L'EQUITE S A

Active

SIREN: 572 084 697
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 572 084 697 00067
NUMÉRO DE TVA: FR26572084697
DATE DE CREATION: 01 janvier 1957
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres assurances - 6512Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 2 RUE PILLET-WILL, 75009 PARIS
DIRIGEANTS: Tanguy LE MAIRE + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: L'EQUITE S A

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1957 01/01/1957

Statut RNE: Inscrite

Observations RNE

08 février 2024
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA MEDICALE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 3 rue Saint Vincent de Paul 75010 Paris RCS 582 068 698 R.C.S. Paris
31 janvier 2012
- Société ayant participé à la fusion Ste EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE SA 7 bld Haussmann 75009 Paris 304 177 629 rcs Paris - fusion avec effet retroactif au 01 01 2011
08 février 2005
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : "ALTEGIA" (SA), RCS PARIS B348 849 357, SIEGE : 15 RUE VIVIENNE 75002 PARIS A COMPTER DU 23 DECEMBRE 2004
20 février 2003
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DECRET DU 23 MARS 1967

Secteur d'activité de L'EQUITE S A

Domaine d'activité: Assurance
Activité (Code NAF ou APE): Autres assurances (6512Z)
Type d'activité: LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Sociétés d'assurances (1672)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

589 sociétés exercent la même activité que L'EQUITE S A dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres assurances" à Paris (75)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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01/05/2024

Le marché de l'assurance crédit - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine..

14,90€
24/05/2023

Le marché des complémentaires santé - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Un document pour comprendre les enjeux clés d'un secteur en pleine mutation, marqué par des défis juridiques, économiques et sanitaires.

14,90€

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Établissements

Ouverts
- L'EQUITE S A - 75009
  
  Siège social depuis le 21 décembre 2015 (10 ans)
  - SIRET 57208469700067
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 2 RUE PILLET-WILL, 75009 PARIS
- L'EQUITE S A - 75009
  
  Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2025
  - SIRET 57208469700109
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 89 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS
- EQUITE MOTO - 93210
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
  - SIRET 57208469700075
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 2 RUE LUIGI CHERUBINI 2-8, 93210 SAINT-DENIS
Fermés
- L'EQUITE S A - 75009
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2025 au 01 juillet 2025
  - SIRET 57208469700091
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 39 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS
- L'EQUITE S A - 93210
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2024
  - SIRET 57208469700042
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 11 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 11 17, 93210 SAINT-DENIS
- L'EQUITE S A - 75010
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2023 au 12 novembre 2024
  - SIRET 57208469700083
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 3 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL, 75010 PARIS
- L'EQUITE S A - 75009
  
  Ancien établissement du 07 avril 2004 au 21 décembre 2015
  - SIRET 57208469700059
  - Activité Autres assurances - 6512Z
  - Adresse 7 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
- L'EQUITE S A - 75009
  
  Ancien établissement du 17 avril 1995 au 07 avril 2004
  - SIRET 57208469700034
  - Activité Assurance dommages - 660E
  - Adresse 62 RUE DE CAUMARTIN, 75009 PARIS
- L'EQUITE S A - 75009
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1995
  - SIRET 57208469700026
  - Activité Assurance dommages - 660E
  - Adresse 32 RUE DE MOGADOR, 75009 PARIS

Établissements

Dirigeants de L'EQUITE S A

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de L'EQUITE S A

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Finances de L'EQUITE S A

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

8 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de L'EQUITE S A

75 derniers documents officiels

23/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2025

Statut mis a jour
04/07/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/02/2024

Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte

Fusion définitive - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
06/07/2023

Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion
06/07/2023

Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion
10/05/2023

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion
14/06/2022

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
15/07/2021

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
13/07/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
13/07/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
25/10/2019

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat de directeur général
11/01/2019

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général délégué
24/08/2016

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
21/06/2016

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
21/06/2016

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/03/2016

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Délégation de pouvoir
31/12/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 7 boulevard Haussmann 75009 Paris - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir à Monsieur Michel BECKER
17/09/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
16/09/2015

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
21/01/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
31/01/2014

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
13/08/2013

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
07/02/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Cooptation d'administrateurs - Nomination de président du conseil d'administration - Cumul des fonctions de président et directeur général
05/09/2012

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/09/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
23/05/2012

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
27/02/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
31/01/2012

ACTE

FUSION DEFINITIVE
31/01/2012

ACTE

FUSION DEFINITIVE
31/01/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DELEGATION DE POUVOIR - APPORT PARTIEL D'ACTIF
31/01/2012

ACTE

FUSION DEFINITIVE
07/10/2011

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
20/09/2011

TRAITE

PROJET DE FUSION EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE
17/05/2011

ORDONNANCE

NOMINATION DE COMMISSAIRE A LA FUSION
22/01/2010

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs - Démission de directeur général et administrateur - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
22/01/2010

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) révocation
16/09/2009

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/07/2009

Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/07/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
01/07/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
25/11/2008

Extrait de procès-verbal
02/10/2007

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
06/11/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général changement du mode de direction
25/10/2005

Lettre

Changement de représentant permanent
20/10/2005

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
23/08/2005

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
08/02/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers - Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Augmentation du capital social
13/12/2004

Rapport du commissaire aux apports

Divers
14/10/2004

Traité

Projet de fusion ALTEGIA
27/07/2004

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/04/2004

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
27/02/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS - Divers
15/10/2003

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
07/07/2003

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/02/2003

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001 - Changement de président - Nomination de directeur général - Divers
20/02/2003

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
06/09/2001

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président - Changement de représentant permanent - Divers
21/05/2001

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs
01/02/2001

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
15/12/2000

Lettre

Divers
15/12/2000

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement de mandat de président
15/12/2000

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
12/05/2000

Extrait de procès-verbal

Changement de président
19/08/1999

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire
24/09/1998

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
13/11/1997

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
07/08/1997

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/01/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement de président - Cooptation d'administrateurs NOMINATION DE VICE PRESIDENT - Augmentation du capital social - Divers
04/06/1996

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
16/01/1996

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
13/06/1995

Divers

Transfert du siège social 62 RUE CAUMARTIN 75009 - Modification(s) statutaire(s)
18/10/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
22/07/1993

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

75 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

50 annonces BODACC & JAL

19/06/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ginioux, Elise ; nomination de l'Administrateur : Vannier, Sophie ; nomination de l'Administrateur : Léonard, nom d'usage : Léonard-Reuter, Laetitia
08/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
29/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modification des organes de directionDénomination : LEQUITE S A. Forme : SA. Capital social : 69213760 euros. Siege social : 2 Rue PILLET-WILL, 75009 PARIS. 572084697 RCS de Paris. Aux termes du conseil dadministration en date du 5 février 2025, le conseil dadministration a pris acte de la modification dadministrateur : Madame Laetitia Léonard-Reuter, Demeurant 2-8 rue Luigi Cherubini, 93200 St Denis en remplacement de Madame Elise Ginioux Madame Sophie Vannier, demeurant 2-8 rue Luigi Cherubin…
14/07/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Le Maire, Tanguy ; nomination du Directeur général : Plouvier, Rodolphe Bernard Michel Alain ; Administrateur partant : Peynet, Marc
03/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LEQUITE COMPAGNIE DASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE. Forme : SA. Capital social : 69.213.760 euros. Siege social : 2 Rue PILLET-WILL, 75009 PARIS. 572 084 697 RCS de Paris. DIRIGEANTS Aux termes dune décision en date du 20 juin 2024, le Conseil dAdministration a : pris acte de la démission de Monsieur Le MAIRE Tanguy de ses fonctions de Directeur Général. pris acte de la démission de Monsieur Marc PEYNET de son mandat dadministrateur. décidé de nomm…
16/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
18/02/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
19/01/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

LEQUITE, Compagnie dAssurances et de Réassurance contre les risques de toute nature SA au capital de 26.469.320 2 rue Pillet-Will 75009 Paris 572 084 697 RCS Paris (Société absorbante) LA MEDICALE SA au capital de 14.091.576 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris 582 068 698 RCS Paris (Societé absorbée) Conformément au projet de traité de Fusion du 30/06/2023 et en labsence dopposition, La fusion-absorption de la société Absorbée par la société Absorbante a été réalisée le 31/12/2023. La so…
11/07/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris Capital : 26469320.00 EUR Numéro unique d'identification : 572084697 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA MEDICALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris Capital : 14091576.00 EUR Numéro unique d'id…
02/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
23/06/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Ginioux, Elise
31/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

Modification des organes de direction Dénomination : LEQUITE COMPAGNIE DASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE. Forme : SA. Capital social : 26469320 euros. Siege social : 2 Rue PILLET WILL, 75009 PARIS 9. 572084697 RCS de Paris. Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du CA en date du 21 décembre 2017, le conseil dadministration a pris acte de la démission, à compter du 29 septembre 2017, De Monsieur Stéphane DEDEYAN. Aux termes de lextrait du procès-ver…
25/07/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Planchon, Pierre
22/07/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dédéyan, Stéphane
22/07/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Merville, Eric ; nomination de l'Administrateur : Peynet, Marc
18/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12177027W LEPUBLICATEUR LEGAL LEQUITE COMPAGNIE DASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE S.A. au capital de 26.469.320 euros 2, rue Pillet-Will 75009 Paris 572 084 697 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 28/5/2019, Le Conseil dAdministration a décide de ne pas renouveler le mandat de M. Marc PEYNET de ses fonctions de Directeur Général Délégué. Pour avis.
29/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
05/11/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Peynet, Marc Pierre
25/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
22/01/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Willems, Olivier ; nomination du Directeur général délégué : Peynet, Marc Pierre
11/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
07/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
04/09/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : GENERALI FRANCE ASSURANCES, Administrateur partant : Sznajderman, nom d'usage : Leonhardt, Nelly, nomination de l'Administrateur : Dédéyan, Stéphane, nomination de l'Administrateur : GENERALI IARD représenté par Dona Alessandro Adresse : Via Virgilo 16 34134 Trieste
01/07/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Planchon, Pierre
01/07/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Depois, Thierry
24/03/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Willems, Olivier
15/01/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
22/10/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
02/10/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Saunier, Thomas
05/02/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administrateur partant : Delvaux, Thierry, nomination de l'Administrateur : Merville, Eric
30/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
16/02/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Le Gentil, Eric
28/08/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Sznajderman, nom d'usage : Leonhardt, Nelly
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
22/02/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Hermenier, Jean-Yves Gilbert Fernand Louis, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Le Maire, Tanguy
20/09/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
07/06/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Hermenier, Jean-Yves Gilbert Fernand Louis, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Walckenaer, Charles- Francois, nomination de l'Administrateur : Le Gentil, Eric
13/03/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ficheur, Alain, nomination de l'Administrateur : Lemarchand, Régis
15/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion Ste EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE SA 7 bld Haussmann 75009 Paris 304 177 629 rcs Paris - fusion avec effet retroactif au 01 01 2011
22/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
14/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
12/02/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Walckenaer, Charles- Francois, Directeur général et Administrateur partant : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur Olivie, Michel
12/02/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Olivie, Michel
02/10/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
21/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
14/12/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général et Administrateur Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur GENERALI FRANCE ASSURANCES représentée par DONA, ALESSANDRO, Adresse : via Virgilio 16 34134 Trieste Italie, nomination de l'Administrateur : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, nomination de l'Administrateur : Depois, Thierry, nomination de l'Administrateur : Saunier, Thomas.
11/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Juridique

HORIZON TROTTINETTE GENERALI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 29 jours

Classes :
HORIZON VELO GENERALI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2021
- Date d'expiration
  
  11 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 18 jours

Classes :
La Médicale Hospi

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2016
- Date d'expiration
  
  29 juin 2026
Expire dans 6 mois et 6 jours

Classes :
DOLCE SANTE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
La Médicale, votre assurance naturelle

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2014
- Date d'expiration
  
  18 juin 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 25 jours

Classes :
LA MEDICALE ASSISTANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
MEDICAPI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA MEDICALE SANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA MEDICALE RETRAITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA MEDICALE PROTECTION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA MEDICALE PREVOYANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA MEDICALE PATRIMOINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
DOLCE SANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
La Médicale Sérénité

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
La médicale select

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
La médicale premium

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
M LA MEDICALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2008
- Date d'expiration
  
  17 avril 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 25 jours

Classes :
M LA MEDICALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2008
- Date d'expiration
  
  17 avril 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 25 jours

Classes :
LA CARTE LA MEDICALE PLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2008
- Date d'expiration
  
  05 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
LA MEDICALE PLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2008
- Date d'expiration
  
  05 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
LA MEDICALE PLUS CARTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2008
- Date d'expiration
  
  05 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
L'EQUITÉ ASSURANCES GROUPE GENERALI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2005
- Date d'expiration
  
  08 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEDICALE RETRAITE PERP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2034
Expire dans 8 années et 31 jours

Classes :
RADIO GLOBALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2003
- Date d'expiration
  
  25 avril 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
MEDICALE DISTRIBUTION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 18 jours

Classes :
LA MÉDICALE ASSOCIÉS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 18 jours

Classes :
LA MEDICALE PLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA MEDICALE HORIZON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES CAHIERS DE LA MEDICALE DE FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2000
- Date d'expiration
  
  16 mai 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CENT POUR CENT PROFESSIONS DE SANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2000
- Date d'expiration
  
  16 mai 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ASSU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA MEDICALE REVENUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA MEDICALE INVESTISSEMENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA MEDICALE EPARGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SANTASSUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1998
- Date d'expiration
  
  24 février 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JASSURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1998
- Date d'expiration
  
  24 février 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ASSURMALUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1997
- Date d'expiration
  
  28 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOUS SOIGNONS VOS GARANTIES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOUS SOIGNONS VOS CONTRATS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOUS PRENONS SOIN DE VOUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 1995
- Date d'expiration
  
  25 août 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MEDIRESSOURCES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PHARMA FAMILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1995
- Date d'expiration
  
  24 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PHARMA GLOBALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 1995
- Date d'expiration
  
  21 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA MEDICALE ASSISTANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
MEDICAPI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA MEDICALE PATRIMOINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA MEDICALE PROTECTION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA MEDICALE RETRAITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA MEDICALE PREVOYANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
LA MEDICALE SANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
MEDICONSEIL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MEDIFAMILLE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TANAGRA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LION FAMILLE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LION PREVOYANCE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LION ETUDES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ASSURANCE BON CONDUCTEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 1985
- Date d'expiration
  
  28 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEDICALE de FRANCE SERVICE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de L'EQUITE S A

79 événements depuis 2003

mercredi 12 juin 2025
- Sophie VANNIER prend le relais de Elise Ginioux en tant qu'administrateur.
- Sophie VANNIER et Laetitia LEONARD REUTER succèdent à Elise Ginioux, en tant qu'administrateur.

...

Historique

79 événements ont marqué le parcours de L'EQUITE S A depuis 2003

Le marché de l'assurance crédit - France

Le marché des complémentaires santé - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - assurance

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte

Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion

Projet de traité de fusion - Rapport du commissaire à la fusion

Ordonnance

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

ACTE

ACTE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ACTE

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

TRAITE

ORDONNANCE

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Lettre

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Traité

Extrait de procès-verbal

Ordonnance

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal