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CC DU PAYS DE MORTAGNE

Active
SIREN
248 500 662
SIRET DU SIEGE SOCIAL
248 500 662 00015
NUMÉRO DE TVA
FR59248500662
DATE DE CREATION
01 janvier 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
21 RUE JOHANNES GUTENBERG, 85130 CHANVERRIE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
CC DU PAYS DE MORTAGNE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1997 01/01/1997

Secteur d'activité de CC DU PAYS DE MORTAGNE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 07 juillet 2025
    • MAINTENANCE ET GESTION D'UNE FLOTTE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
    • Date limite pour réponse 07 juillet 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC DU PAYS DE MORTAGNE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

30 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PAYS DE MORTAGNE CONCERTATION PUBLIQUE Par déliberation du 2 juillet 2025, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLUiH (article L.153-47 du Code de lurbanisme). Conformément aux articles R.153-20 à R.153-22 du même Code, Le dossier sera mis à disposition du public 8 jours après la publication du présent avis et jusquau 3 décembre 2025. Le projet pourra être consulté : en version papier et numérique au siège de…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Par delibération du 1er octobre 2025, le conseil communautaire du Pays de Mortagne a prescrit la révision allégée n° 3 du PLUiH, Relative à lévolution des zonages économiques, agricoles et naturels et a fixé les modalités de concertation. Le dossier du projet alimenté au fur et à mesure de lavancée des études sera mis à la disposition du public en version papier et numérique, au siège de la communauté de communes et dans les 11 mairies aux heures douverture habitue…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes du PAYS DE MORTAGNE AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n° 3 du Plan local durbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUIH) Par délibération n° D25-051 du 2 avril 2025, le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne a approuvé la modification simplifiée n° 3 du PLUiH. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture.

30 Annonces

Nos services pour les Etablissement public administratif

Juridique

  • Pays de Mortagne

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 3 mois et 30 jours

    Classes :

  • Réseau des Bibliothèques PAYS DE MORTAGNE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 3 mois et 30 jours

    Classes :

  • Espace Aqualudique PAYS DE MORTAGNE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 3 mois et 30 jours

    Classes :

Marques déposées

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