UNITE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DANCY-LE-LIBRE Le public est averti quen execution de larrêté nº PREF-SGAD-BE-2025-468 du 03 novembre 2025, du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, Une enquête publique est ouverte relative à la demande dun permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque sur terres agricoles porté par la SA UNITe, dune emprise de 19,7 ha (surface clôturée) et dune puissance totale de 16,4 MWc sur le territoire de la commune dANCY-LE-LIBRE. Lenquête se déroule du lundi 24 novembre 2025 (9h) au mardi 23 décembre 2025 (17h), soit une durée de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête est la mairie dANCY-LE-LIBRE. Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le public peut prendre connaissance du dossier, notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Monsieur Pascal FOUGÈRE, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur André PATIGNIER est désigné commissaire enquêteur suppléant pour diligenter lenquête. Monsieur Pascal FOUGÈRE recevra, en personne, à la mairie dANCY-LELIBRE, les observations et propositions éventuelles du public, écrites ou orales, aux dates suivantes : lundi 24 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 11 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 mardi 23 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : . soit par voie électronique à ladresse e-mail suivante : pref-ep-ancyleli bre@yonne.gouv.fr(Les observations et propositions éventuelles transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site internet des services de lÉtat et donc visibles par tous). . soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairie dANCY-LE-LIBRE (2, Grande Rue 89160 ANCY-LE-LIBRE) ou par courrier adressé à la mairie dANCY-LE-LIBRE, à lattention du commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat www.yonne.gouv.fr (Onglet Actions de lÉtat, Rubriques Environnement / Photovoltaïque / Enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la Préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.14ou au 03.86.72.79.89. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en Préfecture, en mairie dANCY-LE-LIBRE, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans lYonne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision daccorder ou de refuser les permis de construire sera prise au nom de lÉtat par arrêté du Préfet de lYonne. Des informations complémentaires sur le dossier de demande peuvent être obtenues auprès de : Madame Louise LENOT, Cheffe de projets développement photovoltaïque pour la SA UNITe 139, Rue Vendôme 69477 LYON Cedex 06 Email : louise.lenot@unit-e.fr283926

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Préfet lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DANCY-LE-LIBRE Le public est averti quen execution de larrêté n°PREF-SGAD-BE-2025-468 du 03 novembre 2025, du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, Une enquête publique est ouverte relative à la demande dun permis de construire pour limplantation dun parc photovoltaïque sur terres agricoles porté par la SA UNITe, dune emprise de 19,7 ha (surface clôturée) et dune puissance totale de 16,4 MWc sur le territoire de la commune dANCY-LE-LIBRE. Lenquête se déroule du lundi 24 novembre 2025 (9h) au mardi 23 décembre 2025 (17h), soit une durée de 30 jours consécutifs. Le siège de lenquête est la mairie dANCY-LE-LIBRE. Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le public peut prendre connaissance du dossier, notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Monsieur Pascal FOUGÈRE, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur André PATIGNIER est désigné commissaire enquêteur suppléant pour diligenter lenquête. Monsieur Pascal FOUGÈRE recevra, en personne, à la mairie dANCY-LE-LIBRE, les observations et propositions éventuelles du public, écrites ou orales, aux dates suivantes : lundi 24 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 11 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 mardi 23 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique à ladresse e-mail suivante : pref-ep-ancylelibre@yonne.gouv.fr(Les observations et propositions éventuelles transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site internet des services de lÉtat et donc visibles par tous). soit par écrit : sur le registre « papier » déposé en mairiedANCY LE-LIBRE (2, Grande Rue 89160 ANCY-LE-LIBRE) ou par courrier adressé à la mairie dANCY LE-LIBRE, à lattention du commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat www.yonne.gouvfr (Onglet Actions de lÉtat, Rubriques Environnement / Photovoltaïque / Enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis àdisposition du public pendant toute la durée de lenquête à la Préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.14 ou au 03.86.72.79.89. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en Préfecture, en mairie dANCY-LE-LIBRE, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans lYonne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision daccorder ou de refuser les permis de construire sera prise au nom de lÉtat par arrêté du Préfet de lYonne. Des informations complémentaires sur le dossier de demande peuvent être obtenues auprès de : Madame Louise LENOT, Cheffe de projets développement photovoltaïque pour la SA UNITe 139, Rue Vendôme 69477 LYON Cedex 06 Email : louise.lenot@unit-e.fr AL25020701

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Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur les demandes de permis de construire et dautorisation environnementale dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Darcey et Gissey-sous-Flavigny Par arrête préfectoral n° 1413 du 8 octobre 2025, est organisée du lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 5 décembre 2025 inclus à 17 h 00, Soit 34 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de deux permis de construire pour la réalisation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny dune puissance totale de 47,67 MWc , déposés par la société « UNITe ». Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de lenquête : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-centrales-solaires-photovoltaiques sur support papier et sur un poste informatique en mairies de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6698 Adresse e-mail de dépôt des contributions : enquete-publique-6698@registre-dematerialise.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairies de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairies de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny, siège de lenquête ou par courrier électronique avant la clôture de lenquête soit le vendredi 5 décembre 2025 avant 17 h 00 à ladresse suivante : enquete-publique-6698@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6698 pendant toute la durée de lenquête. Messieurs Jacques SIMONNOT, François DE LA GRANGE et Pierre ALEXANDRE, désignés en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Daniel COLLARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant, se tiendront à la disposition du public : en mairie de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny : Darcey : Lundi 27 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 12 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 5 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Gissey-sous-Flavigny : Lundi 27 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 5 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au représentant du porteur de projet Monsieur Jules ESQUENET SAS Impulsion Mobile : 06 15 65 17 96 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires (direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire.Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Darcey, à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires, Manuelle DUPUY

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Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur les demandes de permis de construire et dautorisation environnementale dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Darcey et Gissey-sous-Flavigny Par arrête préfectoral n° 1413 du 8 octobre 2025, est organisée du lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 5 décembre 2025 inclus à 17 h 00, Soit 34 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de deux permis de construire pour la réalisation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny dune puissance totale de 47,67 MWc , déposés par la société « UNITe ». Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de lenquête : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes-publiques-concernant-les-projets de-centrales-solaires-photovoltaiques sur support papier et sur un poste informatique en mairies de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6698 Adresse e-mail de dépôt des contributions : enquete-publique-6698@registre-dematerialise.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairies de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairies de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny, siège de lenquête ou par courrier électronique avant la clôture de lenquête soit le vendredi 5 décembre 2025 avant 17 h 00 à ladresse suivante : enquete-publique-6698@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6698 pendant toute la durée de lenquête. Messieurs Jacques SIMONNOT, François DE LA GRANGE et Pierre ALEXANDRE, désignés en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Daniel COLLARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant, se tiendront à la disposition du public : en mairie de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny : Darcey : Lundi 27 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 12 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 5 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Gissey-sous-Flavigny : Lundi 27 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 5 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au représentant du porteur de projet Monsieur Jules ESQUENET SAS Impulsion Mobile : 06 15 65 17 96 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires (direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Darcey, à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires, Manuelle DUPUY AL25020450

Annonce BODACC - Modification du capital. [30472421.15 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAUBE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de construire en vue de linstallation de quatre centrales photovoltaïques flottantes sur le territoire des communes de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-LHÔPITAL En application des dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, Une enquête publique unique est ouverte du mardi 17 juin 2025 à 11h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 12h00, soit pendant trente-deux (32) jours sur la délivrance de trois permis de construire pour linstallation de quatre centrales photovoltaïques flottantes sur le territoire des communes de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-LHÔPITAL. Ce projet consiste en la construction de quatre centrales photovoltaiques flottantes sur trois parcs representant 29,2 ha de surface en eau et comportant chacun des panneaux solaires flottants, une citerne incendie, des postes de livraison et de transformation pour une puissance annuelle attendue de 17 359 MWh. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de ROSNAY-LHÔPITAL. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-LHÔPITAL, aux heures habituelles douverture au public. Ce dossier comporte, notamment, les demandes de permis de construire, une étude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le dossier est également accessible, pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat dans lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans longlets « Publications », rubrique Consultations du public, déclarations dintention et commissaire enquêteur ; sur un poste informatique, à la préfecture de lAube, 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel (pref-ep-pc-photovoltaique-unite@aube.gouv.fr). Le dossier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de cette enquête ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de lAube à ladresse susmentionnée. Le commissaire enquêteur, M. François DESANLIS, retraité du secteur agricole, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants : à la mairie de ROSNAY-LHÔPITAL, mardi 17 juin 2025 de 11h00 à 13h00, à la mairie de SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT, mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 11h00, à la mairie de LASSICOURT, vendredi 18 juillet 2025 de 10h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête publique unique, les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête publique mis à disposition en mairies de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-LHÔPITAL aux heures habituelles douverture au public, reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, adressées à lattention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance envoyée à la mairie de ROSNAY-LHÔPITAL, rue Dulong 10500 ROSNAY-LHÔPITAL, par courriel reçu jusquau 3 juillet 2025 à ladresse : pref-ep-pc-photovoltaique-unite@aube.gouv.fr. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans lAube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête auprès de la préfecture de lAube. Des informations peuvent être demandées à : à M. Eliott MOREAU (eliott.moreau@unit-e.fr) de la société UNITe ; à la direction départementale des territoires de lAube, service aménagement mobilité énergie, bureau de lurbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à ladresse : ddt-same-bu@aube.gouv.fr ; à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pc-photovoltaique-unite@aube.gouv.fr. Le préfet de lAube est lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décisions de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture de lAube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-LHÔPITAL, ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans lAube.

Annonce JAL - Réduction de capital social

UNITe SAS Societé par actions simplifiée au capital de 30.498.160,15 Siège social : 139, rue Vendôme 69006 Lyon 332 346 709 RCS Lyon Aux termes du PV en date du 16/06/2025, Le Président a constaté, en labsence dopposition des créanciers, la réduction de capital décidée par les associés le 05/05/2025, dun 25.739 par voie de rachat puis annulation de 100 actions. Le capital est désormais de 30.472.421,15 divisé en 118.391 actions de 257,39 euro chacune. Cette réduction est devenue définitive le 16/06/2025. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : UNITE. Siren : 332346709. UNITE SAS au capital de 30.498.160,15 sise 139 RUE Vendôme 69006 LYON 332346709 RCS de LYON, Par decision de lAGO du 05/06/2025, Il a été décidé: - de remplacer le commissaire aux comptes titulaire la SA IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES 53 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE immatriculée au Greffe de LYON N°434713871 par la SAS RSM FRANCE 26 RUE CAMBACERES 75008 PARIS immatriculée au Greffe de PARIS N°800709891 Mention au RCS de LYON.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits «Le Semis », « Les Grands Champs», « Les Courades», « La Grange », « Les Vignes de la Grange » et « Terre de la Grange » sur la commune de Manot par la societé UNITe Par arrêté du 10 avril 2025, le Préfet de la Charente prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31,5 jours, soit du 3 juin 2025 à 9 h 30 au 4 juillet 2025 à 11 h 30, relative à la demande de permis de construire présentée par la société UNITe. Cette demande de permis de construire concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Manot aux lieux-dits «Le Semis », « Les Grands Champs», « Les Courades», « La Grange », « Les Vignes de la Grange » et « Terre de la Grange ». Les parcelles cadastrées concernées sont : zone A : B 849, 981 à 986, 851, 853 à 857 zone B : B 824, 825, 827 et 1261 zone C : B 772, 731 à 741, 745 et 1266. La centrale photovoltaïque, dune puissance totale denviron 16,71 MWc, sera implantée sur 3 îlots dune surface totale clôturée de 25,25 ha. Elle sera composée de 26442 modules dune puissance unitaire de 625 Wc, de 4 postes de transformation, 1 poste de transformation/ livraison et 5 réserves incendie de 60 m3 . Le maître douvrage est la société UNITe dont le siège social se situe au 139 rue Vendôme, 69477 Lyon. Pendant lenquête publique, toute personne peut demander des informations sur le dossier à Mme Edith JOYEUX (edith.joyeux@unit-e.fr 07.50.56.51.21). Sont désignés : Mme Corinne PIERRE, fonctionnaire territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Ludovic GLORY, officier de larmée de Terre en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête sont déposés en mairie de Manot (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public peut prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Manot, à lattention de Mme PIERRE, le bourg, 16500 Manot. par voie électronique à ladresse : pref-solaire-manot-unite@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr(rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau Risques DUP-ICPE-IOTA Manot). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant : h t t p s : / / w w w . p r o j e t s e n v i r o n n e m e n t . g o u v . f r / p a g e / f i c h e / ? q = r e c o r d s i d : 2 0 2 5 2 2 3 0 1 9 8 6 Le commissaire enquêteur reçoit le public à la Mairie de Manot selon le calendrier suivant : le 3 juin 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 11 juin 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 21 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture exceptionnelle de la mairie), le 26 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 (ouverture exceptionnelle de la mairie), le 4 juillet 2025 de 8 h 30 à 11 h 30. Il transmet son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, au préfet de la Charente qui en adresse une copie au maire de Manot pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. Le Préfet de la Charente prononce la décision dautorisation ou de refus des permis de construire (PC n°016.205.23.N0001, PC n° 016.205.23.N0002 et PC n° 016.205.23.N0003) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Manot.

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Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits «Le Semis », « Les Grands Champs», « Les Courades», « La Grange », « Les Vignes de la Grange » et « Terre de la Grange » sur la commune de Manot par la societé UNITe Par arrêté du 10 avril 2025, le Préfet de la Charente prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31,5 jours, soit du 3 juin 2025 à 9 h 30 au 4 juillet 2025 à 11 h 30, relative à la demande de permis de construire présentée par la société UNITe. Cette demande de permis de construire concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Manot aux lieux-dits «Le Semis », « Les Grands Champs», « Les Courades», « La Grange », « Les Vignes de la Grange » et « Terre de la Grange ». Les parcelles cadastrées concernées sont : zone A : B 849, 981 à 986, 851, 853 à 857 zone B : B 824, 825, 827 et 1261 zone C : B 772, 731 à 741, 745 et 1266. La centrale photovoltaïque, dune puissance totale denviron 16,71 MWc, sera implantée sur 3 îlots dune surface totale clôturée de 25,25 ha. Elle sera composée de 26442 modules dune puissance unitaire de 625 Wc, de 4 postes de transformation, 1 poste de transformation/ livraison et 5 réserves incendie de 60 m3 . Le maître douvrage est la société UNITe dont le siège social se situe au 139 rue Vendôme, 69477 Lyon. Pendant lenquête publique, toute personne peut demander des informations sur le dossier à Mme Edith JOYEUX (edith.joyeux@unit-e.fr 07.50.56.51.21). Sont désignés : Mme Corinne PIERRE, fonctionnaire territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Ludovic GLORY, officier de larmée de Terre en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête sont déposés en mairie de Manot (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public peut prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Manot, à lattention de Mme PIERRE, le bourg, 16500 Manot. par voie électronique à ladresse : pref-solaire-manot-unite@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr(rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau Risques DUP-ICPE-IOTA Manot). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant : h t t p s : / / w w w . p r o j e t s e n v i r o n n e m e n t . g o u v . f r / p a g e / f i c h e / ? q = r e c o r d s i d : 2 0 2 5 2 2 3 0 1 9 8 6 Le commissaire enquêteur reçoit le public à la Mairie de Manot selon le calendrier suivant : le 3 juin 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 11 juin 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 21 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture exceptionnelle de la mairie), le 26 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 (ouverture exceptionnelle de la mairie), le 4 juillet 2025 de 8 h 30 à 11 h 30. Il transmet son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, au préfet de la Charente qui en adresse une copie au maire de Manot pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. Le Préfet de la Charente prononce la décision dautorisation ou de refus des permis de construire (PC n°016.205.23.N0001, PC n° 016.205.23.N0002 et PC n° 016.205.23.N0003) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Manot.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE LAMÉNAGEMENT, DE LURBANISME ET DE LENERGIE BUREAU APPLICATION DU DROIT DES SOLS PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LIEU-DIT BOIS DE SEREVILLERS SUR LA COMMUNE DE PLAINVILLE PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE UNITE Le Préfet de lOise, A ordonne louverture dune enquête publique relative au projet dinstallation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Plainville. Lenquête publique se déroulera du 22 avril 2025 à 09h00 au 23 mai 2025 inclus à 17h00. Au terme de la procédure, le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Christophe de Ponton dAmécourt et la commissaire enquêtrice suppléante est Madame Jacqueline Leclere. Le dossier denquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, de létude dimpact/résumé non technique, auquel sera joint lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à savoir : https://www.oise.gouv.fr/EP-Plainville Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre denquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Plainville, ou par courrier adressé à la mairie de Plainville, 6 rue Marcel Dassault 60120 Plainville, à lattention du commissaire enquêteur ou déposer ses contributions à ladresse mail suivante : ddt-ep-plainville@oise.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Plainville, 6, rue Marcel Dassault, 60120 Plainville, aux dates et heures indiquées ci-dessous : * le mardi 22 avril 2025 de 09h00 à 12h00 * le samedi 10 mai 2025 de 09h00 à 12h00 * le mardi 20 mai 2025 de 17h00 à 19h30 * le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Plainville et sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/EP-Plainville à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Paul STREICHENBERGER 139 Rue Vendôme 69477 Lyon par courrier ou par mail à ladresse suivante : paul. streichenberger@unit-e.fr.

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Direction départementale des territoires Service de lAmenagement, de lUrbanisme et de lEnergie Bureau Application du Droit des Sols PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LIEU-DIT BOIS DE SEREVILLERS SUR LA COMMUNE DE PLAINVILLE PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE UNITe Le Préfet de lOise, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dinstallation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Plainville. Lenquête publique se déroulera du 22 avril 2025 à 09h00 au 23 mai 2025 inclus à 17h00. Au terme de la procédure, le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Christophe de Ponton dAmécourt et la commissaire-enquêtrice suppléante est Madame Jacqueline Leclere. Le dossier denquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, de létude dimpact/résumé non technique, auquel sera joint lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à savoir : https://www.oise.gouv.fr/EP-Plainville Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre denquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Plainville, ou par courrier adressé à la mairie de Plainville, 6 rue Marcel Dassault 60120 Plainville, à lattention du commissaireenquêteur ou déposer ses contributions à ladresse mail suivante : ddt-ep-plainville@oise.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Plainville, 6, rue Marcel Dassault, 60120 Plainville, aux dates et heures indiquées ci-dessous : le mardi 22 avril 2025 de 09h00 à 12h00 le samedi 10 mai 2025 de 09h00 à 12h00 le mardi 20 mai 2025 de 17h00 à 19h30 le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Plainville et sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/EP-Plainville à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Paul STREICHENBERGER 139 Rue Vendôme 69477 Lyon par courrier ou par mail à ladresse suivante : paul.streichenberger@unit-e.fr.

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Direction départementale des territoires Service de lAmenagement, de lUrbanisme et de lEnergie Bureau Application du Droit des Sols PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LIEU-DIT BOIS DE SEREVILLERS SUR LA COMMUNE DE PLAINVILLE PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE UNITe Le Préfet de lOise, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dinstallation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Plainville. Lenquête publique se déroulera du 22 avril 2025 à 09h00 au 23 mai 2025 inclus à 17h00. Au terme de la procédure, le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Christophe de Ponton dAmécourt et la commissaire-enquêtrice suppléante est Madame Jacqueline Leclere. Le dossier denquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, de létude dimpact/résumé non technique, auquel sera joint lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à savoir : https://www.oise.gouv.fr/EP-Plainville Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre denquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Plainville, ou par courrier adressé à la mairie de Plainville, 6 rue Marcel Dassault 60120 Plainville, à lattention du commissaireenquêteur ou déposer ses contributions à ladresse mail suivante : ddt-ep-plainville@oise.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Plainville, 6, rue Marcel Dassault, 60120 Plainville, aux dates et heures indiquées ci-dessous : le mardi 22 avril 2025 de 09h00 à 12h00 le samedi 10 mai 2025 de 09h00 à 12h00 le mardi 20 mai 2025 de 17h00 à 19h30 le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Plainville et sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/EP-Plainville à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Paul STREICHENBERGER 139 Rue Vendôme 69477 Lyon par courrier ou par mail à ladresse suivante : paul.streichenberger@unit-e.fr.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE LAMÉNAGEMENT, DE LURBANISME ET DE LENERGIE BUREAU APPLICATION DU DROIT DES SOLS PROJET DINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LIEU-DIT BOIS DE SEREVILLERS SUR LA COMMUNE DE PLAINVILLE PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE UNITE Le Préfet de lOise, A ordonne louverture dune enquête publique relative au projet dinstallation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Plainville. Lenquête publique se déroulera du 22 avril 2025 à 09h00 au 23 mai 2025 inclus à 17h00. Au terme de la procédure, le Préfet de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Christophe de Ponton dAmécourt et la commissaire enquêtrice suppléante est Madame Jacqueline Leclere. Le dossier denquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, de létude dimpact/résumé non technique, auquel sera joint lavis de lautorité environnementale. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à savoir : https://www.oise.gouv.fr/EP-Plainville Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre denquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Plainville, ou par courrier adressé à la mairie de Plainville, 6 rue Marcel Dassault 60120 Plainville, à lattention du commissaire enquêteur ou déposer ses contributions à ladresse mail suivante : ddt-ep-plainville@oise.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Plainville, 6, rue Marcel Dassault, 60120 Plainville, aux dates et heures indiquées ci-dessous : * le mardi 22 avril 2025 de 09h00 à 12h00 * le samedi 10 mai 2025 de 09h00 à 12h00 * le mardi 20 mai 2025 de 17h00 à 19h30 * le vendredi 23 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Plainville et sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/EP-Plainville à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Paul STREICHENBERGER 139 Rue Vendôme 69477 Lyon par courrier ou par mail à ladresse suivante : paul. streichenberger@unit-e.fr.

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PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative au projet de construction dun parc agrivoltaïque à Domjevin et au projet de construction dun parc agrivoltaïque à Herbéviller, par la societé UNITe Par arrêté préfectoral du 12 février 2025, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes de permis de construire formulées par la société UNITe, pour la réalisation : à Domjevin, un parc agrivoltaïque de 7397 modules photovoltaïques dune superficie projetée au sol denviron 2,47 ha sur une emprise totale de 24,51 ha, dune puissance denviron 5 MWc, comprenant un poste de livraison/ transformation, un réservoir de défense incendie de 30 m³ ; à Herbéviller, un parc agrivoltaïque de 14 066 modules photovoltaïques dune superficie projetée au sol denviron 4,54 ha sur une emprise totale de 24,84 ha, dune puissance denviron 9,6 MWc, comprenant un poste de livraison/ transformation, un poste de transformation, un local de stockage et deux réservoirs de défense incendie de 30 m³. Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs aura lieu du jeudi 10 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 à 18h00, heure de clôture, à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller, et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont. La mairie de Domjevin est désignée siège de lenquête. Monsieur Jacky Cocasse, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, et Madame Natacha Collin, fonctionnaire territoriale, en qualité de suppléante. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment les demandes de permis de construire, les études dimpact, les avis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur ces études dimpact et les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis de la MRAe peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont à leurs jours et heures douverture au public respectifs lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur, indiquées ci-après sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr).Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet par courrier adressé à : Société UNITe, Madame Sofia Hernandez, Cheffe de Projet Photovoltaïque, 139, rue de Vendôme, CS 40394, 69477 Lyon ou par mail à sofia.hernandez@unit-e.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur les projets soumis à enquête publique : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à : Mairie de Domjevin À lattention de Monsieur Jacky Cocasse, commissaire-enquêteur 22, grande rue, 54450 Domjevin sur les registres denquête unique disponibles en mairie de Domjevin, en mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont à leurs jours et heures habituels douverture au public sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller par courrier électronique adressé à : parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller@registredemat.fr directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront : à la mairie de Domjevin, le jeudi 10 avril 2025, de 9h00 à 11h00 au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, le mardi 15 avril 2025, de 15h00 à 17h00 à la mairie dHerbéviller, le jeudi 17 avril 2025, de 9h30 à 11h30 à la mairie dHerbéviller, le mardi 29 avril 2025, de 16h00 à 18h00 à la mairie de Domjevin, le lundi 12 mai 2025, de 16h00 à 18h00 Au terme de lenquête publique, le préfet statuera (par arrêté) sur la délivrance ou le refus des permis de construire. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur chacun des objets de la présente enquête pourront être consultés pendant un an (à compter de la date de clôture de lenquête) : à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie bureau des procédures environnementales et foncières) sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : (http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr).

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PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet de construction dun parc agrivoltaïque à Domjevin et au projet de construction dun parc agrivoltaïque à Herbéviller, par la societé UNITe. Par arrêté préfectoral du 12 février 2025, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes de permis de construire formulées par la société UNITe, pour la réalisation : à Domjevin, un parc agrivoltaïque de 7397 modules photovoltaïques dune superficie projetée au sol denviron 2,47 ha sur une emprise totale de 24,51 ha, dune puissance denviron 5 MWc, comprenant un poste de livraison/transformation, un réservoir de défense incendie de 30 m3 ; à Herbéviller, un parc agrivoltaïque de 14 066 modules photovoltaïques dune superficie projetée au sol denviron 4,54 ha sur une emprise totale de 24,84 ha, dune puissance denviron 9,6 MWc, comprenant un poste de livraison/transformation, un poste de transformation, un local de stockage et deux réservoirs de défense incendie de 30 m3. Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs aura lieu du jeudi 10 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 à 18h00, heure de clôture, à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller, et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont. La mairie de Domjevin est désignée siège de lenquête. Monsieur Jacky Cocasse, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, et Madame Natacha Collin, fonctionnaire territoriale, en qualité de suppléante. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment les demandes de permis de construire, les études dimpact, les avis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur ces études dimpact et les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis de la MRAe peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont à leurs jours et heures douverture au public respectifs lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur, indiquées ci-après sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr). Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet par courrier adressé à : Société UNITe, Madame Sofia Hernandez, Cheffe de Projet Photovoltaïque, 139, rue de Vendôme, CS 40394, 69477 Lyon ou par mail à sofia.hernandez@unit-e.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur les projets soumis à enquête publique : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à : Mairie de Domjevin À lattention de Monsieur Jacky Cocasse, commissaire-enquêteur 22, grande rue, 54450 Domjevin sur les registres denquête unique disponibles en mairie de Domjevin, en mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont à leurs jours et heures habituels douverture au public sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller par courrier électronique adressé à : parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller@registredemat.fr directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront : *à la mairie de Domjevin, le jeudi 10 avril 2025, de 09h00 à 11h00 *au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, le mardi 15 avril 2025, de 15h00 à 17h00 *à la mairie dHerbéviller, le jeudi 17 avril 2025, de 09h30 à 11h30 *à la mairie dHerbéviller, le mardi 29 avril 2025, de 16h00 à 18h00 *à la mairie de Domjevin, le lundi 12 mai 2025, de 16h00 à 18h00 Au terme de lenquête publique, le préfet statuera (par arrêté) sur la délivrance ou le refus des permis de construire. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur chacun des objets de la présente enquête pourront être consultés pendant un an (à compter de la date de clôture de lenquête) : à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller -à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie bureau des procédures environnementales et foncières) sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante (http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr).

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PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet de construction dun parc agrivoltaïque à Domjevin et au projet de construction dun parc agrivoltaïque à Herbéviller, par la societé UNITe. Par arrêté préfectoral du 12 février 2025, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes de permis de construire formulées par la société UNITe, pour la réalisation : à Domjevin, un parc agrivoltaïque de 7397 modules photovoltaïques dune superficie projetée au sol denviron 2,47 ha sur une emprise totale de 24,51 ha, dune puissance denviron 5 MWc, comprenant un poste de livraison/transformation, un réservoir de défense incendie de 30 m3 ; à Herbéviller, un parc agrivoltaïque de 14 066 modules photovoltaïques dune superficie projetée au sol denviron 4,54 ha sur une emprise totale de 24,84 ha, dune puissance denviron 9,6 MWc, comprenant un poste de livraison/transformation, un poste de transformation, un local de stockage et deux réservoirs de défense incendie de 30 m3. Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs aura lieu du jeudi 10 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 à 18h00, heure de clôture, à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller, et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont. La mairie de Domjevin est désignée siège de lenquête. Monsieur Jacky Cocasse, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, et Madame Natacha Collin, fonctionnaire territoriale, en qualité de suppléante. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment les demandes de permis de construire, les études dimpact, les avis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur ces études dimpact et les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis de la MRAe peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont à leurs jours et heures douverture au public respectifs lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur, indiquées ci-après sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr). Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet par courrier adressé à : Société UNITe, Madame Sofia Hernandez, Cheffe de Projet Photovoltaïque, 139, rue de Vendôme, CS 40394, 69477 Lyon ou par mail à sofia.hernandez@unit-e.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur les projets soumis à enquête publique : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à : Mairie de Domjevin À lattention de Monsieur Jacky Cocasse, commissaire-enquêteur 22, grande rue, 54450 Domjevin sur les registres denquête unique disponibles en mairie de Domjevin, en mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont à leurs jours et heures habituels douverture au public sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller par courrier électronique adressé à : parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller@registredemat.fr directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront : *à la mairie de Domjevin, le jeudi 10 avril 2025, de 09h00 à 11h00 *au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, le mardi 15 avril 2025, de 15h00 à 17h00 *à la mairie dHerbéviller, le jeudi 17 avril 2025, de 09h30 à 11h30 *à la mairie dHerbéviller, le mardi 29 avril 2025, de 16h00 à 18h00 *à la mairie de Domjevin, le lundi 12 mai 2025, de 16h00 à 18h00 Au terme de lenquête publique, le préfet statuera (par arrêté) sur la délivrance ou le refus des permis de construire. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur chacun des objets de la présente enquête pourront être consultés pendant un an (à compter de la date de clôture de lenquête) : à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller -à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie bureau des procédures environnementales et foncières) sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante (http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr).

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PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative au projet de construction dun parc agrivoltaïque à Domjevin et au projet de construction dun parc agrivoltaïque à Herbéviller, par la societé UNITe Par arrêté préfectoral du 12 février 2025, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes de permis de construire formulées par la société UNITe, pour la réalisation : à Domjevin, un parc agrivoltaïque de 7397 modules photovoltaïques dune superficie projetée au sol denviron 2,47 ha sur une emprise totale de 24,51 ha, dune puissance denviron 5 MWc, comprenant un poste de livraison/ transformation, un réservoir de défense incendie de 30 m³ ; à Herbéviller, un parc agrivoltaïque de 14 066 modules photovoltaïques dune superficie projetée au sol denviron 4,54 ha sur une emprise totale de 24,84 ha, dune puissance denviron 9,6 MWc, comprenant un poste de livraison/ transformation, un poste de transformation, un local de stockage et deux réservoirs de défense incendie de 30 m³. Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs aura lieu du jeudi 10 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 à 18h00, heure de clôture, à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller, et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont. La mairie de Domjevin est désignée siège de lenquête. Monsieur Jacky Cocasse, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, et Madame Natacha Collin, fonctionnaire territoriale, en qualité de suppléante. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment les demandes de permis de construire, les études dimpact, les avis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur ces études dimpact et les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis de la MRAe peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont à leurs jours et heures douverture au public respectifs lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur, indiquées ci-après sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr).Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet par courrier adressé à : Société UNITe, Madame Sofia Hernandez, Cheffe de Projet Photovoltaïque, 139, rue de Vendôme, CS 40394, 69477 Lyon ou par mail à sofia.hernandez@unit-e.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur les projets soumis à enquête publique : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à : Mairie de Domjevin À lattention de Monsieur Jacky Cocasse, commissaire-enquêteur 22, grande rue, 54450 Domjevin sur les registres denquête unique disponibles en mairie de Domjevin, en mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont à leurs jours et heures habituels douverture au public sur le registre denquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller par courrier électronique adressé à : parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller@registredemat.fr directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront : à la mairie de Domjevin, le jeudi 10 avril 2025, de 9h00 à 11h00 au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, le mardi 15 avril 2025, de 15h00 à 17h00 à la mairie dHerbéviller, le jeudi 17 avril 2025, de 9h30 à 11h30 à la mairie dHerbéviller, le mardi 29 avril 2025, de 16h00 à 18h00 à la mairie de Domjevin, le lundi 12 mai 2025, de 16h00 à 18h00 Au terme de lenquête publique, le préfet statuera (par arrêté) sur la délivrance ou le refus des permis de construire. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur chacun des objets de la présente enquête pourront être consultés pendant un an (à compter de la date de clôture de lenquête) : à la mairie de Domjevin, à la mairie dHerbéviller et au siège de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcs-agrivoltaiques-domjevin-herbeviller à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie bureau des procédures environnementales et foncières) sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : (http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. [30498160.15 EUR]

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique dans le cadre de linstruction administrative dune demande de deux permis de construire deposée par la société UNITE en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol, dune puissance envisagée de 18,4 MWC, Aux lieux-dits «CONCIZE» ET «VIRET» sur le territoire des communes de MONTMARAULT (03390) et SAINT-BONNET-DE-FOUR Par arrêté n° 2324/2024 du 22 octobre 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 20 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. Les communes concernées par cette enquête sont : MONTMARAULT et SAINTBONNET DE-FOUR. La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision du 18 octobre 2024 : M. Florian DENIS, rédacteur territorial en activité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire M. Dominique FREYLONE, en qualité de suppléant. En cas dempêchement de M. Florian DENIS, la poursuite de lenquête publique sera transférée sans délai à M. Dominique FREYLONE. Le public est informé de ces décisions. Le dossier denquête publique est consultable, pendant la durée de lenquête : sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours sur support papier en mairie de MONTMARAULT : lundi mardi mercredi vendredi : 8 h 30-12 h et 13 h 30 17 h ; jeudi : 8 h 30-12 h sur support papier en mairie de SAINTBONNET DE-FOUR : lundi jeudi : 14 h30-17 h 30 Le dossier denquête publique comprend un rapport détude dimpact environnementale, relatif au projet. Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du mercredi 20 novembre 2024 à 14 heures, jusquau vendredi 20 décembre 2024 à 17 heures, selon les modalités suivantes : sur les registres denquête disponibles en mairies de MONTMARAULT et SAINTBONNET DE-FOUR, sièges de lenquête, aux jours et horaires douverture ; par courrier transmis à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de MONTMARAULT, 1, Rue Victor Hugo, 03390, MONTMARAULT par courrier transmis à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de SAINT-BONNET-DE-FOUR, 161 Route de la Mairie, 03390, SAINT-BONNET DE-FOUR directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants : Mairie de MONTMARAULT : Mercredi 20 novembre, de 14 h à 17 h (ouverture de lenquête) Vendredi 20 décembre 2024, de 14 h à 17 h (clôture de lenquête) Mairie de SAINT-BONNET-DE-FOUR : Lundi 2 décembre 2024, de 14 h 30 à 17 h 30 Jeudi 12 décembre 2024, de 14 h 30 à 17 h 30 Les observations formulées par voie postale seront annexées aux registres denquête tenus à disposition aux sièges de lenquête en mairies de MONTMARAULT et SAINT-BONNET-DE-FOUR. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de MONTMARAULT et SAINT-BONNET-DEFOUR et sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Cet avis au public annonçant louverture de lenquête sera affiché en mairies de MONTMARAULT et SAINT-BONNET-DEFOUR et sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage de laménagement projeté et visible de la voie publique quinze jours au moins avant la date douverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : UNITe M. Adrien BRUNETTI 139 rue Vendôme 69477 LYON CEDEX 06 Téléphone : 06.40.38.08.78. Courriel : adrien.brunetti@unit-e.fr 24148748

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique dans le cadre de linstruction administrative dune demande de deux permis de construire deposée par la société UNITe en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol, dune puissance envisagée de 18,4 Mwc, Aux lieux-dits « Concize » et « Viret » sur le territoire des communes de Montmarault (03390) et Saint-Bonnet-de-Four Par arrêté nº 2324/2024 du 22 octobre 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 20 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. Les communes concernées par cette enquête sont : Montmarault et Saint Bonnet-de-Four. La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision du 18 octobre 2024 : Monsieur Florian DENIS, rédacteur territorial en activité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire Monsieur Dominique FREYLONE, en qualité de suppléant. En cas dempêchement de M. Florian DENIS, la poursuite de lenquête publique sera transférée sans délai à Monsieur Dominique FREYLONE. Le public est informé de ces décisions. Le dossier denquête publique est consultable, pendant la durée de lenquête : sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours sur support papier en mairie de Montmarault : lundi mardi mercredi vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h jeudi : 8h30-12h sur support papier en mairie de Saint-Bonnet-de-Four : lundi jeudi : 14h30-17h30 Le dossier denquête publique comprend un rapport détude dimpact environnementale, relatif au projet. Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du mercredi 20 novembre 2024 à 14 heures, jusquau vendredi 20 décembre 2024 à 17 heures, selon les modalités suivantes : sur les registres denquête disponibles en mairies de Montmarault et Saint-Bonnet-de-Four, sièges de lenquête, aux jours et horaires douverture ; par courrier transmis à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Montmarault, 1, Rue Victor Hugo, 03390, MONTMARAULT par courrier transmis à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Saint-Bonnet-de-Four, 161 Route de la Mairie, 03390, SAINT-BONNET-DE-FOUR directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants : Mairie de Montmarault : Mercredi 20 novembre, de 14 h à 17 h (ouverture de lenquête) Vendredi 20 décembre 2024, de 14 h à 17 h (clôture de lenquête) Mairie de Saint-Bonnet-de-Four : Lundi 2 décembre 2024, de 14h30 à 17h30 Jeudi 12 décembre 2024, de 14h30 à 17h30 Les observations formulées par voie postale seront annexées aux registres denquête tenus à disposition aux sièges de lenquête en mairies de Montmarault et Saint-Bonnet-de-Four. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de Montmarault et Saint-Bonnet-de-Four et sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Cet avis au public annonçant louverture de lenquête sera affiché en mairies de Montmarault et Saint-Bonnet-de-Four et sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage de laménagement projeté et visible de la voie publique quinze jours au moins avant la date douverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : UNITe M. Adrien BRUNETTI 139 rue Vendôme 69477 LYON CEDEX 06 Téléphone : 06 40 38 08 78 Courriel : adrien.brunetti@unit-e.fr253013

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique dans le cadre de linstruction administrative dune demande de deux permis de construire deposée par la société UNITe en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol, dune puissance envisagée de 18,4 Mwc, Aux lieux-dits « Concize » et « Viret » sur le territoire des communes de Montmarault (03390) et Saint-Bonnet-de-Four Par arrêté nº 2324/2024 du 22 octobre 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 20 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. Les communes concernées par cette enquête sont : Montmarault et Saint Bonnet-de-Four. La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision du 18 octobre 2024 : Monsieur Florian DENIS, rédacteur territorial en activité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire Monsieur Dominique FREYLONE, en qualité de suppléant. En cas dempêchement de M. Florian DENIS, la poursuite de lenquête publique sera transférée sans délai à Monsieur Dominique FREYLONE. Le public est informé de ces décisions. Le dossier denquête publique est consultable, pendant la durée de lenquête : sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours sur support papier en mairie de Montmarault : lundi mardi mercredi vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h jeudi : 8h30-12h sur support papier en mairie de Saint-Bonnet-de-Four : lundi jeudi : 14h30-17h30 Le dossier denquête publique comprend un rapport détude dimpact environnementale, relatif au projet. Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du mercredi 20 novembre 2024 à 14 heures, jusquau vendredi 20 décembre 2024 à 17 heures, selon les modalités suivantes : sur les registres denquête disponibles en mairies de Montmarault et Saint-Bonnet-de-Four, sièges de lenquête, aux jours et horaires douverture ; par courrier transmis à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Montmarault, 1, Rue Victor Hugo, 03390, MONTMARAULT par courrier transmis à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Saint-Bonnet-de-Four, 161 Route de la Mairie, 03390, SAINT-BONNET-DE-FOUR directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants : Mairie de Montmarault : Mercredi 20 novembre, de 14 h à 17 h (ouverture de lenquête) Vendredi 20 décembre 2024, de 14 h à 17 h (clôture de lenquête) Mairie de Saint-Bonnet-de-Four : Lundi 2 décembre 2024, de 14h30 à 17h30 Jeudi 12 décembre 2024, de 14h30 à 17h30 Les observations formulées par voie postale seront annexées aux registres denquête tenus à disposition aux sièges de lenquête en mairies de Montmarault et Saint-Bonnet-de-Four. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de Montmarault et Saint-Bonnet-de-Four et sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Cet avis au public annonçant louverture de lenquête sera affiché en mairies de Montmarault et Saint-Bonnet-de-Four et sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage de laménagement projeté et visible de la voie publique quinze jours au moins avant la date douverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : UNITe M. Adrien BRUNETTI 139 rue Vendôme 69477 LYON CEDEX 06 Téléphone : 06 40 38 08 78 Courriel : adrien.brunetti@unit-e.fr253017

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique dans le cadre de linstruction administrative dune demande de deux permis de construire deposée par la société UNITE en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol, dune puissance envisagée de 18,4 MWC, Aux lieux-dits «CONCIZE» ET «VIRET» sur le territoire des communes de MONTMARAULT (03390) et SAINT-BONNET-DE-FOUR Par arrêté n° 2324/2024 du 22 octobre 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 20 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus. Les communes concernées par cette enquête sont : MONTMARAULT et SAINTBONNET DE-FOUR. La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision du 18 octobre 2024 : M. Florian DENIS, rédacteur territorial en activité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire M. Dominique FREYLONE, en qualité de suppléant. En cas dempêchement de M. Florian DENIS, la poursuite de lenquête publique sera transférée sans délai à M. Dominique FREYLONE. Le public est informé de ces décisions. Le dossier denquête publique est consultable, pendant la durée de lenquête : sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours sur support papier en mairie de MONTMARAULT : lundi mardi mercredi vendredi : 8 h 30-12 h et 13 h 30 17 h ; jeudi : 8 h 30-12 h sur support papier en mairie de SAINTBONNET DE-FOUR : lundi jeudi : 14 h30-17 h 30 Le dossier denquête publique comprend un rapport détude dimpact environnementale, relatif au projet. Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du mercredi 20 novembre 2024 à 14 heures, jusquau vendredi 20 décembre 2024 à 17 heures, selon les modalités suivantes : sur les registres denquête disponibles en mairies de MONTMARAULT et SAINTBONNET DE-FOUR, sièges de lenquête, aux jours et horaires douverture ; par courrier transmis à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de MONTMARAULT, 1, Rue Victor Hugo, 03390, MONTMARAULT par courrier transmis à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de SAINT-BONNET-DE-FOUR, 161 Route de la Mairie, 03390, SAINT-BONNET DE-FOUR directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants : Mairie de MONTMARAULT : Mercredi 20 novembre, de 14 h à 17 h (ouverture de lenquête) Vendredi 20 décembre 2024, de 14 h à 17 h (clôture de lenquête) Mairie de SAINT-BONNET-DE-FOUR : Lundi 2 décembre 2024, de 14 h 30 à 17 h 30 Jeudi 12 décembre 2024, de 14 h 30 à 17 h 30 Les observations formulées par voie postale seront annexées aux registres denquête tenus à disposition aux sièges de lenquête en mairies de MONTMARAULT et SAINT-BONNET-DE-FOUR. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de MONTMARAULT et SAINT-BONNET-DEFOUR et sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Cet avis au public annonçant louverture de lenquête sera affiché en mairies de MONTMARAULT et SAINT-BONNET-DEFOUR et sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage de laménagement projeté et visible de la voie publique quinze jours au moins avant la date douverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : UNITe M. Adrien BRUNETTI 139 rue Vendôme 69477 LYON CEDEX 06 Téléphone : 06.40.38.08.78. Courriel : adrien.brunetti@unit-e.fr24148741

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : UNITE. Siren : 332346709. UNITE SA au capital de 27.835.738,80 Siege social : 139 rue Vendôme 69006 LYON 332 346 709 RCS de LYON Le 01/10/2024, lAG Mixte des associés a décidé de : transformer la société en SAS sans création dun être moral nouveau augmenter le capital social afin de le porter à 30.498.160,15 nommer Président M. Alexandre ALBANEL, 1 rue Armand Caillat, 69005 LYON nommer Directeur Général M. Stéphane MAUREAU, 58 boulevard de la Croix Rousse, 69001 LYON Admissions aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagréments : Sous réserve de tout acte extrastatutaire, Les transferts dactions sont libres. Le reste demeure inchangé. Modification au RCS de LYON..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : UNITE. Siren : 332346709. UNITE SA au capital de 27.835.738,80 Siege social : 139 rue Vendôme 69006 LYON 332 346 709 RCS de LYON Le 01/10/2024, lAG Mixte des associés a décidé de : transformer la société en SAS sans création dun être moral nouveau augmenter le capital social afin de le porter à 30.498.160,15 nommer Président M. Alexandre ALBANEL, 1 rue Armand Caillat, 69005 LYON nommer Directeur Général M. Stéphane MAUREAU, 58 boulevard de la Croix Rousse, 69001 LYON Admissions aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagréments : Sous réserve de tout acte extrastatutaire, Les transferts dactions sont libres. Le reste demeure inchangé. Modification au RCS de LYON..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : UNITE. Siren : 332346709. UNITE SA au capital de 27.835.738,80 Siege social : 139 rue Vendôme 69006 LYON 332 346 709 RCS de LYON Le 01/10/2024, lAG Mixte des associés a décidé de : transformer la société en SAS sans création dun être moral nouveau augmenter le capital social afin de le porter à 30.498.160,15 nommer Président M. Alexandre ALBANEL, 1 rue Armand Caillat, 69005 LYON nommer Directeur Général M. Stéphane MAUREAU, 58 boulevard de la Croix Rousse, 69001 LYON Admissions aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagréments : Sous réserve de tout acte extrastatutaire, Les transferts dactions sont libres. Le reste demeure inchangé. Modification au RCS de LYON..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [27835738.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 332346709. UNITe SA à directoire au capital de 27.810.000 Siège social : 139 RUE VENDOME 69006 LYON 332 346 709 RCS LYON Par decision du directoire en date du 25/03/2024 il a été décidé daugmenter le capital social de la société pour le porter à 27.835.738,80 , à compter du 25/03/2024. Mention au RCS de LYON .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol Societé UNITe Commune dAvèze Une enquête publique est ouverte du lundi 26 février 2024 à 14h00 au jeudi 28 mars 2024 à 12h00 sur le projet présenté par la société UNITe relatif à la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAvèze. Lenquête publique est conduite dans le cadre de linstruction de la demande de permis de construire nº 063 024 23 V0004 déposée le 12 juin 2023 en mairie dAvèze par la société UNITe. Le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAvèze simplante sur une superficie denviron 15 ha. La puissance estimée de cette centrale est de 11,82 MWc, pour une production envisagée de 12,3 GWh/an. Les éléments constitutifs du dossier comprenant notamment une étude dimpact, Son résumé non technique, les avis des services consultés ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public, à la mairie dAvèze, siège de lenquête, pendant toute la durée de lenquête aux heures habituelles douverture des locaux soit : Lundi : de 13h00 à 17h00 Mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 15h00 Le présent avis, larrêté douverture denquête seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementeau-prevention-des-risques/Photovoltaique/Construction-d-une-centralephotovoltaique Commune-d-Aveze Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. M. Patrick NEHEMIE, retraité de luniversité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra les observations du public : Lundi 26 février 2024 de 14h00 à 17h00 Mardi 12 mars 2024, de 13h00 à 16h00 Jeudi 28 mars 2024, de 9h00 à 12h00 Les observations pourront être formulées selon les modalités suivantes : en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie dAvèze, en les exprimant directement et oralement au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par correspondance, au commissaire-enquêteur, à la mairie dAvèze, siège de lenquête, où elles seront annexées au registre denquête, par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@puy-de-dome.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : M. Adrien BRUNETTI (Chef de projet) société UNITe 139 rue Vendôme 69006 LYON tel : 06 40 38 08 78 courriel : adrien.brunetti@unit-e.fr A la fin de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie dAvèze, ou sur le site internet des services de lÉtat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques/Photovoltaique/Construction-dune-centrale-photovoltaique-Commune-d-Aveze La décision susceptible dintervenir à lissue de lenquête est un arrêté préfectoral accordant le permis de construire avec ou sans prescription, ou refusant le permis de construire. 231905

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol Societé UNITe Commune dAvèze Une enquête publique est ouverte du lundi 26 février 2024 à 14h00 au jeudi 28 mars 2024 à 12h00 sur le projet présenté par la société UNITe relatif à la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAvèze. Lenquête publique est conduite dans le cadre de linstruction de la demande de permis de construire nº 063 024 23 V0004 déposée le 12 juin 2023 en mairie dAvèze par la société UNITe. Le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAvèze simplante sur une superficie denviron 15 ha. La puissance estimée de cette centrale est de 11,82 MWc, pour une production envisagée de 12,3 GWh/an. Les éléments constitutifs du dossier comprenant notamment une étude dimpact, Son résumé non technique, les avis des services consultés ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public, à la mairie dAvèze, siège de lenquête, pendant toute la durée de lenquête aux heures habituelles douverture des locaux soit : Lundi : de 13h00 à 17h00 Mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 15h00 Le présent avis, larrêté douverture denquête seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementeau-prevention-des-risques/Photovoltaique/Construction-d-une-centralephotovoltaique Commune-d-Aveze Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. M. Patrick NEHEMIE, retraité de luniversité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra les observations du public : Lundi 26 février 2024 de 14h00 à 17h00 Mardi 12 mars 2024, de 13h00 à 16h00 Jeudi 28 mars 2024, de 9h00 à 12h00 Les observations pourront être formulées selon les modalités suivantes : en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie dAvèze, en les exprimant directement et oralement au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par correspondance, au commissaire-enquêteur, à la mairie dAvèze, siège de lenquête, où elles seront annexées au registre denquête, par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@puy-de-dome.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : M. Adrien BRUNETTI (Chef de projet) société UNITe 139 rue Vendôme 69006 LYON tel : 06 40 38 08 78 courriel : adrien.brunetti@unit-e.fr A la fin de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie dAvèze, ou sur le site internet des services de lÉtat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques/Photovoltaique/Construction-dune-centrale-photovoltaique-Commune-d-Aveze La décision susceptible dintervenir à lissue de lenquête est un arrêté préfectoral accordant le permis de construire avec ou sans prescription, ou refusant le permis de construire. 231905

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol Societé UNITe Commune dAvèze Une enquête publique est ouverte du lundi 26 février 2024 à 14h00 au jeudi 28 mars 2024 à 12h00 sur le projet présenté par la société UNITe relatif à la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAvèze. Lenquête publique est conduite dans le cadre de linstruction de la demande de permis de construire nº 063 024 23 V0004 déposée le 12 juin 2023 en mairie dAvèze par la société UNITe. Le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAvèze simplante sur une superficie denviron 15 ha. La puissance estimée de cette centrale est de 11,82 MWc, pour une production envisagée de 12,3 GWh/an. Les éléments constitutifs du dossier comprenant notamment une étude dimpact, Son résumé non technique, les avis des services consultés ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public, à la mairie dAvèze, siège de lenquête, pendant toute la durée de lenquête aux heures habituelles douverture des locaux soit : Lundi : de 13h00 à 17h00 Mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 15h00 Le présent avis, larrêté douverture denquête seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementeau-prevention-des-risques/Photovoltaique/Construction-d-une-centralephotovoltaique Commune-d-Aveze Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. M. Patrick NEHEMIE, retraité de luniversité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra les observations du public : Lundi 26 février 2024 de 14h00 à 17h00 Mardi 12 mars 2024, de 13h00 à 16h00 Jeudi 28 mars 2024, de 9h00 à 12h00 Les observations pourront être formulées selon les modalités suivantes : en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie dAvèze, en les exprimant directement et oralement au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par correspondance, au commissaire-enquêteur, à la mairie dAvèze, siège de lenquête, où elles seront annexées au registre denquête, par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@puy-de-dome.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : M. Adrien BRUNETTI (Chef de projet) société UNITe 139 rue Vendôme 69006 LYON tel : 06 40 38 08 78 courriel : adrien.brunetti@unit-e.fr A la fin de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie dAvèze, ou sur le site internet des services de lÉtat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques/Photovoltaique/Construction-dune-centrale-photovoltaique-Commune-d-Aveze La décision susceptible dintervenir à lissue de lenquête est un arrêté préfectoral accordant le permis de construire avec ou sans prescription, ou refusant le permis de construire. 231902

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : UNITE. Siren : 332346709. UNITE SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 810 000 Siege social : 139 rue Vendôme 69006 Lyon 332 346 709 RCS Lyon Le Conseil de surveillance du 01/02/2023 coopte M. Benjamin STREMSDOERFER, 5 rue Hyppolyte Lebas 75009 Paris, en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de M. Serge SAVASTA pour la durée restant à courir de son mandat. Cette cooptation prend effet à lissue du Conseil de surveillance du 01/02/2023. Mention au RCS de Lyon..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

UNITE SA à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 27.810.000 Siege social : 2, rue du Président-Carnot 69002 Lyon 332 346 709 RCS Lyon Le 20/09/2022, Le Conseil de Surveillance a décidé de transférer le siège social au 139, rue Vendôme, 69006 Lyon. Mention au RCS de Lyon. (T22052144)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

UNITe SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 27.810.000 2, rue President Carnot 69002 Lyon 332 346 709 RCS LYON Suivant AGO en date du 23/6/2021 il a été décidé de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Lorraine ALBANEL demeurant 9, Rue Childebert, 69002 Lyon, en remplacement de Monsieur Olivier TARDY. Suivant conseil de surveillance en date du 23/6/2021 Monsieur Ghislain WEISROCK demeurant 32 C rue des Mousses, 13008 Marseille a été nommé président du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur olivier TARDY.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

additif à lannonce parue le 24 fevrier 2021, dans le Proges pour la société UNITE, Il y a lieu de rajouter, après remplacement de M. Guillaume Albanel, décédé le 4 octobre 2020. 248146900

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

UNITE ( rhône-alpes rhône 69422 ) N° dannonce: LPR-245232700 Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27.810.000 EUR Siège : 2 RUE PRESIDENT CARNOT 69002 LYON 332346709 RCS de LYON Aux termes du Conseil de Surveillance en date du 03/11/2020, il a été décidé : -de nommer en qualité de Directeur Général et membre du Directoire M. Stéphane MAUREAU, Demeurant 58 boulevard de la Croix Rousse 69001 LYON, en remplacement de M. Ghislain WEISROCK, démissionnaire ; -et de coopter en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance M. Ghislain WEISROCK, demeurant à 32 C rue des Mousses 13008 MARSEILLE, en remplacement de M. Guillaume ALBANEL. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LYON.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

UNITE SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 27 810 000 euros Siege social : 2 rue du Président Carnot 69002 LYON 332 346 709 RCS LYON Le Conseil de Surveillance du 25 Septembre 2019 a pris acte du décès intervenu le 24 Août 2019 de M. Hugues ALBANEL et a décidé de nommer en son remplacement M. Alexandre ALBANEL, anciennement Directeur Général en qualité de Président du Directoire, Et M. Ghislain WEISROCK, demeurant 32 C, Rue des Mousses 13008 MARSEILLE, en qualité de Membre du Directoire. 964326800

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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [28245000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [24250000 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration. [1404380 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [13260000 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. [18200000 EUR]

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