Devant les maires, l'exécutif s'engage à assouplir le ZAN

Congrès des maires

Lors du débat inaugural du congrès des maires, la ministre du Partenariat avec les territoires s'est dite prête, ce matin, à assouplir le dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, tout en tenant les objectifs de sobriété foncière prévus par la loi.

Publié le 20-11-2024 par César Armand

« Un maire pour 600 balles par mois, il fait du bien pour sa commune, il ne se lève pas pour faire du mal à ses administrés ! Madame la ministre, je fais partie des militants opposants au ZAN. Cette loi est mortifère pour nos territoires ruraux. » En ouverture du débat inaugural du 106e congrès des maires sur la politique de ZAN, le ton est donné, sous les applaudissements. Ces mots ont été prononcés par Thierry Boidé, édile (ex-LR) de Saint-Géraud-de-Corps (200 habitants) et premier vice-président des maires de Dordogne.

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Derrière cet acronyme de ZAN (zéro artificialisation nette des sols), l'enjeu est clair : contraindre les collectivités territoriales à réduire de moitié leur consommation foncière d'ici à 2031. Et ce, avant qu'elles cessent tout grignotage d'espaces naturels et forestiers à horizon 2050. Sauf que depuis la promulgation du projet de loi Climat et Résilience en 2021 actant ce double objectif, le Sénat alerte les gouvernements successifs sur les difficultés à le mettre en œuvre.

En 2023, un texte de la Chambre haute a été adopté avec le soutien du gouvernement. Le sujet reste toutefois si explosif que le Premier ministre Michel Barnier s'est engagé dans sa déclaration de politique générale, à faire évoluer le dispositif « de manière pragmatique et différenciée ».

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