VERMON

19 octobre 2023

• Par jugement en date du 18/10/2023, le Tribunal de Commerce de NANTES a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE.

28 août 2019

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27.8.2019, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE r; 626-42 DU CODE DE COMMERCE

08 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 03/10/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES

04 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 03/10/2018, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Durée du plan 10 ans.

26 mars 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 21/03/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21.09.2018 à compter du 21.03.2018

22 mars 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 21/03/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21.3.2018

06 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de NANTES , prononce en date du 04/10/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017-454 , date de cessation des paiements le 31/07/2017 désigne Mandataire judiciaire Maître DELAERE de la SCP DELAERE 20 rue Mercoeur, 44000 NANTES , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/04/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

04 octobre 2017

• Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 04/10/2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017-454 date de cessation des paiements le 31/07/2017, mandataire judiciaire : Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/04/2018, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

26 novembre 2014

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 10/10/2014

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.