- Dernière modification le03/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
- SIREN
- 777 304 403 777304403
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 777 304 403 00036 77730440300036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR47777304403 FR47777304403
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 2002
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Vincent TREMOULET + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 28/08/2025RNE : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
- Capital social
- 24696,74 €24696,74
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 31 octobre 2002
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 08 septembre 1971
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 31 octobre 2002
31 octobre 2023
- Dissolution à compter du 22/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/07/2022, siège de la liquidation : 20 Rue Michelet 82000 Montauban, parution de la publicité légale : L'Opinion Indépendante paru le 28/09/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 22/07/2022 sans disparition de la personne morale
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Montauban D 777304403Montauban D 777304403
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L exercice en commun par ses membres de leur profession D huissier de justice L exercice en commun par ses membres de leur profession D huissier de justice
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 2008 au 22 juillet 2022
VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE - 82000
Ancien établissement
- SIRET7773044030003677730440300036
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse20 RUE JULES MICHELET, 82000 MONTAUBAN France
Du 08 septembre 1971 au 01 décembre 2008
VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE - 82000
Ancien établissement
- SIRET7773044030002877730440300028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse51 RUE DE LA RESISTANCE, 82000 MONTAUBAN France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 novembre 2023
Vigilance de conformitéVincent TREMOULET
Liquidateur
Depuis le 03 novembre 2023
Vigilance de conformitéJulie CASTAGNE
Liquidateur
- Anciens
Du 10 décembre 2015 au 03 novembre 2023
Vigilance de conformitéVincent TREMOULET
Ancien Gérant
Du 10 décembre 2015 au 03 novembre 2023
Vigilance de conformitéJulie CASTAGNE
Ancien Gérant
Du 20 avril 2004 au 10 décembre 2015
Vigilance de conformitéVincent TREMOULET
Ancien Co-gérant
Du 01 décembre 2012 au 10 décembre 2015
Vigilance de conformitéMarie-Françoise CROS
Ancien Co-gérant
Du 13 avril 2004 au 11 mai 2004
Vigilance de conformitéMarie-Françoise CROS
Ancien Co-gérant
Du 13 avril 2004 au 20 avril 2004
Vigilance de conformitéSylvie SOTO
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
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Cartographie de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
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Finances de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
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Chiffres clés de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Mme Marie Françoise CROS LESCURE cède 81 parts sociales numérotées de 55 à 108 et de 136 à 162 à Mme Julie CASTAGNE - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
du 51 rue de la Résistance 82000 Montauban
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers
Changement(s) de gérant(s) - AVENANT AU TRAITE DE CESSIONS DE PARTS EN DATE DU 11.06.03
Statuts mis à jour
Constitution
Cité 2 fois entre 2012 et 2015
CO-LEGIS
- SIREN331688309331688309
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
du 51 rue de la Résistance 82000 Montauban
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : CASTAGNE Julie ; Liquidateur : TREMOULET Vincent
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue dans le journal lopinion.com réferencée AL23013224 le 28/09/2023, concernant la SCP CASTAGNE TRMOULET, Sise à MONTAUBAN (82000) 20 Rue Michelet. Il fallait lire LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 25/05/2022 a décidé la dosslution anticipée de la Société à compter de la publication au journal Officiel de larrêté ministériel, soit le 22/07/2022 en lieu et place de LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 05/09/2023 a décidé la dosslution anticipée de la…
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP CASTAGNE TREMOULET Sociéte civile professionnelle en liquidation Au capital de 24 696,74 euros Siège social : MONTAUBAN 82000 20 rue Michelet Siège de liquidation : 20 Rue Michelet 82000 MONTAUBAN 777 304 403 MONTAUBAN AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 05/09/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 05/09/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibéra…
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant : TREMOULET Vincent Gérant : CASTAGNE Julie
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Juridique
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCP CASTAGNE TREMOULET Sociéte civile professionnelle en liquidation Au capital de 24 696,74 euros Siège social : MONTAUBAN 82000 20 rue Michelet Siège de liquidation : 20 Rue Michelet 82000 MONTAUBAN 777 304 403 MONTAUBAN AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 05/09/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 05/09/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibéra…
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Historique de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
11 événements depuis 2004
mercredi 29 février 2024
VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE démissionne de son statut de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
jeudi 03 novembre 2023
Julie CASTAGNE et Vincent TREMOULET assument maintenant la fonction de liquidateur.
Julie CASTAGNE et Vincent TREMOULET renoncent à leurs rôle de gérant.
jeudi 11 mars 2022
VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
mercredi 10 décembre 2015
Julie CASTAGNE et Vincent TREMOULET assument maintenant la fonction de gérant.
Vincent TREMOULET et Marie-France CROS renoncent à leurs rôle de co-gérant.
vendredi 01 décembre 2012
Marie-France CROS accède au poste de co-gérant.
lundi 11 mai 2004
Marie-France CROS renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 20 avril 2004
Vincent TREMOULET prend le relais de Sylvie SOTO en tant que co-gérant.
Vincent TREMOULET succède à Sylvie SOTO en tant que co-gérant.
lundi 13 avril 2004
Sylvie SOTO et Marie-France CROS accèdent au poste de co-gérant.
11 événements ont marqué le parcours de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE depuis 2004