrine?rncs=443061841) stipule 6,5 millions d'euros d'impôts payés sur les bénéfices pour cet exercice.

Le même montage avait été effectué par Google France en 2011, permettant de déclarer 138,480 millions d'euros de revenus contre réellement entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros selon les analystes du secteur.

source : http://www.societe.com/bilan/google-france/443061841201212311.html

Google France parle de rumeurs et le fisc se cache derrière le secret fiscal

Le gouvernement n'a toujours pas confirmé l'information de ce redressement fiscal record en se cachant pour l'instant derrière le secret fiscal. Interrogée sur le sujet, la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a déclaré sur France 5 qu'il n'y avait pas "d'élément nouveau dans la procédure fiscale engagée par la France contre Google". "Ce sont des informations anciennes qui ont déjà été publiée il y a un an", a-t-elle ajouté. Et à la question «pas de milliard pour le fisc ?», elle a répondu d'un non de la tête. De son côté, Google, par la voix de l'un de ses porte-parole, n'a pas souhaité commenter "des rumeurs".

En effet, rien de nouveau car pour la plupart, les géants américains ne semblent pas déclarer l'intégralité de leurs revenus en France, échappant ainsi à la grande majorité des impôts sur leurs bénéfices. En 2012, quelques-uns de ces grands groupes ont tout de même été redressés : Amazon a subi un redressement fiscal de 198 millions d'euros tandis que Microsoft a de son côté été redressé de 52,5 millions d'euros. 

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source : http://www.societe.com/bilan/microsoft-france/327733184201106301.html

source : http://www.societe.com/bilan/facebook-france/530085802201212311.html