ZAYA FIBRE OPTIQUE

04 novembre 2024

• Par jugement en date du 30/10/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de zaya fibre optique (SAS) (procédure ouverte le 06/12/2022).

28 mars 2024

• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2024-03-26
• En date du 26/03/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé linterdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, à lencontre de M BEN YAHYA Yahya pour une durée de 8 années.

25 mai 2023

• En date du 24/05/2023, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure zaya fibre optique (SAS) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale. 

05 janvier 2023

• Radiation d'office du RCS de Troyes le 05/01/2023

06 décembre 2022

• Par jugement en date du 06/12/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité à l'égard de la société zaya fibre optique (SAS) et a désigné : liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Sylvie DUVAL - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes et a fixé au 06/06/2021 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

05 septembre 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

07 octobre 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.