CC DU PAYS DE MORTAGNE

Active
  • SIREN248 500 662
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL248 500 662 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59248500662
  • DATE DE CREATION01 janvier 1997
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCC DU PAYS DE MORTAGNE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1997
  • Forme juridiqueCommunauté de communes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 30 décembre 2022
    • Responsabilité Civile et risques annexes - Prestations de services d'assurances
    • Date limite pour réponse30 décembre 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)

      CC DU PAYS DE MORTAGNE - 85130

      Siège social

      • SIRET24850066200015
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse21 RUE JOHANNES GUTENBERG, 85130 CHANVERRIE France

    • Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)

      SPAC - 85130

      Établissement secondaire

      • SIRET24850066200338
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse21 RUE JOHANNES GUTENBERG, 85130 CHANVERRIE France

    • Depuis le 25 mars 2015 (10 ans)

      IMMEUBLES DE RAPPORT - 85130

      Établissement secondaire

      • SIRET24850066200320
      • ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse21 RUE JOHANNES GUTENBERG POLE DU LANDREAU, 85130 CHANVERRIE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC DU PAYS DE MORTAGNE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de CC DU PAYS DE MORTAGNE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

Marques déposées par l'entreprise CC DU PAYS DE MORTAGNE

Pays de Mortagne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004759968

Réseau des Bibliothèques PAYS DE MORTAGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)

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Espace Aqualudique PAYS DE MORTAGNE

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Maisons de santé PAYS DE MORTAGNE

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Classes : 1644

FMARK0000000004759972
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