Frais de scolarité : bientôt la fin de la réduction d'impôt ?

Collégiens

Jugée « redondante » et « mal ciblée », la réduction d’impôt pour frais de scolarité des collégiens, lycéens et étudiants est dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires, une institution rattachée à la Cour des comptes.

Publié le 19-10-2024 par Jean-Victor Semeraro

Si le gouvernement de Michel Barnier tâtonne pour couper dans les dépenses cet automne, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), lui, ne manque pas d'idées. Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ? A raboter. L'abattement de 10% appliqué aux pensions de retraites ? A réformer. Des recommandations musclées formulées dans un rapport dévoilé lundi dernier. Or, elles ont quelque peu éclipsé une autre piste, défendue par cette institution associée à la Cour des comptes, explosive : supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

Même si 4,5 millions de ménages en profitent, le mécanisme fiscal reste curieusement assez méconnu des foyers ayant des enfants à charge. Pourtant, le dispositif est d'une grande simplicité : « Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque les enfants qu'ils ont à leur charge poursuivent des études secondaires ou supérieures (...) », indique le Code général des impôts (CGI, art. 199 quater F).

Concrètement, cet avantage fiscal représente 61 euros pour enfant scolarisé au collège, 153 euros pour un lycéen (scolarisé dans un établissement général, technologique ou professionnel) et 183 euros pour un étudiant. Et il suffit, pour l'activer, d'indiquer le « nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études » dans sa déclaration de revenus complétée au printemps (formulaire 2042 RICI, case 7EA et suivantes ou 7EB et suivantes en cas de résidence alternée,

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