VENDEE EXPANSION - SPL

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [225000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

VENDÉE EXPANSION - SPL Sociéte anonyme publique locale (S.A.P.L) Au capital de 225 000 euros Siège social : 33, rue de lAtlantique 85000 LA ROCHE-SUR-YON 788 779 502 RCS La Roche-sur-Yon AVIS NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Lassemblée générale ordinaire en date du 24 juin 2025 a décidé de nommer KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire (adresse : Tour Eqho, 2, Avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense cedex, immatriculée au RCS de Nanterre - Siren : 775 726 417 - Établissement qui exécutera la mission : KPMG S.A. - 14, rue Montesquieu, CS 10629, 85016 La Roche-sur-Yon cedex, Siret 775 726 417 03026), pour une période de 6 exercices, soit jusquà lissue de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice 2030, en remplacement de la société Ernst & Young (commissaire aux comptes titulaire) et de la société Auditex (commissaire aux comptes suppléant). Pour avis Le Président-Directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VENDÉE EXPANSION SPL Sociéte anonyme publique locale (S.A.P.L) Au capital de 225 000 euros Siège social : 33, rue de lAtlantique 85000 LA ROCHE-SUR-YON 788 779 502 RCS La Roche-sur-Yon AVIS Changement de représentant permanent des administrateurs suivants : pour la commune des Sables-dOlonne : M. Jean-Yves Six en remplacement de M. Alain Blanchard (à effet du 12 février 2024). pour la commune de Sèvremont : M. Antoine Heriteau en remplacement de M. Bernard Martineau (à effet du 29 janvier 2025) qui avait lui-même remplacé M. Francis Tetaud (à effet du 29 février 2024). Pour avis Le Président-Directeur Général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête Publique

7344054801 AA Commune dESSARTS-EN-BOCAGE Demande de permis daménager pour la création dun lotissement à usage dactivites dénommé «Vendéopôle de la Mongie,tranche 9» sousmise à autorisation environnementale présentée par lAgence de Services aux Collectivités Locale de la Vendée ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG902EEB121023, Le maire de la commune dEssarts-en-Bocage a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet mentionné cidessus, du lundi 6 novembre à 9 h 00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17 h 30 inclus. Mise à disposition du dossier : le dossier sera disponible, en version papier et numérique, en mairie dEssarts-en-Bocage, et ce uniquement pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet la commune. Observations et propositions du public : toute personne peut formuler ses observations et propositions, reçues uniquement pendant la durée de lenquête : par courriel à ladresse suivante : enquete.publique.asclv@gmail.comen indiquant en objet «enquête publique ASCLV», par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur, M. Claude Grelier, parvenu à ladresse suivante : commune dEssarts-en-Bocage, 51, rue Georges-Clemenceau à Essarts-en-Bocage (85140) (observations reçues pendant lenquête publique uniquement), sur le registre denquête publique disponible en mairie dEssarts-en-Bocage, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences du commissaire enquêteur : par décision n° E23000169/85, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné un commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête : M. Claude Grelier, ingénieur en chef des TPE en retraite. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et pourra recevoir les observations, écrites ou orales, en mairie dEssarts-en Bocage aux jours et horaires suivants : le lundi 6 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 22 novembre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, le mercredi 6 décembre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue à : lAgence de Services des Collectivités locales de la Vendée, 33, rue de lAtlantique, 85000 La Roche-sur-Yon c.gaudineau@vendee-expansion.fr02 51 44 90 00. À lissue de lenquête, et après modifications éventuelles pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le maire dEssarts-en-Bocage se prononcera par arrêté sur la délivrance de la demande de permis daménager. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfecture, à la mairie dEssarts-en-Bocage ainsi que sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune dESSARTS-EN-BOCAGE (85140) ENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre de linstruction de la demande de permis daménager pour la creation dun lotissement à usage dactivités dénommé «Vendéopôle de la Mongie, tranche 9» soumise à autorisation environnementale déposée par lAgence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée, La commune dEssarts-en-Bocage organise une enquête publique préalable à sa prise de décision afin assurer linformation et la participation du public sur ce projet. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête publique seront consultables en mairie dEssarts en-Bocage du lundi 6 novembre 2023 à 9 h 00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17 h 30 inclus aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Une permanence sera assurée par M. Claude Grelier, commissaire enquêteur désigné par la tribunal administratif de Nantes, le lundi 6 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 22 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 et le mercredi 6 décembre de 14 h 30 à 17 h 30.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune dESSARTS-EN-BOCAGE Demande de permis daménager pour la creation dun lotissement à usage dactivités dénommé «Vendéopôle de laMongie, tranche 9» sousmise à autorisation environnementale présentée par lAgence de Services aux Collectivités Locale de la Vendée ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº AG902EEB121023, Le maire de la commune dEssarts-en-Bocage a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet mentionné ci-dessus, du lundi 6 novembre à 9 h 00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17 h 30 inclus. Mise à disposition du dossier : le dossier sera disponible, en version papier et numérique, en mairie dEssarts-en-Bocage, et ce uniquement pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet la commune. Observations et propositions du public : toute personne peut formuler ses observations et propositions, reçues uniquement pendant la durée de lenquête : par courriel à ladresse suivante : enquete.publique.asclv@gmail.comen indiquant en objet «enquête publique ASCLV», par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur, M. Claude Grelier, parvenu à ladresse suivante : commune dEssarts-en-Bocage, 51, rue Georges Clemenceau à Es s a r t s e n B o cage (85140) (observations reçues pendant lenquête publique uniquement), sur le registre denquête publique disponible en mairie dEssarts-en-Bocage, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00. Permanences du commissaire enquêteur : par décision nº E23000169/85, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné un commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête : M. Claude Grelier, ingénieur en chef des TPE en retraite. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et pourra recevoir les observations, écrites ou orales, en mairie dEssarts-en-Bocage aux jours et horaires suivants : le lundi 6 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 22 novembre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, lemercredi 6 décembre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue à : lAgence de Services des Collectivités locales de la Vendée, 33, rue de lAt lantique, 85000 La Roche-sur-Yon c.gaudineau@vendee-expansion.fr02 51 44 90 00. À lissue de lenquête, et après modifications éventuelles pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, lemaire dEssarts-en-Bocage se prononcera par arrêté sur la délivrance de la demande de permis daménager. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfecture, à la mairie dEssarts-en-Bocage ainsi que sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [225000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et le représentant permanent [225000 EUR]

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE Societé anonyme publique locale (S.A.P.L) Au capital de 225 000 euros Siège social : 33, rue de lAtlantique 85000 LA ROCHE-SUR-YON 788 779 502 RCS La Roche-sur-Yon AVIS DE MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE Par décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 15 juin 2023, Les actionnaires ont décidé de modifier la dénomination sociale de la société comme suit : Ancienne dénomination sociale : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée. Nouvelle dénomination sociale : Vendée Expansion SPL. En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : «Article 3 Dénomination sociale» Ancienne mention : «La dénomination sociale est : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (...)». Nouvelle mention : «La dénomination sociale est : Vendée Expansion SPL (...)». Pour avis Le Président-Directeur Général.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE SAPL au capital de 225 000 euros 33, rue de lAtlantique 85005 LA ROCHE-SUR-YON RCS 788 779 502 La Roche-sur-Yon REPRÉSENTANTS PERMANENTS Vous informe du changement des representants permanents du Département au Conseil dadministration, à effet du 22 juillet 2021, Les nouveaux représentants permanents désignés sont les suivants : Mme Cécile Barreau, Mme Anne-Marie Coulon, Mme Nadia Rabreau, Mme Leslie Gaillard, Mme Alexandra Gaboriau, M. Thomas Perrocheau, M. Luc Bouard, M. Christophe Hogard, M. Guillaume Jean, M. Éric Adrian, en remplacement de : Mme Cécile Barreau, Mme Anne-Marie Coulon, Mme Nadia Rabreau, Mme Isabelle Moinet, M. Laurent Boudelier, M. Marcel Gauducheau, M. Stéphane Ibarra, M. Hervé Robineau, M. Valentin Josse, M. Wilfrid Montassier. À effet du 30 juin 2022 : M. Didier Roux est désigné en remplacement de M. Éric Adrian. Pour avis.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Amenagement de lextension du Parc dactivités Vendéopôle Vendée centre à Bournezeau En exécution de larrêté préfectoral n°22-DCL-Benv-211 du 4 février 2022, le dossier présenté par lAgence de services aux Collectivités locales de la Vendée, Relatif à lextension du Vendéopôle de Bournezeau, est soumis à enquête publique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, du lundi 7 mars 2022 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au lundi 11 avril 2022 à 18h00 (heure de clôture de lenquête), soit durant 36 jours consécutifs, sur la commune de Bournezeau. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bournezeau, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Gérard ALLAIN, Ingénieur en chef territoriale en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. Monsieur ALLAIN recevra en personne les observations du public de la manière suivante : lundi 7 mars 2022 de 9h00 (heure douverture de lenquête) à 12h00 ; vendredi 25 mars 2022 de 16h00 à 19h00 ; lundi 11 avril 2022 de 15h00 à 18h00 (heure de clôture de lenquête). Pendant toute la durée de lenquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de lenquête, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à la mairie de Bournezeau, 2 place de la mairie (85480) ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique.vendee 3@orange.fr en précisant en objet « Enquête publique Extension Vendéopôle ». Larrêté douverture de lenquête et le présent avis sont consultables, sur le site Internet des services de lEtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv. fr (rubrique publications commune de Bournezeau) quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 7 mars au 11 avril 2022. Toute information complémentaire sur le dossier de demande dautorisation environnementale peut être obtenue auprès de Monsieur Loïc GRIGY, chargé daffaire pour le compte de lAgence de services aux collectivités locales (02.51.44.99.38 ou l.grigy@vendee-expansion.fr). Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Bournezeau, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande dautorisation susvisée. Au vu des résultats de lenquête publique, le porteur de projet se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions et comportant le cas échéant des mesures dévitement, de réduction et de compensation, ou un refus. 9850010

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de LA VENDÉE Amenagement de lextension du Parc dactivités Vendéopôle Vendée-centre à Bournezeau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 22-DCL-Benv-211 du 4 février 2022, le dossier présenté par lAgence de services aux Collectivités locales de la Vendée, Relatif à lextension du Vendéopôle de Bournezeau, est soumis à enquête publique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, du lundi 7 mars 2022 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au lundi 11 avril 2022 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête), soit durant 36 jours consécutifs, sur la commune de Bournezeau. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bournezeau, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Gérard Allain, Ingénieur en chef territoriale en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. M. Allain recevra en personne les observations du public de la manière suivante : lundi 7 mars 2022 de 9 h 00 (heure douverture de lenquête) à 12 h 00, vendredi 25 mars 2022 de 16 h 00 à 19 h 00, lundi 11 avril 2022 de 15 h 00 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête). Pendant toute la durée de lenquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de lenquête, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à la mairie de Bournezeau, 2, place de la Mairie, (85480) ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr en précisant en objet «enquête publique extension Vendéopôle». Larrêté douverture de lenquête et le présent avis sont consultables, sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee. gouv.fr (rubrique publications commune de Bournezeau) quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 7 mars au 11 avril 2022. Toute information complémentaire sur le dossier de demande dautorisation environnementale peut être obtenue auprès de M. Loïc Grigy, chargé daffaire pour le compte de lAgence de services aux collectivités locales (02 51 44 99 38 ou l.grigy@vendee-expansion.fr). Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Bournezeau, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande dautorisation susvisée. Au vu des résultats de lenquête publique, le porteur de projet se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions et comportant le cas échéant des mesures dévitement, de réduction et de compensation, ou un refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [225000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DEVENDÉE SAPL au capital de 225 000 euros 33, rue de lAtlantique 85005 LA ROCHE-SUR-YON RCS 788 779 502 B La Roche-sur-Yon NOMINATION Vous informe des decisions du conseil dadministration en date du 24 septembre 2021 : Élection du président du conseil dadministration : le département de Vendée est nommé président du conseil dadministration. Il sera représenté par M. Guillaume Jean. Cessation des fonctions du directeur général : M. Éric Guilloux, Démissionne de ses fonctions de directeur général à compter du 29 septembre 2021, minuit. Modification du mode de gouvernance : le conseil dadministration a opté pour le cumul des fonctions de président et de directeur général. À compter du terme du mandat en cours de directeur général de M. Éric Guilloux, soit le 29 septembre 2021, minuit M. Guillaume Jean, domicilié 9, rue de la Mothe, 85590 Mallièvre, en qualité de représentant du département de Vendée, exercera les fonctions de Président du Conseil dadministration assumant la Direction générale de la société. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [225000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE SAPL au capital de 225 000 euros 33, rue de lAtlantique 85005 LA ROCHE-SUR-YON RCS 788 779 502B La Roche-sur-Yon CHANGEMENT ADMINISTRATEUR Vous informe du changement dadministrateurs suite aux elections municipales, Par décision de lassemblée spéciale en date du 2 septembre 2020 : la commune dAizenay est nommée administrateur, le représentant permanent désigné par la commune dAizenay est M. Franck Roy (délibération du conseil municipal du 7 juillet 2020) ; la commune du Langon est nommée administrateur, le représentant permanent désigné par la commune du Langon est M. Alain Bienvenu (délibération du conseil municipal du 11 juin 2020) ; la commune des Sables-dOlonne est nommée administrateur, le représentant permanent désigné par la commune des Sabls-dOlonne est M. Alain Blanchard (délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020) ; la commune de Nesmy est nommée administrateur, le représentant permanent désigné par la commune de Nesmy est M. Thierry Ganachaud (délibération du conseil municipal du 25 août 2020) ; la commune de Jard-sur-Mer est nommée administrateur, le représentant permanent désigné par la commune de Jardsur Mer est Mme Sonia Gindreau (délibération du conseil municipal du 4 juin 2020) ; la commune de Saint-Christophe-de-Ligneron est nommée administrateur, le représentant permanent désigné par la commune de Saint-Christophe-de-Ligneron est M. Jean-Claude Biron (délibération du conseil municipal du 8 juin 2020) ; la commune de Sèvremont est nommée administrateur (réélection), le représentant permanent désigné par la commune de Sèvremont est M. Francis Tetaud (délibération du conseil municipal du 18 juin 2020) ; la commune de Talmont-Saint-Hilaire est nommée administrateur (réélection), le représentant permanent désigné par la commune de Talmont-Saint-Hilaire est M. Pascal Monein (délibération du conseil municipal du 22 juin 2020). Vous informe du changement de représentant de ladministrateur «commune de Talmont-Saint-Hilaire» suite aux élections municipales : Son représentant permanent est M. Pascal Monein en remplacement de M. Joël Hillairet (délibération du conseil municipal du 22 juin 2020). Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [225000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [225000 EUR]

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Annonce BODACC - Acte de création