WIENERBERGER

Annonce BODACC - Radiation au RCS [63000000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Wienerberger SAS au capital de 63.000.000 Euros Siège social : 8 rue du Canal 67204 Achenheim 548 500 982 RCS StrasbourgAVIS DE DISSOLUTIONPar decisions du 31 mai 2026, lassocié unique de la société Wienerberger a approuvé le projet de fusion par voie dabsorption de la société Wienerberger par la société Wienerberger France, SAS au capital de 87.176.320 euros dont le siège social est 8 rue du Canal 67204 Achenheim, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°562 110 346. Ce projet de fusion a été établi suivant acte sous seing privé électronique en date du 21 avril 2026. Lassocié unique a décidé : que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au 31 mai 2026, jour de la réalisation de laugmentation de capital de la société Wienerberger France effectuée au titre de la fusion, et, en outre, quil ne serait procédé à aucune opération de liquidation de la société Wienerberger, le passif de cette société étant intégralement pris en charge par la société Wienerberger France et les actions échangées à raison de 1 action de la société Wienerberger France contre 3,5 actions de la société Wienerberger. La fusion, et corrélativement la dissolution de la société Wienerberger, sont devenues définitives au 31 mai 2026, ainsi quil résulte des décisions de lassocié unique de la société Wienerberger France en date du même jour ayant approuvé le projet de fusion et augmenté le capital de ladite société.Pour avis

Annonce BODACC - WIENERBERGER FRANCE SAS au capital de 87

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Wienerberger SAS au capital de 63.000.000 Euros Siège social : 8 rue du Canal - 67204 Achenheim 548 500 982 RCS Strasbourg * * * Wienerberger France SAS au capital de 87.176.320 euros Siege social : 8 rue du Canal - 67204 Achenheim 562 110 346 RCS StrasbourgLocation géranceSuivant acte sous signature privée électronique en date du 30 décembre 2025, la société Wienerberger a donné en location-gérance à la société Wienerberger France, Le fonds de fabrication et la commercialisation de matériaux de construction pour lequel le Bailleur est immatriculé, à titre principal, au RCS de Strasbourg sous le numéro 548 500 982 et, à titre secondaire, aux RCS de Strasbourg, Saverne, Mulhouse, Bourg-en-Bresse, Besançon, Angers, Douai, Auxerre, Evry., avec effet au 1er janvier 2026. La location-gérance est consentie pour une durée dun an venant à expiration le 31 décembre 2026, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de douze mois.Pour avis

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

2024-00639 WIENERBERGER SAS au capital de 63.000.000 euros Siège social : 8 rue du Canal 67204 ACHENHEIM 548 500 982 RCS STRASBOURG En date du 30 juin 2023, lassocié unique a decidé de proroger la durée de la Société de 99 ans à compter du 8 avril 2025, Soit jusquau 7 avril 2124. Pour avis .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral en date du 28 février 2024, A été décidée louverture dune enquête publique du 2 avril 2024 à 08h00 au 3 mai 2024 à 18h00 sur le territoire de la commune de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE concernant la demande présentée par la SAS WIENERBERGER dont le siège social est situé 8, rue du Canal Acheneim 67204 ACHENEIM, en vue dêtre autorisée à poursuivre et étendre lexploitation dune carrière dargile, comportant une station de transit de matériaux, située sur le territoire de la commune de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE, lieux-dits «Pronauve», «En Moiroux», «En Pavode», «Les Patachiers», «Aux Charais», et «Les Coves » dune superficie totale de 43 ha 07 a et 85 ca (34 ha 22 a 37 ca pour la partie en renouvellement et 08 ha 85 a et 48 ca pour la partie en extension) pour une durée de 20 ans Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement), rubriques n° 2510.1, 2517.2 et 2930 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et à autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du même code (IOTA), rubriques n° 2.1.5.0 et 3.3.1.0 1 de la nomenclature Eau. M. Jean DUPONT, cadre supérieur en entreprises privées en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE, où il effectuera des permanences les : Mardi 2 avril 2024 de 10h00 à 12h00, Vendredi 12 avril 2024 de 16h00 à 18h00, Vendredi 19 avril 2024 de 16h00 à 18h00, Mardi 23 avril 2024 de 10h00 à 12h00, Vendredi 3 mai 2024 de 16h00 à 18h00. En cas dempêchement de ce dernier, la ou les permanences seront assurées par M. Hervé FIQUET, directeur dorganisations professionnelles agricoles en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE les mardis de 08h00 à 12h00 et les vendredis de 15h00 à 18h00 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, sur la plate-forme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5225 Adresse Email de dépôt des contributions : enquete-publique-5225@registre-dematerialise.fr en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h30 sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5225 . (Adresse email de dépôt des contributions : enquete-publique-5225@registre-dematerialise.fr). .Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 3 mai 2023 à 18 heures. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. 24134265

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral en date du 28 février 2024, A été décidée louverture dune enquête publique du 2 avril 2024 à 08h00 au 3 mai 2024 à 18h00 sur le territoire de la commune de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE concernant la demande présentée par la SAS WIENERBERGER dont le siège social est situé 8, rue du Canal Acheneim 67204 ACHENEIM, en vue dêtre autorisée à poursuivre et étendre lexploitation dune carrière dargile, comportant une station de transit de matériaux, située sur le territoire de la commune de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE, lieux-dits «Pronauve», «En Moiroux», «En Pavode», «Les Patachiers», «Aux Charais», et «Les Coves » dune superficie totale de 43 ha 07 a et 85 ca (34 ha 22 a 37 ca pour la partie en renouvellement et 08 ha 85 a et 48 ca pour la partie en extension) pour une durée de 20 ans Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement), rubriques n° 2510.1, 2517.2 et 2930 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et à autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du même code (IOTA), rubriques n° 2.1.5.0 et 3.3.1.0 1 de la nomenclature Eau. M. Jean DUPONT, cadre supérieur en entreprises privées en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE, où il effectuera des permanences les : Mardi 2 avril 2024 de 10h00 à 12h00, Vendredi 12 avril 2024 de 16h00 à 18h00, Vendredi 19 avril 2024 de 16h00 à 18h00, Mardi 23 avril 2024 de 10h00 à 12h00, Vendredi 3 mai 2024 de 16h00 à 18h00. En cas dempêchement de ce dernier, la ou les permanences seront assurées par M. Hervé FIQUET, directeur dorganisations professionnelles agricoles en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE les mardis de 08h00 à 12h00 et les vendredis de 15h00 à 18h00 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, sur la plate-forme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5225 Adresse Email de dépôt des contributions : enquete-publique-5225@registre-dematerialise.fr en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h30 sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5225 . (Adresse email de dépôt des contributions : enquete-publique-5225@registre-dematerialise.fr). .Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 3 mai 2023 à 18 heures. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. 24134264

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lAin AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 28 fevrier 2024, a été décidée louverture dune enquête publique du 2 avril 2024 à 08h00 au 3 mai 2024 à 18h00 sur le territoire de la commune de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE concernant la demande présentée par la SAS WIENERBERGER dont le siège social est situé 8, Rue du Canal Acheneim 67204 ACHENEIM, en vue dêtre autorisée à poursuivre et étendre lexploitation dune carrière dargile, comportant une station de transit de matériaux, située sur le territoire de la commune de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE, lieux-dits « Pronauve », « En Moiroux », « En Pavode », « Les Patachiers », « Aux Charais », et « Les Coves » dune superficie totale de 43 ha 07 a et 85 ca (34 ha 22 a 37 ca pour la partie en renouvellement et 08 ha 85 a et 48 ca pour la partie en extension) pour une durée de 20 ans Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement), rubriques n° 2510.1, 2517.2 et 2930 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et à autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du même code (IOTA), rubriques n° 2.1.5.0 et 3.3.1.0-1 de la nomenclature Eau. M. Jean DUPONT, cadre supérieur en entreprises privées en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE, où il effectuera des permanences les : Mardi 2 avril 2024 de 10 heures à 12 heures, Vendredi 12 avril 2024 de 16h00 à 18h00, Vendredi 19 avril 2024 de 16h00 à 18h00, Mardi 23 avril 2024 de 10h00 à 12h00, Vendredi 3 mai 2024 de 16h00 à 18h00. En cas dempêchement de ce dernier, la ou les permanences seront assurées par M. Hervé FIQUET, directeur dorganisations professionnelles agricoles en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique: en mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE les mardis de 08h00 à 12h00 et les vendredis de 15h00 à 18h00 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, sur la plate-forme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5225 Adresse Email de dépôt des contributions : enquete-publique-5225@registre-dematerialise.fr en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h30 sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5225 . (Adresse email de dépôt des contributions : enquete-publique-5225@registre-dematerialise.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 3 mai 2023 à 18 heures. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de SAINT ÉTIENNE-SUR-REYSSOUZE, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront également lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Demande dautorisation environnementale présentee par la société WIENERBERGER Renouvellement et extension dune carrière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº DCPPAT 2024-0040 du 13 février 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale (autorisation ICPE «installations classées pour la protection de lenvironnement») déposée par la société Wienerberger (siège social : 8, Rue du Canal, Achenheim, 67087 Strasbourg), relative au renouvellement et à lextension dune carrière située au lieudit «Bel Air» sur la commune de Bazouges-Cré-sur Loir. Le projet regroupe le renouvellement, lextension et laugmentation de la production dargiles et sables/graves du cénomanien à 50 000 t/an en moyenne et 62 500 t/an au maximum. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit 32 jours consécutifs du vendredi 8 mars 2024 à 9 h 00 au lundi 8 avril 2024 à 17 h 00 (sauf le vendredi 8 mars de 8 h 45 à 12 h uniquement) en mairie de Bazouges-Cré-sur Loir, siège de lenquête. Les pièces du dossier sont à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête, sur support papier, en mairie de Bazouges-Cré-sur-Loir, aux heures douverture de la mairie (le lundi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi de 13 h 30 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 45 à 12 h 00, le vendredi 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00,) sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de services. Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques », commune de «Bazouges-Crésur Loir». Ce dossier peut être également consulté à la préfecture de la Sarthe au bureau de lenvironnement et de lutilité publique. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment une étude dimpact et son résumé non technique, la note de présentation non technique du projet, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse du pétitionnaire. M. Moïse Raimondeau, cadre technique à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bazouges Cré-sur-Loir (3, place de la Mairie, 72200) lors des permanences suivantes : le vendredi 8 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 27 mars 2024 de 15 h 00 à 18 h 00, le lundi 8 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Bazouges-Cré-sur-Loir, siège de lenquête publique, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques », commune de «Bazouges-Cré-sur Loir») en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans lesmeilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Toute demande dinformation complémentaire sur le projet peut être prise auprès de la société Wienerberger, 8, rue du Canal, Achenheim, 67087 Strasbourg (Yves-Alain.Brossaud@wienerberger.com). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairie de Bazouges-Cré-sur Loir, à la préfecture de la Sarthe (bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société Wienerberger pour la demande susvisée. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant lautorisation environnementale, soit un arrêté refusant lautorisation environnementale

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale presentée par la société WIENERBERGER Renouvellement et extension dune carrière Par arrêté nº DCPPAT 2024-0040 du 13 février 2024, le Préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale (autorisation ICPE installations classées pour la protection de lenvironnement) déposée par la société Wienerberger (siège social : 8, Rue du Canal, Achenheim, 67087 Strasbourg), relative au renouvellement et à lextension dune carrière située au lieudit Bel Air sur la commune de Bazouges Cré-sur-Loir. Le projet regroupe le renouvellement, lextension et laugmentation de la production dargiles et sables/graves du cénomanien à 50 000 t/an en moyenne et 62 500 t/an au maximum. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit 32 jours consécutifs du vendredi 8 mars 2024 à 9 h 00 au lundi 8 avril 2024 à 17 h 00 en mairie de Bazouges-Cré-sur-Loir, siège de lenquête. Les pièces du dossier sont à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête, sur support papier, en mairie de Bazouges-Cré-sur-Loir, aux heures douverture de la mairie (le lundi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi de 13 h 30 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 45 à 12 h 00, le vendredi 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00,) sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de services. Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.frrubrique « publications consultations et enquêtes publiques commune de Bazouges Cré-sur-Loir. Ce dossier peut être également consulté à la préfecture de la Sarthe au bureau de lenvironnement et de lutilité publique. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment une étude dimpact et son résumé non technique, la note de présentation non technique du projet, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse du pétitionnaire. M. Moïse Raimondeau, cadre technique à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bazouges Cré-sur-Loir (3, place de la Mairie, 72200) lors des permanences suivantes : le vendredi 8 mars 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 27 mars 2024, de 15 h 00 à 18 h 00, le lundi 8 avril 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Bazouges-Cré-sur-Loir, siège de lenquête publique, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : www.sarthe.gouv.frrubrique publications consultations et enquêtes publiques commune de Bazouges Cré-sur-Loir) en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans lesmeilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Toute demande dinformation complémentaire sur le projet peut être prise auprès de la société Wienerberger, 8, rue du Canal, Achenheim, 67087 Strasbourg Yves-Alain.Brossaud@wienerberger.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairie de Bazouges-Cré-sur Loir, à la préfecture de la Sarthe (bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe www.sarthe.gouv.frpendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société Wienerberger pour la demande susvisée. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera, soit un arrêté accordant lautorisation environnementale, soit un arrêté refusant lautorisation environnementale.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

2023-13984 7 rue de Lisbonne Espace Européen de lEntreprise 67300 SCHILTIGHEIM Tél : 03.90.22.06.30 WIENERBERGER SAS au capital de 75.000.000 euros Siege social : 8 rue du Canal 67204 ACHENHEIM 548 500 982 RCS STRASBOURG En date du 29 septembre 2023, lassocié unique a, Avec effet du même jour : - pris acte de la démission de : - Monsieur Frédéric Didier de son mandat de directeur général - Monsieur Mathieu Ungerer de son mandat de directeur général délégué, - nommé en qualité de Président, la société Wienerberger Participations, SAS dont le siège social est 8 rue du Canal - 67204 ACHENHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 402 476 741, en remplacement de Monsieur Johan van Der Biest, démissionnaire. Pour avis .

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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE PONTIGNY Le public est averti quen execution du code de lenvironnement et de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2022-033 du 10 février 2022 , une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de la S.A.S. WIENERBERGER pour lextension et le renouvellement dexploitation dune carrière dargiles située à Pontigny, Sera ouverte du lundi 7 mars 2022 (9 h) au mercredi 6 avril 2022 (17 h) inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs à la mairie de Pontigny. M. José JACQUEMAIN, inspecteur de lÉducation Nationale à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, la notification dabsence davis de lAutorité Environnementale et un registre denquête, seront déposés pendant toute la durée de lenquête du 7 mars 2022 au 6 avril 2022, à la mairie de Pontigny, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra également être consulté durant lenquête sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/ environnement/installations classées.../enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public du 7 mars 2022 au 6 avril 2022 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89. Les communes de Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Montigny-la-Resle, Rouvray, Venouse, Vergigny et Villy sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : . soit par voie électronique, à ladresse e-mail suivante : pref-carriere-pontigny@yonne.gouv.fr (Les observations et propositions transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne et donc visibles par tous). . soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie de Pontigny, ou par courrier adressé à la mairie de Pontigny (siège de lenquête) à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, M. le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Pontigny, les : lundi 7 mars 2022 de 9 h à 12 h, mardi 22 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30, samedi 2 avril 2022 de 9 h à 12 h, mercredi 6 avril 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairies de Pontigny, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Montigny-la-Resle, Rouvray, Venouse, Vergigny et Villy. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne. La décision prise par le Préfet, à lissue de la procédure, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Alexandre AUBRY, en charge du dossier pour la S.A.S. WIENERBERGER, dont les coordonnées sont les suivantes : alexandre.aubry@wienerberger.com Tél. 03.86.47.59.60. 174159

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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE PONTIGNY Le public est averti quen execution du code de lenvironnement et de larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2022-033 du 10 février 2022, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de la S.A.S. WIENERBERGER pour lextension et le renouvellement dexploitation dune carrière dargiles située à Pontigny, Sera ouverte du lundi 7 mars 2022 (9 h) au mercredi 6 avril 2022 (17 h) inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs à la mairie de Pontigny. M. José JACQUEMAIN, inspecteur de lÉducation Nationale à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, la notification dabsence davis de lAutorité Environnementale et un registre denquête, seront déposés pendant toute la durée de lenquête du 7 mars 2022 au 6 avril 2022, à la mairie de Pontigny, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra également être consulté durant lenquête sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/environnement/installations classées.../enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public du 7 mars 2022 au 6 avril 2022 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au03.86.72.79.89. Les communes de Lignorelles, Lignyle Châtel, Montigny-la-Resle, Rouvray, Venouse, Vergigny et Villy sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique, à ladresse e-mail suivante : pref-carriere-pontigny@yonne.gouv.fr (Les observations et propositions transmises à cette adresse-mail seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne et donc visibles par tous). soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie de Pontigny, ou par courrier adressé à la mairie de Pontigny (siège de lenquête) à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, M. le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Pontigny, les : lundi 7 mars 2022 de 9 h à 12 h, mardi 22 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30, samedi 2 avril 2022 de 9 h à 12 h, mercredi 6 avril 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairies de Pontigny, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Montignyla Resle, Rouvray, Venouse, Vergigny et Villy. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne. La décision prise par le Préfet, à lissue de la procédure, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M.Alexandre AUBRY, en charge du dossier pour la S.A.S.WIENERBERGER, dont les coordonnées sont les suivantes : alexandre. aubry@wienerberger.com Tél. 03.86.47.59.60. AL22000591

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE PONTIGNY Le public est averti quen execution du code de lenvironnement et de larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2022-033 du 10 février 2022, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de la S.A.S. WIENERBERGER pour lextension et le renouvellement dexploitation dune carrière dargiles située à Pontigny, Sera ouverte du lundi 7 mars 2022 (9 h) au mercredi 6 avril 2022 (17 h) inclus, soit une durée de 31jours consécutifs à la mairie de Pontigny. M. José JACQUEMAIN, inspecteur de lÉducation Nationale à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, la notification dabsence davis de lAutorité Environnementale et un registre denquête, seront déposés pendant toute la durée de lenquête du 7 mars 2022 au 6 avril 2022, à la mairie de Pontigny, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra également être consulté durant lenquête sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/environnement/installations classées.../enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public du 7 mars 2022 au 6 avril 2022 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au03.86.72.79.89. Les communes de Lignorelles, Lignyle Châtel, Montigny-la-Resle, Rouvray, Venouse, Vergigny et Villy sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique, à ladresse e-mail suivante : pref-carriere-pontigny@yonne.gouv.fr (Les observations et propositions transmises à cette adresse-mail seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne et donc visibles par tous). soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie de Pontigny, ou par courrier adressé à la mairie de Pontigny (siège de lenquête) à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, M. le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Pontigny, les : lundi 7 mars 2022 de 9 h à 12 h, mardi 22 mars 2022 de 14 h 30 à 17h 30, samedi 2 avril 2022 de 9 h à 12 h, mercredi 6 avril 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lYonne (Bureau de lEnvironnement) et en mairies de Pontigny, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Montignyla Resle, Rouvray, Venouse, Vergigny et Villy. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne.La décision prise par le Préfet, à lissue de la procédure, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ouun refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M.Alexandre AUBRY, en charge du dossier pour la S.A.S.WIENERBERGER, dont les coordonnées sont les suivantes : alexandre. aubry@wienerberger.com Tél. 03.86.47.59.60. AL22000592

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [63000000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

WIENERBERGER SAS au capital de 75.000.000 euros réduit à 63.000.000 euros Siege social : 8 rue du Canal 67204 Achenheim 548 500 982 RCS STRASBOURG En date du 30 octobre 2020, lassocié unique a : décidé de réduire le capital dun montant de 12.000.000 EUR pour le ramener à 63.000.000 EUR par voie dimputation de pertes, Et ce, au moyen de lannulation de 1.200.000 actions ; les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence ; décidé de nommer la société Deloitte et Associés, 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société KPMG Audit ID, démissionnaire ; pris acte de la démission de la société KPMG Audit IS de son mandat de commissaire aux comptes suppléant. Pour avis

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

WIENERBERGER SAS au capital de 75.000.000 euros réduit à 63.000.000 euros Siege social : 8 rue du Canal 67204 Achenheim 548 500 982 RCS STRASBOURG En date du 30 octobre 2020, lassocié unique a : décidé de réduire le capital dun montant de 12.000.000 EUR pour le ramener à 63.000.000 EUR par voie dimputation de pertes, Et ce, au moyen de lannulation de 1.200.000 actions ; les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence ; décidé de nommer la société Deloitte et Associés, 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société KPMG Audit ID, démissionnaire ; pris acte de la démission de la société KPMG Audit IS de son mandat de commissaire aux comptes suppléant. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

WIENERBERGER SAS au capital de 75.000.000 euros réduit à 63.000.000 euros Siege social : 8 rue du Canal 67204 Achenheim 548 500 982 RCS STRASBOURG En date du 30 octobre 2020, lassocié unique a : décidé de réduire le capital dun montant de 12.000.000 EUR pour le ramener à 63.000.000 EUR par voie dimputation de pertes, Et ce, au moyen de lannulation de 1.200.000 actions ; les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence ; décidé de nommer la société Deloitte et Associés, 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société KPMG Audit ID, démissionnaire ; pris acte de la démission de la société KPMG Audit IS de son mandat de commissaire aux comptes suppléant. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FIDAL Sociéte dAvocats 9 avenue de lEurope Espace Européen de lEntreprise 67300 Schiltigheim Tél. 03.90.22.06.30 WIENERBERGER SAS au capital de 75.000.000 Euros Siège social : 8 rue du Canal 67204 Achenheim 548 500 982 RCS STRASBOURG En date du 7 septembre 2020, lassocié unique a décidé de nommer avec effet à compter du même jour : en qualité de Président, Monsieur Johan van Der Biest, demeurant Dalenstraat 46B 3020 Herent (Belgique), en remplacement de Monsieur Francis Lagier, en qualité de Directeur Général, Monsieur Frédéric Didier, demeurant 3 Bis Rue Edmond Goudchaux 57000 Metz en qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Mathieu Ungerer, demeurant 31 route des Romains 67117 Hurtigheim. Pour avis

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DE LAIN AVIS DAUTORISATION Par arrêté prefectoral du 20 juillet 2020, la SAS WIENERBERGER est autorisée à exploiter une carrière dargile, à Vescours, Au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Linstruction administrative de cette demande dautorisation a fait notamment lobjet du déroulement dune enquête publique dun mois, du 29 octobre au 30 novembre 2019 inclus, à la mairie de Vescours. Les prescriptions figurant dans larrêté préfectoral dautorisation précisent les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou des dangers que linstallation en cause serait susceptible dentraîner. Larrêté préfectoral dautorisation peut être consulté à la préfecture de lAin bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées, ou à la mairie de Vescours où une copie a été déposée aux Archives municipales. Cet arrêté préfectoral sera également publié sur le site internet de la préfecture de lAin. 216136500

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N° dannonce: LPR-216135300 AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE ARGILE VESCOURS PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DAUTORISATION Par arrête préfectoral du 20 juillet 2020, La S.A.S WIENERBERGER est autorisée à exploiter une carrière dargile, à Vescours, au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Linstruction administrative de cette demande dautorisation a fait notamment lobjet du déroulement dune enquête publique dun mois du 29 octobre au 30 novembre 2019 inclus à la mairie de Vescours. Les prescriptions figurant dans larrêté préfectoral dautorisation précisent les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou des dangers que linstallation en cause serait susceptible dentraîner. Larrêté préfectoral dautorisation peut être consulté à la préfecture de lAin bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées ou à la mairie de Vescours où une copie a été déposée aux archives municipales. Cet arrêté préfectoral sera également publié sur le site internet de la préfecture de lAin.

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Préfecture de lAin Bureau de lamenagement, de lurbanisme et des installations classées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2019 , A été décidée louverture dune enquête publique du 29 octobre 2019 à 10 h 00 au 30 novembre 2019 à 12 h 00 sur le territoire de la commune de Vescours portant sur la demande présentée par la SAS WIENERBERGER, dont le siège social est situe à Strasbourg cedex 2 8, rue du canal Achenheim, concernant le renouvellement de lautorisation d exploiter et lextension dune carrière située à Vescours lieux-dits Champs Bourgeois , Fallemagne, Quemond, Taillis Voular , Aux Rippes Bernard, La Canne , Aux Communes et Les Routes . Lactivité précitée répertoriée sous la rubrique n 2510.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lautorisation au titre du code de lenvironnement Livre V Titre 1 . Jean DUPONT, Cadre supérieur en entreprise privée en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Vescours où il effectuera des permanences les : mardi 29 octobre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00 vendredi 8 novembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30 samedi 16 novembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00 vendredi 22 novembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30 samedi 30 novembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis tacite réputé sans observations de lautorité environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de Vescours aux Jours et heures habituels d ouverture de la mairie, le mardi de 10 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 15 h 30 à 17 h 30 (sauf jours fériés), en versions papier, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin , à ladresse suivante: http: //www.ain. gouv. fr/installations-classees-r516. html sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin , du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre d enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaireenquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Vescours pendant la duree de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d ouverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Vescours pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 30 novembre 2019 à 12 h 00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Vescours et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais, du 29 octobre 2019 à 10 h 00 au 30 novembre 2019 à 12 h 00. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante: http: //www.ain.gouv.fr/ installations-classeesr516. html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de Vescours, pendant un délai d un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront lobjet d une mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

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PRÉFECTURE DE LAIN BUREAU DE LAMÉNAGEMENT, DE LURBANISME INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 3 octobre 2019, A été décidée louverture dune enquête publique du 29 octobre 2019 à 10 heures au 30 novembre 2019 à 12 heures, sur le territoire de la commune de Vescours portant sur la demande présentée par la S.A.S WIENERBERGER, dont le siège social est situé à Strasbourg cedex 2, 8, rue du Canal-Achenheim, concernant le renouvellement de lautorisation dexploiter et lextension dune carrière située à Vescours, lieudits Champs Bourgeois, Fallemagne, Quemond, Taillis Voular, Aux Rippes Bernard, La Canne, Aux Communes et Les Routes. Lactivité précitée répertoriée sous la rubrique nº 2510.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lautorisation au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. M. Jean DUPONT, cadre supérieur en entreprise privée en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Vescours où il effectuera des permanences les : Mardi 29 octobre 2019 de 10 à 12 heures Vendredi 8 novembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30 Samedi 16 novembre 2019 de 10 à 12 heures Vendredi 22 novembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30 Samedi 30 novembre 2019 de 10 à 12 heures. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis tacite réputé sans observations de lAutorité environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : En mairie de Vescours aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le mardi de 10 à 12 heures et le vendredi de 15 h 30 à 17 h 30 (sauf jours fériés), en versions papier, En ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Vescours pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Vescours pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 30 novembre 2019 à 12 heures. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Vescours et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais, du 29 octobre 2019 à 10 heures au 30 novembre 2019 à 12 heures. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/ installations-classees-r516.html Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de Vescours, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. 172854100

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PRÉFET DE LYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE VENOUSE Le public est averti quen exécution : du Code de lenvironnement , de larrête nº PREF-SAPPIE-BE-2019-456 du 27 septembre 2019, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la poursuite dexploitation et lextension dune carrière dargiles sur la commune de Venouse, déposée par la SAS WIENERBERGER, sera ouverte du mardi 29 octobre 2019 (9 heures) au mardi 3 décembre 2019 (12 heures), soit une durée de 36 jours consécutifs, à la mairie de Venouse. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Eugène TROMBONE, ingénieur général des Mines en retraite. Le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, linformation sur labsence davis de lAutorité environnementale, les avis des services consultés en phase dexamen et un registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, du 29 octobre 2019 au 3 décembre 2019, à la mairie de Venouse, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra être consulté sur le site Internet des services de lEtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/environnement/installations classées/enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public du 29 octobre 2019 au 3 décembre 2019 à la préfecture de lYonne, à Auxerre (bureau de lenvironnement), de 9 à 12 heures et 14 heures à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89. Les communes de Venouse, Héry, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Montignyla Resle, Pontigny, Rouvray et Vergigny sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit au préfet par voie électronique à ladresse e-mail suivante : pref-carriere-venouse@yonne.gouv.fr ; soit par écrit sur le registre papier déposé à la mairie de Venouse ou par courrier adressé à la mairie de Venouse (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Venouse les : mardi 29 octobre 2019, de 9 à 12 heures ; jeudi 7 novembre 2019, de 15 à 18 heures ; samedi 16 novembre 2019, de 9 à 12 heures ; jeudi 28 novembre 2019, de 15 à 18 heures ; mardi 3 décembre 2019, de 9 à 12 heures. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lYonne (bureau de lenvironnement) et en mairies de Venouse, dHéry, de Ligny-le-Châtel, Montigny-la-Resle, Pontigny, Rouvray et Vergigny. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lEtat dans lYonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M. François THIMONIER, représentant la SAS Wienerberger, 8, rue du Canal, Achenheim, 67087 Strasbourg cedex 2, tél. 06.75.65.46.89. 690824

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PRÉFET DE LYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE VENOUSE Le public est averti quen exécution : du Code de lenvironnement , de larrête nº PREF-SAPPIE-BE-2019-456 du 27 septembre 2019, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la poursuite dexploitation et lextension dune carrière dargiles sur la commune de Venouse, déposée par la SAS WIENERBERGER, sera ouverte du mardi 29 octobre 2019 (9 heures) au mardi 3 décembre 2019 (12 heures), soit une durée de 36 jours consécutifs, à la mairie de Venouse. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Eugène TROMBONE, ingénieur général des Mines en retraite. Le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant une étude dimpact, linformation sur labsence davis de lAutorité environnementale, les avis des services consultés en phase dexamen et un registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête, du 29 octobre 2019 au 3 décembre 2019, à la mairie de Venouse, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier complet de demande dautorisation environnementale pourra être consulté sur le site Internet des services de lEtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/environnement/installations classées/enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public du 29 octobre 2019 au 3 décembre 2019 à la préfecture de lYonne, à Auxerre (bureau de lenvironnement), de 9 à 12 heures et 14 heures à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89. Les communes de Venouse, Héry, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Montignyla Resle, Pontigny, Rouvray et Vergigny sont concernées par le périmètre daffichage réglementaire. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit au préfet par voie électronique à ladresse e-mail suivante : pref-carriere-venouse@yonne.gouv.fr ; soit par écrit sur le registre papier déposé à la mairie de Venouse ou par courrier adressé à la mairie de Venouse (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Venouse les : mardi 29 octobre 2019, de 9 à 12 heures ; jeudi 7 novembre 2019, de 15 à 18 heures ; samedi 16 novembre 2019, de 9 à 12 heures ; jeudi 28 novembre 2019, de 15 à 18 heures ; mardi 3 décembre 2019, de 9 à 12 heures. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lYonne (bureau de lenvironnement) et en mairies de Venouse, dHéry, de Ligny-le-Châtel, Montigny-la-Resle, Pontigny, Rouvray et Vergigny. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lEtat dans lYonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de M. François THIMONIER, représentant la SAS Wienerberger, 8, rue du Canal, Achenheim, 67087 Strasbourg cedex 2, tél. 06.75.65.46.89. 690829

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PRÉFECTURE DE LAIN BUREAU DE LAMÉNAGEMENT, DE LURBANISME INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 3 octobre 2019, A été décidée louverture dune enquête publique du 29 octobre 2019 à 10 heures au 30 novembre 2019 à 12 heures, sur le territoire de la commune de Vescours portant sur la demande présentée par la S.A.S WIENERBERGER, dont le siège social est situé à Strasbourg cedex 2, 8, rue du Canal-Achenheim, concernant le renouvellement de lautorisation dexploiter et lextension dune carrière située à Vescours, lieudits Champs Bourgeois, Fallemagne, Quemond, Taillis Voular, Aux Rippes Bernard, La Canne, Aux Communes et Les Routes. Lactivité précitée répertoriée sous la rubrique nº 2510.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lautorisation au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. M. Jean DUPONT, cadre supérieur en entreprise privée en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Vescours où il effectuera des permanences les : Mardi 29 octobre 2019 de 10 à 12 heures Vendredi 8 novembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30 Samedi 16 novembre 2019 de 10 à 12 heures Vendredi 22 novembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30 Samedi 30 novembre 2019 de 10 à 12 heures. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis tacite réputé sans observations de lAutorité environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : En mairie de Vescours aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le mardi de 10 à 12 heures et le vendredi de 15 h 30 à 17 h 30 (sauf jours fériés), en versions papier, En ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Vescours pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Vescours pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 30 novembre 2019 à 12 heures. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Vescours et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais, du 29 octobre 2019 à 10 heures au 30 novembre 2019 à 12 heures. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/ installations-classees-r516.html Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de Vescours, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. 172854100

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/04/2009 [75000000 EUR]

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Annonce BODACC - Augmentation du capital suite à la fusion de KORAMIC TUILES, RCS B 702 820 366 [75000000 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation du capital (ancien : 30 000 000 euros), date d'effet : 31/12/2007 [31111500 EUR]

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