Son recours se précise, mais pas dans l'immédiat. Bruno Le Maire temporise ce matin sur l'usage de l'article 49.3 de la Constitution pour passer le budget au Parlement. « Nous avons tout notre temps, ça ne sera pas aujourd'hui, ce ne sera pas demain et ce ne sera pas cette semaine, le 49.3 », a précisé le ministre  de l'économie au micro de RTL. « S'il y a la moindre chance de ne pas déposer le 49.3 nous saisirons cette chance, parce le budget est un acte fondamental dans la vie d'une nation », a-t-il tempéré alors que le gouvernement semble prêt à utiliser ce levier pour entériner son budget 2023.

Le Conseil des ministres a, en effet, autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget « si la situation devait exiger qu'on y ait recours », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Réuni mercredi, « le Conseil des ministres a délibéré ce matin sur cette possibilité si la situation, j'insiste là-dessus, devait exiger qu'on y ait recours », a-t-il déclaré. « Cela ne veut pas dire qu'on souhaite y avoir recours, et ça ne veut pas dire qu'on y aura recours, mais ça veut dire qu'on anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d'un budget », a-t-il précisé.

Le 49.3 permettrait au gouvernement de faire passer ce texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. Cette procédure est possible pour les textes budgétaires et pour un autre texte par session parlementaire

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