VALO-VERTE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 445005747 - SAS CLER VERTS au prix de 243696 euro(s).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Sociéte dAvocats 14, rue Peyras (31000) TOULOUSE AVIS Suivant ASSP en date du 19/12/2024, Enregistré au Service Départemental de lEnregistrement du TARN le 09/01/2025 sous les mentions Dossier 2025 00001013 référence 8104P01 2025 A 00010, la Société VALO-VERTE, SARL au capital de 150.000 sis Lieudit La Verniere 81600 MONTANS immatriculée au RCS dALBI sous le numéro 792.547.895 a cédé à la Société CLER VERTS, SAS au capital de 425.750 sis Lieudit Plataflez 31540 BELESTA-EN-LAURAGAIS immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 445.005.747, la branche dactivité de « Compostage et de traitement de déchets. », sis et exploitée Lieudit La Verniere 81600 MONTANS, identifié à lINSEE sous le n°792.547.895.00013, moyennant le prix de 243.696 (219.656 éléments incorporels/ 24.040 éléments corporels), avec entrée en jouissance le 19 décembre 2024. Les oppositions seront reçues sil y a lieu dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, dans les formes prescrites par larticle L.141-14 du Code de commerce, au siège du fonds cédé, et pour la correspondance, chez LOYVE AVOCATS sis 14, rue Peyras 31000 TOULOUSE. Pour avis.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 16 juillet 2024, une consultation du public relative à lenregistrement dune installation classée pour la protection de lenvironnement est ouverte. Société : SAS VALO VERTE lieudit La Vernière 81600 Montans. Nature du projet : enregistrement dune plateforme de valorisation de déchets au titre des rubriques 2714-1, 2780-3b, 2781-2b, 2783-1 (enregistrement), 2781-1c, 2791-2 (déclaration avec contrôles) et 2794-2 (déclaration) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Emplacement de linstallation : lieudit La Vernière 81600 Montans. Durée de la consultation : 4 semaines. Date douverture de la consultation du public : vendredi 9 août 2024. Date de clôture de la consultation du dossier : vendredi 6 septembre 2024 inclus. Consultation du dossier : en mairie de Montans aux jours et heures habituels douverture au public, Et sur le site internet de la préfecture : www.tarn.gouv.fr. Observations : le public peut formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Montans ; les adresser par courrier au préfet du Tarn secrétariat général des affaires départementales, bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi cedex 09 ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-valo-verte@tarn.gouv.fr. Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le préfet du Tarn. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7280339901 VS VALO VERTE Société par Actions Simplifiee Au capital de 150 000 euros Lieu-dit La Vernière 81600 MONTANS RCS Albi : 792.547.895 CHANGEMENT DE PRÉSIDENT Aux termes du procès-verbal des décisions de lassocié unique du 30 novembre 2021, la société CLER VERTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 177 780 euros, sise Lieu-dit Plataflez, (31540) Bélesta-en-Lauragais, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 445.005.747 a été nommée Président en remplacement de M. Nicolas DUBOUSQUET, démissionnaire. Mention sera faite au RCS dAlbi. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS VALO-VERTE SARL transformee en SAS au capital de 150 000 EUR Siège social : Lieudit La Vernière 81600 MONTANS 792 547 895 RCS ALBI AVIS DE TRANSFORMATION ET DE MODIFICATION Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal du 01/10/2021 lassocié unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, Son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 150 000 EUR. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. La transmission des actions est libre. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Nicolas DUBOUSQUET. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Nicolas DUBOUSQUET, domicilié 5 route de Miguet 09190 SAINT LIZIER. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

AVIS VALO-VERTE SARL transformee en SAS au capital de 150 000 EUR Siège social : Lieudit La Vernière 81600 MONTANS 792 547 895 RCS ALBI AVIS DE TRANSFORMATION ET DE MODIFICATION Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal du 01/10/2021 lassocié unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, Son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 150 000 EUR. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. La transmission des actions est libre. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Nicolas DUBOUSQUET. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Nicolas DUBOUSQUET, domicilié 5 route de Miguet 09190 SAINT LIZIER. Pour avis

Annonce JAL - Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)

RP 350188 Le contrat de location-gérance conclu par acte sous seing prive en date à Montans, le 28 mars 2019, Entre la société SCEA DUBOUSQUET, société civile dexploitation agricole au capital de 24.000 euros ayant son siège social Lieudit La Vernière 81600 MONTANS, immatriculée au RCS dALBI sous le numéro 792547895, représentée par son gérant Monsieur Nicolas DUBOUSQUET et la société COMPOST81, société par actions simplifiée au capital de 500 euros ayant son siège social La Vernière 81600 MONTANS, immatriculée au RCS dALBI sous le numéro 849198197, représentée par son Président Monsieur Adrien ROBERT, a pris fin le 1er avril 2021. Pour insertion.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration [150000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

RP 306395 SCEA DUBOUSQUET Sociéte civile dexploitation agricole au capital de 24.015 euros Transformée en SARL Siège social: Lieudit La Vernière 81600 MONTANS 792.547.895 RCS ALBI AVIS DE TRANSFORMATION ET DE MODIFICATIONS Aux termes dune délibération en date du 31 octobre 2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé la transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le siège social de la Société, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 24.015 euros, divisé en 1601 parts de 15 euros chacune, entièrement libérées. En conséquence de cette décision de transformation de la Société en société à responsabilité limitée, lAssemblée Générale a décidé de modifier à compter du 31 octobre 2019 lobjet social de la Société en supprimant les activités suivantes : activités correspondant à la maitrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation commercialisation de biogaz, délectricité et de chaleur par la méthanisation et en supprimant toute référence à une quelconque exploitation agricole et en étendant lobjet social aux activités suivantes : la location de terrains et de tous biens immobiliers ; le compostage ; le traitement des déchets . LAssemblée Générale a décidé ainsi de modifier larticle des statuts sociaux de la Société relatif à cet objet social, comme suit : OBJET SOCIAL : La société a pour objet en France et à létranger, les activités suivantes : La location de terrains et de tous biens immobiliers Le compostage, Le traitement des déchets . En conséquence de cette décision de transformation de la Société en société à responsabilité limitée, lAssemblée Générale a décidé également de modifier la dénomination sociale de la société qui devient VALO VERTE et de modifier en conséquence les statuts sociaux de la Société. Monsieur Nicolas DUBOUSQUET, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par : Monsieur Nicolas DUBOUSQUET, né le 12 juin 1979 à ALBI (81), de nationalité française demeurant 350 chemin des rives 81 600 BRENS. Pour avis, La Gérance

Annonce JAL - Modification du Capital social

RP 306394 VALO VERTE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 24.015 euros porté à 150.000 euros Siège social : Lieudit La Vernière 81600 MONTANS 792.547.895 RCS ALBI LAssemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 31 octobre 2019 a décidé: daugmenter le capital social dune somme de 1.597.488,39 euros, par création de 106.499.226 parts sociales nouvelles de 0,015 euros de valeur nominale chacune, émise au pair, Dont la souscription a été réservée exclusivement à un associé, la société TNA, laquelle société a libéré sa souscription par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles quelle détenait sur la Société.de procéder immédiatement à une réduction de capital motivée par des pertes, dune somme de 1.621.503,39 euros par résorption à due concurrence des pertes telles quelles apparaissent dans une situation comptable arrêtée au 30 juin 2019 et annulation de la totalité des 108.100.226 parts sociales composant le capital social. daugmenter le capital social dune somme de 250.000 euros, par création de 25.000 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 25.000, émises au pair, dont la souscription a été réservée exclusivement à un associé, la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE, laquelle société a libéré sa souscription par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles quelle détenait sur la Société.de procéder immédiatement à une réduction de capital motivée par des pertes, dune somme de 100.000 euros par résorption à due concurrence des pertes telles quelles apparaissent dans une situation comptable arrêtée au 30 juin 2019 et diminution de la valeur nominale des 25.000 parts sociales composant le capital social, laquelle passe de 10 euros à 6 euros. LAssemblée Générale a constaté la réalisation de ces augmentations de capital social ces réductions du capital motivées par des pertes et a constaté que le capital social final ressort à 150.000 euros, divisé en 25.000 parts de 6 euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 25.000 et appartenant en totalité à la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE, désormais associée unique de la Société. Les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées relatives au capital social sont ainsi modifiées: ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention: Le capital social est fixé à vingt quatre mille quinze euros (24 015 euros) Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150 000 euros) Pour avis, le gérant.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

RP 306395 SCEA DUBOUSQUET Sociéte civile dexploitation agricole au capital de 24.015 euros Transformée en SARL Siège social: Lieudit La Vernière 81600 MONTANS 792.547.895 RCS ALBI AVIS DE TRANSFORMATION ET DE MODIFICATIONS Aux termes dune délibération en date du 31 octobre 2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé la transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le siège social de la Société, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 24.015 euros, divisé en 1601 parts de 15 euros chacune, entièrement libérées. En conséquence de cette décision de transformation de la Société en société à responsabilité limitée, lAssemblée Générale a décidé de modifier à compter du 31 octobre 2019 lobjet social de la Société en supprimant les activités suivantes : activités correspondant à la maitrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation commercialisation de biogaz, délectricité et de chaleur par la méthanisation et en supprimant toute référence à une quelconque exploitation agricole et en étendant lobjet social aux activités suivantes : la location de terrains et de tous biens immobiliers ; le compostage ; le traitement des déchets . LAssemblée Générale a décidé ainsi de modifier larticle des statuts sociaux de la Société relatif à cet objet social, comme suit : OBJET SOCIAL : La société a pour objet en France et à létranger, les activités suivantes : La location de terrains et de tous biens immobiliers Le compostage, Le traitement des déchets . En conséquence de cette décision de transformation de la Société en société à responsabilité limitée, lAssemblée Générale a décidé également de modifier la dénomination sociale de la société qui devient VALO VERTE et de modifier en conséquence les statuts sociaux de la Société. Monsieur Nicolas DUBOUSQUET, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par : Monsieur Nicolas DUBOUSQUET, né le 12 juin 1979 à ALBI (81), de nationalité française demeurant 350 chemin des rives 81 600 BRENS. Pour avis, La Gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

RP 306395 SCEA DUBOUSQUET Sociéte civile dexploitation agricole au capital de 24.015 euros Transformée en SARL Siège social: Lieudit La Vernière 81600 MONTANS 792.547.895 RCS ALBI AVIS DE TRANSFORMATION ET DE MODIFICATIONS Aux termes dune délibération en date du 31 octobre 2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé la transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le siège social de la Société, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 24.015 euros, divisé en 1601 parts de 15 euros chacune, entièrement libérées. En conséquence de cette décision de transformation de la Société en société à responsabilité limitée, lAssemblée Générale a décidé de modifier à compter du 31 octobre 2019 lobjet social de la Société en supprimant les activités suivantes : activités correspondant à la maitrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation commercialisation de biogaz, délectricité et de chaleur par la méthanisation et en supprimant toute référence à une quelconque exploitation agricole et en étendant lobjet social aux activités suivantes : la location de terrains et de tous biens immobiliers ; le compostage ; le traitement des déchets . LAssemblée Générale a décidé ainsi de modifier larticle des statuts sociaux de la Société relatif à cet objet social, comme suit : OBJET SOCIAL : La société a pour objet en France et à létranger, les activités suivantes : La location de terrains et de tous biens immobiliers Le compostage, Le traitement des déchets . En conséquence de cette décision de transformation de la Société en société à responsabilité limitée, lAssemblée Générale a décidé également de modifier la dénomination sociale de la société qui devient VALO VERTE et de modifier en conséquence les statuts sociaux de la Société. Monsieur Nicolas DUBOUSQUET, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme, la Société est gérée par : Monsieur Nicolas DUBOUSQUET, né le 12 juin 1979 à ALBI (81), de nationalité française demeurant 350 chemin des rives 81 600 BRENS. Pour avis, La Gérance

Annonce BODACC - Etablissement principal donné en location-gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [24015 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [24000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [160950 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [24000 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création