Le gouvernement lâche du lest pour les départements. Pour alléger les efforts budgétaires qui leur sont demandés, le Premier ministre a annoncé ce vendredi la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières. Mais... la mesure hérisse le poil des professionnels de l'immobilier, Michel Barnier ayant proposé ce vendredi de relever ce plafond de 0,5 point, à 5%, pour une durée de trois ans. Le chef du gouvernement laisse aussi aux départements le choix de se saisir ou non de cette option.

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Pour mémoire, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l'achat d'un bien immobilier. Ils représentent un cinquième des recettes des départements, et ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier. Les départements peuvent fixer un taux de DMTO jusqu'à 4,5% du prix d'achat d'un bien immobilier ancien, auquel s'ajoutent des taxes perçues par l'État et les communes.

« Une très mauvaise nouvelle » pour les primo-accédants

Si « l'intention est louable pour les collectivités territoriales », la hausse des DMTO « risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse - salutaire - des taux d'intérêt », estime Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobil